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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0ALI
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 147176 151172 SAR SCP Rapport du mandataire 2024
Document publié le Mardi 28 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 147176 151172 SAR SCP Rapport du mandataire 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Investissement et développement économique,
Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Année 2024
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Rapport du mandataire de la
Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL :
SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA
REGION PROVENCALE
Année 2024 Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Année 2024
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Sommaire
1 - Fiche récapitulative ................................................................................................................................. 4
2 - Bilan de la gouvernance de l'EPL ............................................................................................................ 4
a. Actionnariat ........................................................................................................................................... 4
b. Les dirigeants ........................................................................................................................................ 5
c. Rémunération et avantages des représentants et des mandataires sociaux ................................... 6
d. Bilan de la gouvernance ....................................................................................................................... 6
3 - Activités, actualités et situation financière et évolution actionnariale ................................................. 8
a. Activités de l'EPL ................................................................................................................................... 8
b. Situation financière de l'EPL ............................................................................................................... 16
c. Etat des filialisations........................................................................................................................... 18
d. Evolutions statutaires effectuées dans l'année ............................................................................... .37
4 - Relations contractuelles et financières entre l'EPL et la Métropole ................................................... 38
a. Liste des contrats en cours avec la Métropole actionnaire ............................................................. 38
b. Garanties d'emprunts de la Métropole .............................................................................................. 38
c. Avances en compte courant de la Métropole ................................................................................... 38
d. Aides .................................................................................................................................................... 38
e. Dividendes distribués aux actionnaires dont la Métropole .............................................................. 39
5 - Contrôles et gestion des risques .......................................................................................................... 39
a. Principaux risques et incertitudes ..................................................................................................... 39
b. Contrôle interne .................................................................................................................................. 39
c. Contrôles externes .............................................................................................................................. 41 Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
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Rappel du contexte
Conformément à l'article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Conseil d'administration de l’EPL : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, présentent un rapport écrit devant le conseil métropolitain.
Ce rapport, objet de la délibération, a pour objectifs :
de renforcer l'information de la collectivité territoriale ou le groupement actionnaire et de ses élus ;
pour les représentants nommés au sein du conseil ou de l'assemblée de rendre compte de la manière dont ils exécutent leur mandat ;
de renforcer le contrôle analogue en particulier pour les SPL ;
de s'assurer que la société agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
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1 - Fiche récapitulative
Informations générales
Dénomination de la société SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
Siège social Le Tholonet
Adresse administrative CS 70064 – 13182 AIX EN PROVENCE CEDEX 5
Date de création 01/01/1957
Secteur d'activité / métier Eau, assainissement
Objet social
L'aménagement de la région provençale en vue de sa mise en valeur notamment par l'irrigation et l'alimentation en eau domestique et industrielle des Collectivités rurales et urbaines.
Présidente Mme Bénédicte MARTIN
Directeur général M Jean-Luc IVALDI
Commissaire aux comptes et
date de nomination
KPMG SA – Boulevard Jacques Saadé,
4 Bd Euromediterranée
Quai d'Arenc, 13002 Marseille
28 JUIN 2022
Effectifs en 2024 635 salariés au 31 décembre 2024 (chiffres DPEF)
2 - Bilan de la gouvernance de l’EPL
a. Actionnariat
Actionnaires
Nombre
d'actions
détenues
Capital % du capital détenu
Collectivités
territoriales et
groupements
Métropole Aix-Marseille-Provence 45 019 686 297€ 18,239%
Département des Bouches-du-Rhône 45 019 686 297€ 18,239%
Département du Var 45 019 686 297€ 18,239%
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 45 019 686 297€ 18,239%
Département des Alpes de
Haute-Provence 10 532 160 556€ 4,266%
Département des Hautes-Alpes 1 741 26 541€ 0,705%
Département de Vaucluse 10 532 160 556€ 4,268%
Autres
actionnaires
Caisse des Dépôts et Consignations 13 162 200 649€ 5,332%
Chambre d'agriculture 13 1 685 25 687€ 0.683%
Chambre d'agriculture 83 1 851 28 218€ 0.750%
Chambre d'agriculture 84 535 8 156€ 0,217%
Chambre d'agriculture 04 219 3 339€ 0,089%
Chambre d'agriculture 05 105 1 601€ 0,042%
Caisse nationale de Crédit
Agricole 14 599 222 556€ 5,915%
CRCA Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 942 75 339€ 2,0033%
CRCA Alpes-Provence 6 838 104 243€ 2,770%
Ensemble des personnes physiques 12 183€ 0,005%
Total 246 829 3 762 809€ 100,00% Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
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b. Les dirigeants
Les administrateurs
Les représentants à l'assemblée spéciale
Il n’existe pas d’assemblée spéciale à la SCP. Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
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Obligation de mixité homme/femme
La SCP répond aux obligations de parité hommes/femmes au sein des conseils d’administration des sociétés anonymes telles que précisées par la loi des 27-01-2011 et 0408-2014, qui imposent aux entreprises une représentation équilibrée dans un délai de 3 ans après franchissement d’un seuil de 500 salariés permanents, seuil qu’a franchi la SCP en 2018. En 2024, le conseil d’administration de la SCP comporte 40 % au moins d’administratrices de sexe féminin et respecte les obligations de parité.
Organisation de la gouvernance
La présidente du conseil d'administration, Mme Bénédicte MARTIN, Vice-présidente du Conseil régional Sud - Provence-Alpes-Côte d’Azur, a été élue présidente du conseil d’administration de la Société du Canal de Provence lors du conseil d’administration du 19 avril 2024 pour la durée de son mandat d’administratrice.
Le directeur général, M Jean-Luc IVALDI a été désigné par délibération du conseil d'administration du 9 décembre 2020.
c. Rémunération et avantages des représentants et des mandataires sociaux
Rémunération fixe, variable et exceptionnelle
Les membres du conseil d'administration, y compris son Président, ne perçoivent pas de rémunération en raison de leur fonction.
Conformément, aux dispositions de l’article D 1524-7 du CCGT, il est porté à connaissance les informations suivantes :
• Le conseil d’Administration de la SCP du 28 juin 2022 a porté la rémunération de Monsieur Jean-Luc IVALDI, en sa qualité de directeur général de la SCP, avec effet au 1er janvier 2022, à 13 470 euros mensuels soit 161 640 euros annuels.
Au titre de l’exercice 2024, Monsieur Jean-Luc IVALDI a perçu un « forfait DG » de 161 640 euros brut annuel.
Avantages en nature
Les membres du conseil d'administration, y compris son Président, ne perçoivent pas d’avantages en nature en raison de leur fonction.
Ils peuvent, sur leur demande, être dédommagés pour les frais de déplacement engagés dans le cadre de leur mission. En 2024, aucune demande de remboursement de frais n’a été formulée par les administrateurs ou censeurs de la SCP.
Il est porté à connaissance les informations suivantes :
Le conseil d’administration de la SCP du 9 décembre 2020 a acté de la mise à disposition d’un véhicule de fonction à M. Jean-Luc IVALDI, en sa qualité de directeur général de la SCP.
d. Bilan de la gouvernance
Réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale
Le conseil d’administration s’est réuni le :
- 19 avril 2024 ;
- 26 juin 2024 ;
- 8 octobre 2024 ; Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
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- 10 décembre 2024.
L’assemblée générale ordinaire s’est réunie le 26 juin 2024.
Participation des représentants au conseil d’administration
Nom du
représentant de la
collectivité
Fonction au
sein du conseil
d’administration
Séances du conseil d’administration Taux
de
part.
Taux de
participation
moyen
annuel 19/04 26/06 08/10 10/12
M. Roland GIBERTI
Vice-Président
du conseil
d’administration
1 0 1 0 50%
62.5%
Mme. Amapola
VENTRON Administrateur 1 0
(pouvoir
M.
GIBERTI)
(pouvoir
M. C.
MOUNIER)
75%
M. Vincent
LANGUILLE Censeur 1 1 1 1 100% 100%
Participation des représentants à l’assemblée générale
Nom du représentant de la
collectivité pour
l’assemblée générale
Participation Taux de participation annuel
Mme. Amapola VENTRON
Collectivité non représentée
Absence de vote par
correspondance
0%
Synthèse des positions prises par les représentants
A l’occasion des instances, les résolutions suivantes ont été proposées : CA du 19 avril 2024 :
- L’élection, à l’unanimité, de Madame Bénédicte Martin, Vice-présidente du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, en qualité de Présidente du conseil d’administration. - Le « Rapport de suivi des observations définitives et recommandations du rapport de la Chambre Régionale des Comptes » (CRC)
- La signature d’une convention de partenariat entre la SCP et la Communauté de Communes du Pays de Fayence / le vote de laquelle Mme Arenas, représentante du Département du Var au sein du conseil d’administration s’est déportée en raison de sa fonction de conseillère départementale rattachée au canton de Roquebrune et du Pays de Fayence. - La désignation, conformément à la loi 3DS, des représentants des actionnaires issus du conseil d’administration dans les 3 filiales de la SCP.
CA du 26 juin 2024 :
- Le rapport du délégataire de la concession régionale pour l’année 2023. - La création de nouvelles conditions générales pour les travaux de raccordement du service de l’eau afin de sécuriser juridiquement la phase de prestations de travaux de raccordement au réseau concédé. Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
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AGO du 26 juin 2024 :
- Le rapport de gestion du conseil d’administration de l’exercice 2023 incluant le rapport d’activité de la Société, la déclaration de performance extra–financière, visée par l’Organisme Tiers Indépendant (OTI), la présentation des comptes et du bilan de l’exercice 2023 et le gouvernement d’entreprise,
- L’alternance bisannuelle de la Caisse des Dépôts et des Consignations et des Caisses de Crédit Agricole, à un siège d’administrateur ; terme du mandat des Caisses de Crédit Agricole au 31 décembre 2024 et confirmation du mandat de la Caisse de Dépôt et de Consignations du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 inclus.
CA du 8 octobre 2024 :
- La signature d’une convention cadre de partenariat pour la réalisation d’infrastructures hydrauliques multiusages à dominante agricole qui définit les modalités de mise en œuvre des aménagements hydrauliques multiusages à dominante agricole sur la période 2025/2034 sur le département de Vaucluse.
C’est également lors de cette séance qu’a été présentée aux membres du conseil d’administration la stratégie bas carbone de l’entreprise qui vise à inscrire la SCP dans la trajectoire fixée par les accords de Paris de 2015.
CA du 10 décembre :
- L’Avenant n° 1 au Contrat d’Objectifs 2021-2027 intégrant la révision du Plan d’Aménagement et d’Investissement (PAI) 2020-2038 qui porte le montant du PAI de 620 millions d’euros (M€) à 750 M€ pour une surface équipée agricole totale de 26 000 hectares (ha). - Le budget 2025 de la SCP, bâti en cohérence avec les orientations stratégiques de l’entreprise précisées dans son projet d’entreprise Eau’rizon 2027, le contrat d’objectif SCP Région Sud sur la période 2021-2027, et le Programme Opérationnel d’Investissements en concession 2023-2025.
- Les autorisations d’emprunt de l’exercice 2025.
- La programmation annuelle des achats 2025 qui s’inscrit dans le cadre des actions mises en œuvre suite aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes concernant la commande publique et permet au conseil d’administration de bénéficier d’une vision stratégique globale des marchés prévus.
- Les conventions cadres de partenariat 2025-2034 pour la réalisation de 2300 hectares (ha) d’infrastructures hydrauliques multiusages complémentaires à dominante agricole sur les territoires de :
• La Communauté territoriale Sud Luberon (COTELUB),
• La Communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse (LMV),
• La Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon (CCPAL).
3 - Activités, actualités et situation financière et évolution
actionnariale
a. Activités de l’EPL
Présentation générale, principales activités, opérations de l'année écoulée et perspectives de développement
Activités de la SCP : aménageur régional concessionnaire de la Région Sud- Provence-Alpes-Côte d’azur
Synthèse de l’activité
Bien que les ouvrages de la concession régionale du canal de Provence aient été globalement moins sollicités, des incidents importants, comme une casse sur l’adduction de Valtrède (13), ont occasionné des Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
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ajustements dans l’exploitation. Les prélèvements s’élèvent à 239 millions de mètres cubes (Mm³), et les volumes distribués reculent de 5,5 % par rapport à 2023. Les recettes progressent légèrement, atteignant 107,5 millions d’euros (M€), portées par la révision tarifaire, la fin partielle du bouclier énergétique et de nouveaux abonnements.
Le réseau s’étend avec 724 nouveaux points de livraison ruraux (+1,1 %) et une augmentation de 3 % des surfaces agricoles irriguées, atteignant 80 102 ha. Le Plan d’Aménagement et d’Investissement (PAI) 2020-2038 a été révisé en 2024 et s’élève désormais à 750 M€, avec pour ambition de desservir 26 000 ha supplémentaires. Un nouveau programme pour le Sud Luberon et Calavon (2025-2034) a été finalisé pour 40 M€, avec une contribution des EPCI et des usagers à hauteur de 8,4 % chacun. Les investissements de 2024 se chiffrent à 44,9 M€, dont 35,5 M€ de travaux et 9,4 M€ de production immobilisée, correspondant à un taux d’exécution de 99,5 %.
En matière de rénovation, les dépenses atteignent 27,5 M€ (soit 77 % de l’objectif budgétaire), dont 21,7 M€ en travaux et 5,8 M€ en études et foncier.
Service de l’eau – Métropole Aix-Marseille-Provence
Du fait d’un printemps humide et de pluies estivales, l’année 2024 a été marquée par une baisse significative des prélèvements sur la ressource par rapport aux deux années précédentes. Ainsi, les ouvrages de la Concession régionale du canal de Provence ont été moins sollicités.
Les volumes totaux facturés sont de 124,5 Mm3 en 2024, dont 14 Mm3 pour l’irrigation agricole, 13,5 Mm3 pour l’arrosage, 3,1 Mm3 pour les eaux brutes domestiques, 29,5 Mm3 pour les eaux industrielles et entreprises, 25,8 Mm3 pour les eaux urbaines et collectivités (brutes ou potables), 2,6 Mm3 pour les eaux transportées et 34,6 Mm3 livrés au Vallon Dol.
Ces prélèvements ont diminué de 7,1% en 2024 par rapport à 2023 (dont -15,1% pour l’irrigation agricole), hors transport et livraison au Vallon Dol.
Les surfaces équipées agricoles sont restées stables avec 25 518 ha.
Les principaux évènements d’exploitation au cours de l’année 2024 sont les suivants : • La station de traitement d’eau des Barjaquets du centre d’exploitation de Rognac Les travaux de l’étage de désinfection par rayonnement ultraviolet (UV) suite à la crise de Cryptosporidium de 2023 ont été finalisés. Ces équipements ont remplacé le SKID UV mis en place en urgence pour assurer le traitement.
• D’importantes fuites sur le périmètre du centre d’exploitation de Rognac En juin, une importante fuite a été détectée sur l'adduction de Valtrède (1 200 mm de diamètre) : la réparation a été réalisée après basculement de l'adduction de Berre-Ouest sur la station de pompage d'Istres.
En juin encore, dans le quartier maraîcher des Gravons sur la commune de Berre-l’Etang, une canalisation (600 mm) s’est éventrée privant d’eau de nombreux clients titulaires d’un contrat « Eaux Brutes Domestiques (EBD) » et serristes. D’importants moyens ont été mobilisés pour réaliser le remplacement du tronçon dans la journée.
Enfin, en juillet, la Société des Eaux de Marseille a informé la SCP d’un effondrement dans le souterrain des Taillades du canal de Marseille avec pour conséquence des restrictions de prélèvement sur les prises de Coudoux (200 l/s) et des Giraudets (500 l/s). De nombreuses manœuvres d’exploitation ont été nécessaires pour assurer la continuité du service de l’eau (mise en place de maillages, démarrage de la station de pompage d’Istres) et les clients agriculteurs ont été prévenus.
Les investissements – Métropole Aix-Marseille-Provence
Les principales études et travaux de l’année 2024 sont les suivants : Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Année 2024
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• Doublage de l’adduction Berre Sud Valtrède Ponteau
Les travaux consistent en un doublage préalable de l’adduction vieillissante et fuyarde d’un diamètre nominal (DN) de 1200 mm par une conduite de 900 mm de diamètre permettant de procéder, dans un second temps, à sa rénovation en assurant la continuité du service de l’eau pour tous les usagers. Ce fonctionnement, exclusivement gravitaire, est le seul à présenter le niveau de robustesse requis par les enjeux de sécurisation de la desserte en eau multi-usages de ce secteur, qui comprend notamment la protection incendie des sites classés SEVESO de la zone industrialo-portuaire de Lavera.
Un long travail d’appropriation du territoire et des échanges fructueux avec les propriétaires des parcelles concernées par le tracé ainsi que les services municipaux ont permis de converger vers le tracé définitif constituant une synthèse des contraintes techniques, environnementales, urbanistiques et foncières de ce secteur. Environ 85 % du linéaire a alors été libéré à l’amiable ; une procédure de SUP a permis en 2024 d’obtenir par voie administrative les servitudes manquantes.
En coordination avec le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) et la Métropole Aix- Marseille-Provence, la réfection du seul tronçon de RD5 non encore rénové en secteur de Saint-Julien a pu être retardée par le CD 13 afin de permettre l’enfouissement préalable d’un premier tronçon ponctuel d’environ 800 mètres linéaires. Pour le reste du tracé, le chantier a débuté en septembre 2024. La fin des travaux est prévue en janvier 2026.
• POLE CEA-ITER : BOUCLAGE NORD - dont CEA Cadarache
Le schéma d’alimentation en eau brute du CEA Cadarache et d’ITER depuis le Canal Maitre 1 (CM1), est constitué d’une boucle hydraulique issue de la cuvette du Bastier et son prolongement en galerie de Ginasservis. La phase 4, objet des travaux en 2024, constitue la Boucle Nord d’alimentation depuis la prise du Bastier sur le CM1.
La boucle Nord, motivée initialement par la seule sécurisation de la desserte des postes du CEA et d’ITER, répond désormais à un deuxième objectif d’alimentation en eau du futur aménagement hydraulique du Sud Lubéron.
L’aménagement comprend une prise directe en rive droite du canal Maitre 1 et un ouvrage de filtration sur le site du Bastier dimensionnés pour un débit de 1,35 m3/s, ainsi qu’une adduction de diamètre nominal de 1000 mm sur un linéaire d’environ 4,7 km implanté en plaine agricole de Boutre.
• Liaison Vallon Dol / Berre
Ce projet entre dans le cadre de la réalisation de sécurisations entre les infrastructures hydrauliques majeures de la concession régionale du canal de Provence.
Le schéma hydraulique retenu est un transfert gravitaire d’eau Verdon depuis les branches du canal de Provence de Marseille Nord et Marseille Est, via le site de Vallon Dol, jusqu’au site de la prise des Giraudets sur le canal de Marseille située sur la commune des Pennes-Mirabeau.
Le déploiement complet de ce schéma s’étendra jusqu’à 2028. Il comprend environ 6 km d’adduction, de diamètre intérieur de 1300 mm et dénommée Perroquets - Giraudets, deux réserves de régulations, des renforcements de galerie et un by-pass de la réserve du Vallon Dol. La pression résiduelle sera en outre valorisée par la mise en œuvre de deux turbines hydro-électriques sur les sites des réserves de régulation.
Une première phase de travaux s’est achevée en janvier 2025. Elle concerne un tronçon d’environ 3 km d’adduction au niveau de la traversée de Plan de Campagne, en interaction avec le projet d’aménagement d’une ligne de Bus métropolitaine à Haut Niveau de Services (BHNS). Permettre l’accès permanent à la zone commerciale a représenté un enjeu majeur et a fait l’objet d’un partenariat étroit et d’une coordination précise avec les services de la Métropole, du Conseil départemental, de la direction de Plan de Campagne et des communes. Des travaux de rénovation et de dévoiement de réseaux préalables ont été nécessaires.
Pour les besoins de la régulation du transfert d’eau brute sur cet ouvrage, deux réserves doivent être créées : une réserve de 15 000 m3 sur le site de Sousquières (commune de Bouc Bel-Air) et un réservoir de 4 000 m3 sur le site de Giraudets (commune des Pennes-Mirabeau). Chaque site offre la possibilité d’installer une microcentrale hydroélectrique, dont la production totale pourrait avoisiner 5000 MWh. Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
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• Regard de sectionnement de l’adduction Berre-Ouest
Les études de rénovation du poste de Ponteau ont mis en évidence l’absence de vanne de sectionnement sur l’adduction de Berre-Ouest entre Ponteau et Lavera. Il constitue un prérequis au démarrage des travaux pour maintenir l’alimentation en eau sur le secteur de Berre-Ouest. Sa réalisation a été anticipée durant l’été 2024.
• Extension réseau de Peyrolles – Saint-Anne pour l’alimentation de l’unité de production d’eau potable (UPEP)
La première partie des travaux est en cours de finalisation. Elle comprend la pose de 2,9 km de réseau en fonte DN250 et a été réceptionnée à la fin du mois de mars 2025. La rétrocession d’un tronçon de conduite de vidange à la Métropole Aix-Marseille-Provence est envisagée.
La deuxième partie concerne la création d’un poste de livraison qui vise à sécuriser l’alimentation en eau potable des communes de Peyrolles et Meyrargues. La réception de l’ouvrage est envisagée au mois de juillet 2025.
Les partenariats liés au programme d’aménagement et d’investissement – Métropole Aix Marseille- Provence
La SCP réalise des aménagements hydrauliques à dominante agricole qui visent à soutenir l’agriculture sur le territoire de la concession régionale. Ceux-ci sont encadrés par des conventions cadre de partenariat avec les collectivités concernées. C’est ainsi qu’une convention cadre a été élaborée avec la Métropole Aix-Marseille-Provence. Elle tient compte des actualisations des opérations d’aménagement sur la commune de Pertuis, inscrites au PAI 2020-2038. Elle a été adoptée en avril 2025 par les parties.
Elle annule et remplace une convention précédente datant de 2022.
La SCP et la Métropole s’engagent conjointement à œuvrer pour protéger le foncier agricole pour atteindre l’objectif du SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) visant à aucune perte de surface irriguée, notamment par l’instauration par les communes concernées de Zones Agricoles Protégées (ZAP).
Le partenariat porte également sur des projets d’innovation pour une utilisation adaptée des ressources en eau, du développement d’une agriculture sobre et diversifiée et des énergies renouvelables. Il vise enfin à soutenir des actions de sensibilisation et de communication en faveur d’un usage économe des ressources en eau.
La rénovation – Métropole Aix-Marseille-Provence
Les principales opérations à ouvrages qui ont fait l’objet de travaux en 2024 sont les suivantes.
• Aqueducs de Mimet, Ravin et Carrière
Les aqueducs de Carrière, Mimet et Ravin, situés sur la branche de Gardanne et de la branche de Marseille Nord, ont été réalisés dans les années 1950 dans le cadre des extensions du Canal du Verdon.
Des travaux préalables ont consisté à poser, en 2023 et début 2024, des by-pass DN 1000 ou 1200 à chacun des aqueducs, qui offriront notamment une solution de long terme au risque sismique pour les aqueducs de Mimet et Ravin.
Les travaux de rénovation ont été réalisés intégralement sur 2024. Ils ont consisté en un nettoyage des ouvrages, le traitement des bétons et armatures, l’injection de fissures et le renfort structurel par ajout de bande carbone, la purge et reprise des enduits extérieurs et des joints de dilatation ainsi que l’application d’un revêtement intérieur d’étanchéité. Dans le cas particulier de l’aqueduc de Carrière, un blocage de l’ouvrage par remblaiement partiel a été en outre opéré pour garantir la tenue au risque sismique. Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
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• Branche de Trets – souterrain de l’Oratoire
Le souterrain de l’Oratoire permettant de passer sous le cimetière de la commune de Fuveau présentait des fissures qui généraient des fuites importantes. Cet ouvrage fait l’objet d’un busage via la pose d’une canalisation DN 700 en acier.
• Poste de Ponteau
Vieillissant et soumis à des contraintes d’exploitation pénalisantes, le poste de livraison de Ponteau se devait d’être rénové. Il délivre jusqu’à 1 m³/s à trois industriels majeurs, dont les process dépendent de l’alimentation en eau brute.
Les travaux ont ainsi débuté à l’été 2024 et s’achèveront fin 2025, en assurant le maintien de la continuité du service de l’eau pendant toute la durée du chantier pour répondre aux contraintes de production. Ils consistent à déplacer le poste de livraison plus en amont et en revoir la conception, passant d’un regard enterré à des lignes de comptage aériennes.
• Réhabilitation des bâtiments du domaine Sud au Tholonet
Cette opération comprend la réhabilitation partielle du Comptoir du Matériel et d’une partie de Bâtiment Verdon et la rénovation complète du bâtiment de Sainte-Victoire. Le chantier du Bâtiment Verdon a été réceptionné fin 2024.
Enfin, une rénovation ponctuelle des réseaux en fonte grise ou amiante ciment a été réalisée sur les communes de Cabriès, Bouc-Bel-Air, Fuveau et Meyreuil.
Activité de la SCP : Ingénierie
Synthèse de l’ensemble de l’activité
L’activité ingénierie est restée très soutenue en 2024 avec un chiffre d’affaires de 8,2 M€. En France, conformément à sa stratégie, la SCP développe son activité dans la région Auvergne-Rhône- Alpes, grâce à sa nouvelle implantation à Lyon. De nouveaux clients apparaissent comme la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan (3CMA), le Syndicat Mixte d’Hydraulique Agricole du Rhône (SMHAR - 69), ou encore l’Établissement Public Territorial de Bassin Saône et Doubs. La croissance du chiffre d’affaires est aussi portée par des prestations liées au changement climatique : les prestations de type Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) et Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) sont en forte croissance ce qui confirme l’intérêt d’avoir créé, au sein de la Direction de l’Ingénierie, un Département Eau et Changement Climatique qui accompagne les collectivités sur cet enjeu majeur.
Sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, et pour la Région Sud, la SCP a réalisé, en partenariat avec Aix- Marseille Université, une étude de potentiel de réutilisation des eaux usées. La première phase s’est achevée et elle permet de donner des éléments tangibles aux décideurs et collectivités locales.
La SCP poursuit ses prestations de mandat auprès des collectivités locales pour les PAPI (programmes d’actions de prévention des inondations) Côtiers des Maures (CCMPM) et Préconil Bourrian (CCGST). Elle se tient auprès des Associations Syndicales Autorisées (ASA) pour fournir l’ingénierie nécessaire à la modernisation de leurs infrastructures (ASA des canaux de la plaine d’Avignon, ASA de Peyrolles, Association syndicale du canal de Manosque, ASA de la vallée des Baux...), ainsi qu’auprès des collectivités pour la conception et la surveillance d’ouvrages de stockage d’eau ou bien sur des sujets de traitement des eaux. Le projet en conception-réalisation de l’usine de potabilisation de la Foux, mené pour le compte de la ville de Grasse, en est une belle illustration.
En Asie du Sud-Est, la SCP conforte son implantation avec la signature d’un avenant important au Cambodge pour le projet de rénovation d’infrastructures hydroagricoles WAT4CAM qui prolonge l’activité de la société dans ce pays, et avec le démarrage de prestations d’ingénierie barrage au Vietnam pour la sécurisation des ressources en eau sur le bassin de Tuan Giao. Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
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En Afrique de l’Ouest, et tout particulièrement au Sénégal, la SCP a réalisé des projets structurants comme la faisabilité du projet de transfert (phase 2 des « autoroutes de l’eau ») depuis les fleuves Gambie et Sénégal très attendu par le nouveau gouvernement Sénégalais, ou pour les organisations inter-états de bassins, l’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS) et l’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Gambie (OMVG), la réalisation d’un système d’information sur l’eau et l’assistance technique pour la conception du Plan stratégique de développement intégré. Par ailleurs, plusieurs projets de réhabilitation de forages et d’installation d’appareils mobiles de traitement de l’eau, permettant de fournir de l’eau consommable à des villages ou des écoles, ont été réalisés dans le cadre de la coopération décentralisée.
L’agence SCP de La Réunion a fêté ses 10 ans d’existence. Elle regroupe maintenant 8 collaborateurs. Son activité est en croissance régulière et se développe sur Mayotte, l’Ile Maurice et Madagascar. Le chiffre d’affaires, qui n’était que de quelques centaines de milliers d’euros à sa création, approche maintenant les 2 M€. Parmi les très nombreux chantiers menés en 2024, on peut mentionner la finalisation du chantier de la réserve Piton Sahales (350 000 m3). A Madagascar, l’étude de la potentialité hydrologique et hydrogéologique de la rivière Bemamba et de sa nappe a été menée en tenant compte du changement climatique en utilisant notre système Hydroclim® développé dans le cadre de notre programme.
Activité Ingénierie – Métropole Aix-Marseille-Provence
Dans le cadre d’un projet d’implantation d’une giga-usine de panneaux photovoltaïques à Fos sur-Mer, la société CARBON a confié à la SCP une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMOA). Cette usine sera le seul site en Europe à intégrer toutes les étapes de construction de panneaux solaires (de la production des plaquettes de silicium jusqu’à la cellule solaire et les modules photovoltaïques). Ce projet s’inscrit dans l’objectif européen de renforcer la souveraineté industrielle de l’Union Européenne. Parce qu’il permet de répondre à l’objectif d’autonomie stratégique française dans le domaine de l’énergie solaire, le projet a été qualifié en 2024 de Projet d’Intérêt National Majeur. Le rôle de la SCP est d’accompagner le maître d’ouvrage CARBON dans la réalisation d’une station de traitement et recyclage des eaux industrielles. Cet accompagnement comprend notamment l’analyse des offres des soumissionnaires en charge des processus de traitement et l’assistance technique en phase de conception de la station de traitement.
La SCP a poursuivi son accompagnement de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans la défense des forêts contre les incendies au travers de sa mission de maitrise d’œuvre sur les massifs de Concors – Sainte-Victoire, Montaiguet, Regagnas, la Chaîne des Côtes-Trevaresse, Les Roques, Quatre Termes, les Collines de Lançon, l’Arbois et la Côte Bleue, Les Etangs, Sulauze et Pont de Rhaud. Elle a réalisé des études de conception et effectué le suivi de travaux forestiers, de génie civil, de pistes DFCI et de restauration des terrains incendiés.
Pour le compte de la Métropole Aix-Marseille-Provence, les travaux de rénovation de l’aqueduc de Roquefavour sont terminés et ont été réceptionnés début 2024. La SCP est intervenue en tant que maître d’œuvre au sein de Groupement de maîtrise d’œuvre piloté par le cabinet d’architecture Sud/Sud-Est Architecture, représenté par l’architecte François Botton. L’aqueduc est maintenant remis à neuf sur sa maçonnerie et sur l’étanchéité du canal de Marseille qui circule en partie supérieure.
Activité de la SCP : Services
Synthèse
Les recettes des prestations de services s’établissent en 2024 à 6,7 M€. Les différents services d’accompagnement des agriculteurs sont en retrait cette année avec un chiffre d’affaires de 3 M€. L’activité a été affectée principalement par un gel tardif, des pluies denses au printemps, et une mauvaise conjoncture économique. Les exploitants agricoles ont peu investi dans de nouvelles installations, ou dans des outils de pilotage de l’irrigation, préférant engager des dépenses plus faibles dans du renouvellement de matériel. En revanche, l’activité Exploitation et Maintenance des installations à la parcelle a connu une belle progression, doublant le chiffre d’affaires par rapport à l’année 2023 ainsi que le nombre de clients. Parmi les faits marquants de 2024 on notera les travaux de reconfiguration du magasin du Tholonet en mode « libre-service ». Ces travaux, qui ont impacté les ventes en 2024, sont maintenant achevés et nous permettront d’accueillir nos clients dans de très bonnes conditions tout en fluidifiant le processus de vente. Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
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L’activité de vente et d’entretien des systèmes de traitement de l’eau brute pour les particuliers et les petits industriels s’est maintenue au niveau de l’année précédente, légèrement en dessous de 1,5 M€. L’organisation est en cours d’optimisation en décentralisant en partie les interventions au niveau de certains centres d’exploitation permettant ainsi de réduire les déplacements. La société lance un nouveau service relatif à l’entretien des piscines : hivernage et mise en route, avec comme objectif d’optimiser l’usage de l’eau en évitant les vidanges/remplissages annuels.
L’activité laboratoires est en croissance globale avec un chiffre d’affaires qui atteint 1,2 M€ en 2024. Les situations sont cependant contrastées : le Laboratoire Géotechnique et Béton (LGB) a souffert d’une mauvaise conjoncture économique dans l’immobilier qui a ralenti son activité. Le Laboratoire d’Analyse des Eaux (LAE) a, au contraire, vu son activité se développer en lien avec les nouvelles problématiques de qualité des eaux (PFAS), et le renforcement des contrôles sur la qualité des eaux. Ce laboratoire bénéficie en outre de synergies avec notre activité d’ingénierie et de conseil dans le traitement de l’eau. Le Laboratoire des Mesures Hydrauliques (LMH) maintient une activité à un niveau élevé, proche de 500 k€. Les trois laboratoires ont obtenu en 2024 la certification MASE, indispensable pour fournir des prestations dans certains complexes industriels, car garantissant le professionnalisme de chacun des collaborateurs en matière de Santé, Sécurité et Environnement. En outre ils se sont lancés dans des démarches d’excellence opérationnelle afin d’optimiser leurs coûts de production qui devraient porter leurs fruits en 2025. Le chiffres d’affaires devrait continuer de croître, porté par de nouveaux types d’essais et des actions commerciales visant à mieux faire connaître nos prestations de laboratoires. Enfin, les activités de services d’exploitation et de maintenance pour le compte d’industriels ou de collectivités locales atteignent en 2024 un chiffre d’affaires de 1,1 M€, en hausse par rapport à 2023. On notera plus particulièrement la mise en place d'une usine de potabilisation mobile dans la vallée de la Roya pour une commune dont l'alimentation en eau continue de subir des pics de turbidité.
Activité Services – Métropole Aix-Marseille-Provence
Le magasin du Tholonet a fait l’objet de travaux de rénovation durant le dernier trimestre 2024. Ces travaux ont eu pour objectifs d’agrandir et moderniser l’espace de vente avec une surface de libre-service plus importante et une circulation des clients autour d’ilots de vente marquant la fin de la vente au « comptoir ». Après une phase de test auprès d’un panel de clients du service de l’eau, la vente en ligne a fait l’objet d’un projet initié en 2024 pour professionnaliser la présence, la promotion et la distribution de l’offre “matériel” sur le web ; il devrait aboutir en 2025. Un travail sur la nouvelle marque a été également engagée pour accompagner ces évolutions. Les magasins et le e-commerce s’afficheront désormais sous la marque « La Plateforme de l’Eau ». Le travail de bascule s’opérera durant l’année 2025. Nous poursuivons aussi nos actions commerciales de terrain en équipant les parcelles agricoles sur le secteur de la Métropole, notamment dans le cadre d’un projet clé en main pour le Château Grand’Boise à Rousset (100 k€).
Dans le cadre de nos actions « sobriété », un atelier de sensibilisation aux bonnes pratiques d’irrigation a été réalisé le 9 avril 2024 à Rousset et a réuni près de 40 agriculteurs (co-organisation avec l’association des vignerons de la Sainte-Victoire). L’objectif a été de donner les clés de réponse à ces questions : comment choisir, entretenir, vérifier et optimiser son matériel d’irrigation ? Comment optimiser le pilotage de ses irrigations ? ou Comment favoriser la vie biologique des sols ? Les retours ont été très positifs : 100 % des participants se sont déclarés satisfaits et 60 % envisagent de mettre en œuvre les enseignements reçus.
Pour le compte de la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP), la SCP a été retenue dans le cadre d’un appel d’offres pour la réalisation d’études préalables à la reconquête des terres agricoles productives du territoire métropolitain. Que ce soit sur des thématiques de projets agricoles de territoire liés à la mise en place d’un aménagement hydraulique ou des prestations plus spécifiques autour de l’analyse des sols, la SCP répondra présente durant les 4 prochaines années.
Activité de la SCP : ENR
Synthèse
L’année 2024 se situe dans un contexte de progression régulière de la production d’énergies renouvelables. Aujourd’hui principalement tirée par la production hydro-électrique, la production d’énergie photovoltaïque devrait prendre le relais à partir de 2028, avec la mise en service prévue des premières ombrières de canal.
Ainsi, en 2024, la SCP a produit 17,8 GWh représentant 1,9 M€ de recettes de vente d’énergie réparti en : Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
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- 17,6 GWh d’hydro-électricité et 0,2 GWh de production photovoltaïque (1% du total),
- 13,6 GWh produits à partir de la concession régionale du canal de Provence et 4,2 GWh à travers des filiales ou GIE avec d’autres partenaires (23% du total).
La production hydroélectrique continue de se développer sur le canal de Provence, où il reste des sites à équiper (Trapan, Point C, Point E, Giraudets) mais aussi en région Provence-Alpes Côte d’Azur. L’année 2025 sera notamment l’année du démarrage des travaux de la microcentrale de Châteauroux-les-Alpes par le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) créé à cet effet.
La production hydro-électrique de la SCP se caractérise par une certaine stabilité vis-à-vis des aléas climatiques car les microcentrales sont situées pour partie en rivières et torrent, mais aussi sur des canaux. Les années de faible pluviométrie, où l’irrigation est très sollicitée, les microcentrales situées sur les canaux vont avoir de bons niveaux de production, quand les microcentrales situées en rivière ou torrent vont moins produire. A l’inverse les années humides les centrales en rivières et torrents vont connaître un pic de production quand les centrales situées sur les canaux vont turbiner moins de volumes destinés à l’irrigation.
La production totale devrait continuer régulièrement sa progression avec les mises en service attendues, dans la concession régionale, des micro centrales de Trapan, puis de celles du Point C et du Point E, sur la commune de La Farlède, ou des Giraudets sur la commune des Pennes Mirabeau, et, dans les filiales ou GIE, de la Microcentrale de Châteauroux-les-Alpes… Toutefois, les contraintes réglementaires, notamment liées aux périmètres de protection immédiat impactent défavorablement le développement de nouvelles microcentrales sur le territoire de la concession.
La production d’énergie photovoltaïque est aujourd’hui encore marginale, bien qu’en croissance régulière. Seuls les petits projets (toiture, démonstrateurs...), dont les démarches réglementaires sont simplifiées, avancent à un rythme régulier, quand le développement des plus gros projets portés par la SCP (photovoltaïque flottant au Vallon Dol, couverture de canal …) est freiné par leur caractère innovant. Les premières mises en service conséquentes sont donc attendues en 2028, année à partir de laquelle on peut espérer produire plus d’énergie électrique que ce que la SCP en consomme à ce jour (environ 40 GWh).
Activité ENR – Métropole Aix-Marseille-Provence
Le GIE d’Eyguières réunit la SCP et l’Association Syndicale Constituée d’Office (ASCO) des Arrosants de la Crau, il exploite depuis fin 2019 un ouvrage composé d’une prise sur le canal de Craponne, de 550 m de conduite forcée de 2.6 m de diamètre et d’une minicentrale avec une puissance installée de 1.6 MW. La minicentrale turbine les volumes transportés par le canal. Elle est exploitée et maintenue par la SCP dans le cadre d’une convention d’assistance à l’exploitation-maintenance. Les conditions d’exploitation de l’année 2024 ont été bonnes, au niveau de 2022, sans atteindre le niveau exceptionnel de 2023. La production s’élève à 4,8 GWh en 2024, inférieure à 2023 du fait d’un démarrage tardif de la saison d’irrigation, et donc des débits turbinés.
La SCP, au travers de sa filiale SCP-ERDT, poursuit le développement d’une centrale solaire photovoltaïque flottante sur la réserve du Vallon Dol de la concession régionale du canal de Provence. Ce projet, mené Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
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avec EDF Renouvelables au sein de la SAS Centrale photovoltaïque du Vallon Dol, a pour objectif de déployer des structures flottantes (flotteurs) équipées de modules photovoltaïques sur la surface de la réserve pour une puissance d’environ 10 MWc d’électricité renouvelable et produira à terme l’équivalent de la consommation électrique de près de 8 000 foyers.
Le projet de centrale solaire flottante s’est poursuivi en 2024 avec la finalisation des études d’ancrage, la poursuite de la concertation autour des impacts sur la qualité d’eau et le démarrage des études visant à démontrer l’innocuité sanitaire des flotteurs.
Sur l’ouvrage du canal de Provence, les études se poursuivent dans le cadre du projet Vallon Dol / Berre, qui comprend deux microcentrales, l’une située aux Giraudets (Pennes-Mirabeau) et l’autre au lieu-dit Sousquières (Bouc bel Air). Les mises en services sont prévues en 2027/2028, pour une production effective en 2029.
b. Situation financière de l’EPL
Bilan financier et économique
2024 2023 2022 Variation N/N-1 (€) Variation N/N-1 (%)
Capitaux propres 1 374 266 805 1 337 621 795 1 297 057 132 36 645 010 3
Capital social 3 762 800 3 762 800 3 762 800 0 0
Total Bilan 1 672 011 001 1 602 186 367 1 545 647 757 69 824 634 4
Chiffre d'affaires 130 972 984 129 663 724 126 599 012 1 309 260 1
Total produits
d'exploitation 173 083 198 175 762 870 174 280 653 -2 679 672 -2
Coûts salariaux 48 020 575 45 808 244 42 455 784 2 212 331 5
Total charges
d'exploitation 151 502 261 156 050 111 145 905 680 -4 547 850 -3 Résultat
d'exploitation 21 580 937 19 712 759 28 374 973 1 868 178 9
Résultat net 3 058 034 4 594 457 -38 655 -1 536 423 -33
Trésorerie nette 122 524 021 116 755 031 118 441 662 5 768 990 5
Dettes financières 135 943 255 22 435 018 20 Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
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Chiffre d'affaires par activité
Réalisé 2024 en
milliers d'euros
SERVICE DE
L'EAU RENOVATION INGENIERIE
SERVICES
REGION
EN
ENR CENTRAL TOTAL
Production
vendue 114 292,21 1 498,85 7 931,17 2 849,94 60,32 126 632,49
Ventes de
marchandises 3 781,44 3 781,44
Recettes
annexes 302,21 48,01 64,57 25,71 118,56 559,06
Total annuel 114 594,42 1 546,85 7 931,17 6 695,95 86,03 118,56 130 972,99
Prévisions financières pour l’année 2025
En 2024, les produits d’exploitation s’élèvent à 173,08 M€, en diminution de 1,5 % par rapport à 2023.
Se rajoute au chiffre d’affaires détaillés sur le point 1.17.1, la production immobilisée pour 12 756 367 €, les subventions d’exploitations pour 968 427 €, la reprise sur dotations pour 28 281 628 € et des autres produits pour 103 794 €.
En 2024, les charges d’exploitation se sont élevées à 151,5 M€, en diminution de de 3 % par rapport à 2023.
La consommation des achats stockés s’est maintenue à 2,3 M€ pour les marchandises et 3,8 M€ pour les matières premières.
Les achats non stockés ont fortement diminué de 26% pour s’établir à 7.52 millions d’euros contre 10,2 M€ en 2023, la diminution du poste d'énergie justifiant majoritairement cet écart. Les charges externes d’un montant de 53,12 M€ ont également diminué de 9,7 %.
Ces charges comprennent les achats de matériels non stockés pour 7,52 M€, des dépenses de maintenance et de rénovation avec notamment les interventions d’entreprises extérieures ayant pour mission la conservation et des moyens de production pour 30,64 millions d’euros, des frais de gestion courante pour 14,96 M€ ainsi que les charges supportées par nos succursales implantées en Tunisie, au Maroc, au Sénégal et au Cameroun.
La diminution provient essentiellement du poste de dépenses de maintenance et de rénovation liés aux travaux de rénovations en diminution sur 2024.
Le poste impôts taxes et versement assimilés d’un montant de 8,9 M€ comprend la redevance envers l’Agence de l’Eau pour un montant de 5 millions d’euros et des taxes foncières et la CET pour un montant de 2,5 M€, des taxes sociales (transport, formation continue et taxe apprentissage) pour 1,2 M€ et diverses autres taxes pour 0,2 M€.
Les frais de personnel, toutes charges comprises, s’élèvent à 48,02 M€.
Les rémunérations et charges accessoires représentent 33,3 M€ contre 32,5 M€ en 2023.
La provision pour intéressement est de 3,8 M€ contre 3,46 M€ en 2023. Le calcul s’appuie sur le nouvel accord 2024-2027, et il est la combinatoire de l’EBE retraité avec la prise en compte de critères évalués annuellement.
Les créances irrécouvrables ont légèrement diminué passant de 0,13 M€ en 2023 à 0,1 M€ en 2024. Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
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Les dotations aux amortissements et provisions ont augmenté en passant de 36,2 M€ en 2023 à 35,8 M€ en 2024.
Les dotations aux amortissements des immobilisations propres diminuent et s'établissent à 1,3 millions d’euros.
Les provisions pour dépréciation d’un total de 0,4 M€ sont composées de nouvelles dotations pour 0,07 M€ (litige et complément médailles du travail), de créances clients douteuses pour 0,37 M€, d’une provision pour perte à terminaison de 0,08 M€ ainsi qu'une provision pour dépréciation des stocks de 0,006 M€.
La dotation à la provision pour maintenance des ouvrages concédés a été arrêtée à 34,1 M€.
Pour le calcul de cette provision, et conformément à l’instruction comptable du 5 février 2008, il est pris en compte un programme quinquennal de dépenses de maintenance à réaliser.
En 2024, le conseil d’administration a décidé d’augmenter le cinquième plan quinquennal de 157,5 à 165 M€ pour la concession régionale.
La nouvelle dotation a été revu en conséquence et s'élève cette année à 34,104 M€, contre 34,202 M€ en 2023.
Le résultat d’exploitation 2024 de la SCP s’élève à un montant de 21 580 973 €.
Bénéfice ou perte de l’exercice
L’exercice 2024 de la société du Canal de Provence se solde par un résultat comptable net bénéficiaire de 3 058 035 €.
c. Etat des filialisations
Présentation globale
Cartographie des participations de la SCP et de ses filiales : Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
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Présentation par société
SARL PROVENÇALE DE CONSEIL ET DE PROMOTION (PCP)
SARL Provençale de conseil et de promotion (PCP)
Montant de la participation 22 867,35 euros
Part de capital détenue 100 %
Domaine d’activité de la Société
faisant l’objet de la prise de
participation
Négoce et exploitation de tout bien mobilier ou immobilier
Motif de cette prise de participation Gestion d’un immeuble
Identification des représentants de
la Société d’Economie Mixte M. Roland Giberti, représentant de la Métropole Aix- Marseille-Provence au conseil, a été désigné par le conseil
d’administration de la SCP du 19 avril 2024 comme représentant de
l’associé unique SCP.
Gérant Gérant : Jean-Luc IVALDI
Date de création 23/12/1986
Forme juridique de la société SARL
Participation
Montant du capital : 22 867 €
Montant de la participation : 22 867 €
Part au capital : 100%
Représentants : M. Roland GIBERTI pour la SCP
Eléments financiers
Total bilan : 66 894 €
Total endettement financier : 0
Résultat net : bénéfice de 8 118 €
Capitaux propres : 39 294 €
Comptes consolidés : NA
Avance en compte courant : néant
Augmentation de capital : néant
Risques et contentieux
Contentieux en cours : néant
Exposition de la SEM en cas de risques significatifs : RAS Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
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Activité en 2024 :
Le contrat de bail des locaux en cours s’est achevé fin septembre 2024 dans l’attente d’un nouveau locataire.
SCP ENERGIES RENOUVELABLES ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL SASU
SCP ENERGIES RENOUVELABLES ET DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL SASU
Montant de la participation 150 000 €
Part de capital détenue 100 %
Domaine d’activité de la Société
faisant l’objet de la prise de
participation
Holding
Motif de cette prise de participation
Cette holding a vocation à porter l’ensemble des participations dans les filiales/sociétés de projets pour le développement de l’activité de
production d’énergies renouvelables.
Identification des représentants
de la Société d’Economie Mixte
Mme. Amapola Ventron, représentante de la Métropole Aix Marseille- Provence au conseil, a été désignée par le conseil d’administration de la SCP du 19 avril 2024 comme représentante de l’associé unique SCP.
Président SCP représentée par Jean-Luc IVALDI
Date de création 07/08/2019
Forme juridique de la société SASU
Participation
Montant du capital : 150 000 €
Montant de la participation : 150 000 €
Part au capital : 100%
Représentants : Mme. Amapola VENTRON pour la SCP
Eléments financiers
Total bilan : 2 974 647 €
Total endettement financier : Néant
Résultat net déficitaire de 165 558 €
Capitaux propres : – 122 755 €
Comptes consolidés : NA
Avance en compte courant : 3 093 766 € (dont 293 766 € d’intérêts)
Augmentation de capital : Néant
Risques et contentieux Contentieux en cours : néant Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
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Exposition de la SEM en cas de risques significatifs : RAS
Activité en 2024 :
Il y a eu une nouvelle prise de participation de 500 € dans la société LAVANSOL P (projet de production photovoltaïque et station de transfert d’énergie par pompage sur le plateau de Puimichel (04). Il n’y a pas eu d’apports en compte courant réalisés par SCP ERDT à une filiale ni de dividendes versés par les filiales.
SCP DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL SASU
SCP-DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL SASU
Montant de la participation 150 000 €
Part de capital détenue 100 %
Domaine d’activité de la Société
faisant l’objet de la prise de
participation
Holding dédiée à la création de filiales ou la prise de participation
dans des structures à l’international dans les domaines de
compétences de son associée unique.
Motif de cette prise de participation Développement des activités SCP à l’international
Identification des représentants de la
Société d’Economie Mixte
Mme Bénédicte Martin, représentante de la Région Provence-Alpes-
Côte d’Azur au conseil, a été désignée par le conseil d’administration de la SCP du 19 avril 2024 comme représentante de l’associé unique SCP.
Président SCP représentée par Jean-Luc IVALDI
Date de création 23/08/2019
Forme juridique de la société SASU
Participation
Montant du capital : 150 000 €
Montant de la participation : 150 000 €
Part au capital : 100%
Représentants : Mme Bénédicte MARTIN pour la SCP
Eléments financiers
Total bilan : 146 495 €
Total endettement financier : néant
Résultat net déficitaire de 2 582 €
Capitaux propres : 144 071 €
Comptes consolidés : NA Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Année 2024
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Avance en compte courant : Néant
Augmentation de capital : Néant
Risques et contentieux
Contentieux en cours : Néant
Exposition de la SEM en cas de risques significatifs : RAS
Activité en 2024 :
La filiale SCP Sénégal a véritablement démarré ses activités en 2024. Son client principal à ce jour reste SCP France.
Les prises de participation
Participations directes
GIE ENERGIES CHÂTEAUROUX-LES-ALPES (05)
GIE Energie Châteauroux-les-Alpes (05)
Montant de la participation GIE sans capital social
Part de capital détenue Droit aux bénéfices 45 %
Domaine d’activité de la Société
faisant l’objet de la prise de
participation
Hydroélectricité : le GIE porte un projet de centrale de haute chute (400 m) turbinant les eaux du torrent du Rabioux sur la commune de
Châteauroux les Alpes (05).
Motif de cette prise de
participation Production d’énergies renouvelables
Identification des représentants de la
Société d’Economie Mixte au Conseil
d’Administration
Jean-Luc IVALDI
Jean-Bernard GUIEU puis Agnès GERI
Directeur Jean-François CLOAREC (SCP)
Date de création 13/10/2021
Forme juridique de la société GIE
Participation
Montant du capital : Néant (GIE)
Montant de la participation :
Parts au GIE : 45 %
Représentants : SCP (45%), ASA de Châteauroux les Alpes
(40%) et Commune de Châteauroux les Alpes (15%)
Eléments financiers Total bilan : 150 016 € Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Année 2024
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Total endettement financier : Néant
Résultat net déficitaire de – 13 192 €
Capitaux propres : - 13 192 €
Comptes consolidés : NA
Avance en compte courant : 124 141 € apportés par la SCP et 18 047 € apportés par la commune de Chateauroux-les Alpes.
Augmentation de capital : Néant
Risques et contentieux
Contentieux en cours : Néant
Exposition de la SEM en cas de risques significatifs : RAS
Activité en 2024 :
Le GIE porte un projet de centrale haute chute (400 m) turbinant les eaux du torrent du Rabioux transportées vers la future microcentrale par une conduite forcée de 600 mm de diamètre sur une distance de 5,5 km. D’une puissance de 2,5 MW, la centrale produira 7,8 GWh par an en moyenne. Suite à l’enquête publique, à l’avis favorable du commissaire enquêteur et du CODERST du 20 février 2024, l’arrêté d’autorisation environnementale a été obtenu fin février. Sur le plan économique le GIE a recandidaté à un appel d’offre de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) début mars 2024, dont il a été lauréat en juin 2024. La phase de consultation des entreprises a été suivie d’une phase de consultation des banques afin d’assurer le financement du projet. Les résultats positifs obtenus à la suite de ces consultations ont conduit le GIE à valider le lancement des travaux, dont les marchés ont été notifiés en février 2025. En 2024, Agnès GERI a remplacé Jean-Bernard GUIEU en tant que représentant de la SCP au conseil d’administration.
GIE ENERGIE SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE (06)
GIE Energie Saint-Etienne-De-Tinée (06)
Montant de la participation GIE sans capital social
Part de capital détenue Droit aux bénéfices 49 %
Domaine d’activité de la Société faisant
l’objet de la prise de participation
Hydroélectricité : le GIE porte le développement d’un projet de
microcentrale hydroélectrique sur la commune de St Etienne de
Tinée (06).
Motif de cette prise de participation Production d’énergies renouvelables
Identification des représentants de la
Société d’Economie Mixte au Conseil
d’Administration Benoit MOREAU Jean-Bernard GUIEU puis Agnès GERI
Directeur et liquidateur Jean-François CLOAREC (SCP)
Date de création 17/04/2014 Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Année 2024
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Forme juridique de la société GIE
Participation
Montant du capital : Néant (GIE)
Montant de la participation
Part au capital : 49 %
Représentants Commune de St Etienne de Tinée 51 % et SCP 49
%
Eléments financiers
Total bilan : 35 099 €
Total endettement financier : néant
Résultat net bénéficiaire de 32 620 €
Capitaux propres : - 84 901 €
Comptes consolidés : NA
Avance en compte courant : 40 000 € apportés par la SCP et 80
000 € par la commune de St Etienne de Tinée
Augmentation de capital : Néant
Risques et contentieux
Contentieux en cours : Néant
Exposition de la SEM en cas de risques significatifs :
RAS
Activité en 2024 :
L’assemblée générale mixte du 10 juin 2024 a décidé de la dissolution du GIE en l’état de l’abandon du projet pour des raisons environnementales et sa mise en liquidation amiable en désignant le directeur comme liquidateur. L’assemblée générale du 9 décembre 2024 a approuvé le compte définitif de liquidation et procédé à la répartition du solde positif de liquidation, soit la somme de 35 099 € entre les membres au prorata de leurs droits, soit 17 900,49 € pour la commune (51%) et 17 198,51 € pour la SCP (49%). Elle a prononcé la clôture définitive de la liquidation et la disparition de la personne morale.
GIE CENTRALE HYDRO-ÉLECTRIQUE EYGUIÈRES (13)
GIE CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE D’EYGUIERES (13)
Montant de la participation GIE sans capital social
Part de capital détenue Droit aux bénéfices 49 %
Domaine d’activité de la Société faisant
l’objet de la prise de participation
Hydroélectricité : le GIE a en charge l’exploitation et la maintenance
d’une microcentrale hydroélectrique réalisée sur le canal d’irrigation
des arrosants de la Crau sur la commune d’Eyguières (13).
Motif de cette prise de
participation Production d’énergies renouvelables Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
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Identification des représentants de la
Société d’Economie Mixte au Conseil
d’Administration
Jean-Luc IVALDI
Jean-Bernard GUIEU puis Agnès GERI
Anna MORISSET
Directeur Jean-François CLOAREC (SCP)
Date de création 09/05/2014
Forme juridique de la société GIE
Participation
Montant du capital : Néant
Montant de la participation
Part au capital : 49 %
Représentants : 51 % ASCO de la CRAU et 49 % SCP
Eléments financiers
Total bilan : 4 566 945 €
Total endettement financier : 3 213 268 €
Résultat net bénéficiaire de 50 051 €
Capitaux propres : 50 051 €
Comptes consolidés : NA
Avance en compte courant : 260 000 € en numéraire et
460 000 € en nature
Augmentation de capital : Néant
Risques et contentieux
Contentieux en cours : Néant
Exposition de la SEM en cas de risques significatifs : RAS
Activité en 2024 :
Le GIE d’Eyguières réunit la SCP et l’ASCO des Arrosants de la Crau. Il exploite depuis fin 2019 un ouvrage composé d’une prise sur le canal de Craponne, de 550 m de conduite forcée de 2.6 m de diamètre et d’une minicentrale avec une puissance installée de 1.6 MW. La minicentrale turbine les volumes transportés par le canal. Elle est exploitée et maintenue par la SCP dans le cadre d’une convention d’assistance à l’exploitation-maintenance.
Les conditions d’exploitation de l’année 2024 ont été bonnes, au niveau de 2022, sans atteindre le niveau exceptionnel de 2023. La production s’élève à 4,8 GWh en 2024, inférieure à 2023 du fait d’un démarrage tardif de la saison d’irrigation, et donc des débits turbinés.
Une nouvelle convention d’assistance juridique comptable et financière a été signée avec la SCP. En 2024, Agnès GERI a remplacé Jean-Bernard GUIEU en tant que représentant de la SCP au conseil d’administration.
Le GIE enregistre un résultat positif de 50 050 € en 2024.
GIE ENERGIE CANAL DE MANOSQUE (04)
GIE Energie Canal de Manosque (04)
Montant de la participation GIE sans capital social
Part de capital détenue Droit aux bénéfices 49 % Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
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Domaine d’activité de la Société
faisant l’objet de la prise de
participation
Hydroélectricité : le GIE a en charge l’exploitation et la maintenance
d’une microcentrale hydroélectrique réalisée sur le canal d’irrigation
de l’ASCM (Association Syndicale du Canal de Manoque).
Motif de cette prise de
participation Production d’énergies renouvelables
Identification des représentants de la
Société d’Economie Mixte au Conseil
d’Administration
Jean-Luc IVALDI
Jean-Bernard GUIEU puis Agnès GERI
Anna MORISSET
Directeur Jean-François CLOAREC (SCP)
Date de création 09/01/2017
Forme juridique de la société GIE
Participation
Montant du capital : Néant (GIE)
Montant de la participation
Part au capital : 49 %
Représentants : ASA Canal Manosque 51% et SCP 49%
Eléments financiers
Total bilan : 870 970 €
Total endettement financier : 625 638 €
Résultat net déficitaire de 16 284 €
Capitaux propres –16 284 €
Comptes consolidés : NA
Avance en compte courant : 94 080 € apportés par la SCP et 97 920 € apportés par l’ASCM
Augmentation de capital : Néant
Risques et contentieux
Contentieux en cours : Néant
Exposition de la SEM en cas de risques significatifs : RAS
Activité en 2024 :
Le GIE Energie du Canal de Manosque réunit la SCP et l’ASCM (Association Syndicale du canal de Manosque). Il exploite depuis fin 2020 la centrale hydroélectrique de Villeneuve (140 kW) située sur le site du siphon du Largue du canal de Manosque. Elle comprend une prise sur le canal de Manosque, une conduite forcée de 250 m reliant la prise à l’usine de production qui se rejette dans le coursier existant. Les volumes turbinés correspondent aux économies d’eau réalisées par le canal de Manosque et restitués à la rivière du Largue. L’exploitation est assurée par l’ASCM et la maintenance par la SCP dans le cadre d’une convention bipartite ASCM/SCP.
La production et les recettes sont en baisse de 5% par rapport à 2023, du fait d’un nombre plus important de défaillance d’équipements. Cela se retrouve dans le montant des dépenses correctives qui sont, en 2024, sensiblement supérieures aux prévisions budgétaires. Au cours de l’année 2024, a été renouvelée la Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Année 2024
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convention d’assistance à l’exploitation et maintenance avec prise d’effet au 1er mars 2024, et approuvée la nouvelle convention d’assistance juridique comptable et financière avec prise d’effet au 1er janvier 2025. En 2024, Agnès GERI a remplacé Jean-Bernard GUIEU, en tant que représentant de la SCP au conseil d’administration, et Joël MERCADIER a remplacé Cécile CHAPUIS, en qualité de contrôleur de gestion. Le GIE enregistre un résultat négatif de 16 284 € en 2024
SAS SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT DU TORRENT DU GA (SAGA)
SAS Société d'aménagement du torrent du Ga (SAGA)
Montant de la participation 120 000 euros dont 60 000 de versés
Part de capital détenue 40 %
Domaine d’activité de la Société faisant
l’objet de la prise de participation
Construction et exploitation d’une centrale hydroélectrique
Motif de cette prise de participation Projet d’attribution d’une concession d’Etat
Identification des représentants de la
Société d’Economie Mixte au
Conseil d’Administration
Jean-Luc IVALDI
Jean-Bernard GUIEU
Liquidateur Christian ROUX
Date de création 29/12/2015
Forme juridique de la société SAS
Participation Montant du capital : 300 000 €
Commentaires éventuels Dissolution anticipée de la société à compter du 5/07/2023 et radiation en date du 27/03/2024
Activité en 2024 :
L’assemblée générale ordinaire du 10 janvier 2024 a approuvé le rapport du liquidateur, ainsi que le compte définitif de liquidation, faisant apparaître un solde positif de 263 168,61 € qu’elle a décidé de répartir entre les associés au prorata de leurs apports respectifs. Elle a prononcé la clôture définitive de la liquidation et la disparition de ce fait de la personne morale. La radiation est intervenue le 17 mars 2024.
SAS OSHUN
SAS Oshun
Montant de la participation 299 984 euros
Part de capital détenue 45 % Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
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Domaine d’activité de la Société
faisant l’objet de la prise de
participation
Développement à l’international de la fourniture et de l’installation
d’appareils autonomes de traitement de l’eau à des fins de potabilité.
Motif de cette prise de
participation
Développement de projets d’accès à une eau saine pour les
populations pauvres d’Afrique de l’Ouest.
Identification des représentants de la
Société d’Economie Mixte au Conseil
d’Administration
Jean-Luc IVALDI
Jean-Bernard GUIEU
Angélique GASPERINI
Administrateur provisoire
Liquidateur judiciaire
Me Alexandre BONETTO
SCP BR Associés Me Laura BES
Date de création 06/10/2017
Forme juridique de la société SAS
Participation
Montant du capital 500 000 €
Montant de la participation : 300 000 €
Part au capital : 45.09 %
Représentants : SCP 45.09 %, Fond Danone Communities 24.44 %,
SAS MIOS BY SNEF 15.03 % et SA UVGERMI pour 15,03 %
Commentaires éventuels Liquidation judiciaire simplifiée en cours
Activité en 2024 :
En date du 8 février 2024, le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l’encontre de la société OSHUN et a fixé au 6 février 2024 la date de cessation des paiements en procédant à la désignation d’un liquidateur judiciaire. En date du 5 juillet 2024, le tribunal a mis fin à l’application des règles de liquidation judiciaire simplifiée. Cette procédure est en cours. La société et sa filiale OSHUN SENEGAL n’ont plus aucune activité.
SA SCIC TERRE ADONIS
SA SCIC TERRE ADONIS
Montant de la participation 1 000 €
Part de capital détenue Environ 2,30 % (capital variable)
Domaine d’activité de la Société faisant
l’objet de la prise de participation
Acquisition et location de terres et d’exploitation agricoles dans le
cadre de l’aide à l’installation. Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Année 2024
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Motif de cette prise de
participation Soutien au développement agricole
Identification des représentants de la
Société d’Economie Mixte au Conseil
d’Administration
Pas de représentant
Directeur Hors SCP N.C
Date de création 2 septembre 2019
Forme juridique de la société Société coopérative d’intérêt collectif
Participation
Montant du capital 32 000 €
Montant de la part sociale : 1 000 €
Part au capital : 3.125 %
Activité en 2024 :
La SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) Terre Adonis est un outil de portage foncier agricole de portée régionale initié par la SAFER PACA. En 2024, la SCP a assisté à l’assemblée générale ordinaire. La SCIC développe de plus en plus de projets de portage financier. Conformément à la Convention de Compte Courant d’Associé relative à l’acquisition des propriétés concernant les projets de Romain BOREL (05) et Maxime ROTUREAU (83), la SCP a reçu un virement d’un montant de 1 000 €, correspondant au versement des intérêts pour la période allant du 1er juin 2023 au 31 mai 2024.
Participations indirectes via la SASU SCP-ENERGIES renouvelables et développement territorial
SASU HYDROELEC FONTAINE DE VAUCLUSE (84)
SASU HYDROELEC Fontaine de Vaucluse (84)
Montant de la participation 38 112,25 €
Part de capital détenue 100 %
Domaine d’activité de la Société
faisant l’objet de la prise de
participation
Hydroélectricité : la SASU a en charge l’exploitation et la
maintenance d’une microcentrale hydroélectrique qui turbine
les eaux de la Sorgue à Fontaine-de-Vaucluse
(84).
Motif de cette prise de participation Production d’énergies renouvelables
Identification des représentants de
la Société d’Economie Mixte au
Conseil d’Administration Pas de conseil d’administration
Président SCP-ERDT représenté par Jean-Luc IVALDI
Date de création 15/10/1959
Forme juridique de la société SASU
Participation Montant du capital : 38 112.25 € Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Année 2024
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Montant de la participation 38 112.25 €
Part au capital : 100 %
Représentants : SCP -ERDT
Eléments financiers
Total bilan : 772 504 €
Total endettement financier : néant
Résultat net déficitaire de 981 €
Capitaux propres : 367 434 €
Comptes consolidés : NA
Avance en compte courant : Néant
Augmentation de capital : Néant
Risques et contentieux
Contentieux en cours : Néant
Exposition de la SEM en cas de risques significatifs : RAS
Activité en 2024 :
La SCP, au travers de sa filiale SCP-ERDT, a fait l’acquisition en date du 30 juin 2022 de la totalité des parts de la SAS Ets Toulousan Giral, propriétaire d’une centrale hydroélectrique sur la commune de Fontaine-de- Vaucluse (84), située à quelques kilomètres en aval de la source de la Sorgue et d’une puissance d’environ 400 kW. Cette société, qui se nomme désormais SAS HYDROELEC Fontaine-de-Vaucluse, et dont le président est SCP-ERDT, exploite une microcentrale dont l’électricité produite est revendue à la société SOREGIES.
Il s’agira à terme d’optimiser cet investissement. Les résultats de l’année 2024 ont été marqués par une bonne hydrologie de la Sorgue sur laquelle est située la microcentrale. Avec 1380 MWh la production annuelle se situe au-dessus de la prévision budgétaire, mais les recettes de 78 k€ sont inférieures au budget, du fait d’un prix de vente de l’énergie plus faible que prévue en 2024. La SAS enregistre un résultat négatif de 981 € en 2024.
SAS ENEREO
SAS ENEREO
Montant de la participation 5 000 €
Part de capital détenue 50 %
Domaine d’activité de la Société faisant l’objet
de la prise de participation
Photovoltaïque : la couverture photovoltaïque des canaux
est identifiée comme un axe de développement des projets
de production d’énergie renouvelable de la SCP.
Motif de cette prise de participation Production d’énergies renouvelables
Identification des représentants de la Société
d’Economie Mixte au Conseil d’Administration Pas de conseil d’administration
Président Claire BRABAN-TICCHI (SOREGIES) Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Année 2024
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Date de création 06/09/2022
Forme juridique de la société SAS
Participation
Montant du capital : 10 000 €
Montant de la participation : 5 000
Part au capital : 50%
Représentants SCP ERDT 50% et SERGIES 50%
Eléments financiers
Total bilan : 116 817 €
Total endettement financier : 78 003 €
Résultat net déficitaire de 16 400 €
Capitaux propres : 15 696 €
Comptes consolidés : NA
Avance en compte courant : Néant
Augmentation de capital : Néant
Risques et contentieux
Contentieux en cours : Néant
Exposition de la SEM en cas de risques significatifs
: RAS
Activité en 2024 :
La SCP a démarré le programme de couverture photovoltaïque de canal avec la société de projet ENEREO, créée le 27 juillet 2022 en partenariat avec l’entreprise SOREGIES (anciennement SERGIES) sélectionnée lors d’un appel à projet en 2021.
Une Convention d’Occupation Temporaire (COT) en faveur d’ENEREO a été approuvée et signée par la Région Provence Alpes Côte d’Azur, en décembre 2024.
La SEML SOREGIES, s’est substituée à la société SERGIES, sa filiale au sein d’ENEREO au terme d’une opération de fusion-absorption. Suite au départ de M. LECOMTE de la société SOREGIES au 31/12/2024, c’est Mme. Claire BRABAN-TICCHI qui a pris la présidence de la société ENEREO. En 2024, la société ENEREO a continué le travail de développement des ombrières sur les communes de Signes, Rians et Venelles, en continuant ou lançant des études, notamment architecturales et environnementales.
SAS CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DU VALLON DOL
SAS CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DU VALLON DOL
Montant de la participation 2 500 euros
Part de capital détenue 50 % Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Année 2024
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Domaine d’activité de la Société
faisant l’objet de la prise de
participation
Photovoltaïque : développement d’un projet de centrale
solaire photovoltaïque flottante sur le réservoir d’eau brute
du Vallon Dol.
Motif de cette prise de participation Production d’énergies renouvelables
Identification des représentants de la
Société d’Economie Mixte au Conseil
d’Administration
Pas de conseil d’administration
Directeur général/Président Benoit MOREAU (SCP)/EDF RF
Date de création 05/07/2018
Forme juridique de la société SAS
Participation
Montant du capital : 5 000 €
Montant de la participation : 2 500 €
Part au capital : 50%
Représentants : EDF RENOUVELABLE 50% et SCP 50%
Eléments financiers
Total bilan : 570 410 €
Total endettement financier : 532 013 €
Résultat net déficitaire de 3 175 €
Capitaux propres : - 14 229 €
Comptes consolidés : NA
Avance en compte courant : Néant
Augmentation de capital : Néant
Risques et contentieux
Contentieux en cours : Néant
Exposition de la SEM en cas de risques significatifs :
RAS
Activité en 2024 :
La SCP, au travers de sa filiale SCP-ERDT, poursuit le développement d’une centrale solaire photovoltaïque flottante sur la réserve du Vallon Dol de la concession régionale du canal de Provence. Ce projet, mené avec EDF Renouvelables au sein de la SAS Centrale photovoltaïque du Vallon Dol, a pour objectif de déployer des structures flottantes (flotteurs) équipées de modules photovoltaïques sur la surface de la réserve pour une puissance d’environ 10 MWc d’électricité renouvelable et produira à terme l’équivalent de la consommation électrique de près de 8 000 foyers.
Le projet de centrale solaire flottante s’est poursuivi en 2024 avec la finalisation des études d’ancrage, la poursuite de la concertation autour des impacts sur la qualité d’eau et le démarrage des études visant à démontrer l’innocuité sanitaire des flotteurs. Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Année 2024
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SAS AGRITEOS
SAS AGRITEOS
Montant de la participation 50 000 euros
Part de capital détenue 50 %
Domaine d’activité de la Société
faisant l’objet de la prise de
participation
Développement de projets d’agrivoltaïsme
Motif de cette prise de participation Production d’énergies renouvelables
Identification des représentants de la
Société d’Economie Mixte au Conseil
d’Administration
Pas de conseil d’administration
Président/Directeur SCP-ERDT représentée par Benoit MOREAU/OMBREA
Date de création 12/11/2020
Forme juridique de la société SAS
Participation
Montant du capital : 100 000 €
Montant de la participation : 50 000 €
Part au capital : 50%
Représentants : OMBREA 50% et SCP 50%
Eléments financiers Total bilan : 1 137 946 €
Total endettement financier : 844 088 €
Résultat net déficitaire de 51 887 €
Capitaux propres : 223 104 €
Comptes consolidés : NA
Avance en compte courant : Néant
Augmentation de capital : Néant
Risques et contentieux
Contentieux en cours : Néant
Exposition de la SEM en cas de risques significatifs RAS Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Année 2024
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Activité en 2024 :
La SCP, au travers de sa filiale SCP-ERDT, est associée à l’entreprise OMBREA au sein de la SAS AGRITEOS pour expérimenter l’agrivoltaïsme sur différentes cultures provençales. L’objectif est de valider les effets positifs de systèmes d’ombrières photovoltaïques dynamiques vis-à-vis de la protection des cultures par rapport à des évènements climatiques extrêmes (canicule, gel, etc.) et de la réduction des besoins en eau des cultures.
Les travaux de réalisation et de raccordement de trois ombrières agrivoltaïques d’environ 100 kWc sur des parcelles arboricoles à Apt (Pruniers), Noves (Poiriers) et Saint-Martin-de Crau (Nectariniers) se sont achevés en 2024 et l’énergie produite par ces sites démonstrateurs est aujourd’hui intégralement injectée sur le réseau électrique.
Le suivi agronomique de ces sites, soutenu par un programme FEADER et réalisé en collaboration avec OMBREA, les agriculteurs et les stations expérimentales de la Pugère et de SUD’EXPE, s’est poursuivi en 2024
La SAS enregistre une perte de 54 301 € en 2024 liée aux frais des intérêts financiers et de mise en service des trois projets.
LAVANSOL P SAS
Lavansol P SAS
Montant de la participation 500,00 €
Part de capital détenue 5 %
Domaine d’activité de la Société faisant l’objet de la prise
de participation Projets photovoltaïques au sol et STEP
Motif de cette prise de participation Production d’énergies renouvelables
Identification des représentants de la Société d’Economie
Mixte au Conseil d’Administration Pas de représentant
Date de création 25/06/2010
Forme juridique de la société SAS
Participation Montant du capital : 10 000 €
Montant de la participation : 500 €
Part au capital : 5%
Représentants : ALOE ENERGY 55 %, ECO
DELTA 40% SCP 5%
Commentaires éventuels
Activité en 2024 :
Il s’agit d’une nouvelle prise de participation intervenue en mai 2024. La SAS Lavansol P porte un projet d’installation d’un parc solaire de 97 MWc et d’une Station de Transfert d’Energie par Pompage (STEP) de 10 MW sur la commune de Puimichel (04), conformément à la stratégie de développement des projets EnR portée par la communauté d’agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération (DLVA). Les autres actionnaires de la SAS Lavansol P sont la société de développement ECO DELTA, et ALOE Energy filiale de la société SONNEDIX. Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Année 2024
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Au cours de l’année 2024 les permis de construire de la STEP et du poste de raccordement ont été déposées aux communes de Malijai, Puimichel et Les Mées. La mise en service du projet est prévue vers 2028.
Participations indirectes via SCP-développement international
SCP SENEGAL
SCP Sénégal
Montant de la participation 6 560 000 FCFA soit environ 10 000 €
Part de capital détenue 100 %
Domaine d’activité de la Société faisant
l’objet de la prise de participation
Réalisation de toutes études, maitrise d’ouvrage, maitrise
d’œuvre dans le domaine des aménagements hydraulique et
de l’irrigation
Motif de cette prise de participation Poursuite du développement des activités d’ingénierie au Sénégal initié par la succursale locale
Identification des représentants de la
Société d’Economie Mixte au Conseil
d’Administration
Pas de conseil d’administration
Président SCP-DI représentée par Bruno GRAWITZ
Date de création 21/10/2022
Forme juridique de la société SASU
Participation
Montant du capital 6 560 000 FCFA
Montant de la participation 6 560 000 FCFA
Part au capital 100%
Représentants SCP DI
Eléments financiers
Total bilan : 17 129 416 FCFA
Total endettement financier : Néant
Résultat net déficitaire de 14 287 633 FCFA
Capitaux propres – 6 752 197 FCFA
Comptes consolidés : NA
Avance en compte courant : 12 843 073 FCFA
Augmentation de capital : Néant Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
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Risques et contentieux
Contentieux en cours : Néant
Exposition de la SEM en cas de risques significatifs : RAS
Activité en 2024 :
Cette société a été créé à la suite d’une décision du conseil d’administration de la SCP d’avril 2021. Elle intervient en qualité de bureau d’étude dans l’ingénierie notamment comme cotraitant ou sous-traitant de la SCP. Son siège est à Dakar (Sénégal). Elle emploi un salarié local. M. Bruno Grawitz, directeur de l’ingénierie et des services (DIS) de la SCP a succédé à M. Jean-Marc Philip en qualité de représentant de la présidente SCP-Développement International en fin d’année 2024.
SCPE SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ENGINEERING SURL
SCPE Société du Canal de Provence Engineering SURL
Montant de la participation 160 000 D Tunisien, soit environ 47 748 €
Part de capital détenue 100 %
Domaine d’activité de la Société faisant
l’objet de la prise de participation
Réalisation de toutes études, maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre
dans le domaine des aménagements hydrauliques et de l’irrigation
Motif de cette prise de participation Poursuite du développement des activités d’ingénierie en Tunisie et plus globalement à l’international initié par la succursale locale
Identification des représentants de la
Société d’Economie Mixte au Conseil
d’Administration
Pas de conseil d’administration
Gérant Bruno GRAWITZ
Date de création 28/06/2022
Forme juridique de la société SURL
Participation
Montant du capital : 160 000 DT
Montant de la participation 160 000 DT
Part au capital 100%
Représentants SCP DI
Eléments financiers
Total bilan : 180 390 DT
Total endettement financier : Néant
Résultat net : 0 Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
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Capitaux propres 160 000 DT
Comptes consolidés : NA
Avance en compte courant : Néant
Augmentation de capital Néant
Risques et contentieux
Contentieux en cours : néant
Exposition de la SEM en cas de risques significatifs : RAS
Activité en 2024 :
Cette société a été créée à la suite d’une décision du conseil d’administration de la SCP d’avril 2022. Son siège est à Tunis (Tunisie). Elle n’a pas démarré ses activités à ce jour.
Comptes consolidés
La SCP n’établit pas de comptes consolidés au motif que toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive ou conjointe présente tant individuellement que collectivement, un intérêt négligeable par rapport à l’objectif d’image fidèle.
d. Evolutions statutaires effectuées dans l'année et les années
précédentes
Modification de l'objet social
Aucune modification de l’objet social en 2024.
Les statuts de la société ont évolué en décembre 2023. Cette mise à jour a été approuvée à l’unanimité par l’assemblée générale extraordinaire convoquée le 12 décembre 2023 et portait sur : • La nécessité d’adapter l’objet social de la société suite à l’adoption du nouveau projet d’entreprise « Eau’rizon 2027 » pour y inclure les activités de production et de vente d’énergies renouvelables, et certaines activités à l’international,
• La mise en conformité avec le fonctionnement actuel du Conseil d’administration, • La prise en compte des évolutions législatives en droit des sociétés.
Conformément aux dispositions de l’article L1524-1 du code général des collectivités territoriales, ce projet de modification des statuts avait été préalablement soumis aux collectivités actionnaires de la SCP pour délibération.
L’assemblée générale extraordinaire de la Société du Canal de Provence a été convoquée une fois l’accord de chaque collectivité actionnaire obtenu.
La précédente mise à jour des statuts de la SCP datait du 8 février 2019.
Evolution de l'actionnariat
Aucune modification n‘est intervenue sur l’année en cours.
Historique des 5 dernières années :
La dernière évolution enregistrée date de janvier 2019, il s’agissait de la cession des parts détenues par la ville de Marseille au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence. A cette occasion, ce sont 45 019 actions représentant 18.239 % du capital de l’entreprise qui ont changé de détenteur. Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
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Autres modifications statutaires
Aucune autre modification statutaire n’est intervenue au cours de l’exercice 2024 ni dans les 5 dernières années.
4 - Relations contractuelles et financières entre la SCP et la
Métropole
a. Liste des contrats en cours avec la Métropole actionnaire
Convention « cadre de partenariat portant sur la réalisation d’infrastructures hydrauliques à dominante agricole et de projets visant à soutenir l’agriculture sur le territoire de la Métropole Aix- Marseille-Provence n°Z221300COV, conclue entre la SCP et la Métropole à compter du 13 décembre 2022 et ce, pour une durée de six ans ;
Convention d'exploitation d'un câble électrique et d'un demi-caniveau dans la galerie de la Batarelle octobre 2018 ;
Convention d'exploitation d'une canalisation d'eau potable dans la galerie de Valtrède octobre 2018 ;
Convention d’occupation du domaine public de la Métropole Aix-Marseille-Provence (13 sites) à titre précaire et révocable n°19/0011 janvier 2019 ;
Convention tripartite n°618 du 3 décembre 1971 dite de “Vallon Dol” et ses 6 annexes, qui prévoit des frais de maintenance et des frais d’exploitation de la réserve éponyme. Les frais de maintenance électromécanique sont imputés au délégataire SEM alors que les autres frais sont facturés directement à la Métropole Aix-Marseille Provence.
b. Garanties d'emprunts de la Métropole
Aucune garantie de la part de la Métropole Aix-Marseille-Provence n’a été émise au titre des emprunts souscrits par la SCP sur l’exercice 2024.
c. Avances en compte courant de la Métropole
Aucun apport n’a été réalisé sur l’exercice 2024 avec l’ensemble des collectivités.
d. Aides
La Métropole Aix-Marseille-Provence est par ailleurs intervenue sous forme de subventions d’investissement sur les projets et pour les montants suivants :
Subventions d'investissements appelées en 2024 Montant HT
Délib. Z191018 COV LA BARBEN - 46 592,00 €
Z231932COV - Peyrolles - Meyrargues - Ste Anne - 1er acompte 50% 375 180,00 €
Z240097COV - Pertuis Ouest Val Joanis 1°Acompte 225 000,00 €
Total METROPOLE 553 588,00 € Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
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e. Dividendes distribués aux actionnaires dont la Métropole
La SCP ne distribue pas de dividendes.
5 - Contrôles et gestion des risques
a. Principaux risques et incertitudes
Dotée d’une politique RSE affirmée, la SCP est triplement certifiée ISO 9001, 14001 et 45001. Dans le cadre de ces certifications, la société suit l’ensemble des risques dans chacun de ses processus. Au-delà de ces obligations, le comité de direction a souhaité mener une démarche plus large et plus transversale en identifiant les macros-risques de la société.
Une fois définie la liste de ces macros-risques, leur priorisation, des plans d’actions sont établis pour les risques majeurs. L’ensemble de ces risques est revu régulièrement en comité de direction afin de les actualiser.
Conformément à l’article D 1524-7 avant dernier alinéa, les informations demandées dans ce rapport sont indiquées “sans préjudice des informations protégées par l'article L. 151-1 du code de commerce ou présentant un caractère confidentiel et donné comme telles en application, selon le cas, de l'article L. 225- 37 ou de l'article L. 225-92 de ce même code.”
Aussi, certains risques seront identifiés dans le présent paragraphe. Les impacts potentiels, les moyens de maîtrise du risque existant et les actions d’améliorations possibles ne seront pas diffusés pour des raisons de confidentialité, de secret des affaires et de sécurité.
Le risque technique majeur identifié est le suivant :
Incident technique majeur sur un ouvrage ou un réseau du canal de Provence susceptible d’interrompre la continuité du service de l’eau.
Les risques externes potentiels pouvant avoir un impact sur l’aspect technique : Aléas naturels ;
Contexte géopolitique (impact sur les sûretés notamment des salariés dont international) ; Malveillance y compris risque cybersécurité.
Les risques externes pouvant avoir un impact sur l’aspect financier : Conflits internationaux risquant d'avoir un impact sur les coûts de matières premières et de l’énergie.
b. Contrôle interne
Etant soumise aux prescriptions de la loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 », la SCP est garante du respect des principes éthiques qu’elle s’est engagée à appliquer dans le cadre de toutes ses activités, que cela soit en France comme à l’International.
En 2018, date à laquelle la SCP a été assujettie à la loi Sapin Il, l'ensemble des huit dispositifs prévus dans le cadre de cette loi ont été mis en œuvre :
La cartographie des risques de corruption mise à jour en 2024 ; Le code de conduite intégré au règlement intérieur de la SCP qui décrit les comportements à proscrire et indique les risques de sanctions en cas d'infraction à ce code ou à la réglementation ; Le règlement intérieur comporte un certain nombre de sanctions prévues en cas de comportements inappropriés par les salariés de la Société. Ce dispositif a été complété par un vadémécum de gestion des écarts de comportements intégré au corpus de gestion des ressources humaines ; Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
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Le dispositif d'alerte interne a été déployé en s'appuyant sur une plateforme externe dédiée et sécurisée. La procédure relative au dispositif d'alerte interne a été mise à jour compte tenu de la promulgation de la Loi Waserman en 2022 ; une note d'information destinée aux collaborateur(trice)s accompagne cette procédure ;
La procédure de vérification de l'intégrité des clients, fournisseurs, partenaires et intermédiaires les plus importants. En effet, la société a contractualisé avec un prestataire de service pour la mise en place d’un outil de screening et de cotation du risque éthique vis-à-vis de nos fournisseurs, clients et partenaires. Conformément à nos règles liées au respect de la commande publique, une mise en concurrence a été effectuée en 2023 concernant l’application d’évaluation de nos tiers dans le cadre du dispositif « intégrité des tiers » de la loi Sapin II. La SCP utilise dorénavant un nouvel outil, pour lequel une reprise des données a été effectuée. A cette occasion, le mode opératoire a été mis à jour et communiqué ;
L’organisation de sessions de formation et de sensibilisation au risque de corruption. A fin 2024, 344 personnes de la Société ont été formées ou sensibilisées au cours de 33 sessions, soit près de 56% des effectifs équivalents temps plein moyen (évalués à fin 2024). Conformément aux recommandations de l’autorité de contrôle (Agence Française Anticorruption), ces formations ont été interactives et pragmatiques, avec des études de cas concrets adaptés à la cartographie des risques de la SCP, en lien notamment avec les métiers ciblés ;
La Société a procédé à un audit du dispositif Sapin 2 en 2022 ainsi qu’aux contrôles comptables. Des audits axés sur des sujets dont la criticité a été évaluée comme forte ont débuté en 2024 et se poursuivront en 2025. La Société, confortée dans ses principes et ses dispositifs éthiques a poursuivi en 2024 l’amélioration continue de ses dispositifs relatifs à la Loi Sapin II. Plus particulièrement, les recommandations, quant à l’enrichissement et la formalisation de certaines procédures de contrôles comptables, ont été suivies d’actions d’amélioration. Ce sujet est examiné de manière régulière par la cellule Audit Interne et se poursuivra en 2025 ; En termes de gouvernance, la Société a nommé en 2023 son représentant en matière d’éthique et conformité : il s’agit de la Directrice Juridique, Commande Publique et Achat ; Une charte de déontologie a été approuvée en conseil d’administration par ses administrateurs. Parallèlement, la cellule Audit Interne est chargée de mesurer ponctuellement l’efficacité des contrôles dont ceux liés aux dispositifs anti-corruption. Celle-ci, ainsi que la Direction Juridique, Commande Publique et Achat sont directement rattachées à la direction générale, leur conférant une indépendance au sein de la Société. Cette organisation témoigne d’une gouvernance adaptée en matière d’éthique au sein de la Société ;
En 2024, une sensibilisation auprès du comité de direction a été mise en œuvre quant au sujet du contrôle d’intégrité des tiers. Une évolution du mode opératoire a éclairci certains aspects auprès des collaborateurs et a permis de fluidifier le processus relatif aux questionnaires d’intégrité. Parallèlement, des témoignages de bonnes pratiques ont été échangés auprès d’une société du même secteur relativement au processus d’intégrité des tiers. Ces échanges vertueux ont apporté une vision externe ;
Comme chaque année, la Société a procédé ponctuellement à des communications internes dans le cadre de sa politique anti-corruption et au rappel de ses règles éthiques décrites dans son code de conduite auprès de ses collaborateurs ;
Enfin, la Société n’a enregistré aucune alerte, au titre du dispositif d’alerte professionnelle, durant l’exercice.
La direction générale, ainsi que son conseil d’administration, sont particulièrement impliquées quant au respect de ces principes qu’ils rappellent de manière régulière aux collaborateurs et aux membres du comité de direction.
Indicateurs Cumul au 31/12/2024 Commentaires
Cumul de collaborateur
(trice)s formé(e)s aux
risques de corruption 344
En 2024, 10 collaborateurs exposés aux risques
Sapin II ont été formés, y compris de nouveaux
arrivants Rapport du mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence au sein de l'EPL : SOCIETE DU CANAL DE
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Cumul de tiers analysés dans
le cadre des contrôles
d’intégrité 1 581 Il s’agit de tiers examinés depuis 2020.
c. Contrôles externes
Le contrôle URSAFF notifié en décembre 2023 a pris fin en 2024. Le contrôle a mis en évidence les bonnes pratiques de l’entreprise et s’est soldé par un crédit en faveur de la SCP. Des pistes de progrès sur les règles internes de la SCP ont également été identifiées.