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Arrêté - AR Arrete n°157
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AR Arrete n°157)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
8 2025/
:Vaires-sur-Marne (ZS ous
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/PA/SB/PMF
N°157/2025
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Fermeture exceptionnelle du parking jouxtant l’Arche au 61-63 rue des Pêcheurs.
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2212-5, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-6
VU le Code de la Route,
VU l’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière des
routes et autoroutes,
VU le Règlement Sanitaire Départemental,
VU la demande des associations « LA CAVERNE DU DRAGON » et « LES DRAGONS DE VAIRES »
en date du 12 mai 2025 pour l’occupation temporaire du parking jouxtant l’Arche pour la durée
de leur manifestation,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire l’accès au parking situé au 61-63 rue des Pécheurs
au véhicule afin de sécuriser l’utilisation du parking par les besoins des associations,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
Le parking jouxtant l'Arche, situé au 61-63 rue des Pêcheurs, sera fermé et le stationnement
interdit du vendredi 23 mai 2025 à 12h30 au dimanche 25 mai à 12h00.
Sauf:
- Le public venant à cet évènement,
- Les membres des associations,
- Un espace restauration sécurisé (avec barnum et foodtruck).
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera affiché par les services techniques au droit du parking.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20250515-AR157-2025-AR
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 2025/
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera transmis au Préfet de Seine-et-Marne pour l'exercice du contrôle de
légalité et sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Noisiel, les Sapeurs-Pompiers de
Chelles, les Sapeurs-Pombpiers de Vaires-sur-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 15 mai 2025.
Le Maire,
Conseillère Communautaire,
Edmonde JARDIN
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20250515-AR157-2025-AR
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 Publié le 22/05/2025 CDS