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Arrêté - AR Arrete n°234
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AR Arrete n°234)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
/2024
:Vaires-sur-Marne
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/PA/VL/PC
° Pa 104
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: Réglementation du stationnement et de la circulation pendant le déroulement d’un tournage de film « Banlieue Rose » boulevard de Loraine et rue Alphonse Manceau, dans la nuit du 28 au 29 juin 2024.
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2212-5, L2213-1,
VU le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière des routes et autoroutes,
VU la demande présentée par la société de production ECCE FILMS en date du 12 juin 2024
VU le Code Pénal,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes les dispositions nécessaires afin assurer la sécurité publique lors du tournage du film « Banlieue Rose » il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, boulevard de Loraine et rue Alphonse Manceau.
ARRÊTE :
ARTICLE 1°":
Du 28 juin 19 heures au 29 juin 5 heures, la société de production ECCE FILMS est autorisée à réaliser un tournage du film « Banlieue Rose » 42 boulevard de Loraine et 35 rue Alphonse Manceau.
ARTICLE 2 :
Afin de faciliter les prises de vues, la société de production ECCE FILMS sera autorisée à interrompre momentanément la circulation
ARTICLE 3 :
Les places de stationnement du 42 boulevard de Loraine et du 35 rue Alphonse Manceau seront réservées aux véhicules qui participeront aux prises de vues
ARTICLE 4 :
Le stationnement de tous véhicules techniques nécessaire aux besoins du tournage, sera interdit sur la commune, à l’exception d’un utilitaire de 30m3.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240626-AR234-2024-AI
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 ARTICLE 5 :
Le dépôt de matériel nécessaire au tournage sera autorisé sur domaine public de 19 heures le 28 juin à 5 heures le 29 juin 2024. Une déviation sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 6 :
Conformément à la délibération n° 08 en date du 27 septembre 2022, le montant des frais de voirie relatifs à l'occupation du domaine public se détaille ainsi :
- Utilisation de 8 places de stationnement 8 x 25€ = 200€
- emprise sur domaine public (6x3) x 3 = 54€
Le pétitionnaire devra donc s’acquitter du paiement d’une redevance de 254 € pour l’occupation du domaine public, à réception d’un avis de somme à payer, présenté par Monsieur le Trésorier Principal de Chelles.
ARTICLE 7 :
Pour l'application des présentes dispositions, des panneaux de signalisation réglementaires seront apposés par les services techniques municipaux.
ARTICLE 8 :
Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 :
Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
ARTICLE 10 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Noisiel, les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Torcy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne le ©6/c6/ 2074
Le Maire,
En
Edmonde JARDIN
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240626-AR234-2024-AI
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024
Publié le 26/06/2024
CDS