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Arrêté - AR Arrete n°99
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AR Arrete n°99)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
/2025
République Française ‘Vaires-sur-Marne ff
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/PA/SB/PC
N° 99/2025
ARRÊTÉ PERMANENT DU MAIRE
OBJET: Réglementation de la circulation aux abords des écluses en voirie urbaine avec les
panneaux B15 (cédez le passage) et C18 (priorité de passage).
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants
relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT, la nécessité d’assurer la sécurité et la fluidité de la circulation sur la voie
publique,
CONSIDERANT, que l'implantation des panneaux B15 (cédez le passage) et C18 (priorité de
passage) sur les écluses de l’avenue Jean Jaurès vont permettre d'améliorer la sécurité des
usagers de la route.
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 :
Les écluses de l'avenue Jean Jaurès seront équipées des panneaux de signalisation suivants :
- Panneau B15 (Cédez-le passage à la circulation venant en sens inverse) positionné sur
la voie non prioritaire.
- Panneau C 18 (priorité de passage par rapport aux véhicules venant en sens inverse)
positionné sur la voie prioritaire.
ARTICLE 2 :
Les conducteurs circulant sur la voie non prioritaire devront cédez le passage aux véhicules
circulant en sens inverse avant de s'engager dans l’écluse. Tout usager doit respecter la
signalisation en place et adapter sa vitesse.
ARTICLE 3 :
Toutes les dispositions antérieures au présent sont rapportées.
ARTICLE 4 :
Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de
l’ensemble de la signalisation.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20250404-AR99-2025-AI
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 /2025
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles,
seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera transmis au Préfet de Seine-et-Marne pour l’exercice du contrôle de
légalité et sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Torcy, les Sapeurs-Pompiers de
Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Torcy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 04/04/2025
Le Maire,
Conseillère Communautaire,
HN
Edmonde JARDIN
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20250404-AR99-2025-AI
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 Publié le 29/04/2025 CDS