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Arrêté - Arrete autorisation de travaux et de voirie TPF
Document publié le Mardi 12 août 2025 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete autorisation de travaux et de voirie TPF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN ARRÊTÉ
DÉPARTEMENT DU VAR
— PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
ET DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants, VU- le Code de la Route et plus particulièrement les articles R.411-8, R.411-25, R.413-1 et R.417-10, VU- le Code Pénal article R.610-5,
VU- le Code de la Voirie Routière,
VU - l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4*** partie, signalisation de prescription, VU- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8" partie, signalisation temporaire, VU- la demande de la EURL TPF, domiciliée au 66 Chemin St Arnoux - 83440 Seillans, représentée par Monsieur Fabien PISELLO, pour le compte de Madame Rachel AGIER, d'effectuer des travaux portant sur l'ouverture d'une tranchée pour des travaux d'étanchéité au droit du 165 Montée de Saint-Arnoux -83440 SEILLANS. CONSIDÉRANT- que les travaux de reprise d'étanchéité en sous œuvre de la maison nécessitent une restriction temporaire
A la circulation, afin d'assurer la sécurité publique et la sécurité routière.
ARRÊTE
Article 1 L'EURL TPF est autorisée à occuper le domaine public au droit du 165 Montée de Saint-Arnoux pour réaliser des travaux d'étanchéité en sous œuvre.
Article 2 La présente autorisation est accordée à compter du mardi 12 Août 2025, 7-heures, et ce jusqu'au
samedi 30 Août 2025.
Article 3 À hauteur du numéro 165 Montée de Saint-Arnoux, la circulation est interdite aux véhicules à moteur et ce durant toute la durée des travaux.
Article 4 Le bénéficiaire se doit d'aviser les riverains sans délai.
Article 5 L'EURL TPF prend toutes dispositions afin de ne pas faire obstacle à l'écoulement de l'eau.
Article 6 Le présent arrêté est affiché sur les lieux, durant toute la durée des travaux.
Article 7 Dès l'achèvement des travaux, L'EURL TPF se doit de retirer les décombres et matériaux,
réparer tout dommage et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 8 L'EURL TPF supporte sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence
des travaux effectués dans l'intérêt de la voirie.
Article 9 L'EURL TPF se conforme à la législation en vigueur, concernant le signalement et la protection du chantier ou toute autre nuisance provoquée par sa présence de jour comme de nuit.
Article 10 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et 3 de la loi 82.213
du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.
Article 11 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Seillans, le 11/08/2025