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Procès Verbal - 2025 08 29 PV CM
Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Châtillon-le-Duc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 08 29 PV CM)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
. Commune de
CHÂTILLON-LE-DUC
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 29 aout 2025
Le Conseil Municipal se tient, après convocation légale en date du 22 août 2025, à la salle du
Conseil Municipal de Châtillon le Duc, le vendredi 29 août 2025 à 20h30, sous la présidence de Mr
Martial DEVAUX, Maire.
Mr le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux.
Présents : Mr Martial DEVAUX, Mr Daniel ALLEMANDET, Mme Audrey ROCAULT, Mr Christian
COMBE, Mme Aykna SALINS-GIRARDOT, Mr Gilbert CANILLO, Mr Olivier PREVOST, Mr François
JACOUTOT, Mme Véronique LEZENVEN, Mme Marie-Laure DELLAY, Mr Laurent ZURBACH, Mme
Chantal LEGRY, Mme Stéphanie DULAC, Mr Pierre MONTRICHARD, Mme Annie POIGNAND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Procurations :-
Mme Catherine SCHULBAUM à Mme Aykna SALINS-GIRARDOT
Mme Colette LAZZARIS à Mme Audrey ROCAULT
Mr Renaud COLSON à Mr Pierre MONTRICHARD
Mr Jacques CARREZ à Mr Daniel ALLEMANDET
Absent excusé : néant
Ordre du jour :
1) Désignation d’un secrétaire de séance
2) Approbation du dernier procès-verbal du Conseil municipal du 16 juin 2025
1) Le quorum étant réuni, il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du code général
des collectivités territoriales, à la désignation d’un secrétaire de séance. Est désigné pour
assurer cette fonction Mme Audrey ROCAULT.
2) Mr le Maire demande si le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 juin 2025 fait l’objet
de remarque.
Aucune remarque relevée, le PV est donc approuvé à l’unanimité des membres présents ou
représentés
Sans autre remarque, Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour du Conseil Municipal. Projets de délibération :
> Délibération n°2025-81 - Fiche de Travaux modificatifs lot 02 (FTM 02-03) : Aménagement de la cour élémentaire comprenant terrassement, plateau bois, portails et portillons, clôture rigide et plantation-— Plus-value 41061,50HT €
Délibération n°2025-82 - Fiche de Travaux modificatifs lot 02 (FTM 02-04) : Création de réseaux complémentaires enterrés pour séparation EU/EP- Plus-value 5770,00HT €
Délibération n°2025-83 - Fiche de Travaux modificatifs lot 03 (FTM 03-15): Travaux de dépose de tous les sols de l’école élémentaire avec d’autres travaux complémentaires Plus-value HT 18479,89 €
Délibération n°2025-84 - Fiche de Travaux modificatifs lot 06 (FTM 06- 06) : Création d’une trappe métallique coupe-feu entre local poubelle RDJ et vide sanitaire — Plus-value 1735 HT €
Délibération n°2025-85 - Fiche de Travaux modificatifs lot 09 (FTM 09- 04) : Demande de la PMI : Mise en place de 3 cabines dans les sanitaires et 13 anti- pinces doigts sur les portes du périscolaire — Plus-value 5467 HT €
Délibération n°2025-86 - Fiche de Travaux modificatifs lot 13 (FTM 13- 04) : Remplacement des urinoirs avec bâti support par des urinoïrs muraux — Moins- value 3174,36 HT €
Délibération n°2025-87 - Convention de bail avec Association de Chasse Agréée
Délibération n°2025-88 - Convention de partenariat tripartite pour la mise en œuvre du PAT
Délibération n°2025-89 - Révision du tarif des concessions du cimetière
principal
Délibération n°2025-90 - AP/CP n° 1-2025 : Rénovation et extension
médiathèque
Délibération n°2025-91 - Création de l’opération n° 32 : MEDIATHEQUE
Délibération n°2025-92 - BUDGET PRINCIPAL - Décision modificative (DM) n° 5
Délibération n°2025-93 - Affouage sur pied — campagne 2025-2026
Délibération n°2025-94 - Mise en conformité électrique des bâtiments communaux avec un Marché à Procédure Adapté (MAPA) Délibération n°2025-81 — Fiche de Travaux modificatifs lot 02 (FTM 02-03) :Aménagement de la cour élémentaire comprenant terrassement, plateau bois, portails et portillons, clôture
rigide et plantation — Plus-value 41061,50HT €
Dans le cadre de la rénovation énergétique de l’école élémentaire, l’aménagement de la cour
élémentaire n’avait pas été prévu dans le projet initial. Les aménagements extérieurs prennent en compte la pose de grillage, de portail, partie en bois avec une marche et la création d’espace
végétalisé avec l’ajout de massif d’arbres intégrant des bancs.
Lors de discussions, il est précisé qu’il y a une nécessité à désimperméabiliser la cour d’école et
qu’il y a également un problème de connexion des eaux pluviales aux eaux usées ce qui nécessite
des travaux de terrassement.
Au niveau de la sécurité, il y a également un problème de hauteur de marches à régulariser.
Ces travaux seront réalisés les mercredis, samedis et pendant les congés, ce qui ne gênera en rien
la rentrée des classes le 1° septembre. _ MAITRE D'OUVRAGE
Commune de Chätiton-ie-Duc Commune de Chaätilon-le-Duc
N'de ciossier 2054
FICHE DE TRAVAUX MODIFICATIFS : | FTM 02-03
Réaménagement des cours d'école ! refection des clôtures
Origine de La demande
Maïre d'ouvrage X
Maitre d'Œuvre
végétalsés, ajout de massifs d'arbres avec bancs eb bois périphérique.
Création de garde corps #1 portilons neuf sur acoës cave.
Aménagement de ls cor maternelle - création de deux accès par portion hauteur 10m {réullisé des installations
ovisoires) et création d'une clôture en parneaux hauteur 1,80m.
ion d'une sssise en bois sur le muret existant
corps d'état concernés
vaux programmé en septembre - prolongation du délais de 3 mois
INCIDENCE FINANCIERE
Montant du marche initial 161 313,86 € Suivi des fiches de travaux modificatifs lontant de la plus value Montant des FTM déjà validées 21 670,59 €
Devis D 251073 41 061,59 €
Devis
Devis
Devis
Montant de ls moins value
Devis
Davis
Des
Davis
TOTAL ' 41 051,50 €
IREMARQUES
182 984,36 €
13,43%
224 045,86 €
38,89%
Favorabie x
RE
Défavocsble Défavorabls
[ FAITÀ BESANCON LE [28-juil.-25 ] FCE © © © © © a ———— Ciéiurés £ H Mscünste Eres dejeurE Zores humides£ Façunraur de tynisteeres À portaits Te pavanuére Rerrarrs Où post espaces ralurtis
MAIRIE DE CHATILLON LE DUC
DEVIS 1 place de la marie
25870 CHATILLON LE CHIC
A l'attention de Mathieu GRANDVAUX
D251075 30 juin 2625
Objet : CHATILLON LE DUC (25) - Réhabilitation du groupe scolaire - Travaux
complémentaires d'aménagement
FCE - Eévièr
Contset aSrinitren : Elie GUIGNARD - Ligne directe : 03 Bi 49 56 13 - contsctiMredevisr cor Affaire Suivié par : Adriéri GROSIEAN - 06 EG 42 09 45
Désignation [unité Quantité |Prix Unitaire | Montant HT
amenée et repli de matériel, par itervention y 1.00 $0D.00 $00.00
Cour primaire
Atbès exterieur
1 Fourniture et mis en oeuvre de bordure PL ME 25-06 40.00 1 000.00
2 Fourniture et mise en seuvre d'enrobé drainant M2 60-16 S$.0o 2 750.00
Sous-Totai Accès exterieur 3 750.00
Interieur
3 Dépose de glissière bois F 1-08 356.00 350.06
4 Fourniture et pose de portait double vantaux acier
Ehermolsqué antharcite
hasteur 1.80m - passage 4m
remplissage b _ eme ner caramel e Ü 1.09 2 850.00 2 860.00
5 Fourniture at pose de clôture en panneaux rigide
thermolaqué anthracite
hateur 1.80m
maille 260 x SOmm
PSE TTS
ECC SOCIAL Établiteements secondaires FRANCE CLÔTURE ENVIRONNEMENT S45 Le Mont 25-BESANCON
26270 LEVIÈR $ LMPAGHOLE Capital ee A NQGE - 2CS BESANÇUS . affes Er GUssR F SIRET AGO LOG EUS CUIR - HÉTYR FR 39 460 pri. fhe-oidlier tüss t h dr ns 4" aps 1 F ms ECE SUITE DEVIS N°D251073
Désignation [unité | Quaatiué [Prix uartarre | Montant HT
fa de Smm
1 prieau plakine tous 1es 2,50 mêtres - Ÿ com : : dlpese nan de Re = ML 27.00 75.00 1 275.06
6 Fourature et pose de cure en panneaux Figide
Ehermmolaqué anthracite
hauteur 1.8Dm
maële 200 x SOmm
fi de Srnm | . 1 poteau scehé tous des 2.25 mètres - ML 5.00 70.00 3$50-00
7 Fourmiture et poss de portion acier thermmolsqué
anthracite sus platine
hauteur im - passage 1m
rempläsage barreaudage 25*x25mm . fermeture par sercure iocnox Lu 1.06 759.00 750.00
8 Fourniture et pose de garde-Ccorps normabsés : ht 1.00m} ML 14.00 220.00 2 970.00
2.22 Déprse / ajust: t garde horizontal + sd de | miret Ein PER ES FT -1.00 359.00 -350.00
g Habillage des srbres en traverse bois avec vivaces u 4.00 870.00 3480.08
10 Fouribure et mise en oeuvre d'un platelage bois en
frbne thermo-traité pratelag M2 70.00 175.00 12 250.08
14 Mise en oeuvre d'une toike de pailage avec copeaux
ep. 19cm Sins M2 120.00 12.00 1 440.09
12 Fourniture et plantation de vivanes Ma 120.09 25.06 1 890.09
3.24 Terrassement + Muret de soutènement béton h=E0cm + datiage bétan halayé FT -100 1 750.00 -1 750.00
3.26 GraviNons coulés, 4/8 mm M2 -39.00 57.00 -663.00
3.28 Bordure bois basse type traverse 10x30 cm ML -19.00 &2.00 -388.0
Bous-Totai Interieur 23 764.00
Total Cour primaire 27 514.00
Cour materneilts
12 Fourniture et pose de ciMure en panneaux Hgiée
thermolaqué anthracite
hauteur 1.80m
maülle 200 x $Omm
ta de 5mm
EL Page 275
SKEE SICIAL Etsblissements secondsiren FRANCE CLÜTURE ENVIRONNEMENT SAS Lelont 25 -HESANCON
26250 LEVIER ‘ LM t Capit è £ 63 Bt 48 53 32 + RET &6Q 448 Gus N' TVA FR384 eau foncées cts Î t t $ JEour on] te d. FCE AN =
SUITE DEVIS N°D251073
Désignation Unité | Quantité |Prix Unitaire | Montant HT
1 poteau scellé tous les 125 mêtres - ML 22.00 70.09 1470.00
14 Fourmliire et mise en oeuvre des ganivelles ht 1.00m ML 12.00 35.00 #20.00
15 Founiure e plantation des végétaux type vivaces M2 25-00 15.00 375.06
Mise re d'un : 16 a Len æeuvre d'une tole de pallage avec copeaux — 26.00 RÉE St
16 Revêtement minéral drainané M2 26.50 55.00 1457.50
19 Dépose repose d'un portilon existant Ü 2-00 600.00 1 200.00
20 Rempaloement tampon et cadre par grtlle d'évacuation _ : des eaux pluviales pe par gril U 1.00 250.00 250.06
21 Création d'une assise bois sûr muret béton, y compris la déprse de la cloture et ta repose de pertäton F 3.00 FD0.D0 700.00
le place PMR bé 22 Re p en enrobé (£3m2 au marché _ 0e 38.06 _——
Total Cour maternelle 6 685.75
Exterieur du bâtiment - Coté salle des fêtes
23 Volige metafique ML S5.00 3.00 2 090.00
24 Plantation d'arbustes LU 20.00 75.00 750.00
25 ere Le œuvre d'une tolie de pailage avec copeaux HS #00 F7 1 025.78
26 Fourntitre et mise en oeuvre de vivaces MZ 55.00 25.00 835.00
27 Reprise en enrobé M2 $2.00 35-00 1320.00
Total Exterieur du bâtiment - Coté salle des fêtes 6510.75
Res de jardiis
28 Mois value pour remplacement volige acier anche a pourrir ; pra Li ts ML 92.00 -12.66 -1 152.00
29 Décroutage enrobé et remise en Lerre patr réalisation
Page 3/5
re Établissements pecondi 02 FRANCE CLÔTURE ENVIRONNEMENT SAS Nent ê HLO?
BSITO LEVIER 35 -CreMPAGPU dl: ‘ LE QBÉraS ES 32 4 FU GIRTT +954 GW TVA FRIBAGC 4 dr ASE prsrii-lou-hiriint, iain ES-1 eh | « get dE Le ptogt LT pres AFcE SUITE DEVIS N°D251073
Désighstion lunits | Quantité [Prix Uaitaire | Montant HT
espace Engazoné F LUG 1 605.00 1 600.0
Totat Rez de jardin -152.00
Montant H.T. 41 061.50 C
TVA. 20 % 821230€
Montant T.T.C. 49 273.80 €
Conditions générales de veste et de prestotion de seruices en derrière page Les quontités cxucies seront vérifiées en fr de chomber por kes deux portes Mas arkx sont établis sur do buse des apôts ef éuxes ra vigueur
Voritoité de loire : Z mais
Signature du Cent Jean Chartes CLEMOT BON POUR ACCORD be : Président France Chéture Environnement
Considérant l’ensemble des éléments présentés lors du conseil municipal et après en avoir délibéré,
le Conseil municipal :
- APPROUVE cette FTM
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tous documents inhérents à cette
délibération
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
Délibération n°2025-82 — Fiche de Travaux modificatifs lot 02 (FTM 02-04) : Création de réseaux complémentaires enterrés pour séparation EU/EP -— Plus-value 5770,00HT €
A la suite de la création de nouvelle connexion d’eau pluviale sur le réseau existant, la société FCE
a mis en évidence la connexion d’eau pluviale et d’eaux usées dans le même circuit. La mise en
conformité du circuit doit être faite.
Annie POIGNAND demande s’il n'y avait pas déjà eu une FTM concernant la
désimperméabilisassion de la cour, Gilbert CANILLO répond qu’il s’agissait de la partie maternelle
et que cela avait été fait dans le même temps que la pose de la tuyauterie en prévision du réseau de
chaleur lors de la précédente mandature. TEE Commune de Châtilon-ls-Duc
N'de dossiar
MAITRE D'OUVRAGE
Commune de Châtilon-fe-Duc
2054
FICHE DE TRAVAUX MODIFICATIFS : FTM 02-04 I
Mise en séparatif des réseaux EU et EP
Tituiaire FCE
Adresse 3 Roirte de Bosançon
[Ville PIREY
[Eot 02 VRD'AMENAGEMENT EXTERIEUR Origine de Ls demande
Maître d'ouvrage X
Maître d'Œuvre
Chantier
[MODIFICATION DE PRESTATIONS
Justilication des travaux
Réseoux réalisé à ce jour en unitaire dans les EU.
Création de réseaux complémentaires enlecré pour en créalion de réseaux séparalif en sors de bâtiment EU ! EP.
Autres corps d'état concernés
[IRCIDENCE DE DELAIS
INCIDENCE FINANCIÈRE
Montant du marche initial 161 313,66 € Suivi des fichas de travaux modificatifs ontant de la plus value Montant des FTM déjà validées 62 73200 € Devis D251233 5 570,00 €
Devis Montant marché en cours Devis (Marché initiaï + FTM validés) DER Devis
Montant de la moins value ourcentage marché en cours s205% Devis fléarché inifiaf + FTM valitée) À
Des
Marché en cours + FTM 229 616,86 €
Deus provisoire TOTAL FTM 557000 € |
EMARQ Pourcentage marché provisoire
à _ (Marché en cours + FTM 42,54 provitois }
Maître d'Œuvre Maïtre d'Ouvrage
Favoratie x Favorabie F
Défavoratie Défavorable
| FAIT À BESANCON LE [28-juit.-25 | RE nATE
156 juillet 2025
FCE @ p Ciéturee E . Haconterie d en iunrrdes ss Fatonweur de torrileirés à portal DACES Verts povsagere terrains de sport depacen nus
MAIRIE DE CHATILLON LE DUC
1 place de la mairie
25870 CHATILLON LE DUC
A l'attention de GRANDVAUX Mathieu
Chantier N° : 23-325 - MAIRIE DE CHATILLON LÉ DU - GPE
SCOLAIRE AMGT EXT
Objet : CHATILLON LE DUC - Groupe scolaire / mise en séparatif du réseau pluviai descentes de tolture bâtiment printaire.
FCE - Levier
Contact administratif : Else GUIGMARD - Ligne directe : 03 &1 49 55 13 -contact@fce-beSer om Affaire suivie par : Adrien GROSIEAN - 05 BE 42 09 45
Désignation unité | Quantité |Prix Unitaire | Montant Ht
Modification du regard EP grille Mmite cour matemeile FF 1.08 420.00 420.00
Fouille + tranchée réseau EP PVC CRE 160mm ML 11.09 85.00 935.00
Regant EU 60x59 + tampon B125 LU 1.00 375.00 375.06
Foulle + tranchée réseau EP PVC CRS 125mm ML 34.00 75.00. 2550.00
Fouilie + Haison EP CRE 0110 reprise aquadrain ML 3.0û 70.00! 210.00
Reprises de maçonnerie dans les regards existants pour
ee anciens réseaux és ü 4.00 270.06 1 686.00
Montant H.T. $ 570.00 €
TA. 20 % 4 114.00 €
Montant T.T.C. 6 684.00 €
Conditions générales de vente et de prestation dr sences en dernière page
Les quantités excctes sevant vérifiées en fin de chantier por fes deux portes #os prir son décbdis suv kr dre des imobts et las enr sagrarctr
ValAné de l'affre : 2 semaines
Signature du Cüent Jean Chades OUENDT BON FOUR ACCORD Le : Président France Diture Erieonnement
Page 1/2
SIÈGE SOCIAL. Étbfasumente secondaires FRANCE CLÔTURE ENVIRONNEMENT SAS Le Mons - BESANCON
26270 LEVIER ‘ Caprial de Su E - SOS BESANCON : up deu BE DS 1498732 | SIRET 48 440 648 UOTE - M9 [VA . F4 AH ANT 449 Gb Code Af BUUIZ denrte Yon-ledbe. cé vit | remen: ñ pie 5 ssrc
Considérant les éléments présentés lors du conseil municipal et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal à l’unanimité :
10 - APPROUVE cette FTM
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tous documents inhérents à cette délibération
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
Délibération n°2025-83 - Fiche de Travaux modificatifs lot 03 (FTM 03-15) : Travaux de dépose de tous les sols de l’école élémentaire avec d’autres travaux complémentaires Plus- value HT 18479,89 €
Dans l’élémentaire il est prévu la dépose de tous les sols, la création de longrine pour supporter les parois MOB, la démolition de souches inutiles en toitures et quelques autres moins-values.
Gilbert explique que ces travaux sont nécessaires pour 3 classes (celles face au gymnase du Centre
Bellevue) dû à un problème d’humidité des sols (par capillarité) le long des murs extérieurs.
Il va être ajouté une couche pour absorber l’humidité ainsi que des plinthes aérées pour ventiler la
sous couche.
11 AAC TT © {commune de Châtilone-Duc =
age co 9 archilécture Commune de Chätillonto-Dus
N'de dossier 2054
FICHE DE TRAVAUX MODIFICATIFS : | FTM 03-15
Travaux supplémentaire écois élémentaire
Origine de la demande
Maître d'ouvrage
Maître d'Œuvre x
Chantier
Justification des travaux
Travaux complémentaire école élémentaire :
- Dépose de ous les scks
- Création de longrinse support pour paroi MOB
- Dérmokion de souches inuliles en loifure
- Plus value pour reprise de chape au droit du carrelsge déposé
- Moins value de protection des sois
- Moins value de dépose de la cheminée et bardage métakique en façade pignon
Autres corps d'état concornés
[IRCIDENCE DE DELAIS
IDENCE FINANCIERE
Montant du marche Initial 246 121,05 € Saunvi des fiches do travaux modificatfs Montant tie la plus value Montant des FTM déjà validéss 66 319,65 €
Devis 2025-72 18 479,89 €
Devis [Montant marché en cours Devis Marché initial + FTM validée) 306 440,70 €
Devis
Montant da La moins value Pourcentage marché en cours 27.62%
Davis (Marché ini + FTM valise) :
Devis
Devis [Montant marché provisoire
Dia (Marché an cours + FIM 324 920.69 €
L Iprovisaire) TOTAL FFM 1847989 €
REMARQU Pourcantsge marché provisoire
| ss (Marché en cours + FT 42%
[provisoire ]
Maître d'Œuvre Maitre d'Ouvrage
Favorable x Favorable
Défavorable [pinore
[[ FAITABESANCONLE [ié-mai2s ]
12 a ww SMBTP
Communes de Chatillon le Duc
À place de la mairie
25870 Chatillon le Duc
Nos références : SN.SMBTP 2005-72
AFFAIRE : Groupemert scolaire de Chatillon le Duc-
Travaux complémentaires école primaire Chamaudin , le 14/05/2005
OBJET :
Code Désignation Quantité U |} Prix Unit Prix Totai
2.43 Pépose de revétement de soi souple coflé 54020 | 1 10.54 € 14 Résisaion de longrine aprés ln dépore dec préfec de façade de haciteux
barisbte, compris acellement acier, ferailage cofrage el ccadape 3360 | ML 127.80 € 14 Démoilian de souche
er béton er toiture 1,00 | ENS APE, 74 €] 15 PY pour renforcement de deux
réservations dans les voiles béton par Le
HEA100 220 U 504,76 €
TAN Travaux complémentaires de récols pramaire
2 LEE ri 5 sxtensions
324 Dur brique pleine avec mise en oeuvre Esçon moucharsbieh 80) SAT AB € 322 Voile en ago vof ani ep 20cm iG140 | M 14€ 322 Mode enagglo coffani ep 20cm 120) 121,09 € 325 Parement en briques eieriexsr 106,39 | M 185,5 € SZS Parenent en briques rereur 116,10 | 183,56 € 2.1 Résfisalion d'un erduét ément de type Parmurex ur les deux Esces de
eniersion : sur in Face etterieur pour l'étanchéité 4 ln conformité au
DTU, sur ta Ence intérieur pour le Erétice hors surfaces avec douthoge} 187,00 LA *7,30 €
Total Travaux modificatifs sur les extensions
ser realiser
123 Panneau commrerria de chanter 10011504 1] u 778,88 € 2.28 épose du badage métañique 2280 | 1922 € 228 Pépose du conkède cheminée 190) FFT 528.56 € 2210 Pépose en démabéon d'auvent poyrarborests 100 | FFT S227€
Tétai Prestations prévues au marché qui ne sont plus à réalisar
Total H.T.
T\LA à 20,0%
Tai TLC.
page t1/i
SAS we capital du 25 000 Derce - SIRET 797 SAP MS ROIS - APE 4MSC - FR AE TITEIOIS
Considérant les éléments présentés lors du conseil municipal et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal :
- APPROUVE cette FTM
13 - AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tous documents inhérents à cette
délibération
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
Délibération n° 2025-084- Fiche de Travaux modificatifs lot 06 (FTM 06- 06) : Création d’une trappe métallique coupe-feu entre local poubelle RDJ et vide sanitaire — Plus-value 1735 HT €
A la suite de la demande du bureau de contrôle, un devis pour réaliser une trappe métallique entre le local poubelle et le vide sanitaire a été demandé.
14 Do E FC Commune de Chätiiion-le-Duc
N'de dossier 2054
FICHE DE TRAVAUX MODIFICATIFS : | FTM 06-06
Trappe CF pour local poubelle
VILLERS-FARLAY
MODIFICATION DE PRESTATIONS
tication des travaux
ation d'une tappe rnétaliqueCoupe feu entre le localpoubella ROJ et Vide sanilaire à la demande du bureau de contrôle
Autres corps d'état concemés
383 557,25 € Sulvi des fiches de travaux modificatifs
5 104,00 €
1 735,00 €
388 661,26 €
1,33%
390 396,25 €
1735,00 €
1,78%
Maïtre d'Œuvre Maître d'Ouvrage
Favorable x Favorabio
Défavorable Défavorable
L__ FAIT À BESANCONLE [28-jun.-25 _]
15 Ré. Des : D2500 154 VILLERS FARLAY, le 20/06/2085
SAS MALENFER
2, rue du Tennis
39600 VILLERS FARLAY
MALENFER Tél: 0584376877 - Fax : 0384377231 - omail : malenfer@malenfer.com eeee Évoute et san fa
DEVIS
Edñé à VILLERS FARLAY, le 20 juin 2025
Référence :D2500154
Conçule :20/06/25
Objet du devis
25470 CHATELON LE DUC
Commune De Châtillon le Duc
1 Place de la Mairie
Référence : Trappes Vide Sanitaire Groupe Scolaire Chatillon
N° Désignation Un | Quantité! Prixunkt. | Montant HT.
1 Frappe
1-1 Foumiture et pose dune trappe métallique varticale 4 faces 1 1,00] 1735.00 1 735,00 Ei60, serrure 1 point, béquilie inox
Dimensions : 1195 x 785
Sous-totsi Trappe 1 735,00
Total HT. 1 735,00
Total T.V.A. 20,00 % 347,00
Total T.T.C. 2 682,00!
Net à payer (Euro) 2 082,00
Assurance L'auxiliaire : Contrat Pyramide n° 020,160.137
Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Le présent devis ast valable 1 mois.
Ai nee le : Ÿ 1 Dewis N° D2509154
Mode de Réglement : Règiement à 30 Jours Bon pour Accort.
Siqnature Entreprise Signature Chen:
N° Récapihiatif Quantité Prix U, Montant HT.
4 Troppe 100| 1735.00 1 735,00
2, nue du Tenrés - - 89600 VILLERS. FARLAY - TÉ! : DSBAS7GBT7 - Fax : DRB4377234 - email - maleréargämalenéer com
BAS où capiial de 400 É0O € - BIRT : SAFAUSSÉUÈCUE - APE : ALI2A - TVA féracommunautare : FRÉFIFST20386 - RCE : SYSTEME LONS LE SAUMER page 1
Considérant les éléments présentés lors du conseil municipal et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal à l’unanimité
APPROUVE cette FTM
délibération
16
AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tous documents inhérents à cette Abstention 0
Contre 0
Pour 19
Délibération n° 2025-085 - Fiche de Travaux modificatifs lot 09 (FTM 09- 04) : Demande de la PMI : Mise en place de 3 cabines dans les sanitaires et 13 anti-pinces doigts sur les
portes du périscolaire — Plus-value 5467 HT €
À la suite du passage de la PMI au RDJ, un aménagement dans le cadre de l’accueil des enfants de
moins de six ans doit être mis en place. Il s’agit d’anti-pinces doigts et de cabines sanitaires.
Ces travaux sont dû au fait d’accueillir désormais les enfants pour le périscolaire au rez de jardin
dans les nouveaux locaux.
Annie POIGNAND demande si les prix sont négociés par le maitre d’œuvre ou par la commune.
Il est répondu que c’est le maitre d’œuvre qui négocie les devis.
17 MAITRE D'OUVRAGE
TEE Commune de Chätilon-le-Duc Communes de Châtilon-bs-Dus
N'de dossier 2054
FICHE DE TRAVAUX MODIFICATIFS : | FTM 09.04
Aménagement PMI au RDJ
Lot 09 MENUISERIE INTERIEURE BOIS Origine de La demande hutaire MALENFER Maitre d'ouvage X 2 Rue du Tennis Mañtre d'Œuvre
le CHEMAUDIN Chantier
encens DE PRESTATIONS
stification des travaux
Aménagement à la demande de ls PMI au RO - + anti-pinces doigi sur ee portes accessibles au moins de 6 ans
+ cabine sanitaire hauisur 1,20m pour les sarétaires moëns de Sans
Autres corps d'état concernés
INCIDENCE DE DELAIS
NCIDENCE FINANCIERE
Montant du marche initial 65 144,60 € Sulvi des fiches de travaux modificatifs Montant de la plus value Montant des FTM déjà vakdées 7 499,75 € Devis D2599150 5 467.00 €
Devis
Emvis 72 644,35 € | Dei
Montant de le moins value 181%
Devis
78 111,35 €
TOTAL 5 467.00 €
IREMARQUES 19,90%
Maitre d'Œuvre Maïtre d'Ouvrage
Favorable x Favorable
Défavorsble Défavorable
[ EAIT À BESANCON LE [28-juir.25
18 Réf. Devis : 0590150 VÈLERS FARLAY, & 12/06/2025
SAS
2,
N MALENFER MALENFER rué du Téruis 39600 VILLERS FARLAY Fét: 0384376877 - Fax : 0384377231 - #rnai : Malenfergmalériter com es ce CRIE so
DEVIS
Edité à VILLERS FARLAY, lé 24 jui 2025
Référence :D2500150
Conçue :12/06/25
Objet du devis
Commune De Châtillon te Duc
1 Pièce the 8 Mairie
25870 CHATHLONLE DUG
Rétérence : Cabine sanitaire ROJ Chatillon Le duc
Davis mis à jour le 24/06/2025
N° Désignation Un | Quantité Prix unit. | Mentant HT.
À Cabine sanitaire
11 Ensernble de 3 cabines sanikkis fixées sur deu murs LE 1.00 2 205,00 2 205.00,
héutsur 1200 + pléd 90mm Couleur Gene. ép.12.5mim
12 Conditionnement at transport U 1.00 445,00 445.0]
1.3 Fourréture dé comiére Lg 1300 U 23.00 23,0G 529,00)
14 Fournilure el pose d'anti-pince doigt surfave inbérieur U 13,00 176,09 2 288.09]
Modèle snti-pince doigt Store NR-32 Urisafe 1925 Teinte
argent £V1
Sous-lotal Cabine sanitaire 5 467,00
Total HT. 6 467,00
Total T.V.A. 20,00 % 1 093,40
Total T.T.C. 656040
Net à payer {Euro) 6 560,40
Assurance L'audéaire : Cantrat Pyramide n° 020,160,137
Aucun ñnEést accordé st 3, Le thèvis est valable 1 mois.
À ne ner mrenan can le : ff Devis N° 02500150
Mode da Réglement : Réglément à 30 jours Bon pour Accord.
Signature Entreprise Signature Client:
N° Récapitulatif Cuantité Prix Montant HT.
î Csbine sankaire 140 & 467,00 5 467,00
2, ve Eu Tes = + 39600 VILLERS FARLAY « Tél : DGB4975877 àFax : 0284377291 « errœil : mélonter fmuleniler. cr
BAS av copié de 100 000 € - SIRET : 3787202008 - APE : 42324 - TVA Imiracommunaskare : FRS727972UE - ACS : 3797203286 LONS LE SAUNIER Page 1
Considérant les éléments présentés lors du conseil municipal et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
APPROUVE cette FTM
19 - AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tous documents inhérents à cette
délibération
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
Délibération n° 2025-086 - Fiche de Travaux modificatifs lot 13 (FTM 13- 04) : Remplacement des urinoirs avec bâti support par des urinoirs muraux — Moïns-value 3174,36 HT €
A l’école élémentaire une modification des sanitaires engendre une moins-value.
20 MAITRE D'OUVRAGE
A | Cornmune de Châtilion-ie-Enic
ommune de ChAtilon-le-Duc
FICHE DE TRAVAUX MODIFICATIFS : [ FTM 13-04
Moins value sur urinoirs
Lot 13 CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE Origine de la démantia
hulaire PALISSOT Maître d'ouvrage
Adresse 6 Rue Esteins Mañre d'Œuvre x
[Mile BLICEY LES GY Chantier
[MODIFICATION DE PRESTATIONS
Nusbfication des travaux
Remplacsrnent dus urinoirs avec bäfi support par des urinoirs murales.
Autres corps d'état concernés
586 500,00 € Sulvi des fiches de travaux modificatifs
Montant des FTM déjà validées 202,48 €
marché en cours Le inétiai + FTM validée) 697 697,52 €
ontant de la moins value Pourcentage marché en cours DAE% Devis -5 174,46 € (Marché initial + FTM vakciés; e
Devis
Devis Montant marché provisoire
L {Marché en cours + FTM 594 423,18 € Devis provisoire)
TOTAL Si 174,36 €
REMARQ Pourcentage marché provisoire
sin fMarché en cours + FTM 2,6%
provisoure }
Maître d'Œuvre Maitre d'Ouvrage
Favorable E: [Favorabic
Défevorable Défavorable
[| FAIT ABESANCONLE |28-juit.25 |
Considérant les éléments présentés lors du conseil municipal et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- APPROUVE cette FTM
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tous documents inhérents à cette
délibération
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
21 Délibération n°2025-87 - Convention de bail avec Association de Chasse Agréée
La convention de bail avec l’association communale de chasse agréée (ACCA) signée en 2012 a pris
fin au 31 décembre 2018. Il convient de la renouveler.
Mr le maire sollicite du conseil municipal l’autorisation de conclure une nouvelle convention de bail pour 3 ans renouvelables par tacite reconduction pour une nouvelle période de trois ans et ainsi de suite.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’autoriser Mr le maire à signer une nouvelle convention de bail avec l'ACCA pour 3 ans renouvelables par tacite reconduction pour 3 ans et ainsi de suite avec une redevance annuelle de 150 euros.
Il est précisé que cette convention concerne le droit de chasse uniquement.
Par ailleurs, Audrey ROCAULT précise que lors du prochain conseil municipal, l’ensemble des conventions d’occupation des locaux communaux par les associations seront reprises car elles sont soit caduques, soit incorrectes dans leurs énoncés.
Annie POIGNAND demande que pour la convention d’occupation du sol par le cabanon de chasse à
venir, il soit bien précisé la zone délimitée du périmètre de cette convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- APPROUVE la convention de bail
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tous documents inhérents à cette
délibération
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
Délibération n°2025-88- Convention de partenariat tripartite pour la mise en œuvre du PAT
Mr le maire présente la convention de partenariat :
« Accompagnement des communes engagées dans un PAT communal »
Le Grand Besançon Métropole porte un Projet Alimentaire Territorial, au sein duquel elle s’engage sur
les problématiques liant alimentation, santé, et environnement et agriculture. Elle souhaite accompagner
les communes de la métropole qui se sont engagées dans un projet alimentaire communal et mettre en
place un partenariat sur plusieurs années.
À travers ce partenariat multipartie, la Chambre Interdépartementale d’Agriculture et Grand Besançon
Métropole souhaitent apporter un soutien sur des actions aux communes engagées dans un PAT.
Trois actions ont été identifiées et font l’objet de cette convention :
22 - la mise en place d'évènements intitulés Parties de Campagne (visites de ferme, marchés de producteurs, animation culturelle) :
- la mise en place d’ateliers pour la création ou la remise en état de vergers ou de jardins
(familiaux, partagé, pédagogiques.) :
- la mise en place d’ateliers cuisine ayant une orientation de sensibilisation à l’animation saine et
locale.
La présente convention a pour objet de définir le projet commun qui motive les 3 signataires. Il s’agit de proposer aux habitants des communes engagées dans un PAT une offre d’animations récurrentes sur la thématique de l’alimentation et ses liens avec la santé et l’environnement s’inscrivant, dans la mesure du possible, dans du partage de savoir-faire.
Les objectifs de ces animations sont les suivants :
- Accompagner le changement des pratiques individuelles des habitants,
- Faciliter la coopération entre les acteurs du territoire dans les domaines de la santé, de
l’environnement et de l’alimentation et de l’agriculture.
- Encourager les participants à se saisir des enjeux.
Les trois partenaires :
- Construisent et mènent le projet commun,
- Évaluent les animations chaque fois que nécessaire, et par un temps de bilan au moins une fois
par an.
Stéphanie DULAC demande si des subventions existent dans le cadre de cette convention. Mr le maire répond se rappeler qu’il y aurait une enveloppe de 12 000€ prévue pour financer les actions portées dans le cadre du PAT de la part de GBM.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- APPROUVE cette convention
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tous documents inhérents
à cette délibération
Abstention 1
Contre 0
Pour 18
Délibération n°2025-89 — Révision du tarif des concessions du cimetière principal
Christian COMBE présente un document sur un point de situation du cimetière.
Ajout de 3 emplacements pour les caveaux d’urne, de même, ajout d’un étage au niveau du colombarium
prévu pour fin octobre.
Le logiciel de gestion du cimetière devrait être opérationnel fin décembre.
Concernant la grille tarifaire des concessions, une comparaison aété réalisée avec d’autres municipalités ainsi qu’un travail de conseil auprès de F inalys afin de proposer des ajustements sur la grille tarifaire
23 Annie POIGNAND signale qu’il se pourrait que dans le cimetière autour de l’église il se trouve des tombes de militaires morts pour la France et que dans ce cas il faudrait avertir le Souvenir Français afin qu’une action soit menée par eux.
Mr le maire propose une révision du tarif des concessions du cimetière principal à partir du jour de
l’approbation de cette délibération (Dernière révision en 2023). La révision du tarif est la suivante :
Cimetière principal
Nouvelle tarifaire 2025 Délibération2025-xx
Concession Achat et renouvellement
Pleine terre - 2m2
Pleine terre - 2m2
Pleine terre - 2 m2
cinéraire Achat et renouvellement
Caveau d'urnes - 1 m2
Caveau d'urnes - 1 m2
Caveau d'urnes - 1m2
Case colombarium
Case colombarium
Case colombarium
jardin du souvenir
Jardin du souvenir avec
Droit de du 1er au 15ème
Droit de à du 16ème
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- APPROUVE cette nouvelle tarification
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tous documents inhérents à cette
délibération
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
Délibération n°2025-90 - AP/CP n° 1-2025 : Rénovation et extension médiathèque
Considérant que le montant global de l’opération « Rénovation et extension de la
médiathèque » est estimé à 737 000 € TTC en dépenses d’investissement, mobilier et
matériel informatique inclus,
M. Christian Combe, Adjoint au Maire, propose de mettre en place une autorisation de
programme sur cette opération selon les modalités suivantes :
AP/CP n° 1-2025 : Rénovation et extension de la médiathèque
24 CP 2025 CP 2026
Montant AP prévisionnel prévisionnel
[77 000 € TTC 137 000 € TTC 600 000 € TTC
Gilbert CANILLO précise que suite à un diagnostic amiante, il a été trouvé des traces
d’amiante dans la colle des sols de l’ancien appartement (désormais médiathèque).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ADOPTE et MET EN PLACE la présente AP/CP n° 1-2025 « Rénovation et extension
de la Médiathèque »
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous documents inhérents à cette
délibération
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
Délibération n° 2025-91 - Création de l’opération n° 32 : MEDIATHEQUE
Vu la délibération précédente n°2025-90 relative à la mise en place d’une AP/CP pour le projet
« Rénovation et extension de la médiathèque »
Considérant que le montant global de l'opération « Rénovation et extension de la médiathèque » est estimé à 737 000 € TTC en dépenses
d'investissement,
M. Christian COMBE, Adjoint au Maire, propose de créer une opération spécifique à ce projet.
Cette opération a vocation à retracer toutes les dépenses d’investissement liées à ce projet ainsi que toutes les recettes d’investissement
y afférant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- VALIDE la création de l’opération N° 32 « MEÉDIATHEQUE »
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous documents inhérents à cette
délibération
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
25 Délibération n°2025-92 - BUDGET PRINCIPAL-Décision modificative (DM) n° 5
- Vu la délibération n° 2025-35 du conseil municipal en date du 25 mars 2025 adoptant le budget
primitif pour l’exercice 2025,
- _Vules DM techniques n°1 à 3 relatives aux ventes de matériel et de terrain,
- Vu la DM n°4 relative à un virement de crédits (décision du Maire n° 2025-17),
Annie POIGNAND demande à quoi correspondent les DM 1 à 3, une réponse sera apportée lors du
prochain conseil municipal. Il est également demandé un rendez-vous pour faire le point sur toutes les
DM. Il sera également apporté une réponse au prochain conseil municipal ainsi que lors de la prochaine
commission finance.
Considérant la nécessité d’allouer des crédits à l’opération « Médiathèque »,
Il est proposé de modifier les écritures budgétaires de la manière suivante :
Désignation Dimisution sur crédits |Augmentatiou sur crédits ouverts ouverts
D 31318 : Autres bâtiments publics 137 ODD.ODE
ID 2131$-32 : MÉDIATHÈQUE 157 G00.00 €
FOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 137 600.00 € 137 600.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- VALIDE la décision modificative n°5
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous documents inhérents à cette
délibération
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
Délibération n°2025-93 - Affouage sur pied- campagne 2025-2026
Vu le Code forestier et en particulier les articles L.112-1, L.121-1 à L.121-5, L.212-1 à L.212-4, L.214-
3, L.214-5, L.243-1 à L.243-3,
Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt
communale de, d’une surface de 98.51hectares étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;
Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet
en date du 13/12/2021. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de
26 PONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la
production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
L’affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques
communautaires de l’ Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier).
L’affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et
réel dans la commune sont admises à ce partage.
La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2025-2026.
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2025-2026 en
complément de la délibération concernant lassiette, la dévolution et la destination des coupes.
Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;
Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l'ONF n° 25D063669 en date du 24 juillet 2025 ;
Le Conseil municipal :
-_ destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles
12 et 13 à l’affouage sur pied ;
- arrête le rôle de l’affouage :
- désigne comme garants les personnes suivantes, qui se sont préalablement portées volontaires :
© Mr BOSSET Denis
©o Mr BARTHOD Christian
© Mr Joly Jean Pierre
- arrête le règlement d’affouage ;
- fixe le volume maximal estimé des portions à 15 stères ; ces portions étant attribuées par tirage
au sort ;
- fixe le montant de l’affouage à 8 € / stère
- fixe les conditions d’exploitation suivantes :
L'exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d’exploitation forestière.
Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers
désignés par l'ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être
abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes, Elles seront dans ce cas mises à
disposition sur coupe.
Le délai d’exploitation est fixé au 15 avril 2026, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).
Le délai d’enlèvement est fixé au 30 septembre 2026 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en
dehors des périodes pluvieuses.
Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.
Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d’affouage.
27 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- VALIDE cette délibération
- AUTORISE M. je Maire ou son représentant à signer tous documents inhérents à cette
délibération
Abstention 0
Contre Ô
Pour 19
Délibération n°2025-94 - Mise en conformité électrique des bâtiments communaux avec un Marché à Procédure Adapté (MAPA)
-Vu la consultation de marché à procédure adaptée suivant l’article L2123-1 du code de la
commande publique et suivant le décret n°2022-1683 du 28/12/2022 et modifié par le décret n°2024-1217 du 28/12/2024,
- Vu une consultation restreinte réalisée avec une mise en concurrence de 3 entreprises sans
publicité au regard du montant inférieur à 100 000.00 euros HT.
Considérant le rapport de DEKRA sur la conformité des installations électriques
Considérant la volonté de lever les non-conformités électriques à l’église, au Gymnase, à la MAM, à
la salle pyramidale et à la mairie.
Une demande de devis à trois entreprises d'électricité pour la mise en conformité électrique de ces
bâtiments a été réalisée dont 2 entreprises de la commune de Châtillon le Duc. Deux entreprises ont
répondu dont Electric-Service pour un montant total de 11 835.00 € hors taxes et l’entreprise
ThorngElec pour un montant de 11 189.06 € hors taxes.
Il'est proposé de retenir l'offre de l’entreprise ThorngElec pour un montant de 11 189.06 € hors taxes
Les élus du conseil municipal s'interrogent sur le fait que des travaux correctifs n’aient pas été réalisé
auparavant. || est précisé que les normes évoluent sans cesse et que certaines anomalies actuelles
n'étaient peut-être pas signalées par le passé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité
- VALIDE le choix de la société ThorngElec pour un montant de 11 189.06 € HT
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous documents inhérents à cette
délibération
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
Décisions du maire
28 NB : Toutes les décisions du maire sont consultables en mairie
Décision du maire concernant un dispositif d’aide aux communes- Projet Médiathèque
(Montage du dossier subventions)
Eñvayé en préfeciuire le FAOB/2025
COMMUNE DE CHATILLON-LE-DUC | AR Pete ets oo x° 2025-18 ID. 025-2125532.20250612-DEC202518,AU
Nomenclature :
7. Finances locales
OBJET: DISPOSITIF D'AIDE AUX COMMUNNES - PROJET MEDIATHEQUE
Service Comptabilité DÉCISION -ANNÉE 2025
Le Maire de Chäfilon-e-Duc,
VU l'arice L 2122-22 du Code Général des Collecivités Teritoriaies,
VU la détibération d'actualisation des délégations
compétences au Maire n° 2025-14 en date du 25
février 2025,
DÉCIDE
ARTICLE 1: Os signer à compier du 12/08/2025 un dispositif d'aide eux communes, dans le cadre de l'accompagnement dans le montage des dossiers de subventions pour le projet Médiathèque, avec Grand Besançon Métropols situé 4 rue Plançon à BESANCON {25043} pour un montant total de 2064 € TTC.
ABTICLEZ: Dechargerta Secrétaire comptable de l'exécution de la présente décision.
Chätilon-le-Duc, le 12 juin 2025
CERTIFIE EXÉCUTOIRE
29 Décision ayant pour objet l’attribution d’un marché diagnostic amiante, plomb à la
future médiathèque
Envoyé en pélecture é 10/0/2025
N° 2025-1 Reçu en préfecture je 19/06/2025 9 COMMUNE DE CHATILL( NE? ie |
Nomenclature : ID: 025-212501832.20250618.DEC2025 1D-AU 7= finances locales
OBJET : Attribution marché diagnostic arniante
plomb médiathèque
Secrétariat général -
DÉCISION - ANNÉE 2025
Le Maire de Châtilon-le-Duc,
VU l'arc L 2122-22 du Code Général des
VU la déhbération d'actuañisation des délégations
compéences au Maire n° 2025-14 en date du 25
février 2025,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer à compter du 18 juin 2025 une commande pour un montant HT de 2 029.46 euros avec le bureau d'études AC ENVIRONNEMENT 64 rue Clément ADER 4 rue du Rompot 21121 Fontaine les Dion pour un diagnostic amiante et plomb dans l'ex-logement concernant le projet médiathèque.
ARTICLE 2 : De charger Adjoint au Maire en délégation des bâtiments de l'exécution de la présents décision.
Chätillon-e-Duc, le 18 juin 2025
CERTIFIE EXÉCUTOIRE
Le Maire,
Martial DEVAUX
30 Décision du maire concernant une convention d’occupation du domaine public
(Foodtruck)
Envoyé en prétecture le 1A/0612025
Reçu en fréectere Le 1OC6/2025 N° 2025-020
COMMUNE DE CHATILLON ER d
1D : D25-212501332-20208 18. DEC2N2520MUI Jomenciature ature :
9- autres domaines de compétences
9.1- autres domaines de compétences
OBJET: convention d'occupation du domaine
bic Te Rue — Fe
DÉCISION . ANNÉE 2025
Secrétarist général Le Maire de Châtillon-ke-Dur,
VU l'article L 2122-22 du Code Général dés
Collectivités Terioriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2025.44
en dale du 25 Février 2025 portant délégation
d'attibubions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant la demande de Me Julia DASI, gérant
d'un focdtruck,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention d'occupation du domaine public avec Mie Jufa DASI pour l'installation d'un foodtuck sur la commune,
ARTICLE 3 : De charger le Secrétaire Générai de la Mairis de l'exécution de la présents décision.
Chôällon-Je-Duc, le 18 juin 2025
CERTIFIE EXÉCUTOIRE
Le Maire,
31 Décision du maire d’acquisition d’un ordinateur (Secrétaire Général)
Envoyé an préfecture je 2E/0E2U2S
Réx en préfecture is 26/06/2025
N° 2025-021 COMMUNE DE CHATILLOË ms ER 10 : 025-212501 332-20250618-DEC202502+ AL
Nomenclature :
7- Finances locales
OBJET: Acquisition ordinateur
DÉCISION - ANNÉE 2025 |
Secrétariat général _ _ nm Le Maire de Chétillonde-Dur,
VU l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Temitorises,
VU is ofibération du Conseil Municipal n° 2025-14
en date du 25 Février 2025 portant délégation
d'attibutions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant qu'il y a lieu d'équiper le secrétaire
général d'un poste de travail
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer à compter du 20 juin 2025 une commande d'un montant de 1 600 € HT avec la société Neige Informatique, 8 rue de Nozières, 25770 Serre-les-Sapins, pour la fourniture d'un ordinateur portable,
ARTICLE 2 : Ds charger le Secrétaire Général de Fexécufion de la présente décision.
Chätillon-Js-Duc, le 18 juin 2025
CERTIFIE EXÉCUTOIRE
Le Maire,
Martia) DEVAUX
32 Décision du maire concernant le déménagement de l’ecole élémentaire phase 1
Envayé an prébeciure le 60/07/2025
Reçu en préiectare le DDNC7/2025 N° 2025022 COMMUNE DE CHATILLO us = |
D: 025-212501442-20250709-DEC20250771 AU Nomenclature h
7- Finances locales
OBJET: DEMENAGEMENT ECOLE ELEMENTAIRE
PHASE 1 Ti SRE E ==
DÉCISION - ANNÉE 2025
Secrétariat générer Le
Maire de Chätilon-e-Duc,
VU l'arice L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU la dékbération du Conseil Municipal n° 2025-14
en date du 25 Février 2025 portant
d'attributions du Conseil Municipal eu Maire,
Considérant qu'i y a Heu de déménager l'école
élémentaire afin de poursuivre le chanter de
réhabilitation du groupe scolaire
DÉCIDE
ARTICLE 4 : De signer à compter du 9 juilet 2025 une commande d'un montant de 3 250 € HT avec la
société JPL nt en — 8 route de Voray — 25870 DEVECEY, pour Procéder
au déménagement de l'école élämentaire p ,
ARTICLE 2 : De charger le Secrétaire Général de l'exécution de Ia présente décision.
Châtillone-Due, le 9 juillet 2025
CERTIFIE EXÉCUTOIRE
Le Maire,
Martial DEVAUX
33 Décision du maire de création d’une réhausse colombarium
Envoyé en préfecture ls 04/08/2025
Reçu en préfechre le 04/08 2025
N° 2025023 COMMUNE DE CHATILLO] pue is es |
410 : 025-212501332.20260731-DEC2025003-AU
Nomenclature :
7- Finances locales
OBJET: Réhausse colombarium
DÉCISION - ANNÉE 2025
Secréterist général Le Maire de Châtilon-le-Duc,
VU fFarice L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2025-14
en date du 25 Février 2025 portant délégation
d'attibutions du Conseïl Municipal au Maire,
Considérant qu'i y a eu de ræhausser Le colombarium de la commune afin de créer 2 cases
supplémentaires
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer à compter du 31 juillet 2025 une commande d'un montant de 3 083.33 € HT avec la société MARBRERIE FRANZI — 1 rue de la Combe du Puits — 25480 ECOLE VALENTIN, afin dé rehausser le cofombarium de deux cases supplémentaires pour un total de 8 places disponibles supplémentaires,
ARTICLE 2 : De charger le Secrétaire Général de l'exécution de la présente décision.
Châtillon-le-Dur, le 31 juiet 2025
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
Le Mare,
ir De
aisé nt
Martial DEVAUX
34 Décision du maire de raccordement de l’école élémentaire au réseau fibre de l’école
maternelle
Envoyé en préfecture ls 43/08/2025
Reçu en préfecture le 14082025 N° 2025.25
COMMUNE DE CHATILLG oc v Es |
1D : 025-252501332.20250812-DEC202525-AU
Nomenclature:
T- Finances locales
OBJET: raccordement fibres inter-baies école
maternélle et école élémentaire 5 T7]
| DÉCISION - ANNÉE 2025 |
Seoréfariat général Le Maire de Châtion-le-Duc,
VU l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Tenitoriales,
VU la défibération du Conseil Municipal n° 2025-14
en date du 25 Février 2025 portant délégation
d'atiributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant qu'il y a liou de de fourair et passer la
fibre entre les deux baies de l'école émeniaire et
de l'école maternelle
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer à compter du 12 août 2025 une commande d'un montant de 2 530.00 € HT avec la société ABC TELEPHONIE -— 1A Bemard Pañssy — 25000 BESANCON, afin de réañiser le raccordement fibre inter-baies.
ARTICLE 2 : De charger le Secrétaire Général de l'exécution de la présente décision.
Chätillon-le-Duc, le 12 août 2025
CERTIFIE EXÉCUTOIRE
Le Mare, FR
35 Décision d’un coordinateur SPS- Travaux de désamiantage
Envoyé en préfecture la 21408/2025
Reçu an préfachae le 21/0805
N° 2025-26 COMMUNE DE CHATILLO] ose à Em
ID : 025-212501432-20260818-DEC20252X-AU
Nomenclature:
7 Finances locales
OBJET: COORDINATION SPS - = y
TRAVAUX DESAMIANTAGE MEDIATHEQUE | DÉCISION - ANNÉE 2025
Secrétariat général Le Maire de Chätllone-Duc,
VU l'aicke L 2122.22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2025-14
en date du 25 Féwier 2025 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant qu'i y a leu de mettre en place une
coordination Sécurité et Protection de la santé dans
le cadre des travaux dé désamiantsge de la
médiathèque
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer à compter du 18 août 2025 un contrat d'un montant de 1 040.00 € HT avec la société ALPES CONTROLES -— 17€ rue Alain Savary - 25000 BESANCON, afin de réaliser cette mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS).
ARTICLE 2 : De charger le Secrétaire Général de l'exécution de la présente décision.
Châülon-e-Duc, le 18 août 2025
CERTIFIE EXÉCUTOIRE
Le Mare,
36 Informations
e Prochain CM le 7 octobre
*__ Projet d’une zone Photovoltaïque au sol
La commune a été contacté par une SEM (syndicat d’économie mixte) pour implanter une zone
photovoltaïque sur la commune, dans une zone qui n’aurait pas d’autre utilité pour la commune et qui n’engendrerait pas de nuisances pour le voisinage.
Une présentation du syndicat est faite par Mr le Maire, ainsi que des options possibles pour la commune.
Le PowerPoint de présentation sera transmis aux membres du conseil municipal et une discussion sera
lancée lors d’un prochain conseil municipal. Au vu de la taille du terrain envisagé, il n’y aura pas la
nécessité de lancer une enquête publique. La commune serait uniquement bailleur donc pas de
financement à prévoir.
Une question est posée sur l’orientation des panneaux pour ne pas gêner la population par d’éventuelles réverbérations. Il est proposé de solliciter le président du syndicat pour une présentation au conseil.
° Invitation nouveaux habitants (Présentation AR)
Comme cela était fait par le passé, une réunion de présentation de la commune aux nouveaux habitants
est programmée le vendredi 19 septembre 2025 à 18h30.
Les associations de la commune ainsi que l’ensemble du conseil municipal est convié à ce temps
d’échange. Il est demandé aux participants de signaler leur présence auprès du secrétariat de mairie. Cette invitation concerne les nouveaux habitants de 2024 et 2025 car la réunion 2024 ne s’est pas tenue. Audrey ROCAULT précise que si les conseillers municipaux ont connaissance de nouveaux habitants dans leur secteur d’habitation, qu’ils n’hésitent pas à les informer de prendre contact avec le secrétariat de mairie pour s’enregistrer et recevoir l'invitation. Il est également demandé aux conseillers municipaux de la minorité de fournir une photo pour alimenter le livret d’accueil et le site internet de la commune.
° Nouveau site internet (Présentation DA & CC)
Daniel ALLEMANDET et Christian COMBE présentent l’ébauche du toilettage du site Internet de la
commune. Cette mise à niveau permettra une meilleure lisibilité du site ainsi qu’une remise à jour visuelle (nouvelle arborescence …). Le site sera livré début septembre avec les éléments actuels, et après un temps pour renseigner les nouvelles rubriques, la mise en service est prévue pour octobre/novembre.
+ Rentrée scolaire maternelle et élémentaire (Présentation ASG)
Une présentation est faite par Aykna SALINS-GIRARDOT sur les effectifs des écoles de la commune. Globalement, les effectifs seront stables ou en évolution. Au niveau du périscolaire, une nouvelle augmentation des accueils (matin, midi ou soir) est à noter. Un point particulier sur la cantine est fait. À la suite de l’enquête réalisée par l’'UFCV et aux retours mécontents des parents, il a été demandé à PUFCV de proposer une amélioration de cette prestation. La question du surcoût lié à ce changement est évoquée, cela sera à voir à la présentation des devis.
Concernant le collège, il y a également une légère progression des effectifs.
3) Questions diverses
Annie POIGNAND demande un point sur les effectifs du personnel.
Réponse de Daniel ALLEMANDET :
-Mr Philippe CORNEVAUX en tant que secrétaire général
-Mme Evelyne HANOT : secrétaire comptable
37 -Mme Térésa SOSSONG : secrétaire urbanisme : en disponibilité pour un regroupement familial,
actuellement elle solde ses congés et un compte épargne temps mais devra nous donner rapidement un
point sur sa situation administrative.
-Mme Caroline NOBLANC suppléée par Mme Martine BELIN : secrétariat/accueil
-Ateliers : Mme Caroline NICOLET : responsable
Mr Gilles FOUILLOUX actuellement en arrêt maladie
Mr Lucas PAGNY
Et en remplacement de Gilles Fouilloux un intérim
-ATSEM : Mme Yasmina KHADDAJ et Mme Nathalie DEGANI
Mme Christina FRANGIONE prend le poste de Dominique DUBI (départ en retraite au 1° juillet) pour
les transferts en bus Cayenne notamment mais en gardant son quota horaire actuel
Mme Christelle COURTOT au ménage pour le primaire et transfert bus Chevreuse.
Une nouvelle personne venant d’Ecole Valentin assurera la partie ménage de l’UFCV et des maternelles,
elle débutera le 1° septembre. Il s’agit de Mme Laure CLEMENCOT. Cette nouvelle recrue a une
formation d’ATSEM pour pallier aux prochains départs en retraite. Dans une perspective de gestion à
long terme.
-Mme Céline MAILLOT à la médiathèque, elle est titulaire depuis le 27 aout.
Equipement du personnel de ménage, achat de blouses estampillées Châtillon le Duc.
Stéphanie DULAC demande si, pour les transports, les effectifs du bus sont corrects pour accueillir tout
le monde, la réponse est oui. Il est précisé que désormais les élèves sont équipés de badge pour permettre
de tracer qui est monté ou non. L’inscription au ramassage scolaire est également liée à un arrêt fixe, ce qui permet d’éviter au maximum les problèmes, de plus, les équipes d’accompagnement et les chauffeurs de bus connaissent les élèves et assurent la descente au bon arrêt.
La séance est levée à 23h24.
Mr Martial DEV AUX, Maire Mme Audrey ROCAULT, secrétaire de séance
38