Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 32 Contrat apprentissage tampon
Déliberation - DELIB n°2024.09 signature contrat dapprentissage
Déliberation - DELIB n°2025.12 Signature contrat dapprentissage 1
Acte Administratif - 23 Contrat apprentissage finances tampon
Déliberation - &files=17 Contrats d apprentissage
Déliberation - 41 Contrat apprentissage tampon
Compte-Rendu - 26 2023 Contrat apprentissage
Déliberation - 22 117 CONTRAT APPRENTISSAGE REGIE EAU
Déliberation - 23 115 CONTRAT APPRENTISSAGE REGIE EAU
Déliberation - 2024 44 Creation contrat apprentissage tampon
Déliberation - DELIB 9 CONTRAT APPRENTISSAGE tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 9 CONTRAT APPRENTISSAGE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Formation,
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
orétecture
le 11/04/2034
,
Pubiié
le
ville
de
mt
cadau
e ac
ID
: 633-2193300809-20246410-DELIR2024609-D
DELIBERATION
n°2024-09
Séance
Ordinaire
du
10
AVRIL
2024,
19H00
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
29
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
BEHIER
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
19
mrneeenneennen
M. GAZEAU
--Mme
BOURROUSSE
-— M.
MONGE
— Mme
SAUNIER
- M.
GACHET-
M. BEHIER
- M.
SIGNATURE
CHAMARD
- M.
ESPAGNON
— M.
BRIAND
— M.
LOUAIL
— Mme
SECONDY
— Mme
SAVARY
- Mme
CONTRAT
DIGUET
-M.
DUMONT
- Mme
REMAZEILLES
-— M.
VAUTRIN
- M.
MERIAU
- M.
CHOLLET
- Mme
D'APPRENTISSAGE
CASTIGLIONE-BEUGIN
...... DECISION
ABSENTS
EXCUSÉS
:
10
Mme
LALANDE
(mandataire
M. MONGE.)
- Mme
COMBAUD
(mandataire
Mme
BOURROUSSE),
Mme
LIBOUBAN
(mandataire
Mme
SECONDY)
- M.
MAYOUKOU
(mandataire
Mme
SAUNIER),
Mme
ROQUES
(mandataire
Mme.
DIGUET),
Mme
VAUZOUR
(mandataire
M GACHET),
M. DUBUC
{mandataire
M. BEHIER),
M. RIDET
{mandataire
M. DUMONT),
Mme
ROUSSELOT
(mandataire
M.
MERIAU)
- Mme
LAUDE
Date
d'envoi
de
convocation
: 28
MARS
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le code
du
travail,
et en
particulier
les
articles
L. 6211-1
et suivants,
les
articles
D. 6211-1
et suivants
;
Vu
la loi
n°2018-771
du
5 septembre
2018
pour
la liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel
;
Vu
l'ordonnance
n°2020-387
du
1er
avril
2020
portant
mesures
d'urgence
en
matière
de
formation
professionnelle
;
Vu
le décret
n° 2016-1998
du
30
décembre
2016
fixant
la liste
des
collectivités
territoriales
autorisées
à participer
aux
expérimentations
prévues
aux
articles
76
et 77
de
la loi
n°
2016-1088
du
8 août
2016
relative
au
travail,
à la
modernisation
du
dialogue
social
et à
la sécurisation
des
parcours
professionnels
;
Vu
le décret
n° 2020-786
du
26
juin
2020
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la contribution
du
Centre
national
de
la fonction
publique
territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et les
établissements
publics
en
relevant
;
Vu
l'avis
FAVORABLE
du
comité
social
territorial
du
1°
mars
2024
RAPPORTEUR
- M.
Jean
Claude
MONGE
- Adjoint
délégué
Le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le versement
d'un
salaire,
à assurer
à l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L. 6221-1
du
code
du
travail).
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la durée
du
contrat,
et à
suivre
cette
formation.
L'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16 à
29
ans
révolus
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2024
Publié
le
S
L
C
ville
de
ID
: 033-213300809-20240410-DELIB202409-DE
Caüau,ac
IQ
©
|
é.
| < Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre.
La
rémunération
est
versée
à l'apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge
et de
sa
progression
dans
le ou
les
cycles
de
formation
qu'il
poursuit.
Considérant
qu'il
revient
à l'assemblée
délibérante
de
délibérer
sur
la possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__ De
recourir
au
contrat
d'apprentissage
- _
D'autoriser
M.
le Maire
à accomplir,
au
titre
de
l'exercice
2024,
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
maximum
d'1
apprenti
dans
la collectivité.
-__ D'autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif.
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
ADOPTEE
à la
majorité
- 1 ABSTENTION
: M.
CHOLLET
Fait
le jour,
mois
et an
que
dessus
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Francis
GAZEAU