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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 02 17 delib modif tableau effectifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 02 17 delib modif tableau effectifs 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
Publié
le
13/02/2025
ID
: 040-244000659-20250205-2025
02
17-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Date
de
convocation
: 30
janvier
2025
Séance
du
5 février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
cinq
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 27
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 27
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Jérôme
NOBLE;
Pierre
PASQUIER
; Sandrine
COELHO;
Nadine
DURU
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
; Gilles
PEYNOCHE
; Vanessa
MOLERES;
Philippe
POURTAU
- TARNOS : Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET;
Marc
MABILLET
; Anne
DUPRE
; Elisabeth
MOUNIER
; Christian
GONZALES
; Maryse
SAINT-AUBIN
;
Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 4
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
a donné
pouvoir
Jean-Marc
LARRE
- TARNOS
: Francis
DUBERT
a donné
pouvoir
à Christian
GONZALES
; Aurélie
ORDUNA
a donné
pouvoir
à
Elisabeth
MOUNIER;
Emmanuel
SAUBIETTE
a donné
pouvoir
à
Nicolas
DOMET
Absents
: 2
- ONDRES :
Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2025-02-17
Modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
la Présidente
présente
à l’Assemblée
délibérante
les
modifications
applicables
au
tableau
des
effectifs
de
la Communauté
de
communes.
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique, Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
Publié
le
13/02/2025
ID
: 040-244000659-20250205-2025
02
17-DE
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01.01.2025
au
01.03.2025
Nouveau tableau
des
Total
P
FILIERE
Cat.
Grade
Durée
Pourvu
Vacant
ee
Sup.
Vacant
|
Créations |
effectifs {postes ouverts)
Directeur
Etabl.
Public
20
à 40000
hab
(emploi
35
T
0
ï
0
0
0
1
fonctionnel) DGA
loi
A
(emplei
35
1
0
1
0
0
0
1
fonctionnel)
Attaché
Hors
Classe
35
1
0
1
0
0
0
1
Attaché
35
4
0
4
0
1
0
4
édact
incipal
d
Rédac
eur pH
pEl
e
35
ä
ü
ä
o
ü
L
a
lère
classe
Administrati
éd
inci
ministrative
B
Ré
acteur
principal
de
35
à
6
ï
5
ü
ô
i
2ème
classe
Rédacteur
35
S
0
5
0
0
0
5
Adjoint
administratif
35
2
&
É
2
8
3
principal
1ère
classe
c
28
1
0
1
0
0
0
1
Adjoint
administratif
Le
à
35
2
1
3
0
1
0
3
principal
2ème
classe
Adjoint
administratif
35
4
1
8
0
1
0
8
SOUS
TOTAL
ADMINISTRATIF
29
3
32
0
4
0
32
.
Assistant
socio-éducatif
Social
A
35
1
0
1
0
0
0
1
CI
ExceL
SOUS
TOTAL
SOCIAL
1
0
1
0
0
0
1
Ingénieur
principal
35
À
0
1
0
0
0
1
A
Ingénieur
35
2
0
2
0
0
0
2
B
Technicien
35
3
0
3
0
0
1
4
Technique
LE
=
Adjoint
technique
Le
ä
35
1
0
1
0
0
0
1
principal
de
1ère
classe
Adjoint
technique
C
.
‘
35
1
0
1
0
0
0
1
principal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
35
4
0
4
0
0
0
4
SOUS TOTAL TECHNIQUE
12
0
12
0
0
1
13
Sous
TOTAL Agents
Per
42
3
45
0
4
1
46
Administrative
Adjoint
administratif
ss
1
9
1
g
9
g
1
C
17,5
0
0
0
0
0
1
1
Technique
Adjoint
technique
35
0
1
1
0
1
0
1
Sous
TOTAL
Agents
non
P
1
1
2
0
1
1
3
TOTAL TOUTES
FILIERES
43
4
47
0
5
2
49
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
valider
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 6 février
2025.