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Déliberation - oxnhc2s8ygq5ltn
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 08h38 par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Déliberation - oxnhc2s8ygq5ltn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
TT
MS
»
Hieuf87
Mairie
de
Nieul
87510
Tel
05.55.75.80.23
Membres
:
19
Présents :
15
Représentés
:
2
Exprimés
:
7
OUI :
17
NON :
0
Abst :
0
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le 30/04/2026
ID
: 087-218710705-20260427-DL
2026
31-DE
|
Objet
:
Affectation
des
Eee
TE
|
Ê
es
EXTRAIT
du
Registre
des
DELIBERATIONS
au CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-six,
le-vingt-sept
avril,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
NIEUL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Bila,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 10
avril
deux
mil
vingt-six.
Présents
:
MM.
Bila
Laurent,
Ruaud
Jean-Luc,
Mme
Chaumont
Marie-Claude,
M.
Auzemery
Laurent,
Mme
Giannoni
Virginie,
MM.
Pagnou
Pascal,
Quette
Pierre,
Mme
Lecointre
Marie-France,
M.
Moulaine
Charles,
Mmes
Boulesteix
Myriam,
Malric
Claire,
Bruyère
Nathalie,
Piralla
Sandra,
MM.
Mazin
Clément,
Détienne
Aurélien Absents
excusés
: Mmes
Gaspard
Céline,
Reauly
Paola,
M.
Crespy
Benjamin
donne
procuration
à Mme
Giannoni
Virginie,
M.
Tronche
Imanol
donne
procuration
à M.
Bila
Laurent Secrétaire
de
séance
: M.
Détienne
Aurélien
Vu
le Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2025
adopté
le 27
avril
2026
;
Considérant
les
éléments
suivants :
Pour
mémoire
(résultats
N-1)
:
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
: 386
036,57
€
Déficit
d'investissement
antérieur
reporté
: 52
600,53
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
2025 :
Résultat
de
l'exercice
(1)
: - 81
794,24
€
Résultat
antérieur
(2)
: - 52
600,53
€
Solde
d'exécution
cumulé
(1)
+
(2)
: - 134
394,77
€
(à
reporter
sur
la
ligne
001
du
budget
primitif
2026) Restes
à
réaliser
au
31
décembre
2025 :
Dépenses
d'investissement
(3)
: 14
021,56
€
Recettes
d'investissement
(4)
: 7
229,30
€
Solde
des
restes
à
réaliser
(4)
—
(3)
: - 6
792,26
€
Financement
de
la
section
d'investissement :
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
(1)
+
(2)
: - 134
394,77
€
Rappel
du
solde
des
restes
à
réaliser
(4)
—
(3)
: - 6 792,26
€
Besoin
de
financement
de
la
section
investissement
: 141
187,03
€ Résultat
de
fonctionnement
à affecter
:
Résultat
de
l'exercice
(5)
: 73
210,63
€
Résultat
antérieur
N-1
(6)
: 386
036,57
€
Excédent
de
fonctionnement
à affecter
(5)
+
(6)
: 459
247,20
€
Considérant
ces
résultats,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’accepter
les
propositions
dans
les
conditions
exposées
ci-dessous :
— Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
(compte
1068
— Affectation
du
résultat
2025
sur
le budget
primitif 2026)
: 141
187,03
€
— Affectation
complémentaire
en
«
réserve
»
(compte
1068
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
sur
le budget
primitif 2026)
: 0,00
€
— Reste
sur
excédent
de
fonctionnement
(à
reporter
sur
la
ligne
002
budget
primitif
2026)
:
318
060,17
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
ces
propositions.
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le 30/04/2026
ID
: 087-218710705-20260427-DL
2026
31-DE
Fait et délibéré
en Mairie, les jours,
mois
et an
que
dessus,
Le
secrétaire
de
séance,
Au
registre
sont
les
signatures
Auréli
nus
.
ne
.
urélien
Détienne. _
Pour
copie
conforme,
à Nieul
le 30
avril
2026
À
ST