unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS 334 A 340 PUBLIEES LE 10 12 25

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS 334 A 340 PUBLIEES LE 10 12 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS 334 A 340 PUBLIEES LE 10 12 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme, Ref.

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Berger-Levrault

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Date de mise en en ligne

êur le site interne: 10

DEC. 2025

Envoyé en préfecture le 10/12/2025

Reçu en préfecture le 10/12/2025

Publié le

ID : 043-200073419-20251205-DEC_A_2025_334-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

En E L AY N° DEC_A_2025 334

| Techniques

Service : Objet :

Administration des Services Adhésion complémentaire à l'outil SIG GMAO du SDE43

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment l'article /!) Affaires administratives et financières et ressources humaines : établir toute convention avec toutes collectivités territoriales, tous établissements publics ou privés, toutes structures associatives municipales, départementales ou régionales, toutes fondations déclarées d'utilité publique, toutes associations et tous tiers privés, comportant ou non un volet financier à hauteur maximale de 30 000 €,

VU la délibération n°70 du Conseil Communautaire du 12 avril 2018 relative à l'adhésion à l'outil SIG/GMAO mis en place par le Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire,

VU la mise à disposition à titre gratuit de cet outil pour l'Agglomération qui a transféré au Syndicat la compétence Éclairage Public,

CONSIDÉRANT qu'un premier recensement exhaustif du patrimoine d'éclairage public (hors réseau), préalable indispensable à la mise en place du SIG sur le territoire communautaire, sera partiellement financé par l'Agglomération à hauteur de 2,5 € par point lumineux et de 10 € par commande d'éclairage public,

CONSIDÉRANT que cette prestation reviendra à un total de 377,50 € pour l'ensemble des parkings de Quincieu, La Vague, Montredon, Estrouilhas, De Doue et de la Gare,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le Président sollicite le Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute- Loire pour la réalisation d'un recensement exhaustif du patrimoine d'éclairage public (hors réseau) installé sur le territoire communautaire, et prend acte que cette prestation, préalable indispensable à la mise en place Décision n°DEC_A 2025334ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 10/12/2025

Reçu en préfecture le 10/12/2025 .: ;

Publié le

ID : 043-200073419-20251205-DEC_A 2025 _334-AU

du SIG, sera partiellement financée par l'Agglomération à hauteur de 2,5 € par point lumineux et de 10 € par commande d'éclairage public.

Soit un total de 377,50 € pour l'ensemble des parkings de Quincieu, la Vague, Montredon, Estrouilhas, De Doue et la Gare.

Le Président est autorisé à signer l'ensemble des documents nécessaires à l'application de cette décision et à verser au Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire le montant des sommes mises à la charge de l'Agglomération au titre de la mise en place du SIG au bénéfice de l'Agglomération.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 28

novembre 2025

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 05/12/2025

Quatité = M. 1e Piésident

— + —— en

Décision n°DEC_A_2025_334Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 10/12/2025

Dale de mise ar far à f 12/2025 Sur le site internea Î 0 DEC. 205 Ab LS k

ID : 043-200073419-20251205-DEC_A_2025_335-AU

: LE: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

RT DU PUY EN VELAY

1 jo le PUY DÉCISION GG

enV E LAY N° DEC_A_2025_335

Service : Objet :

Commande publique Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI), marché n°A2025014 - Études

pré-opérationnelles dans le cadre du Programme

d'Etudes Préalables (PEP) : attribution

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le code de la commande publique,

VU l'avis d'appel public à la concurrence de l'appel d'offres n°A2025014 publié au BOAMP le 02/05/2025 sous le numéro 25-49612 et au J.O.U.E. le 05/05/2025 sous le numéro 287947, avec une date de remise des offres fixée au 20/06/2025,

CONSIDÉRANT les rapports d'analyse des offres des lots 1 et 2,

CONSIDÉRANT la validation du Comité Exécutif en date du 4 novembre 2025,

CONSIDÉRANT la décision d'attribution des lots en Commission d'appel d'offres en date du 13 novembre 2025,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer selon la procédure formalisée, le marché n°A2025014 d'Études pré-opérationnelles dans le cadre du Programme d'Études Préalables (PEP) au Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI), pour un délai d'exécution global d'un an, avec les sociétés suivantes :

Lot 1 : étude pré-opérationnelle de l'axe Loire et confluences principales ANTEA GROUPE, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, pour un montant de 115 350,00 € HT,

Lot 2 : étude pré-opérationnelle sur la Borne et ses affluents urbains Décision n°’DEC_A_2025_335ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 10/12/2025

Reçu en préfecture le 10/12/2025 :.…

Publié le

ID : 043-200073419-20251205-DEC_A_2025_335-AU

CEREG, 69530 BRIGNAIS, pour un montant de 82 175,00 € HT.

Soit un montant total du marché de 197 525,00 € HT

Les crédits sont inscrits au budget communautaire.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 28

novembre 2025

Date : 05/12/2025

Signé par : 2 CHAPUIS

Qualité = M. 18 Piésident.

Décision n°’DEC_A_2025_335Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Date de mise on ligne

Sur le site interne

Envoyé en préfecture le 08/12/2025

4 D DEC. 20% Reçu en préfecture le 08/12/2025

Publié le =

ID : 043-200073419-20251205-DEC_A_2025_336-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

“en VE LAY N°

DEC_A_2025_336

Service :

Musée /Pays d’Art et d'Histoire

| |

Objet : | Service Patrimoine, boutique du musée : convention

de dépôt-vente avec M Alibert Sébastien

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT qu'il est souhaitable de proposer à la vente en boutique des articles en lien avec le thème des expositions temporaires organisées par le service Patrimoine de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

DÉCIDE

De conclure une convention de dépôt-vente entre le Service Patrimoine de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et Monsieur Sébastien Alibert pour la vente d'articles à la Boutique Service Patrimoine.

Les modalités figurent dans la convention annexée.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°DEC_A_2025_336Envoyé en préfecture le 08/12/2025

Reçu en préfecture le 08/12/2025 …::

Publié le =

ID : 043-200073419-20251205-DEC_A_2025 336-AU

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 28

novembre 2025

Signé par: Michel CHAPUIS

Date : 05/12/2025 _ dei

Décision n°DEC_A_2025_336Ref.

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Berger-Levrault

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Dale de mise on ligne Sur le site internes

f 0 DEC. 20%

PVELAY

Envoyé en préfecture le 08/12/2025

Recçu en préfecture le 08/12/2025

Publié le Re.

ID : 043-200073419-20251205-DEC_A_ 2025 _337-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC_A 2025 337

| Service :

Musée /Pays d’Art et d'Histoire

Objet :

ARTICLES BOUTIQUE SERVICE PATRIMOINE -

TARIFICATION

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la délibération du Conseil de la Communauté d'Agglomération du 6 mars 2025 portant sur la nouvelle grille tarifaire du service Patrimoine,

CONSIDÉRANT qu'il est souhaitable de proposer à la vente en boutique des articles en lien avec le thème des expositions temporaires et permanentes organisées par le service Patrimoine de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

DÉCIDE

De fixer le tarif individuel des « Ouvrages publications, objets dérivés, produits alimentaires, papeteries et objets d'art & artisanat » de la Boutique Service Patrimoine du Puy-en-Velay comme suit :

Ouvrages, Prix de TVA Prix de vente Publications vente HT TTC

Estampe 80,00 € 0% 80,00 €

Japonaise

« Boutique Service Patrimoine » fait référence aux divers espaces boutiques du service Patrimoine de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, dont le site du Musée Crozatier, mais pouvant aussi être délocalisée sur d'autres espaces en fonction des besoins du service.

Décision n°DEC_A_2025_337ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5:

Envoyé en préfecture le 08/12/2025

Reçu en préfecture le 08/12/2025

Publié le

ID : 043-200073419-20251205-DEC_A_2025_337-AU

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 28

novembre 2025

Signé par : Michel CHAPUIS

Décision n°DEC_A_2025 337Ref.

201

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Berger-Levrault

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monnvenn 10 DEC. 20

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC _A 2025 338

Service : Objet : |

Musée /Pays d'Art et d'Histoire Service Patrimoine, visites guidées de l’ancien

couvent des Cordeliers : convention de prestations

de visites guidées / 2026

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la proposition de M. Stanislas Gallet de Santerre, propriétaire de l'ancien couvent des Cordeliers au Puy-en-Velay, de l'ouvrir ponctuellement au public pour proposer des visites guidées sur plusieurs dates en 2026,

CONSIDÉRANT que les visites guidées de l'ancien couvent seront effectuées par un guide- conférencier du Pays d'art et d'histoire de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT qu'il convient de conclure une convention de prestations de visites guidées de l'ancien couvent entre le propriétaire et la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay afin de définir le déroulement des visites et les modalités financières concernant la billetterie,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestations de visites guidées de l’ancien couvent des Cordeliers entre le Propriétaire et la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, pour la saison 2026.

ARTICLE 2 : Les modalités de cette prestation figurent dans le projet de convention annexé.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_A_2025_ 338ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 1 décembre

2025

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 05/12/2025

Qualité M. le Piésident

Décision n°DEC_A_2025_338Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Date d& mise Envoyé en préfecture le 10/12/2025

Gur le site pr 9 0 DEC. 2035 Reçu en préfecture le 10/12/2025 + Publié le 5

ID : 043-200073419-20251205-DEC_A_2025_339-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION ? ÿ Ggl l

| ‘en V E LAY N° DEC_A_2025_ 339

| Service : Objet :

| Commande publique Marchés de transports scolaires : avenants 2025- 2026

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le Code de la Commande Publique,

VU les marchés passés avec les sociétés Autocars JACCON, Transports GRAILLE, BERGER Voyages et Migratour,

CONSIDÉRANT les évolutions d'effectifs nécessitant l'augmentation ou la diminution du kilométrage, l'ajout ou la suppression d'arrêts, les changements de capacité des véhicules, ainsi que l'ajout ou la suppression de services,

CONSIDÉRANT l'intérêt général et la nécessité d'assurer la continuité du service public du transport scolaire,

CONSIDÉRANT la décision du COMEX en date du 2 décembre 2025,

CONSIDÉRANT le procès verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 13 novembre 2025 pour les avenants de plus de 5 % du marché,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer des avenants pour modifier les marchés suivants à compter du 1er septembre 2025 :

- Marché n°A2024005_03 : service n° PS54 St-Julien-d'Ance — St-Georges- Lagricol - Craponne, conclu avec la société Autocars JACCON ;

Avenant n°1 :

Pour répondre à la hausse des effectifs, un véhicule d'une capacité supérieure est mis en place : 33 places au lieu de 22.

En conséquence, le coût annuel évolue de 46 205,01 € HT à 59 179,23 € HT.

Décision n°DEC_A_2025_339ARTICLE 2 :

Envoyé en préfecture le 10/12/2025

Reçu en préfecture le 10/12/2025 ee

Publié le Æ

ID : 043-200073419-20251205-DEC_A_2025_339-AU

- Marché n°A2024005 04: service n°PS64 St-Privat d'Allier — Saugues, conclu avec la société Transports Graille ;

Avenant n°2 :

Suppression d'une boucle suite au changement de véhicule : 22 places au lieu de 16 places, soit — 26 kms.

En conséquence, le coût annuel évolue de 30 371,61 à 28 920,14 € HT.

- Marché n°A2024005_10 : services n°S35A St-Paulien — Le Lac — Allègre et S35B Nolhac — Loudes — Allègre, conclu avec la société Berger Voyages ;

Avenant n°1 :

Ajout d'un arrêt supplémentaire et ajout de 4 kms.

En conséquence, le coût annuel évolue de 122 869,12 € HT à 123 432,32 €

HT

- Marché A2023018_04 : service n°P33 Primaire de St-Christophe-sur- Dolaizon, conclu avec la société Transports Graille ;

Avenant n°1 :

Ajout d’un arrêt supplémentaire et ajout de 6 kms

En conséquence, le coût annuel évolue de 20 675,99 € HT à 21 026,89 € HT

- Marché n°A2023018_08 : service n°PS37 Monlet — Allègre, conclu avec la société Transports Graille ;

Avenant n°1 :

Ajout d'un arrêt et ajout de 2 kms

En conséquence, le coût annuel évolue de 27 843,99 € HT à 27 965,88 € HT

- Marché n° A2023018_10 : service n° PS59 Pontempeyrat — Craponne, conclu avec la société Transports Graille ;

Avenant n°1 :

Diminution de 4 kms

En conséquence, le coût annuel évolue de 29 337,00 € HT à 29 295,37 €

HT

- Marché n°A2023004_09 : services PS51 et PS 52 St-Pierre-du-Champ — Craponne - St-Pierre-du-Champ, conclu avec la société Berger Voyages ;

Avenant n°1 :

Suppression d'arrêts et baisse du nombre de kms

En conséquence, le coût annuel évolue de 87 054,60 € HT à 86 409,27 €

HT

- Marché n°A2022015_04: service n° PS4A Le Brignon — Landos — Le Brignon, conclu avec la société Migratour ;

Avenant n°3 :

Changement de capacité du véhicule de 17 places à 22 places, ajout d'un arrêt et ajout de 8 kms

En conséquence, le coût annuel évolue de 39 053,05 € HT à 44 319,08 € HT

- Marché n°A2022015_07 : service n°PS53 Beaune-sur-Arzon et Jullianges — Craponne, conclu avec la société Berger Voyages ;

Avenant n°2 :

Suppression d'arrêts et diminution de 4 kms

En conséquence, le coût annuel évolue de 27 768,45 € HT à 27 464,97 € HT

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Décision n°DEC_A_2025_ 339Ref.

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Date de mise en 1 ns

&ür sito intemet À À DEC, 2025

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION Gal

| en V E LAY N° DEC_A_2025_ 340

Commande publique Commune Espaly Saint Marcel, réalisation de Service : Objet :

terrains de pétanque à la halle sportive :

approbation du marché subséquent de travaux |

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le Code de la commande publique,

VU l'accord-cadre multi-attributaire n°A2023019 d'entretien et grosses réparations de voiries, et son lot 3 relatif aux travaux d'aménagement de voirie supérieurs à 60 000 € HT conclu avec les entreprises EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, EUROVIA DRÔME ARDECHE LOIRE AUVERGNE, et le groupement BROC / SOVETRA / STTP DU VELAY,

VU l'avis d'appel à la concurrence lancé le 23/10/2025 sur la plateforme AWS avec une date limite de remise des offres fixée au 14/11/2025 à 12h00,

CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,

CONSIDÉRANT l'avis favorable du Comité Exécutif (COMEX) du 02/12/2025,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer le marché subséquent n°2025036 pour la réalisation de terrains de pétanque à la halle sportive, commune de Espaly Saint Marcel, avec le groupement Broc/SOVETRA/STPP du Velay, sise 7 route de l'Artisanat, Z.A Lachamp, 43260 Saint Pierre Eynac pour un montant de 105 998,00 € HT.

ARTICLE 2 : De dire que les crédits nécessaires à l'exécution des prestations du présent marché subséquent sont inscrits au budget.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions Décision n°DEC_A_2025_340ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 5

décembre 2025

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 05/12/2025

Qualité M. 1e)

Décision n°DEC_A_2025_340Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Date de mise enligne Sur le site interner { 0 DEC. 20% Envoyé en préfecture le 10/12/2025

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Reçu en préfecture le 10/12/2025 .-

Publié le “

ID : 043-200073419-20251205-DEC_A_2025_339-AU

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 3

décembre 2025

Signé par :Michel CHAPUIS

Date : 05/12/2025

Qualité = MIE Piésident ER...

Décision n°DEC_A_2025_339