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Déliberation - CTG
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Déliberation - CTG)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Justice et droit,
CCAS de Salazie CA du mercredi 21 juin 2023-AFFAIRE N°2023-CCAS-CA-26
DEPARTEMENT DE LA REUNION
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION
SEANCE DU MERCREDI 21 JUIN 2023
AFFAIRE N°2023-CCAS-CA-26: Convention Territoriale Globale(2023-2027).
Le Président certifie que
la liste des délibérations a
été affichée le 23 juin
2023.
La convocation du conseil
d'administration avait été
faite le 09 juin2023.
Le nombre des membres
en exercice : 17
Présents : 09
Absents : 08
Total des votes : 09
Par délégation,
La Vice- Présidente,
ZA Us
Marie Jeàrme EHSABETH
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 21 juin, le conseil
d'administration s'est réuni dans la salle A19, 31 chemin Xavier
Fontaine 97433 SALAZIE sous la présidence de Mr Stéphane FOUASSIN,
Président du CCAS.
Présents : Mr Stéphane FOUASSIN, Mme PADRE Hermina, Mr Serge
LAUP, Mme Daniella MAZAGRAN, Mme Nathalie HOAREAU, Mr Jean
Claude PAUSE, Mme Pamela MAILLOT, Mr Jean Bernard DE LAMOTHE,
Mr Dominique ELISABETH.
Absents: Mme Karine ELISABETH, Mr LUCILLY Harry, Mme Nina
ANDOCHE, Mme Katy MARIMOUTOU, Mme Marie Jeanne ELISABETH,
Mr Emile PAYET, Mme Suzie ADELIN, Mr François LUCILLY.
Absent ayant donné Pouvoir : O
Secrétaire de séance : Mme Pamela MAILLOT
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL D’ADMINISTRATION PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publié le... 0 JUIN 2023
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20230621-2023-CCAS-CA-26-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 CCAS de Salazie CA du mercredi 21 juin 2023-AFFAIRE N°2023-CCAS-CA-26
Il est exposé au conseil d'administration :
Monsieur le Président expose que par délibération AFFAIRE N° 2023-CM/050 en date du 09.06.2023
le Conseil Municipal de Salazie a approuvé la signature de la Convention Territoriale Globale (2023-
2027) entre la ville de Salazie et la CAF.
Cette convention territoriale globale de service aux familles entre la Commune et la Caisse
d’Allocations Familiale a pour but de répondre aux objectifs suivants :
— Identifier les besoins prioritaires sur la Commune,
— Définir les champs d'intervention à privilégier (au regard de l'écart entre l'offre et le besoin,
— Optimiser l’offre existante et/ou développer une offre nouvelle afin de favoriser un continuum
d'interventions sur les territoires.
La convention permettra d'améliorer les interventions de la CAF, notamment pour :
— Le développement de l'offre de place d'accueil du jeune enfant,
— La structuration et le développement de l'offre en faveur des jeunes,
— L'amélioration de l'habitat et la création de dynamique de quartier,
— La création de conditions favorables à l’autonomie, à l'insertion sociale et au retour à l'emploi des
personnes et des familles.
A travers cette convention, la Commune de Salazie délègue au Centre Communale d'Action Sociale
(CCAS) de Salazie, la gestion et la mise en œuvre des actions au niveau local telles que :
— La politique de l'enfance,
— l’amélioration de l'habitat et du cadre de vie,
— Les actions de loisirs pour les jeunes,
— Les actions d'accompagnement aux personnes âgées et aux personnes handicapées,
— L'amélioration du système de transport en commun,
— Le développement du tourisme
— Le CCAS assurera le suivi et l'évaluation de l’ensemble des actions
Le conseil d'administration :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’action sociale ;
Vu la délibération du conseil municipal Affaire CM-/050 en date du 09 juin 2023 ;
Décide :
Après avoir délibéré, à l'unanimité 09 voix pour
ARTICLE 1 :
D'approuver la proposition de la gestion et la mise en œuvre des actions au niveau local faite par la
ville au CCAS de Salazie telle que définie ci-dessus.
ARTICLE 2 :
D'autoriser le Président ou la Vice-Présidente à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20230621-2023-CCAS-CA-26-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 CCAS de Salazie CA du mercredi 21 juin 2023-AFFAIRE N°2023-CCAS-CA-26
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle
de légalité. ussianss DURS RO M D A D M RD CR OT RM RÉ NO RU EN AN RO SR RD OMR M M OMR D RM OM RU SAR OS RM MT AN DU en ben din ane
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Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme,
Par délégation,
La secrétaire de séance, l'AS.Pésidente *
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Pamela MAILLOT Marie Jeanné ELISABETH
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20230621-2023-CCAS-CA-26-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023