Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Avis concertation prealable M5
Arrêté - 230915 MaD Avis
unknown - notice concertation SDIS
Arrêté - LA CHE BILAN DE LA CONCERTATION
unknown - Notice Concertation prealable M5
Déliberation - 3 Bilan concertation M4
Déliberation - Deliberation bilan de la concertation M5
Arrêté - Avis denquete
Déliberation - DELIB 250624 M4 Utilite objectifs concertation
Arrêté - 240926 PLUI avis denquete modif3
Arrêté - AVIS Concertation DPMEC2
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - AVIS Concertation DPMEC2)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Médias, Aménagement du territoire,
COMMAUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA
REGION NAZAIRIENNE ET DE L’ESTUAIRE
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC
DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILTE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
Par délibération n°2024.00184 du 08 octobre 2024, la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) a décidé de se prononcer par une déclaration de projet sur l’intérêt général du projet de Centre d’Incendie et de Secours à Saint-André des Eaux et a approuvé l’engagement de la procédure de mise en compatibilité n°2 du PLUi. Puis, par arrêté n°2024.00102 du 20 décembre 2024, le Président a prescrit la procédure de mise en compatibilité n°2 du PLUi.
Par délibération n°2024.00184 du 08 octobre 2024, le Conseil communautaire a défini les objectifs poursuivis et précisé les modalités de la concertation préalable qui se tiendra du :
Du mercredi 12 février 2025 au vendredi 14 mars 2025 inclus
Le projet de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUi vise à assurer la mise en comptabilité du PLUi avec le projet de Centre d’Incendie et de Secours à Saint-André des Eaux.
Le dossier de concertation préalable relatif au projet de déclaration de projet emportant mise en
compatibilité n°2 du PLUi est mis à disposition du public, pendant toute la durée, en mairie de Saint-André
des Eaux, ainsi qu’au siège de la CARENE, aux dates et heures habituelles d’ouverture au public. Pendant
toute cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier papier et consigner ses observations
sur les registres prévus à cet effet.
Le dossier de mise à disposition numérique pourra être consulté en ligne depuis le site internet de la CARENE :
https://www.saintnazaireagglo.fr/infos-et-demarches/logement/plui/. Le public pourra également formuler
ses observations et ses propositions sur le registre numérique à l’adresse suivante : https://www.registre-
numerique.fr/centre-incendie-secours-saint-andre-des-eaux ou par courriel à l'adresse mail suivante :
centre-incendie-secours-saint-andre-des-eaux@mail.registre-numerique.fr.
Il pourra aussi les adresser par voie postale à l'adresse suivante : Monsieur le Président CARENE - 4 avenue
Commandant l'Herminier - 44606 Saint-Nazaire Cedex.
Le présent avis est affiché au siège de la CARENE, en mairie de Saint-André des Eaux et sur le site concerné
par le projet 15 jours au moins avant le début de la concertation préalable du public. Il fera également l’objet
d’une publication dans la presse locale dans les mêmes délais.
A l’issue de la phase de concertation, monsieur le Président de la CARENE en présentera le bilan devant le
Conseil communautaire qui délibèrera.