Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AVIS Concertation DPMEC2
Arrêté - Avis concertation prealable M5
Arrêté - Avis denquete
Arrêté - 240926 PLUI avis denquete modif3
Arrêté - 240926 PLUI arrete avis denquete modif3
unknown - Avis PPA
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230330 arr 202300043 ar 1 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230222 arr 202300017 ar 1 1
unknown - fp communiquer a sn vdef
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230412 arr 202300069 ar 1 1
Arrêté - 230915 MaD Avis
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 230915 MaD Avis)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Médias, Démocratie locale et participation citoyenne,
SAINT-NAZAIRE AGGLOMERATION
AVIS DE MISE A DIPOSITION DU PUBLIC
PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2
DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
Le public est informé que le Président de la CARENE a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLUi par arrêté n°2021.00491 du 14 décembre 2021. Par délibération en date du 28 septembre 2021, le Conseil communautaire a précisé les modalités de mise à disposition du dossier au public.
Le projet de modification simplifiée n°2 du PLUi vise à :
Intégrer des nouvelles dispositions du SCoT Nantes-Saint-Nazaire sur le volet loi Littoral ; Mettre en œuvre le deuxième alinéa de l’article L.121-8 du Code de l’urbanisme.
Le projet de modification simplifiée n°2 est mis à disposition du public, en mairies de Donges, Montoir de Bretagne, Pornichet, Saint-Nazaire ainsi qu’au siège de la CARENE, aux dates et heures habituelles d’ouverture au public du :
lundi 2 octobre 2023 au jeudi 2 novembre 2023 inclus
Pendant toute cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses
observations sur les registres prévus à cet effet.
Le dossier de mise à disposition numérique pourra être consulté en ligne depuis le site internet
de la CARENE : https://www.agglo-carene.fr/lagglomeration/le-plui. Le public pourra
également formuler ses observations et ses propositions sur le registre numérique à l’adresse
suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-simplifiee-2-plui-carene ou par
courriel à l'adresse internet suivante : modification-simplifiee-2-plui-carene@mail.registre-
numerique.fr.
Il pourra aussi les adresser à Monsieur le Président, par voie postale, à l'adresse suivante :
CARENE - 4 avenue Commandant l'Herminier - 44606 Saint-Nazaire Cedex.
Le présent avis est affiché dans les mairies concernées : Donges, Montoir de Bretagne,
Pornichet et Saint-Nazaire et au siège de la CARENE, 8 jours au moins avant le début de la mise
à disposition au public. Il fera également l’objet d’une publication dans la presse locale dans les
mêmes délais.
A l'issue de ce délai de mise à disposition, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte
des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public, sera approuvé par
délibération du Conseil communautaire.