Séance - seance 22 05 2025 01

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Séance - seance 22 05 2025 01 Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Moirans. Lien du pdf (Séance - seance 22 05 2025 01)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, mins ne re een

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CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

JEUDI 22 MAI 2025

ORDRE DU JOUR :

ADMINISTRATION GENERALE

- Retrait de fonctions d’adjoint de M. Kader AMARI ;

- Détermination du nombre de postes d’adjoints ;

- Modification des indemnités des conseillers municipaux ;

VIE LOCALE

- Convention de mise à disposition des locaux de l’ancienne école de musique à titre gratuit au profit de l’association Radio pays Voironnais (RPV) – Avenant ; - Tarifs de l’école de musique ;

- Règlement intérieur espace aquatique de Moirans Plage ;

SERVICE A LA POPULATION

- Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Léo Lagrange Centre Est ;

- Convention territoriale globale – CAF « Bonus Territoire Séjours » et « Bonus Territoire BAFA » ;

- Règlement intérieur et tarifs des accueils périscolaires, à compter du 1er

septembre 2025 ;

- Attribution de concours financier – Dispositif Atouts jeunes ;

TECHNIQUES ET VILLE DURABLE

- Fonds de concours – Territoire d’Energie Isère (TE38) – Travaux d’éclairage public – Restructuration urbaine du quartier de Champlong-les Fleurs ; - Fonds de concours – Territoire d’Energie Isère (TE38) – Travaux d’éclairage public – Rue du Vergeron ;

- Fonds de concours – Territoire d’Energie Isère (TE38) – Travaux

d’enfouissement des réseaux secs – Rue du Vergeron.1 MAmE ms mm

DECISIONS ADMINISTRATIVES

DA 2025_012

Étude de programmation pour la requalification et la désimperméabilisassions des cours d’école Paul Eluard et Gérard Philipe ;

DA2025_013

Décision d’ester en justice – Mission avocat ;

DA2025_014

Création d’un skatepark ;

DA2025_015

Demande de subvention pour la création d’un skatepark ;

DA2025_016

Aménagement urbain les Impériales – Ancien site de la SADAC – Avenant n°2 ; DA2025_017

Location d’un bassin aquatique ;

DA2025_018

Création d’une aire de jeux au Parc Martin ;

DA2025_019

Travaux pour la préservation et la mise en valeur de l’ancienne église St Pierre – Résiliation du marché du lot 1 maçonnerie ;

DA2025_020

Organisation et gestion des temps d’activités périscolaires – Avenant de transfert ; DA2025_021

Maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement d’un pôle petite enfance – Avenant n°2 ; DA2025_022

Adhésion 2025 au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de l’Isère ;

DA2025_023

Convention de mise à disposition de la propriété cadastrée AT594 (anciennement AT278) au profit de Mme Saint-Anna et M. Fleury ;

DA2025_024

Réhabilitation de la piscine municipale – Phase 1.77777 033

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DEL N°2025_033

ADMINISTRATION GENERALE – RETRAIT DE FONCTIONS D’ADJOINT DE M. KADER AMARI

RAPPORTEUR : Valérie ZULIAN

Affaire suivie par : Frédéric RICHOUX

Monsieur Kader AMARI a été élu 5ème Adjoint à Madame la Maire lors de la séance du 4 juillet 2020.

Conformément à l’article L.2122-8 du CGCT, il a reçu délégations par arrêtés : • n°2020_609 en date du 10 juillet 2020 dans les domaines de la tranquillité publique, la prévention, les affaires générales ;

• n°2024_915 il a été ajouté les délégations de correspondant incendie et

secours et de correspondant défense.

Par arrêté n°2025_324 en date du 7 mai 2025, ses délégations lui ont été retirées.

Conformément au dernier alinéa de l’article L.2122-18 du CGCT, « lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un Adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

Suite à l’arrêté n°2025_324 du 7 mai 2025 portant abrogation de la délégation de fonction de M. Kader AMARI, il est proposé de lui retirer sa fonction d’Adjoint à Madame la Maire de la Ville de MOIRANS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 10 voix contre,

DÉCIDE d’approuver le retrait de la fonction d’adjoint à M. Kader AMARI.7.777777 034

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DEL N°2025_034

ADMINISTRATION GENERALE - DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINTS

RAPPORTEUR : Valérie ZULIAN

Affaire suivie par : Frédéric RICHOUX

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2,

VU la délibération n°DEL2025_033 relative à la décision de ne pas maintenir Monsieur Kader AMARI dans ses fonctions de 5ème Adjoint,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal,

CONSIDERANT qu’il convient de ne pas maintenir le nombre de 8 Adjoints,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de fixer le nombre d’Adjoint au Maire à 7.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 10 voix contre,

FIXE le nombre d’Adjoint au Maire à 7.7 777777 035

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DEL N°2025_035

ADMINISTRATION GENERALE - MODIFICATION DES INDEMNITES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

RAPPORTEUR : Valérie ZULIAN

Affaire suivie par : Françoise VERNET

Il est précisé qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire, aux adjoints et aux

conseillers municipaux, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20, L.2123-23, L2123-24 et suivants,

VU le décret du 28 juin 2023 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, portant revalorisation de l’indice brut terminal de la fonction publique (1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction,

VU la délibération n°DEL2023-052 en date du 18 juillet 2023 fixant les indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux,

VU la délibération n°DEL2025- en date du 22 mai 2025 portant sur le retrait de fonctions d’adjoint de M. Kader AMARI,

VU la délibération n°DEL2025- en date du 22 mai 2025 portant sur la détermination du nombre d’adjoints,

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du changement du nombre de conseillers municipaux bénéficiant d’une indemnité de 0,70 %, passant ainsi de 5 à 6.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, 10 abstentions,

APPROUVE la modification du nombre de conseillers municipaux bénéficiant d’une indemnité de fonction de 0,70 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.

FIXE à 6 le nombre de conseillers municipaux concernés.TAUX DES INDEMNITES DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

FONCTION NOM - PRENOM * INDICE 1027 TERMINAL DE LA FPT

Maire ZULIAN Valérie 52.00%

Adjoint RUSSIER Alain 14.10%

Adjoint NARDIN Marie-Christine 14.10%

Adjoint PELLAT Xavier 14.10%

Adjoint BOUBELLA Djamila 14.10%

Adjoint AKVYUREK Mustafa 14.10%

Adjoint TÊTE Christine 14.10%

Adjoint LOMBARDO Joséphine 14.10%

Conseillère BRICOTEAUX Christine 6.77%

Conseiller GOURDAIN Guillaume 2.95%

Conseiller AUCLAIR Simon 2.95%

Conseiller PAPAIOANNOU Elie 2.95%

Conseiller QUINARD Cyril 0,70%

Conseilière BRUNET-JAILLY Claudine 2.95%

Conseiller LEROY Euc 0.70%

Conseillère GUTIERREZ Isabelle 2.95%

Conseiller ROSSETTO Olivier 2.95%

Conseillère VILLECOURT Sylvie 2.95%

Conseiller PARRY Gilbert 2.95%

Conseiller AMARI Kader 0.70%

Conseiller FERRANTE François 0.70%

Conseillère JEAN Marie-Elisabeth 0.70%

Conseiller TOSI Pierre-Antoine 0.70%

Conseillère CUILLIER Maryline 0.70%

Conseiller BESSOT André 0.70%

Conseiller JULIEN Gilles 0.00%

Conseillère VIALLE Renée 0.00%

Conseiller SEGUIN Guillaume 0.00%

Conseiller GARCIA Jean-François 0.00%77 777777 036

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DEL N°2025_036

VIE LOCALE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE L'ANCIENNE ECOLE DE MUSIQUE A TITRE GRATUIT AU PROFIT DE L'ASSOCIATION RADIO PAYS VOIRONNAIS (RPV) - AVENANT

RAPPORTEUR : Valérie ZULIAN

Affaire suivie par : Françoise VERNET

L’association Radio Pays Voironnais (RPV), représentée par Madame Corinne GROS, dont le siège social est situé au 24 rue de Kerdréan – Moirans, bénéficie depuis juin 2022 d’une mise à disposition gratuite des locaux de l’ancienne école de musique situés au 24 rue de Kerdréan.

Il est proposé de prolonger la convention signée avec l’association jusqu’au 15 juillet 2025.

L’avenant à la convention ci-annexé en fixe les modalités.

VU l’article L 2144-3 du code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n° DEL2022_036 en date du 5 mai 2022,

VU l’avis favorable de la commission Vie Locale en date du 15 mai 2025,

CONSIDÉRANT que cette prolongation permettra d’engager un travail de réflexion avec l’association pour dresser un bilan des actions précédemment menées, de leur adéquation avec les attentes de la collectivité et de préciser si besoin les objectifs poursuivis,

CONSIDÉRANT que ce travail permettra de présenter au prochain Conseil Municipal une nouvelle convention,

Il est proposé de prolonger par avenant la convention de mise à disposition gratuite des locaux de l’ancienne école de musique pour l’association RPV.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant à la convention susvisée, établie entre la Ville de Moirans et l’association Radio Pays Voironnais, concernant la mise à disposition gratuite des locaux situés au 24 rue Kerdréan,

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, l’un des adjoints pris dans l’ordre du tableau à signer l’avenant à la convention avec l’association Radio Pays Voironnais.7 777777 037

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DEL N°2025_037

VIE LOCALE - TARIFS DE L'ECOLE DE MUSIQUE

RAPPORTEUR : Marie-Christine NARDIN

Affaire suivie par : Catherine ROUX

VU l’avis favorable de la commission Vie Locale en date du 15 mai 2025,

CONSIDÉRANT qu’il convient de fixer les tarifs de l’École Municipale de Musique,

il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs ci-annexés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE les tarifs de l’École de Musique tels que proposés ci-joint.7777777" 038

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DEL N°2025_038

VIE LOCALE - REGLEMENT INTERIEUR ESPACE AQUATIQUE DE MOIRANS PLAGE.

RAPPORTEUR : Mustafa AKYUREK

Affaire suivie par : Carole TREVISAN

VU les dispositions du code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable de la commission vie locale en date du 15 mai 2025,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’établir un règlement intérieur pour l’espace aquatique de Moirans plage dans l’intérêt du bon ordre, de la discipline et de la sécurité.

Le règlement intérieur de l’espace aquatique de Moirans plage a pour objet de fixer les conditions d’utilisation de cette espace, ainsi que les prescriptions à observer en vue du bon fonctionnement de l’établissement et du maintien de la sécurité des usagers.

L’espace aquatique de Moirans Plage sera ouvert du 5 juillet au 16 août 2025, route de Béthanies à Moirans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le règlement intérieur de l’espace aquatique de Moirans Plage.7777777 039

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DEL N°2025_039

SERVICE A LA POPULATION - AVENANT N°1 A LA CONVENTION

D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION LEO LAGRANGE CENTRE EST

RAPPORTEUR : Marie-Christine NARDIN

Affaire suivie par : Jorge AMARO

En raison d’une réorganisation interne de la Fédération Léo Lagrange et de la création d’une structure spécifiquement dédiée aux métiers de l’animation, le présent avenant a pour objet la modification de la dénomination de l’entité juridique du partenaire signataire.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération DEL2024_006 du 25 janvier 2024 portant signature d’une convention fixant les modalités de la collaboration avec l’association Léo Lagrange,

VU l’avis favorable à l’unanimité de la commission service à la population en date du 13 mai 2025,

CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier la dénomination de l’entité juridique du partenaire signataire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les termes de l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de moyens signée avec l’association Léo Lagrange, tels que proposés en annexe,

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant ayant délégation en la matière à signer l’avenant ci-annexé.En mu BEA 2 SR Du mm =m

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DEL N°2025_040_

SERVICE A LA POPULATION - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE - CAF "BONUS TERRITOIRE SEJOURS" ET "BONUS TERRITOIRE BAFA"

RAPPORTEUR : Djamila BOUBELLA

Affaire suivie par : Jorge AMARO

Il est rappelé aux membres du conseil municipal que les quatre missions

emblématiques de la branche famille de la CAF sont les suivantes :

- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale, - Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes,

- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle, - Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.

Pour accompagner ce développement, les CAF collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes, et leurs regroupements sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur compétence générale leur permettant de répondre aux besoins quotidiens des citoyens.

Les 31 communes du Pays Voironnais, ainsi que le CIAS, le Département de l’Isère sont partenaires de la CAF de l’Isère dans le cadre d’une première convention territoriale globale (CTG) sur la période 2022 – 2026.

La CTG est une démarche stratégique partenariale dont l’objectif est d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens d’un plan d’actions adaptées.

Depuis le 01 janvier 2024, le déploiement d’actions nouvelles concernant les séjours et les formations BAFA est désormais valorisable dans le cadre de la CTG, avec financement de la CAF via des bonus territoire séjours et BAFA.

VU le code de la sécurité sociale,

VU le code de l’action sociale et des familles,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des Caisses d’Allocations Familiales (CAF),

VU la convention d’objectifs et de gestion (COG) arrêtée entre l’État et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF),

VU la délibération du Conseil d’Administration de la CAF en date du 22 janvier 2021 concernant la stratégie de développement des CTG,mn: 171

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VU la délibération DEL2022-065 du 07 juillet 2022,

VU l’avis favorable à l’unanimité de la commission services à la population en date du 13 mai 2025,

CONSIDÉRANT que dans le cadre des contrats enfance jeunesse successifs, précédant la convention territoriale globale, aucune fiche action séjours et BAFA n’était inscrite

CONSIDÉRANT que la démarche partenariale pluri-communale sur les formations BAFA a conduit la ville de Moirans à se positionner comme acteur pour la mise en place d’une formation approfondissement BAFA, en complément des formations générales BAFA portées par la MJC de Rives et l’AEJ de Saint Etienne de Crossey

CONSIDÉRANT la mise en place de séjours à destination des jeunes

CONSIDÉRANT le dégel des bonus territoire séjours et BAFA par la CAF, et les propositions de conventions adressées par la CAF de l’Isère

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les termes de la Convention d’Objectifs et de Financement, subvention séjours de vacances et subvention de soutien aux formations BAFA et BAFD.

AUTORISE Mme la Maire, ou à défaut son représentant ayant reçu délégation, à signer les Conventions d’objectif et de financement – Subvention séjours de vacances et subvention de7 77777 041

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DEL N°2025_041

SERVICE A LA POPULATION - REGLEMENT INTERIEUR ET TARIFS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2025

RAPPORTEUR : Marie-Christine NARDIN

Affaire suivie par : Jorge AMARO

Le Projet Local d’Éducation travaillé en 2023-2024 avec la communauté éducative, ainsi que les ateliers « lundis du PLE » mis en place au 4ème trimestre 2024 nous amène à reconsidérer les besoins des familles quant aux modalités d’accueil des enfants.

A cet effet, une mise à jour du guide de l’écolier comprenant notamment le

règlement intérieur des accueils périscolaires et les horaires scolaires est rendue nécessaire.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’éducation,

VU le Projet Local d’Éducation

VU l’avis favorable de la commission service à la population du 13 mai 2025,

CONSIDÉRANT le caractère gestionnaire de la Ville de Moirans pour l’accueil des enfants scolarisés sur la commune avant la classe, pendant la pause méridienne et après la classe

CONSIDÉRANT la synthèse des « lundis du PLE » menés au 4ème trimestre 2024, proposant une évolution des horaires scolaires et périscolaires

CONSIDÉRANT la demande de modification des horaires scolaires adressée à la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de l’Isère en février 2025 pour la rentrée de septembre 2025

CONSIDÉRANT la réponse favorable du Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de l’Isère aux horaires scolaires proposés par la ville de Moirans

CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de ne pas impacter le pouvoir d’achat des familles dans un contexte d’inflation

Il convient d’approuver les nouveaux horaires scolaires et périscolaires, le règlement intérieur des accueils périscolaires et la tarification associée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le guide de l’écolier, comprenant notamment le règlement intérieur des accueils périscolaires à compter du 1er septembre 2025, ainsi que les horaires scolaires et périscolaires.

Le millésime et les dates, seront actualisés chaque année.77 777777 042

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DEL N°2025_042

SERVICE A LA POPULATION - ATTRIBUTION DE CONCOURS FINANCIER - DISPOSITIF ATOUTS JEUNES

RAPPORTEUR : Djamila BOUBELLA

Affaire suivie par : Jorge AMARO

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal la mise en place d’un dispositif de soutien aux projets jeunesse, dispositif dénommé « Atouts Jeunes »

Le dispositif « Atouts Jeunes » permet le soutien financier à des jeunes porteurs de projets dans 4 domaines :

- BAFA

- Etudes

- Permis

- Aide au départ

3 commissions annuelles d’étude des dossiers sont mises en place : octobre, février et mai.

VU la délibération DEL2023_059 en date du 18 juillet 2023 relative à la création du dispositif « Atouts jeunes »,

VU la délibération DEL2025_014 en date du 20 février 2025 apportant des modifications aux dispositif « Atouts jeunes »,

CONSIDÉRANT les projets déposés par les jeunes et leur audition devant une commission spéciale réunie le 13 mai 2025 :

• « Atouts Jeunes Permis », pour un montant total de 2 380 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOUTIENT les projets Atouts Jeunes cités ci-dessus,

DIT que tous les crédits sont inscrits au budget 2025 et que les crédits seront versés aux organismes concernés et directement aux jeunes concernés pour ceux qui ont déjà réalisé une avance des frais auprès des organismes.7 777777 043

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DEL N°2025_043

TECHNIQUE ET VILLE DURABLE - FONDS DE CONCOURS - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ISERE (TE38) - TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC -

RESTRUCTURATION URBAINE DU QUARTIER DE CHAMPLONG - LES FLEURS

RAPPORTEUR : Olivier ROSSETTO

Affaire suivie par : Evelyne BILLON

Isère (TE38) qui réalise pour le compte de la commune, les travaux

d’investissements sur ce réseau.

Dans le cadre de l’aménagement des espaces publics du quartier de Champlong, des travaux de rénovation et d’extension de l’éclairage public sont nécessaires.

La troisième tranche de travaux qui sera réalisée en 2025, prévoit la pose de : • 8 candélabres sur les cheminements piétons

• La mise en œuvre d’un dispositif de détection sur les cheminements piétons • La mise en œuvre d’un dispositif d’abaissement sur l’ensemble des candélabres

Suite à la demande de la Ville de Moirans, Territoire Énergie Isère réalisera après délibération et dès que les financements seront acquis, les travaux présentés selon le financement ci-dessous, intitulés : Éclairage public – CHAMPLONG Tranche 3, et identifiés sous le numéro d’affaire 25-100-239

Après étude, le plan de financement prévisionnel, annexé à la présente délibération, est le suivant :

• Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 12 288 € La participation prévisionnelle de la commune s’élève à : 8 294 € répartie comme suit :

• La participation aux frais de gestion du TE 38 s’élève à : 614 €

• La contribution prévisionnelle aux investissements s’élève à : 7 680 €

Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

• du projet présenté et du plan de financement définitif,

• de la contribution correspondante au TE38,

• de l’obligation d’engager le montant total de la contribution (frais de maîtrise d'ouvrage et contribution aux investissements) au budget de la collectivité.

Ce montant de la participation prévisionnelle est engagé au budget de la collectivité, dans le cadre de l’AP/CP correspondante. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération DEL2018_046 en date du 12 juillet 2018, portant transfert de compétence de maîtrise d’ouvrage en éclairage public ;ES. 17 . rm CS : : . . —— : . . ssl

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VU l’avis favorable de la commission Techniques et Ville durable en date du 12/05/2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE la programmation des travaux et le plan de financement ci-annexés ;

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant ayant délégation en la matière, à signer le plan de financement global qui fixe les modalités financières de la participation de la Commune aux travaux sur les réseaux d’éclairage public.7.777777 044

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DEL N°2025_044

TECHNIQUE ET VILLE DURABLE - FONDS DE CONCOURS - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ISERE (TE38) - TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC - RUE DU VERGERON

RAPPORTEUR : Olivier ROSSETTO

Affaire suivie par : Evelyne BILLON

La commune de Moirans a transféré sa compétence Éclairage Public (EP) au Territoire Energie Isère (TE38) qui réalise pour le compte de la commune, les travaux d’investissements sur ce réseau.

Dans le cadre de l’aménagement des espaces publics de la rue du Vergeron, la commune a décidé de procéder à l’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité et d’éclairage public. A ce titre, des travaux de génie électrique sur le réseau d’éclairage public sont nécessaires :

Le programme des travaux ainsi déterminé prévoit la pose de :

• 5 candélabres ;

• La mise en œuvre d’un dispositif d’abaissement sur l’ensemble des

candélabres

Suite à la demande de la Ville de Moirans, Territoire Énergie Isère réalisera après délibération et dès que les financements seront acquis, les travaux présentés selon le financement ci-dessous, intitulés : Éclairage public – Rue du Vergeron, et identifiés sous le numéro d’affaire 25-101-239

Après étude définitive, le plan de financement prévisionnel, annexé à la présente délibération, est le suivant :

• Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 11 608€ La participation prévisionnelle de la commune s’élève à : 7 836 € répartie comme suit :

• La participation aux frais de gestion du TE 38 s’élève à : 581 €

• La contribution prévisionnelle aux investissements s’élève à : 7 255 €

Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

• du projet présenté et du plan de financement définitif,

• de la contribution correspondante au TE38,

• de l’obligation d’engager le montant total de la contribution (frais de maîtrise d'ouvrage et contribution aux investissements) au budget de la collectivité.

Ce montant de la participation prévisionnelle pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération DEL2018_046 en date du 12 juillet 2018, portant transfert de compétenceLE r : . Du

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de maîtrise d’ouvrage en éclairage public ;

VU l’avis favorable de la commission Techniques et Ville durable en date du 12/05/2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE la programmation des travaux et le plan de financement ci-annexés ;

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant ayant délégation en la matière, à signer le plan de financement global qui fixe les modalités financières de la participation de la Commune aux travaux sur les réseaux d’éclairage public.ARE CRUE SRE Nu us LES En D ER D RE RS On DR D En. = ln An ER NO An D D En RS RS Ce CR CN ES On DEN DR DE

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DEL2025_045

TECHNIQUE ET VILLE DURABLE - FONDS DE CONCOURS - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ISERE (TE38) - TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS - RUE DU VERGERON

RAPPORTEUR : Olivier ROSSETTO

Affaire suivie par : Evelyne BILLON

Dans le cadre de l’aménagement des espaces publics de la rue du Vergeron, la commune a décidé de procéder à l’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité et d’éclairage public.

Le programme des travaux ainsi déterminé prévoit :

• La réalisation des prestations de génie civil et de génie électrique

nécessaires à l’enfouissement du réseau de distribution publique

d‘électricité ;

• La réalisation des prestations de génie civil nécessaires à l’enfouissement du réseau d’éclairage public

Suite à la demande de la Ville de Moirans, Territoire Énergie Isère a réalisé une étude sommaire, présentée selon le financement ci-dessous, intitulés : Basse Tension – Rue du Vergeron, et identifiés sous le numéro d’affaire 25-002-239 :

• Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 123 984 € • Le montant total de financement extérieur est estimé à : 40 541 €

• La participation aux frais de maitrise d’ouvrage du TE 38 s’élève à : 4 723 € • La contribution prévisionnelle aux investissements s’élève à : 78 720 €

Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des études d’exécution, par le maitre d’œuvre il convient de prendre acte de :

• L’avant-projet présenté et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ; • L’appel de contribution aux frais de maitrise d’ouvrage au TE38 ;

• L’obligation d’engager le montant total de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité.

Ce montant de la participation prévisionnelle pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération DEL2018_046 en date du 12 juillet 2018, portant transfert de compétence

de maîtrise d’ouvrage en éclairage public ;

VU l’avis favorable de la commission Techniques et Ville durable en date du 12/05/2025.2. mm 1! . : . ... : : es

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VALIDE la programmation des travaux et le plan de financement ci-annexés ;

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant ayant délégation en la matière, à signer le plan de financement global qui fixe les modalités financières de la participation de la Commune aux travaux sur les réseaux d’éclairage public.Moirans

COMMUNE DE MOIRANS

| DÉCISION ADMINISTRATIVE N° DA2025 012 RELATIVE À :

_… ETUDE DE PROGRAMMATION POUR LA REQUALIFICATION ET LA DESIMPERMEABILISATION DES COURS D'ÉCOLE PAUL ELUARD ET GERARD PHILIPE

Je soussignée, Valérie ZULIAN, Maire de la Commune de Moirans,

Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° DEL2020 043 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020,

Considérant l’intérêt de réaliser une étude portant sur les cours d’école de ces groupes scolaires afin de repenser leur place dans une organisation nouvelle visant à l’amélioration du cadre de vie,

Considérant que cette étude associera l’ensemble des acteurs amenés à partager ces espaces,

Considérant la consultation restreinte lancée auprès de quatre bureaux d’études dont seuls deux ont répondu.

Décide de signer contrat avec la société ALT.URBAINE pour un montant de 19 000 € HT soit 22 800 STIC,

Dit que le contrat sera signé par la Maire en application de la délibération ci-dessus désignée.

Ampliation de la présente décision sera affichée dans les conditions réglementaires et communiquée à :

Monsieur le Préfet de l’Isère

Société ALT.URBAINE

Fait à Moirans, le 6 mars 2025

Valérie ZULIAN, Maire

DECISIONS ADMINISTRATIVESMoirans

COMMUNE DE MOIRANS

DÉCISION ADMINISTRATIVE N° DA2025 013 RELATIVE À :

DECISION D'ESTER EN JUSTICE - MISSION AVOCAT

Je soussignée, Valérie ZULIAN, Maire de la Commune de Moirans,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020 043 en date du 4 juillet 2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire (article L2122-22 du Code Général des collectivités territoriales) pour défendre les intérêts de la Commune et ester en justice,

CONSIDÉRANT la requête introduite devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon le 29 janvier 2025 (procédure n°25LY00239) par Monsieur LE QUERREC et l’Association « La Quadrature du Net » contre le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Grenoble le 29 novembre 2024 refusant d’annuler le refus implicite du Préfet de l’Isère d’abroger les arrêtés des 10 avril 2017 et 4 novembre 2019 autorisant la commune à mettre en œuvre un système de vidéoprotection.

DECIDE de missionner la société d’avocats CDMF -AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES à Grenoble pour représenter la Commune de Moirans et défendre ses intérêts dans cette affaire.

Fait à Moirans, le 6 mars 2025

Valérie ZULIAN, MaireMfoirans

COMMUNE DE MOIRANS

DÉCISION ADMINISTRATIVE N° DA2025_014 RELATIVE À :

CRÉATION D'UN SKATEPARK

Je soussignée, Valérie ZULIAN, Maire de la Commune de Moirans,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° DEL2020-043 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020,

Vu l'avis de la commission MAPA du 27 février 2025,

Considérant que dans le cadre de sa politique jeunesse et afin de répondre aux enjeux du

développement des activités sportives sur son territoire, la ville de Moirans souhaite dynamiser son

offre de sport de plein air et offrir un équipement qui puisse répondre aux attentes des usagers.

Considérant que la construction d’un skatepark répond à ces enjeux,

Considérant la consultation lancée selon la procédure adaptée et scindée en deux lots:

- lot n°1: réalisation d’un skatepark

- lot n°2: réalisation des aménagements

Considérant la publicité faite auprès du journal le BOAMP, quarante six dossiers ont été retirés et neuf

plis déposés dans les délais.

Décide de retenir, en fonction des critères de jugement des offres (prix des prestations: 40%; valeur

technique de l'offre: 60%) les propositions suivantes:

- lot 1: VULCANO SKATEPARKS SL pour un montant de 308 103,50 € HT soit 369 724,20 €

TTC

- lot 2: RGTP pour un montant de 151 133,64 € HT soit 181 360,37 € TTC

Dit que les contrats seront signés par la Maire en application de la délibération ci-dessus désignée.

Ampliation de la présente décision sera affichée dans les conditions réglementaires et communiquée

à :

Monsieur Le Préfet de l'Isère à Grenoble

VULCANO SKATEPARKS SL

RGTP

Fait à Moirans, le 20 mars 2025

Valérie ZULIAN, MaireMfoirans

COMMUNE DE MOIRANS

DÉCISION ADMINISTRATIVE N° DA2025_015 RELATIVE À : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D'UN SKATEPARK

Je soussignée, Valérie ZULIAN, Maire de la Commune de Moirans,

Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° N°DEL2020 043 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation au Maire afin de déposer toute demande de subvention auprès des services de l’État et des collectivités pour tous les projets de travaux dans la limite de 5.350.000 € HT,

Considérant le projet création d’un skatepark aux abords du parc du Vergeron,

Considérant que le coût des dépenses éligibles, estimé à 496 540 € HT, est susceptible d’être subventionné par le Département au titre de la dotation territoriale à hauteur de 10 %,

Décide de déposer une demande de subvention auprès du Département, partenaire susceptible d'accompagner la Ville dans la réalisation de ces travaux.

Ambpliation de la présente décision sera affichée dans les conditions réglementaires et communiquée à : Monsieur le Préfet de l'Isère

Monsieur le Président du Département

Fait à Moirans, le 20 mars 2025

Valérie ZULIAN, MaireOirans

COMMUNE DE MOIRANS

| DÉCISION ADMINISTRATIVE N° DA2025_016 RELATIVE À :

AMÉNAGEMENT URBAIN LES IMPÉRIALES - ANCIEN SITE DE LA SADAC - AVENANT N°2

Je soussignée, Valérie ZULIAN, Maire de la Commune de Moirans,

Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° DEL2020 043 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020, Vu l’article L.2194-1-2° du Code de la commande publique précisant que l’acheteur public peut modifier son contrat lorsque les modifications sont justifiées,

Considérant le marché signé le 26 avril 2021 concernant le lot 1 du marché relatif à l'aménagement du site Les Impériales, |

Considérant que ce lot a été signé avec le groupement d’entreprises GUINTOLI / CARE TP dont GUINTOLI est mandataire pour un montant de 380 205,63 € HT,

Considérant l’avenant signé avec CARE TP pour un montant de 7 975 € HT,

Considérant la demande du groupement de modifier la répartition financière des paiements initialement proposée,

Décide de passer un avenant n°2 prenant acte de la modification de la répartition des paiements qui passent ainsi de :

- patt GUINTOLI de 293 127,76 € HT à 357 237,17 € HT

. - part CARE TP de 95 052,87 € HT à 30 943,46 € HT

Dit que l’avenant n°2 sera signé par la Maire en application de la délibération ci-dessus désignée.

Ampliation de la présente décision sera affichée dans les conditions réglementaires et communiquée à :

Monsieur le Préfet de l’Isère

Société GUINTOLI

Société CARE TP

Fait à Moirans, le 20 mars 2025

Valérie ZULIAN, MaireMoirans

COMMUNE DE MOIRANS

DÉCISION ADMINISTRATIVE N° DA2025_ 017 RELATIVE À :

LOCATION D'UN BASSIN AQUATIQUE

Je soussignée, Valérie ZULIAN, Maire de la Commune de Moirans,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°DEL2020 043 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020, Vu l’avis de la commission MAPA en date du 03 avril 2024,

CONSIDÉRANT que la ville de Moirans souhaite maintenir l’offre de loisir aquatique, pendant la fermeture de la piscine Tournesol en raison de sa réhabilitation, en louant pour la période estivale un bassin autoporté,

CONSIDÉRANT que l'installation sera mise en service pour une ouverture au public entre le 5 juillet et le 16 août 2025,

CONSIDÉRANT la consultation réalisée auprès de trois prestataires,

DECIDE de retenir la proposition fait par la société EUROPEAN PARTNER (groupe EUROP EVENT) — 59710 Avelin, pour un montant de 48 900 € HT soit 58 680 € TTC,

DIT que le contrat sera signé par Madame la Maire en application de la délibération ci-dessus désignée.

Ampliation de la présente décision sera affichée dans les conditions réglementaires et communiquée à :

Monsieur Le Préfet de l'Isère à Grenoble

EUROPEAN PARTNER

Fait à Moirans, le 10 avril 2025

Valérie ZULIAN, MaireMfoirans

COMMUNE DE MOIRANS

DÉCISION ADMINISTRATIVE N° DA2025 018 RELATIVE À :

CREATION D'UNE AIRE DE JEUX AU PARC MARTIN

Je soussignée, Valérie ZULIAN, Maire de la Commune de Moirans,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° DEL2020-043 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020, Vu l'avis de la commission MAPA du 3 avril 2025,

Considérant qu’une aire de jeux modernes est un atout pour une collectivité, non seulement parce qu'elle contribue à l'amélioration de la qualité de vie des habitants, mais aussi parce qu'elle redéfinit l'espace public en en faisant un lieu de partage, de détente, et d'éducation.

Considérant que la création d’une aire de jeux au parc Martin répond à ces enjeux,

Considérant la consultation lancée selon la procédure adaptée restreinte auprès de trois sociétés,

Décide de retenir, en fonction des critères de jugement des offres (valeur technique de l'offre: 60%, prix des prestations: 40%) la proposition de la société KOMPAN (77190 Dammarie Les Lys) pour un montant de 70 522,00 € HT soit 84 626,40 € TTC

Dit que le contrat sera signé par la Maire en application de la délibération ci-dessus désignée.

Ampliation de la présente décision sera affichée dans les conditions réglementaires et communiquée à .

Monsieur Le Préfet de l'Isère à Grenoble

KOMPAN

Fait à Moirans, le 10 avril 2025

Valérie ZULIAN, Maireoirans

COMMUNE DE MOIRANS

DÉCISION ADMINISTRATIVE N° DA2025_019 RELATIVE À :

TRAVAUX POUR LA PRÉSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DE L'ANCIENNE ÉGLISE ST PIERRE - RÉSILIATION DU MARCHÉ DU LOT 1 MACONNERIE

Je soussignée, Valérie ZULIAN, Maire de la Commune de Moirans,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.641-11-1 du Code du commerce,

Vu la délibération n°DEL2020 043 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020, Vu la décision administrative DA2024 031 en date du 27 mai 2024 actant la signature du marché de

travaux avec la société GLENAT RENOVATION,

CONSIDÉRANT que le marché de travaux du lot 1 — maçonnerie - relatifs à la préservation et la mise en

valeur de l’église St Pierre a été attribué à la société GLENAT RENOVATION pour un montant de 81 105,65 € HT soit 97 326,78 € TTC,

CONSIDÉRANT que par jugement du 25 février 2025, le Tribunal de Commerce de Grenoble a prononcé

la liquidation judiciaire de la société avec cessation complète d’activité au 8 mars 2025,

CONSIDÉRANT que Maître ROUMEZI a été désigné liquidateur,

CONSIDÉRANT l'obligation de résilier le marché avec cette société qui n’est plus en capacité d’exécuter

ses obligations contractuelles,

DECIDE de prononcer la résiliation de plein droit du marché sans indemnisation à compter du 8 mars

2025.

DIT que les pièces administratives seront signés par Madame la Maire en application de la délibération ci-

dessus désignée.

Ampliation de la présente décision sera affichée dans les conditions réglementaires et communiquée à :

Monsieur Le Préfet de l'Isère à Grenoble

Maître ROUMEZI, mandataire judiciaire

Fait à Moirans, le 10 avril 2025

Valérie ZULIAN, MaireMfoiran

COMMUNE DE MOIRANS

DÉCISION ADMINISTRATIVE N° DA2025_019 RELATIVE À : TRAVAUX POUR LA PRESERVATION ET LA MISE EN VALEUR DE L'ANCIENNE EGLISE ST PIERRE - RESILIATION DU MARCHE DU LOT 1 MAÇONNERIE

Je soussignée, Valérie ZULIAN, Maire de la Commune de Moirans,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.641-11-1 du Code du commerce,

Vu la délibération n°DEL2020 043 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020, Vu la décision administrative DA2024 031 en date du 27 mai 2024 actant la signature du marché de

travaux avec la société GLENAT RENOVATION,

CONSIDÉRANT que le marché de travaux du lot 1 — maçonnerie - relatifs à la préservation et la mise en valeur de l’église St Pierre a été attribué à la société GLENAT RENOVATION pour un montant de 81

105,65 € HT soit 97 326,78 € TTC,

CONSIDÉRANT que par jugement du 25 février 2025, le Tribunal de Commerce de Grenoble a prononcé la liquidation judiciaire de la société avec cessation complète d’activité au 8 mars 2025,

CONSIDÉRANT que Maître ROUMEZI a été désigné liquidateur,

CONSIDÉRANT l'obligation de résilier le marché avec cette société qui n’est plus en capacité d’exécuter

ses obligations contractuelles,

DECIDE de prononcer la résiliation de plein droit du marché sans indemnisation à compter du 8 mars

2025.

DIT que les pièces administratives seront signés par Madame la Maire en application de la délibération ci-

dessus désignée.

Ampliation de la présente décision sera affichée dans les conditions réglementaires et communiquée à :

Monsieur Le Préfet de l'Isère à Grenoble

Maître ROUMEZI, mandataire judiciaire

Fait à Moirans, le 10 avril 2025

Valérie ZULIAN, MaireMoirans

COMMUNE DE MOIRANS

DÉCISION ADMINISTRATIVE N° DA2025_020 RELATIVE À:

ORGANISATION ET GESTION DES TEMPS D'ACTIVITES PÉRISCOLAIRES - AVENANT DE TRANSFERT

Je soussignée, Valérie ZULTAN, Maire de la Commune de Moirans,

Vu la délibération n°DEL2020 043 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020, Vu la décision administrative n°DA2023 026 autorisant la signature du contrat , Vu l’information reçue le 25 juillet 2024 concernant le changement de titulaire, mais dont les pièces administratives n’ont été reçues qu’en avril 2025,

Considérant l’accord cadre relatif à l’organisation des activités périscolaires signé le 2 juin 2023 avec l’association Léo Lagrange Centre Est,

Considérant qu’à l’occasion d’une réorganisation interne de la Fédération Léo Lagrange, une structure spécifique dédiée aux métiers de l’animation a été créée,

Considérant qu’il convient de formaliser cette substitution du titulaire d’un contrat par un autre opérateur économique par un avenant de transfert.

Décide de retenir l’association Léo Lagrange Animation comme nouveau titulaire du contrat relatif à l’organisation et à la gestion des temps d’activités périscolaires et ce à compter du 1° janvier 2025.

Dit que l’avenant de transfert sera signé par la Maire en application de la délibération ci- dessus désignée.

Ampliation de la présente décision sera affichée dans les conditions réglementaires et communiquée à :

Monsieur le Préfet de l’Isère à Grenoble

Association Léo Lagrange Animation

Fait à Moirans, le 10 avril 2025

Valérie ZULIAN, MaireEnvoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025 9

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COMMUNE DE MOIRANS

DÉCISION ADMINISTRATIVE N° DA2025_021 RELATIVE À :

MAÎTRISE D'ŒUVRE RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT D'UN PÔLE PETITE

ENFANCE - AVENANT N° 2

Je soussignée, Valérie ZULIAN, Maire de la Commune de Moirans,

Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° DEL2020 043 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020, Vu l’article L.2194-1-2° du Code de la commande publique précisant que l’acheteur public peut modifier son contrat lorsque les modifications sont justifiées par des prestations supplémentaires,

Considérant la nécessité de fixer le forfait définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d'œuvre conformément aux dispositions du cahier des charges,

Considérant la signature de l’avenant n°1 d’un montant de 24 003,91 € HT soit 28 804,70 € TTC pour intégrer au marché les modifications de programme liées à la réalisation d’une cuisine et à la création de deux cours intérieures, et d’intégrer au groupement les prestataires qui ont réalisé les études relatives aux travaux cités, |

Considérant que le coût prévisionnel des travaux est arrêté à 1 430 594 € HT et qu’il convient de fixer le forfait définitif de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre à 97 709,57 € HT,

Ces évolutions conduisent à signer un avenant n°2 avec le groupement dont ATELIER CUBE est mandataire d’un montant de 15 749,57 € HT

Décide de passer un avenant n°2 au contrat signé pour un montant de 15 749,57 € HT soit 18 899,48 € ETES,

Dit que l’avenant n°2 sera signé par la Maire en application de la délibération ci-dessus désignée.

Ampliation de la présente décision sera affichée dans les conditions réglementaires et communiquée à :

Monsieur le Préfet de l’Isère

ATELIER CUBE

Fait à Moirans, le 16 avril 2025

Valérie ZULIAN, MaireEnvoyé en préfecture le 18/04/2025

Reçu en préfecture le 18/04/2025

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ID : 038-213802390-20250418-DA2025 022-AU

Pr.

OITANsS

COMMUNE DE MOIRANS

| DÉCISION ADMINISTRATIVE N° DA2025 022 RELATIVE À : ADHÉSION 2025 AU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (CAUE) DE L’ISERE

Je soussignée, Valérie ZULIAN, Maire de la Commune de Moirans,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi de l'architecture de 1977,

VU la délibération DEL2020 043 du Conseil Municipal en date du 04/07/20

CONSIDÉRANT les missions du Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de

l'Environnement (CAUE) du Département de l’Isère ;

CONSIDÉRANT la volonté de la commune d’adhérer au CAUE Isère :

CONSIDÉRANT la nécessité de bénéficier de conseils personnalisés dispensés par une équipe permanente,

CONSIDÉRANT la nécessité de mener des actions d’animation et de sensibilisation

définies conjointement par convention,

DÉCIDE d’adhérer pour 2025 aux prestations proposées par le CAUE. La participation est basée sur une cotisation annuelle de 440 € qui correspond à un forfait de 5 jours

d'accompagnement en fonction de la strate de population. Au-delà de ce forfait toute journée supplémentaire sera facturée 500 € (soit une journée d’intervention du CAUE dont le coût est estimé à 800 € et auquel s’applique des abattements liés au seuil de la population et à l’indicateur de richesse de la commune),

DIT que la convention sera signée par Mme la maire en application de la délibération ci-

dessus désignée.

Fait à Moirans, le 18 avril 2025

Valérie ZULIAN, MaireEnvoyé en préfecture le 18/04/2025

Reçu en préfecture le 18/04/2025

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ID : 038-213802390-20250418-DA2025 023-AU

Pa.

O1TANS

COMMUNE DE MOIRANS

DÉCISION ADMINISTRATIVE N° DA2025 023 RELATIVE À :

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA PROPRIÉTÉ CADASTRÉE AT 594 (ANCIENNEMENT AT 278) AU PROFIT DE MADAME SAINT- ANNA ET MONSIEUR FLEURY

Je soussignée, Valérie ZULIAN, Maire de la Commune de Moirans,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° DEL2020-043 en date du 4 juillet 2020 donnant délégation à Madame la Maire pour exercer certaines attributions pendant la durée de son mandat, et notamment « de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,

VU la délibération en date du 30 octobre 2014, décidant l’acquisition de la propriété cadastrée AT 594 (anciennement AT 278) d’une superficie de 121 m2, sise Le bourg/entrée rue du Vergeron

CONSIDÉRANT que ce bien, classé en zone UA a été acquis dans le but de permettre l’aménagement du projet du Bourg.

CONSIDÉRANT que dans l’attente de la mise en œuvre du projet il apparaît opportun de mettre à disposition ce terrain.

CONSIDERANT la demande de location de ce tènement par Madame SAINT-ANNA et Monsieur FLEURY.

DÉCIDONS

D’AUTORISER Madame SAINT-ANNA et Monsieur FLEURY à disposer du tènement, cadastré AT 594, selon les termes de la convention de mise à disposition pendant une durée

d’une année à compter du 1% janvier 2025 pour se terminer le 31 décembre 2025. La présente convention pourra toutefois être reconduite par tacite reconduction, jusqu’au 31 décembre 2026.

Compte tenu de la nature précaire de l’occupation et de l’engagement de l’occupant à entretenir le terrain, la mise à disposition st gratuite.

La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Isère, affichée dans les conditions réglementaires et communiquée à Madame SAINT-ANNA et Monsieur FLEURY.

Fait à Moirans, le 18 avril 2025

Valérie ZULIAN, MaireEnvoyé en préfecture le 18/04/2025

Reçu en préfecture le 18/04/2025

Publié le S L G

ID : 038-213802390-20250418-DA2025_024-AU

Po.

OITans

COMMUNE DE MOIRANS

DÉCISION ADMINISTRATIVE N° DA2025 024 RELATIVE À :

RÉHABILITATION DE LA PISCINE MUNICIPALE - PHASE 1

Je soussignée, Valérie ZULIAN, Maire de la Commune de Moirans,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° DEL2020-043 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020, Vu lP’avis de la commission MAPA du 3 avril 2025,

Considérant le vieillissement de cet équipement, le projet de réhabilitation de la piscine Tournesol vise à la revitaliser en améliorant ses capacités d’accueil, en optimisant ses performances énergétiques et en assurant la conformité aux normes de sécurité et d’accessibilité actuelles,

Considérant la nécessité d’engager prioritairement la phase 1 des travaux relative au désamiantage, au démontage de la coque et des déposes intérieures,

Considérant la consultation lancée selon la procédure adaptée ouverte avec une publication au BOAMP et JOUE, quarante et un dossiers ont été retirés et quatre offres déposées,

Décide de retenir, en fonction des critères de jugement des offres (valeur technique de l'offre: 60%, prix des prestations: 40%) la proposition de la société CONVERSO TP (38450 Vif) pour un montant de 89 496,85 € HT soit 107 396,22 € TTC.

Dit que le contrat sera signé par la Maire en application de la délibération ci-dessus désignée.

Ampliation de la présente décision sera affichée dans les conditions réglementaires et communiquée à :

Monsieur Le Préfet de l'Isère à Grenoble

CONVERSO TP

Fait à Moirans, le 18 avril 2025

Valérie ZULIAN, Maire