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Acte Administratif - DEL 2025 063 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cadenet. Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2025 063)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, - 8 DEC. 20% Mis en ligne le

Le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de septembre sous la présidence de M. Jean Marc BRABANT

Date de la convocation : 29 septembre 2025

Etaient présents: Mmes et Mrs: BRABANT, GAUDELET SANHADJI, LORIEDO, RAOUX JACQUEME, JAUBERT, BOISGARD, MANGANARO, BOY COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, DUVAL, GRANGE, LAVOREL, LEROY, SCHOFFIT, SEVE, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, SLAVICEK, VEVE

Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie

Absents :

Absents excusés : Mmes et M: BERGE; MICHAUX ; DEBIT; ALBERTINI; BASTIE ;

RIPERT ; MARTIN

Procurations :

Mme. BERGE a donné procuration à Mme RAOUX JACQUEME Mme. MICHAUX a donné procuration à M. VEVE Mme. DEBIT a donné procuration à Mme. KHALIZOFF M. ALBERTINI a donné procuration à M. MANGANARO Mme. BASTIE a donné procuration à M. LORIEDO M. RIPERT a donné procuration à M. BRABANT M. MARTIN a donné procuration à Mme. GAUDELET SANHADJI

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipale du 07/07/2025 2. Emission de titres pour le remboursement de dommages occasionnes sur du mobilier urbain

Approbation de la charte 2025-2040 du Parc Naturel Régional du Luberon Convention de mise à disposition du dispositif de vidéoprotection de Cotelub à la Commune de Cadenet

Modification des tarifs du cimetière communal

Conclusion d'un bail à ferme sur des parcelles municipales : Lieu-dit « Les Iscles » 0E 293 et 0E 296

7. Questions diverses

5

©

ou

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Le quorum étant de 20, la séance est ouverte.

RAPPORT 1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 07/07/2025

Mlle Maire demande s'il y a des questions : non

RAPPORT 2 :__EMISSION DE TITRES POUR REMBOURSEMENT DE DOMMAGES OCCASIONNES SUR DU MOBILIER URBAIN

Monsieur le Maire informe l'assemblée des dommages occasionnés sur le mobilier urbain et qui va nécessiter le remplacement partiel de la pelouse du City Stade. Ces travaux seront facturés à Monsieur PANTERA pour un montant de 2304€.

Mlle Maire demande s'il y a des questions :

S. Khalizoff : Je voulais juste savoir ce qu'il s'est passé avec cette pelouse Mlle Maire : la pelouse a été brulée. Des jeunes ont pris un matelas et avec un briquet ils ont brulé le matelas ce qui a brulé une partie de la pelouse. On aurait pu lui faire payer tout le city stade ; on ne lui a fait payer que la partie brulée. Les parents étaient désolés.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de mettre à la charge de Monsieur PANTERA les frais occasionnés par ce-dernier pour la somme de 2304€

RAPPORT_3 : APPROBATION DE LA CHARTE 2025-2040 DU PARC NATUREL REGIONAL DU LUBERON

Monsieur Marc JAUBERT, Adjoint délégué à la Vie Economique et à l'Environnement, rappelle que le Parc Naturel Régional du Luberon est un espace vivant et préservé, classé depuis 1977. Caractérisé par une mosaïque de reliefs, de paysages et de milieux naturels, son territoire recèle une biodiversité particulièrement riche et un patrimoine architectural d'exception.

Par délibération n°19-978 du 13 décembre 2019, la Région a lancé la procédure de révision de la charte du Parc, en vue du renouvellement de son label « Parc naturel régional ».

Actuellement composé de 78 Communes, de sept Etablissements public de coopération intercommunale, des Départements du Vaucluse et des Alpes de Haute-Provence et de la Région, le syndicat mixte de gestion du Parc a mené la révision de la charte. Le nouveau projet 2025-2040 a été étudié sur un périmètre d'étude composé de 100 communes, intégrant ainsi 22 nouvelles communes.

Dans la continuité de la délibération régionale, le préfet de région a émis un avis d'opportunité le 24 juillet 2020. Une large concertation locale a été organisée afin de construire le projet de charte révisée 2025-2040. Approuvé par le comité syndical le 27 septembre 2022, ce projet a ensuite été soumis à différents avis réglementaires, avec des phases de travail intermédiaires :

e _ L'avis du préfet de région en date du 27 mars 2023 (accompagné d'une note technique, de l'avis de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France en date du 11 janvier 2023 et de l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 16 janvier

2023),

e L'avis de l'Autorité environnementale de l'Inspection Générale de l'Environnement et

du Développement Durable en date du 7 mars 0094,

2/8Mis en ligne le

e Les conclusions et avis motivé de la Commission d'enquête publique en date du 4 juillet 2024, suite à une enquête publique réalisée du 2 au 31 mai 2024,

e L'examen final du Ministère en charge de l'environnement en date du 7 mai 2025.

Le comité syndical du 6 juin 2025 a arrêté le projet définitif de charte qui s'articule autour deux enjeux transversaux - climat et biodiversité - 18 orientations regroupées en 6 défis et déclinées en 47 mesures.

A l'initiative de la procédure de renouvellement du label d'un Parc naturel régional, la Région lance à présent la consultation des collectivités territoriales et des EPCI qui composent le périmètre d'étude. Ainsi, le Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a adressé à notre collectivité un courrier demandant au Conseil municipal de délibérer dans un délai maximum de quatre mois pour approuver sans réserve la charte 2025-2040 du Parc naturel régional du Luberon et ses annexes. Conformément à l'article L333-1 du Code de l'environnement, l'approbation du projet de charte emporte demande d'adhésion au Syndicat mixte de gestion du Parc.

Après avoir vérifié que les résultats de la consultation remplissent les conditions cumulatives de majorité qualifiée fixées à l'article R.333-7 du Code de l’environnement, le Conseil régional approuvera à son tour la charte. Il déterminera la liste des communes pour lesquelles il demandera le classement au regard des délibérations favorables recueillies. Au titre du deuxième alinéa de l'article L.333-1 du Code de l'environnement, le Conseil régional pourra, s'il le juge nécessaire, proposer un périmètre de classement potentiel composé des communes du périmètre d'étude qui n'auraient pas approuvé la charte.

La charte approuvée, accompagnée des accords des collectivités territoriales et de l'ensemble du dossier, sera ensuite transmise par le préfet de région au Ministère chargé de l'environnement, pour signature du décret de classement par le Premier Ministre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le courrier du Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 30 juin 2025

M le Maire demande s'il y a des questions :non

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e _Approuve, sans réserve, le dossier de Charte 2025-2040 du Parc Naturel Régional du Luberon comprenant :

> Le rapport de charte

> Les annexes du rapport de charte :

“ Le référentiel d'évaluation

“ Les dispositions pertinentes

“" Les 4 tomes des secteurs d'enjeux écologiques : milieux forestiers ; milieux ouverts / semi-ouverts ; milieux aquatiques et humides ; milieux agricoles

“ Le cahier des paysages

> Le plan de Parc et sa notice

> Les annexes réglementaires

“" La liste et la carte des Communes — EPCI - Départements du périmètre

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d'étude

“ Le projet de statuts du syndicat mixte

" _ L'emblème figuratif du Parc

“" Le plan de financement prévisionnel portant sur les trois premières années du classement, accompagné de l'organigramme et du programme d'actions prévisionnel triennal.

“" Le rapport environnemental comportant son résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale, accompagnés du mémoire en réponse du Parc

e Acte, de ce fait, l'adhésion au Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Luberon dans les conditions fixées dans les projets de statuts

RAPPORT_4 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION DE COTELUB A LA COMMUNE DE CADENET

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du programme de sécurisation des espaces publics de Cadenet, la vidéo protection a déjà été déployée sur plusieurs secteurs de la ville notamment au niveau du Plateau Sportif sise rue du 18 Juin 1940.

Afin d'optimiser le dispositif de vidéo protection du site du plateau sportif sis rue du 18 Juin 1940 à Cadenet mis en place par COTELUB, le Président de la communauté de communes COTELUB et le Maire de Cadenet ont convenu de le mettre à la disposition de la commune de Cadenet, dans le cadre d'une interopérabilité au dispositif actuel de vidéo protection, sous gestion de la Police Municipale.

Ce dispositif facilitera les actions de tous services de Police Judiciaire, dans le cadre de leurs missions définies à l'article 14 du Code de Procédure Pénale, soit :

e La constatation des infractions à la loi pénale

e La collecte de preuves

e La recherche des auteurs

La convention réglant les modalités de partenariat entre les deux parties est jointe à la présente délibération

M le Maire demande s'il y a des questions :

S. Khalizoff : Dans la convention il est noté qu'il y aura un comité de pilotage dont tu désigneras un membre. Qui sera choisi ?

M le Maire : pour l'instant je ne l'ai pas désigné.

S. Khalizoff : ce comité de pilotage aura pour objectif de faire une évaluation qui sera transmise au conseil municipal.

Mlle Maire : et aussi au conseil communautaire.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité absolue (5 abstentions),

° _Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la communauté de communes COTELUB et la commune de CADENET relative à la mise à disposition de moyens matériels de la vidéoprotection financés par COTELUB

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RAPPORT 5 : MODIFICATION DES TARIFS DU CIMETIERE COMMUNAL Monsieur MANGANARO, Adjoint à l'Urbanisme et aux Cimetières, rappelle que nous avons établi la classification du cimetière communal par délibération n°33/2024 en date du 11/04/2024.

À l'usage, nous avons constaté qu'il était nécessaire de séparer le tarif de la plaque commémorative de celui de la concession de columbarium, cette dernière étant renouvelable sans avoir à racheter la plaque.

Aussi, pour remédier à cela, Monsieur le Maire propose d’abroger la délibération n°33/2024 du 11/04/2024 et de la remplacer par la présente qui reprend les dispositions en adaptant aux nouveaux besoins.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-13 relatif aux concessions dans les cimetières, L 2223-14 relatif aux types de concession, L 2223-15 et R 2223-11 relatifs à la tarification des concessions ;

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; Vu la délibération n°33/2024 du 11/04/2024 relative aux tarifs des concessions de columbarium et de terrain ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les tarifs des concessions, caveaux, plaques et redevances funéraires ;

Tarifs des concessions proposés :

Sépultures Dimensions Durée Tarif

Concessions simples L':2.5m

pleines terres sans caveau 1:1.20m 50 ans 800 € (3m?) H : 1.20 maxi

Concessions doubles L:2.5m

pleines terres sans caveau 1:1.50m 50 ans 1 300 € (3.75m°2) H : 1.20 maxi

Concession de case au colombarium 15 ans 250 €

Tarifs des caveaux proposés (travaux potentiels à prévoir) :

Type caveau Nombre de places Tarifs

Caveau existant 2 1 200 €

Caveau existant 3 1 700 €

Caveau existant 4 2 200 €

Caveau existant 5 2 700 €

Caveau existant 6 3 200 €

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Les travaux de restauration des habillages, destructions ou autres seront à la charge des acquéreurs.

Tarifs plaques commémoratives :

Columbarium :

Plaque vierge à accoler fournie . y nr 30 € Obligatoire à l'acquisition de la

concession

Jardin du souvenir : 30 € pour 15

Plaque vierge à accoler fournie ans

Redevance d'occupation du Caveau provisoire

Une redevance pour le dépôt des cercueils en caveau provisoire au-delà de six mois sera mise en place.

Occupations au-delà de 6 mois 5 € par jour

M le Maire demande s'il y a des questions : non

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e _Abroge la délibération n°33/2024 du 11 avril 2024

e Valide les tarifs proposés

e Autorise Monsieur le Maire à les mettre en œuvre

RAPPORT 6 : CONCLUSION D'UN BAIL A FERME SUR DES PARCELLES MUNICIPALES — LIEU DIT « LES ISCLES » 0E 293 ET 0E 296

Vu les articles L411-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, Vu l'arrêté préfectoral de Monsieur le Préfet de Vaucluse du 21 octobre 2024, Considérant que la situation des parcelles 0E 293 et 0E296 doit être régularisée, Considérant la demande présentée par Monsieur Jean Charles ANDRIEUX,

Monsieur Marc JAUBERT, Adjoint délégué à la Vie Economique et à l'Environnement, informe l'assemblée d'une demande de Monsieur Jean Charles ANDRIEUX du 11/08/2025 souhaitant régulariser la location de terres appartenant à la commune.

Monsieur ANDRIEUX est affilié à la Mutualité Sociale Agricole en tant que chef d'exploitation. Les parcelles communales concernées sont les parcelles 0E 293 et 0E 296 pour une superficie totale de 2 560m?.

Le bail à ferme est contracté selon les termes du document annexé à la présente pour une période de 9 années et prendra effet le 10 octobre 2025, avec renouvellement par tacite reconduction tous les 9 ans conformément à la réglementation en vigueur. Le loyer annuel est proposé à 27,02 € sur la base de l'arrêté préfectoral de Monsieur le Préfet de Vaucluse du 21 octobre 2024, polyculture.

Le contrat de bail à ferme est joint à la présente délibération.

M le Maire demande s'il y a des questions :

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M. Duval : j'ai une question concernant les parcelles E 297,298, 299 qui font partie de la même unité de culture, c'est de la luzerne je crois, et qui ne font pas l'objet du bail. M Jaubert : les parcelles sont en location. La 293 et 296 étaient libres et comme elles étaient exploitées depuis quelques temps, il a demandé à ce qu'elles soient préservées. M. Duval : ces parcelles n'ont jamais été répertoriées et ces 3 parcelles 297,298,299 ne sont pas louées. Il serait peut-être bien de les rattacher à ce bail.

M. Jaubert : on lui posera la question pour savoir s'il est prêt à les prendre. M. Duval : c'est le même champ de luzerne, il ne peut en cultiver qu'un morceau.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

e _Approuve la mise en fermage des terres communales cadastrées telles que ci-dessus

e _Approuve les termes du bail annexé à la présente délibération e Autorise Monsieur le Maire à signer le bail de fermage annexé à la présente délibération et tous documents y afférents y compris les renouvellements

QUESTIONS

1. De nombreuses familles ont rencontré des difficultés sur les modalités, les délais d'inscription par voie dématérialisée à la restauration scolaire et risquent d'être pénalisées financièrement.

Quelles solutions durables sont prévues pour que les familles et notamment les plus précaires n'aient pas à payer de surcoût de repas afin qu'aucun enfant ne soit privé de la restauration ?

V. Gaudelet Sanhadji : la mise en place du logiciel a nécessité quelques adaptations pour les familles et aussi pour nos services. C'est un logiciel complexe qui a nécessité des mois de travail et on est bien conscients des ajustements auxquels il faudrait procéder. On a anticipé les ajustements puisque nous avons eu des retours de quelques familles. Sur 320 familles on a été interpellé par une trentaine de familles.

On a déjà procédé à des ajustements face aux remarques, on a élargi le délai d'inscription car la période était assez courte. L'idée de faire cette période en semaine était par souci d'équité car l'idée était que pour les familles qui ne peuvent s'inscrire de manière informatique elles aient les mêmes créneaux. On se réserve aussi la possibilité d'étendre cette période.

On a modifié aussi la semaine d'inscription car on avait fixé la 3ème semaine mais il s'avère que sur la 3ème semaine des familles sont en difficulté financière et donc on a anticipé l'inscription et mise en début de mois.

Il y a eu un débat sur la tarification majorée, on avait validé en commission éducation et en conseil municipal. Il n'y a pas de pénalité financière pour les familles, il y a simplement une période d'inscription, en dehors de cette période d'inscription il n'y a pas de possibilité de s'inscrire. Les familles qui ne se sont pas inscrites ne peuvent accéder aux services municipaux sauf s'il nous reste des places on peut réouvrir une cession mais ce n’est pas nous qui réouvrons la cession mais le prestataire qui gère le logiciel. On n'a pas la main et on ne fait pas ce que l’on veut.

À ce jour il nous reste de la place sur tous les accueils y compris sur la cantine maternelle qui l'année dernière était saturée. Il y a eu beaucoup d'informations et de fausses informations.

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Le tarif majoré concerne les familles qui laisseraient les enfants sans avoir inscrit ou réservé les accueils. Cela arrive parfois que des familles ne nous préviennent pas. Pour toutes les familles qui nous contactent on étudie la situation. Il y a des familles qui sont coutumières du fait, par principe elles n'inscrivent pas mais elles laissent les enfants et cela pose aussi la question de la responsabilité pour les enfants qui ne sont pas inscrits.

S. Khalizoff : les familles ont compris qu'il y avait une majoration car elles avaient manqué le temps d'inscription.

V. Gaudelet Sanhadlji : cela a été mal expliqué. Sur le mois de septembre on a régularisé un certain nombre de familles. Certains motifs sont tout à fait légitimes.

2. Peut-on savoir, à ce jour, combien de personnes ont répondu et se sont proposées sur le dispositif « participation citoyenne » ?

M le Maire : demain matin avec la gendarmerie et la police municipale, nous recevons des personnes, une dizaine sont inscrits, pour être référents. Ce dispositif est totalement différent du dispositif « voisins vigilants ». Il est public alors que l’autre est privé. Ce sont des référents qui auront une ligne de conduite, qui vont signer une convention et ils iront au contact de la population du quartier où ils seront référents.

Fin de la séance à 20 heures

Le Maire, La/le secrétaire de séance, Jean-Marc BRABANT Valérie GRANGE

(us

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