Procès Verbal - PV 29 11 22

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Procès Verbal - PV 29 11 22 Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Courchevel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 11 22)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

DU 29 NOVEMBRE 2022 A 18H

CONVOQUE LE 23 NOVEMBRE 2022

Le 29 novembre 2022 à 18 heures, le conseil municipal, s’est réuni en séance publique à la salle de l’Alpinium au Praz conformément à la délibération n°201-2020 du 19 août 2020, sous la présidence de Monsieur Jean- Yves PACHOD, Maire.

▪ Etaient présents : M. Jean-Yves PACHOD, M. Jean-François CHEDAL-BORNU (absent pour la délibération n°314-2022), M. Claude PINTURAULT (absent pour la délibération n°318-2022), Mme Virginie PERRET (absente pour la délibération n°314-2022), M. Jean-Christophe VIDONI, Mme Martine PARROUR, Mme Marie-Noëlle PERRIER, M. Marc LAZZARONI, M. Laurent SETIEY, M. David DEREANI, M. Claude CHEDAL- ANGLAY, Mme Manon LAZZARONI, M. Lucien CORDEL, Mme Sophie CRET, M. Claude ALLEMOZ, Mme Béatrice CHEVALLIER.

Formant la majorité des membres en exercice.

▪ Absents représentés :

Mme Dominique CHAPUIS qui a remis son pouvoir de vote à M. Jean-François CHEDAL-BORNU (pouvoir non valable pour la délibération n°314-2022)

Mme Géraldine VISCHI qui a remis son pouvoir de vote à Mme Virginie PERRET M. Jean-Luc RUFFIER-LANCHE qui a remis son pouvoir de vote à M. Jean-Yves PACHOD Mme Amélie CONTAMINE qui a remis son pouvoir de vote à Mme Manon LAZZARONI Mme Isabelle MONSENEGO qui a remis son pouvoir de vote à M. Lucien CORDEL M. Jean-Marc BELLEVILLE qui a remis son pouvoir de vote à M. Claude ALLEMOZ ▪ Absente excusée :

Mme Alice GARCIN

▪ Secrétaire de séance : Mme Virginie PERRET

Les convocations de la réunion du conseil municipal ainsi que l’ordre du jour accompagné des projets de délibérations ont été transmis aux conseillers via le logiciel « FAST-ELUS », le 23 novembre 2022. L’ordre du jour a été affiché aux portes de la mairie du chef-lieu et de l’ancienne mairie annexe le 23 novembre 2022, ainsi que sur tous les panneaux d’affichage municipaux présents sur le territoire de la commune de COURCHEVEL. Il a également été transmis à la correspondante locale du journal « Le Dauphiné Libéré » et à la radio locale « R’Courchevel ». A l’ouverture de la séance, monsieur le Maire propose aux conseillers d’approuver le procès-verbal du conseil municipal public du 25 octobre 2022 qui a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal via le logiciel « FAST-ELUS ». Aucune remarque n’a été formulée. Le point concernant « l’autorisation de signature d’un avenant n° 2 à la convention synallagmatique de vente sous conditions suspensives signée le 12 mai 2020 entre la Commune et la SOCIETE IMMOBILIERE DE COURCHEVEL (SIC), de l’acte authentique de vente, de la convention code du tourisme et d’un prêt à usage » est retiré de l’ordre du jour dans la mesure où, les services aidés de leur conseil n’ont pas pu finaliser toutes les annexes liées à cette délibération. Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. Selon l’usage, le plus le plus jeune membre présent Virginie PERRET est désigné à l’unanimité et accepte cette fonction.

1- ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n°296-2022- : Modification de la délibération n°201-2020 du 19 août 2020 fixant le lieu des séances du conseil municipal à l’Alpinium – Courchevel le Praz

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n°201-2020 du 19 août 20202

la salle de l’Alpinium a été désignée pour la tenue des séances des conseils municipaux publics. Cependant, compte tenu des Championnats du Monde de 2023 qui doivent avoir lieu du 5 au 19 février 2023 et qui entraine la réquisition de la salle de l’Alpinium du 15 janvier au 26 février, les séances du conseil municipal ne pourront pas s’y tenir durant cette période. Dans ce cadre, monsieur le Maire propose de manière tout à fait exceptionnelle que la séance du conseil municipal du mois de janvier 2023 se tienne à la salle du conseil municipal de la mairie de Saint-Bon. Cette salle répond aux conditions d’espace et d’accessibilité exigées par la loi. Le conseil municipal se tiendra de nouveau à la salle de l’Alpinium au Praz dès la fin du mois de février 2023.

Le conseil municipal, à l’unanimité, FIXE, de manière exceptionnelle le lieu de la séance du conseil municipal du mois de janvier 2023 à la salle du conseil municipal, sis 228 rue de la mairie, 73120 Courchevel Saint-Bon, PRECISE qu’une communication par voie d’affichage sera diffusée à destination des habitants de la commune, PRECISE que cette salle répond aux exigences de neutralité, d’accessibilité, de sécurité et de publicité posées par l’article L 2121-7 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales.

2- AFFAIRES FINANCIERES

Délibération n°297-2022- : « Courchevel Parc Auto » - Virement financier pour la mise à disposition de places de stationnement pour la saison d’hiver 2022/2023

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que pour des raisons liées : • à la surveillance des parkings municipaux,

• aux nécessités de service du personnel municipal,

• au stationnement lié aux logements communaux,

• aux fonctions publiques des élus exercées dans le cadre de leur mandat électoral, • à l’organisation de cérémonies officielles par la commune de Courchevel, • à la valorisation de l’accueil à Courchevel,

il convient de mettre à disposition de la commune un certain nombre de cartes de stationnement dans les parkings couverts en tenant compte de la fréquence d’utilisation des parkings au cours de l’hiver. Des journées de stationnement « VIP Sports Presse » réparties sur le parking de la Croisette, de Bellecôte, des Cimes Blanches, du Dou du Midi et de l’Alpinium pourront être mis à la disposition :

• du service municipal des sports dans le cadre de l’organisation des évènements municipaux,

• de Courchevel Tourisme pour les accueils presse et VIP de la station.

Le nombre de cartes de stationnement délivrées sera réajusté à la hausse ou à la baisse à la fin de la saison d’hiver en fonction des places réellement utilisées. Compte-tenu de l’autonomie financière de la régie « Courchevel Parc Auto », un virement financier interne calculé sur la base des tarifs en vigueur pour la saison touristique hivernale 2022/2023 s’avère nécessaire. La valorisation de ces cartes d’accès aux différents parkings ressort à 145 596 € TTC.

Le conseil municipal, avec 21 voix POUR et 1 ABSTENTION (Isabelle MONSENEGO par pouvoir de vote), ACCEPTE la délivrance de cartes de stationnement en tenant compte de la fréquence d’utilisation des parkings au cours de l’hiver, DÉCIDE d’effectuer un virement financier interne à la régie « Courchevel Parc Auto » d’un montant de 145 596 € TTC sur l’exercice budgétaire 2022, DIT que les crédits sont inscrits sur le compte 6132 « Locations immobilières » du budget principal.3

 Lucien Cordel alerte sur l’inflation galopante de ce coût : prévu 145 596 pour 2022-23 alors qu’il était prévu 75 723 pour 2021-22, porté à 107 824 par vote complémentaire.

Délibération n°298-2022- : Fixation des modalités de participation aux frais de secours pour la saison touristique hivernale 2022-2023

Monsieur Jean-Christophe VIDONI rappelle au conseil municipal que les communes peuvent exiger des pratiquants de toute activité sportive et de loisirs ou de leurs ayants droits, une participation qui peut porter sur tout ou partie des dépenses liées aux frais de secours.

Dans ce contexte, il est proposé au conseil municipal :

▪ de décider que les participations financières exigées aux intéressés et à leurs ayants droits pour les secours dont ils ont bénéficié pendant la saison touristique hivernale lors de la pratique des activités sportives et de loisirs, porteront sur la totalité des frais facturés à la commune par les prestataires de secours, étant précisé que :

o des frais de gestion d’un montant forfaitaire de 25 € TTC sont appliqués à chaque secours,

o dans un souci d’égalité de traitement des blessés sur le territoire de Courchevel, les frais de transfert par ambulance ou VSAB engagés par la commune sont mutualisés sur la totalité des interventions par l’application d’un forfait de 130 € TTC par secours. ▪ de fixer, comme suit, la liste des activités sportives et de loisirs concernées par cette mesure :

- ski alpin et ses adaptations,

- ski de fond,

- ski de randonnée, escalade et alpinisme,

- ski nordique, télémark,

- monoski, sqwal,

- snow scoot et engins similaires,

- snowboard,

- big foot, fat boy et engins similaires,

- snow kite,

- speed riding,

- yooner,

- baby snow,

- fat bike, VTT,

- parapente, delta plane,

- randonnées pédestres en forêt, en haute altitude ou en raquettes,

- luge sur pistes aménagées,

- et toutes disciplines de glisse sur neige assimilées.

▪ de mettre en place une publicité adaptée à cette mesure dans les lieux d’affichage public des centres de station.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de facturer aux personnes secourues ou à leurs ayants droits à compter du 3 décembre 2022 la totalité des frais supportés par la commune pour les activités énoncées ci-dessus, FIXE les tarifs des secours dans les conditions énoncées ci-dessus pour la saison touristique hivernale 2022-2023, selon la grille suivante :

Evacuations des blessés des pistes Tarifs unitaires TTC Zone 1 : front de neige 2264

Zone 2 : zone rapprochée 405 Zone 3 : zone éloignée 591 Zone 4 : hors-pistes 1 015 Accompagnement en traineau ou remontées mécaniques 226 Evacuation par hélicoptère Tarif unitaire TTC Minute hélicoptère 82 € Evacuations spéciales Tarifs horaires HT Matériels Engins de damage 200 Scooter des neiges 48

Frais de personnel : Agent de maitrise 1 82 Agent de maitrise 2 90

Agent de maitrise 3 99

Ouvrier professionnel 1ère catégorie 49

Ouvrier professionnel 2ème catégorie 58

Ouvrier professionnel 3ème catégorie 62

Ouvrier professionnel 4ème catégorie 67

Ouvrier professionnel 5ème catégorie 74

Le conseil municipal DIT qu’une publicité par voie d’affichage sera mise en place dans les lieux publics pour informer les pratiquants des conditions de la participation aux frais de secours des centres de stations, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ces procédures.

 Lucien Cordel alerte sur la hausse de l’ordre de 25% des facturations au taux horaire, répercussion des hausses de la S3V.

Délibération n°299-2022- : Fixation des tarifs du service de l’eau potable et de la collecte d’assainissement pour une application à compter du 1er janvier 2023

Monsieur Laurent SETIEY indique au conseil municipal que, considérant que les tarifs du service doivent être votés chaque année avant le 31 décembre pour être applicables au 1er janvier de l’année suivante, il est proposé au conseil municipal d’appliquer la tarification communale suivante. Il convient de préciser que les augmentations ci-après détaillées sont conjoncturelles car liées aux indices d’actualisation des tarifs qui sont indexés notamment sur le coût de l’énergie et de la fourniture des matériaux.

Tarif en vigueur Tarifs applicables au 1er janvier 2023

EAU POTABLE Part du délégataire Part de la commune Total

Location compteurs en

fonction du diamètre

15 11,500 €HT/U 12,69 €HT/U 0,000 €HT/U 12,69 €HT/U

20 13,500 €HT/U 14,89 €HT/U 0,000 €HT/U 14,89 €HT/U

25 23,500 €HT/U 25,92 €HT/U 0,000 €HT/U 25,92 €HT/U

30 25,500 €HT/U 28,13 €HT/U 0,000 €HT/U 28,13 €HT/U

40 50,000 €HT/U 55,16 €HT/U 0,000 €HT/U 55,16 €HT/U5

50 60,000 €HT/U 66,19 €HT/U 0,000 €HT/U 66,19 €HT/U

60 100,000 €HT/U 110,31 €HT/U 0,000 €HT/U 110,31 €HT/U

80 120,000 €HT/U 132,37 €HT/U 0,000 €HT/U 132,37 €HT/U

100 150,000 €HT/U 165,47 €HT/U 0,000 €HT/U 165,47 €HT/U

150 180,000 €HT/U 198,56 €HT/U 0,000 €HT/U 198,56 €HT/U

Abonnement / UL 130,000 €HT/UL 110,31 €HT/UL 40,000 €HT/UL 150,31 €HT/UL

Part variable hiver

Tranche 1 de 0 à 100 m3/UL 1,340 €HT/m3 0,7777 €HT/m3 0,6350 €HT/m3 1,4127 €HT/m3

Tranche 2 de 101 à 300 m3/UL 1,940 €HT/m3 1,3723 €HT/m3 0,6960 €HT/m3 2,0683 €HT/m3

Tranche 3 de 301 à 600 m3/UL 2,480 €HT/m3 1,6469 €HT/m3 0,9870 €HT/m3 2,6339 €HT/m3

Tranche 4 au-delà de 601

m3/UL 2,980 €HT/m

3 2,4698 €HT/m3 0,7410 €HT/m3 3,2108 €HT/m3

Part variable été 0,580 €HT/m3 0,5306 €HT/m3 0,0990 €HT/m3 0,6296 €HT/m3

Tarif en vigueur Tarifs applicables au 1er janvier 2023

ASSAINISSEMENT Part du délégataire Part de la commune Total

Abonnement / UL 40,00 €HT/UL 10,82 €HT/UL 20,00 €HT/UL 30,82 €HT/UL

Part variable hiver

Tranche 1 de 0 à 100 m3/UL 0,6070 €HT/m3 0,6027 €HT/m3 0,0500 €HT/m3 0,6527 €HT/m3

Tranche 2 de 101 à 300 m3/UL 0,6070 €HT/m3 0,6027 €HT/m3 0,0500 €HT/m3 0,6527 €HT/m3

Tranche 3 de 301 à 600 m3/UL 0,6070 €HT/m3 0,6027 €HT/m3 0,0500 €HT/m3 0,6527 €HT/m3

Tranche 4 au-delà de 601

m3/UL 0,6070 €HT/m

3 0,6027 €HT/m3 0,0500 €HT/m3 0,6527 €HT/m3

Part variable été 0,1000 €HT/m3 0,0541 €HT/m3 0,0500 €HT/m3 0,1041 €HT/m3

Il convient également de fixer la tarification du m3 des bassins et des bouches d’arrosage, à hauteur de 0,010 €HT/m3.

Tarif en vigueur Tarifs applicables au 1er janvier 2023

BASSINS ET BOUCHES

D’ARROSSAGE

Part du

délégataire

Part de la

commune Total

Part variable sans

distinction de saison €HT/m

3 0,000 €HT/m3 0,010 €HT/m3 0,010 €HT/m 3

Pour mémoire, la tarification de la vente des eaux brutes reste inchangée :6

Tarif en vigueur Tarifs applicables au 1er janvier 2023

EAUX BRUTES Part du délégataire Part de la commune total

Part variable sans distinction

de saison 0,400 €HT/m

3 0,000 €HT/m3 0,400 €HT/m3 0,400 €HT/m3

Il est proposé de valider ces nouveaux tarifs qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023.

Le conseil municipal, Avec 21 voix POUR et 1 ABSTENTION (Isabelle MONSENEGO par pouvoir de vote), DECIDE de conserver la structure tarifaire actuelle, FIXE les tarifs communaux des services d’eau potable et d’assainissement collectif (collecte) tel que définis ci-dessus, FIXE la tarification des bassins et bouches d’arrosage à 0,010 €HT/m3, tel que définie ci-dessus, DIT que ces tarifs s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023, PRECISE que les redevances « Préservation des ressources en eau » et « Lutte contre la pollution » pour ce qui est du service de l’eau potable, et la redevance « Modernisation des réseaux » pour le service de l’assainissement, seront appliqués aux taux fixés par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse.

Délibération n°300-2022- : Fixation de la grille tarifaire des occupations du domaine public communal et des droits de branchement au réseau électrique

Monsieur Laurent SETIEY propose au conseil municipal de procéder à la fixation des tarifs d’occupation du domaine public et des droits de branchement au réseau électrique pour une application à compter du 1er décembre 2022 et jusqu’à nouvelle délibération. Afin de combler les disparités existantes depuis la fusion des anciennes communes de La Perrière et de Saint-Bon Tarentaise, les tarifs des permissions de voirie et des terrasses et étalages applicables sur le secteur de la Tania sont progressivement augmentés depuis le 1er décembre 2021. L’augmentation permettra d’atteindre les tarifs applicables sur le secteur de Courchevel Moriond, Village, le Praz, Saint-Bon sur une durée respective de 3 ans et 5 ans. Ainsi, à compter du 1er décembre 2022, les tarifs applicables sur le secteur de La Tania seront les suivants :

- surfaces fermées : 156€/m²/an (+13€)

- surfaces partiellement fermées : 120€/m²/an (+10€)

- surfaces non fermées : 66€/m²/an (+8€)

- installations techniques : 74€/m²/an (+12€)

- terrasses et étalages : 48€/m²/an (+8€)

Afin de suivre l’évolution des tarifs des parkings couverts, les tarifs relatifs aux stationnements extérieurs passent de 720 €/an à 740 €/an à Courchevel 1850 et de 385 €/an à 395 €/an à Courchevel Moriond et Village. Les emplacements du marché de producteur locaux passent de 1,60€/ml/jour à 1,70€/ml/jour et les emplacements pour le vide grenier passent de 3,30€/ml/jour à 3,50€/ml/jour. Il est proposé au conseil municipal d’accepter cette grille tarifaire et d’autoriser monsieur le Maire à signer les actes d’occupation du domaine public correspondants.

Le conseil municipal, Avec 20 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Isabelle MONSENEGO par pouvoir de vote et Claude ALLEMOZ), FIXE les tarifs d’occupation du domaine public et des droits de branchement au réseau électrique, DIT que la grille tarifaire portant sur les occupations du domaine public et les droits de branchement au réseau électrique s’appliquera à compter du 1er décembre 2022 et jusqu’à nouvelle délibération de sa part, AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs aux occupations du domaine public communal et aux droits de branchement au réseau7

électrique, DIT que les recettes sont inscrites au chapitre 70 articles 70321, 70323, chapitre 73 articles 7336, 7338 et chapitre 75 article 758 du budget principal.

Délibération n°301-2022- : Décision modificative n°3 – Budget ville

Madame Dominique CHAPUIS rappelle que la DM n°3 du budget principal concerne la section de fonctionnement, ainsi que la section d’investissement. Cette DM permet d’ajuster les crédits budgétaires à partir des évènements survenus depuis le vote du budget primitif. Les modifications de crédits budgétaires de la DM n°3 pour la section de fonctionnement concernent des réajustements de crédits pour le fonctionnement des services (subvention CCAS). Pour la section d’investissement la modification concerne les besoins de financement des opérations d’équipement en cours. Ainsi les modifications apportées sont les suivantes :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant 65 Autres charges de gestion

courante

263 000 €

67 Charges exceptionnelles -263 000 €

Total dépenses fonctionnement 0 € Total recettes fonctionnement 0 € Investissement

Dépenses Recettes

Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant OP 404 Acquisitions de terrains

OP 736 Chalets d’alpage

OP 814 Aménagement entrée de

la Tania

OP 905 Sports de raquettes

OP 912 Mise en conformité

handicapés

OP 924 Mise en séparatif des

travers

OP 927 Chalet du Grand Plan

OP 936 Zac Moriond escalators

OP 954 Col de la Loze

OP 963 Entrée amont Moriond -

Ariondaz

- 60 800 €

- 60 000 €

22 000 €

7 000 €

-100 000 €

135 000 €

- 47 200 €

17 000 €

2 000 €

85 000 €

10 Dotations, fonds divers 1 000 € 10 Dotations, fonds divers 1 000 € 45 Opérations pour compte de tiers 25 000 € 45 Opérations pour compte de tiers

25 000 €

Total dépenses d’investissement 26 000 € Total recettes d’investissement 26 000 €

Le conseil municipal, Avec 21 voix POUR et 1 ABSTENTION (Isabelle MONSENEGO par pouvoir de vote), APPROUVE la décision modificative n°3 du budget principal, qui affecte aussi bien la section de fonctionnement que la section d’investissement, telle que présentée ce jour, en l’arrêtant définitivement à8

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 0,00 €

Dépenses 0,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 26 000,00 €

Dépenses 26 000,00 €

Délibération n°302-2022- : Décision modificative n°1 – Budget annexe Courchevel Parc Auto

Monsieur le Maire rappelle que la DM n°1 du budget annexe Courchevel Parc Auto concerne la section de fonctionnement, ainsi que la section d’investissement. Cette DM permet d’ajuster les crédits budgétaires à partir des évènements survenus depuis le vote du budget primitif. Les modifications de crédits budgétaires de la DM n°1 concernent des réajustements liés à des écritures comptables (amortissement subvention d’investissement, affectation résultat). Ainsi les modifications apportées sont les suivantes :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre Libellé Montant DM1 Chapitre Libellé Montant DM1 011 Charges à caractère

général

100 € 042 Opérations d’ordre de

transferts entre les

sections

100 €

Total dépenses fonctionnement 100 € Total recettes fonctionnement 100 € Investissement

Dépenses Recettes

Chapitre Libellé Montant DM1 Chapitre Libellé Montant DM1 Dépenses d’équipement 88 877.97 €

040 Opérations d’ordre de

transferts entre les

sections

100 € 001 Excédent exercices

antérieurs

88 977.97 €

Total dépenses d’investissement 88 977.97 € Total recettes d’investissement 88 977.97 €

Le conseil municipal, Avec 21 voix POUR et 1 ABSTENTION (Isabelle MONSENEGO par pouvoir de vote), APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe Courchevel Parc Auto, qui affecte aussi bien la section de fonctionnement que la section d’investissement, telle que présentée ce jour, en l’arrêtant définitivement à

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 100,00 €

Dépenses 100,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 88 977,97 €

Dépenses 88 977,97 €

Délibération n°303-2022- : Décision modificative n°1 – Budget annexe de la Patinoire

Monsieur Jean-Christophe VIDONI rappelle que La DM n°1 du budget annexe de la Patinoire9

concerne la section d’investissement. Cette DM permet d’ajuster les crédits budgétaires à partir des évènements survenus depuis le vote du budget primitif. La modification concerne un réajustement d’écritures comptables (affectation résultat).

Ainsi les modifications apportées sont les suivantes :

Investissement

Dépenses Recettes

Chapitre Libellé Montant DM1 Chapitre Libellé Montant DM1 13 Subvention commune -21 426.64 €

001 Excédent exercices

antérieurs

21 426.64 €

Total dépenses d’investissement 0 € Total recettes d’investissement 0 €

Le conseil municipal, Avec 21 voix POUR et 1 ABSTENTION (Isabelle MONSENEGO par pouvoir de vote), APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe de la Patinoire, qui affecte la section d’investissement, telle que présentée ce jour, en l’arrêtant définitivement à SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 0,00 €

Dépenses 0,00 €

Délibération n°304-2022 : Décision modificative n°1 – Budget annexe de l’Eau

Madame Dominique CHAPUIS rappelle que la DM n°1 du budget annexe de l’Eau concerne la section de fonctionnement, ainsi que la section d’investissement. Cette DM permet d’ajuster les crédits budgétaires à partir des évènements survenus depuis le vote du budget primitif. Les modifications de crédits budgétaires de la DM n°1 concernent des réajustements de crédits pour le fonctionnement (redevance Agence de l’eau) et des réajustements liés à des écritures comptables (amortissement subvention d’investissement). Ainsi les modifications apportées sont les suivantes :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre Libellé Montant DM1 Chapitre Libellé Montant DM1 011 Charges à caractère

général

20 000 €

67 Charges exceptionnelles -36 000 €

042 Opérations d’ordre de

transferts entre les

sections

18 000 € 042 Opérations d’ordre de

transferts entre les

sections

2 000 €

Total dépenses fonctionnement 2 000 € Total recettes fonctionnement 2 000 € Investissement

Dépenses Recettes

Chapitre Libellé Montant DM1 Chapitre Libellé Montant DM1 Dépenses d’équipement 16 000 €

040 Opérations d’ordre de

transferts entre les

sections

2 000 € 040 Opérations d’ordre de

transferts entre les

sections

18 000 €

Total dépenses d’investissement 18 000 € Total recettes d’investissement 18 000 €10

Le conseil municipal, Avec 21 voix POUR et 1 ABSTENTION (Isabelle MONSENEGO par pouvoir de vote), APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe de l’Eau, qui affecte aussi bien la section de fonctionnement que la section d’investissement, telle que présentée ce jour, en l’arrêtant définitivement à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 2 000,00 €

Dépenses 2 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 18 000,00 €

Dépenses 18 000,00 €

Délibération n°305-2022- : Décision modificative n°1 – Budget annexe de l’Assainissement

Madame Dominique CHAPUIS rappelle que la DM n°1 du budget annexe de l’Assainissement concerne la section de fonctionnement, ainsi que la section d’investissement. Cette DM permet d’ajuster les crédits budgétaires à partir des évènements survenus depuis le vote du budget primitif. Les modifications de crédits budgétaires de la DM n°1 concernent des réajustements liés à des écritures comptables (amortissement subvention d’investissement, opérations patrimoniales, affectation résultat).

Ainsi les modifications apportées sont les suivantes :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre Libellé Montant DM1 Chapitre Libellé Montant DM1 011 Charges à caractère

général

2 300 € 042 Opérations d’ordre de

transferts entre les

sections

2 300 €

Total dépenses fonctionnement 2 300 € Total recettes fonctionnement 2 300 € Investissement

Dépenses Recettes

Chapitre Libellé Montant DM1 Chapitre Libellé Montant DM1 Dépenses d’équipement 34 603.52 €

040 Opérations d’ordre de

transferts entre les

sections

2 300 € 001 Excédent exercices

antérieurs

36 903.52 €

041 Opérations

patrimoniales

50 925 € 041 Opérations

patrimoniales

50 925 €

Total dépenses d’investissement 87 828.52 € Total recettes d’investissement 87 828.52 €

Le conseil municipal, Avec 21 voix POUR et 1 ABSTENTION (Isabelle MONSENEGO par pouvoir de vote), APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe de l’Assainissement, qui affecte aussi bien la section de fonctionnement que la section d’investissement, telle que présentée ce jour, en l’arrêtant définitivement à

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 2 300,00 €

Dépenses 2 300,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 87 828,52 €11

Dépenses 87 828,52 €

Délibération n°306-2022- : Nomenclature comptable M57

Madame Dominique CHAPUIS rappelle au Conseil Municipal que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local et qu’elle a vocation à se généraliser au 1er janvier 2024. Ce référentiel présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunal été communes). Le référentiel M57 constitue un facteur de simplification des cadres budgétaires et comptables, intégrant à ce titre des modes comptables rénovés et des dispositions budgétaires plus souples. Les collectivités ont la possibilité de faire valoir un droit d’option visant à son adoption avec application à compter du 1er janvier 2023. Il est proposé que la commune s’oriente dans cette perspective. Le comptable public a formulé un avis favorable par courrier en date du 13 septembre 2022 qui sera annexé à la délibération de l’assemblée. De plus il est rappelé que des arbitrages relatifs aux modalités d’encadrement de la mise en œuvre de ce nouveau référentiel devront être soumis prochainement à l’approbation du Conseil Municipal (adoption d’un règlement budgétaire et financier, précisions sur les règles de fongibilité des crédits, modalités d’amortissement au prorata temporis, encadrement des dépenses imprévues et de l’utilisation de gestion pluriannuelle des crédits).

Le conseil municipal, Avec 21 voix POUR et 1 ABSTENTION (Isabelle MONSENEGO par pouvoir de vote), APPROUVE le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023, dans le cadre du budget 2023.

3- PERSONNEL

Délibération n°307-2022- : Mise à disposition d’agents communaux auprès de l’association Saison Fun – Hiver 2022-23

Madame Dominique CHAPUIS propose au conseil municipal de mettre deux agents à disposition de l’association « Saison Fun », dont l’objet défini par ses statuts est de regrouper les personnes exerçant une activité professionnelle saisonnière sur la commune de Courchevel afin de faciliter leur intégration et leur rencontre par la pratique du sport et de la culture. L’objectif de l’association est également de pouvoir proposer un tarif groupe aux saisonniers et à leurs ayants droit pour le forfait de ski. Dans ce cadre, la collectivité soutient l’association « Saison fun » par une aide administrative pour délivrer la carte avantage saisonnier qui sera désormais soumise à l’adhésion à l’association « Saison fun ». Ainsi, les saisonniers qui adhérent à l’association (tarif 10 euros pour les adultes et 5€ pour les enfants) auront accès, à la fois, aux avantages tarifaires accordés par les commerçants et services de la station et au tarif groupe mis en place pour les forfaits de ski. Il est rappelé que, chaque hiver, les cartes avantages sont réalisées et distribuées à l’ensemble des saisonniers par les agents de Courchevel Emploi. Pour que le budget communal ne supporte pas la charge incombant aux missions de ces deux agents, il est proposé au conseil municipal de mettre à disposition de l’association Saison Fun, un adjoint administratif et un adjoint administratif principal de 1ère classe.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la convention de mise à disposition à conclure avec l’association Saison Fun pour la mise à disposition d’un adjoint administratif et d’un adjoint12

administratif principal de 1ère classe dans les conditions énoncées ci-dessus, PRECISE que la convention est conclue du 1er décembre 2022 au 30 avril 2023, AUTORISE monsieur le maire à signer la convention avec l’association Saison Fun conformément au projet annexé à la présente délibération.

Délibération n°308-2022- : Avenant n°2 à la convention de mise à disposition d’agents communaux auprès de l’association Courchevel Méribel 2023

Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal qu’en perspective de l’organisation des championnats du monde de ski alpin 2023, il s’est avéré nécessaire de mettre à disposition des agents de la commune de Courchevel auprès de l’association Courchevel Méribel 2023 jusqu’au 28 février 2023. Par délibération n°127-2022 en date du 21 avril 2022, modifiée par la délibération n° 251-2022 en date du 27 septembre 2022, il avait été acté la mise à disposition de trois agents auprès de l’association Courchevel Méribel 2023. Suite à la demande de madame Perrine PELEN, directrice générale de l’association, et afin de mettre en œuvre les moyens dont la commune peut disposer pour la réussite des championnats du monde, il est proposé au conseil municipal la mise à disposition d’un agent communal supplémentaire, adjoint administratif, à temps complet, auprès de l’association Courchevel Méribel 2023 afin d’assurer la gestion du centre des bénévoles du site du Praz pour une durée de trois semaines, du 30 janvier au 19 février 2023.

Le conseil municipal, Avec 21 voix POUR et 1 ABSTENTION (Isabelle MONSENEGO par pouvoir de vote), APPROUVE l’avenant à la convention à conclure avec l’association Courchevel Méribel 2023 pour la mise à disposition d’un agent municipal, adjoint administratif, à temps complet auprès de l’association Courchevel Méribel 2023 dans les conditions ci-dessus énoncées, PRECISE que cette mise à disposition sera effective du 30 janvier au 19 février 2023. AUTORISE monsieur le maire à signer cet avenant.

Délibération n°309-2022- : Modification du tableau des emplois communaux – Suppression de postes

Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que, conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, il lui appartient de déterminer le nombre d’emplois nécessaires au fonctionnement des services, et donc de créer et de supprimer les emplois. Suite à des départs, des avancements de grade et un avancement par promotion interne, il est proposé la suppression de 18 postes au tableau des emplois se répartissant comme suit : -2 postes d’attaché principal,

-1 poste d’attaché,

-1 poste de rédacteur principal de 2ème classe,

-1 poste de rédacteur,

-2 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

-1 poste d’auxiliaire puériculture principal de 1ère classe,

-1 poste de technicien,

-4 postes d’agent de maîtrise,

-1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe,

-2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe,

-2 postes d’adjoint technique.13

Le conseil municipal, Avec 21 voix POUR et 1 ABSTENTION (Isabelle MONSENEGO par pouvoir de vote), DECIDE de supprimer les 18 postes tels que présentés ci-dessus.

Délibération n°310-2022- : Modification n°3 du tableau des emplois saisonniers - Hiver 2022-2023

Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que, conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de créer chaque année les emplois saisonniers d’hiver, compte-tenu de la situation particulière de station de montagne de la commune de Courchevel. Le tableau des emplois saisonniers pour l’hiver 2022-2023 a été validé par délibération n°202-2022 en date du 11 août 2002. Deux modifications ont été actées par délibération n°241-2022 en date du 27 septembre 2022 et n°277-2022 en date du 25 octobre 2022 afin de répondre au mieux aux besoins exprimés par les services. Quelques mises à jour sont à nouveau nécessaires suite à des modifications dans l’organisation de certains services. Le tableau des emplois saisonniers pour l’hiver 2022-2023 est donc modifié comme suit (modifications surlignées) :

Services Nombre de postes Indice de rémunération Dates de contrat maximales Services techniques (33) au

lieu de 34

Altiport (3) 2 agents au sol polyvalents IM 352 Du 21/11/22 au 09/04/23

1 agent AFIS IM 390 Du 14/11/22 au 09/04/23 + 1 semaine en novembre 2022 : une formation en anglais adaptée à l’aéroportuaire sera dispensée aux agents de l’altiport, saisonniers inclus. La durée de la formation variera entre 9H et 22H dans la semaine en fonction du niveau des agents en anglais et de leur poste de travail. Voirie (29) au lieu de 26 16 (au lieu de 15)

conducteurs d’engins

IM 375 ou 399 (selon

permis poids lourd)

Du 14/11/22 au 23/04/23

13 (au lieu de 11) ilotiers IM 352 Du 07/11/22 au 23/04/23 Bâtiment (1) au lieu de 5 1 (au lieu de 5) agent

d’entretien polyvalent

IM 352 Du 28/11/22 au 23/04/23

Vidéo protection, circulation,

signalétique (5)

4 opérateurs vidéo IM 352 Du 28/11/22 au 23/04/23

1 agent signalétique IM 352 Du 28/11/22 au 23/04/23 Sécurité Prévention (17) au

lieu de 18

Conducteurs de fourrière 3 agents IM 352 ou 375 (si permis C) Du 28/11/22 au 23/04/23 Surveillance de la voie

publique

14 ASVP IM 352 Du 28/11/22 au 23/04/23

Secrétariat 1 agent suppression IM 352 Du 28/11/22 au 23/04/23 Population (14)

Cantine scolaire 1 aide cuisine IM 352 Du 28/11/22 au 23/04/23 Contrat de 32h30

Crèche Moriond 1 responsable IM 395 Du 08/12/22 au 16/04/23 2 assistantes petite enfance IM 352 Du 08/12/22 au 16/04/23 1 auxiliaire de puériculture IM 375 Du 08/12/22 au 16/04/23

1 agent cuisine / entretien IM 352 Du 08/12/22 au 16/04/23 Crèche de La Tania 1 infirmière IM 395 Du 24/11/22 au 23/04/2314

2 auxiliaires de puériculture

au lieu de 3

IM 375 Du 24/11/22 au 23/04/23

4 assistantes petite enfance

au lieu de 3

IM 352 Du 24/11/22 au 23/04/23

1 aide cuisine + enfants IM 352 Du 24/11/22 au 23/04/23 Sports (3) au lieu de 2

Centre de remise en forme 1 éducateur sportif IM 352 Du 05/12/22 au 23/04/23 Forum 1 agent d’entretien IM 352 Du 28/11/22 au 23/04/23 Patinoire 1 vacataire caisse location

patins

16€ / heure au lieu de 15€

du lundi au samedi

35€ / heure le dimanche

Quelques heures en semaine

+ week-ends et vacances

scolaires

Evènementiel (1)

1 vacataire 1 renfort évènementiel 15€ / heure Du 01/12/22 au 30/04/23 Médiathèque(1)

1 vacataire 1 agent de médiathèque 15€ / heure Période du - 12/12 – 03/01

- 01/03 – 30/04

Au lieu de « vacances

scolaires de Noël et de

Pâques »

CPA (8) au lieu de 9 – imputé

au budget CPA

Chef coordinateur,

superviseur, gardien de

parking (1)

Selon barème privé / CPA Du 28/11/22 au 16/04/23

Superviseur, gardien de

parking, agent polyvalent (1)

Selon barème privé / CPA Du 14/11/22 au 30/04/23

Coordinateur, superviseur de

parking (1)

Selon barème privé / CPA Du 17/10/22 au 30/04/23

Agents polyvalents, gardiens

de parking, entretien,

nettoyage (5) au lieu de 6

Selon barème privé / CPA Du 28/11/22 au 16/04/23

Multiservices (1) Agent polyvalent IM 352 Du 01/12/22 au 30/04/23 Courchevel Emploi (1) 1 vacataire 15€ / heure Du 28/11/22 au 15/01/23

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de modifier le tableau des emplois saisonniers pour l’hiver 2022-2023 tel que présenté ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement correspondants, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

 Lucien Cordel partage les observations reçues de la clientèle de la médiathèque : si la prestation fournie est de très bonne qualité, il tout à fait anormal que la médiathèque soit fermée la deuxième semaine des vacances de la Toussaint.

 Il est indiqué que cette fermeture permet aux employés de prendre leurs congés15

Délibération n°311-2022- : Création de poste – Adjoint technique principal de 2ème classe – Agent polyvalent d’entretien – Service Bâtiments et Patrimoine

Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que, conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Suite à la mutation en interne d’un agent qui rejoint le groupe scolaire du Praz, il est proposé la création d’un emploi permanent d’agent d’entretien polyvalent pour le service Bâtiments et Patrimoine, sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, catégorie C, à temps complet, au 8 décembre 2022. Cette création de poste n’engendre pas d’augmentation des effectifs. L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

-entretien des locaux communaux,

-recharge des consommables, gestion des stocks de produits et matériels, tri et évacuation des déchets,

-alerte des services compétents quant aux dysfonctionnements techniques constatés dans les locaux,

-déneigement manuel des abords des bâtiments.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée. L’agent contractuel pourra justifier, a minima, d’une expérience en entretien des locaux. La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Monsieur le Maire est chargé de recruter un agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de créer un poste sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, au 8 décembre 2022. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents et actes afférents à cette décision, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Délibération n°312-2022- : Logements saisonniers – Fixation du montant des loyers – Abrogation de la délibération n°107-2019 du 23 mai 2019.

Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que le montant des loyers des logements saisonniers a été fixé par la délibération n°107-2019 en date du 23 mai 2019. Compte tenu du manque de logements et donc de la nécessité de proposer davantage de colocations ainsi que de la difficulté à recruter des agents saisonniers, il est proposé d’abaisser de 10€ le montant mensuel du loyer des logements en colocation. Le montant forfaitaire des loyers des logements saisonniers s’établit donc comme suit :16

-T1 ou T1’ (entre 16.5 et 22 m2) Loyer de 180€/mois, dépôt de garantie de 180€, -T1 bis / T2 (entre 28 et 34 m2) Loyer de 230€/mois, dépôt de garantie de 230€, -En cas de colocation Loyer de 120€/mois et par lit, dépôt de garantie de 120€.

Le conseil municipal, à l’unanimité, FIXE le montant forfaitaire du loyer des logements saisonniers comme présenté ci-dessus, ABROGE la délibération n°107-2019 en date du 23 mai 2019, PRECISE que ces tarifs sont applicables à l’ensemble des agents non permanents, qu’ils soient saisonniers, remplaçants ou agents recrutés pour un accroissement temporaire d’activité, PRECISE que ce tarif est applicable à l’ensemble des logements saisonniers, quelle que soit leur superficie.

Délibération n°313-2022- : Poste d’instructeur du droit des sols en contrat d’apprentissage – Modification de la délibération n°274-2022 du 25 octobre 2022.

Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal qu’il avait été décidé, par délibération n°274-2022 en date du 25 octobre 2022 de conclure un contrat d’apprentissage d’une durée d’un an, du 10 octobre 2022 au 10 octobre 2023, pour le service Urbanisme, Aménagement et Affaires foncières. Le calendrier de la formation dispensée par FormaSup Pays de Savoie prévoit une présence accrue des apprentis au sein des structures d’accueil pendant les mois d’hiver et donc un déplacement des semaines de cours au mois de septembre. Afin de respecter cette logique et ce calendrier, le contrat d’apprentissage doit prendre effet à l’entame de la formation universitaire, soit le 12 septembre 2022. A la demande de FormaSup Pays de Savoie, il est donc proposé d’établir un avenant au contrat d’apprentissage, pour le recaler sur la période de formation définie ci-dessus. Les autres clauses du contrat restent inchangées.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE d’établir un avenant au contrat d’apprentissage dont bénéficie le service Urbanisme, Aménagement et Affaires foncières de la commune, pour une durée d’un an, du 12 septembre 2022 au 10 septembre 2023, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

4- COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n°314-2022- : Autorisation de signature à Monsieur le Maire d’un accord-cadre à bons de commande pour les secours sur pistes passé avec la Société des Trois Vallées pour la saison touristique hivernale 2022-2023

Monsieur Jean-Christophe VIDONI rappelle au conseil municipal la nécessité de mettre en place un service de secours sur pistes pour la saison touristique hivernale à venir. L’article R. 2122-3 du Code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché public sera passé sans publicité et sans mise en concurrence lorsqu’il ne peut être confié qu’à un opérateur déterminé pour des raisons techniques. Or, la mise en œuvre de moyens de secours sur pistes nécessite l’intervention de personnels qualifiés selon les procédures établies et dans un délai d’intervention limité. Dans ce contexte, l’exploitant du domaine skiable de Courchevel, la Société des Trois Vallées, est le seul à disposer des moyens humains, techniques et matériels appropriés, notamment au regard de la répartition des postes de secours sur le domaine skiable, pour intervenir dans des conditions optimales. Au vu de ces éléments, lors de sa réunion du 16 novembre 2022, la commission d'appel d'offres a attribué l’accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 600 000 € HT relatif aux prestations de secours sur pistes pour la saison touristique17

hivernale 2022-23 à la Société des Trois Vallées. Le montant annuel des prestations est estimé à 450 000 € TTC. Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit accord-cadre.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Société des Trois Vallées un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum de 600 000 € HT, pour l’évacuation des blessés des pistes pendant la saison touristique hivernale 2022-2023 aux tarifs suivants :

EVACUATIONS DES BLESSES DES PISTES tarifs unitaires TTC Zone 1 : front de neige 71 Zone 2 : zone rapprochée 250 Zone 3 : zone éloignée 436 Zone 4 : hors-pistes 860 Accompagnement en traineau ou remontées mécaniques 71 EVACUATIONS SPECIALES (cf. barème tarif horaire ci-dessous) Tarifs horaires HT Matériels Engins de damage 200 Scooter des neiges 48

Frais de personnel : Agent de maitrise 1 82 Agent de maitrise 2 90

Agent de maitrise 3 99

Ouvrier professionnel 1ère catégorie 49

Ouvrier professionnel 2ème catégorie 58

Ouvrier professionnel 3ème catégorie 62

Ouvrier professionnel 4ème catégorie 67

Ouvrier professionnel 5ème catégorie 74

Le conseil municipal, DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de fonctionnement sur le compte 6248 du gestionnaire SECOURS.

Délibération n°315-2022- : Autorisation de signature à Monsieur le Maire des marchés publics de prestations d’assurances

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le présent marché de prestations d’assurances arrive à son terme le 31 décembre 2022. Afin d’assurer une continuité des couvertures assurantielles, une consultation en appel d’offres ouvert a été lancée. Cette consultation comprend les prestations d’assurances de la commune et de son CCAS via la conclusion préalable d’un groupement de commandes. A ce titre, un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé au BOAMP – JOUE le 14 septembre 2022 fixant la date limite de réception des offres au 2 novembre 2022 à 12H00.

Le marché public de prestations d’assurances est divisé en cinq lots décomposé comme suit : - Lot 1 - Assurance Dommages aux biens

- Lot 2 - Assurance Flotte automobile

- Lot 3 - Assurance Responsabilité civile

- Lot 4 - Assurance Protection juridique

- Lot 5 - Assurance Risques statutaires

Le présent marché est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2023, reconductible trois fois une année, soit un total de quatre années. Les offres remises à l'issue de la18

consultation ont été notées conformément aux critères définis dans le règlement de la consultation, à savoir, le critère de la valeur technique avec une pondération de 60 % et le critère du prix des prestations avec une pondération de 40 %.

La commission d'appel d’offres, qui s'est tenue le 16 novembre 2022, a décidé d'attribuer le marché public à la société ayant obtenu la meilleure notation et en conséquence l’offre économiquement la plus avantageuse, à savoir :

- Pour le lot 1 - Assurance Dommages aux biens, le groupement d’entreprises ASSURANCES DES VALLEES / MMA pour leur offre de base d’un montant de 103 083,80 € TTC annuel (correspondant à 98 769,54 € pour la part communale et 4 314,26 € pour la part CCAS) ; - Pour le lot 2 - Assurance Flotte automobile, la société SMACL pour leur offre de base correspondant à la formule tous accidents avec limitation d’âge, auto missions et bris de machine d’un montant de 174 167,23 € TTC (avec le détail suivant : tous accidents avec limitation d’âge 165 418,58 € + auto missions (PSE1) part communale 1 357 € + auto missions (PSE1) part CCAS 494,90 € + bris de machine (PSE2) 6 896,75 €) ;

- Pour le lot 3 - Assurance Responsabilité civile, le groupement d’entreprises ASSURANCES DES VALLEES / MMA pour leur offre de base d’un montant de 193 269,06 € TTC annuel (correspondant à 192 462,06 € pour la part communale et 807 € pour la part CCAS) ; - Pour le lot 4 - Assurance Protection juridique, le groupement d’entreprises ASSURANCES DES VALLEES / COVEA pour leur offre de base d’un montant de 2 822 € TTC annuel (correspondant à 2 172 € pour la part communale et 650 € pour la part CCAS) ; - Pour le lot 5 - Assurance Risques statutaires, la société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE pour leur offre variante exigée n°1 d’un montant de 136 834,69 € TTC annuel (correspondant à 133 259,91 € pour la part communale et 3 574,78 € pour la part CCAS). Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits marchés.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés avec : - le groupement d’entreprises ASSURANCES DES VALLEES / MMA pour leur offre de base d’un montant de 103 083,80 € TTC annuel (correspondant à 98 769,54 € pour la part communale et 4 314,26 € pour la part CCAS) et selon le descriptif technique remis dans leur offre pour le lot 1 ;

- la société SMACL pour leur offre de base correspondant à la formule tous accidents avec limitation d’âge, auto missions et bris de machine d’un montant de 174 167,23 € TTC (avec le détail suivant : tous accidents avec limitation d’âge 165 418,58 € + auto missions (PSE1) part communale 1 357 € + auto missions (PSE1) part CCAS 494,90 € + bris de machine (PSE2) 6 896,75 €) et selon le descriptif technique remis dans leur offre pour le lot 2 ; - le groupement d’entreprises ASSURANCES DES VALLEES / MMA pour leur offre de base d’un montant de 193 269,06 € TTC annuel (correspondant à 192 462,06 € pour la part communale et 807 € pour la part CCAS) et selon le descriptif technique remis dans leur offre pour le lot 3 ;

- le groupement d’entreprises ASSURANCES DES VALLEES / COVEA pour leur offre de base d’un montant de 2 822 € TTC annuel (correspondant à 2 172 € pour la part communale et 650 € pour la part CCAS) et selon le descriptif technique remis dans leur offre pour le lot 4 ; - la société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE pour leur offre variante exigée n°1 d’un montant de 136 834,69 € TTC annuel (correspondant à 133 259,91 € pour la part communale et 3 574,78 € pour la part CCAS) et selon le descriptif technique remis dans leur offre pour le lot 5 ;19

Le conseil municipal, DIT que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché sont prévus aux budgets, principal, annexes et du CCAS en section de fonctionnement.

Délibération n°316-2022- : Autorisation de signature à Monsieur le Maire d’un accord-cadre pour l’exploitation d'un service de transport public saisonnier urbain de voyageurs par câble pour la saison d'hiver 2022-2023

Monsieur Claude PINTURAULT rappelle au conseil municipal que la commune souhaite reconduire l’ouverture des télécabines du Praz et des Grangettes de 7H45 à 23H30 pour la saison hivernale 2022-2023 (du 10 décembre 2022 au 10 avril 2023), de manière à réduire l’impact carbone lié à la circulation des véhicules sur la route et faciliter le déplacement des usagers entre les niveaux de la station sur des amplitudes horaires élargies. La Société des Trois Vallées (S3V) étant la seule à pouvoir répondre au besoin de la commune, il a été engagé une procédure pour la passation d’un marché public sans publicité ni mise en concurrence avec la S3V. Le présent marché est un accord- cadre à bons de commande avec un montant maximum de 1 400 000 € HT. En dehors de la période du 10 décembre 2022 au 10 avril 2023 et pendant la période d’ouverture du domaine skiable, la S3V s’engage à ouvrir respectivement à 8H45 et 8H50 les télécabines du Praz et des Grangettes. A ce titre, un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la S3V le 11 octobre 2022 fixant la date limite de réception de l’offre au 7 novembre 2022 à 12H. La commission d’appel d’offres du 16 novembre 2022 a décidé d’attribuer l’accord-cadre à la S3V pour leur offre de base, correspondant à une ouverture de 7H45 à 23H30, d’un montant total estimatif de 1 169 558,36 € HT, en hausse de 429 368,20 € HT (hors remise) par rapport à la proposition de base en 2021-2022, notamment liée à l’augmentation du prix de l’électricité et des salaires. Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit marché.

Le conseil municipal, Avec 20 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Isabelle MONSENEGO par pouvoir de vote et Lucien CORDEL), AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre avec la S3V et selon le descriptif technique remis dans leur offre, DIT que les crédits nécessaires à l’exécution du marché sont prévus au budget principal, en section de fonctionnement.

 Lucien Cordel, membre de la commission « mobilités « trouve tout à fait déplorable que la décision ait été prise sans aucun examen de ladite commission. Le coût de ce service étant très élevé, il avait été demandé un chiffrage avec une fermeture à 21 heures au lieu de 23h30 car cette plage horaire ne représentait que 6% du trafic des horaires « urbains «. Cette économie potentielle de 357 k€ ne nous étant communiquée qu’au cours du conseil il aura donc été impossible de faire une étude économique sérieuse. De plus, cette fermeture anticipée avait été proposée par plusieurs conseillers comme un élément du plan d’actions pour les économies d’électricité de cet hiver.

 Claude PINTURAULT indique que c’est un choix politique de maintenir l’ouverture jusqu’à 23h30 pour un meilleur confort des résidents, des saisonniers et des vacanciers et qu’il en va de l’attractivité touristique du Praz.

C’est un transport plus rapide, plus convivial et plus écologique et qu’à terme on souhaite la suppression des grands bus.

Il souligne aussi que les Championnats du Monde vont drainer beaucoup de monde entre Le Praz et Courchevel.

5- INTERCOMMUNALITE20

Délibération n°317-2022- : Mise en place d’un fonds de concours pour le financement d’une partie du renouvellement des Points d’Apport Volontaire entre la Communauté de Communes Val Vanoise et la commune de Courchevel pour les travaux de la phase 2

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’au titre de sa compétence « collecte des déchets ménagers et assimilés », Val Vanoise poursuit l’harmonisation du mode de collecte sur son territoire par l’installation de conteneurs semi-enterrés en remplacement des chalets et bacs roulants. La convention du 4 février 2020 définissait les modalités de mise en œuvre de ce projet et précisait que dans l’hypothèse où il serait décidé par les élus municipaux d’effectuer des habillages en pierre sur les conteneurs, la commune prendrait en charge le coût de cet habillage. La présente délibération a donc pour objet d’acter la demande faite par la Communauté de Communes Val Vanoise, lors du bureau communautaire du 12 septembre 2022, pour un fonds de concours permettant de financer lesdits habillages de la phase 2 (printemps 2022) dans le cadre des marchés publics suivants n° 2022-01 conclu par l’intercommunalité. Afin d’organiser le règlement de cette prise en charge, il est nécessaire d’acter la participation communale par une délibération.

Lot Désignation Titulaire Montant € HT Montant € TTC

1 Courchevel 1850 + 1550 Gpt VORGER - RTP 922 638,35 € 1 107 166,02 €

2 Courchevel Moriond BOTTO TP 635 196,60 € 762 235,92 €

3 Courchevel Le Praz + La Tania + hameaux Gpt MARTOIA - BMG 1 149 070,60 € 1 378 884,72 €

TOTAL 2 706 905,55 € 3 248 286,66 €

Le montant du fonds de concours sollicité auprès de la commune de Courchevel est de 438 745 € HT, soit 16,21% du montant global. Le conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur la demande de fonds de concours pour le financement de l’habillage des Points d’Apport Volontaire pour les travaux de la phase 2 (printemps 2022).

Le conseil municipal, à l’unanimité, CONFIRME la mise en place d’un fonds de concours au profit de la Communauté de Communes Val Vanoise dans le cadre de la réalisation de points d’apports volontaires de déchets pour la phase 2 du printemps 2022 à hauteur de 438 745 € HT, INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Principal, AUTORISE Monsieur le maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°318-2022- : Approbation et autorisation de signature des conventions de délégation des compétences eau et assainissement pour le volet « collecte des eaux usées »

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par la délibération du 25 octobre 2022, n°291- 2022, la commune de Courchevel a sollicité la communauté de communes Val Vanoise pour le maintien de l’exercice des compétences eau et assainissement, pour le volet collecte des eaux usées, après le transfert des compétences à cette dernière à compter du 1er janvier 2024. A ce titre, la communauté de communes, lors de son bureau communautaire du 7 novembre 2022 a approuvé le principe de la délégation des compétences eau et assainissement à la commune de Courchevel pour la période courant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025. Cette délibération a été accompagnée de deux projets de conventions cadrant l’exercice des compétences déléguées. Ces21

projets de conventions répondent aux attentes de la commune en matière d’exercice des compétences et indiquées dans la délibération du 25 octobre 2022, à savoir : - Le vote des tarifs de l’eau et l’assainissement (collecte) par le conseil municipal de la commune de Courchevel ;

- La possibilité de poursuivre son schéma directeur de travaux ;

- La gestion et l’exécution de la délégation de service public conclue avec SUEZ ; - Le maintien de la redevance (part communale et part délégataire) et des autres ressources liées au service de l’eau et de la collecte de l’assainissement de Courchevel permettant de financer d’éventuels travaux ou prestations. A ce titre, la commune sera autorisée à souscrire des emprunts dans la période de délégation.

Dans le cadre de cette délégation, la communauté de communes Val Vanoise a imposé que la commune de Courchevel fasse valider l’ensemble de ses investissements quand bien même ces derniers soient financés avec ou sans emprunt. Il est demandé au conseil municipal d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de délégation de compétences en matière d’eau et d’assainissement pour le volet « collecte des eaux usées », sous réserve des conditions évoquées ci-dessus.

Le conseil municipal, Avec 20 voix POUR et 1 ABSTENTION (Isabelle MONSENEGO par pouvoir de vote), APPROUVE les délégations de compétences eau et assainissement (collecte des eaux usées) proposées dans leur principe par la communauté de commune Val Vanoise pour la période courant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente convention, y compris les conventions de délégation des compétences eau et assainissement.

6- AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME

Délibération n°319-2022- :

Délibération retirée de l’ordre du jour en séance

Délibération n°320-2022- : Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire modificatif pour la rénovation de la Maison de Moriond portant sur la halte-garderie touristique, la crèche saisonnière et permanente ainsi que les ascenseurs sur les parcelles cadastrées section AH, n° 931, 932, 934, 940 et 974 sises à Courchevel Moriond.

Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU rappelle au conseil municipal que pour faire suite au permis de construire n° 73227 21 M 1074 délivré le 22 février 2022 portant sur la réalisation des travaux de rénovation du bâtiment de la Maison de Moriond, il est apparu nécessaire de procéder aux modifications suivantes :

• Recalage des surfaces du bâtiment existant,

• Modification de certaines menuiseries au niveau R+1,

• Ajout grilles en façade (centrale de traitement de l’air, ventilation local SFR, …) • Modification altitudes et inclinaisons faîtages + profondeur de certains débords de toit de la surélévation côté rue du Marquis,

• Suppression des terrasses niveau R+1 mezzanine au niveau de la surélévation côté rue du Marquis,22

• Modification cheminement en cœur d’îlot,

• Rénovation des niveaux rez de chaussée, R+2, R+3 et R+4,

• Création d’une extension au niveau R+3 sous la remontée mécanique,

• Ajout d’un ascenseur 30 personnes sur l’ensemble des niveaux,

• Remplacement de l’ensemble des menuiseries des niveaux rez de chaussée, R+2, R+3 et R+4,

• Prolongation de l’escalier (2 unités de passage) contre la façade côté « copropriété des Cîmes Blanches » jusqu’au niveau R+4,

• Création d’édicules en toiture (air vicié, accès en toiture, …),

• Modification de l’ensemble des façades et remplacement de l’ensemble des revêtements de façades,

• Changement d’affectation de certaines surfaces au niveau rez de chaussée (création de surface plancher « commerce » et R+2 (suppression de surface plancher « habitation »), • Création d’un accès à la chaufferie et un accès au stockage de granulés de bois par le cœur d’îlot,

• Création d’une terrasse supplémentaire au niveau R+1 commune aux 2 structures. Le conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur le dépôt d’une demande de permis modificatif sur les parcelles cadastrées section AH, n° 931, 932, 934, 940 et 974 sises à Courchevel Moriond.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de permis modificatif sur les parcelles cadastrées section AH n° 931, 932, 934, 940 et 974 sises à Courchevel Moriond.

Délibération n°321-2022- : Autorisation de dépôt par la SAS FREE MOBILE d’une autorisation d’urbanisme portant sur l’installation d’antennes et des équipements techniques sur la tour de contrôle des tremplins olympiques du Praz (parcelle cadastrée section H n° 1114)

Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU rappelle au conseil municipal que dans le cadre de l'attribution de la 4ème licence de téléphonie mobile par l'Etat, Free Mobile projette d'installer un relais de téléphonie mobile sur le site du bâtiment des Tremplins du Praz sis sur la parcelle cadastrée section H n° 1114 (lieu-dit « La Sizerettaz ») afin d'obtenir la couverture demandée par l'autorité de régulation (ARCEP). A cet effet, elle prévoit que :

- 4 antennes seront implantées sur la tour de contrôle du tremplin olympique. - Toutes les baies techniques, de tailles réduites, seront installées sur la toiture terrasse. Les baies techniques seront raccordées aux antennes par des câbles.

- l'alimentation électrique nécessaire est de 18 kVa.

Le conseil municipal est par conséquent appelé à se prononcer sur le dépôt de ladite autorisation d’urbanisme.

Le conseil municipal, Avec 21 voix POUR et 1 OPPOSITION (Isabelle MONSENEGO par pouvoir de vote), AUTORISE la SAS FREE MOBILE à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme portant sur la réalisation du projet cité en préambule sur la parcelle communale cadastrée section H n° 1114 sise au lieu-dit « La Sizerettaz ».

7- AFFAIRES SPORTIVES23

Délibération n°322-2022- : Convention d’exécution financière au profit de la Fédération Française de Ski pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs au titre de la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.

Monsieur Jean-Christophe VIDONI rappelle au conseil municipal que dans le cadre du développement de sa politique sportive, la commune de Courchevel s’est résolument positionnée en vue d’offrir aux pratiquants de saut et de combiné nordique des installations modernes et adaptées aux programmes de préparation au haut niveau. Cela se concrétise par la mise en place de partenariats pluriannuels avec la FFS. En raison du niveau de prestations proposé par la commune, tant en matière de préparation des tremplins qu’en matière d’accueil et d’équipements sportifs complémentaires mis à disposition tels que la salle de remise en forme du Forum, le gymnase et le terrain de sport du Praz, les installations de la commune sont devenues un lieu privilégié d’entraînement des athlètes des équipes de France de saut à ski et de combiné. Dans ces conditions, la fédération et la commune ont décidé de renouveler la convention pluriannuelle d’objectifs et de définir les conditions matérielles et financières du renouvellement de ce partenariat pour la mise à disposition d’installations sportives au titre de la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Dans ce cadre, les parties sont convenues de signer une convention annuelle d’exécution financière 2023 définissant le calendrier de mise à disposition des installations et le montant du droit d’occupation à verser par la fédération à la commune, soit 15.000 € majoré de 1.785 € pendant 10 ans à partir de 2017, cela au titre de la mise à disposition de la plateforme de force par la commune. Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer la convention d’exécution financière pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de conclure avec la Fédération Française de Ski une convention d’exécution financière à intervenir entre la commune et la Fédération Française de Ski au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2023, AUTORISE monsieur le maire à signer la convention correspondante.

Délibération n°323-2022- : Avenant n°1 à la convention n° 01531 pour l’utilisation des conduites d’eau du réseau neige de la S3V pour alimenter les tremplins de saut du Praz

Monsieur Jean-Christophe VIDONI rappelle au conseil municipal que la S3V est le délégataire de la commune de Courchevel pour l’aménagement et l’exploitation des remontées mécaniques et des pistes et dispose d’un réseau de conduites d’eau afin d’alimenter les enneigeurs sur l’ensemble de la station de Courchevel. Les Tremplins de saut du Praz, appartenant à la Commune de Courchevel, nécessitent d’être alimentés en eau pour leur enneigeurs. Par une convention en date du 3 janvier 2022, la S3V a mis à disposition de la Commune de Courchevel des conduites d’eau de son réseau neige pour alimenter le site des Tremplins de saut du Praz pour un débit instantané maximal de 60m3 heure et pour une capacité totale de 6 000 m3. Les Parties se sont rencontrées à nouveau afin de modifier les dispositions financières compte tenu de l’inflation du coût des prestations fournies par la S3V. Le présent avenant n°1 modifie le contrat n°01531 susvisé. Compte tenu de l’inflation du coût de la prestation d’énergie et d’eau la S3V et la Commune de Courchevel ont convenu de revaloriser les conditions financières du contrat susvisé, ainsi que sa durée initiale. La durée du contrat en date du 3 janvier 2022 se poursuivra jusqu’à la fin de la concession, c'est-à- dire jusqu’au 10 août 2030. Le présent avenant s’appliquera à compter du 1er novembre 202224

jusqu’au 10 août 2030. Cette mise à disposition en énergie et en eau correspond aux charges liées à l’énergie électrique, ainsi qu’au prélèvement de l’agence de l’eau. Elle a été évaluée selon un coût estimé à 11.037.60 € HT/an (onze-mille-trente-sept euros et soixante centimes hors taxes par an) pour 6.000.m3 d’eau à la charge de la Commune de Courchevel. Ce coût sera facturé, à la Commune de Courchevel, au réel de la consommation d’eau et des charges énergétiques supportées par la S3V. S’ajoute à la somme susvisée le coût correspondant à la quote-part de la maintenance du système d’enneigement d’un montant de 1.916 € HT/an (mille neuf cent seize euros hors taxes). Les montants seront réévalués chaque année en fonction du coût réel des charges liées à l’énergie, l’eau et à la maintenance et seront communiqués à la Commune de Courchevel avant le 1er novembre précédant la saison. Par ailleurs, en cas de détérioration de la conduite, le coût correspondant à son remplacement et/ou réparation sera financé par la S3V et par la Commune de Courchevel à hauteur de 3.53 % pour cette dernière, selon justificatif produits par la S3V. Une facture sera établie par la S3V et adressée à la Commune de Courchevel pour règlement, à réception de facture. Toutes les autres dispositions du contrat n°01531 en date du 03/01/22 restent inchangées. Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer l’avenant n°1 à la convention pour l’utilisation des conduites d’eau du réseau neige de la S3V pour alimenter les tremplins de saut du Praz.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE monsieur le maire à signer l’avenant n°1 à la convention pour l’utilisation des conduites d’eau du réseau neige de la S3V pour alimenter les tremplins de saut du Praz.

 Lucien Cordel alerte sur la nécessité de contrôler le coût réel à posteriori car la convention est basée sur un prix de 730 euros le MWH qui est vraiment un prix maximum.

8- AGRICULTURE

Délibération n°324-2022- : Prime à l’hectare entretenu en 2022

Madame Virginie PERRET rappelle au conseil municipal que, depuis 1996, un système de prime à l’hectare est mis en place pour les éleveurs qui entretiennent les prés dans les parties basses du territoire communal. En 2022, les exploitants disposant d’un cheptel sur ces secteurs étaient au nombre de 9 (2 éleveurs de moutons, 1 éleveur d’équidés, 5 éleveurs de bovins, 1 éleveur de caprins). L'objectif de ce soutien est de lutter contre la progression des friches dans les prés de pâture et d'améliorer le cadre de vie autour des hameaux et des villages. Chaque éleveur reporte sur plans les zones entretenues qui font l’objet d’un contrôle par un agent assermenté de la police municipale. Les données sont ensuite intégrées au système d’information géographique (SIG) de la commune qui permet d’extraire les hectares exploités. La prime est calculée sur une base tarifaire de 115 € / hectare après application d’un coefficient d’entretien différent selon le type de cheptel. Le taux maximum d’entretien demande également la réalisation de l'une ou l'autre des opérations suivantes : pâturage et broyage ou fauchage et ramassage. La prime n’est pas appliquée sur les secteurs pastoraux de montagne. Compte tenu de ces éléments, monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le montant global de l’aide à allouer, au titre de l’année 2022, soit 15 456 €et sa répartition au bénéfice des différents éleveurs ayant participé au dispositif.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE d’octroyer des aides aux éleveurs de la commune au titre des actions réalisées en 2022, sur une base tarifaire de 115€/ha, APPROUVE le montant global25

de l'aide qui s’élève à 15 456 € pour les 170 hectares exploités en 2022 auxquels ont été appliqués des coefficients d’entretien, FIXE le montant des aides financières allouées à chaque éleveur comme suit :

Bénéficiaires représentants élevage

Pour mémoire

montant des

primes 2021

Montant

des

primes

2022

BOROWY Michel ovins 923 € 1 127 €

CHAPUIS Jean-Paul ovins 222 € 232 €

CHARDON Pauline Équidés 1 406 € 1 406 €

EARL LA FERME DE PRALIN MILLION Pascal bovins 5 076 € 6 025 €

GAEC CHEVRERIE CHAVIERE CHEVASSU Sylvain caprins 95 € 95 €

GAEC DE BELLECOTE VILLIOD Gilbert bovins 1 027 € 1 027 €

GAEC DE LYLOUSOL (ex

BOCHOR) CERCLE Pierre bovins 1 916 € 1 929 €

GAEC LE GRAND BEC BENOIT Olivier bovins 584 € 594 €

GAEC LES MOURTES CHARDON Bernard bovins 3 031 € 3 031 €

SULLICE Jean-Marc bovins 879 € Cessatio n

TOTAL 15 159 € 15 456 €

Le conseil municipal, DIT que cette dépense est inscrite au budget primitif 2022 à l’article 6574

Délibération n°325-2022- : validation de l’état d’assiette des coupes de bois en forêt soumise au régime forestier de l’année 2023

Madame Virginie PERRET rappelle au conseil municipal que, comme chaque année, il convient d’ajuster l’état d’assiette des coupes prévues par le document d’aménagement de la forêt communale, valable jusqu’en 2024, en fonction des projets de la collectivité. Compte tenu des importants volumes de bois qui ont déjà été mis en vente ces dernières années dans la forêt de Courchevel, il convient de modifier l’état d’assiette des coupes de bois.Aussi, pour l’année 2023, l’Office National des Forêts propose au conseil municipal de supprimer la coupe suivante, située à l’ouest du Bouc blanc, sous le chemin forestier menant à Meribel :

ETAT D’ASSIETTE :

Parcelle

Volume présumé

réalisable

(m3)

Surface à parcourir

(ha)

Forêt de : COURCHEVEL-LA-PERRIÈRE

G 773 12,626

Pour les éventuelles coupes 2023 (emprises de dernière minute ou autre imprévu), il est prévu de les commercialiser de gré à gré en bois façonné et à la mesure dans le cadre de contrats d’approvisionnement des scieries mais elles pourront, le cas échéant, être vendues en lots groupés en fonction de l’offre et de la demande de bois sur le marché. Par ailleurs, il est d’ores et déjà proposé de délivrer les bois d’affouage de l’année 2023 sur pied ou en chablis, par tête d’habitant, sous réserve du respect par ces derniers des préconisations de l’Office National des Forêts en matière de sécurité et de dangerosité des coupes. Ces bois seront octroyés en contrepartie d’une corvée en forêt communale d’une demi-journée sauf pour les personnes agrées de plus de 65 ans qui en seront exemptées. Enfin, des ventes de petits lots pourront avoir lieu sous couvert de l’office National des Forêts ; elles resteront minoritaires et concerneront des produits accessoires à l’usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la modification de l’état d’assiette des coupes de l’année 2023 présenté ci-dessus, AUTORISE le maire à signer avec l’Office National des Forêts les conventions de vente et d’exploitation pour les bois mis à disposition sur pied ou en ventes groupées pour les bois façonnés, AUTORISE l’Office National des Forêts à réaliser ponctuellement des contrats de vente aux particuliers, DECIDE de délivrer les bois d’affouage 2023 sur pied, par tête d'habitant, sous la garantie de trois habitants solvables :

• Virginie PERRET

• Géraldine VISCHI

• Jean-Yves PACHOD

Le conseil municipal DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décision n° 129-2022 du 07/10/2022

Modification de la régie de recettes "VOIRIE"

Décision n° 130-2022 du 07/10/2022

Constitution de la régie de recettes "Stationnement"

Décision n° 131-2022 du 13/10/2022

Attribution de la mission de coordonnateur concernant l'aménagement de l'entrée de la Tania SPS à NOVICAP pour un montant de 1 999 € HT

Décision n° 132-2022 du 13/10/2022

Attribution d'une étude fonctionnelle et d'insertion d'une gare routière à Courchevel au groupement ARTER/EPODE pour un montant de 11 675 € HT

Décision n° 133-2022 du 13/10/2022

Attribution de la mission de maîtrise d'œuvre concernant la reprise du parking du Freney au cabinet ABEST pour un montant de 15 950 € HT

Décision n° 134-2022 du 13/10/2022

Attribution au cabinet ABEST de la création d'une ISDI Cave des Creux - Montage du dossier d'autorisation - pour un montant de 23 850 € HT

Décision n° 135-2022 du 18/10/2022

Autorisation à la société alpine Airlines représentée par monsieur Christophe Chapuis d'occuper 2 postes de stationnement et un local administratif sur le site de l'altiport dans le cadre de la prolongation de l'autorisation temporaire du domaine public27

Décision n° 136-2022 du 21/10/2022

Acte modificatif de la régie de recettes et avances CPA

Décision n° 137-2022 du 07/10/2022

Attribution de l'accord-cadre Curage et entretien des séparateurs hydrocarbures, bacs à graisse, réseaux, fosses septiques et ouvrages divers des bâtiments communaux à l'entreprise SCAVI pour un montant de 100 000 €HT

Décision n° 138-2022 du 07/11/2022

Validation de l'avenant 1 qui rajoute des prestations nouvelles dans le cadre de la construction d'un chalet des enfants à la Tania Lot 1 notifié à l'entreprise GUERARDINI pour un montant de 7 731,42 €HT soit une hausse de 4,92 % par rapport au marché initial.

Décision n° 139-2022 du 07/11/2022

Validation de l'avenant 1 qui retire des prestations existantes et en rajouter des nouvelles dans le cadre de la construction d'un chalet des enfants à la Tania (Lot 2) soit une hausse de 470,69 €HT par rapport au montant du marché initial.

Décision n° 140-2022 du 07/11/2022

Validation de l'avenant 2 qui rajoute des prestations nouvelles dans le cadre de la rénovation de la Maison de Moriond (Lot 1) soit une hausse de 565 euros HT par rapport au montant du marché initial

Décision n° 141-2022 du 07/11/2022

Validation de l'avenant 2 qui rajoute des prestations nouvelles au marché concernant la rénovation de la Maison de Moriond (Lot 2) soit une hausse de 18 171,66 €HT par rapport au montant du marché initial.

Décision n° 142-2022 du 07/11/2022

Validation de l'avenant 1 qui rajoute des prestations nouvelles au marché concernant la rénovation de la Maison de Moriond (lot 4) pour un montant de 22 186,01 €HT par rapport au montant du marché initial.

Décision n° 143-2022 du 07/11/2022

Validation de l'avenant 2 qui rajoute des prestations nouvelles au marché concernant la rénovation de la Maison de Moriond (Lot 5) pour un montant de 14 2000€ HT par rapport au montant du marché initial

Décision n° 144-2022 du 07/11/2022

Validation de l'avenant 2 qui rajoute des prestations nouvelles au marché concernant la rénovation de la Maison de Moriond (Lot 7) pour un montant de 7 909,20 €HTpar rapport au montant du marché initial.

Décision n° 145-2022 du 07/11/2022

Validation de l'avenant 1 qui retire des prestations du marché concernant la rénovation de la Maison de Moriond (Lot 9) pour une montant de 5 590,50 € HT par rapport au montant du marché initial.

Décision n° 146-2022 du 07/11/2022

Validation de l'avenant 2 qui rajoute des prestations nouvelles dans le cadre du marché de la rénovation de la Maison de Moriond (Lot 10) pour un montant de 10 755 e HT par rapport au montant du marché initial.

Décision n° 147-2022 du 07/11/2022

Validation de l'avenant 2 qui rajoute des prestations nouvelles dans le cadre du marché de la Rénovation de la Maison de Moriond (Lot 11) pour un montant de 1928€ HT par rapport au montant du marché initial.28

Décision n° 148-2022 du 07/11/2022

Validation de l'avenant 2 qui rajoute des prestations nouvelles dans le cadre du marché de la Maison de Moriond (Lot 13) pour un montant de 2435,50 euros HT par rapport au montant du marché initial

Décision n° 149-2022 du 14/11/2022

Attribution de la mission géotechnique G5 relative à l'aménagement de la raquette d'arrivée du K25 à 2SAVOIEGEOTEHCNIQUE pour un montant de 2 743 € HT

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30