Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 7 CR CM 29 05 18
Compte-Rendu - CR CM 23 02 2021
Procès Verbal - PV CM 23 02 2021
Conseil Municipal - 13 CM 29 10 2014
Compte-Rendu - CR CM 29 11 22
Conseil Municipal - 11 CM 20 12 2012
Conseil Municipal - 01 CM 19 01 2012
Procès Verbal - PV 29 11 22
Conseil Municipal - 02 CM 27 02 2014
Conseil Municipal - 15 CM 04 12 2014
Conseil Municipal - 02 CM 29 02 2012
Document publié le Mercredi 29 février 2012 par la commune de Courchevel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 CM 29 02 2012)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
Compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2012
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
MERCREDI 29 FEVRIER 2012 à 19h00
=" Etaient présents : M. Gilbert BLANC-TAILLEUR, M. Fernand MUGNIER, Mme Dominique CHAPUIS, M.
Jean-Christophe VIDONI, M. Philippe MUGNIER, M. Jean-Yves PACHOD, M. Patrick MUGNIER, Mme Josette RICHARD, M. Eric BRECHE, M. Patrick PACHOD, Mme Isabelle SULLICE, M. Joël CAQUINEAU,
M. Norbert GACON (jusqu’à la délibération n°79-2012).
Formant la majorité des membres en exercice.
" Absents excusés et représentés :
M. Dominique BOTTELIN qui a remis son pouvoir de vote à M. Joël CAQUINEAU Mme Yvette SAXE qui a remis son pouvoir de vote à M. Jean-Christophe VIDONI M. Yannick CHARDON qui a remis son pouvoir de vote à M. Eric BRECHE
“ Absents excusés :
M. Nicolas DESSUM
M. Nikolaï BOGDANOFF
M. Norbert GACON (à partir de la délibération n°80-2012)
“ Secrétaire de séance : Mme Isabelle SULLICE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les convocations de la réunion du conseil municipal ainsi que l’ordre du jour accompagné des projets de délibérations ont été transmis par voie postale aux conseillers le jeudi 23 février 2012. L’ordre du jour a été affiché aux portes de la mairie le jeudi 23 février 2012, ainsi que le vendredi 24 février 2012 dans tous les panneaux d’affichage municipaux présents sur le territoire de la commune. Il a également été transmis à la correspondante locale du journal « Le Dauphiné Libéré » et à la radio locale « R’Courchevel », le jeudi 23 février 2012.
A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose aux conseillers d’approuver et de signer les procès-verbaux des conseils municipaux publics des 17 octobre 2011, 17 novembre 2011, et 14 décembre 2011 qui leur ont été envoyés le 9 février dernier. Une observation a été formulée concernant le conseil municipal du 17 novembre, celle-ci a été prise et compte et le procès-verbal a été modifié en conséquence. L’extrait modifié est distribué en début de séance.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le point suivant __inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal est retiré (l’accord écrit des propriétaires n’a pas encore été reçu en mairie) :
e Projet d'aménagement d’un dépôt de terres sis au lieu-dit « Les Grands Prés » -
Acquisition des parcelles cadastrées section K n° 801 (166 m°), n° 805 (287 m°) et n°
824 (224 m°)
Le conseil municipal désigne Madame Isabelle SULLICE comme secrétaire de séance.
1 - AFFAIRES FINANCIERES
Délibération n° 27-2012 - Demande de subvention Relais de Service Public 2012
Monsieur le Maire expose: La circulaire du 2 août 2006 a invité les préfets de départements à labelliser, sous le nom de Relais Services Publics (RSP), des structures d’accueil polyvalent du public. Le service Espace Emploi Formation s’est impliqué dans la démarche et a obtenu la labellisation RSP délivrée par la Préfecture par l’arrêté du 3 septembre 2010.
La labellisation permet de faire bénéficier au service municipal des avantages nationaux du label RSP et d’acquérir une meilleure reconnaissance grâce à cette intégration dans une démarche nationale. Le
Rôle du RSP : Dans le service, l’usager a accès à un large bouquet de services publics. Il bénéficie d’un cadre et d’un accompagnement privilégiés pour effectuer ses démarches (administratives ou de recherche d’emploi).
Commune de Saïnt-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseïl municipal du 29 février 2012
Aujourd’hui, le service Espace Emploi Formation souhaite poursuivre cette démarche qualité en respectant les critères de labellisation et les engagements de la charte. En conséquence, Monsieur le
Maire propose au conseil municipal de solliciter le concours financier de la Préfecture pour le financement 2012 du Relais de Service Public.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, sollicite de la Préfecture une subvention pour le financement des actions de l’Espace Emploi Formation en tant que Relais de Service Public et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives nécessaires à cet effet.
Délibération n° 28-2012 — Approbation du compte administratif 2011 du budget principal
Monsieur Fernand MUGNIER expose : Le Conseil Municipal, hors de la présence de Monsieur le Maire, approuve à l’unanimité le compte administratif 2011 qui s’établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 39 702 854,78 €
Dépenses 27 541 524,62 €
Résultat de clôture 12 161 330,16 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes 53 880 302,15 €
Dépenses 27 167 239,61 €
Résultat de clôture 26 713 602,54 €
Le Conseil Municipal dit que les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2011 listés ci-
dessous seront repris au budget principal 2012.
Dépenses d’investissement : 5 567 956,64 €
Recettes d’investissement : 677 766,65 €
Dépenses de fonctionnement : 20 253,78 €
Recettes de fonctionnement : 0,00 €
Délibération n° 29-2012 — Approbation du compte administratif 2011 du budget annexe de
Courchevel Parc Auto
Monsieur Fernand MUGNIER expose : Le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur le Maire et de Monsieur Dominique BOTTELIN (absent), président de la régie « Courchevel Parc Auto à
l’unanimité, approuve le compte administratif 2011 qui s’établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 1 846 481,56 €
Dépenses 1 841 864,45 €
Résultat de clôture 4 617,11
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes 4 593 403,58 €
Dépenses 372 211,67 €
Résultat de clôture 4221 19191E€
Le Conseil Municipal dit que les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2011 listés ci-
dessous seront repris au budget annexe Courchevel Parc Auto 2012.
Dépenses d’investissement 134 323,92 €
Recettes d'investissement : 0,00 €
Dépenses de fonctionnement : 0,00 €
Recettes de fonctionnement : 0,00 €
Délibération n° 30-2012 — Approbation du compte administratif 2011 du budget annexe de
l’altiport
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2012
Monsieur Fernand MUGNIER expose : Le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, à l’unanimité approuve le compte administratif 2011 qui s’établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 569 262,50 €
Dépenses 283 221,90 €
Résultat de clôture 286 040,60 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes 66 066,78 €
Dépenses 130 645,31 €
Résultat de clôture - 64 578,53 €
Le Conseil Municipal dit que les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2011 s’établissent à 20 350,31 € en dépenses d’investissement et seront repris au budget annexe de
laltiport 2012.
Délibération n° 31-2012 — Approbation du compte administratif 2011 du budget annexe de la
patinoire
Monsieur Fernand MUGNIER expose : Le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2011 qui s’établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 450 396,79 €
Dépenses 423 457,12 €
Résultat de clôture 26 939,67 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes 377 985,00 €
Dépenses 372 835,85 €
Résultat de clôture 5 149,15 €
Délibération n° 32-2012 - Approbation du compte administratif 2011 du budget annexe du
service de l’eau
Monsieur Fernand MUGNIER expose : Le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur le Maire,
à l’unanimité, approuve le compte administratif 2011 qui s’établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 1738 367,39 €
Dépenses 1218 956,15 €
Résultat de clôture 519 411,24 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes 3 747 485.49 €
Dépenses 3 568 382.80 €
Résultat de clôture 179 102,69 €
Le Conseil Municipal dit que les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2011 listés ci-
dessous seront repris au budget annexe du service de l’eau 2012 :
Dépenses d’investissement : 353 691,02 €
Recettes d’investissement : 20 500,00 €
Dépenses de fonctionnement : 0,00 €
Recettes de fonctionnement : 0,00 €
Délibération n° 33-2012. - Approbation du compte administratif 2011 du budget annexe du service de l’assainissement
Monsieur Fernand MUGNIER expose : Le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur le Maire,
à l’unanimité, approuve le compte administratif 2011 qui s’établit comme suit :
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2012
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 2944 111,21 €
Dépenses 1 882 434,66 €
Résultat de clôture 1 061 676,55 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes 827 518,71 €
Dépenses 1 012 958,69 €
Résultat de clôture -185 439,98 €
Le Conseil Municipal dit que les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2011 listés ci- dessous seront repris au budget annexe de l’assainissement 2012 :
Dépenses d’investissement : 111 078,53 €
Recettes d’investissement : 12 600,00 €
Délibération n° 34-2012 - Approbation du compte administratif 2011 du budget annexe de la ZAC Sous Moriond
Monsieur Fernand MUGNIER expose : Le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2011 qui s’établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 19 527 434,99 €
Dépenses 19 527 434,99 €
Résultat de clôture 0,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes 20 410 572,72 €
Dépenses 20 410 572,72 €
Résultat de clôture 0,00 €
Le Conseil Municipal dit que les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2011
s’établissent à 2 873 055,72 € en dépenses de fonctionnement et seront repris au budget annexe de la ZAC sous Moriond 2012.
Délibération n° 35-2012 - Approbation du compte administratif 2011 du budget annexe du lotissement des Chenus Aval et Amont
Monsieur Fernand MUGNIER expose : Le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2011 qui s’établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 115.103,91 €
Dépenses 115.103,91 €
Résultat de clôture 0,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes 115 103,91 €
Dépenses 115 103,91 €
Résultat de clôture 0,00 €
Délibération n° 36-2012 - Approbation du compte administratif 2011 du budget annexe du lotissement du Tal
Monsieur Fernand MUGNIER expose : Le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2011 qui s’établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 23 541,61 €
Dépenses 23 541,61 €
Résultat de clôture 0,00 €
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2012
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes 23 541,61 €
Dépenses 23 541,61 €
Résultat de clôture 0,00 €
Le Conseil Municipal dit que le budget est clôturé en date du 31/12/2011.
Délibération n° 37-2012 - Approbation du compte administratif 2011 du lotissement de la forêt
du Laition
Monsieur Fernand MUGNIER expose : Le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur le Maire,
à l’unanimité, approuve le compte administratif 2011 qui s’établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 82 604,38 €
Dépenses 82 604,38 €
Résultat de clôture 0,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes 82 604,38 €
Dépenses 82 604,38 €
Résultat de clôture 0,00 €
Délibération n° 38-2012 - Approbation du compte de gestion 2011 du budget principal Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2011, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa
part.
Délibération n° 39-2012 - Approbation du compte de gestion 2011 de Courchevel Parc Auto Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget annexe de Courchevel Parc Auto dressé pour l’exercice 2011, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération n° 40-2012 - Approbation du compte de gestion 2011 du budget annexe de
P'altiport
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget annexe de l’altiport dressé pour l’exercice 2011, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni
réserve de sa part.
Délibération n° 41-2012 - Approbation du compte de gestion 2011 du budget annexe de la
patinoire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget annexe de la patinoire dressé pour l’exercice 2011, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation, ni réserve de sa part.
Délibération n° 42-2012 - Approbation du compte de gestion 2011 du budget annexe du service
de l’eau
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget annexe du service de l’eau dressé pour l’exercice 2011, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation, ni réserve de sa part.
Délibération n° 43-2012 - Approbation du compte de gestion 2011 du budget annexe du service
de l’assainissement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget annexe du service de l’assainissement dressé pour l’exercice 2011, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2012
Délibération n° 44-2012 - Approbation du compte de gestion 2011 du budget annexe de la ZAC Sous Moriond
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget annexe de la ZAC Sous Moriond dressé pour l’exercice 201, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération n° 45-2012 - Approbation du compte de gestion 2011 du lotissement des Chenus Aval et Amont
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget annexe du lotissement des Chenus Aval et Amont dressé pour l’exercice 2011, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération n° 46-2012 - Approbation du compte de gestion 2011 du budget annexe du
lotissement du Tal
Le Conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget annexe du lotissement du Tal dressé pour l’exercice 2011, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle
ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération n° 47-2012 - Approbation du compte de gestion 2011 du budget annexe du
lotissement du Laition
Le conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget annexe du lotissement du Laïition dressé pour l’exercice 2011, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération n° 48-2012 - Affectation du résultat du compte administratif 2011 du budget
principal
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, dit que les résultats de l’exercice 2011 se décomposent comme
suit:
- Excédent d’investissement 26 713 062 ,54€
- Restes à réaliser dépenses 5 567 956,64 €
- Restes à réaliser recettes 677 766,65 €
- Solde de la section d’investissement 21 822 872,55 €
- Excédent de fonctionnement 12161 330,16€
- Excédent net 33 984 202,71 €
Le Conseil Municipal constate l’absence de besoin de financement complémentaire de la section
d’investissement, décide toutefois d’affecter la somme de 2.000.000 € en réserve pour assurer le financement de la section d’investissement et d’affecter en report à nouveau le solde disponible du
résultat de la section de fonctionnement à hauteur de 10.161.330,16 €.
Délibération n° 49-2012 - Affectation du résultat du compte administratif 2011 du budget annexe de Courchevel Parc Auto
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, dit que les résultats de l’exercice 2011 se décomposent comme
suit:
- Excédent d’investissement 4 221 191,91 €
- Restes à réaliser dépenses 134 323,92 €
- Restes à réaliser recettes 0,00 €
- Excédent d'investissement 4 086 867,99 €
- Excédent de fonctionnement 4 617.11 €
- Excédent net 4 091 485,10 €
Le Conseil Municipal constate l’absence de besoin de financement complémentaire de la section d’investissement, décide de ne pas procéder à l’affectation en réserve au titre de l’exercice et décide
de reprendre en report à nouveau l’excédent dégagé par la section de fonctionnement à hauteur de
4 617,11 €.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2012
Délibération n° 50-2012 - Affectation du résultat du compte administratif 2011 du budget annexe de l’altiport
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, dit que les résultats de l’exercice 2011 se décomposent comme
suit:
- Déficit d'investissement 64 578,53 €
- Restes à réaliser dépenses 20 350,31 €
- Restes à réaliser recettes 0,00 €
- Déficit d'investissement 84 928,84 €
- Excédent de fonctionnement 286 040,60 €
- Excédent net 201 111,76€
Le Conseil Municipal décide d’affecter la somme de 84 928,84 € en réserve pour assurer le financement de la section d’investissement et décide d’inscrire en report à nouveau le solde
disponible de la section de fonctionnement à hauteur de 201 111,76 €.
Délibération n° 51-2012 - Affectation du résultat du compte administratif 2011 du budget annexe de la patinoire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, dit que les résultats de l’exercice 2011 se décomposent comme suit:
- Excédent d’investissement 5 149,15 €
- Restes à réaliser dépenses 0,00 €
- Restes à réaliser recettes 0.00 €
- Excédent d’investissement 5 149,15 €
- Excédent de fonctionnement 26 939,67 €
- Excédent à reporter 32 088,82 €
Le Conseil Municipal constate l’absence de besoin de financement complémentaire de la section d’investissement, décide de ne pas procéder à l’affectation en réserve d’une part du résultat de la
section de fonctionnement et décide de reprendre en report à nouveau les résultats dégagés à l’issue de la gestion de l’exercice 2011
Délibération n° 52-2012 - Affectation du résultat du compte administratif 2011 du budget
annexe du service de l’eau
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, dit que les résultats de l’exercice 2011 se décomposent comme suit:
- Excédent d’investissement 179 102,69 €
- Restes à réaliser dépenses 353 691,02 €
- Restes à réaliser recettes 20 500.00 €
- Déficit d'investissement 154 088,33 €
- Excédent de fonctionnement 519 411,24 €
- Excédent net 365 322,91 €
Le Conseil Municipal constate le besoin de financement complémentaire de la section d'investissement, décide d’affecter en réserve la somme de 154 088,33 € et décide d’affecter en report à nouveau le solde disponible de la section de fonctionnement à hauteur de 365 322,91 €
Délibération n° 53-2012 - Affectation du résultat du compte administratif 2011 du budget annexe du service de l’assainissement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, dit que les résultats de l’exercice 2011 se décomposent comme
suit:
- Déficit d’investissement 185 439,98 €
- Restes à réaliser dépenses 111 078,53 €
- Restes à réaliser recettes 12 600,00 €
- Déficit d’investissement à financer 283 918,51 €
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2012
- Excédent de fonctionnement 1 061 676.55 €
- Excédent net 777 758,04 €
Le Conseil Municipal constate le besoin de financement complémentaire de la section d’investissement, décide d’affecter en réserve la somme de 283 918,51 € et décide d’affecter en report
à nouveau le solde disponible de la section de fonctionnement à hauteur de 777 758,04 €.
Délibération n° 54-2012 - Affectation du résultat du compte administratif 2011 du budget
annexe de la Z.A.C. Sous Moriond
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, dit que les résultats de l’exercice 2011 se décomposent comme
suit :
- Excédent d'investissement 0,00 €
- Restes à réaliser dépenses 0,00 €
- Restes à réaliser recettes 0,00 €
- Solde de la section d’investissement 0,00 €
- excédent de fonctionnement 0.00 €
- Déficit net 0,00 €
Le Conseil Municipal constate l’absence de besoin de financement de la section d’investissement et constate l’absence de résultat à reprendre tant en section d’investissement que de fonctionnement.
Délibération n° 55-2012 - Affectation du résultat du compte administratif 2011 du budget
annexe de lotissement des Chenus Aval et Amont
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, dit que les résultats de l’exercice 2011 se décomposent comme
suit :
- Excédent d’investissement 0,00 €
- Restes à réaliser dépenses 0,00 €
- Restes à réaliser recettes 0,00 €
- Solde de la section d’investissement 0,00 €
- Excédent de fonctionnement 0.00 €
- Excédent net 0,00 €
Le Conseil Municipal constate l’absence de besoin de financement de la section d’investissement et
décide de ne pas procéder à l’affectation en réserve au titre de l’exercice.
Délibération n° 56-2012 - Affectation du résultat du compte administratif 2011 du budget
annexe de lotissement du Tal
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, dit que les résultats de l’exercice 2011 se décomposent comme
suit :
- Excédent d'investissement 0,00 €
- Restes à réaliser dépenses 0,00 €
- Restes à réaliser recettes 0.00 €
- Solde de la section d’investissement 0,00 €
- Excédent de fonctionnement 0.00 €
- Excédent net 0,00 €
Le Conseil Municipal constate l’absence de besoin de financement de la section d’investissement et décide de ne pas procéder à l’affectation en réserve au titre de l’exercice.
Délibération n° 57-2012 - Affectation du résultat du compte administratif 2011 du budget
annexe de lotissement de la forêt du Laïition
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, dit que les résultats de l’exercice 2011se décomposent comme
suit
- Excédent d’investissement 0,00 €
- Restes à réaliser dépenses 0,00 €
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2012
- Restes à réaliser recettes 0.00 €
- Solde de la section d’investissement 0,00 €
- Excédent de fonctionnement 0,00 €
- Excédent net 0,00 €
Le Conseil Municipal constate l’absence de besoin de besoin de financement de la section l'investissement et décide de ne pas procéder à l’affectation en réserve au titre de l’exercice.
Délibération n° 58-2012 - Approbation du Budget primitif 2012 du budget principal Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le détail des autorisations de programmes joint en annexe, la révision des autorisations de programmes détaillée ci-après pour un nouveau montant de 132.047.544,37 €, la révision détaillée de l’échéancier des crédits de paiement de chaque AP selon annexe jointe, et notamment les CP de l’exercice 2012 pour un montant de 32.806.036,87 €.
Il précise que le financement de ces opérations devrait être assuré par les ressources propres de la collectivité et approuve le budget primitif 2012 du budget principal tel qu’il a été présenté ce jour en
l’arrêtant définitivement à :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes 54.192.807,02 €
Dépenses 54.192.807,02 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 39.822.961,14 €
Dépenses 39.822.961,14 €
Le Conseil Municipal dit que les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2011 sont repris au budget primitif 2012, ainsi que les résultats dégagés à l’issue de la gestion de l’exercice précédent.
Délibération n° 59-2012 - Approbation du Budget primitif 2012 du budget annexe de
Courchevel Parc Auto
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création de l’autorisation de programme relative à l’extension du parking des Chenus et approuve le montant de l’autorisation de programme à hauteur de 2 550 000,00 € ventilé en crédit de paiement selon le tableau ci-joint :
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2012 du budget annexe de Courchevel Parc Auto
tel qu’il a été présenté ce jour en l’arrêtant définitivement à :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes 5 065 211,91 €
Dépenses 5 065 211,91 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 1 938 954,00 €
Dépenses 1 938 954,00 €
Le Conseil Municipal dit que les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2011 sont repris au budget primitif 2012, ainsi que les résultats dégagés à l’issue de la gestion de l’exercice précédent.
Délibération n° 60-2012 - Approbation du Budget primitif 2012 du budget annexe de l’Altiport Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la création de l’autorisation de programme relative à la réalisation du bâtiment des hélicoptères, ainsi que le montant de l’autorisation de programme à
hauteur de 7 200 000,00 € ventilé en crédit de paiement selon le tableau ci-joint :
Il approuve le budget primitif 2012 du budget annexe de l’Altiport tel qu’il a été présenté ce jour en
l’arrêtant définitivement à :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes 901.937,46 €
Dépenses 901.937,46 €
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 - 73124 COURCHEVEL cedex 9 Compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2012
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 668.111,76 €
Dépenses 668.111,76 €
Le Conseil Municipal dit que les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2011 sont repris au budget primitif 2012, ainsi que les résultats dégagés à l’issue de la gestion de l’exercice précédent.
Délibération n° 61-2012 - Approbation du Budget primitif 2012 du budget annexe de la Patinoire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2012 du budget annexe de la Patinoire tel qu’il a été présenté ce jour en l’arrêtant définitivement à :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes 90.000,15 €
Dépenses 90.000,15 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 498.610,67 €
Dépenses 498.610,67 €
Le Conseil Municipal dit que les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2011 sont repris au budget primitif 2012, ainsi que les résultats dégagés à l’issue de la gestion de l’exercice précédent.
Délibération n° 62-2012: - Approbation du Budget primitif 2012 du budget annexe de l’Eau Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2012 du budget annexe de l’Eau tel
qu’il a été présenté ce jour en l’arrêtant définitivement à :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes 1.547.513,02 €
Dépenses 1.547.513,02 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 1.586.969,91 €
Dépenses 1.586.969,91 €
Le Conseil Municipal dit que les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2011 sont repris au budget primitif 2012, ainsi que les résultats dégagés à l’issue de la gestion de l’exercice précédent.
Délibération n° 63-2012 - Approbation du Budget primitif 2012 du budget annexe de
l’Assainissement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2012 du budget annexe de
l’Assainissement tel qu’il a été présenté ce jour en l’arrêtant définitivement à :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes 1.290.744,51 €
Dépenses 1.290.744,51 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 3.143.649,04 €
Dépenses 3.143.649,04 €
Le Conseil Municipal dit que les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2011 sont repris au budget primitif 2012, ainsi que les résultats dégagés à l’issue de la gestion de l’exercice précédent,
Délibération n° 64-2012 - Approbation du Budget primitif 2012 du budget annexe de la ZAC
sous Moriond
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2012 du budget annexe de la ZAC sous Moriond tel qu’il a été présenté ce jour en l’arrêtant définitivement à :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes 32.275.513,78 €
Dépenses 32.275.513,78 €
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2012
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 27.818.973,78 €
Dépenses 27.818.973,78 €
Le Conseil Municipal dit que les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2011 sont repris au budget primitif 2012, ainsi que les résultats dégagés à l’issue de la gestion de l’exercice précédent
Délibération n° 65-2012 - Approbation du Budget primitif 2012 du budget annexe du
Lotissement des Chenus Aval et Amont
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2012 du budget annexe du Lotissement des Chenus Aval et Amont tel qu’il a été présenté ce jour en l’arrêtant définitivement à : SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes 115.103,91 €
Dépenses 115.103,91 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 115.103,91 €
Dépenses 115.103,91 €
Le Conseil Municipal dit que les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2011 sont repris au budget primitif 2012, ainsi que les résultats dégagés à l’issue de la gestion de l’exercice précédent
Délibération n° 66-2012 - Approbation du Budget primitif 2012 du budget annexe du
Lotissement de la Forêt du Laition
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2012 du budget annexe du Lotissement de la Forêt du Laition tel qu’il a été présenté ce jour en l’arrêtant définitivement à :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes 102.604,38 €
Dépenses 102.604,38 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 102.604,38 €
Dépenses 102.604,38 €
Le Conseil Municipal dit que les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2011 sont repris au budget primitif 2012, ainsi que les résultats dégagés à l’issue de la gestion de l’exercice précédent.
II - PERSONNEL
Délibération n° 67-2012 — Approbation du tableau des effectifs communal
Monsieur le Maire expose : Il indique au conseil municipal qu’à la date du 29 février 2012, le nombre
d’emplois prévus au budget s’établit à 239 dont 172 pourvus.
L'écart postes créées/postes pourvus s’explique par les motifs suivants : départs d’agents remplacés par des nouveaux agents titulaires d’autres grades, postes libérés par des agents bénéficiant d’un avancement de grade ou d’une promotion interne, réforme réglementaire impactant l'intitulé des cadres d’empois, impact de la nouvelle strate démographique 40 000 H/ 80 000 H, départ des salariés
de l’hôtel du golf.
L’écart postes créées/postes pourvus étant trop important, il est proposé au conseil municipal de supprimer 30 postes du tableau des effectifs communal, étant entendu que ces suppressions d'emplois ne conduisent pas à une réduction du nombre d’emplois pourvus à la mairie de Saint Bon, mais à une réduction du nombre d’emplois créés. Il est précisé que l’ensemble de ces suppressions a reçu l’avis
favorable du Comité Technique Paritaire dans ses séances du 20 janvier 2011, 25 août 2011 et 16
février 2012.
Commune de Saint-Bon Tarentaise - B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2012
En parallèle, il est proposé de créer les emplois nécessaires aux avancements de grade et aux promotions internes 2012.
En 2012, 8 agents de la mairie vont pouvoir bénéficier d’un avancement (6 avancements de grade et
deux promotions internes).
2 avancements nécessitent de créer les emplois correspondants.
Les 6 autres emplois sont vacants au tableau des effectifs.
Les 2 emplois à créer sont les suivants :
- 1 poste d’adjoint administratif de lere classe,
- 1 poste d’éducateur principal de 1ere classe des activités physiques et sportives.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de supprimer 30 postes répartis comme suit :
Emploi fonctionnel (3)
1 DGS d’une commune de 20 000 à 40 000 H
1 DGAS d’une commune de 20 000 à 40 000 H
1 DST d’une commune de 20 000 à 40 000 H
Filière administrative (5)
4 attachés territoriaux
1 rédacteur territorial
Filière animation (2)
© 2 animateurs
- Filière médico sociale (1)
( 1 puéricultrice de classe normale
- Filière sécurité (1)
O 1 chef de service de police municipale de classe exceptionnelle
- Filière sportive (4)
Oo 4 éducateurs des activités physiques et sportives de 2°" classe
- Filière technique (8)
oO 3 techniciens principaux
oO 3 techniciens supérieurs
O 2 contrôleurs de travaux
- Emploi spécifique (1)
o 1 chauffeur de collecte des ordures ménagères
- Emplois de droit privé (5)
o 5 salariés de l’hôtel du golf
O0
OO
"
O
©
©
!
Le Conseil Municipal décide de créer 2 postes répartis comme suit :
- Filière administrative (1)
Oo 1 adjoint administratif de 1°° classe
- Filière sportive (1)
oO 1 éducateur principal de 1ere classe des activités physiques et sportives
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le tableau des effectifs communal, tel qu’il figure en
annexe de la présente délibération.
.n° 68-2012 — Régime indemnitaire du personnel communal — Instauration d’une prime d’ancienneté - Abrogation de la délibération n°196-2011 du 23 juin 2011
Monsieur le Maire expose: Afin de fidéliser les agents permanents à la mairie de Saint Bon, Monsieur le Maire propose d’instaurer une prime basée sur l’ancienneté des agents, selon les strates
suivantes :
- 6 à 12 ans : 40 € nets/mois 52 agents concernés à ce Jour
- 12 à 18 ans : 60 € nets/mois 24 agents
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2012
- 18 à 24 ans : 80 € nets/mois 13 agents
- 25 ans et plus : 100 € nets/mois 4 agents
En 2012, 93 agents permanents sur les 175 sont concernés.
La prime d’ancienneté sera soumise à modulation sur la base du critère de l’absentéisme défini par la délibération instaurant le régime indemnitaire, à savoir: En cas d’arrêt du travail pour maladie ordinaire, congés de longue maladie ou de longue durée, une retenue sera opérée par application de la règle du 1/30°"° après un délai de carence de 21 jours sur l’année de référence (exercice budgétaire).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instituer sur les bases ci après les indemnités
suivantes :
INATURE ET MONTANT DES INDEMNITES LIEES AU GRADE
Prime d’ancienneté
Afin de fidéliser les agents permanents, une prime basée sur l’ancienneté des agents est instaurée à
compter du 1° janvier 2012, selon les strates suivantes :
- _6à 12 ans : 40 € nets/mois (valeur 1° janvier 2012)
- 12 à 18 ans : 60 € nets/mois
- 18 à 24 ans : 80 € nets/mois
- 25 ans et plus : 100 € nets/mois
La prime d’ancienneté sera soumise à modulation sur la base du critère de l’absentéisme
défini par la délibération instaurant le régime indemnitaire.
Selon les cadres d’emplois, la prime sera versée sous forme d’indemnité d'administration et
de technicité, de prime de service et de rendement, d’indemnité d’exercice des missions des Préfectures, .….
FILIERE ADMINISTRATIVE
Pour les administrateurs territoriaux
Prime de fonctions et de résultats
Référence : décret n°2208-1533 du 22 décembre 2008
La prime de fonctions et de résultats (PFR) vise à rémunérer les responsabilités, le niveau d’expertise et les sujétions spéciales liées aux fonctions exercées, mais aussi la performance et la manière de servir.
La PFR comprend deux parts :
- une part liée aux fonctions exercées pour tenir compte des responsabilités, du niveau
d’expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées. La part fonctionnelle est modulable par application d’un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 6, au regard du
niveau réel des responsabilités, de l’expertise et des sujétions supportées. Pour les agents logés par nécessité absolue de service, la part fonctionnelle est modulable de 0 à 3.
- Une part tenant compte de la performance et de la manière de servir de l’agent. Elle vise à assurer la reconnaissance du mérite et de la performance individuelle des agents, de la façon la plus objective possible, en se fondant sur le processus de fixation des objectifs professionnels et d’évaluation des résultats obtenus.
Elle est étroitement liée à la procédure d’évaluation individuelle qui la conditionne.
Coefficient retenu pour la fonction de directeur général des services: 6, ramené à 3 en cas de
logement pour nécessité absolue de service.
Coefficient retenu pour la part « individuelle » : en fonction des résultats de l’évaluation, dans la
limite du coefficient 6.
Pour les attachés territoriaux (catégorie A) et les rédacteurs (catégorie B) dont l’IB de
rémunération est supérieur à 380
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2012
Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)
Référence : décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002
Il existe trois catégories d’IFTS dont le taux de base, indexé sur la valeur du point de l’indice, varie selon les grades.
Le taux de base peut être multiplié par 8.
Taux de base mensuel au 1° juillet 2010 : De 71,47 à 122,58 €, selon les grades.
Indemnité d’exercice des missions des préfectures (TEMP)
Référence : décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997
Le taux de base, fixé par arrêté ministériel, varie selon les grades.
Il peut être multiplié par 3.
Taux de base mensuel : De 104,17 à 124,50 €
Pour les rédacteurs (catégorie B) dont l’IB de rémunération est inférieur à 380 et pour les adjoints administratifs (catégorie C)
Indemnité d'administration et de technicité (LAT')
Référence : décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002
Le taux de base de l’IAT, indexé sur la valeur du point de l’indice, varie selon les grades.
Le taux de base peut être multiplié par 8.
Taux de base mensuel au 1% juillet 2010 : De 37,43 à 49,05 €, selon les grades.
Indemnité d’exercice des missions des préfectures (IEMP)
Référence : décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997
Le taux de base, fixé par arrêté ministériel, varie selon les grades.
Il peut être multiplié par 3.
Taux de base mensuel : De 97,82 à 104,17 €
FILIERE TECHNIQUE
Pour les ingénieurs territoriaux, les techniciens territoriaux (catégorie A et B)
Prime de service et de rendement
Référence : décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009
Le taux de base, fixé par arrêté ministériel, varie selon les grades.
Il peut être doublé.
Taux de base mensuel :
Techniciens territoriaux : De 82,16 à 116,66 €
Ingénieurs territoriaux : De 138,25 (ingénieur) à 234,75 € (ingénieur principal)
Indemnité spécifique de service
Référence : décret n° 2003-7909 du 25 août 2003
L’indemnité spécifique de service se calcule à partir d’un taux de base affecté de trois coefficients. Le taux de base, fixé par arrêté ministériel : 361,90 € depuis le 11 avril 2011 (arrêté du 31 mars 2011) - Un taux par grade : De 8 à 50 (ingénieur principal)
- Le coefficient géographique : 1,05 pour la Savoie
- Un coefficient individuel, qui varie selon les grades entre 110 à 133%.
Pour les agents de maîtrise et les adjoints techniques (catégorie C)
Indemnité d'administration et de technicité (AT)
Référence : décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002
Le taux de base de l’IAT, indexé sur la valeur du point de l’indice, varie selon les grades. Le taux de base peut être multiplié par 8.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex ” Compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2012
Taux de base mensuel au 1” juillet 2010 : De 37,43 à 49,05 €, selon les grades.
Indemnité d’exercice des missions des préfectures (IEMP)
Référence : décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997
Le taux de base, non indexé sur la valeur du point de l’indice, varie selon les grades. Il peut être multiplié par 3.
Taux de base mensuel : De 97,82 €
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Pour tous les agents du cadre d’emplois des agents de police municipale (catégorie C : gardien, brigadier, brigadier chef principal, chef de police)
Indemnité d’administration et de technicité (TAT)
Référence : décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002
Le taux de base de l’IAT, indexé sur la valeur du point de l’indice, varie selon les grades. Le taux de base peut être multiplié par 8.
Taux de base mensuel au 1° juillet 2010 : De 38,68 à 40,83€, selon les grades.
Indemnité spéciale de fonctions
Référence : décret n°97-702 du 31 mai 1997
L’indemnité est égale au maximum à 20% du traitement mensuel soumis à retenue pour pension.
Pour les chefs de service de police municipale (catégorie B)
Indemnité d'administration et de technicité (LAT)
Référence : décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002
Le taux de base de l’IAT, indexé sur la valeur du point de l’indice, varie selon les grades.
Le taux de base peut être multiplié par 8.
Taux de base mensuel au 1” juillet 2010 :
- Chef de service de classe normale, jusqu’au Seme échelon : 49,05 € - Chef de service de classe supérieure, 1 échelon : 58,88 €
Indemnité spéciale de fonctions
Référence : décret n°2000-45 du 20 janvier 2000
L’indemnité est égale au maximum à 22% du traitement mensuel soumis à retenue pour pension jusqu'à l’IB 380 et 30% maximum au-delà de cet indice.
FILIERE SPORTIVE
Pour les conseillers des activités physiques et sportives (catégorie A)
Indemnité de sujétions spéciales
Référence : décret n° 2004-1055 du 1‘ octobre 2004
Le taux de base mensuel, fixé par arrêté ministériel, est de 351,25 €
Le montant maximum peut atteindre 120%.
Taux de base mensuel : De 97,82 à 104,17 €
Pour les éducateurs des activités physiques et sportives dont l’IB de rémunération est supérieur
à 380 (catégorie B)
Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)
Référence : décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2012
Il existe trois catégories d’IFTS dont le taux de base, indexé sur la valeur du point de l’indice, varie selon les grades.
Le taux de base peut être multiplié par 8.
Taux de base mensuel au 1° juillet 2010 : De 71,47 €.
Pour les éducateurs des activités physiques et sportives (catégorie B) dont l’IB de rémunération
est inférieur à 380
Indemnité d'administration et de technicité (AT)
Référence : décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002
Le taux de base de l’IAT, indexé sur la valeur du point de l’indice, varie selon les grades.
Le taux de base peut être multiplié par 8.
Taux de base mensuel au 1% juillet 2010 : 49,05 €.
FILIERE ANIMATION
Pour les animateurs dont l’IB de rémunération est supérieur à 380 (catégorie B
Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)
Référence : décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002
Il existe trois catégories d’IFTS dont le taux de base, indexé sur la valeur du point de l’indice, varie
selon les grades.
Le taux de base peut être multiplié par 8.
Taux de base mensuel au 1% juillet 2010 : De 71,47€.
Indemnité d’exercice des missions des préfectures (IEMP)
Référence : décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997
Le taux de base, fixé par arrêté ministériel, varie selon les grades.
Il peut être multiplié par 3.
Taux de base mensuel : De 104,17 €
Pour les animateurs dont l’IB de rémunération est inférieur à 380 (catégorie B)
Indemnité d'administration et de technicité (LAT)
Référence : décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002
Le taux de base de l’IAT, indexé sur la valeur du point de l’indice, varie selon les grades. Le taux de base peut être multiplié par 8.
Taux de base mensuel au 1% juillet 2010 : 49,05€.
Pour les adjoints d’animation (Catégorie C)
Indemnité d’administration et de technicité (LAT)
Référence : décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002
Le taux de base de l’IAT, indexé sur la valeur du point de l’indice, varie selon les grades.
Le taux de base peut être multiplié par 8.
Taux de base mensuel au 1” juillet 2010 : De 37,43 à 49,05 €, selon les grades.
Indemnité d’exercice des missions des préfectures (IEMP)
Référence : décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997
Le taux de base, fixé par arrêté ministériel, varie selon les grades.
Il peut être multiplié par 3.
Taux de base mensuel : De 97,82 €
FILIERE MEDICO SOCIALE
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex 16 Compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2012
Pour les puéricultrices cadres de santé et les puéricultrices (catégorie A)
Indemnité de sujétions spéciales
Référence : décret n°90-693 du 1 août 1990
Taux de base mensuel : 13/1900 eme du traitement brut annuel
Prime d’encadrement
Réfection : décret n°92-4 du 2 janvier 1992
Le taux de base mensuel, fixé par arrêté ministériel, varie selon les grades.
Puéricultrices (directrices de crèches) : 91,22 €
Puéricultrice cadre de santé : De 91,22 à 167,45 €
Prime de service
Référence : décret n°68-929 du 24 octobre 1968
Taux de base mensuel : 7,5% des traitements bruts annuels des personnels en fonction.
Montant individuel maximum : 17% du traitement brut de l’agent
Prime spécifique
Référence : décret n°88-1083 du 30 novembre 1988
Montant mensuel fixé par arrêté ministériel : 90 €
Pour les éducateurs de jeunes enfants (catégorie B)
Prime de service
Référence : décret n°68-929 du 24 octobre 1968
Taux de base mensuel : 7,5% des traitements bruts annuels des personnels en fonction. Montant individuel maximum : 17% du traitement brut de l’agent
Indemnité non cumulable avec l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux
supplémentaires
Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires
Référence : décret n°2002-1105 du 30 août 2002
Le taux de base mensuel, fixé par arrêté ministériel, varie selon les grades.
Taux de base mensuel : De 79,16 à 87,50 €
Indemnité non cumulable avec la prime de service et avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Pour les auxiliaires de puériculture (catégorie C)
Indemnité de sujétions spéciales
Référence : décret n°90-693 du 1 août 1990
Taux de base mensuel : 13/1900 du traitement brut annuel
Prime de service
Référence : décret n°68-929 du 24 octobre 1968
Taux de base mensuel : 7,5% des traitements bruts annuels des personnels en fonction.
Montant individuel maximum : 17% du traitement brut de l’agent
Prime spéciale de sujétions
Référence : décret n°98-1057 du 16 novembre 1998
Taux de base mensuel : 10% des traitements bruts annuels des personnels en fonction.
Prime forfaitaire mensuelle
Référence : décret n°98-1057 du 16 novembre 1998
Taux de base mensuel, fixé par arrêté ministériel : 15,24 €
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex : , Compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2012
Pour les ATSEM (catégorie C)
Indemnité d'administration et de technicité (HAT)
Référence : décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002
Le taux de base de l’IAT, indexé sur la valeur du point de l’indice, varie selon les grades.
Le taux de base peut être multiplié par 8.
Taux de base mensuel au 1° juillet 2010 : De 37,43 à 49,05 €, selon les grades.
Indemnité d'exercice des missions des préfectures (IEMP)
Référence : décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997
Le taux de base, fixé par arrêté ministériel, varie selon les grades.
Il peut être multiplié par 3.
Taux de base mensuel : De 97,82 à 104,17 €
Pour les agents sociaux (catégorie C)
Indemnité d’administration et de technicité ([AT)
Référence : décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002
Le taux de base de l’IAT, indexé sur la valeur du point de l’indice, varie selon les grades. Le taux de base peut être multiplié par 8.
Taux de base mensuel au 1“ juillet 2010 : De 37,43 à 49,05 €, selon les grades.
Indemnité d’exercice des missions des préfectures (IEMP)
Référence : décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997
Le taux de base, fixé par arrêté ministériel, varie selon les grades.
Il peut être multiplié par 3.
Taux de base mensuel : De 97,82 à 104,17 €
II CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES INDEMNITES LIEES AU GRADE
Bénéficiaires : agents titulaires, stagiaires et non titulaires
Les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires, bénéficieraient, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils bénéficiaient en application des dispositions réglementaires antérieures.
Critère de modulation
Absentéisme
Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de : O Congés annuels ou autorisations exceptionnelles d’absence,
Oo Congés de maternité, états pathologiques, congés de paternité, ou congés d’adoption,
O Accidents de travail,
Oo Maladies professionnelles dûment constatées.
En cas d’arrêt du travail pour maladie ordinaire, congés de longue maladie ou de longue durée, une retenue sera opérée par application de la règle du 1/30°"% après un délai de carence de 21 jours sur
l’année de référence (exercice budgétaire).
Les primes et indemnités cesseront d'être versées, après 1 mois de carence, à l'agent suspendu de ses
fonctions pour faute grave.
Manière de servir
Les primes et indemnités susvisées seront modulées selon la manière de servir de l’agent, appréciée notamment à travers la notation annuelle de celui-ci et tout système d’évaluation susceptible d’être
mis en place au sein de la collectivité.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2012
Les critères pris en compte sont, outre les critères statutaires, la motivation, la conscience
professionnelle, l'efficacité, la capacité d’initiative, la disponibilité, la maîtrise technique de l’emploi, les sujétions ou contraintes de l’emploi exercé, l’encadrement et les responsabilités exercées
Fonctions de l’agent
Les primes et indemnités pourront être majorées au profit des agents exerçant des responsabilités particulières ou assujettis à des sujétions spécifiques (intérim, surcroît exceptionnel d’activité,
responsabilité supérieure à celle des agents du même grade) ;
Celles-ci seront appréciées en fonction de l’organigramme fonctionnel de la collectivité et d’un tableau de correspondance entre grade(s) et emploi(s) ;
En cas de changement notoire de fonctions, le montant des indemnités pourra être révisé en cours
d’année.
III INDEMNITES LIEES AUX FONCTIONS
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Référence : décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002
Définition
Une heure supplémentaire est une heure faite à la demande du chef de service dès qu’il y a dépassement de la durée réglementaire du travail, soit au-delà de 1607H/an.
Nombre d’heures supplémentaires
Principe 25 HS/mois et /agent, à l’exception des travaux supplémentaires qui pourraient être faits, sur demande expresse de la collectivité dans le cadre de circonstances exceptionnelles, en particulier en
cas de chutes de neige exceptionnelle.
Par exception 15HS/mois pour le personnel médico social sauf en cas de circonstances exceptionnelles et pour une période limitée.
Mode de compensation des agents de catégorie C
Il appartient au conseil municipal de décider du mode de compensation de l’heure supplémentaire :
rémunération ou récupération.
Jour ouvrable
Principe : récupération
Exception : possibilité de rémunérer 5 HS/mois, à la demande de l’agent Bénéficiaires : Agents permanents et non permanents de catégorie C (possibilité de rémunération)
Pour les agents non permanents, le choix est limité par les nécessités de service.
Dimanche et jour férié
Au choix de l’agent, rémunération ou récupération, dans la limite des nécessités de service public. Bénéficiaires : Agents de catégorie C permanents et non permanents
Nuit (entre 22H et 7H du matin)
Au choix de l’agent, rémunération ou récupération, dans la limite des nécessités de service public.
Bénéficiaires : Agents de catégorie C permanents et non permanents
Indemnité pour le travail le dimanche pour les agents de la filière médico sociale Référence : décret n°2008-797 du 20 août 2008 et n°92-7 du 2 janvier 1992 Montant par dimanche travaillé : 46,98 € (indexé sur la valeur du point)
Date d’entrée en vigueur : début saison d’hiver 2009-2010
Bénéficiaires : ensemble des agents des crèches, permanents (titulaires et non titulaires) et non permanents (saisonniers ou autres), appelés à exercer leurs fonctions le dimanche.
Indemnité horaire pour travail normal de nuit (entre 21H et 6H) Référence : décret n°61-467 du 10 juin 1961 complété par l’arrêté ministériel du 30 août 2001
Taux horaire : 0,17 € majoré de 0,80 € pour travail intensif (au-delà des tâches de surveillance)
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex = 16 Compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2012
Date d’entrée en vigueur : début saison d’hiver 2009-2010
Bénéficiaires : agents permanents et non permanents ne bénéficiant à ce jour d’aucune indemnisation pour le travail la nuit.
Le Conseil Municipal décide que le régime indemnitaire institué par la présente délibération est constitué des primes et indemnités dont la nature et les montants moyens sont définis par les textes
réglementaires, en vigueur à la date d’application de la présente délibération. Ces primes et indemnités suivront l’évolution réglementaire de leur texte de référence.
Le Conseil Municipal dit qu’il est de la compétence de Monsieur le Maire de fixer les attributions individuelles dans les limites prévues par les textes susvisés et précise les sommes correspondantes seront inscrites au budget prévisionnel 2011 au compte 64118 (agents titulaires) et au compte 64131 (agents non titulaires).
Le Conseil Municipal abroge la délibération du 23 juin 2011.
Délibération n° 69-2012 — Validation des emplois saisonniers été 2012
Monsieur le Maire expose : I rappelle au conseil municipal qu’il lui appartient de créer chaque année les emplois saisonniers, compte tenu de la situation particulière de station de montagne de la
commune de Saint-Bon Tarentaise.
Pour mémoire, au titre de la saison d’été 2011, le nombre de postes pourvus pour l’ensemble des
services municipaux s’élevait à 30 postes repartis comme suit :
- Direction des services techniques (DST) 12 postes
- Direction des sports et des grands événements 9 postes
- Prévention et sécurité 2 postes
- Direction Enfance, jeunesse et affaires éducatives 6 postes
- Direction de la population 1 poste
Les besoins exprimés par les services s’élèvent à 32 postes saisonniers pour la saison d’été 2012 :
- Services techniques : 11 postes (moins un poste de maintenance transformé en poste permanent) - Sports et événements : 9 postes (Moins un poste patrouilleur VTT transformé en poste permanent — Plus un poste d’agent d’exploitation des tremplins pourvu en besoin occasionnel en 2011) - Enfance, jeunesse, affaires éducatives : 9 postes (Plus 2 vacataires pour les séjours de vacances,
plus un aide cuisine)
- Prévention et sécurité: 2 postes (Identique saison été 2012)
- Direction de la population : 1 poste (Poste pourvu par un salarié de l’hôtel du golf en 2011)
Compte tenu des besoins ci-dessus exposés, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer
32 postes saisonniers pour la saison d’été 2012 et répartis ainsi qu’indiqués dans la délibération
présentée ci après.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer 32 postes saisonniers d’été répartis comme suit :
Police municipale 2 * 2 agents de surveillance de la voie publique
Direction des services techniques 11
* Espaces verts 5 agents
* Golf 1 agent
* Ordures ménagères 2 agents, 1 chauffeur et 1 ripeur
* Décharge à terre 1 chauffeur
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 -- 73124 COURCHEVEL cedex ; Compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2012
* Sentiers 1 chauffeur
* Gardiennage église 1 agent
Direction des sports et des évènements 9
*Piscine 6 agents
(1 surveillant de baignade, 2 maîtres nageurs sauveteurs, 2 agents d’entretien et d’accueil, 1 agent technique)
* Evénements 1 agent protocole
* Sentiers, balisage VTT 1 agent
* Tremplins 1 agent
Direction enfance, jeunesse, affaires éducatives 9 * Centre de loisirs 6 animateurs de loisirs du 27 juin au 12 septembre 2 vacataires pour les séjours de vacances
* Cuisine 1 aide cuisine
Direction de la population 1
* Accueil 1 agent
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les actes d'engagement à intervenir, et précise que les agents recrutés dans le cadre des emplois saisonniers correspondants pourront percevoir les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.
Délibération n° 70-2012 — Modalités de rémunération des agents saisonniers : Prime
d’ancienneté et « SMIC COURCHEVEL »
Monsieur le Maire expose : il rappelle que la rémunération des agents saisonniers est composée de
deux éléments :
- Un traitement de base qui correspond à un indice de rémunération et qui peut être librement
défini :
o IM 302 (indice minimum de la fonction publique), soit à ce jour 1150 € nets/mois, pour les ilotier, ripeur, entretien espaces verts, golf, animateur, accueil et entretien piscine, organisation des événements sportifs, ASVP, assistante petite enfance, aide cuisinier, entretien de l’école,
o JIM 308 à 350, soit de 1202 € nets à 1346 € nets/mois pour les conducteurs, le personnel qualifié de crèche et les éducateurs sportifs.
- Une prime d’ancienneté à partir de la 2ème saison depuis la saison d’hiver 2002/2003.
Rappel du montant de la prime d’ancienneté :
- 2ème à 3ème année 38 € nets (46 € bruts)
- 4ème à Sème année 64 € nets (76 € bruts)
- 6ème à 7ème année 88 € nets (107 € bruts)
- 8ème à 9ème année 125 € nets (152 € bruts)
- 10ème/12ème année 165 € nets (200 € bruts)
- 13ème/15ème année 189 € nets (230 € bruts)
- 16ème/17ème année 206 € nets (250 € bruts)
- 18ème/19ème année 227 € nets (275 € bruts)
- 20 ans et plus 247 € nets (300 € bruts)
Monsieur le Maire propose de revaloriser la rémunération des agents saisonniers selon les modalités suivantes :
Commune de Saint-Bon Tarentaise - B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex 21 Compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2012
- Fixer la rémunération à 1200 € nets dès la 2eme saison pour les agents rémunérés sur la base de l’IM 302, tout en maintenant le mécanisme de la prime d’ancienneté,
- Fixer l’indice de rémunération des conducteurs à l’IM 325 contre 308 actuellement, soit de 1202 € à 1240 € nets/mois la lere saison, tout en maintenant le mécanisme de la prime d’ancienneté
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer la rémunération des agents saisonniers selon les modalités suivantes :
- Fixer à 1200 € nets dès la 2eme saison la rémunération des agents recrutés sur la base de l'indice minimum de la fonction publique, IM 302 à ce jour,
- Fixer l’indice de rémunération des conducteurs à l’IM 325 contre 308 actuellement.
Le Conseil Municipal précise que cette délibération entrera en vigueur pour la prochaine saison d’été.
IIT- AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME
Délibération n°°71-2012 -— ZAC sous Moriond - Autorisation de signature d’un protocole
d’accord transactionnel.
Monsieur Fernand MUGNIER expose : Madame Sophie Françoise COQUIN est propriétaire sur le territoire communal d’un tènement immobilier cadastré section AE n° 22 (155 m?) et n° 61 (449 m?) sis au lieu-dit « Sous Morion » et «Le Mollard» à Courchevel 1650 et faisant l’objet d’une ordonnance d’expropriation en dates respectivement des 15 février et 30 mars 2006 dans le cadre de la
Déclaration d’Utilité Publique ayant fait l’objet d’un arrêté préfectoral du 9 juin 2005.
Ledit arrêté préfectoral en date du 9 juin 2005 a été annulé par décision du Conseil d’Etat en date du 8 juillet 2011 et par requête en date du 12 septembre 2011 enregistrée au greffe du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY sous le n° RG 11/00102, Madame Sophie COQUIN 2 sollicité la restitution de l’ensemble des parcelles expropriées ainsi que le versement d’une indemnisation.
Après rapprochement les parties se sont entendues pour formaliser les points suivants dans le cadre
d’un protocole transactionnel :
- l’adhésion partielle par la commune à la demande en restitution susvisée intentée par Madame Sophie COQUIN en ce qui concerne uniquement la parcelle cadastrée section AE n° 513 (correspondant à la partie de l’ancienne parcelle cadastrée section AE n° 61) sans que les dispositions de l'article L.311-6 du Code de l'urbanisme soient applicables à ladite restitution,
- la renonciation par Madame Sophie COQUIN à la demande en restitution de terrain formulée par requête du 12 septembre 2011 et ce pour le surplus des terrains expropriés soit les parcelles cadastrées section AE n° 497 (2 m° correspondant à la partie de l’ancienne parcelle cadastrée section AE n°22), n° 498 (153 m°? correspondant à la partie de l’ancienne parcelle cadastrée section AE n°22) et n° 514 (160 m? correspondant à la partie de l’ancienne parcelle
cadastrée section AE n°61).
- la renonciation par Madame Sophie COQUIN de toute action relative à la restitution desdites parcelles intentée en application des dispositions de l’article L.12-5 du Code de l'Expropriation.
- la vente par la commune à Madame Sophie COQUIN de la parcelle cadastrée section AE
n°515 (70 m°), ladite vente étant consentie moyennant le paiement d’un prix de 49.830,00 €,
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex 22 Compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2012
lequel prix sera compensé avec pareille montant que la commune reconnait devoir à Madame Sophie COQUIN à titre de dédommagement.
- le versement complémentaire par la commune d’une indemnité forfaitaire d’un montant de
20.000,00 €.
- la production par Madame Sophie COQUIN concomitamment à la régularisation de l’acte authentique constatant les mutations de propriété résultant des présentes d’un mémoire en désistement d’instance et d’action de la requête en date du 12 septembre 2011 susvisée enregistrée devant le Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY.
- l’engagement par Madame Sophie COQUIN de procéder au dépôt d’un mémoire en désistement d'instance et d'action de la requête introduite devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE le 18 octobre 2010 à l’encontre de l’arrêté préfectoral du 17 août 2010 portant Déclaration d’Utilité Publique du projet d’urbanisation et d’aménagement de la Zone d’ Aménagement Concerté (ZAC) « SOUS MORIOND ».
Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette proposition et à autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel ainsi que tous les
actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer un protocole transactionnel avec Madame Sophie COQUIN demeurant 103 rue Brancas 92 310 SEVRES portant sur les points
suivants :
- Adhésion partielle par la commune à la demande en restitution de terrain formulée par Madame Sophie COQUIN par requête du 12 septembre 2011 en ce qui concerne uniquement la parcelle cadastrée section AE n° 513 (289 m°) correspondant à partie de l’ancienne parcelle cadastrée section AE n° 61 sans que les dispositions de l'article L.311-6 du Code de
l'urbanisme soient applicables à ladite restitution.
- Renonciation par Madame Sophie COQUIN à la demande en restitution de terrain formulée par requête du 12 septembre 2011 et ce pour le surplus des terrains expropriés soit les parcelles cadastrées section AE n° 497 (2 m°? correspondant à la partie de l’ancienne parcelle cadastrée section AE n°22), n° 498 (153 m° correspondant à la partie de l’ancienne parcelle cadastrée section AE n°22) et n° 514 (160 m°? correspondant à la partie de l’ancienne parcelle
cadastrée section AE n°61).
- Renonciation par Madame Sophie COQUIN de toute action relative à la restitution desdites parcelles intentée en application des dispositions de l’article L.12-5 du Code de
l'expropriation.
- Vente par la commune à Madame Sophie COQUIN de la parcelle cadastrée section AE n°515 (70 m°), ladite vente étant consentie moyennant le paiement d’un prix de 49.830,00 €, lequel prix sera compensé avec pareille montant que la commune reconnait devoir à Madame Sophie COQUIN à titre de dédommagement.
- Versement complémentaire par la commune à Madame Sophie COQUIN d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 20.000,00 €.
- Production par Madame Sophie COQUIN concomitamment à la régularisation de l’acte authentique constatant les mutations de propriété résultant des présentes d’un mémoire en
désistement d’instance et d’action de la requête en date du 12 septembre 2011 susvisée
enregistrée devant le Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY .
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex à Compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2012
- Dépôt par Madame Sophie COQUIN d’un mémoire en désistement d'instance et d'action de la
requête introduite devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE le 18 octobre 2010 à l’encontre de l’arrêté préfectoral du 17 août 2010 portant Déclaration d’Utilité Publique du projet d’urbanisation et d’aménagement de la Zone d’ Aménagement Concerté (ZAC) « SOUS MORIOND ».
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout autre document nécessaire à la mise en
œuvre dudit protocole transactionnel.
Délibération n° 72-2012 - Détermination du nom de l’opération immobilière dite «ZAC SOUS MORIOND », de deux voies publiques ainsi que de deux bâtiments collectifs à Courchevel 1650
Monsieur Fernand MUGNIER expose: Par délibération en date du 19 décembre 2002, le conseil municipal a décidé la création d’une Zone d’ Aménagement Concertée(Z AC), dite « Sous Moriond ».
Ce projet a abouti à la viabilisation de et à la création d’une zone d’habitation et il semble désormais nécessaire de proposer de nommer tant l’opération immobilière en elle-même, que les voies publiques desservant cette opération d'aménagement et les deux premiers bâtiments collectifs envisagés.
A cet effet, il est proposé au Conseil Municipal les dénominations suivantes :
- Nom de la ZAC dite « Sous Moriond » : « Côté Moriond »
- Nom de la voie haute de la ZAC allant de la jonction de cette dite voie avec la voie désignée ci-dessous au niveau de l’immeuble « Le Sainte Marie » : « Rue Notre Dame des Neiges »
- Nom de la voie sans issue basse de la ZAC partant de la jonction de cette dite voie avec la voie désignée ci-dessus au niveau de l’immeuble «La Sainte Marie»: «Allée des
Anémones »
- Nom du bâtiment dit « lot n°4 » situé au Nord Est du Vieux Morion : « Le Farto » - Nom du bâtiment dit « lot n°7 » situé au Sud Ouest du Vieux Morion sous le chalet dit des
quatre sœurs : « La Varda »
Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur ces différentes
dénominations.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner les appellations suivantes :
- pour l’opération immobilière actuellement appelée ZAC dite « Sous Moriond » : « Côté
Moriond »,
- pour la voie haute de la ZAC allant de la jonction de cette dite voie avec la voie désignée ci-
dessous au niveau de l’immeuble « Le Sainte Marie » : « Rue Notre Dame des Neiges », - pour la voie sans issue basse de la ZAC partant de la jonction de cette dite voie avec la voie désignée ci-dessus au niveau de l’immeuble « La Sainte Marie »: « Allée des Anémones »,
- pour le bâtiment dit « lot n°4 » situé au Nord Est du Vieux Morion : « Le Farto », - pour le bâtiment dit «lot n°7 » situé au Sud Ouest du Vieux Morion sous le chalet dit des
quatre sœurs : « La Varda ».
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs
permettant la mise en œuvre de cette décision.
Délibération n° 73-2012 -— Projet de Z.A.C. Sous Moriond à Courchevel 1650 - vente du lot n°14 à destination d’habitation individuelle et fixation du prix de cession des terrains
Monsieur Fernand MUGNIER expose: Par délibération en date du 19 décembre 2002, le conseil municipal a décidé la création d’une Zone d’ Aménagement Concertée (Z.A.C.) dite « Sous Moriond »
à Courchevel 1650 avec pour objectif majeur le maintien de la population permanente sur le territoire
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex 24 Compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2012
communal en lui offrant des charges foncières très en deçà des coûts actuellement en vigueur sur la station de Courchevel. A cet effet, Monsieur le Préfet de la Savoie a déclaré d’Utilité Publique l’opération susvisée par arrêté en date du 17 août 2010.
Sur plus de 4 Ha, il est envisagé 17 405 m°? de SHON dont 9 490 m? à vocation d’habitat permanent pour 23 lots à destination de chalets individuels (4 090 m? SHON) et 5 400 m°? de SHON à destination d’habitat collectif répartis dans cinq bâtiments.
Par délibérations n° 285-2008 du 6 octobre 2008, n° 44-2009 du 26 février 2009 et n° 224-2009 du 30 juillet 2009, le conseil municipal a :
- approuvé les conditions suspensives et fixé les critères d’attribution des lots à destination d’habitat permanent qui seront érigés en conditions essentielles et déterminantes des actes de vente des lots à destination d’habitat permanent de la Z.A.C. Sous Moriond à Courchevel 1650 ainsi que la clause anti-spéculative,
- fixé les valeurs de référence selon le type de lot de chalet individuel à destination de résidence
principale.
A l'issue des différentes phases d’attribution, la commune a notamment enregistré la demande de changement de lot de l’attributaire du lot n° 14 au profit du lot n°16.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la vente du lot n° 14 et d’autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la vente suivante :
Terrain à destination de chalets individuels groupés
* Le lot n°14 d’une surface réelle de 433 m°? avec 170 m°? de SHON autorisée est vendu à Madame et / ou Monsieur GUERIN, demeurant Résidence le Plantret — Appartement 57 - 73 120 COURCHEVEL
1850, au prix de 85 000 € T.V.A. comprise.
Le Conseil Municipal charge la Société Civile Professionnelle Jean-Marc NAZ, Bernard BARRUCAND, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER et Isabelle VIVANCE, notaires, sise 1, rue Paul Cézanne BP 363 - 74012 ANNECY Cedex, d'établir tous actes et
documents nécessaires auxdites cessions,
Le Conseil Municipal dit que les frais d’acte seront pris en charge par les acquéreurs et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette délibération.
Délibération n° 74-2012 - Déclassement de 14 m° issus du domaine public communal situé au
lieu-dit « La Corbière »
Monsieur Fernand MUGNIER expose : Lors d’une rencontre avec les représentants de l’association Ski Club Est, propriétaire des parcelles cadastrées section L n° 129 et C n° 497 sises au lieu-dit « La Corbière », il a été constaté que la représentation cadastrale d’une partie de la rue de la Corbière au
niveau des parcelles précédemment désignées ne correspondait pas à sa localisation sur le terrain.
Afin de permettre de retrouver une emprise conforme à la réalité physique, il est proposé de déclasser du domaine public environ 14 m? ne présentant aucune affectation publique puisque des emprises de
construction ont été réalisées il y a de nombreuses années.
L’opération envisagée n’ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou
de circulation de la voirie communale conformément à l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, ce déclassement est dispensé d’enquête publique préalable.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex , 5 Compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2012
Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'accepter ce déclassement pour 14 m° et d’autoriser en conséquence, Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de procéder au déclassement de 14 m? issus du domaine
public communal au lieu-dit «La Corbière », conformément au plan joint et ce, sans enquête préalable, autorise Monsieur le Maire à signer tous actes nécessaires à cette délibération, et charge la Société Civile Professionnelle Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, notaires, sise 1, rue Paul Cézanne, BP 363 - 74 012 ANNECY Cedex, d’établir tous actes et documents nécessaires audit déclassement.
Délibération n° 75-2012 - Projet d’aménagement d’un dépôt de terres sis au lieu-dit « Les Grands Prés » - Acquisition de la parcelle cadastrée section K n°852 (445 m°)
Monsieur Fernand MUGNIER expose : Dans le cadre du projet d’aménagement d’un dépôt de terres au lieu-dit «Les Grands Prés », situé à l’entrée de la route menant à la déchetterie du Carrey, la commune a pris l’attache d’un certain nombre de propriétaires privés concernés par le projet. Ce dépôt permettra d’accueillir les terres des chantiers communaux à venir (ex : centre aquatique, etc...)
ou issues des chantiers privés.
A cet effet, Madame Christiane BLANC a été contactée pour l’acquisition de sa parcelle cadastrée section K n°852 (445 m?) sise au lieu-dit « Les Grands Prés ».
Un accord a pu être trouvé au prix de 3 € / m° soit un total de 1 335 € moyennant la mise à disposition
au propriétaire du bois situé sur la parcelle précitée.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer
l’ensemble des documents nécessaires à cette décision.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle cadastrée section K n°852 (445 m°) sise au lieu-dit «Les Grands Prés » au prix de 3 € / m°, soit un total de 1 335 € et de laisser à la disposition de Madame Christiane BLANC le bois situé sur sa parcelle, charge la Société Civile Professionnelle BOUDET & PERALDI, notaires, sise les Chalets du Praz — 73120 SAINT-BON,
d’établir tous actes et documents nécessaires à cette décision.
Le Conseil Municipal dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune, et autorise
Monsieur le Maire à signer tous actes consécutifs à cette décision.
Délibération n° 76-2012 - Projet d’aménagement d’un dépôt de terres sis au lieu-dit « Les Grands Prés » - Acquisition des parcelles cadastrées section K n°864 (122 m°) et n° 866 (173 m°)
Monsieur Fernand MUGNIER expose : Dans le cadre du projet d’aménagement d’un dépôt de terres au lieu-dit «Les Grands Prés », situé à l’entrée de la route menant à la déchetterie du Carrey, la commune a pris l’attache d’un certain nombre de propriétaires privés concernés par le projet. Ce dépôt permettra d’accueillir les terres des chantiers communaux à venir (ex : centre aquatique, etc...)
ou issues des chantiers privés.
A cet effet, Monsieur André BLANC-TAILLEUR a été contacté pour l’acquisition de ses parcelles cadastrées section K n°864 (122 m°) et n°866 (173 m?) sises toutes deux au lieu-dit «Les Grands
Prés ».
Un accord a pu être trouvé au prix de 3 € / m° soit un total de 885 € moyennant la mise à disposition
au propriétaire du bois situé sur les parcelles précitées
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer
l’ensemble des documents nécessaires à cette décision.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex 26 Compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2012
Le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur Fernand MUGNIER, sur rapport de Monsieur Philippe MUGNIER, à l’unanimité, décide d’acquérir les parcelles cadastrées section K n°864 (122 m°) et n°866 (173 m°) sises toutes deux au lieu-dit « Les Grands Prés » au prix de 3 € / m°, soit un total de 885 € et de laisser à la disposition de Monsieur André BLANC-TAILLEUR le bois situé sur ses parcelles, et charge la Société Civile Professionnelle BOUDET & PERALDI, notaires, sise les Chalets du Praz — 73120 SAINT-BON, d’établir tous actes et documents nécessaires à cette décision.
Le Conseil Municipal dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune, et autorise Monsieur le Maire à signer tous actes consécutifs à cette décision.
Délibération n° 77-2012 - Projet d’aménagement d’un dépôt de terres sis au lieu-dit « Les Grands Prés » - Acquisition de la parcelle cadastrée section K n°869 (442 m°)
Monsieur Fernand MUGNIER expose : Dans le cadre du projet d’aménagement d’un dépôt de terres au lieu-dit «Les Grands Prés », situé à l’entrée de la route menant à la déchetterie du Carrey, la commune a pris l’attache d’un certain nombre de propriétaires privés concernés par le projet. Ce dépôt permettra d’accueillir les terres des chantiers communaux à venir (ex : centre aquatique, etc...)
ou issues des chantiers privés.
A cet effet, les consorts GROSDIDIER ont été contacté pour l’acquisition de leur parcelle cadastrée section K n°869 (442 m°?) sise au lieu-dit « Les Grands Prés ».
Un accord a pu être trouvé au prix de 3 € / m° soit un total de 1 326 € moyennant la mise à disposition
aux propriétaires du bois situé sur la parcelle précitée.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer
l’ensemble des documents nécessaires à cette décision.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle cadastrée section K n°869 (442 m°) sise au lieu-dit «Les Grands Prés » au prix de 3 € / m, soit un total de 1 326 € et de laisser à la disposition des consorts GROSDIDIER le bois situé sur leur parcelle, et charge la Société Civile Professionnelle BOUDET & PERALDIL notaires, sise les Chalets du Praz — 73120 SAINT-BON,
d’établir tous actes et documents nécessaires à cette décision.
Le Conseil Municipal dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune, et autorise Monsieur le Maire à signer tous actes consécutifs à cette décision.
Délibération n° 78-2012 - Echange foncier de terrain entre les parcelles communales cadastrées section H n°666p et n°669p sises au lieu-dit « Les Combes » et la parcelle cadastrée section H n°658 sise au lieu-dit « Les Combes »
Monsieur Fernand MUGNIER expose : Dans le cadre du projet d’aménagement d’une aire de
stockage le long de la route dite du Freney, divers contacts avaient été établis depuis 1998 avec des propriétaires privés afin d’acquérir les parcelles nécessaires audit projet.
Un certain nombre de dossiers avait pu être régularisé, exception faite notamment de celui de
Monsieur et Madame Henri ROGER.
A cet effet, de nouveaux contacts ont été développés permettant d’aboutir à une procédure d’échange, à raison de 2 m? remis par Monsieur et Madame Henri ROGER en contrepartie de 1 m° pour la
commune sur la plateforme qui a été aménagée.
Ainsi, Monsieur et Madame Henri ROGER sont propriétaires de la parcelle cadastrée section H n°658 sise au lieu-dit « Les Combes » pour une surface de 362 m2. Cette parcelle est en déclivité et en nature de futaies mixtes.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex 27 Compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2012
L’échange porterait alors sur la remise d’un équivalent de 181 m° de terrain issus des parcelles communales cadastrées section H n°666 et n°669 sises au lieu-dit « Les Combes », sur la plate-forme réalisée par la commune. Cet échange interviendrait sans soulte compte-tenu des surfaces et natures
des parcelles échangées.
Un accord ayant été trouvé entre les parties, le conseil municipal est appelé à valider le principe de cet
échange et à autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte consécutif de cet accord.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les termes d’un échange sous les conditions suivantes :
* cession à la commune par Monsieur et Madame Henri ROGER de la parcelle cadastrée section H n°658 sise au lieu-dit « Les Combes » pour une surface totale de 362 m°,
* cession en contrepartie par la commune à Monsieur et Madame Henri ROGER de 181 m° de terrain issus des parcelles communales cadastrées section H n°666 et H n°669 sises sur la plate-
forme au lieu-dit « Les Combes ».
Le Conseil Municipal dit que cet échange s’effectuera sans soulte compte-tenu des surfaces et natures des parcelles échangées, accepte que l’accès à la plate-forme soit maintenu par la commune sur les parcelles cadastrées section H n° 668 et n°669, entre la route du Freney et la zone échangée, et charge la SCP BOUDET PERALDL notaires, sis «Le Praz », à Courchevel le Praz, d’établir tous actes et
documents nécessaires à ladite transaction.
Le Conseil Municipal dit que les frais de géomètre et d’acte seront à la charge de la commune, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.
Délibération n° 79-2012 - Acquisition des parcelles cadastrées section B n° 1 206 (752 m°) sise au lieu-dit « Pralin » & section L n° 291 (4 592 m?) sise au lieu-dit « Grand Pralin ».
À la demande de Jean-Christophe VIDONT et avec l'approbation du conseil municipal, il est retiré du texte initial de la délibération les deux mentions suivantes :
«ou tout autre organisme habilité... » et «...ou pour une autre affectation à usage locative touristique le tout étant de nature à ce que les locaux édifiés constituent des hébergements touristiques de courts et moyens séjours mis à la disposition de la clientèle touristique de la
station. ».
Monsieur Fernand MUGNIER expose : La commune de Saint-Bon Tarentaise souhaite favoriser
l'installation sur la station d’un nouveau centre UCPA à la sortie de Courchevel 1650.
Parallèlement la Société des Trois Vallées (S3V) souhaite procéder au remplacement du garage à chenillettes situé en G3 à la télécabine du Jardin Alpin par un nouvel équipement qui serait à
relocaliser plutôt sur le secteur de Pralong.
La S3V et la commune de Saint-Bon Tarentaise se sont donc rapprochées en vue de trouver une
solution permettant de répondre à ces deux exigences.
A cet effet, la S3V accepte de céder à la commune de Saint-Bon Tarentaise les parcelles cadastrées section L n° 291 (4 592 m°?) sise au lieu-dit « Grand Pralin » sur laquelle est installée la gare de départ du télésiège des trois vallées & section B n° 1 206 (752 m°) sise au lieu-dit « Pralin » sur laquelle est
installé un bâtiment technique.
La première parcelle cadastrée section L n° 291 (4 592 m?) permettrait à la commune d’accueillir le projet de centre UCPA. La S3V consent à la céder sous réserve que, dans un délai de deux (2) ans à
compter de la signature de l’acte d’acquisition de ladite parcelle, un bail à construction soit conclu entre la commune et l’U.C.P.A. (Union nationale des Centres sportifs de Plein Air) pour une durée de
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex 28 Compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2012
soixante (60) ans, moyennant un loyer d’un (1) euro symbolique avec obligation pour le preneur d’édifier sur ladite parcelle, un bâtiment à usage de centre de vacances.
Parallèlement, la S3V procédera, le moment venu, au remplacement du télésiège des rois vallées par un nouvel extracteur afin d’assurer la continuité de la desserte du domaine skiable sur ce secteur.
La seconde parcelle cadastrée section B n° 1 206 (752 m°?) sur laquelle est installé un bâtiment
technique est destinée à faire l’objet de la part de la commune - avec un terrain de plus grande contenance lui appartenant - d’une revente afin que le produit de la cession puisse compenser en tout ou partie le montant de l’acquisition de la totalité des deux parcelles de la S3V à concurrence de 5 000 000 €. Ledit montant de cette acquisition par la commune sera stipulé payable dans un délai maximum de sept (7) années à compter de la signature de l’acte d’acquisition afin de permettre de trouver un acquéreur et permettre la réalisation d’une opération de construction sur ledit tènement.
La S3V affectera cette somme à la fois au remplacement du garage à chenillettes situé en G3 à la télécabine du Jardin Alpin par un nouvel équipement qui serait à relocaliser plutôt sur le secteur de Pralong ainsi qu’au remplacement de l’actuelle télécabine de l’Ariondaz par un gros porteur.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal est donc appelé à se prononcer sur cette acquisition dans
les conditions évoquées précédemment.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’acquisition des parcelles cadastrées section B n° 1 206 (752 m2?) sise au lieu-dit « Pralin » & section L n° 291 (4 592 m?) sise au lieu-dit « Grand Pralin » et appartenant à la Société des Trois Vallées (S3V) dont le siège est à l’immeuble « La Croisette » 73 120 Saint-Bon Tarentaise sous les conditions suivantes :
> condition essentielle et déterminante que la commune consente, dans un délai de deux (2) ans à compter de la signature de l’acte d’acquisition, un bail à construction au profit de l’U.C.P.A. (Union nationale des Centres sportifs de Plein Air) pour une durée de soixante (60) ans portant sur la parcelle cadastrée section L n° 291, moyennant un loyer d’un (1) euro symbolique avec obligation pour le preneur d’édifier sur ladite parcelle, un bâtiment à usage de centre de vacances.
La sanction du non respect de ladite condition (signature du baïl à construction ou non respect de la destination des constructions) consistera en une résolution de la vente en ce qui concerne la seule parcelle cadastrée section L n° 291 avec retour gratuit de ladite parcelle dans le patrimoine de la S3V sans aucune diminution ou restitution du prix de vente global ci-après convenu ni versement d’indemnité pour réalisation de construction sur ledit terrain.
> le montant de cette acquisition s’élèvera à 5 000 000 € payable par la commune au plus tard dans un délai de sept (7) ans à compter de la signature de l’acte notarié.
Le Conseil Municipal charge la Société Civile Professionnelle Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD,
Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, notaires, sise 1, rue Paul Cézanne, BP 363 - 74 012 ANNECY Cedex, d'établir tous actes et documents nécessaires à ladite acquisition en liaison avec l’étude notariale de la S3V, dit que les frais d’acte seront à la charge de la commune, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.
IV - COMMANDE PUBLIQUE
Délibération n° 80-2012 -— Marchés de travaux relatifs à la construction de 18 logements collectifs répartis sur 2 bâtiments (lots 4 & 7) situés au sein de la ZAC "Sous Moriond'"' à
Courchevel Moriond — autorisation de signature
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex 29 Compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2012
Monsieur Philippe MUGNIER expose : 1 explique au conseil municipal qu'une consultation par voie
d’appel d’offres ouvert a été lancée concernant les marchés de travaux de construction de 18 logements collectifs répartis sur 2 bâtiments (lots 4 & 7) situés au sein de la ZAC "Sous Moriond" à Courchevel Moriond. A cet effet, un avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 8 décembre 2011 au J.O.U.E. et au B.O.A.M.P. La date limite de réception des offres était fixée au 31 janvier 2012. Le montant prévisionnel des travaux actualisé est égal à 3 953 237,32 € HT. (hors options).
Ces travaux consistent en la construction de 2 bâtiments de style traditionnel. Celui construit sur le lot N°4 de la ZAC comporte 11 logements (du type 2 au type 5 duplex) répartis sur 4 niveaux plus un
niveau de parking au rez-de-chaussée. Celui construit sur le lot N°7 de la ZAC comporte 7 logements (du type 2 au type 4 duplex) répartis sur 4 niveaux plus un niveau de parking au rez-de-chaussée.
Dans ce cadre, la commune a reçu 37 plis dans les délais.
La commission d'appel d'offres s’est réunie le 21 février 2012 afin de se prononcer sur la recevabilité des candidatures et sur le jugement des offres. Elle a admis l'ensemble des candidats.
Au cours de cette séance, la commission d’appel d’offres a également attribué les marchés aux entreprises jugées économiquement les plus avantageuses conformément aux critères du règlement de
la consultation :
- Lot n°1 "Terrassement, parois, VRD" : groupement Vorger TP / Rhône-Alpes Fondations, pour un montant de base de 471.627,00 € H.T. et d'option n°1 (plus-value pour la réalisation d’un soutènement sans tirants du lot ZAC n°7) de 98.917,60 € HT.
- Lot n°2 "Fondations, gros œuvre" : BTTP, pour un montant de base de 1.391.221,11 € HT. et
d'option n°1 (phasage de travaux) de 12.300,00 € HT.
- Lot n°3 "Etanchéité" : Favario, pour un montant de 88.274,00 € HT. - Lot n°4 "Charpente, couverture" : Sabaudia, pour un montant de 270.062,00 € HT.
- Lot n°5 "Menuiseries extérieures bois, occultations, serrurerie, garde-corps, portes accès parking" : Duraz, pour un montant de 235.359,00 € HT,
- Lot n°8 "Menuiseries intérieures bois" : Duraz, pour un montant de 132.808,00 € HT, - Lot n°9 "Chapes" : CFA, pour un montant de 37.949,00 € HT.
- Lot n°11 "Peintures, revêtements muraux" : AMP, pour un montant de 98.008,65 € HT.
- Lot n°12 "Chauffage, ventilation, plomberie, panneaux solaires" : Sanitherm, pour un montant
de 480.605,35 € HT.
- Lot n°14 "Ascenseurs" : OTIS, pour un montant de 48.800,00 € HT.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à
signer les marchés correspondants.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les marchés suivants :
- Lot n°1 "Terrassement, parois, VRD" : groupement Vorger TP / Rhône-Alpes Fondations, pour un montant de base de 471.627,00 € H.T. et d'option n°1 de 98.917,60 € HT. - Lot n°2 "Fondations, gros œuvre" : BTTP, pour un montant de base de 1.391.221,11 € HT. et
d'option n°1 de 12.300,00 € HT,
- Lot n°3 "Etanchéité" : Favario, pour un montant de 88.274,00 € HT. - Lot n°4 "Charpente, couverture" : Sabaudia, pour un montant de 270.062,00 € HT.
- Lot n°5 "Menuiseries extérieures bois, occultations, serrurerie, garde-corps, portes accès parking" : Duraz, pour un montant de 235.359,00 € HT.
- Lot n°8 "Menuiseries intérieures bois" : Duraz, pour un montant de 132.808,00 € HT.
- Lot n°9 "Chapes" : CFA, pour un montant de 37.949,00 € HT.
- Lotn°11 "Peintures, revêtements muraux" : AMP, pour un montant de 98.008,65 € HT. - Lot n°12 "Chauffage, ventilation, plomberie, panneaux solaires" : Sanitherm, pour un montant
de 480.605,35 € HT.
- Lot n°14 "Ascenseurs" : OTIS, pour un montant de 48.800,00 € HT.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex 30 Compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2012
Le Conseil Municipal dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ces marchés sont prévus au budget principal, opération 118 et au budget annexe de la Z.A.C. "Sous Moriond".
Délibération n° 81-2012 — Marchés de travaux relatifs à la construction d'un gymnase au Praz — attribution et autorisation de signature
Monsieur Philippe MUGNIER expose : Il explique au conseil municipal qu'une consultation par voie de procédure adaptée a été lancée concernant les marchés de travaux de construction d'un gymnase au Praz.
A cet effet, un avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 27 octobre 2011 au B.O.A.M.P. La
date limite de réception des offres était fixée au 3 janvier 2012.
L’estimation actualisée du montant des travaux de construction de ce gymnase est égale à 3 118 415,28 € H.T. hors options et à 3 295 269,12 € HT. avec options (protection bois des murs intérieurs du gymnase, cylindres à clés électroniques sur les portes, sol sportif de qualité supérieure, tribunes
télescopiques).
Les travaux consistent en la création d’un gymnase de type 44 x 24 m au Praz :
Il est destiné aux pratiques suivantes :
1 — Accueil des sportifs de haut niveau en entraînement et préparation,
2 — école primaire,
3 — loisirs sportifs,
4 — Utilisation polyvalente (type banquets, réunions, bal ..).
Monsieur le Maire précise également que, par délibération n°117-2011 du 21 avril 2011, le lot n°1 “Démolition et terrassement" avait été attribué au groupement d'entreprises SOCCO/FTS sis à
Chavanod (74650) pour un montant de 1.040.952 € HT.
Concernant les 16 autres lots, la commune a reçu 60 plis dans les délais. Tous les candidats ont été
admis.
Lors de sa séance du 21 février 2012, la commission d'achat a examiné les offres conformément aux critères du règlement de la consultation. Elle propose au conseil municipal d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes, jugées comme économiquement les plus avantageuses : - Lot n°2 "Gros œuvre" : Gibello, pour un montant de 612.358,25 € HT. - Lot n°3 "Charpente, couverture" : Bellet, pour un montant de 583.904,57 € HT. - Lot n°4" Etanchéité" : STEC, pour un montant de 328.857,86 € HT. - _ Lotn°5 " Vêture - Bardage" : SMAC, pour un montant de 201.605,08 € HT. - Lot n°6 "Menuiseries extérieures aluminium" : Pieralu, pour un montant de
286.310,00 € HT.
- Lot n°7 "Métallerie" : Bellet, pour un montant de 84.452,00 € HT. - Lot n°8 "Menuiseries intérieures bois" : Duraz, pour un montant de 121.879,00 € HT. + option N°1 (cylindres électroniques) pour un montant de 13.104,00 € H.T. + option N°2 (habillage bois gymnase) pour un montant de 19.824,72 € HT.
- Lot n°9 "Plâtrerie - Plafonds suspendus - Peinture" : Revolta Blaudeau, pour un montant de
66.500,00 E HT.
- Lot n°10 "Revêtements de sols souples - Carrelage" : Mignola, pour un montant de
46.800,00 € HT.
- Lotn°11 "Sols sportifs" : GSR, pour un montant de 44.349,99 € H.T. + option (sol de qualité supérieure pour polyvalence du gymnase) pour un montant de 43.968,63 € HT, - Lot n°12 "Equipements sportifs" : Marty sport, pour un montant de 50.104,40 € HT. + option
(tribunes télescopiques) pour un montant de 37.232.80 € HT.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex 31 Compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2012
- Lot n°13 "Appareils élévateurs" : CFA, pour un montant de 22.350,00 € HT.
- Lot n°14 "Electricité courants forts et faibles" : Richiero, pour un montant de 137.102,43 € HT.
- Lot n°15 "Chauffage - Ventilation" : Sanitherm, pour un montant de 337.936,74 € HT. - Lot n°16 "Plomberie — sanitaires" : Sanitherm, pour un montant de 66.735,16 € HT.
- Lot n°17 "VRD et espaces verts" : Boch, pour un montant de 136.335,50 € HT.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’attribuer les marchés et
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue les marchés suivants aux entreprises jugées les plus
économiquement avantageuses :
- Lot n°2 "Gros œuvre" : Gibello, pour un montant de 612.358,25 € HT. - Lot n°3 "Charpente, couverture" : Bellet, pour un montant de 583.904,57 € HT. - Lot n°4 " Etanchéité" : STEC, pour un montant de 328.857,86 € HT. - _ Lotn°5 " Vêture - Bardage" : SMAC, pour un montant de 201.605,08 € HT. - Lot n°6 "Menuiseries extérieures aluminium" : Pieralu, pour un montant de
286.310,00 € HT.
- Lot n°7 "Métalleric" : Bellet, pour un montant de 84.452,00 € HT.
- Lot n°8 "Menuiseries intérieures bois" : Duraz, pour un montant de 121.879,00 € HT. + option N°1 (cylindres électroniques) pour un montant de 13.104,00 € H.T. + option N°2
(habillage bois gymnase) pour un montant de 19.824,72 € HT.
- Lot n°9 "Plâtrerie - Plafonds suspendus - Peinture" : Revolta Blaudeau, pour un montant de
66.500,00 € HT.
- Lot n°10 "Revêtements de sols souples - Carrelage" : Mignola, pour un montant de
46.800,00 € HT.
- Lot n°11 "Sols sportifs" : GSR, pour un montant de 44.349,99 € HT. + option (sol de qualité supérieure pour polyvalence du gymnase) pour un montant de 43.968,63 € HT. - Lot n°12 "Equipements sportifs" : Marty sport, pour un montant de 50.104,40 € HT. + option (tribunes télescopiques) pour un montant de 37.232,80 € HT.
- Lot n°13 "Appareils élévateurs" : CFA, pour un montant de 22.350,00 € HT.
- Lot n°14 "Electricité courants forts et faibles" : Richiero, pour un montant de
137.102,43 €E HT.
- Lot n°15 "Chauffage - Ventilation" : Sanitherm, pour un montant de 337.936,74 € HT, - Lot n°16 "Plomberie — sanitaires" : Sanitherm, pour un montant de 66.735,16 € HT. - Lot n°17 "VRD et espaces verts" : Boch, pour un montant de 136.335,50 € HT.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ces marchés sont prévus au budget général, à l'opération 522.
Délibération n° 82-2012 -— Marché de travaux relatif au réaménagement de l'entrée de Courchevel 1850 — avenant n°1 au lot 4 "Câblage et éclairage public'"' attribué à l'entreprise
"Bronnaz' sise à Barberaz (73).
Monsieur Jean-Yves PACHOD expose : Il rappelle que dans le cadre des travaux de réaménagement de l'entrée de Courchevel 1850, par délibération n°128-2010 du 25 mars 2010, le conseil municipal a attribué le lot n°4 "Câblage et éclairage public" à l'entreprise "Bronnaz" sise à Barberaz (73) pour un
montant de 71.178,70 € HT.
Or, dans le cadre de l'exécution du marché, il a été constaté que la mise en place d’un mât aiguille de grande hauteur n’était pas adaptée au site. Cet élément a donc été remplacé par des candélabres de
hauteur de 4 mètres et d’un coût global moindre.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé la conclusion d'un avenant permettant de réduire le
montant du marché à 70.945,50 € HT, représentant une diminution de -0,33 % par rapport au montant initial.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex 32 Compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2012
Après examen de ce projet d’avenant lors de la commission d'achat du 21 février 2012. Il est proposé au conseil municipal d'approuver ledit avenant et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l'avenant portant le montant du marché à 70.945,50 € HT, représentant une diminution de - 0,33 % par rapport au montant initial.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal, à l'opération 200.
Délibération n° 83-2012 -— Approbation de l'avenant n°1 au marché de prestations d'assurance — lot n°1 "Responsabilité civile" conclu avec la compagnie "MMA assurances" représentée par
son agent général "SARL Assurances des Vallées", sis à Albertville (73200)
Monsieur le Maire expose : il indique au conseil municipal que par délibération n°325-2009 du 26 novembre 2009, le lot n°1 "Responsabilité civile" des marchés de prestations d'assurance a été attribué à la compagnie "MMA assurances" représentée par son agent général "SARL Assurances des Vallées" sis à Albertville (73200). Le contrat conclu le 29 décembre 2009 prévoit une prime annuelle
de 14.189,10 € T.T.C.
Par courrier en date du 28 juillet 2011, l'agent général a informé la commune que le rapport entre le montant des sinistres matériels déclarés depuis le 1” janvier 2010 et la prime annuelle était trop
défavorable.
Par conséquent, l'agent général a proposé de relever le montant de la franchise au titre de la garantie "RC dommages matériels" de 250 € à 2.000 €, sans quoi la prime annuelle serait portée à 43.000 €
T.T.C.
Avant de faire examiner cet avenant en commission d'appel d'offres, la direction de la commande
publique a demandé le détail des sinistres en question.
Après examen, il apparaît que cet avenant est justifié par des montants effectivement importants
concernant les sinistres matériels (plus de 25.000 €).
Lors de sa séance du 21 février 2012, la commission d'appel d'offres a donné un avis favorable à cet avenant, relevant le montant de la franchise au titre de la garantie "RC dommages matériels" de 250 €
à 2 000 €.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'approuver ledit avenant.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l'avenant n°1 au marché "responsabilité civile" (lot n°1) de prestations d'assurance relevant le montant de la franchise au titre de la garantie "RC dommages matériels" de 250 € à 2.000 €, autorise le Maire à signer ledit avenant, et dit que les crédits
nécessaires sont prévus au budget principal.
Délibération n° 84-2012 — Approbation de l'avenant n°1 au marché de prestations d'assurance — lot n°4 "Prévoyance" conclu avec la compagnie "PROBTP-ERP" représentée par "Dexia-
Sofcap", sis à Vasselay (18110)
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que par délibération n°325-2009 du 26 novembre 2009, le lot n°4 "Prévoyance" des marchés de prestations d'assurance a été attribué à la compagnie "PROFTP-ERP "représentée par "Dexia-Sofcap" sise à Vasselay (18110).
Le contrat prévoit une prime annuelle de 91.930,00 € T.T.C (correspondant à un taux de prime global
de 3,17% sur la base d'une assiette s'élevant à 2.900.000 €).
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex = Compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2012
Après deux années durant lesquelles ce taux est demeuré, conformément aux dispositions du marché, inchangé, il a été constaté que le rapport sinistre à prime est devenu fortement déficitaire pour la compagnie d’assurance (taux de 133%). Cette situation est essentiellement due à une augmentation des
montants versés au titre des accidents de travail et plus particulièrement à un important sinistre survenu en 2011.
Dans le cadre d'un avenant, il est proposé de fixer, à compter du 1” janvier 2012, le taux global de la
prime annuelle à 4,12%.
Sur la base d’une assiette de 2.900.000 €, le montant de la prime est donc porté à 119.480,00 € T.T.C,
la plus-value s’élevant à 29,97 % par rapport au contrat initial.
Les autres garanties restent identiques : sans franchise pour le risque Décès, maternité, longue maladie, longue durée; franchise de 30 jours pour le risque maladie ordinaire. Toutefois, il est proposé une franchise de 5 jours pour le risque Accident du travail (sans franchise
jusqu'à ce jour).
Lors de sa séance du 21 février 2012, la commission d'appel d'offres a donné un avis favorable à cet
avenant.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'approuver ledit avenant.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l'avenant n°1 au marché "Prévoyance" (lot n°4) de prestations d'assurance, autorise le Maire à signer ledit avenant fixant, à compter du 1” janvier 2012, le taux de la prime à 4,12%, et dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal.
V - AFFAIRES SPORTIVES
Délibération n° 85-2012 — Convention de partenariat avec l’association « USCORG » pour l'organisation le 21 juillet de l’édition 2012 de la « Courch’à pied ».
Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose: Il rappelle au conseil municipal que la commune
souhaite promouvoir des activités sportives pendant la saison d’été.
Elle s’est donc engagée, depuis plusieurs années, dans le soutien à l’organisation de manifestations
sportives dites « outdoor » (raid aventure, trail, course en montagne, V.T.T., parapente).
L'association « USCORG », qui organise chaque été depuis plus d’une dizaine d’années les «Courch’à pied» à Courchevel et qui est affiliée à la Fédération Française d’Athlétisme, s’est rapprochée de la commune pour organiser des courses en montagne.
Cette manifestation revêt un caractère d’intérêt général. Elle s’inscrit, en effet, dans les perspectives globales de développement des activités sportives et touristiques que la commune estime nécessaires à la satisfaction des besoins de sa clientèle et de la population locale.
Aussi, la commune entend-elle soutenir cette association dans l’organisation de cette manifestation par l’allocation de moyens financiers et la mise à disposition de moyens techniques et logistiques.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, Monsieur Jean-Christophe VIDONI propose au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec l’association «USCORG », pour l’organisation de « Courch’à pied », à Courchevel, le 21 juillet 2012.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de conclure une convention de partenariat avec l'association « USCORG », dans le cadre de la manifestation «Courch’à pied» organisée, à Courchevel, le 21 juillet 2012 et autorise Monsieur le Maire à la signer, alloue à l’association
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex 34 Compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2012
« USCORG » une subvention de 4.000 €, et dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2012, chapitre 65 «autres charges de gestion courante », article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».
Délibération n° 012. — Convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Coureurs des Cimes » pour le développement d’activités outdoor pour l’été 2012
Monsieur Jean-Christophe VIDONT expose : il indique au conseil municipal qu’afin de dynamiser la saison d’été à Courchevel, la commune souhaite favoriser l’organisation de manifestations de plein
air.
Dans cette optique, la commune assure la maîtrise d’ouvrage de certaines opérations et elle soutient, tant sur le plan matériel que financier, des manifestations locales de type trails, courses en montagne,
V.T.T., organisées par des associations.
Dans ce cadre, l’association « Coureur des Cimes » a proposé à la commune d’organiser le Vertical Race des Tremplins et le Courchevel X-Trail New Generation qui se dérouleront le 4 août 2012, des trails longues distances (20, 31 et 54 km) et le Trail Express découverte (9 km) qui se dérouleront le 5 août 2012, et enfin le Rando-Trail glacier qui se déroulera le 6 août 2012
Afin de fixer conjointement les modalités d’organisation et de soutien matériel et financier apportés par la commune à cette association, Monsieur Jean-Christophe VIDONI propose au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’objectifs et de moyens avec l’association
« Coureurs des Cimes ».
Cet acte prévoit, notamment, que la commune mettra à disposition de l’association des moyens
matériels et humains et lui versera une subvention de 26.500 €.
Au terme de cette convention, l’association s’engagera à organiser les courses précisées ci-dessus,
accueil des participants, assurances et promotion de la manifestation notamment.
Monsieur Jean-Christophe VIDONI propose au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’association « Coureurs des Cimes » une convention d’objectifs et de moyens pour
l’organisation desdites manifestations et opérations.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer avec l’association « Coureurs des Cimes » une convention d’objectifs et de moyens, pour l’organisation du Vertical Race des Tremplins et du Courchevel X-Trail New Generation qui se dérouleront le 4 août 2012, de trails longues distances (20, 31 et 54 km) et du Trail Express découverte (9 km) qui se dérouleront le 5 août 2012, et enfin du Rando-Trail glacier qui se déroulera le 6 août 2012, selon le modèle joint en
annexe à la présente délibération, alloue à l’association « Coureurs des Cimes » une subvention de 26.500 €, et dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2012, chapitre 65 «autres charges de gestion courante », article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations
et autres organismes de droit privé ».
Délibération n°87-2012 — Convention de partenariat avec la société Thirdpole pour l’organisation le 20 août 2012 à Courchevel, d’une course cyclosportive dénommée « La Haute
Route ».
Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose: Il rappelle au conseil municipal que la commune
souhaite promouvoir des activités sportives pendant la saison d’été.
Elle s’est donc engagée, depuis plusieurs années, dans le soutien à l’organisation de manifestations sportives dites «outdoor» (raid aventure, Trail, course en montagne, courses cyclistes et cyclosportives V.T.T., parapente).
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex 35 Compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2012
La société Thirdpole, spécialisée dans l’organisation d’évènements sportifs internationaux a sollicité la commune de Saint-Bon Courchevel pour le parrainage de l’édition 2012 en tant que « ville hôte » de l’épreuve dénommée la Haute Route, qui traversa les Alpes de Genève à Nice et se déroulera sur 7
jours du 19 au 25 août 2012.
Cette manifestation revêt un caractère d’intérêt général. Elle s’inscrit, en effet, dans les perspectives globales de développement des activités sportives et touristiques que la commune estime nécessaires à la satisfaction des besoins de sa clientèle et de la population locale.
Aussi, la commune entend-elle soutenir cette association dans l’organisation de cette manifestation par l’allocation de moyens financiers et la mise à disposition de moyens techniques et logistiques.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, Monsieur Jean-Christophe VIDONI propose au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec la société Thirdpole pour l’organisation à Courchevel de l’évènement la Haute Route le 20 août 2012.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de conclure une convention de partenariat avec la société
Thirdpole pour l’organisation à Courchevel de l’évènement la Haute Route le 20 août 2012 et autorise Monsieur le Maire à la signer, alloue à la société Thirdpole une subvention de 10.000 € TTC pour l’évènement la Haute Route le 20 août 2012, et dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2012, chapitre 65 « autres charges de gestion courante », article 6574 « subvention de
fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».
Délibération n° 88-2012 -— Convention financière conclue avec la Fédération Française des Sports de Glace pour l’organisation à Courchevel du 22 au 26 août 2012 du grand prix
international junior de patinage artistique.
Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : Au travers de l'organisation d'événements sportifs de grande envergure, la commune entend affirmer son rôle de ville d'accueil de grands événements du patinage artistique. A ce titre, la commune accueille chaque année le gala de patinage « Les étoiles de la Glisse à Courchevel » pendant la saison d’hiver et, un été sur deux, le « Grand Prix Juniors
International ISU », événements organisés par la Fédération Française des Sports de Glace.
Ces manifestations, s’inscrivant dans l’objet statutaire de la fédération, revêtent un caractère d’intérêt général. Elles entrent dans les perspectives globales de développement des activités sportives et touristiques que la commune estime nécessaires à la satisfaction des besoins des clients de Courchevel et de la population locale.
Compte tenu de la signature, le 24 mars 2010, avec la Fédération Française des Sports de Glace, d’une convention de partenariat pour l’organisation du gala de patinage artistique « les Etoiles de la Glisse » et du « Grand Prix Juniors International ISU » au titre de la période 2009-2012, la commune entend soutenir, du 22 au 26 août 2012, l’organisation du grand prix international junior, qui aura lieu à Courchevel, par l’allocation de moyens financiers et la mise à disposition de moyens humains et matériels.
Le budget prévisionnel de l’édition 2012 de ce grand prix s’élève à 138 800 € T.T.C.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de prendre en charge une partie des dépenses d'aménagement de la patinoire à hauteur de 30 000 € T.T.C., d’octroyer à la Fédération Française de
Sports de Glace une subvention d’un montant de 40 000 € T.T.C. et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière jointe en annexe à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget prévisionnel du grand prix qui est fixé à 138 800 € T.T.C., décide de prendre en charge une partie des dépenses d’aménagement de la patinoire pour 30 000 € T.T.C., décide d’allouer à la Fédération Française des Sports de Glace une subvention
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex 36 Compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2012
de 40 000 € T.T.C. pour l’organisation de cette manifestation, et dit que les crédits nécessaires à Porganisation de cette manifestation sont inscrits au budget 2012.
VI - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le Maire donne lecture des décisions n° 03-2012, 04-2012 et 05-2012
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex =