Arrêté - CV 25.130

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Arrêté - CV 25.130 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flers. Lien du pdf (Arrêté - CV 25.130)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Commune de Date Arrêté Nature Folio n°

FLERS 18.04.2025 CV-25.130 8.3

61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET :

| DOMAINE PUBLIC

Ville OS JOURNEE NATIONALE DE LA DEPORTATION

de CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

DL

LDB

Le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-1 et suivants,

VU l'article R.610-5 du Code Pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,

VU la demande reçue en Mairie le 31 mars 2025 par le pétitionnaire désigné ci- dessous,

VU l'avis de Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS,

CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin de permettre l'organisation d'un rassemblement patriotique,

CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer à l'occasion de cet événement, la circulation et le stationnement de sorte à assurer la sécurité des usagers du domaine public et à prévenir tout accident pendant le déroulement de cette manifestation,

ARRETE XX

ARTICLE 1 - AUTORISATION

LE SAMEDI 26 AVRIL 2025, LE COMITE D’ENTENTE DES SOCIETES PATRIOTIQUES est autorisé à occuper le domaine public afin d'organiser un défilé.

(ARTICLE 2 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES|

— 2.1 La circulation de tout véhicule sera interdite à partir de 15 h 15 et au fur et à mesure de l’avancement du défilé :

-_ RUE JULES GEVELOT, dans sa partie comprise entre la rue du Dr Vayssières et la rue Julien Salles,

- SQUARE DELAUNAY,

- RUE JULIEN SALLES, dans sa partie comprise entre la rue Jules Gévelot et la rue Richard-Lenoir,

-_ AVENUE DU CHATEAU,

-_ AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE.

— 2.2 Le stationnement de tout véhicule sera interdit de 14 h 30 à 16 h 00 :

- _ SQUARE DELAUNAY, SUR LE POURTOUR DU GIRATOIRECommune de Date Arrêté Nature . Folio n°

FLERS 18.04.2025 CV-25.130 8.3

61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARTICLE 3 - EXCEPTIONS

Les prescriptions énoncées à l'article 2 ne sont pas applicables aux véhicules du pétitionnaire ainsi qu'à ceux du corps médical, des services de police, d'incendie et des riverains. Le pétitionnaire devra prendre les dispositions nécessaires pour permettre l'accès auxdits véhicules.

ARTICLE 4 - DEVIATIONS

Les détournements se feront par les rues avoisinantes. En aucun cas, ils ne pourront se faire par les voies habituellement en sens interdit.

ARTICLE 5 - SIGNALISATION

Les interdictions ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire mise en place par les organisateurs.

(ARTICLE 6 - VALIDITE DE L’AUTORISATION

La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée correspondant mentionnée à

l’article 1°’ du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. La circulation et le stationnement devront être rétablis dès la fin de l'occupation du domaine public.

ARTICLE 7 - PUBLICATION

Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers- Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.

ARTICLE 8 - RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 - EXECUTION

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à FLERS, le dix-huit avril deux mille vingt-cinq

Diffusion le : 22AR 2075

Requérant : Jeremy SORAIS Recueil des Actes Administratifs Municipaux Commissariat Publication

Gendarmerie Jean-Pierre HUREL Centre de Secours Principal COM

SMUR DEP

Conseil Départemental RSG

Repro

Service Voirie

Police Municipale

Service Citoyenneté et vie quotidienne