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Arrêté - CV 25.328
Arrêté - CV 25.108
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 25.108)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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Commune de Date Arrêté Nature Folio n°
FLERS 21.03.2025 CV-25.108 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
Ville OS DOMAINE PUBLIC de
STATIONNEMENT ORGANISATEURS
DL/LDB
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2213-1 à L. 2218-6,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1, L. 2122-2, L. 2122-3 et L. 2125-1,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-1 et suivants,
VU l'article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,
VU l'arrêté municipal CV 25.93 du 13 mars 2025,
VU l'avis de Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS,
CONSIDERANT que les véhicules des organisateurs du Carnaval doivent être stationnés à proximité du lieu de départ du défilé du Carnaval,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la sécurité du public et à prévenir tout accident pendant le déroulement de cette manifestation,
ARRÊTÉ xxx
[ARTICLE 1 — CIRCULATION ET STATIONNEMENT]
LE DIMANCHE 30 MARS 2025 de 10H00 à 18H00
La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits et considérés comme gênants sur les parkings :
- Rue Simons
- Avenue de l'Hôtel de Ville
ARTICLE 2 - EXCEPTIONS
Les prescriptions énoncées à l’article 1 ne sont pas applicables aux véhicules des organisateurs, ainsi qu'à ceux du corps médical et des services de police et d'incendie.
ARTICLE 3 —- PRESCRIPTION
Les services municipaux devront mettre en place des dispositifs de sécurité de nature à bloquer toute intrusion de véhicules dans l’espace concerné par la manifestation. Commune de Date Arrêté Nature ES
FLERS 21.03.2025 CV-25.108 8.3
51460 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 4 — SIGNALISATION
Les divers panneaux signalant l'interdiction de stationnement seront mis en place par les services municipaux suffisamment tôt avant la manifestation pour que les usagers en soient informés.
(ARTICLE 5 - VALIDITE DE L’AUTORISATION]
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée correspondant mentionnée à l’article 1° du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. Le stationnement devra être rétabli dès la fin de l'occupation du domaine
public.
S ARTICLE 6 — PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers- Aggjlo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins des services municipaux.
ARTICLE 7 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 — EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq
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Diffusion le: 2 5 MARS 20% M (/
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