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Déliberation - 2024 28
Déliberation - 2024 12
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
002-210201281-2024021 9-2024-12-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/02/2024] EXTRAIT DU REGISTRE DES
Le. DELIBERATIONS DU CONSEIL
NAERHLE MUNICIPAL
Commune de LA CAPELLE
34 DU GENERAL DE GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement |
Vervins Séance du 19 février 2024
Canton
Vervins
Délibération : N° 2024-12
L'an deux mille vingt quatre le Lundi 19 Février, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 DU GENERAL DE GAULLE02260 LA CAPELLE Nombre de conseillers : sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 11 Date de convocation du Conseil : 12 février 2024
Votants : 15
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine
CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX,
Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Marie-Madeleine PRUSSE, Grégory RONDIER,
Victorien POTIN, Patrice POULAIN
Absent(s) : David BOUTILLIER ayant donné pouvoir à Johann WERY Kelly CATILLON ayant donné pouvoir à Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Andrew BOIVENT ayant donné pouvoir à Grégory RONDIER, Rémy WALME, Sophie MONCHICOURT- BOUCHART, Sylvie LOCATELLI, Régis FOSTIER ayant donné pouvoir à Patrice POULAIN, Sandrine HAVY
Secrétaire de séance : Marie-France DESIMEUR-CLOUX
Extension du réseau de vidéoprotection
DELIBERATION
Par arrêté préfectoral du 4 août 2021, la commune de La Capelle a obtenu l’autorisation d’installer un réseau de vidéoprotection sur son territoire. Aujourd’hui, il est envisagé d’installer trois caméras supplémentaires afin de compléter le maillage en centre-bourg.
Sollicitée, la société Demouselle, prestataire des caméras précédemment installées, estime le coût de ces caméras à 10 863,83 € HT soit 13 036,60 € TTC. Cette pose nécessite également un câblage supplémentaire réalisé par V'USEDA pour un montant de 5 651,81 € HT, soit un coût total de travaux de 16 515,64 € HT (18 688,41 € TTC).
Par délibération 2023-58 du 28 novembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’extension et de demande de subvention auprès du FIPDR au taux de 50 %. Aujourd’hui, il est désormais possible de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional pour une extension de réseau à un taux de 20 %.
Page 1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
002-210201281-2024021 9-2024-12-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/02/2024] Plan de financement HT
ecettes
DECISION
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré,
A l’unanimité
APPROUVE le projet d’extension de vidéoprotection sur le territoire communal ;
APPROUVE le plan de financement exposé ci-dessus ;
AUTORISE le Maire à solliciter les différentes autorisations nécessaires à cette extension ;
AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional des Hauts de France au taux maximal de 20 % du coût total des travaux et à signer tous les documents y afférant ;
SOLLICITE une autorisation de démarrage anticipé des travaux ;
S'ENGAGE à prendre en charge la part non couverte par la subvention ;
PRECISE que les crédits les crédits seront inscrits au Budget Primitif de l’exercice concerné.
Faït et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Lecture faite les membres ont signé au registre.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. le Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme :
Reçu en Préfecture
le En Mairie, le 19 février 2024
Publié ou notifié
le Le Maire