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Compte-Rendu - CR du 08 mai 2023 liste des délibérations
Conseil Municipal - Liste des délibérations votées au CM du 03 04 2026
Déliberation - DE 241022 1 DECI
Déliberation - 2 1 detr 2015 travaux de voirie
Déliberation - de 101221 3 detr atelier municipal
Déliberation - 3 detr routes des barris
Compte-Rendu - cr 25 octobre 2019
Déliberation - 6 detr mur de soutenement
Déliberation - 2 detr 2016 extension eclairage public
Compte-Rendu - cr 12 novembre 2021
Conseil Municipal - liste délibérations
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste délibérations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Investissement et développement économique,
1
MAIRIE de SAINT-SILVAIN BELLEGARDE
1, le Bourg - Code Postal : 23190
Tél. 05 55 67 62 47 Email : mairie@saintsilvainbellegarde.fr
Site Internet : http://www.saintsilvainbellegarde.fr/
Ouverture : lundi, jeudi, 13h30 – 17h00, samedi 9h00 – 12h00
Liste des délibérations examinées par le
Conseil municipal du 03 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trois mars, à 19 heures, le conseil Municipal de cette commune, dûment
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de
Monsieur Alain BUJADOUX, Maire.
Date de convocation : 23 février 2023
Présents : Alain BUJADOUX, Alain GRASS, Isabelle CARTON, Jean-Marie BERTRAND, Jean-Pierre
CHAPUT, Michèle ALOUCHY, Alexandre BOURDERY, Evelyne GIPOULON, Frédéric DUPLEIX
Absents : Michèle TIXIER-GALLAND
Secrétaire de séance : Jean-Marie BERTRAND
N°
d’ordre
N° de
délibération Objet
Vote
P C Abs
1 DE_030323_1 Défense extérieure contre l’incendie – DETR 2023 – annule et remplace DE_241022_1 du 24 octobre 2022 09 00 00
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le schéma communal de la défense extérieure contre
l’incendie. Le coût total est estimé à 190 000 € HT.
Il propose de solliciter l’attribution d’une subvention dans le cadre de la DETR 2023 – rubrique 8 –
ateliers, matériels et abris des services municipaux et intercommunaux, pour une 1ère tranche de
travaux s’élevant à 96 725.00 € HT.
Il demande l’avis du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet et la 1ère tranche de travaux estimée à 96 725.00 € HT
- SOLLICITE l’attribution d’une subvention dans le cadre de la DETR 2023 – rubrique 8 –
ateliers, matériels et abris des services municipaux et intercommunaux, au taux de 40 %
- APPROUVE le plan de financement suivant :
Objet Dépenses HT Recettes
Investissement prévisionnel – 1ère tranche 96 725.00 €
DETR – 40 % 38 690.00 €
DSIL – 30 % 29 017.50 €
CRRTE – 10 % 9 672.50 €
Autofinancement – 20 % 19 345.00 €
Total 96 725.00 € 96 25.00 € 2
- APPROUVE son inscription au budget en section d’investissement
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces à intervenir
N°
d’ordre
N° de
délibération Objet
Vote
P C Abs
2 DE_030323_2 Défense extérieure contre l’incendie – DSIL 2023 – annule et remplace DE_211122_1 du 21 novembre 2022 09 00 00
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le schéma communal de la défense extérieure
contre l’incendie. Le coût total estimé s’élève à 190 000 € HT
Il propose de solliciter l’attribution d’une subvention dans le cadre de la DSIL, pour une 1ère
tranche de travaux s’élevant à 96 725.00 € HT.
Il demande l’avis du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet et la 1ère tranche de travaux estimée à 96 725.00 € HT
- SOLLICITE l’attribution d’une subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local au taux de 30 %
- APPROUVE le plan de financement suivant :
Objet Dépenses HT Recettes
Investissement prévisionnel – 1ère tranche 96 725.00 €
DETR – 40 % 38 690.00 €
DSIL – 30 % 29 017.50 €
CRRTE – 10 % 9 672.50 €
Autofinancement – 20 % 19 345.00 €
Total 96 725.00 € 97 25.00 €
- APPROUVE son inscription au budget en section d’investissement
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces à intervenir
N°
d’ordre
N° de
délibération Objet
Vote
P C Abs
3 DE_030323_3 Défense extérieure contre l’incendie – Demande de subvention dans le cadre du CRRTE 09 00 00
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le schéma communal de la défense extérieure contre
l’incendie. Le coût total est estimé à 190 000 € HT.
Il propose de solliciter l’attribution d’une subvention dans le cadre du CRRTE (Contrat de Relance
de Ruralité et de Transition Ecologique), pour une 1ère tranche de travaux s’élevant à 96 725.00 € HT.
Il demande l’avis du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet et la 1ère tranche de travaux estimée à 96 725.00 € HT 3
- SOLLICITE l’attribution d’une subvention dans le cadre du Contrat de Relance de Ruralité
et de Transition Ecologique au taux de 10 %
- APPROUVE le plan de financement suivant :
Objet Dépenses HT Recettes
Investissement prévisionnel – 1ère tranche 96 725.00 €
DETR – 40 % 38 690.00 €
DSIL – 30 % 29 017.50 €
CRRTE – 10 % 9 672.50 €
Autofinancement – 20 % 19 345.00 €
Total 96 725.00 € 98 25.00 €
- APPROUVE son inscription au budget en section d’investissement
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces à intervenir
N°
d’ordre
N° de
délibération Objet
Vote
P C Abs
4 DE_030323_4 Travaux de voirie – VC 101 – Modification du dossier DETR 09 00 00
Monsieur le Maire rappelle le dossier DETR déposé en 2022 pour le projet de réfection de la
voie communale n° 101 du village du Faux au village de Chez Sauvannot. Le coût a été réévalué à 19
994.40 €
Il propose de modifier le dossier DETR déposé en 2022, redéposé en 2023 et de solliciter
l’attribution d’une subvention dans le cadre de la DETR 2022- rubrique 1 – voirie/mobilité, pour un
montant total de 7 997.60 €.
Il demande l’avis du Conseil Municipal.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet estimé d’un montant total HT de 19 994.40 €
- SOLLICITE l’attribution d’une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) des communes de moins de 2 000 habitants au taux de 40 %.
- APPROUVE le plan de financement suivant :
Objet Dépenses HT Recettes
Investissement prévisionnel 19 994.00 €
DETR – 40 % 7 997.60 €
Autofinancement – 60 % 11 996.40 €
Total 19 994.00 € 19 994.00 €
- APPROUVE son inscription au budget en section d’investissement
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces à intervenir 4
N°
d’ordre
N° de
délibération Objet
Vote
P C Abs
5 DE_030323_5 Autorisation d’adhésion du SIAEP de la Rozeille au syndicat mixte de production et d’interconnexion d’eau potable 09 00 00
Le Maire donne lecture du courrier et de la délibération n°2022-35 du SIAEP de la Rozeille
acceptant la création d’un syndicat supra de production et d’interconnexion d’eau potable.
Pour rappel, six unités de gestion de l’eau potable, les SIAEP de la région de BOUSSAC, de la
ROZEILLE, de la VALLEE de la CREUSE, d’AHUN, du bassin de GOUZON et la communauté
d’agglomération de GUERET, sont à l’initiative de cette création.
Le Maire demande de se prononcer pour autoriser l’adhésion du SIAEP de la Rozeille au
syndicat mixte de production et d’interconnexion d’eau potable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- EMET un avis favorable pour l’adhésion du SIAEP de la Rozeille au syndicat mixte de
production
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces utiles à cette délibération
N°
d’ordre
N° de
délibération Objet
Vote
P C Abs
6 DE_030323_6 Adhésion au SDIC (Syndicat pour le Développement de l’Informatique Creusois) 09 00 00
Le Maire propose que la commune adhère au Syndicat pour le Développement de l’Informatique
Creusois qui a pour objet :
• L’étude et la réalisation de solutions informatiques pour la gestion des communes
adhérentes (au nombre de 202 à ce jour),
• L’acquisition, l'installation et la maintenance des logiciels et de matériel d'intérêt ou
d'usage collectif ou commun,
• La sensibilisation et le conseil à l'utilisation des Nouvelles Technologies de l'Information et
de la Communication (NTIC).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- EMET un avis favorable pour l’adhésion au SDIC
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces utiles à cette délibération
N°
d’ordre
N° de
délibération Objet
Vote
P C Abs
7 DE_030323_7 Signature convention avec ACCA 08 00 00
Monsieur Alexandre BOURDERY, intéressé par l’affaire, sort de la salle et ne prend pas part au
vote.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention à conclure entre la commune et l’ACCA
de Saint-Silvain-Bellegarde qui définit les conditions dans lesquelles l’ACCA peut utiliser le bâtiment de
la commune situé sur le terrain communal cadastré AW 131. 5
Il demande l’autorisation du conseil municipal pour signer cette convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- ACCEPTE le projet de convention à conclure entre la commune et l’ACCA de Saint-Silvain-
Bellegarde,
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces à intervenir concernant ce dossier,
N°
d’ordre
N° de
délibération Objet
Vote
P C Abs
8 DE_030323_8 Demande d’achat d’un chemin au village de Chez Lucet 09 00 00
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. BRISSON en date du 23 janvier 2023 qui
souhaite acquérir la partie du chemin qui longe sa parcelle AI 169 au village de Chez Lucet.
Il indique que :
- dans l’inventaire des chemins ruraux de la section cadastrale AI concernée, ce chemin est mentionné
comme inutilisé de longue date, n’ayant plus d’intérêt et pouvant être cédé ;
- toutefois, dès lors que le tronçon dont l’acquisition est demandée est celui débouchant sur la voie
communale, il convient que la totalité du chemin soit cédée par la commune, pour éviter un délaissé
communal enclavé dans des parcelles privées ;
- en conséquence, il convient de subordonner l’acquisition du tronçon demandé par M. BRISSON à celle
du reste du chemin. Le reste du chemin étant acquis soit par lui soit par un ou plusieurs autres
propriétaires riverains du chemin ;
- étant entendu que le prix de cession sera, pour l’ensemble du chemin, de 1 € par m² et que la charge
de tous les frais afférents (géomètre, enquête publique, etc.) incombera à l’acheteur ou aux acheteurs.
Le Maire demande l’avis du conseil municipal sur cette possible aliénation aux conditions
énoncées ci-dessus.
Après en avoir délibéré, la Conseil Municipal :
- ACCEPTE de lancer la procédure d’aliénation de la totalité du chemin de Chez Lucet sous
réserve qu’au moins le tronçon d’entrée du chemin depuis la voie communale pour sa partie
longeant la parcelle AI 169 soit acquis par M. BRISSON, propriétaire de ladite parcelle, le
reste du chemin étant acquis soit par lui soit par un ou plusieurs autres propriétaires riverains
du chemin ;
- DECIDE de soumettre cette aliénation à enquête publique sous ces réserves ;
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces à intervenir concernant ce dossier ;
- PRECISE que le prix de cession sera de 1 €/m² et que tous les frais inhérents à cette
aliénation seront à la charge du ou des acquéreurs.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h30
Le Maire Le secrétaire,
Alain BUJADOUX Jean-Marie BERTRAND