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Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations votées au CM du 03 04 2026)
Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
Date d’affichage : 09-04-2026
1
MAIRIE de SAINT-SILVAIN BELLEGARDE
1, le Bourg - Code Postal : 23190
Tél. 05 55 67 62 47 Email : mairie@saintsilvainbellegarde.fr
Site Internet : http://www.saintsilvainbellegarde.fr/
Ouverture : lundi, jeudi, 13h30 – 17h00, samedi 9h00 – 12h00
Liste des délibérations
Conseil municipal du 03 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le trois avril, à 19 heures, le conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des associations, sous la présidence de Madame Michèle
ALOUCHY, Maire.
Date de convocation : 30 mars 2026
Présents : Mmes Michèle ALOUCHY, Delphine PEYNOT, Mr Jean-Marie BERTRAND, Mmes Ingrid GUESTIN,
Françoise GALLAND DESMICHEL, Laurence PROUST, MM. Boris SONDAGH, Philippe BOUDARD, Julien
PALAYER, Alexandre BOURDERY.
Absente excusée : Mme Nadège LAURENSON qui a donné pouvoir à Mme Ingrid GUESTIN
Secrétaires de séance : Mmes Delphine PEYNOT et Laurence PROUST
N°
d’ordre Objet
Vote
P C Abs
1 Approbation du PV Séance du CM du 20 mars 2026 10 00 01
Adoptée à l’unanimité
N°
d’ordre
N° de
délibération Objet
Vote
P C Abs
2 DE_030426_1 Délégations du Conseil Municipal au Maire 11 00 00
Adoptée à l’unanimité
N°
d’ordre Objet
3 Arrêtés portant délégation de fonction aux trois adjoints
Pour information, présentation par la Maire du projet de l’arrêté portant délégation de fonction aux adjoints .
N°
d’ordre Objet
Vote
P C Abs
4 DE_030426_2 Désignation de délégués SIBESSE 11 00 00
Adoptée à l’unanimité
N°
d’ordre Objet
Vote
P C Abs
5 DE_030426_3 Désignation de délégués SIAEP de la Rozeille 11 00 00
Adoptée à l’unanimité
N°
d’ordre Objet
Vote
P C Abs
6 DE_030426_4 Désignation de délégués SIVOM 11 00 00
Adoptée à l’unanimité
N°
d’ordre Objet
Vote
P C Abs
7 DE_030426_5 Désignation de délégués SDEC 11 00 00
Adoptée à l’unanimité Date d’affichage : 09-04-2026
2
N°
d’ordre Objet
Vote
P C Abs
8 DE_030426_6 Désignation de délégués SECD 11 00 00
Adoptée à l’unanimité
N°
d’ordre Objet
Vote
P C Abs
9 DE_030426_7 Désignation de délégués SDIC 11 00 00
Adoptée à l’unanimité
N°
d’ordre Objet
Vote
P C Abs
10 DE_030426_8 Désignation de délégués au Conseil d’Ecole 11 00 00
Adoptée à l’unanimité
N°
d’ordre Objet
12 Désignation de délégués Centre de Gestion et délégués CLECT
Délégués désignés
N°
d’ordre Objet
Vote
P C Abs
13 DE_030426_9 Désignation de correspondant INSEE 11 00 00
Adoptée à l’unanimité
N°
d’ordre Objet
Vote
P C Abs
14 DE_030426_10 Désignation de correspondant Défense 11 00 00
Adoptée à l’unanimité
N°
d’ordre Objet
Vote
P C Abs
15 DE_030426_11 Désignation d’un délégué de la protection des données - RGPD 11 00 00
Adoptée à l’unanimité
N°
d’ordre Objet
Vote
P C Abs
16 DE_03042026_12 Liste Electorale 11 00 00
Adoptée à l’unanimité
N°
d’ordre Objet
Vote
P C Abs
17 DE_03042026_13 Commission Appel d’Offre 11 00 00
Adoptée à l’unanimité
N°
d’ordre Objet
Vote
P C Abs
18 DE_03042026_14 Constitution des commissions municipales 11 00 00
Adoptée à l’unanimité
N°
d’ordre Objet
Vote
P C Abs
19 DE_03042026_15 Référent déontologue des élus : fixation du cadre et des modalités d’exercice 11 00 00
Adoptée à l’unanimité
N°
d’ordre Objet
Vote
P C Abs
20 DE_03042026_16 Référent déontologue : Nomination 11 00 00
Adoptée à l’unanimité Date d’affichage : 09-04-2026
3
N°
d’ordre Objet
21 Formation des élus
Pour information
N°
d’ordre
N° de
délibération Objet
Vote
P C Abs
22 DE_030426_17 Approbation du compte de gestion BP exercice 2025 11 00 00
Adoptée à l’unanimité
N°
d’ordre
N° de
délibération Objet
Vote
P C Abs
23 DE_030426_18 Approbation du compte de gestion Atelier exercice 2025 11 00 00
Adoptée à l’unanimité
N°
d’ordre
N° de
délibération Objet
Vote
P C Abs
24 DE_030426_19 Approbation du compte administratif BP exercice 2025 11 00 00
Adoptée à l’unanimité
N°
d’ordre
N° de
délibération Objet
Vote
P C Abs
25 DE_030426_20 Approbation du compte administratif Atelier exercice 2025 11 00 00
Adoptée à l’unanimité
N°
d’ordre
N° de
délibération Objet
Vote
P C Abs
26 DE_030426_21 Affectation des résultats BP exercice 2025 11 00 00
Adoptée à l’unanimité
N°
d’ordre
N° de
délibération Objet
Vote
P C Abs
27 DE_030426_22 Affectation des résultats Atelier exercice 2025 11 00 00
Adoptée à l’unanimité
N°
d’ordre Objet
28 Subventions 2026 aux associations
Pour information.
N°
d’ordre
N° de
délibération Objet
Vote
P C Abs
29 DE_030426_23 Résultats de l’enquête publique préalable à la vente d’une partie du chemin à Chez Bardy 10 00 00
Delphine PEYNOT concernée par l’affaire se déporte
Adoptée.
Séance levée à 22h00