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Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 08 mai 2023 liste des délibérations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Date d’affichage : 11 mai 2023
1
MAIRIE de SAINT-SILVAIN BELLEGARDE
1, le Bourg - Code Postal : 23190
Tél. 05 55 67 62 47 Email : mairie@saintsilvainbellegarde.fr
Site Internet : http://www.saintsilvainbellegarde.fr/
Ouverture : lundi, jeudi, 13h30 – 17h00, samedi 9h00 – 12h00
Liste des délibérations examinées par le
Conseil municipal du 08 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois, le huit mai à 9 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, dûment
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence d’Alain
BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, M. Jean-Marie
BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT, Mme Michèle ALOUCHY, Mme Evelyne GIPOULON,
Pouvoirs : M. Frédéric DUPLEIX a donné pouvoir à M. Alain BUJADOUX
Excusé : M. Alexandre BOURDERY
Absent : Mme Michèle TIXIER GALLAND
Date de convocation : 29 avril 2023
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
N°
d’ordre N° de délibération Objet
Vote
P C Abs
1 DE_080523_1 Défense Extérieure Contre l’Incendie – demande de subvention fonds vert 08 00 00
Sens du vote
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet et la 1ère tranche de travaux estimée à 96 725.00 € HT
- SOLLICITE l’attribution d’une subvention dans le cadre Fonds vert – prévention des risques
d’incendies de forêt et de végétation, au taux de 40 %
- APPROUVE le plan de financement suivant :
Objet Dépenses HT Recettes
Investissement prévisionnel – 1ère tranche 96 725.00 €
Fonds vert – 40 % 38 690.00 €
Autofinancement – 60 % 58 035.00 €
Total 96 725.00 € 96 725.00 €
- APPROUVE son inscription au budget en section d’investissement
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces à intervenir
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 10h00
Le Maire,
Alain BUJADOUX