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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0D8C Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0D8C)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

NOTE DE SYNTHÈSE RELATIVE AU RAPPORT AU

CONSEIL DE TERRITOIRE

Attribution d'une subvention à l'association Brigade Anti Gaspi pour l'organisation de 14 marchés Anti Gaspi pour l'exercice 2019 - Approbation de la convention d'objectifs

L’Association Brigade Anti Gaspi a organisé deux éditions du salon « Anti-Gaspi et du Partage » en 2017 et 2018 sur Marseille avec plus de 12 000 visiteurs (3350 en 2017 et 8850 en 2018).

Ces deux éditions ont permis de promouvoir des pratiques éco-responsables permettant de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et à la réduction des déchets. Le public présent, demandeur d’informations sur les bons gestes de l’anti-gaspi, a pu se renseigner lors des différentes animations, des ateliers et tables rondes organisées sur des solutions simples et locales.

Pour 2019 l’association souhaite aller à la rencontre du public en organisant dans 14 Communes des "marchés Anti-gaspi" répartis sur la Métropole. L’objectif est de faire valoir la richesse et la qualité de notre patrimoine culinaire local tout en sensibilisant les "non-initiés" à l'importance de consommer des produits sains, locaux et naturels en respectant les principes des 3R de la philosophie ANTIGASPI : REDUIRE - REUTILISER – RECYCLER.

Ces marchés sont avant tout informatifs, leur objectif est de provoquer une prise de conscience de la part des visiteurs et mettre à leur disposition les outils pour adopter une conduite éco-responsable quotidiennement.

Ce projet s'inscrit dans la politique environnementale de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au sens large, et plus spécifiquement en lien avec la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, par délibération du 17 octobre 2016, le Conseil de Métropole a engagé l'élaboration d'un Plan Climat Air Énergie Métropolitain qui fixe des objectifs de réduction des consommations d'énergie et de production d'énergie renouvelable, projet qui sera soumis au vote du Conseil de Métropole ce 28 mars 2019. La mise en œuvre concrète de cette ambition s'appuie sur bon nombre de politiques métropolitaines : agenda de la mobilité, agenda du développement économique, politique de l'habitat, aménagement, prévention des déchets, économie circulaire, circuits courts agricoles et charte forestière, agenda Environnement Métropole/Département…

Dans ce cadre, un des éléments essentiels de la réussite de la politique de réduction des émissions de gaz à effets de serre sur le territoire de la Métropole passe par une évolution comportementale du citoyen (rénovation énergétique de son logement, utilisation des transports en commun et/ou des modes actifs, achat de produits locaux, consommation d'énergies renouvelables, tri et valorisation des déchets...).

L'organisation de ces marchés anti gaspi contribue donc à cet objectif.

Le Territoire Marseille Provence est engagé dans une démarche Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage, concrétisé par la signature d’un « Contrat d’Objectifs Déchets et Économie Circulaire » (CODEC) avec l’ADEME pour la période 2017-2019. Ce CODEC est doté d’une subvention de l’ADEME pour les 3 années de 450 k€.

Les objectifs du CODEC seront atteints grâce à la mise en place d’un plan d’actions ambitieux visant à développer une démarche participative de réduction et de valorisation des déchets dans une dynamique d’économie circulaire selon 3 axes :

• Axe 1 : animer le projet, mobiliser les acteurs et promouvoir l’éco-exemplarité ; • Axe 2 : développer l’économie circulaire par la mise en œuvre d’actions de réduction des déchets et d’économie de la ressource ;

• Axe 3 : connaître et suivre les impacts environnementaux, économiques et sociaux.

Reçu au Contrôle de légalité le 11 avril 20192 2

Le CODEC prévoit, dans son axe 2, la mobilisation des habitants par la promotion des solutions permettant de réduire les déchets et d’économiser de la ressource.

Le projet de l’association Brigade Anti Gaspi de réalisation de 14 marchés, dont 8 sur le Territoire Marseille-Provence, présentant les solutions contre le gaspillage, participe aux objectifs de la démarche Environnementale de la Métropole et aux objectifs du CODEC du Territoire Marseille Provence. Dans ce cadre, l'association sollicite la Métropole pour l'attribution d'une subvention de 12.000 euros.

Ces actions s’inscrivent pour le territoire Marseille Provence dans le cadre du projet LIFE IP Smart Waste PACA/ LIFE16IPEFR005.

Il est proposé à la Métropole Aix-Marseille-Provence de soutenir l’association Brigade Anti Gaspi pour la réalisation de ces marchés à hauteur de 12.000 euros.

Reçu au Contrôle de légalité le 11 avril 2019CONVENTION D'OBJECTIFS

ENTRE

La Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par le conseiller métropolitain délégué à la Stratégie Environnementale, Plan climat, Prévention des risques, Monsieur Alexandre GALLESE, habilité à signer la présente convention par délibération, sise Le Pharo - 58 boulevard Charles Livon - 13007 Marseille.

Ci-après désignée sous le terme « la Métropole »

ET

L’association Brigade anti gaspi, représentée par son Président en exercice, Monsieur Christian SYLVAIN, régulièrement habilité à signer la présente convention, dont le siège est situé : Technopole de l’Arbois - Bâtiment Henri Poincaré - 13100 Aix-en-Provence - N° SIRET : 819 834 672 00027

Ci-après dénommée l'« association »,

PREAMBULE

L’Association Brigade Anti Gaspi a organisé deux éditions du salon « Anti-Gaspi et du Partage » en 2017 et 2018 sur Marseille avec plus de 12 000 visiteurs (3350 en 2017 et 8850 en 2018).

Ces deux éditions ont permis de promouvoir des pratiques éco-responsables permettant de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et à la réduction des déchets. Le public présent, demandeur d’informations sur les bons gestes de l’anti-gaspi, a pu se renseigner lors des différentes animations, des ateliers et tables rondes organisées sur des solutions simples et locales.

Pour 2019 l’association souhaite aller à la rencontre du public en organisant dans 14 Communes des "marchés Anti-gaspi" répartis sur la Métropole. L’objectif est de faire valoir la richesse et la qualité de notre patrimoine culinaire local tout en sensibilisant les "non-initiés" à l'importance de consommer des produits sains, locaux et naturels en respectant les principes des 3R de la philosophie ANTIGASPI : REDUIRE - REUTILISER – RECYCLER.

Ces marchés sont avant tout informatifs, leur objectif est de provoquer une prise de conscience de la part des visiteurs et mettre à leur disposition les outils pour adopter une conduite éco-responsable quotidiennement.

Ce projet s'inscrit dans la politique environnementale de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au sens large, et plus spécifiquement en lien avec la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, par délibération du 17 octobre 2016, le Conseil de Métropole a engagé l'élaboration d'un Plan Climat Air Énergie Métropolitain qui fixe des objectifs de réduction des consommations d'énergie et de

Reçu au Contrôle de légalité le 11 avril 2019production d'énergie renouvelable, projet qui sera soumis au vote du Conseil de Métropole ce 28 mars 2019. La mise en œuvre concrète de cette ambition s'appuie sur bon nombre de politiques métropolitaines : agenda de la mobilité, agenda du développement économique, politique de l'habitat, aménagement, prévention des déchets, économie circulaire, circuits courts agricoles et charte forestière, agenda Environnement Métropole/Département…

Dans ce cadre, un des éléments essentiels de la réussite de la politique de réduction des émissions de gaz à effets de serre sur le territoire de la Métropole passe par une évolution comportementale du citoyen (rénovation énergétique de son logement, utilisation des transports en commun et/ou des modes actifs, achat de produits locaux, consommation d'énergies renouvelables, tri et valorisation des déchets...).

L'organisation de ces marchés anti gaspi contribue donc à cet objectif.

Le Territoire Marseille Provence est engagé dans une démarche Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage, concrétisée par la signature d’un « Contrat d’Objectifs Déchets et Économie Circulaire » (CODEC) avec l’ADEME pour la période 2017-2019. Ce CODEC est doté d’une subvention de l’ADEME pour les 3 années de 450 k€.

Les objectifs du CODEC seront atteints grâce à la mise en place d’un plan d’actions ambitieux visant à développer une démarche participative de réduction et de valorisation des déchets dans une dynamique d’économie circulaire selon 3 axes :

• Axe 1 : animer le projet, mobiliser les acteurs et promouvoir l’éco-exemplarité ; • Axe 2 : développer l’économie circulaire par la mise en œuvre d’actions de réduction des déchets et d’économie de la ressource ;

• Axe 3 : connaître et suivre les impacts environnementaux, économiques et sociaux. Le CODEC prévoit, dans son axe 2, la mobilisation des habitants par la promotion des solutions permettant de réduire les déchets et d’économiser de la ressource.

Le projet de l’association Brigade Anti Gaspi de réalisation de 14 marchés, présentant les solutions contre le gaspillage, participe aux objectifs de la démarche Environnementale de la Métropole et aux objectifs du CODEC du Territoire Marseille Provence.

Ces actions s’inscrivent pour le territoire Marseille Provence dans le cadre du projet LIFE IP Smart Waste PACA/ LIFE16IPEFR005.

Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole d'Aix-Marseille- Provence -titre

III- il est conclu une convention avec le bénéficiaire de la subvention lorsque celle-ci est d'un

montant supérieur à celui prévu à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, pour préciser les

conditions du versement de la subvention à l’association.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET

Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à

réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir la réalisation de 14 marchés anti gaspi

sur la Métropole afin de provoquer une prise de conscience de la part des visiteurs et mettre à leur

disposition les outils pour adopter une conduite éco-responsable quotidiennement.

Ces marchés, avant tout informatifs, proposent deux types d’animations, des tables rondes et des ateliers, à destination de tout public (de la ménagère - aux enfants - aux professionnels qui veulent changer les habitudes de gaspillage), avec pour objectifs :

1. Faire connaître au plus grand nombre des solutions pour mieux se nourrir ; 2. Lutter contre le gaspillage alimentaire de manière ludique ;

Reçu au Contrôle de légalité le 11 avril 20193. Faire découvrir la richesse de l'offre de proximité

4. Sensibiliser les visiteurs à un certain "Art de Vivre " et de consommer local ; 5. Montrer le dynamisme et la capacité d'innovation de nos communes et de notre département.

La répartition prévisionnelle suivante par territoire est envisagée :

MARSEILLE PROVENCE - 8 communes sélectionnées

PAYS D'AIX - 2 communes sélectionnées

SALON-ETANG DE BERRE - DURANCE - 1 commune sélectionnée PAYS D'AUBAGNE et de l'ETOILE - 1 commune sélectionnée

OUEST PROVENCE - 1 commune sélectionnée

PAYS DE MARTIGUES - 1 commune sélectionnée.

Cette présélection du nombre de communes pourra être modifiée dans la limite du respect des nouvelles normes de sécurité (bloc de béton ...) mises en place pour les autres marchés déjà existants.

À cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.

Pour sa part, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage à soutenir financièrement la réalisation

de ces différentes manifestations sur l’année 2019.

ARTICLE 2 : DUREE

La présente convention est conclue par l’exercice budgétaire 2019 et trouvera son terme au

versement du solde de la subvention.

ARTICLE 3 : MODALITES D’EXECUTION DE LA CONVENTION

3.1 Responsabilités de l’association :

Les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l’association et ne peuvent

être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l’accord de la Métropole.

L’association s’engage en outre à :

- Respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l’exercice de ses

activités,

- Fournir à la Métropole les attestations d’assurance visant à garantir sa responsabilité civile,

et en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention.

De manière générale, l’association devra se trouver en situation régulière au regard des organismes

sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel,

notamment en matière salariale.

3.2 Budget prévisionnel de l’opération :

L’annexe I à la présente convention précise :

Reçu au Contrôle de légalité le 11 avril 2019- Le budget prévisionnel global de l’objectif ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en

détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des

collectivités territoriales, les ressources propres, etc.;

- Les contributions non financières dont l’association dispose pour la réalisation de l’objectif

mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de personnel, de matériel, etc.).

3.3 Communication :

L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération

soutenue par la Métropole, son logo en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire

apparaître la participation financière de la Métropole.

L’association s’engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans toute

conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la Métropole aux actions

publiques concernées.

En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le

reversement de la subvention concernée.

3.4 Moyens accordés par la Métropole :

La participation financière de la Métropole s’élève à 12.000 euros pour l’année 2019, soit 17.6 % du

budget total de la manifestation estimée à 68 000 euros et joint en annexe de la présente

convention.

Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en

vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.

3.5 Modalités de versement de la subvention :

La Métropole Aix-Marseille-Provence approuve l’octroi d’une subvention à l’association d’un montant

de 12.000 euros (douze mille euros).

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération

n° HN 021-049/16/CM en date du 07 avril 2016, les modalités de versement se feront comme suit :

- un acompte dans la limite de 80 % de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire ;

- le solde (soit 20 %) sera versé sur production des comptes annuels de l’organisme (s’il s’agit d’une

subvention globale) ou du Compte-rendu financier de l’action spécifique subventionnée (s’il s’agit

d’une subvention spécifique).

ARTICLE 4 : REDDITION DES COMPTES, CONTROLE FINANCIER

L’association, dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois consécutifs

(courant de préférence du 1er janvier au 31 décembre), devra :

- formuler sa demande annuelle de subvention au plus tard le 31 octobre de l'année précédant

l'exercice considéré, accompagnée d'un budget prévisionnel détaillé ;

- conformément à l'article 10 al. 4 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, fournir chaque année le

compte rendu financier de l'emploi de la subvention signé par le Président ou toute personne

habilitée ;

Reçu au Contrôle de légalité le 11 avril 2019- adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du

Comité de la Réglementation Comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels

des associations et fondations, homologué par arrêté ministériel en date du 8 avril 1999, et à fournir

lesdits comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.

Conformément à l'article L. 2313-1-1 du CGCT issu de l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005,

si les subventions annuelles sont supérieures à soixante-quinze mille euros (75.000 euros) ou

représentent plus de 50 % du budget total de l'association, le président s'engage à :

- certifier la conformité des comptes annuels ;

- communiquer à la Métropole les rapports d'activité de l'année écoulée, les procès-verbaux

d'Assemblée Générale et toute modification intervenue dans la composition du Conseil

d'Administration et du Bureau de l'association ;

- faciliter à tout moment le contrôle par la Métropole de la réalisation de l'objectif, notamment par

l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait

jugée utile.

Conformément à l'article 612-4 du Code du commerce issu de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993

modifié par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003, pour un montant supérieur à cent cinquante-trois

mille euros (153.000 €) de subventions publiques, l'association :

- doit établir chaque année le bilan, le compte de résultat et l'annexe,

- est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes.

Dans ce cas, ou si elle fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux

comptes, l'association s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par celui-ci dans

les délais utiles.

A compter du 1er janvier 2006, en application de l’ordonnance du 28 juillet 2005 et du décret 2009-

540 du 14 mai 2009, les associations ayant reçu annuellement un total de subventions ou de dons

excédant la somme de 153.000 euros, ont l’obligation d’organiser la publicité de ces documents :

comptes annuels et rapport du commissaire aux comptes.

Elles doivent les transmettre, via internet, à la Direction des Journaux Officiels dans les trois mois à

compter de l’approbation des comptes par l’organe délibérant.

En cas de modification dans le domaine comptable, l'association s'engage à appliquer les nouvelles

directives.

ARTICLE 5 : CONTROLE – EVALUATION

5.1 Contrôle :

L’association s’engage à faciliter à tout moment, le contrôle par la Métropole, de la réalisation de

l’objectif en particulier par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et de tout autre document

dont la production serait jugée utile.

5.2 Suivi :

L’association s’engage à informer régulièrement la Métropole de l’état d’avancement et de

déroulement de l’action défini à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un

commun accord entre les deux parties.

Reçu au Contrôle de légalité le 11 avril 2019La Métropole pourra demander à l’association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois

qu’elle le jugera utile.

5.3 Evaluation :

L’évaluation des conditions de réalisations des objectifs poursuivi par l’association auxquels la

Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la

Métropole.

L’évaluation porte, en particulier; sur la conformité des résultats à l’objectif mentionné à l’article 1.

Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties devra être convoquée par la Métropole au

plus tard six mois après la fin de l’opération.

ARTICLE 6 : RESILIATION DE LA CONVENTION

La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre

recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à

ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l’initiative

de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre

partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.

La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée

avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de l’association ou encore si cette

dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé

le soutien de la Métropole.

En cas de manquement grave de l’association, la Métropole sera fondée d’exiger la restitution des

sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.

ARTICLE 7 : AVENANT

Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie

d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.

Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à

remettre ne cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.

ARTICLE 8 : INTANGIBILITE DES CLAUSES

Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra

jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification

ou suppression des clauses et conditions de la présente.

ARTICLE 9 : INTUITU PERSONAE

La présente convention étant conclue « intuitu personae », l’association ne pourra en céder les

Reçu au Contrôle de légalité le 11 avril 2019droits en résultant à qui que ce soit.

ARTICLE 10 : RECOURS

Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif

de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille, cedex 06. Cependant les parties s’engagent avant

tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.

Fait à Marseille, le

Pour l'Association

le Président

Christian SYLVAIN

Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence

le Conseiller délégué Stratégie

Environnementale, Plan Climat,

Prévention des Risques

Alexandre GALLESE

La présente convention se compose de 7 pages et une annexe.

Reçu au Contrôle de légalité le 11 avril 2019ANNEXE 1

BUDGET PREVISIONNEL 2019 DU PROJET

Budget prévisionnel de l'action

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Reçu au Contrôle de légalité le 11 avril 2019