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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 16195 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 16195)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 10 mars 2022

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 23 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Jean-Pascal GOURNES - Didier KHELFA - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Yves VIDAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Roland GIBERTI représenté par Gerard GAZAY - Nicolas ISNARD représenté par Didier KHELFA - Arnaud MERCIER représenté par Jean-Pascal GOURNES.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Philippe GINOUX - Éric LE DISSES - Didier PARAKIAN - Henri PONS - Amapola VENTRON - David YTIER.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

TCM-017-13389/22/BM

■ Approbation d'une convention avec l'association Energie Partagée pour

l'attribution d'une subvention

16180

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Le Plan climat-air-énergie métropolitain (PCAEM) présenté devant le Conseil de la Métropole le 26 septembre 2019 prévoit de développer un mix énergétique basé sur des énergies renouvelables et de récupération à travers son axe 7. Au sein de cet axe, l’action n°56 consiste à favoriser les projets de production d'électricité photovoltaïque participatifs, notamment par le soutien aux associations dont la vocation et de promouvoir et d’ accompagner l'émergence de projets citoyens.

Energie Partagée Association, association loi 1901 d’envergure nationale, a pour vocation de promouvoir et d’accompagner le développement de projets de production d’énergie renouvelable dans les territoires et le modèle d’appropriation citoyenne de l’énergie en vue de multiplier le nombre de ces projets. Pour cela, elle met en œuvre des actions de sensibilisation et de formation, tant des porteurs de projet que des collectivités locales afin de promouvoir des politiques publiques favorables aux énergies citoyennes. A l’échelle régionale, le rôle d’animation territoriale d’Energie Partagée Association a été jusqu’ici permis par le soutien financier de l’ADEME et de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Depuis 2017 déjà, la Métropole Aix-Marseille-Provence adhère à cette association nationale afin de soutenir le développement des énergies citoyennes.

Par ailleurs, la Métropole a soutenu en 2018-2019 l’association « Les Amis d’Enercoop PACA », association régionale qui œuvre pour l’émergence et l’accompagnement des projets d’énergie citoyenne. En 2020 et 2021, la Métropole Aix-Marseille-Provence a accordé une subvention à

Signé le 10 mars 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 16 mars 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-017-13389/22/BM

l’association Energie Partagée pour un projet s’inscrivant dans la continuité de celui mené par « Amis d’Enercoop PACA » les années précédentes tout en allant plus loin pour soutenir et démultiplier la transition énergétique en cours au travers du déploiement de projets citoyens de production d’énergie renouvelable.

La mission d’animation d’Energie Partagée Association en région PACA existe depuis 2015. Elle s’articule autour de trois axes d’interventions : sensibilisation, amorçage des projets et animation d'un réseau régional des porteurs.

Les actions menées depuis 2017 ont déjà produit des résultats tangibles : identification et qualification d’une trentaine de sites potentiels pour accueillir de la production photovoltaïque, création de 4 sociétés citoyennes dans 4 communes métropolitaines – dont certaines ont déjà lancé la réalisation de premiers projets , structuration d’une méthodologie et d’outils d’accompagnement de ces groupes citoyens. Cette subvention contribue donc fortement à l’émergence de projets de production d’EnR sur le territoire.

L'objectif est aujourd'hui de poursuivre le soutien aux projets émergents et d'être en capacité d'en amorcer de nouveaux, afin d'accélérer les réalisations et d'augmenter leur nombre. Le projet proposé par Energie Partagée Association s'articule autour des actions suivantes :

 Travail de sensibilisation des territoires (citoyens et communes) afin de leur faire connaitre et comprendre l'enjeu des projets d'ENR citoyen : sollicitations et relances, diffusion d'information; réunion de présentation; participation à des temps forts locaux afin de se faire connaitre ;

 Etudes préalables afin d'évaluer la faisabilité d'un projet ;

 Formations ayant pour but l'appropriation et l'autonomisation (pour les porteurs de projets comme pour les collectivités) ;

 Mise à disposition d’assistance technique si besoin technique ou de conseil juridique pour les collectifs citoyens ;

 Organisation de temps de rencontre (visite de site, évènement).

Ce projet s'articule avec la mission déjà mise en œuvre par Energie Partagée Association au niveau régional, en faisant profiter aux porteurs métropolitains des actions des formations, de communication (newsletters, flyer) et d'échanges d'expériences, visant la circulation des savoirs et l'autonomisation des porteurs.

Afin de mettre en œuvre le PCAEM et dans la continuité du travail effectué depuis 2017, il apparaît intéressant d’encourager l’action portée par l’association Energie Partagée Association sur le territoire métropolitain, en coordination avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’ADEME.

Aussi, il est proposé au Bureau de la Métropole d’approuver une convention de soutien financier avec Energie Partagée Association et de lui accorder une subvention d’un total de 30.000,00 euros au titre de l’exercice 2022.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

Signé le 10 mars 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 16 mars 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-017-13389/22/BM

République ;

 La loi pour la transition énergétique et la Croissance verte ;

 La délibération ENV 001-3648/18/CM du 22 mars 2018 portant l’organisation de la compétence Energie ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Qu’il convient de mettre en œuvre l’action n°56 du Plan climat-air-énergie métropolitain visant à favoriser les projets de production d'électricité photovoltaïque participatifs, notamment par le soutien aux associations dont la vocation est de promouvoir et accompagner l'émergence de projets citoyens ;

 Que le projet présenté par l’association Energie Partagée Association répond aux objectifs métropolitains et s’inscrit dans la continuité des projets menés par Les Amis d’Enercoop Paca et Energie Partagée Association, soutenus par la Métropole depuis 4 ans et ayant démontré leur efficacité opérationnelle.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de 30.000,00 euros à l’association Energie Partagée au titre de l’exercice 2022.

Article 2 :

Est approuvée la convention ci-annexée entre la Métropole et l’association Energie Partagée, ci- annexée.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tous documents y afférents.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 de la Métropole – Sous-Politique G911 – Nature 65748 – Fonction 758.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Commande publique,

Transition énergétique,

Aménagement, SCOT et planification

Pascal MONTECOT

Signé le 10 mars 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 16 mars 2022