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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00PM Document publié le Mardi 1 janvier 2008 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00PM)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies, Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE

MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

Séance du 8 février 2008

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 23 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Robert ASSANTE - Marc BERNARD - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - Vincent BURRONI - André ESSAYAN - Jean- Claude GAUDIN - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Bernard JACQUIER - André MOLINO - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Roland POVINELLI - Georges ROSSO - Danielle SERVANT - Daniel SIMONPIERI - Maurice TALAZAC - Jean-Pierre TEISSEIRE - Jean-Louis TOURRET - Claude VALLETTE.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Jean-Marc BENZI - Eric DIARD - Claude FRIGANT.

Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

PEC 002-147/08/BC

� ENERGIE - Association GERES (Groupe Energies Renouvelables,

Environnement et Solidarités) - Programme d'actions de l'Espace Info-Energie Marseille Provence sur l'aire communautaire pour la période 2008 - 2010 - Approbation d'une convention

DGEEAG 08/922/BC

Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :

L’implication de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole dans le soutien aux actions de maîtrise de l’énergie et la promotion des énergies de sources renouvelables et non émettrices de gaz à effet de serre se traduit par sa participation au fonctionnement de l’Espace Info Energie Marseille Provence (E.I.E.) dans le but d’assurer sa mission d’information, de sensibilisation et de conseil auprès du public, à l’ensemble des communes membres de MPM.Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

PEC 002-147/08/BC

Par délibération du Bureau Communautaire n° PEC1/514/BC du 26/06/2006, MPM a signé une convention de partenariat n° 06/1198 le 02/08/2006 d’une durée de deux ans avec l’E.I.E. Marseille Provence (E.I.E.).

Conformément aux objectifs de la loi n°2006-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole souhaite que soit assurée la continuité des actions de l’E.I.E. Marseille Provence.

L’E.I.E. Marseille Provence, géré par l’association GERES, assure une mission gratuite auprès des habitants et maîtres d’ouvrage recherchant des solutions à leur consommation d’énergie et conduit son programme d’actions pour la période 2008 à 2010 selon trois axes prioritaires de développement : - Accueil grand public et permanences téléphoniques (conseils énergétiques personnalisés) et actions de sensibilisation sur le terrain,

- Création d’une dynamique d’acteurs du territoire dans l’engagement sur les questions de l’énergie ; impulsion et ancrage d’initiatives et de projets locaux (réseau « maîtrise de l’énergie » démarré en 2007),

- Recueil d’informations et mise en place d’un dispositif d’aide et de suivi de rénovation / isolation sur un échantillon de copropriétés et de maisons individuelles (particuliers) : état des lieux, accompagnement, suivi, résultats obtenus.

L’E.I.E. Marseille Provence, fait partie d’un réseau national d’Espaces Info Energie mis en place par l’ADEME depuis 2001. Outre celui de l’ADEME, cette association reçoit le concours financier de la Communauté européenne, de la Région, du Conseil Général, de la Ville de Marseille et de MPM (depuis 2006).

L’estimation financière de la participation de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole sur deux ans s’élève à 60 000,00 € soit environ 12,5%. Les autres partenaires participent à hauteur d’environ 19% pour l’ADEME, de 12,5% pour le Conseil régional, 6% pour le Conseil Général, et de 30% pour la Ville de Marseille pour un budget total prévisionnel de l’E.I.E. de 480 000,00 € sur deux ans.

Le Conseil de Communauté a approuvé le principe de l’attribution d’une participation financière de 60 000 euros sur 2 ans. La présente délibération a pour objet d’approuver les modalités d’attribution de cette participation.

Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :

Le Bureau de la Communauté,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ;

 L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;

 La délibération n°FAG 22/129/CC du 31 mars 2004 portant délégation du Conseil de Communauté au Bureau et au Président modifiée par la délibération FAG 20/534/CC du 26 juin 2006 ;Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

PEC 002-147/08/BC

Sur le rapport du Président,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que ce partenariat permet à l’ensemble des habitants des communes de Marseille Provence Métropole de bénéficier de la proximité d’un Espace Info-Energie communautaire, dont l’organisation prend en compte les contraintes et les potentialités de ce même territoire,  Que cette action s’inscrit dans le cadre de la loi du 13 juillet 2005 sur l’orientation des politiques énergétiques de la France à l’horizon 2020, en répondant aux objectifs de sensibilisation et de conseil des particuliers sur la maîtrise de la demande d’énergie et l’utilisation d’énergies non émettrices de gaz à effet de serre,

 Que selon l’article 4 de la convention n° 06/1198, la date de début des activités couvertes par cette convention est le 02 mai 2006, et donc que par conséquent ces activités seront couvertes jusqu’au 1er mai 2008,

 Que le renouvellement sur deux ans de ce partenariat permettrait d’assurer la continuité des actions déjà engagées par l’EIE Marseille Provence sur la période 2 Mai 2008 au 1er Mai 2010,

Après en avoir délibéré :

Décide

Article 1er :

Est approuvée la convention de partenariat entre la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et le GERES fixant la participation financière à 60 000 € TTC sur deux ans, dont 30 000 € TTC pour l’année 2008.

Article 2 :

Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant est autorisé à signer la convention ci-annexée détaillant les obligations respectives des signataires et tout document nécessaire à l’application de cette délibération.

Le Commissaire Rapporteur

Président Délégué de la Commission

Protection des Espaces Communautaires

Jean-Marc BENZI

Certifié conforme

Le Président de la Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole

Vice Président du Sénat

Jean-Claude GAUDIN