Procès Verbal - compte rendu conseil municipal du 09 fev

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Procès Verbal - compte rendu conseil municipal du 09 fev Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Mauran. Lien du pdf (Procès Verbal - compte rendu conseil municipal du 09 fev)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, Page 1 sur 3

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE du 9 février 2026

Présents : Messieurs N. Rostaing, D. Arrouy, , B. Corrège,, JL Ripouil, J. Hurtado.

Mesdames F. Boutonnet, S. Dussenty, E. Gomez, P. Poiraud

Excusés Monsieur T. Arrouy → procuration donnée à M Corrège

Ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 03 novembre 2025 et du 15 décembre

2025

2) Délibération demande subvention supplémentaire pour |'aménagement du carrefour de la salle

polyvalente RD62 et RD62F et sécurisation et mise aux normes de l'arrêt de bus

3) Délibération demande subvention travaux toits halle et église

4) Délibération tarif concession avec tombe en dur déjà présente

5) Délibération tarifs et emplacements pour cavurnes

6) Délibération charte ultra A64

7) Information projet agricole M. Estoup

8) Questions diverses

Début de séance à 18h33

- Secrétaire de séance : M. Benjamin CORRÈGE, accepté à l’unanimité des membres présents.

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 03 novembre 2025 et du 15

décembre 2025

- CR du 03/11/2025 : adapté unanimité

- CR du 15/12/2025 : adopté unanimité

2) Délibération demande subvention supplémentaire pour |'aménagement du carrefour de la

salle polyvalente RD62 et RD62F et sécurisation et mise aux normes de l'arrêt de bus

Monsieur le Maire rappelle que le projet a été validé à la majorité. Il fait une récapitulatifs des

subventions demandées.

Aussi, la demande a été faite au département et pour un aménagement de ce type c’est soit 0% soit

40 %. Donc la commune a demandé une subvention de 40 % sur une base de 65 000 euros.

L’Etat ne prend pas en charge donc pas de subvention.

A la Région, la commune a demandé 20% sur 65 000 euros.

Le fond de concours ne subventionne pas les projets de voirie.

Monsieur le Maire demande au conseil de faire une délibération spécifique pour les amendes de police

auxquelles nous ne pouvons pas demander plus de 30 000 euros pour avoir 20 %. Un devis a été

demandé à Naudin à hauteur de 29 982.15 euros HT qui inclus l’arrêt de bus. Monsieur le Maire indique

être sûr de les avoir ainsi.

Il précise que globalement, les subventions devraient approcher les 70 %.

Monsieur le Maire ajoute que quand les subventions tomberont, la prochaine équipe pourra choisir

les travaux à faire.

De plus, sur les produits des amendes de police, il informe le conseil qu’il n’y a pas de demande

justifications des travaux réalisés.

Monsieur le Maire précise qu’il restera 30 % de reste à charge pour la commune soit environ 20 000

euros.Page 2 sur 3

Passage au vote :

4 pour

6 contre

➔ La demande est rejetée à la majorité.

3) Délibération demande subvention travaux toits halle et église

Monsieur le Maire explique au conseil qu’il y a des fuites, d’une part entre le mur de la maison de

Madame Couton et le toit de la halle et d’autre part sur le toit de l’église où la charpente commence à

être atteinte. Il explique avoir fait faire des devis, un pour la halle à hauteur de 2260 euros HT et l’autre

pour l’église d’un montant de 900 euros HT, soit un total de 3160 euros HT.

Il précise que les subventions demandées se feraient sur le fond de concours étant le seul qu’on peut

solliciter.

Monsieur Hurtado demande s’il n’est pas possible de faire intervenir l’assurance mais Monsieur le

Maire répond qu’il ne s’agit pas de dégâts causés par des intempéries mais une usure normale et donc

non éligible.

Il précise qu’au niveau de l’église, la fuite se trouve au niveau d’une noue en zinc et qu’une poutre est

atteinte et que de toute façon les travaux doivent être réalisés avec ou sans subvention.

Passage au vote :

5 pour

4 contre

1 abstention

➔ La demande est acceptée à la majorité.

Monsieur le Maire s’étonne des votes contre. Les conseillers concernés lui répondent que nous

sommes en période préélectorale, que ce n’est pas le moment de demander des subventions. Que s’il

faut faire les travaux en urgence nous avons les moyens de supporter le coût.

4) Délibération tarif concession avec tombe en dur déjà présente

Monsieur le Maire explique au conseil qu’une tombe, près de l’ossuaire, a été récupérée et qu’elle est

déjà maçonnée. Ça ne concerne qu’une seule tombe à l’emplacement numéro 38.

Il n’y pas d’urgence à délibérer pour choisir le tarif à mettre en place pour cette tombe unique.

➔ Le conseil décide à la majorité de remettre la décision à plus tard.

5) Délibération tarifs et emplacements pour cavurnes

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’un cavurne est un emplacement réservé pouvant accueillir 4

urnes pour une dimension de 1m par 1m. L’objectif est de compléter les espaces pour gagner de la

place. Il explique que l’on peut faire 7 emplacements dans le cimetière, tous placés dans l’ancienne

partie. A la différence du colombarium où les règles sont plus strictes car le monument est commun,

le cavurnes permet de faire ce que l’on souhaite notamment sur la façon de l’aménager car

l’emplacement est acheté.

Passage au vote pour la création des 7 emplacements

→ Accepté à l’unanimité

Passage au vote pour un prix de 100 euros à perpétuité

→ Accepté à l’unanimitéPage 3 sur 3

6) Délibération charte ultra A64

Monsieur le Maire explique qu’il souhaite demander au conseil son avis pour signer la charte en

soutien aux agriculteurs. Le conseil se montre favorable à cette demande mais Monsieur Corrège

remarque que cela engage peu la commune car il n’y a actuellement pas d’agriculteur en activité sur

la commune et que de plus il n’y pas de cantine entre autres pour répondre à l’engagement d’écouler

les productions. Monsieur le Maire précise que deux agriculteurs sont en train de s’installer mais

qu’effectivement il n’y a pas de structure communale permettant d’acheter et d’écouler les

productions.

Madame Dussenty remarque que les autres maires n’ont pas demandé l’avis de leur conseil et qu’ils

sont allés directement sur l’autoroute, dès la mise en place de cette charte, début janvier, pour

soutenir les agriculteurs et signer le document.

Passage au vote pour signer la charte Ultra A64

→ Accepté à l’unanimité

7) Information projet agricole M. Estoup

Monsieur le Maire aborde le point concernant la lettre envoyée par Monsieur Estoup qui a acheté des

terres sur la commune afin de maitre en place un élevage. Ce dernier souhaite utiliser les parcelles

communales pour élargir la zone de pâturage de son troupeau. Monsieur le Maire précise que sur le

principe , il a donné son accord car cela permettra de valoriser ces parcelles. Suite à une question d’un

conseiller sur l’accessibilité des chemins de randonnée, il précise que Monsieur Estoup est bien

conscient qu’il devra garder ces chemins accessibles.

Monsieur le Maire explique que les terres communales étant en cogestion avec l’ONF, cet organisme

va aider à la réalisation d’une convention d’utilisation des terres entre les trois parties (Monsieur

Estoup, la commune de Mauran, l’ONF).

L’idée serait que ce soit sectorisé, avec une zone pour les animaux et une pour les randonneurs.

Monsieur Estoup ne souhaitant pas mettre trop de pression sur le terrain aussi il mettra en place des

pâturages tournants.

De plus, il y aura une rétribution de la part de Monsieur Estoup, comme en fermage, pour l’utilisation

des terres.

8) Questions diverses

• Permanence pour les élections municipales du 15 mars et du 22 mars :

Les permanences ont été remplies pour les élections du 15 mars.

Il faudra deux assesseurs et un secrétaire. Il faudra qu’ils soient là le matin à l’ouverture et le

soir pour compléter le PV.

Président : Nicolas Rostaing

Secrétaire : Fabienne Boutonnet.

Assesseurs: Priscila Poiraud et Benjamin Corrège

• Il y aura un dernier conseil avant les élections pour voter le CFU → conseil prévu le 9 mars.

• Question sur les boites au cimetière :

Madame Poiraud demande de nouvelles précisions à Monsieur le maire concernant

l’inhumation des restes mortuaires des tombes supprimée dans l’ossuaire. Monsieur le Maire

répond qu’ils ont été mis dans des poches en plastique, que sur chaque poche a été noté

l’emplacement des ossements et que toutes les poches ont déposées dans plusieurs grandes

boites communes en bois.

Fin de séance à 19h28

Le secrétaire de séance, Benjamin CORRÈGE.