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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Compte rendu bureau du 28 février 2019
Document publié le Jeudi 28 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Compte rendu bureau du 28 février 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Eau et assainissement,
Vienne :
Gartempe COMPTE RENDU DU
Communauté BUREAU COMMUNAUTAIRE
de communes DU 28 février 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 28 février, le Bureau Communautaire de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à
Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JASPART, GALLET, VIAUD E, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, MARTIN, MELON, FAROUX, PERAULT, COLIN, BOIRON, ROUSSE, FRUCHON, JARRASSIER, BIGEAU, VIAUD C,
Pouvoirs : M. COMPAIN à M. MELON, Mme JEAN à M. JARRASSIER,
Excusés : M. JEANNEAU, BOZIER, DAVIAUD, BLANCHARD,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. Jean Marie ROUSSE
Date de convocation : le 21 février 2019 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 18
Date d'affichage : le 5 mars 2019 Nombre de votants : 20
OUVERTURE DE SEANCE
Le procès-verbal du Bureau Communautaire du 31 Janvier 2019 a été approuvé à l’unanimité.
La Présidente sollicite l'avis du Bureau Communautaire afin d'ajouter à l’ordre du jour, une délibération complémentaire :
e Convention pluriannuelle avec l'écomusée 2019.2021
Le Bureau Communautaire accepte à l'unanimité la modification de l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
BC/2019/14 : Levée d'option du Crédit-Bail Immobilier Adial au Fondaulan sur la Commune d’Adriers
BC/2019/15 : Études « Bilan et Programmation » du CTB Vienne Aval - Dossiers d’instruction de déclarations d'intérêt général du CTB Vienne Aval et du CTMA Gartempe : Demande de subventions auprès de l'Agence de l’eau Loire-Bretagne et du Conseil Départemental de la Vienne - année 2019
BC/2019/16 : Convention de prestation de services entre la CCVG et la Commune de Saulgé
BC/2019/17 : Renouvellement de la convention partenariale LEADER avec la CA Grand Châtellerault
BC/2019/18 : Recrutement du personnel saisonnier aux piscines communautaires à Gouëx, l'Isle Jourdain, Montmorillon, Saint-Savin BC/2019/19 : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de La Trimouille : reprise de la gestion par l'association et l’Union des Maisons de Jeunes et de la Culture de la Vienne
{UMICV) - Signature d’un avenant
BC/2019/20 : Aide à la formation BAFA/BAFD - dossier Blandine Naveau BC/2019/21 : Tarifications des prestations Pays d'Art et d'Histoire
> Création d'une aide aux projets pour les écoles de musique : délibération ajournée BC/2019/22 à 27 : Fonds d'aide aux communes, attribution de subvention aux communes de saint Laurent de Jourdes, Adfriers, Pindray, Moussac sur vienne, Coulonges, Haims BC/2019/28 : Modification des postes Educateur principal de jeune enfant BC/2019/29 : Convention pluriannuelle avec l'Ecomusée 2019-2021
DELIBERATIONS
BC/2019/14: LEVEE D'OPTION DU CREDIT-BAIL IMMOBILIER ADIAL AU FONDAULAN SUR LA COMMUNE D'ADRIERS
La Présidente explique aux membres du Bureau Communautaire que la Communauté de communes a conclu un portage immobilier sous la forme d'un Crédit-Baïl Immobilier le 28 avril 2003 au profit de l'entreprise ADIAL située au Fondaulan sur la Commune d'Adriers. Le Crédit-Bail Immobilier est arrivé à son terme le 31 décembre 2018 et comme le prévoit le contrat, l'entreprise a sollicité le 31 mai 2017 la Communauté de Communes Vienne et Gartempe pour une levée d'option du contrat et une acquisition définitive de l'ensemble immobilier moyennant le prix de un euro comme stipulé dans l'acte.
Il est précisé que l'ensemble des échéances ont été honorées par l'enireprise.
La Présidente informe les membres du bureau que plusieurs avenants ont été réalisés à ce
contrat :
- Avenant le 6 octobre 2005 pour réaliser une extension du bâtiment ; Avenant des 6 juin et 12 juillet 2006 pour une reprise des dates de paiements qui
étaient erronées ;
Avenant du 28 juin 2010 pour étendre la durée du contrat à 16 ans préalablement
conclu pour 15 ans.
© L'entreprise a bénéficié d'une année « blanche » lors d’une période de crise ; l’action de la collectivité a permis la survie de l’entreprise, le maintien des emplois et le développement aujourd’hui.
La Présidente informe les membres du bureau que l’entreprise ADIAL envisage une nouvelle extension de l’ensemble immobilier afin de poursuivre son développement.
La Présidente propose aux membres du bureau de procéder à la levée d'option du contrat de Crédit-Bail Immobilier au profit de l’entreprise ADIAL de manière rétroactive au 31/12/2018 et de procéder à la vente de l’ensemble immobilier cadastré sur la parcelle C 835 de la commune d'Adfriers à l’entreprise au prix d'un euro comme stipuié dans l'acte.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider la levée d'option du contrat de crédit-bail immobilier conclu avec la société Adial le 28 avril 2003, concernant le bien situé au FONDAULAN à ADRIERS et cadastré
section C n° 835 ;
-__ De confier la rédaction des actes à Me ROBINEAUD ;
- D'autoriser, la Présidente où son représentant légal à signer tout document relatif à ce
dossier
C.VIAUD fait état de la dernière visite de l'entreprise qui a permis de constater que la société avait une bonne santé financière avec des projets de développement.
2 CC/2019/15 : ÉTUDES « BILAN ET PROGRAMMATION » DU CTB VIENNE AVAL - DOSSIERS D'INSTRUCTION DE DECLARATIONS D'INTERET GENERAL DU CTB VIENNE AVAL ET DU CTMA GARTEMPE : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE- BRETAGNE ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE - ANNEE 2019
La Présidente expose que le bureau syndical du Syndicat Mixte du Pays Montmorillonnais (SMPM) en date du 6 décembre 2016, avait sollicité une subvention auprès du Conseil Départemental pour réaliser les études « Bilan et Programmation » du CTB Vienne Aval et du CTMA Gartempe 2014-2018, ainsi que les dossiers d'instruction des Déclarations d'Intérêt Général (DIG). Celle-ci a été accordée par arrêté n° 2017-A-DGAAT-DAEE-0059 du 4 octobre 2017.
Depuis cette date, le SYAGC a réalisé l'étude « Bilan et Programmation » du CTMA Gartempe pour le compte de la Communauté de Communes Vienne & Gartempe. De son côté le SMVA réalise une partie de l'étude bilan évaluatif du CTVA (Bilan technico-financier et évaluation des politiques publiques) pour le compte de l'ensemble des maîtres d'ouvrage.
Il reste donc à la Communauté de Communes Vienne & Gartempe à réaliser :
Le complément de l'étude « Bilan » du CTB Vienne Aval 2014-2018 (Evaluation des actions menées et à reporter sur le territoire de la CCVG)
-__ L'Etude « programmation » du nouveau CTB Vienne Aval
-__Le dossier d'instruction de la DIG du nouveau CTB Vienne Aval et son enquête publique Le dossier d'instruction de la DIG du nouveau CTMA Gartempe/Anglin et son enquête publique
Il convient donc de mettre à jour la demande de subvention initiale par une nouvelle avec des dépenses actualisées.
Le coût prévisionnel s'élève à :
Etude « Bilan » et « Programmation » du CTB Vienne Aval 90 000,00 € TTC Dossiers d'instruction de DIG Vienne et Gartempe 25 000,00 € TTC TOTAL 115 000,00 € TTC Soit 95 833,33 € HT
Plan de financement prévisionnel :
Agence de l'Eau Loire-Bretagne 69 000,00 €
Conseil Départemental 19 166,67 €
CCVG (23,33 %) 26 833,33 €
TOTAL 115 000,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
d'annuler la délibération du bureau syndical du Syndicat Mixte du Pays Montmorillonnais en date du 6 décembre 2016 qui sollicitait une subvention auprès du Conseil Départemental pour réaliser les études « Bilan et Programmation » du CTB Vienne Aval et du CTMA Gartempe 2014-2018, ainsi que les dossiers d'instruction des Déclarations d'Intérêt Général (DIG). Celle-ci avait été accordée par arrêté n° 2017-A-DGAAT-DAEE-0059 du 4 ociobre 2017.
d'approuver les dépenses et les recettes actualisées relatives aux études comme définies ci-dessus,
de solliciter les subventions correspondantes et de s'engager à assurer le financement complémentaire de l'opération,
d'autoriser, la Présidente, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire. BC/2019/16: CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA CCVG ET LA COMMUNE DE SAULGE
La Présidente expose aux membres du Bureau communautaire que la Commune de Saulgé a sollicité la CCVG afin de l'assister dans un projet d'aménagement de Chalets, faute, en interne, de moyens humains et matériels suffisants.
Comme l’autorisent les statuts, la CCVG et la Commune de Saulgé ont décidé de conclure une convention de prestation de services portant sur un projet d'aménagement de Chalets.
Les prestations de services, objets de la convention, seraient, notamment :
- _ Gestion du chantier et des travaux
- Terrassement et réfections
- Mise à niveau et équipements réseaux
- Assainissement
- _ Génie civil pour les réseaux télécoms, électriques et eau potable
- Engazonnement
Les prestations ainsi que le matériel seront facturés :
- suivant le tarif en vigueur de la main d'œuvre et du matériel de ia CCVG fixé par la délibération n° 2018/80 du Bureau communautaire ;
- conformément au devis de la prestation établi par la CCVG ;
- et après acceptation du devis par la Commune de Saulgé.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité (une abstention) décide :
d'approuver la convention de prestation de services ci-jointe (annexe 1} avec la Commune de Saulgé afin que le Bureau d’étude VRD de la CCVG puisse l’assister dans un projet d'aménagement de Chalet dans les conditions financières précitées ; d'autoriser, la Présidente, ou son représentant légal à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
P, CHARRIER demande si les tarifs sont ceux de 2018.
P. MONCEL précise que les tarifs de 2019 ne sont pas encore validés. Ce sont bien les tarifs 2018 qui seront appliqués.
A. MARTIN souhaïte une meilleure visibilité sur les travaux en cours, afin d'évaluer les
priorités.
J. FAUGEROUX précise qu'il faudrait informer les communes sur les prestations que la CCVG
pourrait leur apporter.
P, MONCEL indique que ce point sera abordé au conseil du 4 mars, lors de la délibération
sur le schéma de mutualisation.
À. MARTIN indique que la priorité c'est que les agents interviennent sur la voirie.
J. FRUCHON précise qu'il ne faut pas oublier que des agents interviennent dans des
communes qui n'ont plus d'employés communaux.
P. MONCEL indique qu'une réflexion sera faite lors du conseil. Si les communes ont besoin de travaux supplémentaires, il faudra du personnel pour les services voirie et bâtiment. C. VIAUD souligne que les communes devraient mutualiser des travaux avec la CCVG pour les fravaux communaux, et associer les travaux de voirie en même temps ce qui gagneraïit du temps ef réduirait les coûts.
J. FAUGEROUX précise que les travaux doivent être programmés entre la CCVG et les communes en amont. Aussi l'agence des territoires est dans la capacité de répondre à ces demandes de travaux.
M. JARRASSIER souhaïte connaître la charge de travail des services voirie et bâtiment.
A. LAGRANGE indique qu'avec la CCL, les travaux de voirie étaient planifiés lors du budget.
Si le planning des travaux étaient saturés, les chantiers éfaient reportés à l'exercice suivant.
E. COLIN précise qu'il faut faire une sélection sur les chantiers, est-ce utile de faire des lofissements par exemple.
A. LAGRANGE indique que les commissions voirie ef bâtiment devront fravailler ensemble sur ce point et évaluer la charge de travail.
H. JASPART souhaite que la mutualisation soif revue pour les 55 communes. Car avec 30
communes en plus, le travail n'est pas le même.
R KRZYZELEWSKT précise que des dossiers acceptés en 2018, ne sont toujours pas commencés.
BC/2019/17 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PARTENARIALE LEADER AVEC LA CA GRAND CHATELLERAULT
La Présidente expose que dans le cadre du programme LEADER 2014-2020 sur le GAL Sud- Est de la Vienne, le périmètre d'éligibilité des actions concerne 58 communes dont 49 sur la Communauté de Communes Vienne et Gartempe et 9 sur la Communauté d'Agglomération du Grand Châtellerault.
A ce titre les deux territoires sont liés par une convention annuelle reconductïible fixant les modalités d'association vis-à-vis du programme LEADER 2014-2020, dont les grandes lignes sont les suivantes :
Ÿ Chaque territoire peut bénéficier de l'ingénierie du programme dans le cadre des actions définies dans le cadre de la Stratégie Locale de Développement 2014-2020 Ÿ _Les territoires concourent au financement du reste à charge des postes d’animation- ingénierie associés au programme et non financés par le FEADER, selon le prorata de la population couverte sur chaque EPCI : 84.39% pour la CCVG et 15.61% à la charge de la CAGC
Ÿ La convention est renouvelée par tacite reconduction chaque année
La Présidente expose que dans le cadre de la réaffectation des missions d’animation- ingénierie validée au 1° Janvier 2019, le montant de la prévisionnel de la convention annuelle 2019 devrait être revu selon les modalités suivantes : Dépenses| Poste animateur
LEADER (0.7SETF) Lu
Poste gestionnaire
[__ Montant | Taux
31 500 € FEADER-LEADER | 53 804.42 € 80 %
F ©
Reste à charge 16.87 % 35 755.52 € 11351.39€ | (84.39 % du reste LEADER (1 ETP) CCVG ne | àcharge |
Reste à charge 3.12% g 2099.71€ (15.61 % du reste CAGC à charge}
p TOTAL | 67 255.52 € TOTAL | 67 255.52 € 100%
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
D'approuver le plan de financement et l'opération présentés,
/ L'autorisation de mise en œuvre et signature de la convention annuelle avec la CAGC,
# D'autoriser, la Présidente, ou son représentant, à signer tout autre document relatif
à l'affaire
J. FAUGEROUX précise que des associations onf abandonné la suite de leur dossier, car les
subventions n'étaient pas versées.
BC/2019/18: RECRUTEMENT __ DU PERSONNEL SAISONNIER__ AUX _ PISCINES COMMUNAUTAIRES À GOUËX, L'ISLE JOURDAIN, MONTMORILLON, SAINT-SAVIN
La Présidente expose que dans le cadre de la gestion des piscines communautaires à Gouëx, L'Isle-Jourdain, Montmorillon et Saint-Savin, il est nécessaire de procéder au recrutement de personnels saisonniers.
- Piscine à Gouëx :
e Un Educateur des APS saisonnier, titulaire du BEESAN, à temps complet, du 29 juin au 1° septembre 2019,
e Un opérateur des APS saisonnier, titulaire du BNSSA, à temps complet, du 29 juin au 1° septembre 2019,
e Deux Adjoints Techniques 2°" classe saisonniers chargés de l'accueil et de l'entretien des vestiaires à temps non complet, du 29 juin au 1° septembre 2019,
- Piscine à l'Isle-Jourdain :
e Un éducateur des APS saisonnier, titulaire du BEESAN, à temps complet, du 20 mai au 1° septembre 2019,
e Un Educateur des APS saisonnier, titulaire du BEESAN ou un Opérateur des APS saisonnier, titulaire du BNSSA {faisant l’objet d’une dérogation}, à temps complet, du 6 juillet au 1° septembre 2019,
e Un opérateur des APS saisonnier, titulaire du BNSSA, à temps complet, du 6 juillet au 1° septembre 2019,
e Un Adjoint Technique saisonnier chargé de l'accueil et de l'entretien des vestiaires à temps complet, du 20 mai au 1° septembre 2019,
e Un Adjoint Technique saisonnier chargé de l'accueil et de l'entretien des vestiaires à temps complet, du 6 juiliet au 1°’ septembre 2019, e Un adjoint technique contractuel chargé de l'entretien, traitement de l'eau... à temps complet, du 20 mai au 1” septembre 2019
- Piscine à Montmorillon :
+ Deux Educateurs des APS saisonnier, titulaire du BEESAN, à temps complet, du 6 juillet au 1° septembre 2019,
e Trois Opérateurs des APS saisonniers, titulaires du BNSSA, à temps complet, du 6 juillet au 1° septembre 2019,
e Un Adjoint Technique saisonnier chargé de l'entretien des vestiaires et des douches à temps non complet, du 6 juillet au 1° septembre 2019,
+ Un Adjoint Technique saisonnier chargé de l'entretien, traitement de l’eau. à temps non complet, du 6 juillet au 1° septembre 2019,
- Piscine à Saint-Savin :
+ Un Educateur des APS saisonnier, titulaire du BEESAN, à temps complet, du 20 mai au 1° septembre 2019,
e Un Educateur des APS saisonnier, titulaire du BEESAN ou un Opérateur des APS saisonnier, titulaire du BNSSA (faisant l’objet d'une dérogation), à temps complet, du 6 juillet au 1° septembre 2019,
e Un Opérateur des APS saisonnier, titulaire du BNSSA, à temps complet, du 6 juillet au 1° septembre 2019,
e Un Adjoint Technique saisonnier chargé de l'accueil et de l'entretien des vestiaires à temps complet, du 20 mai au 1° septembre 2019,
e Un Adjoint Technique saisonnier chargé de l'accueil et de l'entretien des vestiaires à temps complet, du 6 juillet au 1° septembre 2019,
e Un Adjoint Technique saisonnier chargé de l'entretien, traitement de l'eau... à temps non complet, du 20 mai au 1° septembre 2019.
La Commission « Sports, Loisirs, AGV » réunie le 8 janvier 2019 a émis un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
Ÿ de recruter les personnels nécessaires pour assurer la saison 2019 des centres aquatiques communautaires à Gouëx, L'Isle-Jourdain, Montmorillon et Saint-Savin,
Ÿ d'autoriser, La Présidente ou son représentant à signer les contrats de travail des personnes recrutées, ainsi que tout document relatif à ces recrutements.
P. MONCEL précise qu'il est difficile de recruter du personnel qualifié. C'est très compliqué de trouver des agents qui ont le BESAN pour la surveillance des piscines. fl en est de même pour le poste d'agent d'accueil des gens du voyage. C'est difficile de recruter une personne pour remplacer la personne qui est en arrêt maladie.
J. FAUGEROUX indique qu'il serait possible de voir avec le service gendarmerie ou police, pour du personnel qui souhaiterait se reclasser. BC/2019/19 : ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) DE LA TRIMOUILLE : REPRISE DE LA GESTION PAR L'ASSOCIATION ET L'UNION DES MAISONS DE JEUNES ET DE LA CULTURE DE LA VIENNE (UMICV) - SIGNATURE D'UN AVENANT
La Présidente rappelle au Bureau communautaire la délibération du Bureau du 7 décembre 2017 contractualisant avec les opérateurs techniques enfance/jeunesse dans le cadre du Contrat Enfance/Jeunesse 2017-2020 signé avec la CAF 86 et la MSA 79/86.
Vu le courrier adressé par la MJC ABCD, réceptionné le 08/01/2019 par la CCVG mentionnant un accord entre l’association et l’Union des Maisons de Jeunes et de la Culture de la Vienne {UMIJCV) pour une reprise de la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement 3-12 ans sur la commune de La Trimouille,
Considérant la volonté de l'UMICV de voir se poursuivre l’expérimentation initiée en 2016 d'un accueil de loisirs sans hébergement à La Trimouille,
Vu la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens signée en date du 05/02/2018 entre Ja CCVG et la MJC ABCD, et notamment son article 9 « modification de la convention »,
Il convient de signer un avenant précisant les modalités suivantes :
L'UMIJCV se substitue à la MJC ABCD et à ce titre reprend à son compte l'ensemble des dispositions de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens initialement signée en date du 05/02/2018 entre la CCVG et la MJC ABCD.
L'UMIJCV reprend, en qualité que gestionnaire, l'activité « accueil de loisirs sans
hébergement 3-12 ans sur la commune de La Trimouille » jusqu'en 2020, dans le strict respect des attendus de ladite convention.
- L'UMJCV et la MJC ABCD font leur affaire de toutes les dispositions à prendre pour assurer le transfert des éventuels biens et services, sans que la CCVG soit impactée par
la reprise de gestion.
- La CCVG s'engage à conférer à l'UMJCV les mêmes droits et engagements initialement accordés à la MJC ABCD.
- Le terme « UMJCV » est substitué au terme « MJC ABCD » dans l'intégralité des dispositions de iadite convention et de ses avenants précédents à compter de la signature du présent avenant n° 2, avec application d'une rétroactivité au 01/01/2019.
La commission enfance/jeunesse réunie le 20 février 2019 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De signer l'avenant n° 2 avec la MJC ABCD et l'UMIJCV
- D'autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
ce dossier.
R. KRZYZELEWSKI précise que l'association a des difficultés {règle d'hygiène, cantine..). Le personnel de l'association a moins de motivation.
M. BIGEAU indique qu'il faut rester optimiste, l'Union Départementale des MJC est présente pour soutenir l'association. BC/2019/20 : AIDE A LA FORMATION BAF D - DOSSIER BLANDINE NAVEAU
La Présidente rappelle au Bureau communautaire que, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2017-2020, la CCVG et les financeurs portent une action visant à encourager les jeunes du territoire à s'engager dans l'animation locale par le biais d’un soutien financier à l'obtention du Brevet d'Aptitude à la Fonction d’Animateur (BAFA) ou du Brevet d’Aptitude à la Fonction de Directeur d'Accueil de loisirs (BAFD).
Le service enfance/jeunesse de la CCVG a réceptionné la demande de Madame Blandine NAVEAU, domiciliée à Valdivienne, qui sollicite une aide de 560 €. Le dossier a été constaté complet et éligible au dispositif.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-038 du 6 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe et fixant ses compétences,
Vu la délibération CC/2017/234 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe du 30 novembre 2017 portant signature d’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour la période 2017-2020,
Vu la délibération BC/2018/02 du Bureau communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe du 10 janvier 2018 portant création d’une aide à la formation BAFA/BAFD,
La commission enfance/jeunesse réunie le 20 février 2019 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- d'attribuer à Madame Blandine NAVEAU, domiciliée 14 route de la Poirière, à
Valdivienne (86300), une aide de 560 € soit cinq cent soixante euros au titre de l'aide à la formation BAFA/BAFD (année de référence 2018).
D'autoriser, la Présidente, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
BC/2019/21 : TARIFICATIONS DES PRESTATIONS PAYS D'ART ET D'HISTOIRE
La Présidente rappelle que dans le cadre de la convention Pays d'art et d'histoire, signée avec l'Etat en 2009, la CCVG doit mettre en place des animations du patrimoine en faveur de différents publics, en particulier des habitants du territoire, du public jeune et du public touristique.
Ainsi il est proposé de mettre en place une grille tarifaire en fonction des publics visés.
Un des axes importants de la convention est de sensibiliser la population locale à son patrimoine. Îl est ainsi proposé de mettre en place une politique tarifaire favorisant les actions en faveur des habitants et en particulier du public jeune.
e _Le public jeune - Communauté de Communes Vienne et Gartempe Afin de développer la politique d'éducation au patrimoine, la CCVG propose d'offrir aux écoles, collèges, lycées et également aux centres de loisirs de la CCVG les animations éducatives. Les propositions d'animations porteront principalement sur la découverte du patrimoine de proximité (situé sur la commune des établissements) ou sur les sites du territoire. e _Le public jeune - Hors Communauté de Communes Vienne et Gartempe Ponctuellement le service peut accueillir des groupes scolaires venant de communes situées hors du territoire de la CCVG pour la découverte du patrimoine de la CCVG. Dans ce cas, il est proposé d'appliquer un tarif accessible aux établissements.
+ Les groupes adultes - basés sur le territoire de la CCVG
Dans le même esprit, des tarifs préférentiels seront pratiqués pour les associations et structures basées sur la CCVG afin que celles-ci découvrent ou redécouvrent leur patrimoine de proximité.
Différentes formules seront proposées {visite d'1h30/2h maximum — 12 journée - journée). Les groupes seront accueillis à partir de 15 personnes.
e Les groupes adulies - extérieurs à la CCVG
L'accueil touristique est un des axes de la convention Pays d'art et d’histoire et la CCVG doit pouvoir proposer des prestations pour les groupes extérieurs à son territoire. La CCVG assurera des visites guidées en direction de ce public selon différentes formules (visite d'1h30/2h maximum - }2 journée - journée). Les groupes seront accueillis à partir de 15 personnes.
e Les prestations de l'animatrice de l'architecture et du patrimoine réalisées en dehors de la programmation propre de la CCVG
La Présidente rappelle que compte tenu de sa labellisation « Pays d'art et d'histoire », la CCVG, par le biais de l'animatrice de l'architecture et du patrimoine, peut être sollicitée :
o pour intervenir sur des animations du patrimoine {conférence, visite..), en dehors du territoire de la CCVG,
© pour répondre à une demande d'une association ou d'une structure privée basée sur la CCVG (conférence, par exemple).
Ces interventions doivent cependant rester ponctuelles et ne pas porter préjudice à la programmation de la CCVG dans le cadre du Pays d’art et d'histoire.
Par ailleurs, l’animatrice de l'architecture et du patrimoine peut être amenée à répondre, sur le territoire de la CCVG, à des demandes de visites guidées pour des particuliers - ne relevant pas de la prestation de groupes (accordée seulement à partir de 15 personnes).
Dans ces différents cadres, il est proposé de facturer la prestation de l'animatrice de l'architecture et du patrimoine sur une base horaire de 35 €. Cette tarification sera appliquée pour le temps de préparation de la visite, comme pour le temps d'animation.
S'ajouteront les frais de déplacement sur la base de 0,32 €/km, de la résidence administrative jusqu'au lieu d'intervention.
e Les visites et animations organisées par la CCVG dans le cadre du label Pays d'art
et d'histoire (pour les individuels)
Afin de favoriser la sensibilisation au patrimoine auprès des différents publics et rendre le patrimoine accessible au plus grand nombre, il est proposé que toutes les visites et animations organisées par la CCVG dans le cadre du label Pays d'art et d'histoire soient proposées gratuitement.
10 Ainsi sont proposées les tarifications suivantes :
TARIFICATIONS DES PRESTATIONS PAYS D'ART ET D'HISTOIRE - CCVG
GROUPES JEUNES
GROUPES SCOLAIRES - TEMPS DE LOISIRS - PERISCOLAIRE DE LA CCVG
Type d'intervention Conditions Tarifs
Visites et ateliers pédagogiques Pour les établissements de la CCVG Gratuit
GROUPES SCOLAIRES HORS CCVG
Visite 1h30/2h Pour une classe 2,00 €/élève
Visite journée Pour une classe 4,00 €/élève
Atelier 2 journée Pour une classe 3,00 €/élève
Atelier journée Pour une classe 5,00 €/élève
GROUPES ADULTES
GROUPES ADULTES - ASSOCIATIONS OU STRUCTURES BASEES SUR LA CCVG
Type d'intervention Conditions Tarifs
1h30 - max 2h de 15 à 50 personnes 4,00 €/personne
1/2 journée de 15 à 50 personnes 6,00 €/personne
journée de 15 à 50 personnes 8,00 €/personne
GROUPES ADULTES - EXTÉRIEURS A LA CCVG
Type d'intervention Conditions Tarifs
1h30 - max 2h de 15 à 50 personnes 4,50 €/personne
1/2 journée de 15 à 50 personnes 8,00 €/personne
journée de 15 à 50 personnes 12,00 €/personne
11 Frais de Tarif horaire
déplacement Type de prestation
|
Prestation patrimoine patrimoine | LE
en dehors de la programmation
PAH (conférence, animations ….)
pour une structure externe ou pour 35€
une demande privée ne pouvant
bénéficier de tarifs groupe en
visite
0,32 €/km
Gratuité
La Commission « patrimoine culture », le mardi 12 février 2019, a examiné ces propositions
et a donné un avis favorable pour cette grille tarifaire.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider les tarifications des prestations telles que présentées dans le tableau ci-dessus,
- D'autoriser, la Présidente, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ces
prestations.
> CREATION D’UNE AIDE AUX PROJETS POUR LES ECOLES DE MUSIQUE : délibération ajournée
À. MARTIN explique que le budget de la commission est de 23 000 €. Ils aïmeraïent avoir
8 600 € pour l'aide aux projets pour les écoles de musique. De ce fait l'Emig auraït cette
année, 90 % des 13 000 € de subvention ef la MJC, 90 % des 3 000€.
E. VAUD ne comprend pas cette baisse de subvention pour l'Emig. ll précise que cette école n'a pas la même envergure que les autres écoles du territoire. L'association a beaucoup de
projets pour cette année, cette baisse de subvention déstabilisera l'Emig.
A. MARTIN précise que cette proposition n'est pas de critiquer l’Emig, cependant cette
association de musique a des objectifs pour former des professionnels. La vocation de la CCVG esf d'apporter à fous les enfants du territoire un enseignement amateur. Il se trouve
que les objectifs ne sont pas les mêmes.
E. VAUD conteste, l'Emig ne forme pas des professionnels. Seulement 10 élèves sur 1 000
ont réussi à être professionnels. Tous les styles de musique sont abordés.
J. FAUGEROUX indique que la CCVG n'a pas à saupoudrer foufes les écoles de musique du
territoire. I] faudrait ne subventionner que l'excellence.
W. BOIRON s'inquiète si l'Emig devait disparaïtre, ce serait dommage pour le territoire.
R. KRZYZELEWSKI précise que la commune de la Trimouille est partenaire de l'Emig. La commune apporte une aide de 2 000 €. S'il n’y avait plus de musiciens formés sur la
commune, la Lyre Trimouillaise serait amenée aussi à disparaitre.
A. MARTIN indique que la commission a suivi un peu l'avis du Département, de pouvoir offrir
des écoles de musique aux jeunes.
12 JP. MELON indique que le problème c'est de baisser des subventions pour apporter de l'aide
aux autres écoles de musique. f serait préférable de garder les subventions identiques, ainsi il resterait 7 000 € de subvention pour les aides aux projets des écoles de musique du ferritoire.
À. LAGRANGE propose que la commission Patrimoine-Culture retravaille sur le sujet. H
faudra ensuite présenter le projet en Conseil communautaire pour valider le règlement.
A. MARTIN ne pensait pas que ceffe proposition pourrait déstabiliser les structures.
13 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
Communauté BUREAU COMMUNAUTAIRE
} de communes DU 28 février 2019
L'an deux mille dix-neuf, ie 28 février, le Bureau Communautaire de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à
Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JASPART, VIAUD E, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, MARTIN, MELON, FAROUX, PERAULT, COLIN, BOIRON, ROUSSE, FRUCHON, JARRASSIER,
BIGEAU, VIAUD C,
Pouvoirs : M. COMPAIN à M. MELON, Mme JEAN à M. JARRASSIER,
Excusés : M. JEANNEAU, BOZIER, DAVIAUD, BLANCHARD,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. Jean Marie ROUSSE
| Date deconvocation : le 21 février 2019 _! Nombre de délégués en exercice : 24 | | Nombre de délégués présenis : 17 | | Date d'affichage : le 5 mars 2019 Nombre de votants : 19
BC/2019/22 À 27 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES ; ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX COMMUNES DE SAINT LAURENT DE JOURDES, ADRIERS, PINDRAY, MOUSSAC SUR VIENNE, COULONGES, HAIMS
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Raymond Gallet, Conseiller communautaire, quitte
la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la C.C.V.G., conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 10% du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 10 000 € sur trois années.
Dans le cadre de cette opération, plusieurs communes ont déposé un dossier de demande
de financement :
Communes Opération Coût HT. | Subvention | Avis de la
sollicitée ! Commission
Saint Laurent | Travaux d'aménagement de la î de Jourdes |voirie sur la RD 12 25 000 € 2500€; 2500€
? Adriers Mise aux normes électriques du | | | | logement rue du Petit Paris 5825.13 € 583 € : 583 €
Aménagement accessibilité et ï sécurité RD 115a 115 643 € 11 564 € 3 048 € Pindray
14 Moussac sur | Mise en accessibilité au camping
Vienne |communal 50 558.79 € 5056
€ Le
Coulon Création d'un espace « Tiers ges lieux » et d’un logement 176 900 € 10 000 € 3 248€
Réfection des murs jouxtant la
Haims | 4e communale 15906.05€| 1591€ 1 591 €
La commission « Finances — Ressources Humaines» a émis un avis favorable à ces demandes.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer un fonds de concours conformément au tableau ci-dessus,
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l'ordonnateur ;
D'autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette subvention
BC/2019/28 : MODIFICATION DES POSTES EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNE ENFANT
Vu l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois du cadre des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;
Vu le décret n° 2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;
Vu le tableau des emplois adopté par le Bureau Communautaire le 08 mars 2018 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances RH en date du 19 février 2019.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De transformer 2 postes d'éducateur principal de jeunes enfants à temps complet pour les intégrer dans le nouveau cadre d'emplois des Educateurs territoriaux de jeunes enfants relevant de la catégorie A.
© à ce titre, ces emplois seront occupés par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des éducateurs principal de jeunes enfants relevant de la catégorie À,
o les agents affectés à ces emplois seront chargé des fonctions suivantes :
“responsable de la halte crèche
" responsable RAM
- La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
De modifier le tableau des emplois à compter du 1° février 2019
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
- _ D'autoriser, La Présidente, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ces modifications.
15 E, VAUD ne comprend pas que deux nouveaux postes soient encore crées.
E. COLIN précise qu'il ne s'agit pas de nouveaux postes maïs de la mise en conformité par
rapport à l'évolution des statuts.
16 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
mmunauté BUREAU COMMUNAUTAIRE
de communes DU 28 février 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 28 février, le Bureau Communautaire de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents: MM. FAUGEROUX, JASPART, GALLET, VIAUD E, CHARRIER,
KRZYZELEWSKI, MARTIN, MELON, FAROUX, PERAULT, COLIN, BOIRON, ROUSSE, FRUCHON, JARRASSIER, BIGEAU, VIAUD C,
Pouvoirs : M. COMPAIN à M. MELON, Mme JEAN à M. JARRASSIER,
Excusés: M. JEANNEAU, BOZIER, DAVIAUD, BLANCHARD,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. Jean Marie ROUSSE
Date de convocation : le 21 février 2019 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 18
Date d'affichage : le 7 mars 2019 Nombre de votanis : 20
BC/2019/29 : CONVENTION PLURIANNUELLE AVEC L'ECOMUSEE 2019-2021
La Présidente rappelle que l'Ecomusée a pour vocation la valorisation du patrimoine naturel, culturel et identitaire sur le territoire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
Compte tenu de l'intérêt des missions de l'association sur le territoire, une Convention
Pluriannuelle d'Objectifs (CPO} est proposée pour une durée de 3 ans, à compter de l’année 2019.
Après échanges entre l'association et la CCVG, il a été convenu que la CPO 2019-2021 porterait sur le thème suivant : « L'agriculture, évolutions et société ».
La Commission Patrimoine-Culture qui s'est tenue le 12 février 2019 a émis un avis favorable sur le projet de convention.
Le montant de la subvention s'élèvera à hauteur de 20 000 € par an.
Cette subvention fera l’objet d’une convention pluriannuelle avec l'Ecomusée.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- de valider la convention pluriannuelle sur objectifs avec l'Ecomusée pour la période 2019-2021,
d'attribuer une subvention de 20 000 € au titre de l’année 2019,
- _ d'autoriser la Présidente, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
17 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA CCVG ET LA COMMUNE DE SAULGE Vienne x Logo de La Commune
Gartempe bénéficiaire
communauté
de communes
CONVENTION DE REALISATION DE PRESTATION DE SERVICES DESCENDANTE
ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
ET LA COMMUNE DE SAULGE.
Pour le projet d'aménagement de Chalets
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Représentée par la Présidente, Annie LAGRANGE, autorisée par la délibération du Bureau Communautaire en date du .........,.....sssssscnns à signer La présente convention,
Ci-après dénommée « La CCVG »
D'une part,
Et
La Commune de SAULGE
Représentée par Le Maire, Jacques LARRANT, autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du sans à signer La présente convention,
Ci-après dénommée « la Commune bénéficiaire »
D'autre part,
Vu Le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment dans sa partie Législative les articles L5111- 1, L5211 - 4,
Vu es statuts de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe et ses annexes, approuvés
par arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-038 du 6 décembre 2016 portant création de La CCVG, l'’autorisant à réaliser des prestations de service pour Le compte d’autres collectivités,
Vu la délibération n° 42 du Conseil Communautaire en date du 27 février 2018 approuvant le schéma de mutualisation ;
Vu la demande de La Commune bénéficiaire par laquelle elle sollicite Le Bureau d'étude VRD de La CCVG pour la réalisation des prestations définies ci-après,
Vu La délibération n°80 du Bureau communautaire en date du 3 mai 2018 portant tarifs du
matériel et des agents du pôle technique de La CCVG, PREAMBULE
En application des dispositions des articles L5111-1 et L5211-4 du CGCT, des conventions qui ont pour objet La réalisation de prestations de services peuvent être conclues entre des établissements publics de coopération intercommunale ou entre des communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre lorsque te rapport relatif aux mutualisations de services Le prévoit.
confier à La CCVG La réalisation d'une mission d'intérêt public portant sur l'aménagement de
Chalets à Saulgé.
ILest ainsi convenu ce qui suit :
ARTICLE 1° — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de mutualiser Les prestations ci-après définies, et d'en définir Les conditions, entre La CCVG prestataire et La Commune bénéficiaire.
Les prestations objets de la présente convention concernent des travaux de voirie pour
l'aménagement des Chalets à Saulgé, et sont Les suivantes :
- Gestion du chantier et des travaux
- Terrassement et réfections
- Mise à niveau et équipements réseaux
- Assainissement
- Génie civil pour Les réseaux télécoms, électriques et eau potable
- Engazonnement
ARTICLE 2 - MODALITES D'INTERVENTION
Sans objet.
ARTICLE 3 — PIECES CONTRACTUELLES
Le contrat est constitué par Les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre
de priorité décroissante :
la présente convention
le CCAG Travaux
ARTICLE 4 —- CONDITIONS FINANCIERES
ARTICLE 4.1 - Remboursement des frais
Les prestations seront facturées :
- suivant Le tarif en vigueur de La maîn d'œuvre et du matériel fixé par La délibération de
la CCVG ;
conformément au devis établi par La CCVG ; Une facture et un avis des sommes à payer seront émis après la réalisation de la prestation. La Commune bénéficiaire s'engage à rembourser, sans délai, à La CCVG, Les frais résultant de la prestation.
ARTICLE 4.2 - Assurances
Les garanties et assurances contre Les risques professionnels, souscrites ou dont bénéficiera la CCVG, seront automatiquement transférées à La Commune bénéficiaire lorsque Les
prestations seront entièrement exécutées.
ARTICLE 5 - DUREE ET DATE D'EFFET DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa signature. Elle est valable pour une durée
correspondant à La durée de réalisation de La mission.
Toute modification de la présente convention fera l'objet d’un avenant.
ARTICLE 6 - RESILIATION
En cas de manquement par l'une des parties à une ou plusieurs de ses obligations, l’autre partie pourra résilier La présente convention, si, La partie à l'origine du manquement n'a pas
remédié à celui-ci dans un délai de quinze (15) jours à compter de La notification du manquement par l'autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception.
La présente convention pourra être résiliée à tout moment à l'initiative d’une des parties par
envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, sous réserve d'un préavis d’un (1) mois pour une mission d’une durée supérieure ou égale à trois (3) mois.
ARTICLE 7 — JURIDICTION COMPETENTE EN CAS DE LITIGE
Les parties s'engagent à se rencontrer régulièrement et à se tenir informées des problèmes qui pourraïent survenir au cours de La réalisation des prestations objet de la présente convention.
Les parties s'engagent également à trouver des solutions amiables à tout litige susceptible de résulter de l'interprétation et de l'exécution de La présente convention.
Néanmoins, en cas d'échec, le tribunal compétent est Le tribunal administratif de Poitiers
auquel Les parties déclarent attribuer compétence.
Faît en deux exemplaires originaux, à Montmorillon, Le...
La Commune de SAULGE La CCVG
Le Maire, La présidente
JACQUES LARRANT ANNIE LAGRANGE