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Arrêté - Arrete ODP les enfants de Choeur cadre marche de noel 21 et 22 decembre 2024
Document publié le Dimanche 22 décembre 2024 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP les enfants de Choeur cadre marche de noel 21 et 22 decembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
367/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212
et L
2213 ;
VU
la
demande
présentée
par
l’établissement
Les
Enfants
de
Choeur
le
cadre
de
l‘organisation
d’un
marché
de
Noël
Place
du
Cardinal
Gerlier
le 21
et le 22
décembre
2024
;
ARRETE
ARTICLE
ler
: L’établissement
Les
Enfants
de
Chœur
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
Place
du
Cardinal
Gerlier
sur
le
parking
derrière
la
pharmacie,
le
samedi
21
et
le
dimanche
22
décembre
2024
dans
le
cadre
d’un
marché
de
Noël.
ARTICLE
2
: La
signalisation
est
en
conformité
avec
la règlementation
en
vigueur
et mise
en
place
par
l’organisateur.
Le
stationnement
et la circulation
seront
interdits
sur
le
parking
de
la
pharmacie
Place
du
Cardinal
Gerlier
le
samedi
21
décembre
et le dimanche
22
décembre
2024.
ARTICLE
3
: À
l’issue
de
la manifestation,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le
domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
4
: La
Secrétaire
Générale
de
la Mairie,
les
services
de
Gendarmerie,
la Police
Municipale
et le Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le 22
novembre
2024
Le
Maife,
Christian
DUTERTRE