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Procès Verbal - b5eqjeujqejtip1
Document publié le Mardi 22 avril 2008 par la commune de Bugue.
Lien du pdf (Procès Verbal - b5eqjeujqejtip1)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
DELIBERATIONS ADOPTEES
Séance du 22 avril 2008
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents :23
Votants : 23
Procuration : 0
Excusé : 0 L'An deux mil huit
Absent : 0 le : 22 avril
Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Porte Vézère au Bugue, sous la présidence de M. Gérard LABROUSSE
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 avril 2008
PRESENTS : MM. LABROUSSE – BARSE – LEDUC – RAMOS – PUICHAUD - BLONDEAU – LEONIDAS – REVOLTE – MONTORIOL – GENESTE – QUILLET- PIQUES – CROUZET – ANDRIEU – COSTE – CORBEL – MONTEIL – ROUSSEAU – BOUDET – AUDIER – TALBOT-RIGAUDIE – VINCENT – MIQUEL
Le procès verbal de la séance du 07 avril 2008 est adopté à l’unanimité.
D2008/16
OBJET : taux taxes locales
Monsieur le Maire donne lecture de l’état 1259 et demande à ses collègues de se
prononcer sur la fixation des taux communaux pour les 4 taxes locales.
Ainsi, Monsieur le Maire propose les taux suivants pour l’exercice 2008 :
Taxe d’habitation : 8.81
Foncier Bâti : 29.74
Foncier non bâti : 113.05
Taxe professionnelle : 14.63
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 2
D2008/17
OBJET : Comptes Administratifs Communes et Annexes Exercice 2007
Monsieur PUICHAUD, Maire Adjoint en charge des FINANCES donne lecture
article par article des comptes administratifs.
Le compte administratif 2007 de la Commune s’établit comme suit :
Section de Fonctionnement
. Dépenses : 2 479 554 €
.Recettes : 3 134 366.25 €
.Excédent : 654 812.25 €
Section d’investissement
. Dépenses 765 522.56 €
. Recettes 812 338.08 €
Le Compte Administratif 2007 de la Commune est approuvé
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
Le Compte Administratif 2007 EAU s’établit comme suit :
Section de fonctionnement
. Dépenses : 539 026.51 €
.Recettes : 437 210.82 €
.Déficit : 101 815.69 €
Section d’investissement :
. Dépenses : 371 111.04 €
. Recettes : 262 990.25 €
Le Compte Administratif 2007 EAU est approuvé :
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 3
Le Compte Administratif 2007 ASSAINISSEMENT s’établit comme suit :
Section de fonctionnement
. Dépenses : 7 863.28 €
. Recettes : 84 984.38 €
. Excédent : 77 121.10 €
Section d’investissement :
. Dépenses : 432 732.55 €
. Recettes : 483 750.00 €
Le Compte Administratif 2007 ASSAINISSEMENT est approuvé :
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Compte Administratif 2007 Usine Relais s’établit comme suit :
Section de fonctionnement
. Dépenses : 0
. Recettes : 0
Section d’investissement
. Dépenses : 0
. Recettes : 0
Le Compte Administratif 2007 Usine Relais est approuvé.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2008/18
Monsieur le Maire demande à Monsieur PUICHAUD Adjoint en charge des Finances, de donner
lecture des budgets primitifs 2008, COMMUNE et ANNEXES
- Le budget primitif 2008 de la Commune s’équilibre en dépenses et en recettes
de la façon suivante : 4
Section de fonctionnement
Recettes ......................................................................... 3 402 007.18
Dépenses ........................................................................ 3 402 007.18
Section d’investissement
Recettes ........................................................................ 2 281 741.99
Dépenses ....................................................................... 2 281 741.99
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 9
- Le budget annexe de l’eau 2008 s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon
suivante :
Section de fonctionnement
Recettes ....................................................................... 559 254.39
Dépenses ...................................................................... 559 254.39
Section d’investissement
Recettes ..................................................................... 148 932.47
Dépenses .................................................................... 148 932.47
POUR : 14 ABSTENTIONS : 9 CONTRE : 0
- Le budget annexe de l’assainissement 2008 s’équilibre en dépenses et en recettes de la
façon suivante :
Section de fonctionnement
Recettes ....................................................................... 154 000.10
Dépenses ...................................................................... 154 000.10
Section d’investissement
Recettes ..................................................................... 380 371.79
Dépenses .................................................................... 380 371.79
POUR : 14 ABSTENTIONS : 9 CONTRE : 0 5
- Le budget annexe Usine Relais 2008 s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon
suivante :
Section de fonctionnement
Recettes ....................................................................... 32 000.97
Dépenses ...................................................................... 32 000.97
Section d’investissement
Recettes ................................................................... 32 000.00
Dépenses ................................................................... 32 000.00
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2008/19
OBJET : Affectation des Résultats Comptables. Exercice budgétaire 2007
Budget Commune
En application de l’instruction comptable M14, il y a lieu de procéder à
l’affectation des résultats comptables, à savoir le transfert de l’excédent de
fonctionnement du compte administratif 2007 d’un montant de 315 685.07
€uros et de le répartir comme suit :
Une somme de 315 685.07 €uros affectée au budget primitif 2008 recettes
investissements, article 1068 Résultat d’exploitation affecté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’affectation des résultats
comptables pour un montant de 315 685.07 €uros selon la répartition ci-dessus.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2008/20
OBJET : Affectation des Résultats Comptables. Exercice budgétaire 2007
Budget Assainissement
En application de l’instruction comptable M4, il y a lieu de procéder à
l’affectation des résultats comptables, à savoir le transfert de l’excédent de
fonctionnement du compte administratif 2007 d’un montant de 77 121.10 €uros
et de le répartir comme suit : 6
Une somme de 77 121.10 €uros affectée au budget primitif 2008 recettes
investissements, article 1068 Résultat d’exploitation affecté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’affectation des résultats
comptables pour un montant de 77 121.10 €uros selon la répartition ci-dessus.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2008/21
OBJET : Compte de Gestion 2007 – Commune et Annexes
Monsieur le Maire informe ses collègues que les comptes de gestion sont des
documents entièrement comptables et qui relèvent de l’autorité de Monsieur le
Receveur. Ils correspondent sur le plan budgétaire aux comptes administratifs
de l’ordonnateur de la Collectivité.
Monsieur le Maire propose l’adoption des comptes de gestion 2007, Commune,
Eau, Assainissement, et Usine Relais.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les comptes de gestion
comme suit :
Commune : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Eau : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Assainissement : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Usine Relais : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2008/22
OBJET : Tableau des Effectifs
Monsieur le Maire propose de réaménager le tableau des effectifs, budgets
COMMUNE , EAU et ASSAINISSEMENT comme suit :
A compter du 1 er mai 2008
Patricia PERARO, Adjoint Administratif Territorial 2 Eme Classe, titulaire
sur le Budget de l’eau est transférée sur le Budget Assainissement. 7
Michel CLAUDE, Agent de Maîtrise Territorial titulaire sur le Budget de
l’Eau, est transféré sur le Budget Assainissement.
Serge MOLUS, Adjoint Technique Territorial 2 ème classe sur le Budget
Eau, est transféré sur le Budget Commune.
Ce réaménagement du tableau des effectifs prend effet le 1 er mai 2008, les
agents concernés conserveront les mêmes conditions statutaires, grades,
progression de carrière.
Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur ce réaménagement du
tableau des effectifs.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2008/23
OBJET : Désignation E.P.I.C Office de Tourisme « Terre de Cro-Magnon »
Monsieur le Maire indique à ses collègues qu’il y a lieu de désigner des
représentants pour l’EPIC OFFICE DE TOURISME TERRE DE CRO-MAGNON.
Ces représentants doivent siéger à la Communauté de Communes.
Monsieur le Maire propose de désigner :
Titulaires :
Gérard LABROUSSE
Hervé PUICHAUD
Suppléants :
Natacha AUDIER
Maryvonne PIQUES
Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les désignations ci-dessus
des représentants à l’E.PI.C Office de Tourisme Terre de Cro-Magnon.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2008/24
OBJET : Conseiller Municipal chargé des questions de défense
Monsieur le Maire indique que la circulaire du Ministère de la Défense du 26
octobre 2001 prévoit dans chaque Commune, la désignation d’un Conseiller 8
Municipal chargé des questions de défense, interlocuteur privilégié des
autorités militaires du département et de la région.
Monsieur le Maire propose donc de désigner au titre de Conseiller Municipal
chargé des questions de défense, Monsieur Philippe GENESTE
Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur cette désignation.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2008/25
OBJET : Clôture Budget Annexe – Usine Relais
Compte tenu que toutes les opérations concernant le Budget USINE-RELAIS
sont terminées, le résultat de ce budget, art 001 BP 2008 est transféré sur le
BUDGET de la COMMUNE art 6521 Dépenses de fonctionnement à hauteur de
31 766 €
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0