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Déliberation - 4ovt3r9h9ka1bhu
Document publié le Mercredi 10 avril 2013 par la commune de Bugue.
Lien du pdf (Déliberation - 4ovt3r9h9ka1bhu)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie,
1
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 10 avril 2013 à 18h
à la Porte de la Vézère
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
Procurations :04
Excusés : 04
Absent :0
L'An deux mil treize
le : 10 avril
Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Porte Vézère au Bugue, sous la
présidence de M. Gérard LABROUSSE
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2013
PRESENTS : M. LABROUSSE – BARSE – PUICHAUD – BLONDEAU
LEONIDAS – MONTORIOL – GENESTE – QUILLET – PIQUES –
CROUZET – ANDRIEU – COSTE – CORBEL – MONTEIL –
ROUSSEAU – BOUDET – TALBOT – VINCENT – CIBERT
EXCUSES : André LEDUC mandat à Jean-Pierre BARSE
Valérie RAMOS mandat à René ROUSSEAU
Alain REVOLTE mandat à Nathalie ANDRIEU
Véronique BRASSIER mandat à Jean MONTORIOL
SECRETAIRE DE SEANCE : Michèle CIBERT 2
D2013_26
Objet : Compte administratif 2012 - Commune
POUR : 11 CONTRE : 11 ABSTENTION : 0
D2013_27
Objet : Etat des cessions et acquisitions immobilières de la Commune 2012
En application de l’article L 2313-1 du code Général des Collectivités territoriales,
Monsieur le Maire présente l’état des cessions et acquisitions immobilières sur
l’année 2012.
Achat
ou Vente
Bien Considéré
Date
signature
acte
Prix de
vente ou
d’achat
Frais
notariés
ACHAT
HERAUT
Francis
Parcelles
AM 275 /AM 281
Combe de Leygue
25 avril
2012
Un euro
596.06 €
ACHAT
ROBIN
AR 189
Grand Camp
Hangar
22 juin 2012
25 000
euros
1151.88 € 3
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’état des cessions et
acquisitions sur 2012, se prononce favorablement sur cet état.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2013_28
Objet : Compte Administratif AEP 2012
POUR : 11 CONTRE : 11 ABSTENTION : 0
Achat
COMMUNE
LOMPECH
AR 257 / AR 259
Grand Camp
13 août
2012
Bien évalué
à 1 euro
571.07 €
Vente
LOMPECH
COMMUNE
AR 261
Grand Camp
13 août
2012
Bien évalué
à
1 euro
Vente
SFR
AP 541
Le Côteau de la
Terrasse
20 juin 2012
21 juin 2012
12 000
euros 4
D2013_29
Objet : Compte Administratif Assainissement 2012
POUR : 11 CONTRE : 11 ABSTENTION : 0
D2013_30
Objet : Comptes de Gestion 2012 Commune
Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Vu le décret n° 1587 du 29 novembre 1962, portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
- Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue
des comptes de Monsieur J.N COUSTY, le receveur municipal pour l’année 2012,
- Considérant la concordance du compte de gestion Commune retraçant la
comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur J.N COUSTY le receveur municipal avec
le comptes administratif Commune retraçant la comptabilité administrative tenue par
Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire propose l’adoption du compte de gestion 2012, Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion Commune
2012.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION :0 5
D2013_31
Objet : Comptes de Gestion 2012 Eau
Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Vu le décret n° 1587 du 29 novembre 1962, portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
- Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue
des comptes de Monsieur J.N COUSTY, le receveur municipal pour l’année 2012 ;
- Considérant la concordance du compte de gestion Eau retraçant la comptabilité
patrimoniale tenue par Monsieur J.N COUSTY le receveur municipal avec le compte
administratif Eau retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire propose l’adoption du compte de gestion 2012, Eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion EAU 2012.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2013_32
Objet : Comptes de Gestion 2012 Assainissement
Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Vu le décret n° 1587 du 29 novembre 1962, portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
- Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue
des comptes de Monsieur J.N COUSTY, le receveur municipal pour l’année 2012,
- Considérant la concordance du compte de gestion Assainissement retraçant la
comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur J.N COUSTY le receveur municipal avec le
compte administratif Assainissement retraçant la comptabilité administrative tenue par
Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire propose d’adoption du compte de gestion 2012, Assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion
Assainissement 2012 .
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 6
D2013_33
Objet : Affectation des résultats Commune
POUR : 10 CONTRE : 11 ABSTENTIONS : 02
D2013 _34
Objet : Affectation des résultats AEP
POUR : 12 CONTRE : 11 ABSTENTION : 0 7
D2013 _35
Objet : Affectation des résultats assainissement
POUR : 12 CONTRE : 11 ABSTENTION : 0
D2013 _36
Objet : fixation du taux des impôts locaux directs 2013
Monsieur le Maire rappelle les taux 2012 appliqués :
Taxe d’habitation 15.27 %
Foncier bâti 29.74 %
Foncier non bâti 118.53 %
CFE 23.72 € %
Monsieur le Maire propose de maintenir pour 2013 les mêmes taux qu’en 2012.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’approuver les taux cités ci-
dessus pour 2013.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 8
D2013 _37
Objet : Fixation durées d’amortissement des immobilisations pour le Budget Principal
de la Commune – Eclairage Public
Cette délibération vient compléter la délibération prise le 28 mars 2012 sur la mise en
place des amortissements sur les réseaux ERDF, réseaux BT et réseaux téléphone
Vu l’article L 2321-3 du CGCT,
Considérant que les immobilisations relevant de l’article 204 sont obligatoirement
amortissables quelque soit l’importance de la Collectivité, il y a lieu de prévoir
l’amortissement des immobilisations faites au titre du chapitre 204 concernant la durée
d’amortissement pour les travaux d’éclairage public pouvant aller de 1 à 15 ans,
Monsieur le Maire propose de fixer la durée d’amortissement comme suit :
- Eclairage Public Article 2041581 chapitre 204 sur un maximum de 10 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve cette durée d’amortissement pour
le budget principal de la Commune comme énoncée ci-dessus.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Objet : Présentation et vote du BUDGET EAU
POUR : 12 CONTRE : 11 ABSTENTION : 0
Objet : Présentation et vote du BUDGET ASSAINISSEMENT
POUR : 12 CONTRE : 11 ABSTENTION : 0
D2013_ 38
Objet : Convention avec le Conseil Général « conditions de réalisation des travaux
d’aménagement de l’Avenue de la Libération située dans la traverse de son bourg
« tranche 2 »
Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu’une convention doit être établie et
signée entre le Département de la Dordogne et la commune du Bugue précisant les 9
conditions techniques, administratives et financières selon lesquelles le Département
autorise la commune à réaliser la tranche N°2 des travaux d’aménagement de l’Avenue
de la Libération et qui constitue une section de la route départementale N°31 E1 , de
déterminer les règles de
gestion des dépendances situées dans l’agglomération du Bugue et de permettre à la
commune de percevoir le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée en vertu
de l’article L 1615-2 du CGCT, cette convention valant permission de voirie.
Une subvention de 80 000 euros travaux d’édilité et une subvention au titre des
opérations locales de sécurité (OLS) d’un montant de 30 411 euros seront versées par le
Département à la Commune du Bugue dans le cadre des travaux Avenue de la Libération
concernant la tranche N° 2.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise
Monsieur le Maire à la signer avec le Conseil Général de la Dordogne.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION :0