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Déliberation - pxaobwajgdvaa
Déliberation - 4ovt3r9h9ka1bhu
Déliberation - lxx0l7kqefznz7j
Document publié le Lundi 30 mars 2009 par la commune de Bugue.
Lien du pdf (Déliberation - lxx0l7kqefznz7j)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Travail et emploi,
1
DELIBERATIONS ADOPTEES
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 MARS 2009
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 23
Votants : 23
Procurations : 0
Excusés : 0 L'An deux mil neuf
Absent : 0 le : 30 mars
Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, à la Porte Vézère au Bugue, sous la présidence de M.
Gérard LABROUSSE
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 Mars 2009
PRESENTS : MM. LABROUSSE – BARSE – LEDUC – RAMOS - PUICHAUD
BLONDEAU – LEONIDAS – REVOLTE - MONTORIOL – GENESTE –
QUILLET- PIQUES – CROUZET - ANDRIEU – COSTE – CORBEL -
MONTEIL – ROUSSEAU – BOUDET - BRASSIER – TALBOT –VINCENT -
CIBERT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PIQUES
D2009/17
Uniquement pour cette délibération :
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 23
Votants : 22
Président de séance : Monsieur Jean-Pierre BARSE
OBJET : Comptes Administratifs Communes et Annexes Exercice 2008
Monsieur PUICHAUD, Maire Adjoint en charge des FINANCES donne lecture
article par article des comptes administratifs. 2
Le compte administratif 2008 de la Commune s’établit comme suit :
Section de Fonctionnement
• Recettes : 3 050 597.02 €
• Dépenses : 2 616 665.94 €
• Excédent : 433 931.08 €
Section d’investissement
• Recettes : 1 346 384.84 €
• Dépenses : 1 563 293.44 €
Le Compte Administratif 2008 de la Commune est approuvé
POUR : 11 CONTRE : 10 ABSTENTION : 01
Le Compte Administratif 2008 EAU s’établit comme suit :
Section de fonctionnement
• Recettes : 562 099.01 €
• Dépenses : 450 632.86 €
• Excédent : 111 466.15 €
Section d’investissement :
• Recettes : 88 870.53 €
• Dépenses : 100 262.75 €
Le Compte Administratif 2008 EAU est approuvé :
POUR : 11 CONTRE : 10 ABSTENTION : 01 3
Le Compte Administratif 2008 ASSAINISSEMENT s’établit comme
suit :
Section de fonctionnement
• Recettes : 133 341.14 €
• Dépenses : 73 172.62 €
• Excédent : 60 168.52 €
Section d’investissement :
• Recettes : 210 129.10 €
• Dépenses : 110 437.62 €
Le Compte Administratif 2008 ASSAINISSEMENT est approuvé :
POUR : 11 CONTRE : 10 ABSTENTION : 01
Le Compte Administratif 2008 Usine Relais s’établit comme suit :
Section de fonctionnement
• Recettes : 31 766 €
• Dépenses : 0 €
Section d’investissement
• Dépenses : 0 €
• Recettes : 0 €
Le Compte Administratif 2008 Usine Relais est approuvé.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2009/18
Objet : Adoption des comptes de gestion Commune et budgets annexes
- Vu le code général des collectivités territoriales ; 4
- Vu le décret n° 1587 du 29 novembre 1962, portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
- Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la
tenue des comptes de Monsieur Daniel MOURET, le receveur municipal pour
l’année 2008 ;
- Considérant la concordance des comptes de gestion Commune et budgets
annexes retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur Daniel
MOURET le receveur municipal avec les comptes administratifs Commune et
budgets annexes retraçant la comptabilité administrative tenue par
Monsieur le Maire ;
Monsieur le Maire propose d’adoption des comptes de gestion 2008, Commune,
Eau, Assainissement, Usines Relais.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les comptes de gestion
2008 comme suit :
Commune : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Eau : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Assainissement : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Usines relais : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2009/19
OBJET : Affectation des Résultats Comptables. Exercice 2008
Budget Commune
En application de l’instruction comptable M14, il y a lieu de procéder à
l’affectation des résultats comptables, comme suit :
Une somme de 433 931.08 €uros, excédent total de fonctionnement du
compte administratif 2008.
Une somme de 98 662.59 €, excédent partiel de 2007.
Soit une somme globale de 532 593.67 € affectée au budget primitif 2009,
Commune, recette investissements, article 1068. 5
Le Conseil Municipal, se prononce favorablement sur l’affectation de ce résultat
d’exploitation budget Commune.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2009/20
OBJET : Affectation des Résultats Comptables. Exercice 2008
Usines Relais
En application de l’instruction comptable M14, il y a lieu de procéder à
l’affectation des résultats comptables, comme suit :
Une somme de 31 766.00 €uros, excédant total de fonctionnement du
compte administratif 2008.
Une somme de 0.70 €, excédent partiel de 2007.
Soit une somme globale de 31 766.70 € affectée au budget primitif 2009,
Usines Relais, recette investissements, article 1068.
Le Conseil Municipal, se prononce favorablement sur l’affectation de ce résultat
d’exploitation budget Usines Relais
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2009/21
Objet : Transfert amortissements Eau vers Assainissement
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2321-2-
27 ;
- Vu le décret n° 96-523 du 13 juin 1996 ;
- Considérant que les dotations aux amortissements des immobilisations
constituent des dépenses pour la collectivité ;
- Considérant que la Commune du Bugue doit se prononcer sur le transfert des
amortissements budget Eau vers le budget Assainissement ;
Monsieur le Maire propose de procéder à la répartition suivante :
Compte 6811, dépenses de fonctionnement : 24 148.07 € 6
Compte 28156, recettes d’investissements : 24 148.07 €
Le Conseil Municipal, se prononce favorablement sur ce transfert des
amortissements budget Eau vers budget Assainissement.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2009/22
OBJET : taux taxes locales. Exercice 2009
Monsieur le Maire donne lecture de l’état 1259 et demande à ses collègues de se
prononcer sur la fixation des taux communaux pour les 4 taxes locales.
Ainsi, Monsieur le Maire propose les taux suivants pour l’exercice 2009 :
Taxe d’habitation : 8.81
Foncier Bâti : 29.74
Foncier non bâti : 113.05
Taxe professionnelle : 14.63
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 11
D2009/23
OBJET : Budgets Primitifs 2009 Communes Et Annexes
Monsieur le Maire demande à Mr PUICHAUD Adjoint aux Finances de donner
lecture article par article des budgets primitifs 2009 qui s’établissent comme
suit :
Le Budget primitif 2009 Commune s’établit en dépenses et en
recettes de la façon suivante :
Section de Fonctionnement
• Recettes : 3 300 411.59 €
• Dépenses : 3 300 411.59 € 7
Section d’investissement
• Recettes : 1 454 780.09 €
• Dépenses : 1 454 780.09 €
Le Budget Primitif 2009 de la Commune est approuvé :
POUR : 12 CONTRE : 10 ABSTENTIONS : 01
Le Budget primitif 2009 de l’Eau s’établit en dépenses et en recettes
de la façon suivante :
Section de Fonctionnement :
• Recettes : 463 129.92 €
• Dépenses : 463 129.92 €
Section d’Investissement :
• Recettes : 281 139.02 €
• Dépenses : 281 139.02 €
Le Budget Primitif 2009 EAU est approuvé :
POUR : 12 CONTRE : 10 ABSTENTIONS : 01
Le Budget primitif 2009 de l’Assainissement s’établit en dépenses et
en recettes de la façon suivante :
Section de fonctionnement
• Recettes : 178 293.52 €
• Dépenses : 178 293.52 €
Section d’investissement :
• Recettes : 349 920.48 €
• Dépenses : 349 920.48 € 8
Le Budget primitif 2009 ASSAINISSEMENT est approuvé :
POUR : 12 CONTRE : 10 ABSTENTIONS : 01
D2009/24
Objet : Réaménagement tableau des effectifs
Monsieur le Maire propose de réaménager le tableau des effectifs, budgets
Commune, Eau, Assainissement comme suit :
A compter du 1 er Mai 2009 :
• Patricia PERARO, adjoint administratif territorial 2 ème classe, titulaire
sur le budget Assainissement, est transférée sur le budget Commune.
• Joël MATTIAS, adjoint technique territorial 2 ème classe, titulaire sur le
budget de l’Eau, est transféré sur le budget Commune.
Ce réaménagement du tableau des effectifs prend effet le 01 mai 2009, les
agents territoriaux concernés conserveront les mêmes conditions statutaires,
grades, progression de carrière.
Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur ce réaménagement du
tableau des effectifs.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2009/25
Objet : Vacations funéraires
Monsieur le Maire porte à la connaissance de ses collègues la nouvelle législation
funéraire qui s’applique dans le domaine des vacations funéraires.
Ainsi la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 a restreint le nombre
d’opérations funéraires donnant lieu à versement d’une vacation. Désormais,
seules les opérations funéraires suivantes font l’objet du versement d’une
vacation : 9
- Fermeture de cercueil lors du transport de corps hors de la commune de
décès ou de dépôt ;
- Opérations d’exhumation, de ré-inhumation et de translation de corps ;
- Opérations de crémation du corps d’une personne décédée.
En ce qui concerne le taux des vacations funéraires, il devra désormais s’établir
en 20 et 25 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la nouvelle
règlementation des vacations funéraires, à compter du 30 mars 2009 et de
fixer le taux unitaire de vacations funéraires à 25 €.
Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les mesures ci-dessus.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2009/26
Objet : Suppression d’un emploi d’attaché
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi
du 28 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés ou supprimés
par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu du départ par mutation de Michel BOUYNET au Conseil Général de
la Dordogne, il convient de supprimer son emploi d’attaché territorial à compter
du 01 avril 2009.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
• La suppression de l’emploi d’attaché territorial à temps complet à
compter du 01 avril 2009, qui sera soumis à l’avis du Comité Technique
Paritaire du Centre de Gestion ; 10
• De modifier comme suit le tableau des emplois :
EMPLOI GRADE CATEGORIE
ANCIEN
EFFECTIF
NOUVEL
EFFECTIF
DGS Attaché A 1 0
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2009/27
Objet : Création d’un emploi d’attaché principal
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi
du 28 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés ou supprimés
par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu recrutement à compter du 01 avril 2009, d’un directeur général
des services, sur emploi fonctionnel, il convient de créer un emploi d’attaché
principal territorial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
• La création de l’emploi d’attaché principal à temps complet à compter du
01 avril 2009, qui sera soumis à l’avis du Comité Technique Paritaire du
Centre de Gestion ;
• De modifier comme suit le tableau des emplois :
EMPLOI GRADE CATEGORIE
ANCIEN
EFFECTIF
NOUVEL
EFFECTIF
DGS
Attaché
principal
A 0 1 11
• D’inscrire au budget les crédits correspondants.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2009/28
Objet : Emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 modifié portant dispositions
statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des
collectivités territoriales ;
Vu le décret n°88-546 du 06 mai 1988, portant recrutement et détachement
sur emploi fonctionnel ;
Monsieur le Maire propose le recrutement à compter du 01 avril 2009, d’un
directeur général des services par détachement sur emploi fonctionnel, qui sera
soumis à l’avis de la Commission Administrative Paritaire et fera l’objet d’un
arrêté individuel de détachement sur emploi fonctionnel.
Le Conseil Municipal approuve ce recrutement et mandate Monsieur le Maire
pour engager les démarches de déclaration et de création de cet emploi auprès
du Centre de Gestion de la Dordogne.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0