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Procès Verbal - Procès Verbal+réunion+du+31+mai+ Document publié le Mercredi 31 mai 2017 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal+réunion+du+31+mai+)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Justice et droit, Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 31 mai 2017 1

Séance du mercredi 31 mai 2017

20 heures 30

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil dix-sept, le trente et un mai à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Fabrice BARUSSEAU, maire d’après les convocations faites le dix-neuf mai deux mil dix-sept.

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La séance a été publique

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Présents : Mesdames COMBEAU Karine, KERMARREC Nathalie, GAUCHER Liane, COUILLEAUD-TROCHUT Emilie, Messieurs BARUSSEAU Fabrice, ANDRÉ Laurent, BONNEAU Bruno et TAUNAY Miguel.

Absents : MM. BEGEY Jean-Marie (pouvoir à Liane GAUCHER), VION Francis (pouvoir à Fabrice BARUSSEAU) et Mme Jeannine GROMADA.

Le secrétaire de la séance a été Monsieur Miguel TAUNAY.

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=== Ordre du jour ===

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1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 avril 2017

2- Fixation du tarif pour le repas des aînés

3- Transfert de matériel au SIVOM de Migron-Villars les Bois-Le Seure 4- Ouverture de crédits

5- Convention avec le Syndicat de la Voirie

6- Point sur les travaux de voirie

7- Travaux à l’intersection de l’Eglise

8- Point sur le projet immobilier à Chautabry

9- Questions diverses

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1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 avril 2017

La lecture du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal en date du 12 avril 2017 a permis d’apporter une correction dans la liste des présents. En effet, Madame Liane GAUCHER assistait bien à la réunion du 12 avril mais ne figurait pas dans la liste des présents. Aucune autre remarque n’ayant été apportée, il est adopté à l’unanimité des membres présents et ceux représentés.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 31 mai 2017 2

2) Fixation du tarif pour le repas des aînés

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal doit établir le prix du menu servi aux personnes extérieures de la commune et celles qui ont moins de 65 ans qui participent au repas organisé en l’honneur des ainés en 2017.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux représentés, fixe le tarif du menu servi aux personnes extérieures de la commune et ceux qui ont moins de 65 ans lors du repas organisé en l’honneur des ainés à 23 €uros.

3) Transfert de matériel au SIVOM de Migron-Villars les Bois-Le Seure Monsieur le Maire expose que le SIVOM de Migron-Villars les Bois-Le Seure est propriétaire du gros matériel d’entretien de la voirie. Cependant, la remorque agricole appartient encore à la commune. Il pense qu’il serait logique de régulariser la situation en les intégrant dans le patrimoine du SIVOM. Il propose, alors, de céder la remorque benne SIMONNEAU, actuellement propriété de la commune au SIVOM, ceci sans transferts de fonds.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux représentés :

- décide le transfert de la remorque benne Simonneau « Mash 470 », au SIVOM Migron- Villars les Bois Le Seure sans transferts de fonds.

- autorise le retrait de l’actif du bien transféré portant le n°54 pour une valeur de 4 029,47 €.

4) Ouverture de crédits

Sans objet.

5) Convention avec le Syndicat de la voirie

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention établie avec le Syndicat de la Voirie pour une mission de géolocalisation et géo référencement des réseaux souterrains concernant l’aménagement du parking-aire d’accueil en contre-bas de l’Eglise.

Les communes ont obligation de repérage préalable des réseaux existants avant d’entreprendre tout travaux. La convention définit la mission que devra réaliser la société EIFFAGE TPSO, sélectionnée par le Syndicat de la Voirie après la procédure de marché public.

Elle rappelle le but de la géolocalisation et en précise les différents modes d’investigations utilisables, le choix des outils de détection ; indique les documents qui seront transmis (rapport, PV, plan) ; fixe les dates d’intervention et détermine le coût de la mission s’élevant à 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux représentés autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Syndicat de la Voirie.

6) Point sur les travaux de voirie

- Groudronnage (PATA) : il est prévu de commencer les 06 et 07 juin prochains par laCommune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 31 mai 2017 3

route limitrophe avec Migron, Chez Lunaud puis de reprendre les 13, 14 et 15 juin.

- Nathalie KERMARREC demande que le gravillonnage soit plus uniforme. Des travaux effectués sur la goudronneuse devraient éviter les amas de gravillons sur la chaussée comme cela est arrivé l’année dernière.

- De l’enrobé sera mis sur la route de la Montée et sur le Chemin des Bois pour boucher quelques trous.

- Le 1er passage de broyage des accotements a été fait en équipe avec le SIVOM de Migron-Villars-Le Seure. Cette année, il a été décidé de pratiquer le broyage différencié avec le concours de l’association Arts-Terre. C’est ainsi que dans les endroits où la sécurité n’était pas prioritaire, les accotements n’ont pas été broyés sur toute la largeur pour préserver et développer une flore spécifique au territoire de la commune. Cette expérience pourrait être reconduite dans la mesure où elle recevra l’adhésion des usagers des routes et sentiers, agriculteurs et défenseurs de la biodiversité.

7- Travaux à l’intersection de l’Eglise

Ces travaux réalisés par les services du département consistent en l’aménagement du carrefour de l’Eglise (sur le RD 229) afin d’améliorer la sécurité des usagers et de permettre un meilleur écoulement des eaux pluviales. Prévus par une convention signée en décembre 2015, ils sont programmés du 28 juin au 11 juillet prochains.

Une fois c’est travaux réalisés, il été prévu de construire un mur de soutènement dans le talus en face l’église. Monsieur le Maire indique qu’aucun des agents du SIVOM n’a actuellement la compétence pour monter des murs en moellons sans aide technique d’implantation. Il n’est donc, à son sens, pas judicieux d’envisager de tels travaux pour l’instant.

8- Point sur le projet immobilier à Chautabry

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’évolution de l’opération menée par l’Etablissement Public Foncier pour permettre de réhabiliter les maisons en ruines du village en logements locatifs.

Plusieurs acquisitions sont en cours (l’ensemble BEAU/QUINTARD, la parcelle BOULETREAU/VINET et la propriété BRISSONNEAU)

La SEMIS (Société d’Economie Mixte Immobilière de la Saintonge) chargée de réaliser le projet immobilier a fait réaliser deux études de faisabilité. La première pour une rénovation en 4 logements pour un coût total HT de 425 060 €. La deuxième pour reconstruction à neuf de 3 logements pour un coût total HT de 325 176 €. La SEMIS devrait choisir l’option courant juin. Les logements devraient pouvoir être mis en location avant 2020. Monsieur le Maire précise qu’avoir ce type de logements sociaux sur la commune est une chance. Très peu de communes rurales en sont dotées.

Monsieur le Maire fait le point sur la procédure d’obligation d’entretien des terrains BRISSONNEAU. Conformément à la loi, il a d’abord adressé un courrier aux héritiers pour les avertir de la procédure encourue et les invitant dans un délai d’un mois à faire part de leurs observations.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 31 mai 2017 4

Sans nouvelles, un rapport de constatation a été établi pour les deux parcelles de Chautabry et du Pouzac. Puis un arrêté de mettant en demeure les enfants BRISSONNEAU de réaliser l’entretien de leurs terrains a été pris le 16 février 2017 laissant 2 mois pour remettre en état les parcelles. Les travaux n’étant toujours pas réalisés, un procès-verbal de contravention a été dressé le 17 mai 2017 pour défaut de nettoyage de terrains situés à l’intérieur d’une zone d’habitation. La prochaine étape devrait être la mise en état d’office des terrains par la commune avec refacturation aux héritiers.

Cependant, l’EPF ayant réévalué son offre d’achat sur la parcelle de Chautabry, cela pourrait permettre la vente.

7) Questions diverses

- Recrutement de Jérémy OSINSKI

C’est le SIVOM de Migron-Villars les Bois-Le Seure qui va le recruter mais la commune de Villars peut donner son avis car il s’agit d’un agent qui va travailler plus particulièrement sur la commune.

M. OSINSKI est en contrat avenir depuis maintenant 2 ans et demi.

Monsieur le Maire indique qu’il est plutôt favorable à ce recrutement. M. OSINSKI a besoin de temps dans la réalisation des tâches, il n’est pas encore polyvalent et il appréhende seul l’organisation des tâches, mais il est encore jeune et ne peut qu’acquérir de l’assurance. De plus, il s’est adapté et a intégré l’équipe. Désormais, il connait plutôt bien le territoire de la commune et le fonctionnement notamment SIVOM/communes, son autonomie sur la commune est devenue plus grande. Il vient d’obtenir le permis « poids lourds » qui est obligatoire pour conduire le camion goudronneuse. Enfin, il fait preuve d’une certaine volonté d’apprendre et ne regarde pas l’heure.

Monsieur Laurent ANDRE demande s’il a la capacité de progresser et s’il prend des initiatives. Monsieur le Maire est convaincu qu’il peut progresser. Il commence à prendre seul des décisions mais cela devrait s’améliorer avec plus de maturité et d’expérience. Monsieur Miguel TAUNAY propose de l’inscrire à des formations qui lui permettront d’acquérir des savoirs et des qualifications pour s’améliorer.

Monsieur Bruno BONNEAU demande si dans l’éventualité où le recrutement de M. OSINSKI ne pourrait se faire, s’il y a des candidats. Monsieur le Maire répond par la négative.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux représentés, forme un avis favorable au recrutement de Jérémy OSINSKI au 1er octobre 2017 en qualité d’agent technique stagiaire ; charge Monsieur de Maire de transmettre cet avis au comité syndical du SIVOM de Migron-Villars les Bois-Le Seure.

- Concert de musique à l’Eglise

Monsieur le Maire rappelle que l’ADMS organise un concert de musique dans l’Eglise le samedi 10 juin à 20h30. Le verre de l’amitié, pris en charge par la commune, sera servi à l’issue de la manifestation, devant l’Eglise ou sous l’auvent de la salle des fêtes en fonction de la météo. Il invite tous les conseillers qui le peuvent à faire acte de présence.

- Recensement de la population

Le prochain recensement de la population se déroulera en janvier et février 2018. Il faudra recruter un agent recenseur avant la fin de l’année.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 31 mai 2017 5

- Mobil’home

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu un courrier de la Sous-Préfète en réponse à sa demande sur la conduite à tenir face à l’installation du mobil’home sur la voie publique dans le bourg.

Il signale qu’il va engager une procédure d’expulsion car il y a infraction au code de l’urbanisme, d’une part ; et stationnement illégal sur une voie de circulation, d’autre part.

- Travaux de restauration des sols de l’Eglise

Le cabinet d’architectes du patrimoine LAUFFET/GUILBOT a rendu son étude de diagnostic et ses recommandations. Le coût estimatif des travaux s’élève à 91 536 € TTC. Le devis présenté par le Chantier d’Insertion « Le Sas » s’élève à 24 170 € TTC. Une rencontre est prévue prochainement entre l’Architecte des Bâtiments de France, le conservateur Régional des Monuments Historiques et l’architecte, Mme GUILBOT.

Par ailleurs, une recherche de financement est en cours par l’intermédiaire de la Fondation du Crédit Agricole qui pourrait compléter les subventions des institutions (Etat, Région et Département).

- Autres observations

* Miguel TAUNAY demande quand sera-t’il possible de réaliser la plateforme de dépôt des conteneurs à ordures ménagères de Chez Bompain. A voir en juillet.

* Bruno BONNEAU signale qu’un exploitant d’une vigne a coupé une partie de la haie appartenant à la commune pour accéder à sa parcelle cadastrée ZB 28. Le propriétaire sera contacté et un procès-verbal de contravention sera éventuellement dressé après contact avec ce dernier.

* Liane GAUCHER

- présente les versions définitives des différents supports qui seront implantés le longs des sentiers de randonnées.

- signale que les travaux de terrassement de l’aire d’accueil commenceront mi-juin. - fait ensuite le point sur la réalisation du livre sur l’histoire de Villars et du livret de randonnée. Elle demande que le prix de vente soit fixé pour ces deux ouvrages. # le livre sur l’histoire de Villars

Il sera imprimé par ACTIADE. Format 20,5x28 - 195 pages en couleur - reliure dos collé. Il sera en vente à la mairie au prix de 20 €. La gestion sera assurée par l’association de sauvegarde de l’Eglise Saint-Victurien. Pour faire face aux frais qu’engendre ce projet, il a été prévu au budget communal de verser à l’association une subvention à hauteur de 1 000 € mais Madame Liane GAUCHER propose de mettre en place une précommande qui apporterait un complément de trésorerie nécessaire.

Madame GAUCHER suggère de présenter ce livre à la prochaine réunion publique et de distribuer le bulletin de précommande. Accord du conseil.

Monsieur Laurent ANDRE pense qu’il serait utile de proposer ce livre aux personnes qui ont habité à Villars ou qui ont des liens forts avec la commune. Dans un premier temps, la priorité est aux habitants du village mais il pourra être envisagé d’étendre la diffusion à d’autres personnes.

# le livret de randonnée

Il sera imprimé également par ACTIADE. Format A4 - 64 pages en couleur - Agrafé.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 31 mai 2017 6

Il sera en vente à la mairie et chez les partenaires du projet au prix de 5 €.

- signale qu’il faut prévoir un élagage sanitaire du frêne situé au niveau du lavoir du Mazuit, pour des raisons de sécurité. Le devis de M. TACHET, arboriste-élagueur à Louzac-Saint André s’élève à 240 €. Accord du conseil.

- indique que l’association ANLP va programmer le nettoyage de la fontaine de Fontbelle certainement en automne.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 22h45 et ont signé au registre les membres présents.