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Document publié le Samedi 1 février 2025 par la commune de Longueau.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Contrat dassurance des risques statutaires CDG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Assurance,
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Publiée À 1 FEV 2025
ID : 080-218004653-20250206-2025 02 06 _04-DE
pe
ARRONDISSEMENT D'AMIENS
COMMUNE DE LONGUEAU — 80330
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 06 FÉVRIER 2025
L'an 2025, le six février à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de LONGUEAU s'est
réuni dans le hall de l'école maternelle Louis Prot, sous la présidence de Monsieur Pascal
OURDOUILLÉ, Maire, en session ordinaire.
La convocation individuelle et l'ordre du jour ont été transmis par mail le 31 janvier 2025 aux conseillers municipaux.
L'ordre du jour a été affiché au panneau d'affichage de la mairie le 31 janvier 2025.
Étaient présents : Mesdames, Messieurs, Pascal OURDOUILLE, Stéphane BLIN, Lionel MARIE,
Lysiane DANTIN, Grégoire GAYINO, Nicole ERIPRET, Jean-Claude DELOHEN, Corinne FOVET, Patrice BOUCHER, Jean DISMA, Pascale HOUZE, Christophe CHATEL, Sébastien COURBET,
Thierry MARTEL, Sylvie PORQUET, Roland ARNOLD.
Étaient absents excusés et ont donné pouvoir : Mesdames, Messieurs, Éric MAQUET à Pascal
OURDOUILLE, Carole GUENARD à Lysiane DANTIN, Céline ROHAUT à Sébastien COURBET, Véronique DEAUBONNE à Jean-Claude DELOHEN, Yannick DHAILLE à Lionel MARIE, Ingrid
VILLIERS à Stéphane BLIN, Nathalie MARCHAND à Grégoire GAYINO, Patrick DEROGY à Roland ARNOLD, Delphine LEBEAU à Thierry MARTEL.
Étaient absents excusés : Mesdames, Messieurs, Marie-Christine DARROUX, Corinne RIGOBERT, Magalie PASQUIER, Fabrice DEVAUX.
Secrétaire de séance : Jean-Claude DELOHEN.
2025/02-06/04 CONTRAT
D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES (CDG}
La séance étant ouverte, Monsieur le Maire expose au conseil municipal que,
-Le Centre de Gestion offre à ses collectivités et établissements publics affiliés l'opportunité de
pouvoir souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à leur charge,
en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents en matière de protection
sociale en mutualisant les risques
L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Le Conseil Municipal, après délibération, DÉCIDE : Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Publié le 11 FEV
ID: oo EE 26 02 06 04.0
on”
Article unique : la commune de Longueau charge le Centre de Gestion de négocier un contrat d'assurances statutaires auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2030.
S'agissant d'un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, au terme de la consultation, (la
collectivité ou l'établissement public) aura la faculté de ne pas adhérer à ce nouveau contrat.
Ce contrat couvrira tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, temps partiel thérapeutique, maternité-paternité-adoption
- Agents affiliés à l'I.R.C.A.N.T.E.C. :
Accident du travail, maladie professionnelle, grave maladie, maladie ordinaire, maternité- paternité-adoption
Et aura les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 5 ans à effet au 01/01/2026
Régime du contrat : capitalisation
Nombre d'agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. recensés au 31/12/24 : 85
Nombre d'agents affiliés à l'LR.C.A.N.T.E.C. recensés au 31/12/24 : 04
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance,
Jean-Claude D GE
Nombre de membres en exercice : 29 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de Nombre de membres présents: 16 la Somme le À 1 FEV 2075
Nombre de suffrages exprimés : 25 Ainsi que sa publication.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès des services municipaux, ou d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans le Tribunal Administratif d'Amiens.