Procès Verbal - PV CM 2805 2015

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Procès Verbal - PV CM 2805 2015 Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Metz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2805 2015)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Consommateurs, PROCES-VERBAL

VALANT COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE METZ

Séance du 28 mai 20151

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

Séance du jeudi 28 mai 2015

______________________________

ORDRE DU JOUR

M. le Maire Divers 1 Point d’information sur des sujets d’actualité.

Mme SALLUSTI 1° - Orientations stratégiques en matière d'emploi et d'insertion.

Mme SAGRAFENA 2° - Attribution de subventions aux associations famille et petite enfance.

Mme SAGRAFENA 3° - Optimisation du fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant de la Ville de Metz - modification

des règlements de fonctionnement et d'attribution des

places.

Mme SAGRAFENA 4° - Conventions de location de berceaux au bénéfice des entreprises, institutions et communes partenaires.

Mme SAGRAFENA 5° - Création d'un Multi-Accueil de 30 places et d'un Pôle Parentalité aux Primevères à Borny.

Mme BORI 6° - Fermetures et désaffectations d'écoles - Modification de périmètres scolaires.

Mme BORI 7° - Tarification des services périscolaires.

Mme BORI 8° - Dépenses de fonctionnement des classes élémentaires des établissements privés sous contrat d'association.

M. LEKADIR 9° - 65ème Fêtes de la Mirabelle 2015.

M. LEKADIR 10° - Rendez-vous culturels de l'été 2015.

Mme ANTOINE-

FABRY

11° - Animation Estivale 2015 : attribution de subventions pour

diverses associations sportives et culturelles.

M. LIOGER 12° - Versement d'une subvention à l'Association Football Club de Metz.

M. HEULLUY 13° - Versement de subventions à des associations contribuant à l'image numérique de la Ville de Metz.

M. DARBOIS 14° - Subvention au CCFD - Terre solidaire pour une action en faveur du Commerce Equitable.

M. DARBOIS 15° - Traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel à Metz.2

Mme ANTOINE-

FABRY

16° - Partenariat GRDF - Metz Plage.

M. CAMBIANICA 17° - Prolongation du contrat de Délégation de Service Public relatif à l'exploitation du service de stationnement sur

voirie et application de la gratuité pour les personnes en

situation de handicap.

Mme MIGAUD 18° - Agenda d'Accessibilité Programmée : demande de prorogation du délai d’élaboration.

M. CAMBIANICA 19° - Avenants aux contrats relatifs à l’exploitation des parcs de stationnement.

M. KOENIG 20° - Versement de la contribution financière 2015 à ADOMA (DSP aire d'accueil des gens du voyage).

Mme SALLUSTI 21° - Projet Urbain Partenarial (PUP) relatif à la réalisation et à l'entretien ultérieur des bretelles d'accès à l'espace

commercial METZANINE.

M. LIOGER 22° - Cession aux riverains d'emprises foncières communales sur le ban de Plappeville.

M. LIOGER 23° - Cession de parcelles communales au profit de la clinique Claude Bernard.

M. LIOGER 24° - Acquisition d'une parcelle située rue du Professeur Oberling à Metz Plantières-Queuleu.

M. LIOGER 25° - Acquisition d'une parcelle située Lieu-dit "Haut de Berouard" à Metz-Magny.

M. LIOGER 26° - Cession de terrains communaux à la Société ATEMAX Nord-Est - ZAC de la Petite Voëvre.

M. LIOGER 27° - Cession d'une emprise foncière située 45 rue de Queuleu à Metz Plantières-Queuleu.

M. KOENIG 28° - TLPE : actualisation des tarifs au 1er janvier 2016.

Mme KAUCIC 29° - Adhésion à l’assurance chômage.

Mme KAUCIC 30° - Amicale du personnel municipal de Metz - Participation de la Ville de Metz.

Mme KAUCIC 31° - Désignation d'un Agent Chargé d'assurer une Fonction d'Inspection (A.C.F.I.).

M. le Maire 32° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L

2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil3

Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014 et du

29 janvier 2015, ainsi que des décisions rendues par les

diverses juridictions.

Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de M. Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Départemental de la Moselle, le jeudi 28 mai 2015, à 16h00, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 22 mai 2015.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG (arrive au point 7 et quitte au point 30), Mme Agnès MIGAUD (arrive au point Divers 1), M. Belkhir BELHADDAD (arrive au point 5), Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI (quitte au point 15), Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR (quitte au point 22), M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE (arrive au point 1), M. Thierry JEAN (arrive au point 1), Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI (excusée début de séance - arrive au point 6 et quitte au point 15), M. Jacques TRON (arrive au point 11), Mme Nathalie DE OLIVEIRA (quitte au point 17), Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE (arrive au point 1 et quitte au point 17), M. Gilbert KRAUSENER, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR (arrive au point 9), M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN (arrive au point Divers 1), M. Bernard HEULLUY, Mme Christine AGUASCA (quitte au point 19), M. William SCHUMAN (arrive au point 9 et quitte au point 18), M. Philippe CASIN (quitte au point 7), Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR (excusée début de séance - arrive au point 5), Mme Aurélie FILIPPETTI (quitte au point 8), Mme Marie-Jo ZIMMERMANN (quitte au point 7), Mme Patricia ARNOLD (quitte au point 14), Mme Martine NICOLAS (quitte au point 21), Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE (arrive au point Divers 1 et quitte au point 22), M. Emmanuel LEBEAU (arrive au point 6 et quitte au point 23), M. Yves WENDLING, M. Thierry GOURLOT (quitte au point 6), Mme Bérangère THOMAS (arrive au point 6), Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER (quitte au point 20).

Absents ayant voté par procuration :

- M. Sébastien KOENIG (procuration à Mme Isabelle KAUCIC)

- Mme Selima SAADI (procuration à M. Thomas SCUDERI du point Divers 1 au point 14)

- Mme Hanifa GUERMITI (procuration à Mme Christine AGUASCA du point Divers 1 au point 5)

- M. Jacques TRON (procuration à M. Thierry JEAN du point 1 au point 10) - M. Raphaël PITTI (procuration à Mme Catherine MOREL)

- Mme Marie RIBLET (procuration à Mme Margaud ANTOINE-FABRY) - Mme Marylin MOLINET (procuration à M. René DARBOIS)

- M. William SCHUMAN (procuration à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN)4

- Mme Nadia SEGHIR (procuration à Mme Nathalie DE OLIVEIRA du point Divers 1 au point 4)

- M. Patrick THIL (procuration à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN du point Divers 1 au point 6)

- Mme Bérangère THOMAS (procuration à M. Thierry GOURLOT du point Divers 1 au point 5)

- M. Jean-Michel ROSSION (procuration à Mme Françoise GROLET) - M. Thomas SCUDERI (procuration à Mme Danielle BORI à compter du point 15) - Mme Christine AGUASCA (procuration à M. Jacques TRON à compter du point 19) - M. Thierry GOURLOT (procuration à Mme Bérangère THOMAS à compter du point 6)

- Mme Marie-Jo ZIMMERMANN (procuration à Mme Martine NICOLAS du point 7 au point 20)

- Mme Patricia ARNOLD (procuration à Mme Caroline AUDOUY à compter du point 14)

Absents excusés : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN.

Absents non excusés : /

Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.

POINT DIVERS 1 : Point d’information sur des sujets d’actualité :

M. le Maire donne les informations suivantes :

 Pacte Culture – Signature à Matignon, le 20 mai 2015 :

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Ville de Metz a contractualisé, avec le ministère de la Culture et de la Communication, un pacte culturel le mercredi 20 mai dernier à Matignon. Celui-ci engage la Ville avec l'Etat, à maintenir pendant trois ans leurs financements respectifs soit 10,08 millions d'euros pour la Ville et 3 millions d'euros pour l'Etat.

 Point d'actualité – Réforme territoriale :

M. le Maire rappelle que les recommandations du Préfet préfigurateur pour les services de l'Etat sont attendues à la fin du mois de juin et précise que des demandes ont été réitérées de manière ferme ces dernières semaines, concernant la volonté de voir le siège de la Zone de Défense ainsi que la Direction des Douanes, rester à Metz. Enfin, M. le Maire émet le souhait que l'ensemble des candidats messins aux élections régionales, quelle que soit leur liste, militent pour que le siège de l'Hôtel de Région et de l'Assemblée figure à Metz, tout comme continue de le faire le Sillon Lorrain.

 Changement d'horaire du Conseil Municipal :

M. le Maire informe qu'à partir du mois de septembre de cette année, tous les Conseils Municipaux débuteront en début d'après-midi, les derniers jeudi de chaque mois, dans un souci d'amélioration de la qualité des débats, des conditions de travail des agents de la Ville et de la presse, et enfin, afin d'engendrer des économies.5

Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. le Maire.

DCM N° 15-05-28-1 : Orientations stratégiques en matière d'emploi et d'insertion :

Mme SALLUSTI, Rapporteur, expose :

La Ville de Metz présente un taux de chômage légèrement inférieur à celui de la région Lorraine (10,2 % contre 10,4 %), mais supérieur à la moyenne nationale qui s’établit à 9,7 % (Chiffres 2ème trimestre 2014).

La tendance sur les deux dernières années est globalement à la hausse, avec des inflexions plus marquées concernant les seniors, les chômeurs de très longue durée et les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, quoique légèrement inférieure à la moyenne départementale.

Au total, les trois agences messines de Pôle Emploi et celle de Montigny-lès-Metz enregistrent 16 811 demandeurs d’emploi de catégorie A (n’ayant exercé aucune activité dans le mois passé) pour 23 558 demandeurs d’emploi au total (en comprenant ceux ayant exercé une activité réduite) – (DEFM : chiffres du mois de juin 2014).

Il est à noter, dans ce contexte, le rôle de premier plan qu’exercent les acteurs du service public de l’emploi local, notamment l’Etat et le Conseil Régional, ainsi que le Conseil Départemental concernant les bénéficiaires du RSA.

La Communauté d’agglomération de Metz Métropole intervient au profit de l’emploi des jeunes, via le financement de la Mission Locale du Pays Messin en faveur de l’insertion sociale et professionnelles des 16-25 ans.

La Ville de Metz, de son côté, déploie une compétence subsidiaire au sein de laquelle :

- Elle assure un suivi renforcé des demandeurs les plus éloignés de l’emploi ;

- Elle met en œuvre un chantier d’insertion au sein de ses services sur la base de 11 équivalents temps plein ;

- Elle impose des clauses sociales au sein de certains de ses marchés publics pour assurer la réalisation d’une partie de sa commande publique par des salariés éloignés de l’emploi ;

- Elle propose le financement d’actions en faveur de l’insertion des Messins, principalement dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2014 et du futur Contrat de Ville de l’agglomération messine 2015-2020.

Si la Ville de Metz n’a pas vocation à se substituer aux acteurs de premier plan sur cette compétence, un des enjeux du mandat est de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi de publics fragilisés. Un second enjeu est d’aider et d’appuyer les entreprises messines dans leurs recrutements, en privilégiant le potentiel de proximité pour favoriser un haut niveau d’activité dans la ville et pour éviter de nombreux déplacements coûteux en bilan carbone.

Aussi, la stratégie proposée au Conseil Municipal consiste à actionner deux leviers complémentaires :

- L’appui aux demandeurs d’emploi les plus en difficulté pour favoriser leur mise en activité.6

- L’appui aux recrutements par les entreprises locales en favorisant le rapprochement de l’offre et de la demande locales.

Cette stratégie a vocation à se décliner en deux programmes dédiés :

- VERTU (Vers l’Emploi Rester Toujours Utile) qui prévoit l’accompagnement d’environ 500 personnes très éloignées de l’emploi à travers une action combinée mêlant accompagnement personnalisé, mise à disposition de postes multimédia, ateliers divers, orientation vers la formation ou la qualification, chantiers d’insertion internes ou externes, activation des clauses d’insertion …

- METZ AVEC VOUS qui prévoit un lien renforcé avec les entreprises recruteuses pour favoriser l’emploi local et pour aider les démarches de détection de potentiels, ainsi que le rapprochement entre l’offre et la demande.

Elle s’accompagne de la mise en place d’une instance d’échanges et de coproduction (de type « cluster ») associant des acteurs publics et privés (AFPA, ALAJI, CAGIP, ISEAH, MALAKOFF-MEDERIC, MODE D’EMPLOI FORMATION, VIRGULE, PYRAMIDE Est, FORMABILIS, Le Grand Sauvoy, GRETA Lorraine-Nord, Mission Locale du Pays Messin, Pôle Emploi notamment), cette liste pouvant être complétée à tout moment par de nouveaux partenaires.

Pour accompagner la mise en œuvre effective et opérationnelle de ces programmes, il est proposé de renouveler le partenariat entre la Ville de Metz et Pôle Emploi, existant depuis 1988, tout en proposant de l’adapter aux nouveaux enjeux et modes de gouvernance mis en place durant le présent mandat.

L’objet de la convention dédiée soumise à l’approbation du Conseil Municipal est l’articulation de nos stratégies et compétences croisées, avec une prise en compte spécifique d’enjeux propres à la Ville de Metz et la mise à disposition d’une conseillère Pôle Emploi au sein des effectifs municipaux (Pôle Politique de la Ville, Cohésion Territoriale et Insertion - cellule Emploi et Développement Economique).

Cette cellule met en œuvre un premier accueil pour aider les demandeurs d’emploi à comprendre des documents administratifs, à formaliser CV et lettre de motivation, à faciliter leur mobilité ou à bénéficier d’un entretien approfondi de suivi.

Elle offre des plages multimédia libres d’accès au Pôle des Lauriers et va mettre en place des ateliers multimédia ou sur différentes thématiques.

Elle appuie l’animation du chantier d’insertion de la Ville de Metz, met en œuvre des clauses d’insertion dans les marchés publics de la Ville de Metz et Metz Métropole, instruit les demandes de subvention d’associations au bénéfice de l’insertion et de l’accès à l’emploi. Enfin, dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020, elle favorise le lien entre développement économique des quartiers populaires et emploi.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE RENOUVELER pour l’année 2015, la collaboration entre la Ville de Metz et Pôle Emploi par la signature d’une nouvelle convention partenariale.

- DE COMPLETER ce partenariat par la signature d’une convention de mise à disposition d’un agent de Pôle Emploi au Pôle Politique de la Ville, Cohésion Territoriale et Insertion et de participer au financement de cette action.7

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions précitées ainsi que tout document concernant ce partenariat.

Interventions de : Mme Christine SINGER, Mme Françoise GROLET, M. Yves WENDLING, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Guy CAMBIANICA, M. Gilbert KRAUSENER, M. Thomas SCUDERI, Mme Isabelle KAUCIC, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 49 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Catherine MOREL, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à M. René DARBOIS, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.

Absents au moment du vote : 6 : M. Belkhir BELHADDAD, M. Pierre GANDAR, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN.

DCM N° 15-05-28-2 : Attribution de subventions aux associations famille et petite enfance :

Mme SAGRAFENA, Rapporteur, expose :8

Dans le cadre de la politique active de soutien aux associations œuvrant dans le domaine de la famille et de la petite enfance menée par la Ville de Metz, et en complément des subventions votées lors du Conseil Municipal de janvier dernier, il est proposé d’attribuer des subventions complémentaires à hauteur de 9 000 € au profit des associations suivantes au titre de l’exercice 2015 :

Maison d’Anjou

Pour la troisième année consécutive, le Collectif d’Accompagnement pour la Parentalité de Metz BORNY ou « CAP BORNY », développe le projet du « Printemps des familles ». Le projet 2015 du « Printemps des Familles » décline le thème de la famille avec pour objectifs une prise de conscience, par les familles du quartier, de leurs richesses et de leurs diversités, ainsi qu’une mutualisation des compétences parentales.

Le « Printemps des Familles » a ainsi été organisé, du 23 au 28 mars 2015, selon un programme d'actions destinées à promouvoir une parentalité respectueuse des compétences des parents, à créer un moment privilégié de rencontres et d'échanges et à favoriser la découverte de structures permettant d'accompagner les parents dans leur rôle éducatif. Ainsi, les nombreuses activités (débats/groupes de parole, exposition, conférences, marche, ateliers/jeux), proposées par les différentes associations du collectif sur les 6 jours au cours desquels s’est déroulé le « Printemps des Familles » ont regroupé pas moins de 562 personnes dont 466 issus des quartiers dits prioritaires. En qualité de porteur du projet 2015, dont le budget total s’élève à 11 035 € (intégrant notamment le coût salarial des personnels des associations détachés sur cette action), la Maison d'Anjou a déposé une demande de subvention auprès de la Ville de Metz, dans des délais qui ne permettaient toutefois pas d’instruire et de présenter le dossier aux instances municipales avant la réalisation de l’action. Malgré ce retard, et compte tenu de la qualité de cet accompagnement au profit des familles sur le quartier de Metz-Borny, il est proposé de soutenir cette action à hauteur de 1 000 €. A noter que la Ville de Metz apporte également son soutien au « Printemps des Familles » au travers de la mise à disposition d’agents municipaux participant à l’animation des actions, ainsi qu’à l’édition des documents de communication.

Halte-Jeux Tournicoti

L’association Tournicoti gère une halte-jeux qui accueille en matinée, pour une durée limitée, et de façon occasionnelle, jusqu’à 15 enfants ayant acquis la marche jusque l’âge de six ans. Implantée au 175 avenue André Malraux dans des locaux municipaux qu’elle occupe en alternance avec le Multi-Accueil Unis’Vers d’Enfants géré par la Ville de Metz, cette association disposait jusqu’au 31 décembre 2014 d’une convention de mise à disposition des locaux signée avec le Centre Communal d’Action Sociale de Metz. Depuis 2005, cette convention précisait notamment que les charges liées au fonctionnement des locaux étaient intégralement supportées par le CCAS, ce dernier ayant en contrepartie diminué le montant alloué annuellement à l’association.

Depuis le 1er janvier 2015, la convention établie avec la Ville de Metz prévoit désormais, à l’instar des autres conventions de mise à disposition de locaux municipaux, le paiement par l’association d’une quote-part relative aux charges annuelles.

Aussi, de manière à permettre à l’association de faire face à ces nouvelles dépenses, il proposé d’attribuer une subvention de 3 000 € à l’association Tournicoti au titre de l’année 2015.

Association Gan Chochana

Fondée en 1988, l’association Gan Chochana a pour but de réunir les enfants de 3 à 6 ans en vue de leur donner une instruction générale. Elle gère à ce titre un jardin d’enfants qui accueille une vingtaine d’enfants, du lundi au vendredi de 8h à 16h, les repas étant proposés par un prestataire privé.9

Soutenue jusqu’en 2014 par le Centre Communal d’Action Sociale de Metz à hauteur de 5 362 € par an (soit environ 9 % du budget total de l’action), cette association s’appuie par ailleurs sur les cotisations versées par les familles, sur les produits d’activités annexes (fêtes, kermesse..) ainsi que sur les dons privés et mécénats.

Dans la continuité du soutien apporté précédemment par le CCAS de Metz, et de manière à permettre à cette association de poursuivre son action en 2015 tout en recherchant des financements complémentaires à compter de l’exercice 2016, notamment auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, il est proposé d’attribuer une subvention de 5 000 € à l’association Gan Chochana au titre de l’année 2015.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 1 000 € à l’association « La Maison d’Anjou »,

- D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 3 000 € à l’association « Tournicoti »,

- D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 5 000 € à l’association « Gan Chochana »,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette subvention et notamment les lettres de notification, conventions ou avenants à intervenir avec les associations susvisées.

Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Intervention de : Mme Françoise GROLET.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Catherine10

MOREL, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à M. René DARBOIS, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.

Absents au moment du vote : 8 : M. Belkhir BELHADDAD, M. Pierre GANDAR, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN.

DCM N° 15-05-28-3 : Optimisation du fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant de la Ville de Metz - modification des règlements de fonctionnement et d'attribution des places :

Mme SAGRAFENA, Rapporteur, expose :

La politique active menée par la Ville de Metz en matière d’accueil petite enfance permet depuis de nombreuses années de proposer aux familles messines une offre particulièrement large et diversifiée. En effet, les 14 Multi-Accueils municipaux, implantés sur l’ensemble des quartiers messins, représentant 775 places d’accueil collectif ou au domicile d’assistantes maternelles, et fonctionnant en horaires classiques, variables, décalés ou de nuit, traduisent bien la volonté de la Ville de Metz de répondre dans les meilleures conditions possibles aux besoins exprimés par les parents.

Depuis le mois d’avril 2013, les dispositions de la lettre circulaire n° 2011-105 de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales relative aux conditions de versement de la Prestation de Service Unique, confirmées et renforcées par la lettre circulaire n° 2014-009 du 26 mars 2014, applicables dans les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE), ont imposé aux gestionnaires d’adapter leurs conditions d’accueil en les rendant très souples et particulièrement favorables aux parents :

 fourniture des repas et des couches dans l’ensemble des modes d’accueil,  possibilité de réserver au plus près des besoins, avec une facturation à la demi-heure près,

 déplafonnement du nombre de jours de congés pouvant être utilisés par les familles.

La fréquentation des EAJE est depuis lors concentrée sur des horaires plus resserrés, les congés sont bien plus nombreux et sont très rarement suffisamment anticipés pour permettre aux équipements d’adapter leur organisation en conséquence. En termes de gestion, cela se traduit par une diminution sensible des heures facturées comme des heures réalisées, impactant à la baisse les recettes liées à l’accueil petite enfance.

Afin de préserver l’équilibre économique nécessaire au maintien de ce service public dans les meilleures conditions de qualité, il convient d’adapter le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant de la Ville de Metz et notamment :

 d’instaurer des fermetures annuelles, comme dans la très grande majorité des équipements petite enfance, en unité familiale comme en unité collective, de 3 semaines durant les congés scolaires d’été et d’une semaine durant les congés11

scolaires d’hiver (ce qui permet de concentrer les absences des enfants et celles des agents sur des périodes identiques) :

o les EAJE fermeront par moitié,

o l’ensemble des structures sera ré-ouvert aux alentours du 20 août,

o les parents seront avertis de ces fermetures 6 mois à l’avance,

 de mensualiser les factures sans déduction préalable des congés annuels, afin d’organiser un système permettant d’anticiper les congés des enfants et de gérer en conséquence le solde des congés annuels des agents comme d’effectuer des commandes de repas plus précises :

o cette mesure interviendrait à la date du renouvellement de chaque contrat d’accueil, afin de permettre aux familles d’anticiper l’application de nouvelles mensualités,

 d’organiser des plages d’accueil fixes permettant de préserver la qualité pédagogique des animations proposées,

 de répondre aux demandes d’accueil inférieures à 20 heures par semaine par le biais de l’accueil occasionnel, géré au plus près des besoins des familles par chaque équipement.

L’ensemble des modifications portées aux règlements de fonctionnement et d’attribution des places en établissement d’accueil du jeune enfant, dont l’entrée en vigueur est proposée au 29 mai 2015, figure en annexes.

S’agissant des fermetures en période de congés scolaires d’été et d’hiver, cette mesure s’appliquera à compter de la fin de l’année 2015.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'ADOPTER les règlements de fonctionnement et d’attribution des places en établissement du jeune enfant annexés à la présente délibération,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Interventions de : Mme Christine SINGER, Mme Françoise GROLET, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : Mme Christine SINGER.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 49 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël12

PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Catherine MOREL, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à M. René DARBOIS, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.

Absents au moment du vote : 6 : M. Belkhir BELHADDAD, M. Pierre GANDAR, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN.

DCM N° 15-05-28-4 : Conventions de location de berceaux au bénéfice des entreprises, institutions et communes partenaires :

Mme SAGRAFENA, Rapporteur, expose :

Dans le cadre de sa démarche d’amélioration de l’offre d’accueil petite enfance, la Ville de Metz a fait le choix dès 2009 de proposer aux entreprises et institutions de son territoire une offre de services complète, incluant la possibilité de louer des berceaux au sein de ses établissements d’accueil petite enfance.

Facteur d’attractivité pour les entreprises, et de stabilité pour leurs salariés qui concilient d’autant mieux vie familiale et activité professionnelle, ce partenariat propose ainsi une large palette de services : accueil familial ou collectif, horaires classiques, décalés et de nuit, accueil des enfants porteurs de handicap, accueil d’urgence, dans des établissements de 10 à 100 places.

Afin d’élargir cette démarche destinée à maintenir et à développer l’attractivité du territoire communautaire, ainsi qu’à répondre aux besoins des communes limitrophes, il est proposé d’ouvrir ce service aux collectivités locales voisines en leur offrant de louer, pour une participation annuelle correspondant au reste à charge de la Ville de Metz, un ou plusieurs berceaux dans ce large parc, en y incluant les places associatives ainsi que divers services destinés à la petite enfance.

Pour permettre à cette démarche de se concrétiser, d’intégrer les berceaux des associations gestionnaires de structures petite enfance aux partenariats, et de poursuivre les conventions13

arrivant à échéance avec les partenaires actuels de la Ville de Metz, il convient d’adopter trois documents types :

 une convention pour les nouveaux partenaires qui souhaiteraient simplement louer des berceaux au sein des établissements messins, à un prix calculé sur la base des données de l’année 2014, soit 4 200 € par place par an, révisé chaque année selon un taux directeur de 1,5 % sur la période 2015-2018 (période de contractualisation du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caf de Moselle),

 une convention plus large de location de berceaux, destinée aux municipalités limitrophes, et comprenant notamment des axes communs de développement de la politique petite enfance au niveau intercommunal, à un prix calculé sur la base des données de l’année 2014, soit 4 200 € par place par an, révisé chaque année selon un taux directeur de 1,5 %,

 une mise à jour de la convention de location de berceaux pour les partenaires actuels, incluant les trois principales modifications suivantes :

o la détermination d’un abonnement ciblé au sein d’un ou plusieurs établissements d’accueil petite enfance, à concurrence du nombre total de places réservées par chaque partenaire,

o l’harmonisation des durées des conventions et des conditions de leur renouvellement sur le principe de l’année scolaire, correspondant le mieux aux rythmes d’admissions et de départs d’enfants des établissements petite enfance,

o la réévaluation progressive du prix actuel de location d’une place. Ainsi, le premier palier pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016 est fixé à 3 115 €. Ce prix serait révisé chaque année de manière à rejoindre en 2018 le prix actualisé correspondant au reste à charge de la collectivité.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE PERMETTRE aux entreprises, institutions, associations et collectivités locales, de louer des berceaux dans les équipements petite enfance messins,

- DE FIXER le tarif annuel de location d’une place, pour les nouveaux partenaires, à 4 200 € pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, ce prix étant actualisé chaque année au 1er septembre sur la base d’une évolution de + 1,5 %,

- DE FIXER le tarif annuel de location d’une place, pour les partenaires actuels, à 3 115 € pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, ce prix étant actualisé chaque année au 1er septembre de manière à rejoindre en 2018 (échéance du Contrat Enfance Jeunesse conclu entre la Ville de Metz et la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle), le prix actualisé des nouveaux partenaires,

- D'ADOPTER les bases du partenariat présentées dans les modèles de conventions ci joints,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération, - D’IMPUTER les recettes en résultant à l’article 706.6 du budget, intitulé « redevances- droits des services à caractère social ».

Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Yves WENDLING, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. le Maire.14

Explication de vote demandée par : Mme Nathalie COLIN-OESTERLE.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 7 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING.

Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Catherine MOREL, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à M. René DARBOIS, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.

Absents au moment du vote : 7 : M. Belkhir BELHADDAD, M. Gilbert KRAUSENER, M. Pierre GANDAR, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN.

DCM N° 15-05-28-5 : Création d'un Multi-Accueil de 30 places et d'un Pôle Parentalité aux Primevères à Borny :

Mme SAGRAFENA, Rapporteur, expose :

Le quartier de Metz-Borny fait l’objet d’une importante opération de rénovation urbaine, impulsée sous l’égide d’un Grand Projet de Ville en 2002. Les champs de l’habitat, du cadre de vie, de l’activité économique, de l’action sociale et de la culture ont ainsi bénéficié d’un vaste programme de désenclavement et de redynamisation, afin de rendre ce quartier plus attractif, en développant notamment la mixité sociale et l’implantation de services publics. Pour poursuivre ces objectifs, il est ainsi envisagé de créer un équipement mixte innovant au sein des locaux rénovés d’une école de ce quartier, comprenant un Multi-Accueil de 30 places ainsi qu’un « Pôle Parentalité ».15

En effet, les besoins d’accueil petite enfance du quartier sont importants : 17,8 % des enfants de moins de 3 ans vivent à Borny, et seul un quart d’entre eux peut être accueilli dans son quartier de résidence, soit deux fois moins que ce qui est offert à l’ensemble des jeunes messins. L’offre de places doit donc être confortée, d’autant plus que le quartier est bordé de zones d’activité. Le transfert du Multi-Accueil du COGEHAM, situé aujourd’hui au sein du centre Champagne dans des locaux obsolètes, et son extension de 20 à 30 places, permet d’une part de répondre à cette demande, et d’autre part d’asseoir la présence de services petite enfance dédiés aux familles pour l’ensemble des quartiers messins.

En couplant cet équipement petite enfance à un autre service dédié aux parents messins, rassemblant différents services propres à informer, accompagner et soutenir les parents dans les différentes étapes de la vie de leur enfant, la Ville de Metz souhaite réaliser un projet ambitieux. Le Multi-Accueil jouxtera ainsi les espaces d’un « Pôle Parentalité » de gestion municipale, et plusieurs espaces mutualisés créeront du lien et une cohérence inter- partenariale. En effet, les retours d’expérience montrent que l’accès des familles aux actions de soutien à la parentalité est favorisé par leur bonne information, notamment par la localisation de ces actions à un endroit naturellement fréquenté par les familles.

Le principe du Pôle Parentalité est dès lors d’y localiser divers services attirant en nombre les familles messines. Ce lieu sera ainsi fréquenté spontanément par les parents des enfants accueillis au Multi-Accueil, par les parents recherchant un mode d’accueil, par les assistants maternels privés et les parents qui ont recours aux animations et services proposés par les Relais Assistants Maternels (ce qui représente un public potentiel de 700 assistants maternels et de plus de 1000 familles chaque année). Le manque d’information sur les services proposés, principale difficulté pour accéder aux services de soutien à la parentalité, sera ainsi limité.

Ce pôle devra fédérer les différents acteurs messins du soutien à la parentalité, qu’ils soient institutionnels ou associatifs. Il leur permettra, au sein d’espaces partagés, de mutualiser les connaissances, de profiter de formations professionnelles complémentaires, de partager les retours de terrain et de mettre en œuvre les réponses les plus adaptées aux différents besoins des familles. La gouvernance du « Pôle Parentalité », à construire entre eux de façon collégiale, affirmera les priorités inscrites dans le projet municipal et devra donner toute sa place au partenariat associatif grâce à une cohérence d’ensemble du dispositif municipal en faveur de la parentalité.

Pour y parvenir, le programme fonctionnel de rénovation – extension de l’école des Primevères suivant est proposé :

 Rénovation et réorganisation des espaces pour une surface utile intérieure totale de 420 m2 ;

 Création d’un accès livraison, d’un sas d’entrée, d’un local rangement, d’un espace de stockage pour les déchets ;

 Création de 4 places de stationnement et d’une signalétique ;

 Pose de sols souples en extérieurs et remplacement de 4 arbres.

Le budget d’investissement affecté à cette opération est estimé à 1 020 000 € TTC (valeur mars 2015), comprenant les études et les travaux. Cette opération doit être cofinancée à près de 75 %, avec des participations à solliciter auprès des partenaires suivants :

 l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, pour 300 000 € ;

 la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle :16

o à hauteur de 372 000 € pour le Multi-Accueil,

o à hauteur de 126 687 € pour le Pôle Parentalité.

En termes de fonctionnement, cette opération sera réalisée à budget constant. S’agissant notamment du Multi-Accueil, la subvention aujourd’hui allouée à l’équipement du COGEHAM concerne 20 places, et les 10 places supplémentaires seront cofinancées par le biais du Contrat Enfance Jeunesse.

Le calendrier prévisionnel de l’opération est le suivant :

 Réalisation des plans – Etudes – Marchés : septembre à décembre 2015.  Début travaux : janvier 2016 – durée 1 an.

 Ouverture au public : janvier 2017.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'AUTORISER la création d’un Multi-Accueil de 30 places et d’un Pôle Parentalité dans les locaux rénovés et agrandis de l’école Primevères et d’approuver le programme fonctionnel relatif à cette opération pour un montant prévisionnel d’opération de 1 020 000 € TTC,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toute subvention relative à l’opération à laquelle la Ville de Metz peut prétendre,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes opérations d’ordre juridique, administratif, technique et financier nécessaires à la réalisation de ce projet dans le quartier de Metz Borny, ainsi qu’à signer toutes pièces ou documents contractuels relatifs à cette opération.

Interventions de : Mme Françoise GROLET, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Agnès MIGAUD, M. Patrice NZIHOU, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Thomas SCUDERI, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : Mme Nathalie COLIN-OESTERLE.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean- Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER. Voix contre : 0 :

Abstention : 7 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia17

ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING.

Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Catherine MOREL, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à M. René DARBOIS, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.

Absents au moment du vote : 6 : M. Daniel PLANCHETTE, M. Pierre GANDAR, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN.

DCM N° 15-05-28-6 : Fermetures et désaffectations d'écoles - Modification de périmètres scolaires :

Mme BORI, Rapporteur, expose :

En liaison avec les Services Départementaux de l'Education Nationale de la Moselle, une réflexion a été menée sur le devenir de certaines écoles.

L'école de Plein Air, 2 allée des Tilleuls à Landonvillers :

Cette école accueille 41 élèves de cycle 2 orientés en fin de grande section de maternelle pour effectuer leur CP-CE1 en 3 ans, suite à des difficultés d'ordre scolaire, médical ou social. Toutefois, la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale informait la ville par courrier en date du 23 janvier 2015 que le projet développé à Landonvillers ne correspondait plus aux objectifs de la loi du 8 juillet 2013 de refondation de l'école de la République (article 37) qui fait du redoublement une procédure exceptionnelle. La Ville de Metz a pris acte de la nécessité d'envisager la fermeture du site compte tenu de la nouvelle organisation des cycles à l'école élémentaire.

A titre transitoire, la Ville de Metz propose de transférer au sein de l'école Van Gogh, 71 bis rue des Roseaux à Magny, les 2 classes restantes afin de permettre aux 27 enfants engagés dans le cursus de terminer leur apprentissage avant leur réintégration dans l'école de leur secteur.

Les emplois d'enseignants implantés à Landonvillers feront l'objet de redéploiement dans le cadre de dispositifs "plus de maîtres que de classes" dans les écoles de Metz. Cette mesure sera de nature à accompagner les enfants désormais réintégrés en classe ordinaire. Le personnel Ville de Metz sera redéployé sur des postes vacants.

La maternelle les Primevères, 57 boulevard d'Alsace :

Le regroupement de ses effectifs avec ceux des écoles voisines (le Domaine Fleuri/les Joyeux Pinsons/les Mésanges/les Mirabelles) doit permettre aux élèves d'intégrer des groupes scolaires plus importants et de bénéficier d'une dynamique éducative plus intéressante. Ce projet répond également à une volonté de limiter les fragilités d'une école à 2 classes, notamment en cas d'absence de personnel.18

Modifier la carte scolaire permettra également d'assurer la pérennité des écoles précitées dont les effectifs ont diminué ces dernières années et d'éviter ainsi des fermetures de classes.

En substitution à l’école maternelle, il est prévu d’implanter, dans des locaux rénovés, un équipement multi accueil de 30 places ainsi qu'un Pôle Parentalité, répondant ainsi aux besoins de la petite enfance du quartier de Borny.

La Ville de Metz prend acte de l’ensemble de ces évolutions concernant ces deux sites et propose de procéder à leur fermeture et à la désaffectation de leur utilisation en tant qu’équipements scolaires.

Modification de périmètres scolaires des écoles maternelles le Domaine Fleuri, les Mirabelles, les Joyeux Pinsons et les Mésanges :

Il est proposé de redéfinir les périmètres scolaires des écoles concernées de manière à orienter les effectifs vers ces écoles dont les capacités d'accueil sont suffisantes, selon les annexes jointes.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE la fermeture et la désaffectation des locaux, terrains et dépendances constituant l'ensemble des sites de l'école maternelle les Primevères 57 boulevard d'Alsace et de l'Ecole de Plein Air de Landonvillers 2 allée des Tilleuls en tant que locaux scolaires. DECIDE les modifications de périmètres scolaires selon les annexes jointes. PROPOSE que l'inscription des enfants se fasse selon l'indication de référence précisée dans les annexes définissant le secteur de chacune des écoles respectives dans la limite des places disponibles. A défaut, les enfants pourront être accueillis dans une autre école. CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de procéder à toutes les formalités se rapportant à cette procédure et l'autorise à signer tout document y afférent.

Interventions de : Mme Christine SINGER, Mme Bérangère THOMAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Agnès MIGAUD, M. Patrice NZIHOU, M. Hacène LEKADIR, Mme Myriam SAGRAFENA, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Myriam SAGRAFENA.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 35 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR.

Voix contre : 13 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-19

OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.

Abstention : 0 :

Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Catherine MOREL, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à M. René DARBOIS, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.

Absents au moment du vote : 7 : M. Daniel PLANCHETTE, M. Pierre GANDAR, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN.

DCM N° 15-05-28-7 : Tarification des services périscolaires :

Mme BORI, Rapporteur, expose :

Depuis 2008, la Ville de Metz a souhaité développer une offre de services périscolaires de qualité et accessible à tous.

En matière de restauration scolaire, elle a ainsi régulièrement augmenté ses capacités d’accueil, ouvrant dix nouveaux sites entre 2009 et 2014 et a adopté, dès le 1er janvier 2009, une tarification fondée sur les ressources des familles.

Concernant l’accueil périscolaire du soir, la Ville a soutenu le développement d’une offre associative sur l’ensemble du territoire communal en subventionnant quinze associations organisatrices ; ce service est devenu essentiel pour les familles messines et son importance a été encore accrue par l’allongement de ce temps suite à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

Le projet éducatif territorial, approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 3 juillet 2014, s’est fixé pour objectif de répondre aux attentes fortes exprimées par les familles quant à ce service, notamment une harmonisation de ses modalités de fonctionnement et des tarifs pratiqués à l’échelle de la Ville, mais également son enrichissement par des ateliers thématiques culturels ou sportifs.

La mise en œuvre de ces objectifs a conduit à une évolution du cadre juridique de l'accueil périscolaire du soir, sous la forme d’un marché de prestation qui a fait l'objet d'une consultation lancée le 20 juillet 2014 et qui entrera en application au 1er septembre 2015. Dans ce nouveau cadre, les participations des familles recourant au périscolaire du soir seront directement perçues par la Ville et non plus les associations organisatrices.

Dans ce contexte, il est proposé d’adapter la tarification de l’ensemble des services périscolaires et de restauration scolaire, dans le souci constant d’équité et de solidarité, tenant compte à la fois des ressources des familles et d’une juste prise en compte des coûts et de leur évolution :20

- Restauration scolaire : il est proposé de réviser la tarification de ce service afin de renforcer sa progressivité dans un souci de justice sociale et de prise en compte l'évolution des coûts de production, alors que les tarifs n'ont pas été revalorisés depuis le 1er janvier 2009. Cette revalorisation s'appliquera de manière progressive et uniquement pour les revenus les plus élevés, sans dépasser, même pour la tranche la plus élevée, 50 % du coût de prestation réel (12,55 €).

- Accueil périscolaire du soir : il est proposé la création de tarifs municipaux de l'accueil périscolaire du soir, selon une grille prenant en compte, elle-aussi, les ressources des familles. En outre, il est proposé de réviser le règlement des services périscolaires de la Ville pour y intégrer le temps du soir.

- Accueil périscolaire du matin : dans un souci de cohérence, il est également proposé au Conseil Municipal de réviser la tarification de ce service en appliquant le principe de progressivité et en s'appuyant sur la même grille de ressources.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'APPROUVER la passation d’un marché de prestations périscolaires effectif au 1er septembre 2015,

- D'APPROUVER le règlement des services périscolaires de la Ville joint à la présente délibération, lequel abroge et remplace le règlement arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2012,

- D'ARRETER les tarifs de l’accueil périscolaire du soir conformément au tableau ci- dessous,

- DE REVISER les tarifs de la restauration scolaire applicables aux familles messines conformément aux tableaux ci-dessous,

- DE REVISER les tarifs périscolaire du matin applicables aux familles conformément au tableau ci-dessous.

Accueil périscolaire du soir (tarif horaire) :

Tarifs applicables aux familles messines et aux enfants scolarisés en CLIS UPE2A

QF Tarif horaire

0 – 300 0,30 €

301 – 500 0,55 €

501 – 700 0,80 €

701 – 900 1,05 €

901 – 1100 1,30 €

1101 – 1300 1,55 €

1301 – 1500 1,80 €

1501 – 1700 2,05 €

1701 – 1900 2,30 €

1900 et plus 2,55 €

Tarif horaire famille non-messine : 2,55 €

Restauration scolaire :

Tarifs applicables aux familles messines et aux enfants scolarisés en CLIS UPE2A21

QF Tarifs

0 – 300 1,50 €

301 – 500 2,30 €

501 – 700 3,00 €

701 – 900 3,60 €

901 – 1100 3,90 €

1101 – 1300 4,25 €

1301 – 1500 4,65 €

1501 – 1700 5,00 €

1701 – 1900 5,40 €

1900 et plus 5,75 €

Tarifs non messins : 7,30 €

Restauration scolaire :

Tarifs des paniers repas fournis par la famille dans le cas d’allergies alimentaires définies dans un Projet d’ Accueil Individualisé

QF Tarif horaire

0 – 300 0,60 €

301 – 500 0,80 €

501 – 700 1,00 €

701 – 900 1,20 €

901 – 1100 1,40 €

1101 – 1300 1,70 €

1301 – 1500 1,90 €

1501 – 1700 2,15 €

1701 – 1900 2,40 €

1900 et plus 2,60 €

Tarifs non messins : 6,00 €

Périscolaire du matin (tarif à la séance) :

Tarifs applicables aux familles messines et aux enfants scolarisés en CLIS UPE2A

QF Tarif horaire

0 – 300 0,80 €

301 – 500 0,85 €

501 – 700 0,90 €

701 – 900 0,95 €

901 – 1100 1,00 €

1101 – 1300 1,10 €

1301 – 1500 1,20 €

1501 – 1700 1,30 €

1701 – 1900 1,40 €

1900 et plus 1,50 €

Tarif séance famille non-messine : 1,50 €22

Interventions de : Mme Christine SINGER, Mme Françoise GROLET, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Agnès MIGAUD, Mme Isabelle KAUCIC, M. Hacène LEKADIR, M. Emmanuel LEBEAU, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Aurélie FILIPPETTI.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 35 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR.

Voix contre : 10 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.

Abstention : 1 : Mme Patricia ARNOLD.

Procuration : Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Catherine MOREL, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à M. René DARBOIS, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. Absents au moment du vote : 9 : M. Belkhir BELHADDAD, M. Daniel PLANCHETTE, M. Pierre GANDAR, M. Philippe CASIN, M. Yves WENDLING, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Patrick THIL, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN.

DCM N° 15-05-28-8 : Dépenses de fonctionnement des classes élémentaires des établissements privés sous contrat d'association :

Mme BORI, Rapporteur, expose :

En application du Code de l'Education pris notamment en ses articles L 442-5 à L 442-5-1, la Ville de Metz apporte son concours financier aux écoles privées sous contrat d'association. Cette dépense est affectée aux dépenses de fonctionnement (hors investissement).

Au titre de l'année 2014-2015, il est proposé d'octroyer une contribution forfaitaire d'un montant de 577,50 € par élève, contre 550 € en 2013-2014, selon la répartition jointe en annexe.23

Etant donné que la commune de Metz n'a aucune obligation de verser une participation financière aux écoles privées maternelles situées sur son territoire (la Miséricorde, de la Salle) et hors Metz (Jean XXIII), il est proposé de verser la dotation exclusivement aux élèves messins des classes élémentaires.

Le versement de la participation s'effectuera au vu d'un état trimestriel nominatif des élèves présents.

Le montant global de la contribution est estimé à : 223 492,50 €.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE VERSER au titre de l'année 2014/2015 une contribution forfaitaire d'un montant de 577,50 € par élève messin scolarisé en élémentaire dans une école privée sous contrat d'association selon la répartition jointe en annexe.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et tout document y afférent.

Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours.

Interventions de : Mme Françoise GROLET, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Agnès MIGAUD, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : Mme Nathalie COLIN-OESTERLE.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 32 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR.

Voix contre : 12 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.

Abstention : 0 :

Procuration : Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Catherine MOREL, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à M. René DARBOIS, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Marie- Anne ISLER BEGUIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.24

Absents au moment du vote : 11 : M. Hacène LEKADIR, M. Thierry JEAN, M. Daniel PLANCHETTE, M. Pierre GANDAR, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Jacques TRON, M. Patrick THIL, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN.

Suspension de la séance à 19h52.

Reprise de la séance à 20h31.

Etaient présents :

M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Christine AGUASCA, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Yves WENDLING, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.

M. le Maire informe qu'en Conférence des Présidents, il a été proposé de traiter les points DCM N° 15-05-28-09 et DCM N° 15-05-28-10 ensemble.

DCM N° 15-05-28-9 : 65ème Fêtes de la Mirabelle 2015 :

M. LEKADIR, Rapporteur, expose :

Les grandes fêtes populaires et culturelles de la Mirabelle organisées par la Ville de Metz et ses partenaires ont rassemblé en 2014 près de 75 000 visiteurs dans un esprit festif et de partage autour de la danse et bénéficié de nombreuses retombées médiatiques tant au plan local que régional.

Pour cette 65e édition, prévue du 23 au 30 août prochain, un programme riche et varié sera renouvelé avec des spectacles, des concerts, de nombreuses animations et des rendez-vous gourmands autour de la production de mirabelles, du terroir régional et de la gastronomie sur les places et jardins de la Ville.

Nouveauté 2015, un grand village de la Mirabelle sera installé place d'Armes. Point de découvertes culinaires, d’animation et de spectacles, cet espace inédit, scénographié de manière originale, se voudra un endroit convivial permettant rencontres, dégustation et émerveillement.

Côté artistique, une programmation riche avec des spectacles de haut niveau dans différents domaines : musique, danse, théâtre de rue, cirque… sera proposée pour rassembler un public large et familial. Parmi les temps forts, sont à noter :25

 La journée d'inauguration, le dimanche 23 août, avec le couronnement de la Reine de la Mirabelle dans le village place d'Armes suivi d’un grand spectacle de lancement des fêtes. Cette année, la Reine de la Mirabelle sera choisie par un jury où seront présents deux Messins tirés au sort et suivant 3 notes autour de l’éloquence, la culture générale et l'élégance. Il est à noter enfin que la volonté de la Ville est de positionner la Reine comme une ambassadrice de la Ville et marraine d’une association œuvrant dans les domaines du social ou du caritatif.

 Des soirées animées chaque jour au village de la Mirabelle et sur les places de la Ville avec des spectacles divers (concerts, théâtre de rue, jeux…).

 Le Grand Soir, le samedi 29 août, autour d'un spectacle exceptionnel au parc de la Seille, suivi d'un feu d'artifice.

 Le Corso fleuri et animé, le dimanche 30 août, qui proposera une parade d'une dizaine de chars décorés par des associations messines invitées à défiler en musique pour clôturer les festivités de la semaine autour de la thématique des 5 continents.

 Un spectacle tout en couleurs, intitulé Color of Time de la Compagnie Artonik qui invitera le public à danser et à participer à un moment de rassemblement pour la clôture des fêtes de la Mirabelle le dimanche 30 août.

Côté valorisation de la mirabelle, les rendez-vous suivants prévus, entre autres :

 Des animations et des stands autour du fruit, proposé par le Parc naturel régional de Lorraine, tout au long de la semaine au village de la Mirabelle.

 La troisième édition du « Trophée Grangousier », le vendredi 28 août, concours qui réunira en plein air au cœur du village de la Mirabelle, de jeunes chefs cuisiniers et pâtissiers de l’agglomération messine.

 Les « Loges culinaires », le lendemain, qui proposeront au public de participer à des ateliers de cuisine autour de la mirabelle.

 Un marché du terroir et de l'artisanat les 29 et 30 août sur l'Esplanade.

Les festivités se poursuivront comme chaque année avec les Montgolfiades au Plan d'eau. A compter du 2 septembre, le meeting messin proposé à l’initiative de l’Association des Pilotes de Montgolfières de Moselle (APIMM) s’y tiendra jusqu’au 6 septembre.

La Ville de Metz a inscrit au Budget Primitif 2015 des crédits à hauteur de 557 000 euros pour les Fêtes de la Mirabelle et de 31 500 euros pour les activités de l’APIMM. Il est à noter que la Ville, dans le cadre des festivités de la Mirabelle, sollicite les acteurs économiques privés et publics du territoire afin de soutenir la manifestation ; elle a également présenté au Conseil Départemental de la Moselle une demande de subvention dans le cadre des appels à création partagée. Par ailleurs, la société Waves apportera une contribution financière et la SNC Les Arènes de Metz participera à la prise en charge de moyens techniques dans l’organisation du Grand Soir au parc de la Seille.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de soutenir les associations qui œuvrent à la réalisation des chars du Corso fleuri par le versement de subventions dont le montant global s’élève à 27 000 euros pour la construction de dix chars,26

- d’apporter une subvention d’un montant total de 31 500 euros à l’Association des Pilotes de Montgolfières de Moselle (APIMM) pour l’organisation de la manifestation des Montgolfiades.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’ATTRIBUER des subventions pour un montant total de 27 000 euros aux associations suivantes, en vue de la réalisation des chars du Corso fleuri :

Commune Libre de Magny, l’Orphéon des Bigophones de Metz Rurange 2 700 € Union Départementale Fédérée des Associations Pour le Don de Sang

Bénévole de la Moselle

2 700 €

Famille Lorraine de Metz-Borny 2 700 € Fédération Familles de France 57 2 700 € Groupe Folklorique Lorrain de Metz 2 700 € Gwendolyn’s 2 700 € Joyeux Carnavaliers de Metz Austrasie (JCMA) 2 700 € MJC Metz Sud 2 700 € Renaissance 2 700 € Secours Catholique, délégation de Moselle 2 700 € - D’ATTRIBUER une subvention d’un montant total de 31 500 euros à l’Association des Pilotes de Montgolfières de Moselle (APIMM) pour l’organisation de la manifestation des Montgolfiades.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions, avenants et lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non- respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.

- DE SOLLICITER les subventions ou contributions auxquelles la Ville peut prétendre et de poursuivre la recherche de mécènes.

Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.

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DCM N° 15-05-28-10 : Rendez-vous culturels de l'été 2015 :

M. LEKADIR, Rapporteur, expose :

Du 21 juin au 21 septembre prochain, la Ville de Metz proposera un large programme d’animations culturelles gratuites, de qualité et variées. Une attention particulière est portée sur la lisibilité de la programmation, la volonté d’élargir l’accès à la culture à tous et d’animer le centre-ville, ses places mais aussi les quartiers messins.

Ainsi, la programmation estivale 2015 a été construite autour :

 De trois grands moments phares : le festival « Ondes Messines », le festival « Hop Hop Hop » et « les Fêtes de la Mirabelle ».

 Des rendez-vous culturels réguliers dans les domaines du cinéma, de la danse, de la musique, du théâtre et des animations de rues.

 De l’animation et valorisation des lieux du patrimoine messins.27

Festival Ondes Messines

Le festival « Ondes Messines » donnera le coup d’envoi des festivités d’été, juste après la fête de la musique. Il s’inscrit dans le contexte historique de Metz dont l’identité culturelle est profondément ancrée autour de la diffusion et la création musicales.

C'est autour d’une double approche à la fois musicale et numérique que la Ville de Metz, en collaboration avec Metz en Scènes, l’Orchestre National de Lorraine et l’espace TCRM- BLIDA, souhaite proposer une manifestation culturelle grand public permettant de mettre à l'honneur toutes les musiques (qu'elles soient classiques, nouvelles, actuelles, savantes ou encore émergentes) en écho et au croisement des cultures numériques qui sont au cœur des nouvelles formes artistiques et du développement économique de notre territoire.

Parmi les rendez-vous marquants du festival, citons :

 Des concerts grand public organisés Place Saint-Louis, Place Jeannes d’Arc, Porte des Allemands et Place de la République où 2 grandes soirées seront proposées, le vendredi et le samedi. Ainsi, le vendredi 26 juin verra un concert exceptionnel de l’Orchestre National de Lorraine, en collaboration inédite avec le collectif Paradigme, qui donnera lieu à une œuvre unique à la croisée de la musique symphonique et de la création visuelle et interactive sous forme de mapping vidéo et numérique. La partition musicale et la palette visuelle dialogueront dans un jeu de correspondances poétiques et monumentales pendant que l’orchestre interprétera des célèbres musiques de films grands publics (Harry Potter, Stars Wars, Pirates des Caraïbes…).

Le samedi 27 juin offrira un grand concert tête d’affiche proposant une programmation d’actualité en présence d’IZIA et de CALI.

 Des animations numériques et musicales : avec un hackathon musical ou encore le projet « Vers l’infini et au-delà » qui donnera l’occasion au public de découvrir le site TCRM-BLIDA, lequel mettra à l’honneur, pendant toute la manifestation, les créations numériques, le jeu-vidéo et des ateliers numériques à travers des expositions, des concerts, des conférences ou encore des rencontres professionnelles.

De nombreuses autres propositions artistiques et concerts ponctueront la programmation de la manifestation dans différents lieux et en partenariat avec les institutions culturelles de la Ville : Centre-Pompidou-Metz, la BAM…

Rendez-vous culturels identifiés

Le programme culturel se déclinera ensuite avec près de 60 rendez-vous destinés à tous les publics, du mercredi au dimanche, sur les places, dans les jardins, les quartiers et les lieux de patrimoine messins.

 « Les jeudis du cinéma » : présenteront 8 séances de cinéma en plein air du 2 juillet au 20 août, afin de favoriser l’accès à la diffusion gratuite d’œuvres cinématographiques de qualité au plus grand nombre. Ces projections sont proposées dans des quartiers (Patrotte, Devant-Les-Ponts, Sablon…) et sur des sites emblématiques du patrimoine messin (Place Saint-Louis, Porte des Allemands…).

 « Les vendredis, alors on danse ! » : chaque vendredi de l’été, une piste de bal s’animera place de la Comédie pour ceux qui souhaitent s’initier à la danse : salsa, danse orientale, tango ou encore hip-hop avec un spectacle offert chaque soir et des initiations.

 « Les rendez-vous musique » : de nombreux acteurs artistiques et culturels seront présents comme l’Harmonie municipale et ses Concerts sur places, la chorale Chalom,28

la Scola Metensis, les associations Musiques volantes ou encore Metz Lorraine Japon. Chaque mercredi, l’association Pas Assez proposera également des concerts avec des groupes de la scène locale sur la terrasse de la maison Rabelais. Enfin, l’association Boumchaka offrira des parcours musicaux dans la ville avec des concerts dans des lieux insolites mais aussi Porte des Allemands et sur les places de la ville.

 « L’animation du patrimoine » : Metz dispose d’un patrimoine architectural remarquable, toile de fond idéale pour les animations de l’été. A ce titre, la Porte des Allemands, la basilique Saint-Vincent et l’église des Trinitaires accueilleront tout au long de l’été une riche programmation ; expositions qui valorisent et interrogent les richesses messines mais qui invitent également à la contemplation ; ateliers pédagogiques destinés à éveiller le jeune public à l’architecture et à l’histoire et divers spectacles, spectacles... Afin de répondre à l’enthousiasme du public (près de 45 000 visiteurs depuis la réouverture publique du site en juin 2014), la Porte des Allemands sera l’écrin d’un été animé avec notamment « les Week-end de la Porte » où le public aura rendez-vous avec les artistes et pourra savourer des moments de théâtre, de contes, de musique, de cinéma, de performance sonore et visuelle et des visites contées.

 « La manifestation Flânerie » : parcours culturel dans le quartier Metz-Borny proposé par Bouche à Oreilles dans la continuité de son travail de proximité mené en partenariat avec la ville et la population depuis 4 ans. Il s’agit d’associer les habitants et une quinzaine d’artistes autour de plusieurs projets artistiques pluridisciplinaires et déambulatoires sur tout le quartier.

L’été se clôturera avec la 32e édition des Journées européennes du patrimoine les 19 et 20 septembre sous la thématique du patrimoine du XXIe siècle, une histoire d'avenir qui mettra en valeur notre patrimoine contemporain et récent en dialogue avec notre riche patrimoine historique.

La Ville de Metz a inscrit au Budget Primitif 2015 des crédits à hauteur de 235 000 euros pour les rendez-vous culturels de l’été dont 100 000 euros, allouées au conseil municipal d’Avril 2015, à la compagnie Déracinémoa pour l’organisation du festival Hop Hop Hop.

Parallèlement, la ville est engagée dans la recherche de partenaires extérieurs. Il est à noter plusieurs partenariats définis à ce jour avec Moselle Arts, les sociétés Les Arènes et Waves, la BPLC ou encore Urbis Park au titre du mécénat.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’ATTRIBUER des subventions dans le cadre des actions culturelles de l’été 2015 pour un montant total de 38 500 euros à diverses associations culturelles :

- Bouche à Oreille

(organisation de la manifestation Flânerie à Metz-Borny)

- Fédération des Œuvres Laïques / Ligue de l’Enseignement de Moselle

(organisation de 6 séances de cinéma en plein air – dispositif Passeurs d’images)

15 000 €

11 000 €

- Boumchaka (organisation de 4 parcours musicaux dans la ville) 4 000 € - Pas Assez (organisation de 8 concerts sur la terrasse de la Maison Rabelais) 4 000 € - Laboratoire d’Expression Elastique (organisation de 2 siestes musicales

Porte des Allemands)

2 000 €

- Musiques volantes (organisation de 2 pique-niques électroniques en plein air) 2 000 € - Metz Lorraine Japon 500 €29

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment toute convention de partenariat, avenant éventuel avec les associations bénéficiaires ainsi que les lettres de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.

- DE SOLLICITER les subventions ou contributions auxquelles la Ville peut prétendre et de poursuivre la recherche de mécènes.

Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.

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M. le Maire donne à présent la parole aux différents intervenants.

Interventions de : Mme Christine SINGER, Mme Bérangère THOMAS, Mme Marie- Anne ISLER BEGUIN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Patricia SALLUSTI, M. Bernard HEULLUY.

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M. le Maire commence par mettre aux voix le point DCM N° 15-05-28-09, puis le point DCM N° 15-05-28-10.

DCM N° 15-05-28-09 :

Explication de vote demandée par : Mme Nathalie COLIN-OESTERLE.

MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. Absents au moment du vote : 13 : Mme Isabelle KAUCIC, M. Belkhir BELHADDAD,30

M. Daniel PLANCHETTE, M. Philippe CASIN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Raphaël PITTI, M. Patrick THIL, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN.

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DCM N° 15-05-28-10 :

Explication de vote demandée par : Mme Bérangère THOMAS, Mme Christine SINGER.

MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 37 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, Mme Christine SINGER. Voix contre : 0 :

Abstention : 5 : M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.

Procuration : Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. Absents au moment du vote : 13 : Mme Isabelle KAUCIC, M. Belkhir BELHADDAD, M. Daniel PLANCHETTE, M. Philippe CASIN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Raphaël PITTI, M. Patrick THIL, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN.

DCM N° 15-05-28-11 : Animation Estivale 2015 : attribution de subventions pour diverses associations sportives et culturelles :

Mme ANTOINE-FABRY, Rapporteur, expose :

L’édition 2014 de l'Animation Estivale présente, à l’image des années précédentes, un bilan positif tant en programmation qu’en résultat. Ainsi 99 activités déclinées en 151 ateliers animés ont permis de relever le défi annuel de proposer aux jeunes messins un programme toujours riche et renouvelé. Le nombre de participants reste stable avec 3 285 cartes délivrées et les activités sont de plus en plus largement fréquentées ; ainsi le taux de réservation des activités est monté jusqu’à 95 % sur les semaines les plus fréquentées. Le nombre de structures partenaires reste sensiblement le même avec les fidèles et les nouveaux venus31

permettant ainsi un renouvellement des offres. L'enquête de satisfaction menée auprès des parents et des clubs confirme le succès de ce dispositif et la réalisation de son objectif car un certain nombre de jeunes poursuivent la pratique de l’activité découverte lors de l’animation estivale tout au long de l’année.

La 35ème édition qui se déroulera du 6 juillet au 14 août 2015 continuera de proposer aux jeunes messins une palette d’animations toujours aussi variées et attractives tout en tenant compte des contraintes budgétaires et en ayant réajusté l’offre à la demande, au vu de l’analyse des chiffres de fréquentation constatés lors des exercices précédents et en concertation avec les associations.

De nouveaux partenaires font leur entrée comme les associations Aïkido La Grange au Bois (Aïkido), Ryu Taï Jitsu Lorrain (self défense), Mental (Muaythaï), Graoulab, Collectif Art (capoeira) et pour les organismes publics comme le FRAC, TCRM-Blida, Metz en Scène, Ludothèque d’Eveil Artistique et Culturel (LEAC)… L’entrée des structures de la petite enfance apporte une nouveauté dans l’animation en proposant des activités associant l’enfant et le parent. De même que les animateurs de l’école des sports interviendront pour la première fois pour proposer des activités de cirque (jonglage) et de pleine nature (VTT, randonnée…) au cours des deux premières semaines complétant ainsi l’offre et étendant la capacité d’accueils.

Egalement, l’Animation Estivale continuera à favoriser la mixité des publics avec l’accueil de jeunes en situation de handicap et à atteindre les plus éloignés du dispositif en programmant des activités dans les quartiers.

Afin que l’ensemble se déroule dans de bonnes conditions, l’attention portée à la qualité de l’encadrement des activités sera maintenue par le service Jeunesse, éducation populaire et vie étudiante ayant élaboré avec les associations une charte d’encadrement de l’Animation Estivale dont sa signature est requise par chaque intervenant.

La valorisation de l’Animation Estivale se traduira comme à l’accoutumée par ses traditionnels circuits de communication et par son site Internet permettant aux associations partenaires de publier leur offre d’activités mais aussi des articles, pour mettre en valeur un atelier particulier et permettant une réelle interaction avec les parents.

Ainsi les projets de 73 associations et institutions sont soumis au Conseil Municipal pour un budget global de 172 895 €.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations sportives et culturelles et structures publiques participant à l’animation estivale 2015 :

Activités sportives : 107 205 € - Planet Aventure Organisation 16 895 € - Aïkido La Grange au Bois 490 € - Athlétisme Metz Métropole 1 720 € - Société des Régates Messines 4 000 € - Metz Badminton 2 070 € - Baseball et Softball Club de Metz 1 720 € - ASPTT Metz 4 290 €32

- Metz Basket Club 2 750 € - Boxing Club de Metz 1 280 € - Kayak Club de Metz 8 570 € - Club d’échecs Alekhine 560 € - Club d’échecs Metz Fischer 560 € - Ecole Française d’Echecs de Metz 600 € - Les cavaliers de la chenevière 5 980 € - Club Alpin Français de Moselle 1 830 € - Club Escalade Evasion Metz 1 930 € - Société d’Escrime de Metz 2 460 € - UL de Plantières 2 210 € - APM football 1 200 € - AS Metz Grange-aux-Bois 2 140 € - CO Metz Bellecroix 2 060 € - Association Sportive du Gardengolf 1 410 € - Metz Gym 5 920 € - Metz Handball 3 110 € - Metz Magny Handball 760 € - Metz Judo Jujitsu 3 890 € - Ecole de Karaté 57 1 030 € - Association Metz Lorraine Japon 640 € - Moselle Moto Club 3 290 € - Mental 330 € - Fédération de Moselle pour la Pêche 3 160 € - Imagine 900 € - Rugby Club de Metz 1 830 € - Ryu Taï Jitsu Lorrain 80 € - Hando Arts Martiaux 590 € - Taekwondo Spirit Metz 100 € - SMEC Tennis 760 € - AS Natation Messine Tennis 1 080 € - Association Sportive des Cheminots (ASCM) 750 € - Metz Tennis de Table 4 520 € - ASCM Les Archers du St Quentin 730 € - Cyclo Club de Metz 1 200 € - Cercle Yachting à Voile 4 500 € - Association Pouilly-Metz Volley 1 310 € Activités culturelles : 65 690 € - Assolatelier 3 400 € - Au Four et à Mesure 400 € - Bouche à Oreille 1 390 € - Cantus Firmus 4 770 € - Centre d’Etudes Grégoriennes 420 € - Collectif Art 1 680 € - Centre Pompidou Metz 700 € - CPN Les Coquelicots 2 000 € - Culture 21 3 300 € - Eclaireuses et Eclaireurs de France 1 290 € - Ecole de Musique Agrée à Rayonnement Intercommunal 2 720 € - Cie ENZ 920 € - Graoulab 470 € - Institut des Musiques d’Aujourd’hui 3 100 €33

- EEDF GR Ludothèque Metz 2 550 € - Maison de la Culture et des Loisirs Saint Marcel 8 090 € - Metz Lorraine Japon 200 € - Metz Street Culture 1 760 € - Metz Métropole (Musée de la Cour d’Or) 3 500 € - Module Ranch 1 230 € - My Art 660 € - Nan Bara 3 930 € - Pas Assez 1 860 € - Permis de Jouer 1 920 € - Photo-Forum 600 € - Pushing 5 340 € - Le Studiolo 950 € - Cie Theatr’hall 4 480 € - Tous Branchés.com 2 060 € - DE VERSER 50 % du montant de la subvention au démarrage de l’opération et le solde à la fin de l’animation, au vu des justificatifs (état statistique de fréquentation), - D’AUTORISER la perception par la Régie Municipale des centres balnéaires, de la participation de 2,00 € correspondant au droit d’inscription des jeunes messins à l’Animation Estivale,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions ou avenants à intervenir avec les associations susvisées ou les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.

La dépense totale s’élève à 172 895 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Interventions de : Mme Christine SINGER, Mme Bérangère THOMAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : M. Emmanuel LEBEAU.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 37 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 6 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU.34

Procuration : Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Catherine MOREL, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. Absents au moment du vote : 12 : Mme Isabelle KAUCIC, M. Belkhir BELHADDAD, M. Daniel PLANCHETTE, M. Philippe CASIN, Mme Anne HOMMEL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Patricia ARNOLD, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Patrick THIL, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN.

DCM N° 15-05-28-12 : Versement d'une subvention à l'Association Football Club de Metz :

M. LIOGER, Rapporteur, expose :

Créé en 1975, le Centre de Formation du FC Metz n'a cessé de se développer et figure désormais parmi les meilleurs de France comme en témoignent les résultats des différentes équipes (sur la saison 2013-2014, l’équipe réserve a été sacrée Championne de France en CFA2 et évolue actuellement en CFA).

Pour offrir aux jeunes joueurs en formation des conditions de travail optimales, l’Association FC Metz met à la disposition de ses stagiaires de nombreuses infrastructures modernes, allant de la structure d'hébergement (le centre dispose de 56 lits et accueille en permanence une quarantaine de jeunes joueurs âgés de 15 à 19 ans), en passant par l’espace de restauration, la salle de musculation, le cabinet médical ainsi qu’un véritable espace pédagogique (composé de salles d'études, d'une bibliothèque, d'une salle vidéo et de salles de conférences).

Plus couramment appelé "Plaine de Jeux", le Centre Technique de la Plaine Saint Symphorien est un vaste complexe d'entraînement mis à disposition des jeunes stagiaires. Il est constitué de plusieurs vestiaires, d'un "club-house" et de nombreuses pelouses ainsi que d’un terrain synthétique pour accueillir tous les entraînements des équipes de jeunes.

Conformément aux attentes de la Ville, l’Association souhaite au terme de leur formation, pouvoir intégrer le plus grand nombre de stagiaires dans le groupe professionnel.

Ainsi, si la performance sportive et la progression individuelle de chaque garçon sont naturellement au cœur du processus de formation, l’Association porte également une très grande attention au développement intellectuel et social des joueurs à travers un système de scolarisation approprié. Pour y parvenir, elle s’appuie sur une étroite collaboration avec des établissements scolaires messins comme le collège Arsenal, le lycée Cormontaigne, le lycée professionnel René Cassin et le lycée Robert Schuman.

Sur le plan sportif, il convient de noter que grâce à la qualité de son travail en matière de formation, les équipes jeunes du FC Metz obtiennent chaque saison d’excellents résultats ; à titre d’exemple, l’équipe réserve qui a remporté le Championnat de France Amateur 2, l’équipe U15, Championne de France de futsal, etc.

L’Association consacre également beaucoup d’énergie à développer le travail à l’international en accueillant en permanence des joueurs venant de Chine, d’Inde ou encore de Singapour. Le Club a décidé d’officialiser ces échanges par la création en mars 2013 du 'FC Metz35

International Football Academy'. Ce brassage très enrichissant va permettre aux éducateurs de transmettre leur expérience, tout en perfectionnant leurs connaissances en matière de formation.

Enfin, l’Association FC Metz représente un acteur essentiel de l’animation sportive de la cité, notamment grâce à son implication dans l’organisation d’évènements sportifs d’ampleur comme le tournoi international de football, dénommé « la Graoully-Cup » prévu les 23 et 24 mai 2015 à Metz. A cette occasion, 64 équipes de la catégorie U12 vont se rencontrer et de nombreuses animations seront également prévues tout au long de ce festival durant lequel tous les clubs de football amateurs messins seront associés. Cet événement concrétisera ainsi le travail entrepris par l’Association FC Metz avec l’ensemble des clubs amateurs tout au long de l’année.

Il est proposé au Conseil Municipal d’apporter son soutien à l’Association Football Club de Metz en lui accordant une subvention d’un montant de 600 000 €.

Comme pour les saisons précédentes, cette subvention permettra de financer le fonctionnement :

- du Centre de Formation et notamment les dépenses liées à l’hébergement et à la restauration des joueurs accueillis, à l’encadrement sportif ainsi qu’au suivi individualisé médical, scolaire et sportif des jeunes,

- du Centre de Préformation et en particulier le soutien apporté aux sections sportives de l’agglomération messine,

- de l’Ecole de Football (accueil, encadrement, transport...).

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’ACCORDER une subvention d’un montant de 600 000 € à l’Association Football Club de Metz, au titre de la participation financière de la Ville pour la saison sportive 2015-2016. Cette aide sera mandatée en deux temps, avec un premier versement de 300 000 € attribué en septembre, puis un solde de 300 000 € en octobre 2015. - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire, notamment la lettre de notification et la convention à passer entre la Ville de Metz et l’Association Football Club de Metz pour définir les modalités de versement de cette subvention, ainsi que ses avenants éventuels.

Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.

Interventions de : Mme Christine SINGER, M. Yves WENDLING, M. Guy CAMBIANICA, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 40 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE,36

M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 7 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU.

Procuration : Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Catherine MOREL, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. Absents au moment du vote : 8 : M. Belkhir BELHADDAD, M. Daniel PLANCHETTE, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Patrick THIL, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN.

DCM N° 15-05-28-13 : Versement de subventions à des associations contribuant à l'image numérique de la Ville de Metz :

M. HEULLUY, Rapporteur, expose :

Depuis de nombreuses années, la Ville de Metz porte une stratégie de développement numérique, notamment au travers de l'aménagement numérique de son territoire, de la mise en œuvre d'applications et services mobiles, de l'animation de lieux dédiés au numérique et dans son soutien à la réduction de la fracture numérique.

Cette stratégie s'exprime également au travers du dossier LORnTECH, candidature du pôle Métropolitain du Sillon Lorrain au label French Tech, et de l'émergence d'un espace dédié à l'incubation de talents et à l'hébergement de startups au sein de TCRM-BLIDA.

Plusieurs associations ont contribué au développement des usages numériques :

- Grand Est Numérique organise tous les ans des événements qui contribuent à l'échange entre acteurs économiques et à l'innovation : GEN2 en 2014 a rassemblé plus de 400 participants issus de la Grande Région, le premier hackathon a permis de valoriser les données libérées par la ville dans le cadre de sa démarche "Open data".

- Graoulab exploite au sein de TCRM-BLIDA un fablab qui permet à un large public de se retrouver pour concevoir et imprimer en 3D des objets.

- Tous-Branchés.com organise régulièrement des ateliers de type écrivain numérique au cours desquels les publics en difficulté avec l'outil numérique sont assistés dans leurs démarches administratives ou dans leur recherche d'emploi, dans les quartiers de Bellecroix, la Patrotte ou Borny (pour mémoire, cette association a fait l'objet d'une subvention lors du Conseil Municipal d'avril 2015 prenant en compte cette activité).37

Ces associations poursuivront ces activités en 2015, en ligne avec les objectifs stratégiques de la Ville de Metz en matière de développement numérique.

Dans ce contexte, il est proposé d'attribuer les subventions suivantes :

- 10 000 euros à Grand Est Numérique, notamment pour le soutien à l'organisation de deux hackathons.

- 2 000 euros à Graoulab, pour sa contribution à l'animation du site TCRM-BLIDA.

Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'ATTRIBUER des subventions pour un montant total de 12 000 euros aux associations suivantes :

- Grand Est Numérique 10 000 euros

- Graoulab 2 000 euros

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions d'objectifs et de moyens, de partenariat, avenants et lettres de notification portant rappel de l'objet des subventions, de conditions d'utilisation ainsi que la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.

Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Guy CAMBIANICA.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Catherine MOREL, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à M. René DARBOIS, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Marie- Anne ISLER BEGUIN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère38

THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. Absents au moment du vote : 14 : M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Belkhir BELHADDAD, M. Hacène LEKADIR, M. Pierre GANDAR, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN.

DCM N° 15-05-28-14 : Subvention au CCFD - Terre solidaire pour une action en faveur du Commerce Equitable :

M. DARBOIS, Rapporteur, expose :

Le CCFD-Terre Solidaire est une ONG française qui promeut un développement durable et solidaire. Il souhaite remettre l’économie au service de l’Homme et de ses besoins et la solidarité au premier plan des relations économiques, dans le but de construire un monde plus juste pour les populations les plus démunies.

Sur 2015-2017, le CCFD-Terre Solidaire a décidé de mener des projets autour de l’économie sociale et solidaire avec pour première porte d’entrée, le Commerce Equitable.

Après avoir réalisé un recueil d’opinions à Metz sur le thème du Commerce Equitable, l’association a organisé une conférence-débat « la marque de l’éthique ou l’étiquette de marque ? » le 20 mai dernier dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville. Cette conférence-débat a réuni différents acteurs du Commerce Equitable : Artisans du Monde, la Plateforme du Commerce Equitable, Max Havelaar, un agriculteur local et la Ville de Metz.

Un travail de fond sur le Commerce Equitable est également réalisé par le CCFD-Terre Solidaire. Il a pour objet de donner une information complète sur le Commerce Equitable et sur le commerce de proximité inscrit dans une dynamique de solidarité locale. Un dossier de fond et de petits guides ludiques à l’attention des enfants expliqueront ce qu’est le Commerce Equitable. Il est envisagé de diffuser ces guides dans les écoles messines.

Depuis 2012, la Ville de Metz est engagée dans la campagne « Territoires de Commerce Equitable », et souhaite appuyer l’action menée par le CCFD-Terre Solidaire dont l’objectif consiste à sensibiliser et à promouvoir le Commerce Equitable et ses valeurs.

Il est ainsi proposé d’attribuer une subvention de 1 000 € à l’association CCFD – Terre Solidaire.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'ATTRIBUER une subvention de 1 000 € à l’association CCFD-Terre Solidaire. - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel se rapportant à cette opération.

Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, M. Guy CAMBIANICA.

Explication de vote demandée par : /39

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Catherine MOREL, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à M. René DARBOIS, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Marie- Anne ISLER BEGUIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. Absents au moment du vote : 14 : M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Hacène LEKADIR, M. Thierry JEAN, M. Gilbert KRAUSENER, M. Pierre GANDAR, M. Bernard HEULLUY, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Yves WENDLING, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Patrick THIL, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN.

DCM N° 15-05-28-15 : Traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel à Metz :

M. DARBOIS, Rapporteur, expose :

La Ville de Metz, propriétaire des réseaux de distribution publique de gaz naturel présents sur son territoire, a signé avec Gaz de France (GDF) un contrat de concession de distribution publique de gaz naturel le 24 avril 1972 pour une durée de 30 ans. Ce contrat est arrivé à échéance le 23 avril 2002.

A l’époque, la Ville de Metz souhaitant réorganiser son service de distribution de gaz et disposant d’une régie d’électricité en capacité de l’exploiter n’avait pas renouvelé le contrat avec Gaz de France dans les conditions du contrat type imposé alors et ne l’a pas fait depuis.

S’agissant des activités de distribution de gaz naturel, la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz, toujours en vigueur, instaure un monopole en faveur de GRDF (filiale spécialisée de GDF pour la distribution de gaz) qui interdit à la commune de Metz de confier la gestion de son réseau de gaz à un autre opérateur.40

Depuis 2002, GRDF exploite donc de fait le réseau de gaz messin en s'acquittant correctement de sa tâche de gestionnaire d'un service public de distribution d'énergie. Durant cette période, la municipalité a discuté, au mieux de ses intérêts, des clauses d'une nouvelle concession avec GRDF. Aujourd'hui, ces négociations ont abouti et il est envisagé de conclure un nouveau contrat de concession à compter de l’échéance du précédent, soit le 24 avril 2002 et ce pour une durée de 30 ans.

Ce contrat, préserve les intérêts de la Ville de Metz, puisqu’il prévoit, entre autre, une possibilité de retrait à compter de la 15ème année de son exécution, soit 2017. Cette clause de retrait permettrait alors à la Ville de Metz de changer de délégataire, pour autant que la loi l'y autorise.

Le traité de concession de distribution publique de gaz naturel messin est bâti autour de 4 pièces :

- la convention de concession,

- un cahier des charges de concession,

- les annexes au cahier des charges (1 à 5),

- la convention cadre entre la Ville de Metz et GRDF.

L’article 6 du cahier des charges définit les modalités de calcul de la redevance dite de concession (56 334,30 € pour 2015). Cet article permet de fait le recouvrement de cette redevance sur la période 2002 – 2015. Ce recouvrement fera l’objet d’un titre de recette de 784 405,80 € auprès de GRDF.

Par ailleurs, comme prévu à ce même article 6 et conformément au décret n° 2007-606 du 25 avril 2007, il est proposé d’instaurer une redevance pour l’occupation du domaine public (RODP), pour les ouvrages de transport et de distribution de gaz dont le montant prévisionnel pour 2016 est estimé à 10 864 €.

En complément au contrat de concession, la Ville de Metz et GrDF s’engagent dans des partenariats autour d’actions s’inscrivant dans le cadre de la politique développement durable de la Ville. Ces partenariats font l’objet d’une convention cadre d’une durée de 3 ans, renouvelable une fois.

Cette convention cadre porte, entre autres, sur une contribution financière de 20 000 €/an de GrDF à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) du pays messin pour mettre en place des actions de promotion de l’efficacité énergétique, un partenariat de 35 000 € dans des projets locaux portés par la Ville de Metz, la mise en place d’une planification énergétique urbaine et le déploiement des compteurs gaz intelligents.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec GrDF le nouveau traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel de la Ville de Metz, ainsi que tout acte et document contractuel à intervenir dans ce cadre, y compris les avenants éventuels,

- D'AUTORISER le recouvrement auprès de GrDF de 784 405,80 € de redevances de concession non perçues depuis 2002,41

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à instaurer une redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution de gaz sur le territoire de la commune et à recouvrer les recettes correspondantes.

Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Emmanuel LEBEAU, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : M. Emmanuel LEBEAU.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 1 : M. Emmanuel LEBEAU.

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Catherine MOREL, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à M. René DARBOIS, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Marie- Anne ISLER BEGUIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. Absents au moment du vote : 13 : M. Belkhir BELHADDAD, M. Thierry JEAN, Mme Hanifa GUERMITI, M. Gilbert KRAUSENER, M. Bernard HEULLUY, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Selima SAADI, M. Patrick THIL, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN.

DCM N° 15-05-28-16 : Partenariat GRDF - Metz Plage :

Mme ANTOINE-FABRY, Rapporteur, expose :

La Ville de Metz a passé avec GRDF un accord pour la distribution du gaz à Metz. A l'occasion de cette convention cadre, GRDF a souhaité accompagner la ville sur certaines de ses actions qui intègrent notamment les valeurs que l'entreprise privilégie. En effet, acteur de proximité GRDF souhaite aider les Collectivités locales dans leur volonté de mixité, d'intégration et d'insertion du sport pour tous notamment.42

Dans cet esprit la convention prévoit que la Ville et GRDF détermineront chaque année d'un commun accord les opérations retenues pour bénéficier du soutien de l'entreprise. Pour 2015, GRDF et la Ville ont souhaité faire porter ce soutien sur l'opération METZ PLAGE qui se déroulera du 22 juillet au 16 août.

Metz Plage a été initiée par la Ville en 2008 pour offrir aux messins et en particulier à ceux qui ne partent pas en vacances un espace de détente et de loisirs. Cet événement qui a lieu chaque année sur le site du plan d'eau et dont l'accès est gratuit a rassemblé depuis sa création plus de 826 000 visiteurs.

De très nombreuses animations sont proposées à un public composé de familles, d'adolescents et de jeunes enfants. Ainsi, près de 25 disciplines sportives sont possibles sur le site alors que l’offre ludique et culturelle rassemble près d’une trentaine d’activités.

La participation de GRDF prendra la forme d'un apport financier à hauteur de 35 000 € et d'une intervention en matière d'animation. Ainsi en lien avec le Comité de Moselle de basket- ball une initiation à la pratique du basket sera mise en œuvre gratuitement sur le site de Metz Plage pendant une dizaine de jours.

Une convention définit la participation de GRDF à l'opération Metz Plage.

Pour compléter cette participation à un événement municipal, GRDF propose également d'investir dans un Play Ground qui serait mis en place dans un quartier de Metz pour permettre aux jeunes de s'initier et de pratiquer le basket-ball. Les modalités d'intervention et le choix du quartier n'étant pas encore arrêtés, une convention spécifique interviendra ultérieurement.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’ACCEPTER de la part de GRDF le don d'un montant de 35 000 € et la participation d'animation de basket-ball sur une dizaine de jours sur le site de Metz Plage. - D’ACCEPTER la mise en place dans un quartier de Metz d'un Play Ground permettant au public jeune la pratique du basket-ball. Les modalités de mise en œuvre de cette opération seront définies ultérieurement dans le cadre d'une convention spécifique. - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat avec GRDF, leurs avenants éventuels ainsi que tout document se rapportant à l’opération METZ PLAGE 2015 qui se déroulera du 22 juillet au 16 août ainsi qu'à la mise en œuvre du Play Ground dans un quartier de Metz.

- D’INSCRIRE cette somme en recette et en dépense au budget de l’exercice en cours.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO,43

M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Catherine MOREL, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à M. René DARBOIS, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Marie- Anne ISLER BEGUIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. Absents au moment du vote : 13 : M. Belkhir BELHADDAD, M. Thierry JEAN, Mme Hanifa GUERMITI, M. Gilbert KRAUSENER, M. Bernard HEULLUY, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Selima SAADI, M. Patrick THIL, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN.

DCM N° 15-05-28-17 : Prolongation du contrat de Délégation de Service Public relatif à l'exploitation du service de stationnement sur voirie et application de la gratuité pour les personnes en situation de handicap :

M. CAMBIANICA, Rapporteur, expose :

La Ville de Metz a délégué à la société SAS SEVM (filiale dédiée d'URBIS PARK) le soin d'exploiter le service public du stationnement payant sur voirie sur les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances. Ce contrat de délégation de service public (DSP) a été signé le 11 février 2010 avec une prise d'effet le 14 février 2010, pour une durée de 6 ans. Ainsi, cette DSP en affermage arrivera à expiration le 13 février 2016. D'ici à cette échéance, il est nécessaire de prévoir le renouvellement de ce mode de gestion.

Pour autant, il importe de prendre en compte une évolution fondamentale du dispositif réglementaire relatif au stationnement sur voirie. Ainsi, l’article 63 de la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite Loi Maptam), instaure la décentralisation du stationnement. L’objectif de cette réforme est de permettre aux collectivités de mieux maîtriser leur politique de mobilité. Le stationnement ne sera plus considéré comme relevant de l'application du pouvoir de police du Maire et sera désormais réglementé comme un service rendu aux usagers. Pour l'automobiliste, la principale conséquence de cette loi va se traduire par la disparition de l’amende forfaitaire définie nationalement (17 € actuellement), au profit d’un forfait de post paiement (FPS) dont la valorisation sera définie localement en fonction des particularités territoriales et de la politique de mobilité. Ce FPS, équivalent à une redevance pour occupation du domaine public devait initialement être mis en œuvre au 1er janvier 2016.44

Compte tenu des nombreuses modifications réglementaires, techniques et administratives nécessaires à la mise en œuvre du nouveau dispositif, le projet de Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi Notre prévoit de reporter au 1er octobre 2016 la date d’application de la décentralisation du stationnement, en lieu et place du 1er janvier 2016. Ce même texte prévoit d'instaurer une période de préfiguration du dispositif à compter du 1er janvier 2016.

Ainsi, à ce jour, l’ensemble des outils législatifs et organisationnels relatifs à cette réforme ne sont pas encore définis, un certain nombre de décrets devant notamment être publiés. La Ville de Metz ne dispose donc pas des éléments techniques et réglementaires lui permettant de rédiger un cahier des charges en vue de renouveler la gestion de ce service, qui permette une parfaite mise en concurrence tout en garantissant les intérêts économiques de la Ville et de ses usagers.

Compte tenu du délai nécessaire à la mise en œuvre de la procédure de mise en concurrence, une fois les modalités de la réforme précisées, et afin de garantir la continuité de service public à compter du 14 février 2016, il s’avère nécessaire de prolonger la durée de l’actuel contrat avec la société SAS SEVM au motif de l’intérêt général.

Dès lors, le contrat d'affermage arrivant à échéance le 13 février 2016, il convient de le prolonger jusqu'à la veille de la date de mise en œuvre de la Loi de décentralisation du stationnement sur voirie, aujourd'hui fixée au 1er octobre 2016, et ce dans les mêmes conditions contractuelles que le contrat en cours, conformément aux modalités prévues par l'article L 1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Par ailleurs, la Loi n° 2015-300 promulguée le 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement a été publiée au journal officiel le 19 mars 2015. La date d'application de cette réforme a été fixée à deux mois après la promulgation de la loi. Le stationnement sera gratuit sur l'ensemble des places de stationnement ouvertes au public et dans la limite de 12 heures consécutives à compter du 18 mai 2015.

Il est précisé que l’ensemble des autres tarifs reste inchangé.

Enfin, en cohérence avec la gestion des abonnés résidentiels, le délégataire assurera désormais également la gestion des abonnés des deux abris de stationnement sécurisés pour vélos.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'APPROUVER la prolongation jusqu'au 30 septembre 2016 du contrat d'affermage signé le 11 février 2010 par lequel la Ville de Metz a confié au Délégataire le soin d'exploiter le service public du stationnement sur voirie payant sur les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances situées sur le ban communal de la Ville de Metz,

- D'APPROUVER la gratuité du stationnement pour les personnes en situation de handicap, titulaires de la carte de stationnement et dans la limite de 12 heures consécutives,

- DE CONFIER au Délégataire la gestion des abonnés des deux abris de stationnement sécurisé pour vélos,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer en conséquence tout acte et document connexes utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.45

Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, Mme Caroline AUDOUY, M. René DARBOIS, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 38 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Catherine MOREL, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. Absents au moment du vote : 17 : M. Belkhir BELHADDAD, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Selima SAADI, Mme Marie RIBLET, M. Patrick THIL, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN.

DCM N° 15-05-28-18 : Agenda d'Accessibilité Programmée : demande de prorogation du délai d'élaboration :

Mme MIGAUD, Rapporteur, expose :

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées avait fixé l'échéance du 1er janvier 2015 pour la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public.

Face aux difficultés rencontrées par l'ensemble des gestionnaires d'établissements recevant du public pour respecter cette échéance, le législateur a mis en place un nouveau cadre réglementaire qui a été défini par l’ordonnance du 26 septembre 2014 et ses décrets et arrêtés d’application parus fin 2014 début 2015.

Ainsi, les gestionnaires d’établissements recevant du public qui ne sont pas accessibles au 1er janvier 2015 doivent s’engager à réaliser les aménagements nécessaires et à les financer dans un délai déterminé en élaborant un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).46

Les gestionnaires ayant un patrimoine important, comme la Ville de Metz, disposeront d'une durée de 9 ans pour rendre leurs établissements et installations accessibles.

Cependant, le dossier d'Ad'AP étant à déposer en Préfecture avant le 27 septembre 2015, la Ville de Metz souhaite utiliser la possibilité de proroger cette date de 15 mois, afin de bénéficier du temps nécessaire :

- pour mettre à jour les diagnostics d'accessibilité existants en fonction des nouvelles exigences d’accessibilité publiées en décembre 2014 et identifier précisément les aménagements restant à réaliser et leur coût ; ceci avec l'appui d'un assistant à maîtrise d’ouvrage qui ne pourra restituer son analyse sur l'ensemble des établissements municipaux que mi 2016,

- pour définir une programmation pertinente et réaliste des aménagements à réaliser : en fonction des données liées à l’accessibilité, mais également en fonction de l’ensemble des enjeux liés à la gestion du patrimoine, comme notamment les travaux de performance énergétique où la Ville s’est engagée, dans le cadre du plan climat, à réduire de plus de 20 % d'ici 2020 ses émissions de gaz à effet de serre,

- pour échanger avec les différents acteurs et instances concernés et notamment les membres de la Commission communale pour l'accessibilité, afin d'identifier des priorités d'aménagements à réaliser,

- pour inscrire l’Ad’AP dans le prolongement de la stratégie mis en œuvre au travers du programme 2012-2016 de mise en accessibilité du patrimoine municipal qui a été voté le 29 septembre 2011.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à demander une prorogation du délai de dépôt d’Agenda d’Accessibilité Programmée de 15 mois pour pouvoir déposer ce dossier en Préfecture au plus tard le 27 décembre 2016.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à demander une prorogation du délai de dépôt d’Agenda d’Accessibilité Programmée de 15 mois pour pouvoir déposer ce dossier en Préfecture au plus tard le 27 décembre 2016.

Interventions de : Mme Martine NICOLAS, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 39 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR,47

M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Catherine MOREL, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à M. René DARBOIS, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. Absents au moment du vote : 16 : M. Thierry JEAN, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Selima SAADI, Mme Marie RIBLET, M. Patrick THIL, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, M. Jérémy ALDRIN.

DCM N° 15-05-28-19 : Avenants aux contrats relatifs à l'exploitation des parcs de stationnement :

M. CAMBIANICA, Rapporteur, expose :

A l'occasion de l'entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (dite « loi Hamon ») qui prévoit l'application, pour les parcs de stationnement publics, d'un tarif au plus près du temps réel de stationnement (par pas de quinze minutes au plus), des négociations ont été menées avec les opérateurs gérant les parkings publics messins dans l'optique plus globale de renforcer l’articulation entre la politique tarifaire et la politique de mobilité et d’attractivité économique de la Ville.

Les propositions d'adaptation des contrats en cours relatifs à l'exploitation de ces parkings s'inscrivent dans une stratégie globale dont les principaux objectifs sont les suivants :

- disposer d'une grille tarifaire uniforme, simplifiée et lisible, déclinée selon les principales catégories de parcs de stationnement réparties en fonction des secteurs géographiques et typologies d'usagers : hypercentre, ferroviaire, et abonnés/résidents ;

- intégrer la mise en place du tarif au plus juste prix pour l'usager, dans le cadre d'une refonte des grilles tarifaires aboutissant à une réduction globale du coût du stationnement pour une part majoritaire des usagers (ceux dont la durée de stationnement n'excède pas 2h30), favorisant de ce fait la rotation des véhicules et l'attractivité des commerces, et incitant à privilégier l'usage des autres modes de mobilité par rapport au stationnement de longue durée.

Les principales évolutions portent sur :

- La mise en place de pas de 15 minutes sur les 10 premières heures de stationnement :48

Cette mesure répond aux objectifs de la loi relative à la consommation qui permet à l’usager de régler son stationnement au plus proche de la durée réellement consommée. Au-delà des 10 premières heures, les tarifs sont plafonnés par tranche de 24 heures. De plus, dans la logique de simplification, les tarifs sont uniformisés par secteur géographique.

- La gratuité des premiers pas de stationnement :

Les parkings du Centre-Ville et ceux ayant vocation à accueillir majoritairement des abonnés, offriront la gratuité durant les 15 premières minutes.

30 minutes gratuites seront instaurées dans les parcs du secteur gare afin de renforcer l’offre en dépose-minute à proximité immédiate de la Gare SNCF, constituant ainsi une offre significative, notamment pour les usagers en attente des voyageurs arrivant en gare.

- Le forfait soirée :

Afin de répondre à la demande des associations fréquentant les Arènes, le parking Gare Centre Pompidou Metz disposera du forfait soirée. Dans un souci de lisibilité, il est proposé d’harmoniser ce tarif à 1,00 €.

- Attractivité commerciale :

Il s’agit d’une large expérimentation menée avec les parkings République, Comédie, Coislin, Cathédrale. Ce dispositif, dénommé les après-midi shopping permettra à tous les usagers de payer leurs stationnements à demi-tarif entre 14h00 et 19h00, tous les 1er mercredis du mois ainsi que trois autres demi-journées qui seront définies en lien avec les commerçants et leurs représentants.

Les parkings Paixhans et Mazelle pourront intégrer cette expérimentation ultérieurement. Plus largement, cette mesure fera l’objet d’une analyse après quelques mois de fonctionnement afin de l’adapter pour en maximiser la réussite.

- Les abonnements :

Les mesures portent sur l’uniformisation des tarifs en fonction des secteurs géographiques. Le coût des abonnements vélos et motos est globalement revu à la baisse.

Afin de permettre aux usagers souhaitant stationner leur véhicule le temps d’un court séjour en dehors de Metz en fin de semaine, les parkings Gare Charles de Gaulle et Gare Centre Pompidou Metz offriront un forfait week-end, du vendredi soir au lundi matin au tarif de 24 €.

Le dispositif des carnets 10 tickets, déjà en place dans les parcs Mazelle, Paixhans et Saint Thiébault seront également disponibles au sein de République, Comédie, Gare Charles de Gaulle et Gare Centre Pompidou Metz.

- Electromobilité :

L’ensemble des parkings en délégation, mettront en place des bornes de recharge électrique intégrant toutes les normes de recharge. Le nombre de borne évoluera en fonction de la fréquentation constatée sur ces dernières.

- Développement en faveur du vélo :

Cette mesure porte sur la création ou l’extension des garages à vélos dans les différents parcs concédés.49

Il convient de préciser que les évolutions tarifaires ainsi proposées s'inscrivent dans le cadre contractuel liant la ville aux sociétés concernées, mais à un taux global inférieur aux augmentations initialement prévues par ces contrats. En application de ces mêmes clauses, les avenants proposés prévoient d'ores et déjà le prochain palier de revalorisation à l'horizon 2018.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’APPROUVER :

- la création de nouveaux tarifs pour les parkings République, Comédie, Gare Charles de Gaulle et Gare Centre Pompidou-Metz, Saint Thiébault, Mazelle, Paixhans, Cathédrale, Coislin et Maud’Huy,

- la mise en place de pas de 15 minutes sur les 10 premières heures de stationnement,

- la gratuité des premiers pas de stationnement,

- la mise en place d’abonnements permanents et résidents au parking Coislin, - la création de carnets 10 tickets sur les parkings République, Comédie, Gare Charles de Gaulle et Gare Centre Pompidou Metz,

- la mise en œuvre à titre expérimental des après-midi shopping,

- l'instauration du forfait soirée au parking Gare Centre Pompidou Metz,

- la création d’un forfait week-end sur les parkings Gare Charles de Gaulle et Gare Centre Pompidou Metz,

- D’ACCEPTER les investissements qui seront réalisés dans les différents parcs en faveur de la politique cyclable et des véhicules électriques,

- DE VALIDER la remise de documents financiers et techniques complémentaires afin de mieux apprécier la qualité du service rendu aux usagers,

- D’ACCEPTER les modifications des tarifs à intervenir dans différents parcs de stationnement telles qu’indiquées dans les tableaux annexés aux avenants,

- D’APPROUVER les tarifs du parking Maud’Huy à compter du 15 juin 2015, - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer en conséquence les avenants pour chaque contrat de délégation de service public concerné ainsi que tout acte ou document se rapportant à la mise en œuvre de ces avenants et de la présente délibération.

Interventions de : Mme Christine SINGER, Mme Françoise GROLET, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Agnès MIGAUD, M. Hacène LEKADIR, Mme Patricia SALLUSTI, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : M. Yves WENDLING, Mme Françoise GROLET.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 33 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY,50

Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR.

Voix contre : 12 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.

Abstention : 0 :

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Catherine MOREL, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.

Absents au moment du vote : 10 : Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Selima SAADI, M. Patrick THIL, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN.

DCM N° 15-05-28-20 : Versement de la contribution financière 2015 à ADOMA (DSP aire d'accueil des gens du voyage) :

M. KOENIG, Rapporteur, expose :

Par délibération en date du 25 septembre 2008, la Ville de Metz a décidé de confier la délégation de service public pour l'exploitation de ses aires d'accueil des gens du voyage à la Société d'Economie Mixte ADOMA.

Ce contrat signé conjointement entre la Ville de Metz et ADOMA le 17 novembre 2008, précise que le délégataire perçoit une contribution financière annuelle de la Ville de Metz, d'un montant de 38 755,76 € HT (soit 46 351,89 € TTC), révisable annuellement en fonction de l'indice ICHT-N, pour l'aire de Metz Blida, compte tenu des sujétions particulières de service public et en complément d'une aide aux tarifs.

L'avenant n° l au contrat de DSP approuvé en Conseil Municipal du 05 juillet 2012 est venu préciser que le montant de la contribution financière annuelle doit être versé hors taxe sur la valeur ajoutée.

Au titre de l'année 2015, le montant actualisé représente 43 841,43 €.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'ACCORDER à la SAEM ADOMA, une subvention annuelle d'aides aux tarifs pour l'année 2015 en application de l'article 27.2 du contrat de DSP et de l'avenant n° 1, d'un montant de 43 841,43 €,51

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au versement de ces subventions ainsi que tous les documents et pièces connexes à cette affaire,

- D'ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 44 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Catherine MOREL, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.

Absents au moment du vote : 11 : Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Christine SINGER, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Selima SAADI, M. Patrick THIL, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN.

DCM N° 15-05-28-21 : Projet Urbain Partenarial (PUP) relatif à la réalisation et à l'entretien ultérieur des bretelles d'accès à l'espace commercial METZANINE :

Mme SALLUSTI, Rapporteur, expose :

La société Core+Metz souhaite améliorer les dessertes de l’espace commercial METZANINE dans le cadre de sa redynamisation et de son redéploiement commercial.

Pour ce faire, elle envisage la création d'un nouvel accès sur le boulevard Solidarité et la modification de la bretelle de sortie sur le giratoire d'accès à la VR431.52

Ce nouvel accès modifie les conditions de circulation entre le giratoire dénivelé de la sortie de l'autoroute et le giratoire suivant qui dessert la zone d'activité, tant durant la phase des travaux qu'en phase définitive.

Au titre de l'intérêt général à accompagner le développement et à renforcer l'attractivité de la zone commerciale Metzanine, ainsi que de l'intérêt général à sécuriser les abords de cette zone, tant pour les automobilistes que pour les piétons, la Ville de Metz envisage de mettre en œuvre un Projet Urbain Partenarial (PUP) par voie conventionnelle avec la société Core+Metz.

Cette dernière s'engage à verser à la Ville de Metz la somme de 148 500 € TTC correspondant à 92 % du coût de réalisation des équipements. La moitié sera versée au démarrage des travaux et le solde à la réception de ceux-ci. Au titre de l'intérêt général, la Ville prend en charge 12 865 € correspondant à 8 % du coût global des travaux.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE METTRE EN ŒUVRE un Projet Urbain Partenarial relatif à la réalisation et à l'entretien ultérieur des bretelles d'accès à l'espace commercial METZANINE, sur le boulevard Solidarité, avec la société Core+Metz.

Le montant global des travaux est estimé à 161 365 € répartis comme suit :

 148 500 € TTC représentant 92 % du coût de l'opération, seront à la charge de la société Core+Metz.

 12 865 € représentant 8 % de l'opération et correspondant aux frais de maîtrise d'œuvre restent à la charge de la Ville de Metz.

- DE CONFIER la réalisation des travaux aux entreprises et fournisseurs titulaires des marchés à bons de commande en cours.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s'y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel se rapportant à cette opération et notamment la convention de PUP avec la société Core+Metz, ainsi que les avenants qui s'avèreraient nécessaires.

- D'ORDONNER l'imputation des dépenses et des recettes sur les crédits de l'exercice en cours.

Intervention de : M. Guy CAMBIANICA.

Explication de vote demandée par : Mme Martine NICOLAS, Mme Bérangère THOMAS.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR,53

M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Catherine MOREL, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.

Absents au moment du vote : 14 : Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Martine NICOLAS, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Selima SAADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN.

DCM N° 15-05-28-22 : Cession aux riverains d'emprises foncières communales sur le ban de Plappeville :

M. LIOGER, Rapporteur, expose :

La Ville de Metz est propriétaire d’un terrain sur le ban de Plappeville sur lequel est construit un bâtiment faisant office de réservoir d’eau, en concession avec VEOLIA.

Monsieur Hervé FRIOUD CHATRIEUX et Monsieur Abel ETIENNE domiciliés respectivement 8, rue Derrière L’Hate et 29, rue des Carrières à PLAPPEVILLE, souhaitent acquérir les emprises contiguës à leurs propriétés qu’ils entretiennent depuis de nombreuses années. A noter que Monsieur Abel ETIENNE bénéficie actuellement d’une autorisation d’occupation précaire et révocable pour la parcelle qu’il convoite.

Le service France Domaine a évalué ces biens situés en zone NEQ 5 du PLU de Plappeville à 50 € l’are.

Il est donc proposé que la Ville de Metz cède, au prix estimé par France Domaine :

- une emprise d’environ 127 m² à Monsieur Hervé FRIOUD CHATRIEUX, sous réserve de la constitution, à titre gracieux d’une servitude de passage au profit de la Ville de Metz, soit un montant approximatif de 63,50 € ;

- une superficie approximative de 30 m² à Monsieur Abel ETIENNE, soit un montant d’environ 15 €.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :54

- DE CEDER, en l’état :

- une superficie d’environ 127 m² à Monsieur Hervé FRIOUD CHATRIEUX, sous réserve de la constitution, à titre gracieux, d’une servitude de passage au profit de la Ville de Metz,

- une emprise approximative de 30 m² à Monsieur Abel ETIENNE,

à distraire de la parcelle communale cadastrée sous :

BAN DE PLAPPEVILLE

Section 7 n° 234 – 4 394 m²

- DE REALISER ces transactions sur la base de 50 € l’are, soit un montant d’environ 63,50 € pour la parcelle de 127 m² et un montant approximatif de 15 € pour l’emprise de 30 m², les prix définitifs étant fixés après arpentage des terrains,

- D'ENCAISSER les recettes sur le budget de l'exercice concerné,

- DE LAISSER à la charge des acquéreurs tous les frais d'acte, droits et honoraires de notaire,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 40 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Catherine MOREL, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.

Absents au moment du vote : 15 : M. Hacène LEKADIR, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, Mme Christine SINGER, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Selima SAADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN.55

DCM N° 15-05-28-23 : Cession de parcelles communales au profit de la clinique Claude Bernard :

M. LIOGER, Rapporteur, expose :

La clinique Claude Bernard fait actuellement l’objet d’un important projet d’extension portant sur près de 4 500 m², destiné à la fois à améliorer les services aux malades avec l’agrandissement du bloc opératoire général et de plusieurs services et les capacités d’hébergement de l’établissement avec la création de 45 chambres supplémentaires.

Il s’avère que la délivrance du permis de construire est conditionnée par une extension de la capacité de stationnement.

Il est donc envisagé de créer un parking supplémentaire d’environ 60 places – avec 30 places de stationnement traitées en perméabilité partielle - destiné au personnel de la clinique et aux ambulances en attente de leurs patients, ce qui contribuera à désengorger d’autant le parking actuel.

Ce parking sera réalisé sur les deux parcelles communales cadastrées BE n° 194 – 713 m² et BE n° 195 – 2809 m² appartenant à la Ville de Metz et constituant un emplacement réservé destiné à permettre de relier la rue Claude Bernard au parc de la Cheneau.

En plus du parking, d’autres aménagements, aux frais de la clinique Claude Bernard, sont également prévus sur ces terrains privés qui seront partiellement ouverts au public :

- une liaison piétonne permettant aux riverains de traverser le secteur d’où la constitution, à titre gracieux, d’une servitude de passage au profit de la Ville de Metz, - des espaces verts paysagés avec un espace planté agrémenté de bancs de repos.

Il est donc proposé de céder à la SAS BORNY IMMO 6, allée des Pins à Marly-57155, pour le compte de la clinique Claude Bernard, les parcelles précitées au prix de 23 € le m², soit un montant global de 81 006 €.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE CEDER, en l’état, à la SAS BORNY IMMO pour le compte de la Clinique Claude Bernard, les parcelles communales cadastrées sous :

BAN DE BORNY

Section BE n° 194 – 713 m²

Section BE n° 195 – 2809 m²

- DE REALISER cette transaction foncière moyennant le prix de 23 € le m², soit un montant global de 81 006 €, payable au comptant à la signature de l’acte de vente, - DE LAISSER à la charge de l’acquéreur :

- les frais d’acte, droits et honoraires de notaire,

- les frais liés à l’aménagement d’une liaison piétonne entre la rue Claude Bernard et le parc de la Cheneau,56

- les frais relatifs aux travaux effectués par la Vile de Metz pour permettre l’accès aux parcelles depuis l’espace public (déplacement de candélabres, d’arbres ou de bordures, etc...),

- DE PREVOIR dans l’acte de vente la constitution, à titre gracieux, d’une servitude de passage au profit de la Ville de Metz sur la parcelle délimitant la liaison piétonne, - D'ENCAISSER la recette sur le budget de l’exercice concerné,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 39 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET. Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Catherine MOREL, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.

Absents au moment du vote : 16 : M. Hacène LEKADIR, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Selima SAADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN.

DCM N° 15-05-28-24 : Acquisition d'une parcelle située rue du Professeur Oberling à Metz Plantières-Queuleu :

M. LIOGER, Rapporteur, expose :57

Lors de vérifications cadastrales, il est apparu qu’une parcelle privée était incorporée de fait dans le domaine public communal.

Il semble donc opportun de régulariser cette situation et d’acquérir l’emprise concernée de 58 ca appartenant à Monsieur Jean-Claude FAGNONI.

L’intéressé a donné son accord sur la cession de cette parcelle moyennant l’euro symbolique.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'ACQUERIR la parcelle cadastrée sous :

BAN DE PLANTIERES-QUEULEU

Section RI – n° 215 – rue du Professeur Oberling – 58ca.

dont Monsieur Jean-Claude FAGNONI, 16 rue de Toul 57000 METZ, est propriétaire, - DE REALISER cette acquisition moyennant le prix symbolique d’un euro, - DE FINANCER cette dépense au moyen des crédits inscrits au budget de l’exercice concerné,

- DE PRENDRE A LA CHARGE de la Ville de Metz les frais d’acte, droits et honoraires de notaire,

- DE REQUERIR l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 39 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET. Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Catherine MOREL, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN,58

Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.

Absents au moment du vote : 16 : M. Hacène LEKADIR, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Selima SAADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN.

DCM N° 15-05-28-25 : Acquisition d'une parcelle située Lieu-dit "Haut de Berouard" à Metz-Magny :

M. LIOGER, Rapporteur, expose :

Monsieur Claude ROYER est propriétaire d’une parcelle cadastrée section MI n° 48 à Metz- Magny de 5 a 80 ca et située en zone NP5 du PLU dans l’emprise de la zone anciennement dénommée « ZAD de Metz Sud ».

Celui-ci, n’ayant plus d’attache dans la région messine, a donc proposé à la Ville de Metz la cession de son terrain.

Le service France Domaine a fixé la valeur de ce terrain à 1 334 €, soit 2,30 € le m².

Il est donc proposé d’acquérir cette parcelle, conformément à l’évaluation du service France Domaine.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'ACQUERIR la parcelle cadastrée sous :

BAN DE MAGNY :

Section MI – n° 48 – Lieu-dit « Haut de Berouard » – 5a 80ca.

dont Monsieur Claude ROYER, domicilié 10, rue Alexandre Dumas 51140 MUIZON, est propriétaire,

- DE REALISER cette opération au prix de 1 334 €, conformément à l’évaluation du service France Domaine,

- DE FINANCER cette dépense au moyen des crédits inscrits au budget de l’exercice concerné,

- DE PRENDRE à la charge de la Ville de Metz les frais d’acte, droits et honoraires de notaire,

- DE REQUERIR l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents.

Intervention de : M. René DARBOIS.

Explication de vote demandée par : /59

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 39 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET. Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Catherine MOREL, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.

Absents au moment du vote : 16 : M. Hacène LEKADIR, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Selima SAADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN.

DCM N° 15-05-28-26 : Cession de terrains communaux à la Société ATEMAX Nord-Est - ZAC de la Petite Voëvre :

M. LIOGER, Rapporteur, expose :

La société ATEMAX Nord-Est, filiale régionale du groupe industriel AKIOLIS, remplit une mission de salubrité d'équarrissage en collectant les animaux morts en élevage et les sous- produits animaux provenant d'abattoirs, d'industries alimentaires et non destinés à la consommation humaine.

L'exploitation de son site rue de la Baronète dans la ZAC de la Petite Voëvre, est autorisée selon la rubrique 2731 des installations classées pour la protection de l'environnement et dispose d'un agrément sanitaire au Règlement européen CE n° 1069/2009. Les matières collectées sur plusieurs départements lorrains transitent par ce centre, avant d'être transférées vers les usines de transformation du groupe situées principalement près de Verdun et dans l'Aisne.

Afin d'optimiser cette activité de transit, l'entreprise a manifesté son intérêt de cesser l'exploitation du bâtiment servant au déchargement-chargement des caissons, pour se porter acquéreur d'une partie du terrain non bâti qu'elle loue, soit une superficie approximative de60

2100 m². De plus, les opérations de désinfection des caissons étanches seraient réalisées dans un autre centre.

Le service France Domaine a évalué ces parcelles à 35 € HT le m², soit un montant approximatif de 73 500 € HT (88 200 € TTC).

Il est à noter que la cession de ces biens permettra de libérer une nouvelle parcelle d’environ 2600 m² que la Ville de Metz pourra mettre en vente dans le cadre de l’implantation d’une autre activité économique.

Il est donc proposé de céder lesdits terrains à la société précitée conformément à l’évaluation du service France Domaine.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE CEDER, en l’état, à la Société ATEMAX Nord-Est ou, sous réserve de l’accord de la Ville de Metz, à toute personne physique ou morale se substituant à elle, une emprise d’environ 2100 m² à distraire des parcelles cadastrées comme suit :

BAN DE BORNY

Section BT – n° 30 – 5 a 04 ca

Section BT – n° 89 – 6 a 36 ca

Section BT – n° 228 – 15 a 19 ca

en vue de l’aménagement d’une aire d’optimisation logistique dans le cadre d’une activité de transit,

- DE PROCEDER à l’établissement et à la signature d’un compromis de vente permettant à la société ATEMAX Nord-Est d’entreprendre toutes les actions nécessaires au lancement de son projet,

- DE REALISER cette opération foncière moyennant le prix de 35 € HT le m², soit un montant approximatif de 73 500 € HT (88 200 € TTC), le prix réel, déterminé après arpentage des parcelles, étant payable au comptant à la signature de l’acte authentique de vente,

- DE LAISSER à la charge de l’acquéreur les frais d’acte, droits et honoraires de notaire, - D’ENCAISSER la recette sur le budget annexe des zones,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à régler les détails de cette opération immobilière et à signer tous documents y afférents.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 39 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET,61

Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET. Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Catherine MOREL, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.

Absents au moment du vote : 16 : M. Hacène LEKADIR, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Selima SAADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN.

DCM N° 15-05-28-27 : Cession d'une emprise foncière située 45 rue de Queuleu à Metz Plantières-Queuleu :

M. LIOGER, Rapporteur, expose :

La Ville de Metz a acquis, par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique, l’immeuble bâti situé 45, rue de Queuleu 57070 METZ, qui était en état d’abandon manifeste et frappé d’un arrêté de péril.

Après démolition partielle de l’immeuble, l’emprise concernée a fait l’objet d’un aménagement paysager et a été clôturée.

Il s’avère que cette opération de démolition a fragilisé la propriété de Monsieur et Madame TARRAL, riverains directs, d’où la nécessité de conserver la partie communale bâtie adossée à leur maison qui constitue un soutien obligatoire pour celle-ci. Il est à noter que l’accès aux caves des intéressés s’effectue par ce bâtiment.

Il est donc proposé de leur céder l’emprise foncière correspondante d’environ 60 m² pour une valeur estimée à 500 €, conformément à l’évaluation du service France Domaine.

Monsieur et Madame TARRAL se sont engagés à effectuer, à leur charge, les travaux inhérents à cette transaction, à savoir l’installation d’un garde-corps ainsi que les travaux d’étanchéité de la terrasse et de crépissage de la surface concernée.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :62

- DE CEDER, en l’état, à Monsieur et Madame TARRAL, domiciliés 47, rue de Queuleu - 57070 METZ, une emprise foncière d’environ 60 m² à distraire de la parcelle communale située 45, rue de Queuleu et cadastrée sous :

Ban de PLANTIERES-QUEULEU :

Section PR – n° 152 – 3 a 11 ca

- DE REALISER cette transaction foncière conformément à l’évaluation du service France Domaine, soit au prix estimé de 500 €,

- DE LAISSER à la charge des acquéreurs les frais d'acte, droits et honoraires de notaire ainsi que les frais afférents à l’installation d’un garde-corps et aux travaux liés à l’étanchéité de la terrasse et au crépissage de la surface cédée,

- D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 39 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET. Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Catherine MOREL, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.

Absents au moment du vote : 16 : M. Hacène LEKADIR, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Selima SAADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN.

DCM N° 15-05-28-28 : TLPE : actualisation des tarifs au 1er janvier 2016 :63

M. KOENIG, Rapporteur, expose :

La loi de modernisation de l’économie promulguée le 04 août 2008 a modifié la réglementation en matière de taxe sur la publicité. La taxe sur l’affiche (TSA), la taxe sur les véhicules publicitaires et la taxe sur l’emplacement publicitaire (TSE) ont disparu pour laisser place à compter du 1er janvier 2009, à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), codifiée aux articles L.2333-6 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Dans ce cadre législatif, conformément aux articles L.2333-9 et suivants du CGCT, la Ville de Metz a décidé d’appliquer la TLPE au 1er janvier 2009 en calculant son propre tarif de référence, soit 22,90 € / m² et par an, qui a évolué jusqu’au plafond légal fixé à 30 € / m² et par an pour l’année 2013, fin de la période transitoire.

A l'expiration de cette période transitoire prévue par l'article L.2333-16 du CGCT, conformément aux dispositions législatives, les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (article L.2333-12 du CGCT).

Pour 2014, la hausse des prix à la consommation hors tabac s’élève à 0,4 %, correspondant à la moyenne annuelle des variations des indices des prix fixé à 125.43 en 2013 et à 125.94 en 2014 (source INSEE).

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’APPROUVER la grille des tarifs de la Taxe locale sur la publicité extérieure en application de l’article L.2333-12 du CGCT, telle qu’annexée à la présente délibération, - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes ou documents se rapportant à l’application desdits tarifs, au recouvrement et à la mise en œuvre de la Taxe locale sur la publicité extérieure objet de la présente délibération.

Intervention de : Mme Françoise GROLET.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 35 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING.

Voix contre : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.64

Abstention : 0 :

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Catherine MOREL, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.

Absents au moment du vote : 16 : M. Hacène LEKADIR, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Selima SAADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN.

DCM N° 15-05-28-29 : Adhésion à l'assurance chômage :

Mme KAUCIC, Rapporteur, expose :

En vertu de l’article L 5424-1 du code du travail, les agents des collectivités locales ont droit à l'indemnisation du chômage dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé.

Actuellement, la Ville de Metz assume ainsi, en auto-assurance, la charge financière et la gestion administrative des allocations d'assurance chômage de ses agents indemnisés.

Avec ce mode de gestion, le demandeur d’emploi issu des rangs de la ville de Metz ne peut bénéficier du principe du guichet unique mis en place en 2008 au niveau national et conserve obligatoirement deux interlocuteurs : Pôle Emploi et la Ville de Metz.

Or, le dispositif de droit commun apparaît comme le mieux à même de garantir l’équité de traitement des agents du secteur public par rapport aux salariés du secteur privé et la mise en place d’un accompagnement personnalisé vers le retour à l’emploi ; la Ville n’ayant pas, pour sa part, vocation à développer une expertise dans ce domaine.

Face à l’accroissement des dépenses de la collectivité constaté dans ce domaine ces dernières années et compte tenu des perspectives d'évolution prévisibles, il est proposé d'adhérer au régime d'assurance chômage. Ce choix correspond à celui opéré désormais par un nombre important de collectivités et EPCI, dont Metz Métropole.

L’option ouverte est l’adhésion révocable, engageant la Ville de Metz pour 6 ans renouvelables. Elle permet de couvrir le risque chômage de l’ensemble des agents non titulaires et non statutaires y compris les personnels en contrat d’apprentissage et contrats aidés.

Le contrat d’adhésion est conclu avec l’URSSAF et prend effet le 1er jour du mois civil qui suit la date de sa signature. Il est assorti d’une période de stage de 6 mois suivant l’adhésion et couvre les fins de contrats qui interviendront à l’issue de cette période ; ce qui implique pour la Ville le maintien à titre transitoire, de la gestion des dossiers en cours.65

En cas d’affiliation, la Ville de Metz doit acquitter comme un employeur privé des cotisations sur l’ensemble des rémunérations brutes de ses personnels non-titulaires. La contribution est entièrement à la charge de l’employeur pour un niveau de dépenses prévisionnelles en année pleine estimé à 691.700 €, qui se rapproche du coût de gestion ville, en constante augmentation ces dernières années (estimé à 700.000 € pour 2015).

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’AUTORISER l’adhésion de la Ville de Metz au régime d'assurance chômage. - D’AUTORISER la Ville de Metz à conclure le contrat d’adhésion avec les Urssaf. - D’AUTORISER la Ville de Metz à verser l’ensemble des contributions destinées à la couverture des dépenses relatives au financement de l’assurance-chômage.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 39 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET. Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Catherine MOREL, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.

Absents au moment du vote : 16 : M. Hacène LEKADIR, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Selima SAADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN.

DCM N° 15-05-28-30 : Amicale du personnel municipal de Metz - Participation de la66

Ville de Metz :

Mme KAUCIC, Rapporteur, expose :

L’Amicale du Personnel Municipal de Metz, constituée en association, a été créée pour maintenir et renforcer les liens d’amitié du personnel de la Ville de Metz et des organismes assimilés.

Pour mener à bien l’objet qu’elle s’est fixée, l’Amicale du Personnel Municipal de Metz s’engage à mettre à disposition de ses membres tous les moyens en sa possession pour instituer une mission d’entraide et d’assistance.

Ainsi, elle s’attache notamment à attribuer à ses adhérents des allocations à caractère social à l’occasion d’événements familiaux ou professionnel. Par exemple, des secours exceptionnels sont octroyés et les adhérents de l’Amicale qui font valoir leur droit à la retraite bénéficient d’une prime de fidélité.

L’Amicale du Personnel Municipal de Metz intervient notamment dans des domaines ayant trait à la culture, au loisir, au sport, ainsi qu’à tous les services à caractère social, en suscitant et soutenant particulièrement toutes initiatives relatives à ces domaines.

Aussi, pour permettre à l’Amicale de mener à bien l’ensemble de ses missions, il est proposé que la Ville de Metz lui verse, en 2015, une subvention de 978 150 €.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 978 150 € à l’Amicale du Personnel Municipal (APM).

PRECISE que les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel se rapportant au versement de cette subvention.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 39 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET. Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :67

Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Catherine MOREL, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.

Absents au moment du vote : 16 : M. Hacène LEKADIR, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Selima SAADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN.

DCM N° 15-05-28-31 : Désignation d'un Agent Chargé d'assurer une Fonction d'Inspection (A.C.F.I.) :

Mme KAUCIC, Rapporteur, expose :

L'article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié impose aux collectivités locales de procéder à la désignation d’un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection (A.C.F.I.) dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité.

Cet agent est chargé, notamment, de contrôler les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité, de proposer à l'autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels et en cas d'urgence, les mesures immédiates qu'il juge nécessaires.

Les missions de l’A.C.F.I. sont ciblées et ponctuelles et sans nécessité d'une présence de proximité. De ce fait, peu de collectivités trouvent un intérêt à nommer un A.C.F.I. en interne. Aussi, l’article 5 dudit décret prévoit la possibilité de passer une convention avec le centre de gestion pour la mise à disposition de cet agent. Cette mission, facultative pour les centres de gestion, se fait par la mise à disposition dans le cadre de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Le Centre de Gestion de la Moselle a informé la Ville de Metz qu’il ne proposait pas cette mission d’inspection, sachant qu’il s’agit d’une prestation facultative.

Aussi, la Ville de Metz a sollicité le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle qui lui a proposé une convention d’adhésion à la mission de l’agent en charge de la fonction d’inspection. Le projet de convention est joint en annexe.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'IMPUTER les dépenses correspondantes aux budgets des exercices concernés,68

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention avec le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle de mise à disposition de l’agent en charge de la fonction d’inspection au profit de la Ville de Metz.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 39 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET. Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Catherine MOREL, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.

Absents au moment du vote : 16 : M. Hacène LEKADIR, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Selima SAADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN.

DCM N° 15-05-28-32 : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014 et du 29 janvier 2015, ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions :

M. le Maire, Rapporteur, expose :

1er cas

Décisions prises par M. le Maire69

1°

Recours Contentieux

2°

Décisions rendues

3°

Délégation du Droit de Préemption Urbain

Date de la décision : 12/05/2015

N° d’acte : 2.3

2ème cas

Décision prise par Mme SALLUSTI, Adjointe au Maire

Participation à la consommation d'eau des stands du Marché Couvert.

Date de la décision : 13/04/2015

N° d’acte : 3.5

3ème cas

Décision prise par M. Gilbert KRAUSENER, Conseiller Délégué au Maire

Mises à disposition diverses.

Date de la décision : 30/04/2015

N° d’acte : 3.3

Intervention de : /

POINT N° 33 : Questions orales : Pas de question orale.

L'ordre du jour de la séance du 28 mai 2015 étant épuisé, le Président lève la séance à 22h56.

P.V dressé le 1 juin 2015

Le Président de séance,

Dominique GROS

Maire de Metz

Conseiller Départemental de la Moselle