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Document publié le Jeudi 30 avril 2015 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3004 2015)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL
VALANT COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE METZ
Séance du 30 avril 2015 1
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
Séance du jeudi 30 avril 2015
______________________________
ORDRE DU JOUR
M. le Maire Divers 1 Point d’information sur des sujets d’actualité.
M. le Maire 1° - Rapport d'Observations Définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine
sur la gestion de l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations
de Moselle (AGURAM).
M. le Maire 2° - Convention entre la Ville de Metz et l'AGURAM.
M. le Maire 3° - Attractivité touristique : convention d'objectifs et de moyens avec l'Office de Tourisme et versement de la
subvention de fonctionnement 2015.
M. JEAN 4° - Attractivité économique : convention d'objectifs et de moyens avec Metz Métropole Développement et
versement de la subvention de fonctionnement 2015.
Mme SALLUSTI 5° - Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Metz et la Fédération des Commerçants.
Mme MIGAUD 6° - Conseil des Seniors.
Mme MOREL 7° - Approbation de la Déclaration d'Athènes pour les Villes- Santé de l'OMS.
M. KOENIG 8° - Prévention de la délinquance : soutien aux projets associatifs.
Mme SEGHIR 9° - Subventions dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020.
Mme ANTOINE-
FABRY
10° - Attribution de subventions aux associations œuvrant dans
le champ des cultures urbaines.
Mme SEGHIR 11° - Financement de projets étudiants et soutien aux associations étudiantes conventionnées.
Mme ANTOINE-
FABRY
12° - Attribution de bourses et de parrainages au titre de
l'accompagnement à l'initiative et l'engagement des jeunes.
M. LEKADIR 13° - Attribution de subventions aux associations socio- éducatives.
Mme ANTOINE-
FABRY
14° - Subventions aux associations socio-éducatives
conventionnées. 2
Mme RIBLET 15° - Versement de subventions aux clubs sportifs pour la saison 2014-2015.
M. PLANCHETTE 16° - Attribution de subventions à diverses associations culturelles - complément de programmation.
M. LEKADIR 17° - Festival « Hop Hop Hop » - Théâtre / Arts de la rue.
Mme AGUASCA 18° - Participation financière de la Ville de Metz aux travaux de restauration de l'horloge du temple protestant de Montigny
Metz-Sablon.
M. LEKADIR 19° - Travaux de restauration à l'église Saint-Eucaire.
M. le Maire 20° - Dénominations de voies et d'espaces publics.
21° - Point retiré de l’ordre du jour.
M. SCUDERI 22° - Attribution d'une subvention à l'association Accueil des Villes Françaises (AVF).
Mme SEGHIR 23° - Contingent de logements sociaux BATIGERE SAREL.
M. LIOGER 24° - ZAC de la Grange-aux-Bois - Approbation du bilan de clôture de la ZAC de la Grange-aux-Bois réalisée en régie
et suppression de la ZAC de la Grange-aux-Bois.
M. TOULOUZE 25° - Garantie d'emprunt accordée à la SPL SAREMM - ZAC des Coteaux de la Seille.
M. TOULOUZE 26° - Etat n° 2 de régularisation des décisions modificatives.
M. GANDAR 27° - Actualisation des dispositions relatives à la Taxe de Séjour.
M. le Maire 28° - Désignations diverses.
M. le Maire 29° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L
2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil
Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014 et du
29 janvier 2015, ainsi que des décisions rendues par les
diverses juridictions.
30° - Questions orales.
Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de M. Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Départemental de la Moselle, le jeudi 30 avril 2015, à 16h00, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 24 avril 2015. 3
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER (arrive au point 2), Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE (arrive au point 4 et quitte au point 27), M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD (excusé début de séance - arrive au point 3 et quitte au point 16), M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI (arrive au point Divers 1), M. Hacène LEKADIR (quitte au point 27), M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE (arrive au point Divers 1), M. Thierry JEAN (arrive au point Divers 1), Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU (arrive au point 2), Mme Hanifa GUERMITI (arrive au point Divers 1), Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI (arrive au point 3), Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN (quitte au point 17), M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA (arrive au point Divers 1), M. William SCHUMAN (arrive au point 3 et quitte au point 5), Mme Anne HOMMEL (arrive au point Divers 1), Mme Catherine MOREL (excusée début de séance - arrive au point Divers 1), Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR (arrive au point Divers 1), Mme Marie-Jo ZIMMERMANN (quitte au point 7), M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU (arrive au point 4), M. Yves WENDLING (quitte au point 19), M. Julien HUSSON (quitte au point 7), Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Absents ayant voté par procuration :
- M. Belkhir BELHADDAD (procuration à M. Hacène LEKADIR du point Divers 1 au point 2)
- Mme Danielle BORI (procuration à M. Gilbert KRAUSENER)
- M. Jacques TRON (procuration à M. Thierry JEAN)
- M. William SCHUMAN (procuration à Mme Isabelle KAUCIC)
- Mme Aurélie FILIPPETTI (procuration à Mme Patricia SALLUSTI) - Mme Patricia ARNOLD (procuration à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN du point Divers 1 au point 6)
- M. Thierry GOURLOT (procuration à Mme Bérangère THOMAS)
- M. Jean-Michel ROSSION (procuration à Mme Françoise GROLET)
Absente excusée : Mme Selima SAADI.
Absent non excusé : M. Philippe CASIN.
Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.
POINT DIVERS 1 : Point d’information sur des sujets d’actualité :
M. le Maire donne les informations suivantes : 4
Point sur la Réforme Territoriale :
M. le Maire signale que le 13 avril, les Maires et Présidents d'EPCI des principales agglomérations de la région se sont réunis à Strasbourg afin d'engager le dialogue, et présenter autant que possible un "front uni", dans le cadre de la reconfiguration des services de l'Etat. Deux objectifs ont été rappelés : associer étroitement les villes aux reconfigurations en cours, et respecter les équilibres régionaux.
M. le Maire indique également que le Conseil des Ministres du 22 avril dernier a désigné le préfet préfigurateur de la future grande région. Il s'agit du Préfet de la Région Alsace, M. Stéphane BOUILLON.
Accueil de la conférence franco-allemande de coopération transfrontalière :
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Ville de Metz a été désignée par le Gouvernement pour accueillir la seconde Conférence Franco-Allemande sur la coopération transfrontalière, le 7 juillet prochain.
Cet évènement doit réunir :
- Les deux ministres français et allemands en charge des affaires européennes, MM. Harlem DESIR et Michael ROTH.
- La commissaire européenne en charge de la politique régionale, Mme Corinna CRETU. - Un représentant du Grand-Duché de Luxembourg (qui présidera à cette date l'Union Européenne), sans doute M. Jean ASSELBORN, Ministre des Affaires Etrangères. - Les ministres-présidents des Länder de Sarre (Mme Annegret KRAMP- KARRENBAUER), de Rhénanie-Palatinat (Mme Malu DREYER) et de Bade- Wurtemberg (M. Winfried KRETSCHMANN).
- Les présidents des Régions Lorraine et Alsace, MM. Jean-Pierre MASSERET et Philippe RICHERT.
Opposition absolue à la peine de mort :
M. le Maire tient à rappeler l'opposition absolue de la Ville de Metz à la Peine de Mort. Il informe les membres du Conseil Municipal qu'il est en contact permanent avec la famille de M. Serge ATLAOUI.
Changement de groupe de M. Julien Husson :
M. le Maire signale que, par courrier daté du 31 mars 2015, M. Julien HUSSON indique qu’il quitte le groupe "UNION DE LA DROITE ET DU CENTRE" et demande à siéger au côté des non-inscrits.
Motions sur la réforme concernant l'apprentissage de l'allemand au collège :
M. le Maire signale qu'il y a trois propositions de motion déposée concernant l'apprentissage de l'allemand au collège.
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE SUR LA QUESTION DE SAVOIR S’IL Y A LIEU DE DEBATTRE AU SUJET DES DIFFERENTES MOTIONS.
Voix pour : 38 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. 5
Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean- Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. Absents au moment du vote : 17 : M. Richard LIOGER, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Thierry JEAN, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Anne HOMMEL, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Emmanuel LEBEAU.
M. le Maire propose à chaque auteur de lire sa motion.
1) Motion proposée par M. le Maire :
La réforme du collège adoptée par le Conseil supérieur de l'éducation le 10 avril 2015 s'est donnée pour objectif "l'amélioration des compétences en langues vivantes étrangères":
1) en introduisant l'apprentissage de la première langue vivante pour tous, obligatoire, dès le CP, et non à partir du CE1.
2) en introduisant l'apprentissage d'une deuxième langue vivante pour tous, obligatoire, dès la 5e, et non à partir de la 4e. Son volume d’heures hebdomadaire sera ainsi augmenté : de 6h, l’enseignement passera à 7h30 tout au long de la scolarité au collège (soit une augmentation de 25 % du temps d'enseignement), ce qui bénéficiera à toutes les "Langues Vivantes 2" dont l’allemand.
3) en maintenant les classes bilangues de 6e pour les écoliers ayant appris une autre langue que l'anglais au cours du premier degré.
En Moselle et à Metz, ceux-ci restent très largement majoritaires. Ces écoliers continueront de bénéficier de classes bilangues dites "de continuité" en 6e. La fermeture de classes bilangues dites "de grands commençants" en 6e ne concerne qu'une infime minorité d'élèves en Lorraine, et presque aucun en Moselle. Au niveau national, ce qui était jusqu'alors réservé à une minorité sera étendu à tous dès la 5e, consacrant l'allemand comme langue d'insertion professionnelle et de poursuite d'études - et non de contournement social comme c'est parfois le cas. 6
La Ville de Metz, héritière des cultures françaises et allemandes, ardente promotrice de la coopération transfrontalière, souhaite que l'enseignement de l'allemand reste une priorité majeure de l'Education Nationale sur son territoire.
Derrière l'enseignement de l'allemand se jouent la fidélité à notre histoire, les perspectives d'emploi et de carrière des jeunes générations, et la relation de confiance avec nos partenaires allemands. Ambitieuse, la Sarre se fixe ainsi pour objectif le bilinguisme total d'ici à 30 ans : "en une génération, l’allemand en tant que langue officielle et de l’éducation doit être complété le plus systématiquement possible par le français comme langue véhiculaire supplémentaire" (extrait de la Stratégie France).
En conséquence, la Ville de Metz prend acte des ambitions et mesures affichées de la Réforme, et appelle pour leur bonne réalisation :
1) à une augmentation du nombre d'enseignants de la langue allemande dans son académie. 514 postes de professeurs d'allemands ont été ouverts en France en 2015, contre 443 postes en 2014, et 199 en 2010. L'académie de Nancy-Metz comme les académies du Grand Est doivent bénéficier de priorités dans l'affectation de ces nouveaux enseignants.
2) à un renforcement de l'ensemble des échanges scolaires en vigueur, et des dispositifs déjà développés par le Ministère de l'Education Nationale, à l'instar des écoles maternelles bilingues.
3) au maintien d'un environnement d'apprentissage favorable à l'allemand dès le premier degré.
2) Motion proposée par M. Jérémy ALDRIN :
La réforme du collège voulue par la Ministre de l’Education Nationale et dont l’entrée en vigueur interviendra à la rentrée 2016 prévoit un recul de l’apprentissage de la langue allemande, notamment par la suppression des classes bi-langues et des sections européennes.
Avec ces mesures, il ne serait plus possible pour un collégien d’apprendre dès la sixième à la fois l’anglais et l’allemand. Surtout, elles vont à l’encontre totale du renforcement de la coopération franco-allemande, pourtant souhaitée par les deux pays.
Face à ce constat, les députés du groupe d’amitié France-Allemagne, toutes tendances politiques confondues, dont l’ancien Premier Ministre socialiste M. Jean Marc Ayrault, ont co-signé une lettre adressée à Madame Vallaud-Belkacem pour lui demander de revenir sur ces dispositions qui signeraient la fin programmée de l’apprentissage de l’allemand.
Au regard de la situation géographique de notre ville et de notre région, l’apprentissage de l’allemand est plus que stratégique pour apporter à notre jeunesse des atouts supplémentaires favorisant leur insertion professionnelle. Nos voisins allemands en Sarre ne s’y sont pas trompés puisqu’ils ont l’ambition de rendre le Land totalement bilingue d’ici 30 ans à travers la Stratégie France.
L’avenir transfrontalier de notre métropole passe notamment par des rapports plus étroits avec l’Allemagne dont une meilleure connaissance de la culture et de la langue est absolument nécessaire.
Pour l’ensemble de ces éléments, 7
Le Conseil Municipal de Metz demande à Madame la Ministre de l’Education Nationale de reconsidérer les points concernant l’apprentissage de la langue allemande au collège dans un sens plus favorable.
3) Motion proposée par le Groupe d'Union de la Droite et du Centre, lecture par Mme Nathalie COLIN-OESTERLE :
Suite au redécoupage des régions, il n'y aura prochainement plus qu'un seul rectorat pour l'ensemble Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne. Il serait donc logique de permettre dès à présente au département de la Moselle, de bénéficier de dispositions spécifiques mises en œuvre en Alsace.
C'est tout particulièrement vrai pour l'apprentissage de la langue allemande car la Moselle est le seul des quatre départements lorrains qui ait une frontière commune avec l'Allemagne.
Or la ministre de l'Education nationale a pris la décision de supprimer les classes bilangues dans les collèges en 6ème, au détriment des sections européennes et plus encore des sections ABIBAC. Cette décision est sans doute motivée par une vision égalitariste de l'Education nationale, laquelle conduit hélas à un nivellement par le bas. En croyant lutter contre un élitisme qui reste à prouver, la ministre de l'éducation nationale va, en outre, par cette décision, encourager les inscriptions dans les établissements privés, lesquels continueront à enseigner l'allemand dès le plus jeune âge, créant par là même une véritable discrimination entre les familles qui ont des moyens financiers et celles qui ne les ont pas.
C'est donc à juste titre que pour les filières tournées vers la langue allemande, des aménagements dérogatoires sont en préparation par le rectorat de Strasbourg. Il n'y a absolument aucune raison pour qu'il n'en soit pas de même de la part du rectorat Nancy-Metz à l'égard de la Moselle. De plus, notre voisin, la Sarre s'est elle-même engagée dans un plan d'éducation en faveur du français, comme facteur d'amélioration de nos échanges.
Ce serait un comble que nous n'assurions pas la réciprocité, alors que c'est un facteur déterminant pour l'emploi futur de nos enfants, la France ayant des relations commerciales particulièrement privilégiées avec l'Allemagne. Aujourd'hui, plus de 15 % des salariés allemands parlent notre langue et réciproquement.
La situation particulière de notre département prouve qu'il s'agirait là d'une solution de bon sens. Le conseil municipal de Metz demande donc que M. le recteur veuille bien prendre en compte cette proposition très importante pour l'avenir de nos enfants.
EXAMEN DES MOTIONS :
Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. René DARBOIS, M. Gilbert KRAUSENER, M. Guy CAMBIANICA, M. Hacène LEKADIR, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Agnès MIGAUD, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Bérangère THOMAS, M. le Maire.
M. le Maire propose de mettre aux voix les différentes motions.
1) Motion proposée par M. le Maire : 8
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE, LA MOTION EST : Adoptée à la majorité.
Explication de vote : Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Jérémy ALDRIN, M. Patrick THIL.
Voix pour : 30 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, M. Belkhir BELHADDAD, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR.
Voix contre : 15 : Mme Agnès MIGAUD, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Abstention : 3 : M. Gilbert KRAUSENER, Mme Danielle BORI, Mme Aurélie FILIPPETTI.
Procuration : M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 7 : M. Richard LIOGER, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Patrice NZIHOU, M. Raphaël PITTI, M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Selima SAADI.
2) Motion proposée par le Groupe d'Union de la Droite et du Centre :
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE, LA MOTION EST : Refusée à la majorité.
Voix pour : 15 : Mme Agnès MIGAUD, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 31 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, M. Belkhir BELHADDAD, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR. 9
Abstention : 2 : M. Gilbert KRAUSENER, Mme Danielle BORI.
Procuration : M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 7 : M. Richard LIOGER, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Patrice NZIHOU, M. Raphaël PITTI, M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Selima SAADI.
3) Motion proposée par M. Jérémy ALDRIN :
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE, LA MOTION EST : Refusée à la majorité.
Voix pour : 15 : Mme Agnès MIGAUD, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 31 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, M. Belkhir BELHADDAD, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR.
Abstention : 2 : M. Gilbert KRAUSENER, Mme Danielle BORI.
Procuration : M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 7 : M. Richard LIOGER, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Patrice NZIHOU, M. Raphaël PITTI, M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Selima SAADI.
Motion sur l'A31 :
M. le Maire indique qu'il y a une motion émanant du groupe "Union de la Droite et du Centre" concernant l'A31.
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE SUR LA QUESTION DE SAVOIR S’IL Y A LIEU DE DEBATTRE AU SUJET DE LA MOTION.
Voix pour : 11 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia 10
ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Voix contre : 34 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR.
Abstention : 3 : M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Procuration : M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 7 : M. Richard LIOGER, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Patrice NZIHOU, M. Raphaël PITTI, M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Selima SAADI.
DCM N° 15-04-30-1 : Rapport d'Observations Définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine sur la gestion de l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM) :
M. le Maire, Rapporteur, expose :
La Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine a transmis à Monsieur le Maire son Rapport d’Observations Définitives sur la gestion de l’Agence d’Urbanisme d’Agglomérations de Moselle (AGURAM).
Ce rapport porte sur la période 2008 à 2012.
Conformément aux dispositions du Code des Juridictions Financières, ce rapport a été communiqué à l’AGURAM.
Il est aujourd’hui communiqué au Conseil Municipal.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE PRENDRE ACTE des Observations Définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine sur la gestion de l’Agence d’Urbanisme d’Agglomérations de Moselle (AGURAM). 11
Interventions de : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Sans vote.
DCM N° 15-04-30-2 : Convention entre la Ville de Metz et l'AGURAM :
M. le Maire, Rapporteur, expose :
L'Agence d'Urbanisme d'Agglomération de Moselle (AGURAM) est une association Loi 1908.
Elle a pour vocation :
- D'être un espace commun de réflexion, de concertation et de mémoire pour les différents partenaires concourant au développement économique, social et urbain du territoire du bassin de vie de Metz et de l'espace urbain Metz-Thionville, - De proposer, par la permanence de ses observations et analyses, une perspective d'ensemble à ses membres,
- De réaliser les réflexions d'aménagement et d'urbanisme dans l'intérêt commun de ses membres en articulant les domaines de l'habitat, de l'économie, des transports et de l'environnement,
- De mettre en œuvre les mesures propres à assurer l'information de la population (publications, réunions d'information, expositions, colloques, etc…).
Les orientations générales de l'AGURAM restent les mêmes que les années précédentes, avec cependant des éléments nouveaux qui seront pris en compte :
- Une coordination affirmée dans les missions définies entre Metz, Metz Métropole et l'AGURAM, afin de mener des démarches conjointes aux différentes échelles territoriales,
- La réforme territoriale avec notamment l'évolution de l'organisation régionale, - La prise en compte du SCOT dont la mise en œuvre se déclinera sur l'ensemble du bassin de vie,
- La révision engagée par Metz Métropole du Plan de Déplacement Urbain qui aura des conséquences directes sur l'organisation urbaine de la Ville de Metz, en particulier concernant les circulations douces.
L'AGURAM poursuivra pour 2015 ses observations et ses missions transversales avec notamment :
- Mise en place d’un système d’observation territoriale partenarial piloté par l’AGURAM, s’appuyant sur la collecte, le traitement et l’analyse de données (plate- forme de données), et sur des formats de partenariats, d’animation, de restitution, - Observation Habitat et Société : finalisation des fiches-quartiers de Metz en préfiguration du diagnostic du Contrat de Ville de Metz Métropole,
- Observation Mobilité Transport : observatoire du stationnement du centre-ville messin, - Observation Dynamiques territoriales : Assistance à l'élaboration du plan piéton de la Ville de Metz,
- Enjeux de la Trame Verte et Bleue messine et continuités sur le bassin de vie. 12
Les activités menées par l’AGURAM sont arrêtées chaque année par l’ensemble des adhérents dans le cadre d’un programme partenarial, dont l’intérêt est partagé par les adhérents, et qui donne lieu au versement d’une contribution financière au regard des thèmes traités.
Dans ce cadre, et au vu du programme partenarial 2015, il est proposé de verser à l’AGURAM une contribution financière d’un montant de 194 000 €, et de formaliser ce partenariat par une convention, dont le projet est joint en annexe, permettant à chacune des parties d'avoir une visibilité sur cette démarche commune.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE PRENDRE ACTE du programme partenarial de travail de l'AGURAM pour l'année 2015,
- D'APPROUVER la convention d'application 2015,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, ses avenants éventuels ainsi que tout document contractuel y afférent,
- D'ATTRIBUER dans ce cadre une contribution financière de 194 000 € à l'AGURAM, pour l'année 2015. Les crédits étant inscrits dans le budget Primitif pour 2015.
Interventions de : Mme Françoise GROLET, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel 13
ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 8 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Thomas SCUDERI, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Raphaël PITTI, M. Philippe CASIN, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Selima SAADI.
DCM N° 15-04-30-3 : Attractivité touristique : convention d'objectifs et de moyens avec l'Office de Tourisme et versement de la subvention de fonctionnement 2015 :
M. le Maire, Rapporteur, expose :
L'Office de Tourisme de Metz œuvre au renforcement de l'attractivité touristique et économique de la Ville de Metz.
A ce titre, un décret paru au JO du 24 février 2015 vient de classer Metz comme « station de tourisme », récompensant ainsi l’excellence de son offre touristique ; ce classement constitue également le fruit des actions menées par la ville dans ses politiques d’urbanisme, de valorisation du patrimoine, dans ses animations culturelles, dans la qualité de son cadre de vie, dans la modernisation de ses transports ou encore dans la multiplicité de l’information et de l’offre d’hébergement touristiques.
Ce classement redimensionne l’image et la notoriété de la ville et renforce son rayonnement et son attractivité. Metz se positionne clairement dans le concert des destinations touristiques européennes et mondiales, facilitant ainsi sa mise en marché et stimulant le développement du tourisme d’affaire et de congrès.
L’Office de Tourisme de Metz est appelé à jouer un rôle majeur dans cette évolution ; pour lui permettre d'exercer pleinement ses missions, qui s'inscrivent dans le cadre du schéma de développement touristique, la Ville de Metz lui apporte une subvention dont le montant, les modalités de versement, tout comme les obligations respectives des parties, figurent dans une convention annuelle d'objectifs et de moyens.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au versement à l’Office de Tourisme de Metz d’une subvention de fonctionnement de 1 267 550 € au titre de l’exercice 2015.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE VERSER à l’association Office de Tourisme de Metz une subvention de 1 267 550 € au titre de ses dépenses de fonctionnement pour l’exercice 2015. - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer en conséquence la convention d'objectifs et de moyens pour l'exercice 2015 jointe en annexe, ainsi que tout document se rapportant à la mise en œuvre de la présente délibération y compris les avenants éventuels.
Les crédits sont inscrits au budget primitif de 2015.
Interventions de : M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Patrick THIL, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Hacène LEKADIR, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. le Maire. 14
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 50 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 5 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Pierre GANDAR, M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Selima SAADI.
DCM N° 15-04-30-4 : Attractivité économique : convention d'objectifs et de moyens avec Metz Métropole Développement et versement de la subvention de fonctionnement 2015 :
M. JEAN, Rapporteur, expose :
Afin de permettre à l’agence Metz Métropole Développement d’exercer pleinement ses missions de renforcement et de développement de l’activité économique sur le territoire messin, la ville de Metz l’accompagne par le versement d’une subvention dont le montant, les modalités de versement et les obligations des parties figurent dans une convention annuelle d’objectifs et de moyens.
Cette aide s’inscrit en premier lieu dans la poursuite des activités de l'agence :
Créer des conditions favorables à la création, au maintien et à l’implantation d’entreprises.
Placer l’innovation au cœur de la compétitivité du territoire (matériaux, numérique…). Faire du commerce un levier d’action fort pour la ville et son agglomération. Communication et promotion territoriale. 15
Elle s’inscrit également, à partir de cette année, dans une extension des missions confiées à l'agence pour :
1. DEVELOPPER LE TOURISME D'AFFAIRE (BUREAU DES CONGRES ET DES CONVENTIONS)
Avec l'ouverture programmée du centre des congrès au premier semestre 2018, la création et la mise en place d'un Bureau des Congrès et Conventions s'impose. Un tel outil, mis en place dans toutes les villes de congrès (Lyon, Marseille, Nice, Cannes, Bordeaux, Caen, Nancy…) est indispensable et nécessaire au développement du tourisme d'affaires ainsi que de la promotion de la destination Metz.
Ce bureau des congrès a la charge de fédérer les professionnels du tourisme d'affaires, mais aussi les prescripteurs et les prestataires de service marchand ou non marchand autour de la promotion du territoire de Metz Métropole, son potentiel d'attractivité ainsi que ses structures spécialisées dans le tourismes d'affaires, afin de générer un maximum de séminaires, congrès et autres évènements professionnels sur le territoire.
Cet outil et les missions qui lui sont dévolues sont intégrés et mutualisés au sein de MMD.
2. ATTRACTIVITE ET OUVERTURE A L'INTERNATIONAL
Au-delà de l'actualité récente de la restructuration du WTC et de la création de l'antenne lorraine de l'AMCHAM (américan chamber of commerce), MMD était déjà impliquée, ponctuellement, dans les réseaux de développement à l'international.
Il s'agit, dès 2015, de renforcer cette action autour des enjeux de développement que sont la notoriété du territoire à l'international et l'accueil d'entreprises en misant sur la promotion des atouts du territoire, des offres foncière et immobilière adaptées, la coordination d'une stratégie de coopération et de promotion.
En outre et dans le contexte de la réforme territoriale en cours, MMD s'attachera à défendre les intérêts du territoire en cohérence avec les orientations régionales en matière de développement et en proximité avec le département de la Moselle (actions concertées et communes avec Moselle Développement en particulier sur la prospection) et Metz Métropole.
Le budget global prévisionnel de MMD pour 2015 est de 1 804 400 €.
Le bureau des congrès et des conventions représente 350 000 € du budget général, les autres actions économiques et de promotion mise en œuvre s'apprécient à hauteur de 1 454 400 €.
Les participations financières de la Ville de Metz et de Metz Métropole s’établissent respectivement à 700 000 € et 970 000 € pour 2015.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de procéder au versement d'une subvention globale de 700 000 € au titre de l'année 2015.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE VERSER à cette association, au titre de l'exercice 2015, la subvention suivante : - 700 000 euros à Metz Métropole Développement. 16
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer en conséquence la convention d'objectifs et de moyens pour l'exercice 2015 jointe en annexe, ainsi que tout document se rapportant à la mise en œuvre de la présente délibération y compris les avenants éventuels.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2015.
Interventions de : M. Jérémy ALDRIN, Mme Françoise GROLET, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Marie-Anne ISLER- BEGUIN, M. Guy CAMBIANICA, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : Mme Françoise GROLET, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. René DARBOIS, M. Jérémy ALDRIN.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 33 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR.
Voix contre : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Abstention : 13 : M. René DARBOIS, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Marylin MOLINET, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Procuration : Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 5 : Mme Hanifa GUERMITI, Mme Margaud ANTOINE- FABRY, M. Philippe CASIN, M. Julien HUSSON, Mme Selima SAADI.
DCM N° 15-04-30-5 : Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Metz et la Fédération des Commerçants :
Mme SALLUSTI, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz, soucieuse de conserver et de développer l'attractivité économique de son centre-ville, s'est particulièrement investie avec la Fédération des Commerçants pour optimiser le niveau d'exigence des relations qu'elles entretiennent. 17
Aussi, pour lui permettre de mener pleinement cette politique d'animation, d'accueil et d'information, la Ville lui apporte son concours financier à travers le versement d'une subvention dont le montant, les modalités de versement, tout comme les obligations respectives des parties, figurent dans une convention annuelle d'objectifs et de moyens.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au versement d'une subvention d'un montant de 190 000 euros à la Fédération des Commerçants de Metz, au titre de son programme d'actions 2015.
Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'OCTROYER une subvention de fonctionnement à l'Association de la Fédération des Commerçants de Metz pour l'exercice 2015 d'un montant de 190 000 €,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer en conséquence la convention d'objectifs et de moyens pour l'exercice 2015 ainsi que tout document contractuel se rapportant à la mise en œuvre de la présente délibération,
- DE PRECISER que les crédits sont prévus dans le cadre de l'exercice en cours.
Interventions de : M. Jérémy ALDRIN, Mme Françoise GROLET, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Patrick THIL, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. René DARBOIS, Mme Isabelle KAUCIC, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : M. Emmanuel LEBEAU.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 44 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Procuration : M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise 18
GROLET.
Absents au moment du vote : 7 : M. Hacène LEKADIR, M. Gilbert KRAUSENER, M. Philippe CASIN, Mme Doan TRAN, Mme Christine SINGER, Mme Danielle BORI, Mme Selima SAADI.
DCM N° 15-04-30-6 : Conseil des Seniors :
Mme MIGAUD, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz est membre du réseau de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) des villes et des communautés qui ont pour ambition de mieux répondre aux besoins des personnes âgées par la démarche « Ville-amie des aînés ».
Il s’agit de créer un environnement urbain, participatif et accessible, susceptible de promouvoir un vieillissement actif et en bonne santé, ainsi qu’une meilleure qualité de vie pour les personnes âgées.
Dans le cadre de sa politique de participation citoyenne et de promotion de la place des seniors dans la Ville, un Conseil des Seniors a été installé en 2013. Cette instance va être renouvelée.
L’Assemblée plénière du Conseil des Seniors est présidée par Monsieur le Maire ou son représentant. Elle fixe les thèmes de travail des commissions et valide leurs rapports. Trois commissions ont travaillé sur les thèmes suivants :
- Commission Cadre de vie : « Comment créer des parcours piétonniers urbains adaptés ? »,
- Commission Accompagnement solidaire : « Quel réseau de voisinage mettre en place en complémentarité du réseau collaboratif de solidarité ? »,
- Commission Vie active : « L'accueil et l'intégration des nouveaux seniors».
A la lumière du fonctionnement de la première assemblée, il est apparu intéressant de mettre à profit l’expérience d’usage des seniors au bénéfice de la démarche « Metz-Ville Amie des Aînés » et d’ouvrir le Conseil aux seniors dès 60 ans contre 65 ans précédemment. Le règlement intérieur du Conseil des Seniors annexé à la présente a été modifié en conséquence.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE RECONDUIRE le Conseil des Seniors,
- D'ADOPTER le nouveau règlement intérieur du Conseil des Seniors de la Ville de Metz,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents à intervenir concernant la présente.
Interventions de : Mme Caroline AUDOUY, M. Thomas SCUDERI.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité. 19
Voix pour : 45 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 10 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Hacène LEKADIR, M. Thierry JEAN, M. Gilbert KRAUSENER, M. Philippe CASIN, Mme Doan TRAN, Mme Danielle BORI, Mme Selima SAADI, M. Jacques TRON.
Suspension de la séance à 20h25.
Reprise de la séance à 20h56.
Etaient présents :
M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, M. Thomas SCUDERI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Yves WENDLING, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
DCM N° 15-04-30-7 : Approbation de la Déclaration d'Athènes pour les Villes-Santé de l'OMS :
Mme MOREL, Rapporteur, expose : 20
En 2009, la Ville de Metz a adhéré au Réseau Français des Villes-Santé (RFVS) de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), avec la volonté de renforcer l'action contre les inégalités sociales et territoriales de santé.
Les villes, dans leur proximité avec les habitants et leur cadre de vie, ont un rôle important à jouer en faveur de la santé et le bien-être pour tous.
La Ville de Metz engage aujourd'hui un partenariat avec l'Agence Régionale de Santé de Lorraine (ARS) dans le cadre d'un Contrat Local de Santé (CLS). Le CLS permet de construire une dynamique de santé locale, cohérente et coordonnée, pour fédérer les initiatives locales et répondre aux besoins de la population.
Une nouvelle phase pour les Villes-Santé Européennes a été ouverte fin 2014 et s'étendra jusqu'à 2018 avec la volonté de renforcer le leadership urbain pour la santé, l'équité en santé et le bien-être pour tous.
C'est à présent la Déclaration d'Athènes qui pose le cadre politique pour les réseaux européens et nationaux des Villes-Santé.
Afin de marquer le renouvellement de l'engagement de la Municipalité en tant que Metz Ville- Santé de l'OMS, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la Déclaration d'Athènes annexée à la présente.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’APPROUVER la Déclaration d'Athènes pour les Villes-Santé,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents à intervenir concernant la présente.
Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, M. Yves WENDLING, M. Patrick THIL, Mme Marylin MOLINET, Mme Catherine MOREL, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 38 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 10 : M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, 21
Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Procuration : Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. Absents au moment du vote : 7 : Mme Hanifa GUERMITI, M. Philippe CASIN, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, Mme Selima SAADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD.
DCM N° 15-04-30-8 : Prévention de la délinquance : soutien aux projets associatifs :
M. KOENIG, Rapporteur, expose :
La prévention de la délinquance est une politique publique à part entière qui se situe au confluent du champ éducatif, social, de l'insertion professionnelle, de la sécurité et de la justice.
La municipalité porte une attention toute particulière à s'inscrire pleinement dans une dynamique partenariale et volontariste, et ce dans le respect des orientations fixées par le Secrétariat Général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance (SG-CIPD).
Trois programmes d'actions ont été mis en place au niveau national :
* Priorité n° 1 : programme d'actions à l'intention des jeunes exposés à la délinquance. * Priorité n° 2 : programme d’actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et l’aide aux victimes.
* Priorité n° 3 : programme d’actions pour améliorer la tranquillité publique.
Avec la volonté de mettre en cohérence les pratiques locales et de mobiliser de façon ordonnée les ressources existantes et assurer des passerelles entre les différents dispositifs, le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLPSD), réactivé en 2008, a établi un plan local d'actions de prévention de la délinquance, sous la forme d'un Schéma Local de Sécurité et de Tranquillité Publique (SLSTP).
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de participer au financement des projets suivants pour un montant total de 40 500 €.
Il est à noter que ces programmes vont mobiliser également les crédits de l'Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD). Pour mémoire, en 2014, l'enveloppe du FIPD s'élevait à 73 250 € pour les associations intervenant sur le territoire messin.
* Priorité n° 1 : deux nouveaux projets destinés aux jeunes exposés à la délinquance :
- Programme d'Accompagnement vers une dynamique d'Inclusion Professionnelle et Sociale (PAIPS) : Comité Mosellan de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes (CMSEA) 22
Il s'agit de mener une action d'inclusion sociale par les apprentissages de base et d'accompagner vers une intégration progressive dans l'emploi et/ou la formation de jeunes messins qui sont dans une extrême précarité.
Coût global : 116 710 €
Subvention Ville de Metz : 5 000 €
- "Prisme" : CMSEA
Destiné aux jeunes de 16 à 21 ans en décrochage scolaire, ce dispositif, dont l'action est menée en lien étroit avec la Mission Locale, a pour objectif premier de réaliser des chantiers valorisants et des missions rémunérées, permettant à ces jeunes d'acquérir ou de retrouver des habitudes de travail dans une démarche globale.
Coût global : 47 350 €
Subvention Ville de Metz : 7 000 €
* Priorité n° 2 : poursuite de l'action de prévention des violences faites aux femmes et intrafamiliales :
- Programme d'accompagnement des situations de violence : Association d'Information et d'Entraide Mosellane (AIEM)
Il propose notamment un accueil des victimes de violence, avec ou sans hébergement, une écoute, un réconfort et un accompagnement dans la phase d'urgence, ainsi qu'un accompagnement juridique et/ou thérapeutique et des actions de prévention. Coût global : 53 500 €
Subvention Ville de Metz : 10 000 €
- "Inform'elles": AIEM
Il s'agit d'un lieu d'accueil de jour à l'échelle départementale pour les femmes victimes de violences afin de rompre leur isolement et leur permettre de recevoir une aide et un soutien, sans démarche préalable et, si elles le souhaitent, dans l'anonymat.
Coût global : 66 729 €
Subvention Ville de Metz : 10 000 €
* Priorité n° 3 : outils transversaux de réinsertion des personnes en situation d'errance :
- Consolidation du programme TAPAJ (Travail Alternatif Payé A la Journée)
Dispositif porté par le CMSEA et plus précisément par le Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) "Les Wads", le programme TAPAJ, fort d'une dynamique de travail multi-partenarial, vise à permettre aux usagers de produits psycho actifs en errance de travailler et de reconstruire des liens sociaux dans un contexte de réduction des risques liés à leurs usages. Mis en œuvre depuis octobre 2014, des chantiers dans les jardins familiaux ont déjà pu être menés grâce au soutien de différents services de la Ville de Metz. Il est à préciser que ce programme bénéficie du soutien de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA).
Coût global : 33 044 €
Subvention Ville de Metz : 8 500 €
L'ensemble de ces projets fait l'objet d'une évaluation annuelle associant l'ensemble des acteurs, des financeurs et le Cabinet du Préfet de Moselle. 23
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'ACCORDER :
- 5 000 € au Programme d'Accompagnement vers une dynamique d'Inclusion Professionnelle et Sociale (PAIPS) du CMSEA,
- 7 000 € au Projet "Prisme" du CMSEA,
- 10 000 € au Programme d'accompagnement des situations de violence de l'AIEM, - 10 000 € au programme "Inform'elles" de l'AIEM,
- 8 500 € au programme TAPAJ (CSAPA "les Wads"),
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au versement de ces subventions ainsi que tous les documents et pièces connexes à cette affaire,
- D'ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes.
Interventions de : M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS, Mme Martine NICOLAS, M. Patrice NZIHOU, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : Mme Françoise GROLET.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 48 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 2 : Mme Isabelle KAUCIC, M. William SCHUMAN.
Procuration : Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. Absents au moment du vote : 5 : M. Philippe CASIN, M. Julien HUSSON, Mme Selima SAADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD.
DCM N° 15-04-30-9 : Subventions dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020 :
Mme SEGHIR, Rapporteur, expose : 24
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 entraîne une réforme profonde de la Politique de la Ville, aussi bien au niveau de ses enjeux que de ses modalités opérationnelles et modes de financement.
Cette politique publique, dont le Gouvernement a souhaité réaffirmer la nécessité et recentrer la mise en œuvre là où les besoins sont les plus importants, vise à réduire les inégalités et à favoriser le développement social, urbain et économique des quartiers concernés. Ces derniers ont été délimités par décret du 30 décembre 2014.
Alors que l’objectif national est le resserrement de la géographie prioritaire, 3 000 Messins de plus seront concernés par la Politique de la Ville par rapport aux anciennes délimitations.
En effet, le critère retenu par l’Etat pour choisir les quartiers éligibles, à savoir la concentration de la précarité, étend désormais son déploiement aux Hauts-de-Vallières, à la place du Souvenir français, au sud de Bellecroix (rue du 18 juin, notamment), aux îlots Michelet et Bergson à Metz-Borny, ainsi qu’à l’ensemble du quartier de la Patrotte, lequel avait bénéficié jusque-là d’une dérogation pour permettre le financement de projets.
Un nouveau Contrat de Ville, comprenant trois piliers (cohésion sociale, cadre de vie et renouvellement urbain, développement économique et emploi), est actuellement en préparation, sous le pilotage de Metz Métropole et en lien avec la ville de Woippy. Il mobilisera de nombreux signataires (Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, Metz Métropole, Communes de Metz, Woippy et Montigny-lès-Metz, bailleurs sociaux, Caisse des dépôts, Agence régionale de santé, Caisse d’allocations familiales …). Il favorisera une mobilisation de moyens de droit commun pour l’ensemble des signataires, complétée par des financements propres à la Politique de la Ville.
Dans ce contexte en mutation, le Conseil Municipal sera appelé à délibérer en plusieurs étapes : la présente délibération vise une première programmation de subventions allouées à des associations de proximité œuvrant dans les quartiers considérés. D’autres suivront, concernant notamment la convention-cadre et les conventions d’application du Contrat de Ville, une seconde programmation de subventions associatives incluant la participation de l’Etat, la définition d’un protocole de préfiguration sur le renouvellement urbain avec l’Agence nationale de la rénovation urbaine, ainsi que la création de Conseils citoyens appelés à s’impliquer dans la gouvernance et les orientations du futur contrat.
Il est ainsi proposé de valider le principe de financement des projets ci-dessous présentés, sous réserve de l’engagement contractuel des associations à produire un bilan d’activités et un compte-rendu financier des actions concernées, pour un montant de 619 870 €.
COHESION SOCIALE
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D’ACTIONS CULTURELLES ET SOCIALES (ADAC’S) : Atelier d’apprentissage de la langue française
Coût du projet : 6 030 €
Participation Ville de Metz : 3 000 €
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D’ACTIONS CULTURELLES ET SOCIALES (ADAC’S) : Semaine de la prévention
Coût du projet : 10 955 €
Participation Ville de Metz : 3 500 € 25
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D’ACTIONS CULTURELLES ET SOCIALES (ADAC’S) : Fête du jeu
Coût du projet : 2 480 €
Participation Ville de Metz : 750 €
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D’ACTIONS CULTURELLES ET SOCIALES (ADAC’S) : Bell’Santé
Coût du projet : 21 925 €
Participation Ville de Metz : 8 000 €
ASSOCIATION MESSINE INTERFEDERALE METZ-NORD-PATROTTE (AMIs) : Fête de quartier
Budget global : 58 600 €
Subvention de la Ville de Metz : 7 000 €
ANIM’FLE : Atelier d’apprentissage de la langue française
Coût du projet : 97 935 €
Participation Ville de Metz : 2 000 €
APSIS-EMERGENCE : Aide et accompagnement à la scolarité
Coût global du projet : 5 165 €
Participation Ville de Metz : 3 000 €
ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS DE MOSELLE (ATTM) : Secteur femmes Coût global du projet : 45 200 €
Participation Ville de Metz : 6 000 €
ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS DE MOSELLE (ATTM) : Action sociale Coût global du projet : 59 306 €
Participation Ville de Metz : 12 000 €
BOUCHE A OREILLE : Flânerie à Borny
Coût global du projet : 166 600 €
Participation Ville de Metz : 10 000 €
CENTRE CULTUREL AMICALE DE METZ (CCAM) : La Maison des Familles Coût global du projet : 18 500 €
Participation Ville de Metz : 2 000 €
CENTRE CULTUREL AMICALE DE METZ (CCAM) : De l’intégration à la liberté Coût global du projet : 27 800 €
Participation Ville de Metz : 1 500 €
CENTRE CULTUREL ANATOLIE : Radio citoyenne
Coût global du projet : 19 182 €
Participation Ville de Metz : 4 000 €
CENTRE CULTUREL ANATOLIE : Banque de temps
Coût global du projet : 17 098 €
Participation Ville de Metz : 8 000 €
CENTRE CULTUREL ANATOLIE : Projet Ombudsman 26
Coût global du projet : 34 081 €
Participation Ville de Metz : 8 000 €
CENTRE CULTUREL ANATOLIE : Pour une émancipation des femmes
Coût global du projet : 32 500 €
Participation Ville de Metz : 3 000 €
CENTRE LACOUR : Projet santé
Coût global du projet : 24 720 €
Participation Ville de Metz : 5 000 €
CENTRE LACOUR : Apprentissage de la langue française
Coût global du projet : 8 700 €
Participation Ville de Metz : 6 000 €
CENTRE LACOUR : Ecrivain Public
Coût global du projet : 42 304 €
Participation Ville de Metz : 26 000 €
CENTRE D’INFORMATION FEMININ ET FAMILIAL (CIFF-CDIF) : Permanences au Point d’Accès au Droit
Coût global du projet : 6 037 €
Participation Ville de Metz : 4 000 €
CONSEIL, LOGEMENT ET CADRE DE VIE (CLCV) : Permanences dans les quartiers Coût global du projet : 5 500 €
Participation Ville de Metz : 5 000 €
DUOVIRI : Permanences au Point d’Accès au Droit
Coût global du projet : 13 000 €
Participation Ville de Metz : 3 000 €
LAOTIENS DE MOSELLE : Activités quotidiennes
Coût global du projet : 49 631 €
Participation Ville de Metz : 11 500 €
MAISON D’ANJOU : Printemps des Familles
Coût global du projet : 12 102 €
Participation Ville de Metz : 6 000 €
LA PASSERELLE : Borny Buzz
Coût global du projet : 67 000 €
Participation Ville de Metz : 16 000 €
LA PASSERELLE : Portraits de réussite
Coût global du projet : 24 000 €
Participation Ville de Metz : 5 500 €
TOUS BRANCHES.COM : Ecrivain numérique et ateliers éducatifs
Coût global du projet : 83 700 €
Participation Ville de Metz : 40 000 € 27
UNIS-CITES : Théâtre forum citoyens
Coût global du projet : 24 500 €
Participation Ville de Metz : 2 000 €
UNIS-CITES : Les vitaminés
Coût global du projet : 46 612 €
Participation Ville de Metz : 2 000 €
CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
JARDI’BELL : Jardins partagés
Coût global du projet : 1 070 €
Participation Ville de Metz : 1 000 €
METZ-POLE-SERVICES (MPS) : La médiation de proximité
Coût global du projet : 321 280 €
Participation Ville de Metz : 80 400 €
UNIS-CITES : Médiaterre
Coût global du projet : 80 524 €
Participation Ville de Metz : 9 000 €
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
ASSOCIATION FRANCO ASIATIQUE (AFA) : Les ateliers d’ISA
Coût du projet : 23 000 €
Participation Ville de Metz : 5 000 €
ASSOCIATION PROMOTION EMPLOI FORMATION (APEF) : Les Chemins de la Vie Coût du projet : 154 600 €
Participation Ville de Metz : 13 000 €
LE GRAND SAUVOY : Ateliers de quartier
Coût global du projet : 1 082 122 €
Participation Ville de Metz : 45 000 € (6 mois)
METZ-POLE-SERVICES (MPS) : Chantier d’insertion
Coût global du projet : 3 171 160 €
Participation Ville de Metz : 100 000 € (Pour 6 mois)
LA PASSERELLE : CV Multimédia
Coût global du projet : 20 200 €
Participation Ville de Metz : 5 000 €
JEUNESSE
APSIS-EMERGENCE : Chantiers jeunes
Coût global du projet : 7 710 €
Participation Ville de Metz : 3 500 € 28
ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS DE MOSELLE (ATTM) : Action jeunesse Coût global du projet : 28 590 €
Participation Ville de Metz : 4 000 €
CENTRE LACOUR : Projet secteur adolescents
Coût global du projet : 72 541 €
Participation Ville de Metz : 10 000 €
CENTRE PIOCHE–ASBH : Séjour Ados été 2015
Coût global du projet : 13 566 €
Participation Ville de Metz : 1 000 €
COMITE MOSELLAN DE SAUVEGARDE DE L’ENFANCE ET DE L’ADOLESCENCE (CMSEA) : Chantiers pécules
Coût global du projet : 22 500 €
Participation Ville de Metz : 5 500 €
MJC BORNY : Borny Comédie Club 3
Coût global du projet : 54 430 €
Participation Ville de Metz : 18 350 €
MJC BORNY : Conseil d’Administration Junior
Coût global du projet : 6 722 €
Participation Ville de Metz : 2 610 €
UNIS-CITES : Booster
Coût global du projet : 250 000 €
Participation Ville de Metz : 10 000 €
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
CONTACT MOSELLE : Tous ensemble contre l’homophobie
Coût global du projet : 4 400 €
Participation Ville de Metz : 2 000 €
COULEURS GAIES : Service d’écoute et prévention de l’homophobie
Coût global du projet : 11 450 €
Participation Ville de Metz : 3 000 €
Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) : Lutte contre les discriminations
Coût global du projet : 3 300 €
Participation Ville de Metz : 1 000 €
SOS RACISME : Pôle juridique
Coût global du projet : 10 782 €
Participation Ville de Metz : 4 000 €
SOS RACISME : Pôle culturel et éducation
Coût global du projet : 12 370 €
Participation Ville de Metz : 3 000 € 29
ATELIERS JEUNES
Le programme Ateliers Jeunes s’inscrit dans le cadre de la prévention de la délinquance et propose aux jeunes de 15 à 21 ans, habitant les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, de participer durant les vacances scolaires à des projets d’intérêt collectif, en contrepartie de bourses réinvesties dans des projets individuels ou collectifs ainsi que, le cas échéant, des billets pour accéder à des spectacles (Arsenal, BAM…).
Il est proposé de participer aux financements des projets portés par les associations suivants pour la période couvrant les vacances d’hiver, de printemps, d’été et de Toussaint/Noël 2015.
PARTICIPATION VILLE
APSIS-EMERGENCE
Equipe de Bellecroix 980 € Equipe de Grange-aux-Bois 980 € Equipe de Boileau 735 € Equipe de Metz-Borny 1 715 € Equipe de Metz/Nord-Patrotte 735 €
CENTRE LACOUR
Secteur Metz/Nord-Patrotte 1 085 €
CENTRE PIOCHE-ASBH
Secteur Sablon-Sud 245 €
CMSEA
Secteur Sablon-Sud 735 €
MJC BOILEAU
Secteur Boileau 488 €
Soit un total de 7 698 €
OPERATIONS VILLE-VIE-VACANCES
Le programme Opérations Ville-Vie-Vacances est un dispositif complémentaire au Contrat de Ville. S’adressant à des jeunes de 11 à 18 ans, il permet aux associations et aux clubs de prévention spécialisée, de mettre en œuvre des projets destinés à accompagner des jeunes en difficulté d’insertion sociale. La grande majorité des projets s’appuie sur une démarche de dépaysement des jeunes pour permettre de dépasser le seul horizon de leur quartier et mettre en œuvre avec eux, un projet pédagogique.
La Ville de Metz soutient les projets qui s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement sur le long terme, le cas échéant en articulation avec les Ateliers Jeunes ou s’inscrivant dans le secteur « jeunes » des associations socio-éducatives de proximité. Cette démarche permet ainsi à la Ville de compléter les crédits de droit commun au profit des populations des quartiers de la Politique de la Ville. Pour cette année, la programmation s’établit comme suit :
PARTICIPATION VILLE
APSIS-EMERGENCE
Equipe de Bellecroix 625 € 30
Equipe de Bellecroix et Grange-aux-Bois 500 € Equipe de Metz/Nord-Patrotte 1 010 €
BOUCHE A OREILLE
Secteur Metz-Borny 2 865 €
CENTRE LACOUR
Secteur Metz/Nord-Patrotte 6 250 €
MJC BORNY
Secteur Metz-Borny 31 128 €
Soit un total de 42 378 €
CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (CLAS)
Ce dispositif s’adresse aux enfants scolarisés en école primaire et au collège, résidant sur les quartiers dits « Politique de la Ville ». Ils sont pris en charge le soir après l’école, par les associations, afin de bénéficier d’aide au travail scolaire, d’appui à l’apprentissage des leçons, à l’organisation personnelle ainsi que de diverses activités à vocation culturelle. Les parents sont mobilisés pour participer à des séances et ainsi valoriser leurs compétences pour améliorer leur implication dans la scolarité de leurs enfants.
PARTICIPATION VILLE
ADAC’S
Quartier de Bellecroix – 4 cycles 5 684 €
AFA
Quartier de Metz-Borny – 2 cycles 4 000 €
CENTRE ANATOLIE
Quartier de Metz-Borny – 2 cycles 4 000 €
CENTRE LACOUR
Quartier de Metz/Nord-Patrotte – 4 cycles 8 000 €
LAOTIENS DE MOSELLE
Quartier de Metz-Borny – 1 cycle 2 000 €
LA PASSERELLE
Quartier de Metz-Borny – 1 cycle 2 000 €
PEP 57
Quartier de Metz-Borny – 2 cycles 4 000 €
Soit un total de 29 684 €
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’APPROUVER et de participer pour une dépense de 619 870 € au financement des actions suivantes pour le Contrat de Ville 2015-2020 – 1ère programmation : 31
ADAC’S
Atelier d’apprentissage de la langue française 3 000 € Semaine de la prévention 3 500 € Fête du jeu 750 € Bell’Santé 8 000 € CLAS 5 684 €
AFA
CLAS 4 000 € Les ateliers d’ISA 5 000 €
AMIs
Fête de quartier 7 000 €
ANIM’FLE
Atelier d’apprentissage de la langue française 2 000 €
APEF
Les Chemins de la Vie 13 000 €
APSIS-EMERGENCE
Aide et accompagnement à la scolarité 3 000 € Chantiers jeunes 3 500 € Ateliers jeunes 5 145 € OVVV 2 135 €
ATTM
Secteur femmes 6 000 € Action sociale 12 000 € Action jeunesse 4 000 €
BOUCHE A OREILLE
Flanerie à Borny 10 000 € OVVV 2 865 €
CCAM
La Maison des Familles 2 000 € De l’intégration à la liberté 1 500 €
CENTRE ANATOLIE
Radio citoyenne 4 000 € Banque de temps 8 000 € Projet Ombudsman 8 000 € CLAS 4 000 € Pour une émancipation des femmes 3 000 €
CENTRE LACOUR
CLAS 8 000 € Projet secteur adolescents 10 000 € Projet santé 5 000 € Apprentissage de la langue française 6 000 € Ecrivain public 26 000 € Ateliers jeunes 1 085 € OVVV 6 250 € 32
CENTRE PIOCHE-ASBH
Séjour Ados été 2015 1 000 € Atelier jeunes 245 €
CIFF-CIDF
Permanences au PAD 4 000 €
CLCV
Permanences dans les quartiers 5 000 €
CMSEA
Chantiers pécules 5 500 € Ateliers jeunes 735 €
CONTACT MOSELLE
Tous ensemble contre l’homophobie 2 000 €
COULEURS GAIES
Service d’écoute et de prévention de l’homophobie 3 000 €
DUOVIRI
Permanences au PAD 3 000 €
LE GRAND SAUVOY
Ateliers de quartiers 45 000 €
JARDI’BELL
Jardins partagés 1 000 €
LAOTIENS DE MOSELLE
CLAS 2 000 € Activités quotidiennes 11 500 €
MAISON D’ANJOU
Printemps des Familles 6 000 €
METZ-POLE-SERVICES
La médiation de proximité 80 400 € Chantier d’insertion 100 000 €
MJC BOILEAU
Ateliers jeunes 488 €
MJC BORNY
Borny Comédie Club 3 18 350 € Conseil d’Administration Junior 2 610 € OVVV 31 128 €
MRAP
Lutte contre les discriminations 1 000 €
LA PASSERELLE
Borny Buzz 16 000 € Portraits de réussite 5 500 € CV Multimédia 5 000 € CLAS 2 000 € 33
PEP57
CLAS 4 000 €
SOS RACISME
Pôle juridique 4 000 € Pôle culture et éducation 3 000 €
TOUS BRANCHES.COM
Ecrivain numérique et ateliers éducatifs 40 000 €
UNIS CITES
Booster 10 000 € Médiaterre 9 000 € Théâtre forum citoyens 2 000 € Les vitaminés 2 000 €
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre, - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les bénéficiaires et les pièces contractuelles correspondant au présent rapport.
Interventions de : Mme Christine SINGER, Mme Françoise GROLET, M. Yves WENDLING, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Isabelle KAUCIC.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 44 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, Mme Christine SINGER.
Voix contre : 0 :
Abstention : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Procuration : Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. Absents au moment du vote : 7 : M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN, Mme Selima SAADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD. 34
DCM N° 15-04-30-10 : Attribution de subventions aux associations œuvrant dans le champ des cultures urbaines :
Mme ANTOINE-FABRY, Rapporteur, expose :
Inscrite dans une logique de promotion, de diffusion et de valorisation des cultures urbaines, la municipalité encourage et accompagne les initiatives portées par les acteurs de ce champ. Elle propose ainsi de soutenir six projets d'animation éducative et citoyenne mis en œuvre par les associations messines sur l'ensemble du territoire, pour un montant total de 23 290 €.
1) "Place à la rue" et "Slam et chant" par le Collectif des Energies Urbaines
Il est proposé de financer deux projets proposés par l'association des Energies Urbaines, collectif composé de 16 associations messines. Elle reconduit son projet "Place à la Rue" et propose deux rendez-vous pour cette quatrième édition. Le samedi 11 septembre, au jardin des Amours, quatre scènes de musique urbaine ainsi qu'un espace Chill-out dédié à l'éducation citoyenne et à la prévention seront installés. Les samedi 21 et dimanche 22 novembre 2015, sera organisée une résidence artistique rythmée par des ateliers pédagogiques et ponctuée par une soirée festive autour de la danse urbaine au centre social de la Grange aux Bois. Le coût total du projet est estimé à 43 730 €. Il est proposé d'accorder une aide financière de 11 000 €. L'association propose également un projet "SLAM et CHANT", dans un but d'éducation artistique et culturelle. Elle développe des ateliers slam et beat box dans les quartiers de Metz, en lien avec les structures de Jeunesse, puis, dans le cadre du renforcement du lien transfrontalier ainsi que du développement de la citoyenneté européenne, elle propose la mobilisation de dix de ces jeunes sur des workshops à Trèves et Sarrebruck. Le coût total du projet est estimé à 9 620 €. Il est proposé de le soutenir à hauteur de 4 000 €.
2) "Ateliers slam" avec le CMSEA
Dans un but de réinsertion sociale et professionnelle des jeunes en très grandes difficultés, le PAEJ (Point d'Accueil Ecoute Jeunesse) s'engage à proposer des activités éducatives ludiques, s’appuyant sur le slam et le dessin, aux jeunes de 18 à 25 ans afin de leur permettre une remobilisation sociale et un meilleur accès à l'emploi. Le coût total du projet est estimé à 3 000 €. Il est proposé de le soutenir à hauteur de 2 000 €.
3) "L'Atelier du Graff" de l'Association Bouge ton Ile
L'association "Bouge ton Ile" a été nouvellement créée par les habitants du quartier dans un but de redynamisation du secteur Fort-Moselle-Sainte-Barbe. Cette année, son projet, né d’une proposition soumise au budget participatif, repose sur deux actions. Une première action sera consacrée à la réalisation d'une fresque murale sur la façade du Centre Socio Culturel Sainte Barbe, et une seconde action consistera en la réalisation de plates-bandes florales par les enfants du quartier. Le coût total du projet est estimé à 1 375 €. Il est proposé d'accorder une aide financière à hauteur de 1 200 €.
4) "Graff des transformateurs UEM" par l'Association Créature
Le projet "Graff UEM", né d'un partenariat entre la Ville de Metz et l'UEM en 2014, est reconduit. Il consiste cette année à décorer 5 postes de transformateurs UEM, et sera mis en œuvre dans le cadre de la semaine de la propreté du 26 au 31 mai 2015 par l’association Creature. Il a pour objectif à la fois l'inscription de ces transformateurs de manière harmonieuse dans le paysage des quartiers et à la fois la lutte contre les incivilités liées aux dégradations causées par les tags sauvages. Le coût total de l'opération s'élève à 6 000 €, 35
l'UEM participant à hauteur de 2 500 €. Il est proposé d'accorder 2 500 € à l’association dans le cadre de cette action.
5) "Graff de la pile de l'ancien pont courbe de la Patrotte" par le Centre d'Action Culturelle et Sociale George Lacour
A l'initiative du comité de quartier, il est proposé de décorer la pile de l'ancien pont courbe de la Patrotte, avec pour objectifs son inscription de manière harmonieuse dans le paysage du quartier et la lutte contre les incivilités causées notamment par l'affichage sauvage. Dans une démarche éducative et participative, le Centre d'Action Culturelle et Sociale de George Lacour (CACS Lacour) organise la mise en œuvre du projet. Le coût total du projet s'élève à 2 590 €. Il est proposé d'accorder une subvention de 2 590 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations ci-dessous mentionnées pour un montant total de 23 290 € :
- Association Collectif des énergies urbaines 15 000 € Place à la rue 11 000 € Ateliers Slam 4 000 €
- Comité Mosellan de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence 2 000 € - Association "Bouge ton île" 1 200 € - Creature 2 500 € - Centre d'Action Culturelle et Social George Lacour 2 590 €
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions ou avenants à intervenir avec les associations susvisées ou les lettres de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
Intervention de : Mme Bérangère THOMAS.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN. 36
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. Absents au moment du vote : 13 : M. Richard LIOGER, M. Sébastien KOENIG, M. Thomas SCUDERI, M. Pierre GANDAR, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MOREL, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, Mme Selima SAADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD.
DCM N° 15-04-30-11 : Financement de projets étudiants et soutien aux associations étudiantes conventionnées :
Mme SEGHIR, Rapporteur, expose :
Dans le cadre de la politique municipale de développement de la vie étudiante et de son ouverture sur la ville, favorisant l’implication des étudiants dans l’animation de la cité, ainsi que la coordination et l’impulsion de projets étudiants, il est proposé de soutenir six associations et projets étudiants.
1) Soutien aux associations étudiantes conventionnées
L’antenne messine de l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) œuvre, depuis juin 2012, à l’installation de colocations étudiantes solidaires, et au développement du dispositif d’accompagnement individualisé en direction des enfants en difficultés. En 2014, au travers des Colocations Etudiantes à Projets Solidaires (KAPS), installées dans 6 appartements sur le quartier de la Patrotte en lien avec Metz Habitat Territoire, les 18 Kapseurs ont favorisé la rencontre et le lien social : apéro « Bas de tour » dans les entrées d’immeuble, « Kaps Gourmand » dans les appartements, animations en direction des enfants sur les coursives … les initiatives nombreuses ont contribué à poursuivre une dynamique innovante dans le quartier. L’AFEV a mobilisé également 100 autres étudiants qui ont consacré deux heures par semaine à l’accompagnement de 88 enfants et adolescents, que ce soit pour palier à leurs difficultés scolaires ou pour les accompagner à la découverte de la ville. Un réseau de huit jeunes en service civique est animé, il contribue ainsi grandement à développer l’engagement solidaire à Metz.
Ainsi, le projet envisagé dans le cadre de la convention 2012-2014 a été développé largement au-delà de ce qui était prévu, notamment autour de la lutte contre les discriminations en lien avec le CUCS (action de théâtre-forum, …). Il est proposé de lui accorder une subvention de fonctionnement de 29 660 € pour l’année 2015 (soit un solde à verser de 17 796 € compte- tenu de l’avance de 11 864 € attribuée par décision du Conseil Municipal du 18 décembre 2014). Le budget prévisionnel de l’association s’élève à 111 876 €. La Région Lorraine accompagne l’AFEV avec une aide à l'emploi et une subvention sur projet, pour un montant de 14 000 € ; Metz Métropole est également partenaire de ce projet et sollicitée pour un soutien de 9 000 € dans le cadre de la compétence Equilibre Social de l’Habitat ; le Conseil Départemental de la Moselle est quant à lui sollicité à hauteur de 5 000 €. 37
Crée en 2005, l’Association Diffu'Son qui fête cette année ses 10 ans, a pour objectif de promouvoir et d'accompagner la création musicale. Elle anime le Cais'Son, un local de répétition, et organise régulièrement des concerts. Conventionnée avec la Ville depuis 2012, l’Association a déjà perçu un acompte sur sa subvention par décision du Conseil Municipal du 18 décembre 2014 ; il est proposé de lui attribuer une subvention de 2 910 €, soit un solde à verser de 1 710 €. Le budget prévisionnel de l’association s’élève à 21 000 €. Les partenaires sont : FSDIE (7 200 €), Conseil Départemental de la Moselle (1 500 €), l’UFR Arts Lettres et Langues (1 000 €).
L’Association Easy Campus/ AICP propose un accueil permanent et un hébergement d’urgence aux nouveaux étudiants étrangers, elle les accompagne dans leurs démarches administratives et organise des temps conviviaux leur permettant de mieux s’intégrer dans la cité. Conventionnée avec la Ville depuis 2013, l’Association a déjà perçu un acompte sur sa subvention par décision du Conseil Municipal du 18 décembre 2014 ; il est proposé de lui attribuer une subvention de 2 910 €, soit un solde à verser de 1 710 €. Le budget prévisionnel de l’association s’élève à 21 550 €. Les partenaires sont l'Université de Lorraine (10 000 €), Metz Métropole (4 500 €), autres partenaires (2 200 €).
2) Subventions de projets étudiants
Journées culturelles, touristiques et économiques gabonaises
L’association Bana Ba Gabon, regroupe principalement la communauté estudiantine gabonaise de la Moselle, Aussi, l’événement cité, prévu du 28 au 30 mai pour sa 3ème édition, vise à promouvoir la culture gabonaise (expositions, danses traditionnelles, une projection de films, une soirée de clôture) sur le site du Saulcy et différents lieux du centre-ville. Il est proposé d’attribuer une subvention de 300 € sur un budget global de 5 000 €. Les autres financeurs sollicités sont : l’Ambassade du Gabon pour 1 000 €, le FDSIE pour 1 500 €, Metz Métropole pour 500 € et le CROUS pour 500 €.
Tremplin Rock SoundRise
L’Association Culturelle Supelec Metz organise le 12 juin au gymnase de l’école au Technopôle le Tremplin Rock SoundRise en collaboration avec L’association des élèves des Arts et Métiers Paris Tech. Cet évènement réunira les étudiants autour d’une cause caritative. Il est proposé d’accorder une aide financière de 500 € sur un budget global de 3 484 €. Le Conseil Départemental de la Moselle a également été sollicité à hauteur de 400 €.
Jeux de Metz Technopôle
Le Club Metz Technopôle, réunissant 125 établissements adhérents (Entreprises, Institutions, Etablissements d'Enseignement Supérieur, laboratoires de Recherche, Créateurs d'entreprises, Associations) reprend l’organisation des Jeux de Metz Technopôle en lieu et place de l’association Metz Technopôle. Elle organise, jeudi 21 mai de 16h00 à 23h00, la 4ème édition des Jeux de Metz-Technopôle, des jeux sportifs à l’attention des étudiants et salariés sur le Technopôle de Metz. Il est proposé d’accorder une aide financière de 1 500 € sur un budget global de 12 820 € financé également par 4 820 € d’aides privées.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE : 38
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations ci-dessous mentionnées, pour un montant total de 37 780 €, soit un solde à verser de 23 516 € compte tenu des avances accordées au Conseil Municipal du 18 décembre 2014.
1) Subventions associations étudiantes conventionnées
dont déjà versés
- Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) 29 660 € 11 864 € - Association Diffu’Son 2 910 € 1 200 € - Association Inter Culture Promotion (AICP) 2 910 € 1 200 €
2) Subventions projets étudiants
- Association Culturelle Supelec Metz 500 € - Association Bana Ba Gabon 300 € - Club Metz Technopôle 1 500 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions ou avenants à intervenir avec l’association susvisée ou les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
La dépense totale s’élève à : 23 516 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2015.
Intervention de : Mme Françoise GROLET.
Explication de vote demandée par : M. Emmanuel LEBEAU.
Mme Françoise GROLET fait la demande d’un vote séparé sur le versement de subvention à l’AFEV du reste de la motion.
1) Versement de subvention à l’AFEV :
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 37 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE , M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 5 : M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Procuration : Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère 39
THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. Absents au moment du vote : 13 : M. Richard LIOGER, M. Sébastien KOENIG, M. Thomas SCUDERI, M. Pierre GANDAR, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MOREL, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, Mme Selima SAADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD.
2) Versement de subventions aux autres associations :
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. Absents au moment du vote : 13 : M. Richard LIOGER, M. Sébastien KOENIG, M. Thomas SCUDERI, M. Pierre GANDAR, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MOREL, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, Mme Selima SAADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD.
La motion est : Adoptée à la majorité.
DCM N° 15-04-30-12 : Attribution de bourses et de parrainages au titre de l'accompagnement à l'initiative et l'engagement des jeunes :
Mme ANTOINE-FABRY, Rapporteur, expose :
Dans le cadre de la Charte Départementale relative à l'Accompagnement des Initiatives et de l'Engagement des Jeunes en Moselle signée en octobre 2014 par la Ville de Metz et ses partenaires, il est proposé de soutenir sept projets retenus par le jury départemental "Projets Jeunes" du 8 avril 2015, pour un montant total de 8 000 €. 40
Corina PLOPU : "USE-IT Metz" - Citoyenneté et animation locale et Europe.
Corina et ses trois coéquipiers envisagent de créer une carte touristique alternative et participative de Metz alimentée par des artistes locaux et à destination de jeunes voyageurs anglophones. Cette carte représenterait un guide original permettant de faire découvrir à la fois le patrimoine culturel et historique de la ville et les habitudes et l'enthousiasme de ses habitants. Déclinée en version papier puis en application mobile, elle contribuerait à l'attractivité et au rayonnement de la ville auprès des jeunes touristes. Le budget total de l'opération est estimé à 9 600 €. Il est proposé la prise en charge de la bourse de 1 000 € ainsi que l'attribution d'un parrainage d'un montant de 1 000 €, pour un total de 2 000 €.
Maxime PIETTE : "Archetype records" - Animation locale.
Liant études et passion, Maxime, souhaite créer un label spécialisé dans la production de vinyles douze pouces et dans la réalisation du graphisme des pochettes vinyles. Ces vinyles seront destinés à promouvoir de jeunes artistes locaux et seront distribués par des disquaires situés à Metz. Il envisage pour lancer son projet la réalisation d'un clip vidéo ainsi qu'une soirée de lancement à La Chaouée. Le budget total du projet est estimé à 2 700 €. Il est proposé la prise en charge de la bourse pour un montant de 1 000 €.
Camille PEREIRA : "Court-toit" - Animation locale.
Camille et Jérémy envisagent de mettre en place, par l'intermédiaire de leur association Les Courtisans, des petites cabanes de projection mobiles et itinérantes dédiées à la promotion des courts-métrages. Placées dans divers lieux publics et à prix libre, ces cabanes participeront à l'animation du territoire à travers une offre culturelle originale et facile d'accès. Le budget total de l'opération est estimé à 10 011 €. Il est proposé la prise en charge de la bourse pour un montant de 1 000 €.
Louise BAUMANN : "La pause suspendue" - Solidarité de proximité.
Quatre jeunes messines entendent développer le principe du "café suspendu" dans les cafés de Metz ainsi que l'étendre à d'autres commerces de proximité. Ce principe consiste pour un client à payer deux fois le prix de sa consommation mais à ne consommer qu'un produit sur deux, dans le but d'offrir, par solidarité, le deuxième à une autre personne, et en priorité à une personne démunie. Le projet est estimé à 1 600 €. Il est proposé l’attribution d’un parrainage pour un montant de 1 000 €.
Nicolas QUIRIN : "Lullabies for my ghost" - Animation locale.
Suite à sa première expérience sur scène en solo en tant que première partie d'un groupe américain en tournée en Europe et motivé par les retours positifs du public, Nicolas souhaite réaliser son premier album solo. Enregistré à Bruxelles, cet album serait tiré à 200 exemplaires, suivi d'une tournée en 2015 et accompagné par des tournages vidéo. Le projet est estimé à 6 899 €. Il est proposé l’attribution d’un parrainage pour un montant de 1 000 €.
Samuel ZEYER-LINDEN : "Libertés Chéries, le concert" – Citoyenneté.
A la suite des évènements tragiques de janvier 2015 qui se sont avérés marquants pour toute une population, Samuel et Valentin ont voulu perpétuer à leur manière la mobilisation qui s’est ensuivie. Leur projet est d’organiser une soirée culturelle regroupant en un lieu plusieurs artistes ayant la volonté de perpétuer l’élan citoyen. Le coût total du projet est estimé à 6 750 €. Il est proposé la prise en charge d’un parrainage à hauteur de 1 000 €. 41
Guillaume WALLE : "Don't be scared" – Animation locale.
Possédant une solide expérience dans les domaines audiovisuel et graphique, Guillaume envisage de créer une entreprise individuelle qui proposerait des supports visuels et audio destinés aussi bien aux entreprises et aux collectivités qu'aux artistes et aux particuliers et adaptés en fonction de leurs besoins et de leurs moyens. Le coût total de l’opération s’élève à 13 679 €. Il est proposé la prise en charge de la bourse de 1 000 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'ATTRIBUER aux associations ci-dessous, et au bénéfice des projets correspondants, les subventions suivantes au titre du dispositif Projets Jeunes pour un montant total de 8 000 € :
- Association USE-IT Metz (Corina PLOPU – USE-IT Metz) 2 000 € - Association Bassline Soljah (Maxime PIETTE – Archetype records) 1 000 € - Foyer du lycée de Communication (Louise BAUMANN – La pause suspendue) 1 000 € - C.R.I.-B.I.J. (Nicolas QUIRIN – Lullabies for my ghost) 1 000 € - Association Les Courtisans (Camille PEREIRA – Court-toit) 1 000 € - Association pour la Vie Lycéenne et Etudiante (Samuel ZEYER-LINDEN Libertés chéries, le concert) 1 000 € - Association Les Ateliers Numériques (Guillaume WALLE – Don't be scared) 1 000 € - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de non- réalisation du projet.
La dépense totale s'élève à 8 000 €. Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 38 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel 42
ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Procuration : Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. Absents au moment du vote : 13 : M. Richard LIOGER, M. Sébastien KOENIG, M. Thomas SCUDERI, M. Pierre GANDAR, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MOREL, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, Mme Selima SAADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD.
Il est proposé que les points DCM N° 15-04-30-13 et DCM 15-04-30-14 soient traités ensemble.
DCM N° 15-04-30-13 : Attribution de subventions aux associations socio-éducatives :
M. LEKADIR, Rapporteur, expose :
Dans le cadre de l’aide apportée aux associations socio-éducatives de la Ville, il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant de 6 900 € au bénéfice de cinq associations socio-éducatives recensées dans la motion ci-après afin de soutenir d’une part leur fonctionnement et d’autre part deux projets de manifestation de quartier.
1. Subventions de fonctionnement pour les associations socio-éducatives
Chaque année, la Ville de Metz soutient les associations non conventionnées dans le cadre d’une subvention de fonctionnement. Les trois associations présentées dans ce rapport, le Centre du Volontariat, Jeunesse Etudiante Chrétienne, Nouvelle Vie du Monde, contribuent à l’animation de notre territoire, et développent des projets d’éducation populaire favorisant la rencontre et le vivre ensemble. Le Centre du Volontariat met l’accent sur, l’accueil, la formation, et l’orientation de nouvelles personnes désireuses de s’engager dans le bénévolat principalement sur les quartiers de Metz-Sablon, Metz-Borny, Metz-Patrotte. Quant à l’association Jeunesse Etudiante Chrétienne, son action est centrée sur l’éducation à la citoyenneté en développant deux volets d’action : la rencontre avec l’autre, par l’organisation de jeux et concours, ou la participation à des manifestations, et, le développement de la réflexion au travers de débats. Enfin, l’association Nouvelle Vie du Monde se développe depuis sa récente création pour animer et favoriser le lien social dans le quartier des Hauts de Vallières.
Il est proposé d'accorder les subventions à ces associations socio-éducatives pour un montant de 2 100 €.
2. Subventions projet et manifestation
La Fête du Ruisseau :
Les 30 et 31 mai 2015, l’Association Vallières en Fête organisera la douzième édition de la Fête du Ruisseau à Metz-Vallières. Le coût total du projet est estimé à 16 360 € ; l’association prévoit 10 630 € environ de recettes de participation du public et de sponsoring et 2 430 € de participation des partenaires/exposants. Elle sollicite 3 200 € de subvention municipale. Afin 43
de soutenir l’association pour lui permettre de réaliser son projet, il est proposé d’accorder une aide financière à hauteur de 2 800 €.
La Fête des Quatre Vents :
La 4ème édition de la Fête des Quatre Vents se déroulera le samedi 30 mai 2015 de 16h00 à 23h00. Portée par les équipes de prévention spécialisée du CMSEA, du centre social Pioche et de l’école des sports de la Ville entre autres, cette fête de quartier multiculturelle a pour finalité de créer et de maintenir du lien social en même temps que de valoriser l'image du secteur Hannaux-Barral-Frécot. Le programme est riche en animations avec la participation des familles et des enfants du quartier. A la tombée de la nuit et ce pour la première fois, une séance de cinéma en plein air sera proposée dans le cadre de « Passeurs d’Images ». Le coût total du projet est estimé à 4 300 €. Aussi, afin de soutenir cette action, il est proposé d’accorder une aide financière à hauteur de 2 000 €.
Il est proposé d'accorder les subventions aux associations de Vallières en Fête et du C.M.S.E.A. pour un montant total de 4 800 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations ci-dessous mentionnées, pour un montant total de 6 900 € :
Subventions de fonctionnement pour un montant de 2 100 € :
- Centre du Volontariat 300 € - Jeunesse Etudiante Chrétienne 300 € - Nouvelle Vie du Monde 1500 € Subventions pour projet et manifestation pour un montant de 4 800 € :
- Vallières en Fête 2 800 € - C.M.S.E.A 2 000 € - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
La dépense totale s’élève à 6 900 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2015.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : M. Thomas SCUDERI.
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DCM N° 15-04-30-14 : Subventions aux associations socio-éducatives conventionnées :
Mme ANTOINE-FABRY, Rapporteur, expose :
Dans le cadre de l’aide apportée aux associations socio-éducatives conventionnées avec la Ville, il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant total de 1 875 760 € au bénéfice des associations socioéducatives recensées dans la motion jointe. 44
1. Subventions de fonctionnement pour les associations conventionnées
Depuis 2008, la Ville de Metz s’est engagée dans une politique de conventionnement avec les associations qui développent une offre éducative sur l’ensemble des quartiers messins. Cette démarche concerne d'une part les structures ayant en charge l’animation et la gestion d'équipements de quartier (dont 21 bâtiments communaux, et 4 équipements autres), d'autre part les associations développant un projet à l’échelle du territoire.
Au total, les associations concernées par la présente motion emploient 237 salariés auxquels s'ajoutent des emplois saisonniers qui renforcent les équipes notamment lors des accueils collectifs pendant les vacances scolaires. Elles accueillent également des services civiques ou des volontaires européens qui bénéficient ainsi d'une première approche professionnelle dans le domaine de l'éducation populaire.
Elles comptent parmi leurs adhérents, 8 730 adhérents individuels, 3 550 familles, et 500 associations. Dans le cas de structures gestionnaires de bâtiments, les salles mises à disposition tout au long de l'année permettent à un grand nombre d'associations de proposer leurs activités aux habitants. Des occupations plus ponctuelles servent également à l'organisation de nombreuses manifestations, privées ou associatives.
Outre leur mission d'assurer un service à visée des enfants, indispensable à la vie des familles, par la mise en place d'activités périscolaires, de mercredi ou de samedi loisirs ou encore d'accueil collectifs de mineurs pendant les vacances scolaires, ces associations représentent un lieu de convergence entre les différents acteurs locaux et permettent également de renforcer le lien entre les habitants eux-mêmes ainsi qu'entre les habitants et la municipalité. Elles ont également pour mission d'associer les habitants à la vie de la structure pour les encourager à devenir force de proposition et acteurs du lieu qui leur est dédié.
Le public adolescent et jeunes adultes, moins facile à capter, est également une des préoccupations premières de ces structures de quartier. A force de persévérance et en mettant en place les bons outils (lieux dédiés, horaires et activités adaptés…) de plus en plus de public de cette tranche d'âge se rassemble autour de temps informels mais également d'activités fédératrices comme l'élaboration de projets émanant des jeunes et mis en place par eux.
Par les activités loisirs qui sont proposées, les habitants bénéficient d'un lieu de proximité pour des pratiques, sportives, artistiques, créatives… mais également d'un lieu leur donnant accès à de nombreux services. En effet, par la mise en place d'actions transversales associant d'autres acteurs du quartier pouvant accompagner les habitants dans leurs démarches, elles participent au maintien du lien entre ces acteurs et à l'information des citoyens sur l'existence de ces acteurs. En outre, plusieurs associations mettent en place elles-mêmes des services à la population tels que des écrivains publics, des conseils juridiques en lien avec des professionnels, des formations linguistiques ainsi que des ateliers d'information sur différents domaines de la vie quotidienne (hygiène, santé, parentalité, développement durable…).
Par l'ensemble de ces actions, les associations sont des partenaires privilégiés de la politique municipale (périscolaire, politique de la ville, mission santé, éducation à la citoyenneté…). Membres du Comité de Quartier où elles sont implantées, elles font le relais avec les habitants qui fréquentent leur structure et peuvent également encourager ces derniers à participer eux- mêmes aux comités.
Compte tenu de l'importance de l'action menée sur le territoire messin par ces associations, il est proposé de les soutenir en leur attribuant des subventions de fonctionnement pour un montant total de 1 851 760 € selon la répartition prévue dans la motion. 45
A noter que pour les bâtiments dont la municipalité est propriétaire ou locataire, les services de la Ville coordonnent l'ensemble des études et travaux d'entretien, de rénovation, d'extension ou de mises aux normes (telles que l'accès aux Personnes à Mobilité Réduite ou les normes spécifiques aux accueils collectifs de mineurs). Ainsi, les travaux les plus récents ont permis l'émergence d'une nouvelle structure d'accueil sur les hauts de Vallières, ainsi que l'entière rénovation et mise aux normes du Centre du Bon Pasteur à Borny.
2. Subventions pour projets et manifestations
Il est également proposé de financer les projets spécifiques de certaines associations conventionnées et d’intégrer cette aide complémentaire dans la subvention annuelle. Il s’agit de deux projets de la MJC de Borny : la manifestation « les Ecolotrucs » qui se déroulera le 11 mai, pour un montant de 13 000 € (dont un financement de 8 500 € au titre de la Politique de la Ville) et les animations menées cet été dans les cours de Borny et sur le grand Domaine, pour un montant de 5 000 € ; de l'action "La Marmite des Familles", opération intergénérationnelle autour de la nutrition, portée par la Fédération Familles de France en lien avec de nombreux partenaires sur tout le territoire de la Ville, pour un montant de 1 500 € ; de la fête de quartier de Metz-Bellecroix, programmée le 6 septembre et portée cette année par l'Association pour le Développement des Actions Culturelles et Sociales, pour un montant de 2 000 € ; le Centre Social MJC Boileau Prégénie organise quant à lui un carnaval fin octobre qui impliquera les structures de quartier de Metz Nord. Il met également en œuvre le projet "Musique du Monde" à visée des enfants et des adolescents, avec résidence d'artiste, jam session et manifestation finale (date à venir). Pour ces deux projets un financement de 2 500 € est proposé.
La dépense totale des subventions de fonctionnement et des subventions pour projets s’élève à 1 875 760 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations ci-dessous mentionnées, pour un montant total de 1 875 760 €, soit un solde à verser de 1 101 128 € compte-tenu des avances accordées au Conseil Municipal du 18 décembre 2014 pour l’ensemble des associations conventionnées :
Au titre de la mise en place d’un projet éducatif Dont déjà versé Association Messine Interfédérale et Solidaire Patrotte 154 270 € 63 056 € Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Quatre-Bornes 137 680 € 56 980 € Maison de la Culture et des Loisirs de Metz 155 050 € 63 248 € Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Borny 145 100 € 52 720 € Subvention fonctionnement 127 100 €
Ecolotrucs 13 000 €
Animation de rue 5 000 €
Maison des Associations du Sablon – Centre Social 105 390 € 44 076 € Association pour le Développement des Actions 101 730 € 40 272 € Culturelles et Sociales de Bellecroix (A.D.A.C.S.)
Subvention fonctionnement 99 730 €
Fête de quartier 2 000 €
Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Sud 104 890 € 48 544 € Centre d’Animation Culturelle et Sociale Georges Lacour 92 220 € 36 804 € Espace de la Grange – Centre social 94 660 € 44 556 € Action Sociale du Bassin Houiller (Centre Pioche) 89 500 € 36 840 € 46
Centre Social Maison des Jeunes et de la Culture Boileau Prégénie 33 750 € 12 884 € Subvention fonctionnement 31 250 €
Carnaval 500 €
Musique du Monde 2 000 €
Au titre de la mise en place d’un projet d’animation
Comité de Gestion du Centre Socioculturel de Metz Centre 81 880 € 31 200 € Centre Culturel de Metz Queuleu 51 350 € 22 360 € Centre d’Activités et de Loisirs de Plantières 62 740 € 27 436 € Centre de Renseignement et d’Information – 42 480 € 16 992 € Bureau Information Jeunesse
CPN Les Coquelicots 51 000 € 21 428 € Eclaireuses et Eclaireurs de France 35 300 € 12 896 € Famille Lorraine de Metz Devant-les-Ponts 24 370 € 11 480 € Familles de France – Fédération de Moselle 17 410 € 6 704 € Subvention fonctionnement 15 910 €
Marmite des Familles 1 500 €
Association Pushing 16 500 € 6 800 € Association Pas Assez 11 650 € 4 800 € Association Nan Bara 5 050 € 2 020 € Carrefour des Organisations de Jeunesse et d’Education Populaire 9 700 € 4 000 €
Au titre de la mise en place d’un projet d’accueil associatif de quartier
Association de Gestion et de Développement de l’Auberge de Jeunesse 43 000 € 17 600 € Interassociation de Gestion du Centre Familial, 59 180 € 25 580 € Social et Culturel de Metz Magny
Association de Gestion du Centre Saint-Denis de la Réunion 35 220 € 13 272 € Association de Gestion du Centre Socioculturel de Metz Vallières 36 650 € 17 680 € Association de Gestion du Centre Socioculturel de la Corchade 39 020 € 16 276 € Association de Gestion du Centre Socioculturel et Sportif 21 560 € 8 928 € de Sainte-Barbe Fort-Moselle
COJFA 17 460 € 7 200 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification, conventions et avenants portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
La dépense totale s’élève à 1 101 128 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2015.
Interventions de : M. Guy CAMBIANICA, M. Jean-Louis LECOCQ.
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M. le Maire met ensuite aux voix le point DCM N° 15-04-30-13 puis le point DCM 15-04- 30-14.
DCM N° 15-04-30-13 :
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE 47
OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. Absents au moment du vote : 8 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Sébastien KOENIG, Mme Hanifa GUERMITI, M. Philippe CASIN, M. Julien HUSSON, Mme Selima SAADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD.
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DCM 15-04-30-14 :
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. Absents au moment du vote : 8 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Sébastien KOENIG, Mme Hanifa GUERMITI, M. Philippe CASIN, M. Julien HUSSON, Mme Selima SAADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD. 48
DCM N° 15-04-30-15 : Versement de subventions aux clubs sportifs pour la saison 2014- 2015 :
Mme RIBLET, Rapporteur, expose :
En complément des subventions attribuées au titre du financement des clubs sportifs pour la saison 2014/2015 ainsi que pour des manifestations sportives lors des précédents Conseils Municipaux, et après avoir examiné les demandes présentées par différents clubs et associations, il est proposé au Conseil Municipal après avis de la Commission des Sports, d’attribuer les subventions listées ci-dessous :
1) Financement de manifestations sportives
Dans le cadre du soutien logistique ou financier que la Ville de Metz apporte aux associations sportives qui organisent des manifestations et participent ainsi à l’animation de la ville, il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant total de 7 000 €.
Parmi ces manifestations, sont prévues :
- Le tournoi international de l'art martial vietnamien Võ Cổ Truyền qui aura lieu les 9 et 10 mai 2015, au Complexe Sportif St Symphorien. Ce tournoi organisé par l'Association d'art martial traditionnel vietnamien « Thần Long Thiên Ðại Hổ » a pour but de développer et faire connaître ses disciplines. En effet, il s’agit de la première organisation internationale en Europe, qui va réunir non seulement les pratiquants français, mais également ceux en provenance des autres continents. Environ 1 000 personnes, dont 200 athlètes, seront attendues pour participer à cet évènement. L'accueil de cette manifestation de grande envergure dans le domaine de l'art martial vietnamien va permettre à la Ville de Metz d’être mise en avant sur le plan international (2 000 €).
- L’organisation du FITDAYS MGEN qui se déroulera le 7 juillet 2015 Place de la République à Metz. Le FITDAYS MGEN est un tour de France organisé par l’Association TIGRE autour des disciplines du triathlon (natation, vélo, course à pieds), avec 30 villes- étapes et destiné à l’initiation des enfants âgés de 5 à 12 ans. A l'occasion de l'Assemblée Générale de la MGEN qui se tiendra à l'Arsenal du 7 au 9 Juillet 2015, le Président National a souhaité proposer à la Ville, l’organisation d’une étape à Metz. Cet évènement gratuit pour les participants sera télévisé nationalement et va permettre aux 3 premiers de chaque catégorie d’âge et de sexe, d’être sélectionnés pour représenter la Ville de Metz en finale nationale (5 000 €).
2) Subventions d’équipement
Il est également proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions d’équipement suivantes :
- Association Sportive des Cheminots de Metz 9 000 € (Pour des travaux de rénovation sur 2 courts couverts de tennis. Le coût total de cet investissement s’élève à 30 792 € et comprend la reprise de la surface et le remplacement du revêtement sur les 2 courts).
- Sport Metz Ecole Club de tennis 8 000 € (Pour des travaux de réfection de 7 courts extérieurs de tennis en terre battue. Le coût total de cet investissement s’élève à 20 358 € et comprend le nettoyage de la surface et le remplacement de la terre battue sur les 7 courts).
En conséquence, le Conseil Municipal : 49
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes pour un montant de 24 000 € : 1) Financement de manifestations sportives
- L’Association d'Art Martial Traditionnel Vietnamien
« Thần Long Thiên Ðại Hổ » 2 000 € (Tournoi international de l'art martial vietnamien - 9 et 10 mai 2015)
- L’Association TIGRE 5 000 € (L’organisation du FITDAYS MGEN - 7 juillet 2015)
2) Subventions d’équipement
- Association Sportive des Cheminots de Metz 9 000 € - Sport Metz Ecole Club de tennis 8 000 € - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non- respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. Absents au moment du vote : 8 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Sébastien KOENIG, Mme Hanifa GUERMITI, M. Philippe CASIN, M. Julien HUSSON, Mme Selima SAADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD. 50
DCM N° 15-04-30-16 : Attribution de subventions à diverses associations culturelles - complément de programmation :
M. PLANCHETTE, Rapporteur, expose :
Dans le cadre de sa politique de soutien au tissu associatif culturel local, la Ville de Metz souhaite apporter des moyens à des organismes dynamiques dans des domaines divers tels que l’histoire, le patrimoine ou encore la littérature. Leurs actions contribuent en effet à animer le territoire et à favoriser un large accès à la culture pour tous.
Les diverses demandes de subventions au titre de l’action culturelle 2015 ont été étudiées selon les critères suivants : siège social sur la commune, activité et impact sur le territoire, qualité artistique et culturelle, dynamisme et attractivité des actions menées au regard de l’intérêt public local. Les soutiens portent sur le fonctionnement de l’association et/ou sur des projets culturels particuliers. Il est proposé de verser des subventions pour un montant total de 3 150 euros dont le détail figure ci-après.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER des subventions pour un montant total de 3 150 euros aux associations suivantes :
Aides au fonctionnement
- Les Amis de Verlaine 1 000 € - Société d'Histoire et d'Archéologie de la Lorraine 1 000 € Aides au Projet
- Comité Erckmann-Chatrian (organisation du Prix Erckmann-Chatrian le
9 novembre 2015 à l'Hôtel de Ville de Metz)
1 000 €
- Association Nationale des Participants aux Opérations Extérieures
(ANOPEX) (acquisition d'un drapeau d'anciens combattants pour la délégation de la
Moselle)
150 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l'objet des subventions, de leurs conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Thierry JEAN, Mme Martine NICOLAS, M. le Maire.
M. Thierry JEAN fait la demande d’un vote séparé sur le versement de subvention à l’association "Les Amis de Verlaine" du reste de la motion.
1) Versement de subvention à l’association "Les Amis de Verlaine" :
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.
Explication de vote demandée par : Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE. 51
Voix pour : 32 : M. Dominique GROS, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 7 : M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, M. Jacques TRON, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Catherine MOREL.
Abstention : 7 : M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. William SCHUMAN, Mme Aurélie FILIPPETTI.
Procuration : Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 9 : M. Sébastien KOENIG, M. Belkhir BELHADDAD, M. Philippe CASIN, M. Julien HUSSON, Mme Bérangère THOMAS, Mme Selima SAADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD, M. Thierry GOURLOT.
2) Versement de subvention aux autres associations :
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jean- Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. 52
Absents au moment du vote : 9 : M. Sébastien KOENIG, M. Belkhir BELHADDAD, M. Philippe CASIN, M. Julien HUSSON, Mme Bérangère THOMAS, Mme Selima SAADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD, M. Thierry GOURLOT.
La motion est : Adoptée à la majorité.
DCM N° 15-04-30-17 : Festival ' Hop Hop Hop ' - Théâtre / Arts de la rue :
M. LEKADIR, Rapporteur, expose :
Le festival « Hop Hop Hop » organisé par la compagnie Déracinemoa, investira les rues et les places de Metz pour la sixième année, du 10 au 12 juillet prochains. Ces rencontres internationales des arts de la rue, entièrement gratuites et ouvertes à tous, proposeront d’aller à la rencontre du public pour partager, pendant 3 jours, des moments uniques autour d’une quinzaine de spectacles axés essentiellement sur la comédie et le rire dans tous ses états.
Cette manifestation culturelle, populaire et festive, qui avait rassemblé près de 30 000 spectateurs en 2014, contribue largement au rayonnement et à l’attractivité de notre Cité pendant la période estivale.
Pour la programmation de l’édition 2015, on retrouvera des compagnies fidèles au festival (Spectralex, Fred Tousch), des artistes locaux (Brouniak, Baltazar Théâtre) ainsi que le village situé rue de la Chèvre et dans la Cour de l’école Notre-Dame, véritable lieu de convivialité à la scénographie renouvelée.
Soucieux de faciliter l’accès à la culture aux publics empêchés, le festival proposera des spectacles pour les personnes âgées en maison de retraite et, pour la première année, à destination des enfants malades dans les hôpitaux de la ville.
Parmi les nouveautés, un espace dédié au jeune public sera créé dans la Cour et le jardin de l’Hôtel de Gournay tout le week-end, et animé par des spectacles, des ateliers ou encore un manège. Le festival investira des espaces comme la Cour du Palais de Justice ou celle du FRAC Lorraine sur la Colline Sainte-Croix. Enfin, la soirée « temps fort » du 11 juillet réunira un public nombreux, invité tout d’abord à un combat de fanfares place d’Armes, puis à déambuler vers la place de la République pour assister à un spectacle d’envergure alliant arts de rue, percussions et pyrotechnie (Les Commandos Percu).
Sur un budget prévisionnel 2015 s’élevant à 239 811 euros, les partenaires publics sollicités sont la Région Lorraine à hauteur de 30 000 euros et le Conseil Départemental de la Moselle à hauteur de 15 000 euros.
Il est proposé de verser une subvention de 100 000 euros à l’association Déracinemoa pour l’exercice 2015 au titre de l’organisation du festival « Hop Hop Hop » à Metz, correspondant au même niveau d’engagement financier de la Ville de Metz qu’en 2014. A cette subvention s’ajoute une participation directe en nature correspondant à la prise en charge de frais de communication et d’interventions des services municipaux.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE : 53
- D’ATTRIBUER une subvention de fonctionnement d’un montant total de 100 000 euros à l’association Déracinemoa afin d’organiser l’édition 2015 du festival « Hop Hop Hop » du 10 au 12 juillet à Metz.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment la convention d’objectifs et de moyens, tout avenant éventuel et lettre de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme Françoise GROLET, Mme Bérangère THOMAS, M. Patrick THIL, M. René DARBOIS, M. Guy CAMBIANICA, M. Hacène LEKADIR, Mme Christine SINGER, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 6 : M. Thierry JEAN, M. Jacques TRON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET. Procuration : Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. Absents au moment du vote : 8 : M. René DARBOIS, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Philippe CASIN, M. Julien HUSSON, Mme Selima SAADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD.
DCM N° 15-04-30-18 : Participation financière de la Ville de Metz aux travaux de restauration de l'horloge du temple protestant de Montigny Metz-Sablon :
Mme AGUASCA, Rapporteur, expose : 54
Par délibération en date du 6 novembre 2014, le Conseil Presbytéral de la paroisse protestante de Montigny Metz-Sablon a décidé de réaliser les travaux de restauration de l’horloge « Weule », datant de 1894, du temple protestant.
Le coût total des travaux est estimé à 20 000 €. Au regard de l’insuffisance des ressources du Conseil Presbytéral pour assurer ces travaux, le montant sollicité et restant à la charge des communes, soit 3 000 €, est réparti entre quatre communes de la paroisse, à savoir Montigny- lès-Metz, Marly, Moulins-lès-Metz et Metz selon les modalités fixées par une convention de financement, jointe en annexe.
La Ville de Montigny-lès-Metz, en tant que maître d’ouvrage, assure l’avance nécessaire au règlement des dépenses. Les communes associées verseront leur participation respective à la Ville de Montigny-lès-Metz à l’issue des travaux, sur présentation du décompte définitif de l’opération.
Il est proposé d’attribuer une subvention d’équipement d’un montant de 1 050 € à la commune de Montigny-lès-Metz correspondant à 35 % du montant total de la dépense à la charge des communes.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE VERSER une subvention d’équipement à la Commune de Montigny-lès-Metz d’un montant de 1 050 € correspondant à 35 % du montant des travaux TTC à la charge des communes.
Cette subvention sera versée sur présentation du décompte définitif de l’opération. Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de financement correspondante, ses avenants éventuels, ainsi que tout document se rapportant à cette subvention.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel 55
LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. Absents au moment du vote : 9 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Philippe CASIN, M. Julien HUSSON, Mme Selima SAADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD.
DCM N° 15-04-30-19 : Travaux de restauration à l'église Saint-Eucaire :
M. LEKADIR, Rapporteur, expose :
L'église Saint-Eucaire, classée Monument Historique, est l'une des plus belles églises médiévales messines. Elle a fait l'objet entre 2000 et 2008 d'une première campagne de restauration qui visait à remettre en état les couvertures et les charpentes. Pour cette opération d'envergure, la Ville de Metz s'est vue décerner en 2010, et pour la première fois, un prix départemental "les rubans du patrimoine". Ce concours récompense les communes réalisant des travaux de restauration et de mise en valeur de qualité de leur patrimoine bâti.
Forte de sa distinction, la Ville de Metz, maître d'ouvrage, en concertation avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Lorraine, s'est engagée à poursuivre la remise en valeur de l'édifice en programmant une campagne de restauration portant sur les façades, les vitraux et leurs protections, les sculptures et les abords de l'église.
Pour un montant prévisionnel de 3 000 000 €, les travaux se déroulent en quatre tranches, une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.
Pour ce faire et par DCM du 29 mars 2012, les études de maîtrise d'œuvre ont été confiées à l'agence 2BDM (M. BOTTINEAU, Architecte en Chef des Monuments Historiques), suivant l'accord-cadre du 30 janvier 2012. Celles-ci ont conduit à l'élaboration puis au lancement en 2013 des marchés afférents aux études et aux travaux.
Par DCM du 26 septembre 2013, le Conseil Municipal a décidé de lancer la tranche ferme (façade Nord) pour un montant de 320 000 € Hors Taxes. Celle-ci a démarré le 2 décembre 2013 pour une durée de huit mois.
Par DCM du 27 février 2014, il a été autorisé de réaliser la tranche conditionnelle 1 (façade Sud) pour un montant de 365 000 € Hors Taxes. Elle a débuté le 29 septembre 2014 pour une durée de neuf mois.
Pour 2015, il est proposé d’engager la tranche conditionnelle 2 (façade Est) pour un montant prévisionnel de 430 000 € HT.
L'opération de restauration devrait s'achever en 2016 par la réalisation de la tranche conditionnelle 3 (façade Ouest) pour un montant de 320 000 € HT. 56
Les services de l’Etat et le Conseil Départemental de la Moselle seront sollicités financièrement pour cette opération, par le biais de demandes de subventions représentant, pour chacun, 30 % du montant total hors taxe de l’opération.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE REALISER le lancement de la Tranche Conditionnelle 2 (Façade Est) de l’opération visant la restauration des façades, des sculptures, des vitraux et leurs protections de l’église Saint-Eucaire, rue Saint-Eucaire à Metz, pour un montant prévisionnel de 430 000 € HT ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel se rapportant aux opérations, notamment les marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre ainsi que le ou les avenant(s) éventuel(s) conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics et dans la limite des crédits alloués ; - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter en qualité de pouvoir adjudicateur, les marchés et pièces contractuelles s'y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes ;
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué à signer toutes pièces contractuelles se rapportant aux dites subventions ;
- D’IMPUTER les recettes et dépenses correspondants sur les budgets des exercices concernés.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean- Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère 57
THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. Absents au moment du vote : 9 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Philippe CASIN, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Selima SAADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD.
DCM N° 15-04-30-20 : Dénominations de voies et d'espaces publics :
M. le Maire, Rapporteur, expose :
Tenant compte des principes de l'hodonymie messine, il est proposé de procéder à un ensemble de dénominations :
1) A Metz-Devant-les-Ponts, dans le cadre du projet d'urbanisme de la Zone d'Aménagement Concerté du Sansonnet, il est proposé de :
- dénommer la voie principale allant de la route de Lorry à la rue de la Folie : rue Marc CHAGALL,
Moïche Zakharovitch Chagalov dit Marc CHAGALL, 1887-1985, artiste peintre, sculpteur, poète, réalise en 1959 des vitraux au sein de la cathédrale Saint-Etienne de Metz,
- de dénommer la voie allant de la rue G. LENOTRE à la rue Marc CHAGALL : rue Jean THIRIOT,
Jean THIRIOT, 1896-1981, d'origine messine, auteur de nombreux dessins artistiques, aquarelles et peintures, illustrateur dans des revues et ouvrages dédiés à Metz, membre de l'Académie de Metz,
- de prolonger la rue Louis BERTRAND de la rue de Bagatelle à la rue Lucien QUARANTE, la rue Louis BERTRAND retrouvant son tracé initial allant de la rue du Coupillon à la rue Nicolas JUNG,
Louis BERTRAND, 1866-1941, Normalien et agrégé de Lettres, auteur de romans consacrés à la vie à Metz.
2) A Metz-Les Iles, dans le cadre de la réhabilitation de l'ancienne Manufacture des Tabacs de Metz et la création d'un ensemble résidentiel, il est proposé de dénommer :
- la place principale entourée par les bâtiments anciens de la manufacture conservés et réaménagés : place Eugène ROLLAND,
Eugène ROLLAND, 1812-1885, d'origine messine, Directeur Général des Manufactures de Tabacs de l'Etat, fondateur de la Manufacture de Metz en 1868, membre de l'Académie des Sciences, Conseiller Général de la Moselle, membre honoraire de l'Académie Impériale de Metz,
- la partie de la rue Belle-Isle comprise entre l'ancienne Manufacture des Tabacs et la caserne Riberpray : impasse Belle-Isle,
Charles Louis Auguste de Fouquet, duc de BELLE-ISLE, 1684-1761, Maréchal de France, Gouverneur de la Province des Trois-Evêchés, contribue à la fortification de Metz par Cormontaigne, participe à l'urbanisation et à l'embellissement de la ville, - la rue principale allant de la rue de la piscine à l'impasse Belle-Isle : rue de la Manufacture,
En référence à la Manufacture des Tabacs de Metz, fondée en 1868 sur le Front-Saint- Vincent, et en activité jusqu'en 2010,
- l'allée de la place Eugène ROLLAND aux berges de la Moselle : allée du Front-Saint- Vincent, 58
Front dit de Saint-Vincent. Fortification urbaine qui sera remodelée lors de la construction de la Manufacture des Tabacs,
- la place entourée par les bâtiments neufs, le long de l'allée du Front-Saint-Vincent : place du Bastion-Saint-Vincent,
Ouvrage militaire qui a vocation principale de protéger le rempart, enfoui depuis la moitié du XIXème siècle dans les bâtiments de l'ancienne Manufacture des Tabacs.
3) Afin d'assurer une meilleure visibilité de certains espaces verts sur le ban communal, il est proposé de dénommer :
- à Metz-Sablon, le square situé entre la rue de la Chapelle et la rue Saint-Bernard : square Théophile DEDUN,
Théophile DEDUN, 1878-1967, architecte de l'église du Sacré-Cœur et de Saint Fiacre du Sablon,
- à Metz-Magny, le square situé face à la place Alexandre Monpeurt, entre la Seille et la rue du Moulin : square Champs-aux-Oies,
Ancien lieu-dit situé à proximité,
- à Metz-Queuleu, le jardin à l'angle de la rue Georges Ducrocq et de la rue Célestine Michel : jardin de la Charité maternelle,
En référence à la congrégation des Soeurs de la Charité maternelle, fondée à Metz par Étienne-Pierre Morlanne pour l'assistance aux mères et aux nouveau-nés, et propriétaire, à une certaine époque, des terres sur lesquelles est construit l'éco quartier des Coteaux de la Seille,
- à Metz-Borny, le square situé entre l'allée de Guyenne, le boulevard de Guyenne et la rue de Pange : square TSCHUDY,
Famille de Tschudy ou Tschoudy, originaire du village de Colombey ; Jean-Baptise- Louis-Théodore grand bailli de Metz (1760-1774), auteur, poète, passionné d'horticulture et de botanique ; Jean-Joseph-Charles-Richard, horticulteur).
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE DENOMMER la voie principale allant de la route de Lorry à la rue de la Folie : rue Marc CHAGALL,
- DE DENOMMER la voie allant de la rue G. LENOTRE à la rue Marc CHAGALL : rue Jean THIRIOT,
- DE PROLONGER la rue Louis BERTRAND jusqu'à la rue Lucien QUARANTE, - DE DENOMMER la place principale entourée par les bâtiments anciens de la manufacture conservés et réaménagés : place Eugène ROLLAND,
- DE DENOMMER la partie de la rue Belle-Isle comprise entre l'ancienne Manufacture des Tabacs et la caserne Riberpray : impasse BELLE-ISLE,
- DE DENOMMER la rue principale allant de la rue de la piscine à l'impasse Belle-Isle : rue de la Manufacture,
- DE DENOMMER l'allée allant de la place Eugène ROLLAND aux berges de la Moselle : allée du Front-Saint-Vincent,
- DE DENOMMER la place entourée par les bâtiments neufs, le long de l'allée du Front- Saint-Vincent : place du Bastion-Saint-Vincent,
- DE DENOMMER le square situé entre la rue de la Chapelle et la rue Saint-Bernard : square Théophile DEDUN,
- DE DENOMMER le square situé face à la place Alexandre Monpeurt, entre la Seille et la rue du Moulin : square Champs-aux-Oies, 59
- DE DENOMMER le jardin à l'angle de la rue Georges Ducrocq et de la rue Célestine Michel : jardin de la Charité maternelle,
- DE DENOMMER le square situé entre l'allée de Guyenne, le boulevard de Guyenne et la rue de Pange : square TSCHUDY.
Interventions de : M. Patrick THIL, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. Absents au moment du vote : 8 : M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Philippe CASIN, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Selima SAADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD.
DCM N° 15-04-30-21 : Point retiré de l'ordre du jour.
DCM N° 15-04-30-22 : Attribution d'une subvention à l'association Accueil des Villes Françaises (AVF) :
M. SCUDERI, Rapporteur, expose :
La municipalité a fait de la participation citoyenne de tous et du renforcement de la citoyenneté à Metz un axe fort de son action.
La poursuite de cette stratégie passe par le soutien à des initiatives associatives de nature diversifiée tout en veillant à privilégier des enjeux prioritaires. 60
L’association Accueil des Villes de France s’inscrit dans cette démarche dans la mesure où elle a pour but d’intégrer au mieux les nouveaux arrivants messins en leur permettant de découvrir Metz et de nouer un réseau de connaissances.
Afin de pouvoir mener ses actions en faveur de ce public, l’AVF sollicite la Ville de Metz pour une participation financière.
Il est proposé de lui verser une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.700,00 € au titre de l’année 2015.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE VERSER une subvention de 1.700,00 € à l’association Accueil des Villes Françaises.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention, notamment la lettre de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice de l’action subventionnée.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG , Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. Absents au moment du vote : 9 : M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Philippe CASIN, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme 61
Christine SINGER, Mme Selima SAADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD.
DCM N° 15-04-30-23 : Contingent de logements sociaux BATIGERE SAREL :
Mme SEGHIR, Rapporteur, expose :
La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole a décidé de garantir les prêts contractés par BATIGERE SAREL destinés à financer le projet de réhabilitation de 139 logements et de construction neuve de 8 logements PLUS et PLAI – rue du Haut de Sainte Croix à METZ.
En contrepartie, le bailleur doit s’engager à réserver au bénéfice de la commune un contingent équivalent à 20 % des logements produits dans le cadre de cette opération, soit 29 logements.
Cette réservation fait l’objet d’une convention dont le projet est joint en annexe.
Les attributions des logements concernés seront effectuées par le Centre Communal d’Action Sociale de Metz.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ ADOPTER le projet de convention de réservation de logements sociaux ci-annexé, - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG , Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. William SCHUMAN a donné 62
pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. Absents au moment du vote : 9 : M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Philippe CASIN, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, Mme Selima SAADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD.
DCM N° 15-04-30-24 : ZAC de la Grange-aux-Bois - Approbation du bilan de clôture de la ZAC de la Grange-aux-Bois réalisée en régie et suppression de la ZAC de la Grange- aux-Bois :
M. LIOGER, Rapporteur, expose :
Suite à la délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 1973 acceptant le dossier de création, la Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) DE LA GRANGE AUX BOIS au Sud- Est de Metz a été créée par arrêté préfectoral n°191 du 27 mars 1974.
L'opération a été définie pour accueillir une zone d'habitat d'environ 2000 logements et des activités tertiaires en plus de la nouvelle implantation de la Foire Internationale de Metz (dite FIM) regroupant les activités d'exposition et de congrès sur 41 Ha.
La réalisation de la zone prévoyait de doter le nouveau quartier d'habitat des équipements collectifs en accompagnement (groupes scolaires, accueil petite enfance, terrains et plateaux sportifs, centre socio-culturel, espaces verts).
Suite à la délibération du Conseil Municipal du 2 avril 1976, le dossier de réalisation de la ZAC DE LA GRANGE AUX BOIS comprenant le périmètre de Z.A.C. de 188,65 Ha, le règlement d'aménagement de zone (RAZ), le programme et l'échéancier des équipements publics ainsi que les modalités de financement, a été approuvé par Arrêté préfectoral n° 76 du 2 novembre 1976, et le plan d'aménagement de zone (PAZ) a été approuvé par Arrêté préfectoral n° 76 du 12 novembre 1976. Le PLU s'est substitué, suivant son adoption le 18 décembre 2008, aux dispositions du PAZ et du RAZ de la ZAC DE LA GRANGE AUX BOIS modifiés par délibération du Conseil Municipal du 28 avril 2000.
Par traité de concession intervenu le 9 Avril 1976 et approuvé par arrêté préfectoral n° 76 du 3 décembre 1976, la Ville de METZ, a confié à la SAREMM (anciennement O.R.U.M.et S.A.R.E.M.) l’aménagement de la ZAC DE LA GRANGE AUX BOIS. La concession prévoyait, au titre de la mission, d'acquérir, d'équiper et de revendre les terrains constituant cette Z.A.C. L'ensemble des terrains ayant été acquis, et les terrains à vocation d'habitat étant cédés en totalité, la mission de l’aménageur a pris fin le 31 décembre 2008 à l’expiration de la Convention Publique d'Aménagement.
Le bilan financier de clôture de la concession, faisant apparaître un solde positif d'exploitation de 2 019 307,28 €, a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2012. Conformément à cette décision, et au protocole de clôture de concession signé le 13/08/2012, la SAREMM a versé à la ville de Metz l'excédent du bilan, porté au budget annexe des zones de la Ville. 63
Suivant décision du Conseil Municipal du 27 novembre 2008, il a été décidé d'achever l’opération en régie directe à compter du 1er janvier 2009, et la cession du solde des terrains à vocation d'activités tertiaires.
La note de présentation du bilan de clôture de la ZAC DE LA GRANGE AUX BOIS réalisée en régie de 2009 à 2014, jointe aux présentes, établit :
- l'achèvement du programme des équipements de viabilisation de la zone et des voies de desserte, pour un montant total de travaux de 1 028 995,44 € TTC, portant le montant des dépenses totales réalisées en régie à 1 038 689,33 € TTC ;
- la cession du solde des terrains à vocation d'activités tertiaires, soit environ 1,6 Ha, pour une recette totale de 1 365 475,70 € TTC.
Le bilan de clôture de la ZAC réalisée en régie de 2009 à 2014, fait état d'un solde positif d'exploitation de 272 875,50 € HT soit 326 786,37 € TTC, imputé au budget annexe des zones de la Ville de Metz.
L’aménagement de la ZAC DE LA GRANGE AUX BOIS étant achevé physiquement et financièrement en 2014, l'achèvement de la ZAC peut être constaté. Le maintien de la ZAC DE LA GRANGE AUX BOIS ne se justifiant plus, elle peut être supprimée, mettant ainsi fin à tous les effets de l’acte de création.
L'article R 311-12 du Code de l'Urbanisme dispose que la suppression de la ZAC est prononcée par la commune, au vu d'un rapport de présentation qui expose les motifs de cette suppression. Le rapport de présentation de l'exposé des motifs de la suppression de la ZAC, ainsi que la note de présentation du bilan de clôture de l'achèvement de la ZAC en régie de 2009 à 2014, sont joints en annexes à la présente. Au regard de ces documents, il ressort que l'ensemble des conditions est réuni pour prononcer la suppression de la Z.A.C.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de constater l'achèvement de la ZAC DE LA GRANGE AUX BOIS, d’approuver le rapport et le bilan de clôture de la réalisation de l'opération en régie de 2009 à 2014, et de prononcer la suppression de la ZAC DE LA GRANGE AUX BOIS.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'ABROGER l’acte de création de la ZAC DE LA GRANGE AUX BOIS, - DE DIRE que cette suppression engendrera l'abrogation du cahier des charges de cession de terrain, hormis les règles et servitudes d'intérêt général,
- D'APPROUVER le montant du bilan financier de clôture réalisation de l'opération en régie de 2009 à 2014 de la ZAC DE LA GRANGE AUX BOIS présentant un solde d’exploitation excédentaire pour cette période de 326 786,37 € TTC,
- DE RETABLIR la part communale à travers la Taxe d'Aménagement sur le périmètre considéré,
- DE PROCEDER aux mesures de publicité conformément aux articles R.311-12 et R.311-5 du Code de l’Urbanisme, c’est-à-dire : affichage en mairie pendant un mois, mention de l’affichage dans un journal diffusé dans le département et publication au Recueil des Actes Administratifs de la Ville de Metz, 64
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à finaliser et signer tous documents se rapportant à l'achèvement de la ZAC DE LA GRANGE AUX BOIS et aux opérations de clôture de l'opération en régie.
Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Jean-Michel TOULOUZE.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 45 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER , M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean- Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. Absents au moment du vote : 10 : M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Philippe CASIN, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, Mme Selima SAADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD.
DCM N° 15-04-30-25 : Garantie d'emprunt accordée à la SPL SAREMM - ZAC des Coteaux de la Seille :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :
Par délibération en date du 15 décembre 2011, le Conseil Municipal de Metz a décidé de confier l’aménagement de l’écoquartier des Coteaux de la Seille à la SAREMM par une concession d’aménagement.
Le programme de construction prévoit la création de 190.000 m2 SHON maximum dont : - 171.000 m2 SHON maximum de logements répartis en 46 lots constructibles entre des logements sociaux, des logements locatifs libres et en accession à la propriété, - 15.000 m2 SHON maximum de bureaux, activités et commerces,
- 5.000 m2 SHON maximum pour des équipements. 65
Le lancement de la 1ère tranche avec le raccordement de l’opération à l’ensemble des réseaux et la viabilisation des lots commercialisés ont nécessité l’engagement de sommes importantes au démarrage de l’opération.
Du fait du report de certaines recettes, d’un ralentissement du rythme de commercialisation, d’une probable augmentation de la durée de réalisation de cette opération et du remboursement d’une ligne de crédit de 1.700.000 € en mai 2015 (garantie par la Ville de Metz à hauteur de 80 % par décision du Conseil Municipal du 30 janvier 2013), le bilan prévisionnel de la ZAC fait apparaître des besoins de trésorerie pour les années 2015/2016 respectivement de 2.000.000 € et 2.500.000 €.
La SAREMM a donc sollicité auprès du Crédit Coopératif la mise en place d’un emprunt pour un montant principal de 2.000.000 € visant à rembourser la ligne de crédit mobilisée en 2012 et dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Durée totale : 8 ans
Echéances : trimestrielles
Taux : 1,70 %
Frais étude et réalisation : 7.990 €
Dans ce cadre, la SAREMM sollicite une garantie de prêt de la Ville de Metz à hauteur de 80 % soit 1.600.000 €.
Vu l’intérêt de l’opération et son bilan financier prévisionnel, il est proposé de donner une suite favorable à la demande présentée par la SPL SAREMM.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ACCORDER sa garantie à hauteur de 80 % pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre de l’emprunt à contracter auprès du Crédit Coopératif pour un montant de 2.000.000 € par la SAREMM sur une durée de 8 ans.
- DE S’ENGAGER au cas où la SAREMM ne s’acquitterait pas de toutes les sommes exigibles dues par elle en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires, à en effectuer 80 % du paiement en ses lieu et place à la première demande du Crédit Coopératif par lettre, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement.
- DE S’ENGAGER à créer, en tant que besoin, des ressources suffisantes pour assurer le paiement des sommes dues au Crédit Coopératif.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à la présente, et en particulier le contrat à intervenir entre le Crédit Coopératif et la SAREMM, la convention financière de garantie entre la Ville et la SAREMM et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait la mise en œuvre de la garantie.
Intervention de : Mme Françoise GROLET.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité. 66
Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. Absents au moment du vote : 9 : M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Philippe CASIN, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Selima SAADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD.
DCM N° 15-04-30-26 : Etat n° 2 de régularisation des décisions modificatives :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :
En ce qui concerne le Budget Principal cet état présente un total général de 339.708,35 € se décomposant comme suit :
- une section d’investissement d’un montant de 127.399,25 € ;
- une section de fonctionnement d’un montant de 212.309,10 €.
Virements entre sections – modifications de l’équilibre du budget :
Le présent état comprend des décisions modificatives transférant des crédits entre les deux sections du budget principal, modifiant ainsi l’équilibre budgétaire.
Le principal mouvement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement réside dans l’inscription, pour un montant de 116 053.15 €, de recettes de fonctionnement non prévues au budget primitif : protocole transactionnel relatif au dossier de l’immeuble de la rue au Blé adopté par délibération du 18 décembre 2014 (112 745,25 €), aide du FIPHFP (770 €) et subvention Feder Trilingua (2 537,9 €). Ces recettes nouvelles financent un remboursement de taxe locale d’équipement suite à une annulation de permis de construire. L’état de DM 2 comprend également des redéploiements de crédits de fonctionnement pour réaliser des dépenses d’investissement. Un virement de 30 000 € de crédits d’entretien est ainsi opéré pour financer des travaux dans les crèches et un autre de 7 100 € pour acheter un portail pour le parking du site TCRM Blida. 67
L’état comprend également des mouvements de la section d’investissement à la section de fonctionnement. Un virement de 12 007.68 € finance ainsi l’indemnité versée à l’entreprise attributaire du marché relatif au diagnostic de la qualité de l’air dans les écoles maternelles, suite à sa résiliation.
Il résulte de ces différents mouvements entre sections une augmentation du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement de 126 762.09 €.
Mouvements n’affectant pas l’équilibre budgétaire :
Les mouvements n’affectant pas l’exercice budgétaire sont essentiellement constitués de redéploiements de crédits au sein de la section d’investissement.
La subvention d’équipement de l’Arsenal est ainsi diminuée de 90 454,05 € pour financer les travaux réalisés par la Ville sur les escaliers extérieurs de cet équipement et des travaux de sécurité urgents dans la chapelle du Perpétuel Secours au Pontiffroy.
Concernant le budget annexe du camping, l’état ne comporte que des opérations d’ordre : la dotation aux amortissements est augmentée de 655,93 € par une diminution du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement.
Au sein du budget annexe des zones, le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement est augmenté de 87 517, 80 € pour financer la dernière échéance de l’achat d’un terrain dans la ZAC de la Petite Voevre.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE VOTER ledit état arrêté comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 422.396,61 637,16 Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00 Mouvements négatifs réels -294.997,36 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0.00 Autofinancement 126.762,09 Totaux 127.399,25 127.399,25
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 230.277,95 212.309,10 Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00 Mouvements négatifs réels -144.730,94 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement 126.762,09
Totaux 212.309,10 212.309,10
Totaux généraux 339.708,35 339.708,35 68
BUDGET ANNEXE DU CAMPING
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 0,00 0,00 Mouvements positifs d'ordre 0,00 657,59 Mouvements négatifs réels 0,00 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 -1.66 Autofinancement -655,93 Totaux 0,00 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 0,00 0,00 Mouvements positifs d'ordre 655,93 0,00 Mouvements négatifs réels 0,00 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement -655,93
Totaux 0,00 0,00 Totaux généraux 0,00 0,00
BUDGET ANNEXE DES ZONES
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 87.517,80 0,00 Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00 Mouvements négatifs réels 0,00 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0.00 Autofinancement 87.517,80 Totaux 87.517,80 87.517,80
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 0,00 0,00 Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00 Mouvements négatifs réels -87.517,80 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement 87.517,80
Totaux 0,00 0,00 Totaux généraux 87.517,80 87.517,80
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 36 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. 69
Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR. Voix contre : 10 : M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. Absents au moment du vote : 9 : M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Philippe CASIN, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Selima SAADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD.
DCM N° 15-04-30-27 : Actualisation des dispositions relatives à la Taxe de Séjour :
M. GANDAR, Rapporteur, expose :
Les dépenses liées au tourisme ne peuvent être uniquement supportées par le contribuable et la collectivité ; elles doivent aussi être en partie assurées par le visiteur, dont la contribution se traduit par le paiement de la taxe de séjour.
Cette taxe est instituée par délibération des communes qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme, son produit est ainsi affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation de la commune.
La taxe est payée par les personnes hébergées à titre onéreux, qui ne sont pas domiciliées sur le territoire de la commune de Metz et qui n'y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation (article L.2333-9 du CGCT).
La taxe de séjour instituée sur la commune de Metz est encadrée par trois délibérations :
- La délibération du 02 juillet 2009 qui a instauré la Taxe de Séjour au réel et a fixé ses modalités d’application et de perception ;
- La délibération du 31 mars 2011 qui a créé une catégorie supplémentaire 5 étoiles et a ajusté les modalités de perception de la taxe ;
- La délibération du 22 mai 2014 qui actualise les dispositions sur la perception de la taxe locale de séjour.
La loi du 29 décembre 2014 modifie certaines dispositions relatives à cette taxe en ce sens qu’elle prévoit : 70
- La création d’une catégorie d’hébergement pour les palaces et tous autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes ; - Le changement des barèmes de la taxe de séjour qui modifient sensiblement la grille de tarification ;
- La modification des cas d’exonérations et la suppression de toutes réductions.
La présente décision vise à actualiser les tarifs de la taxe locale de séjour en conformité avec la loi susvisée, renvoie aux seules mesures prévues par les dispositions législatives pour ce qui concerne les cas d’exonérations et propose une nouvelle tarification applicable à compter du 1er juillet 2015.
En application de ces tarifs modifiés au 1er juillet, le produit attendu pour 2015 est estimé à 503 762 €, soit une augmentation de 33 762 € par rapport au produit 2014 de cette taxe, qui se montait à 470 000 €, et une hausse de recettes estimée à 67 524 € en année pleine.
Cette recette budgétaire contribue au financement de l’ensemble des dépenses de soutien au développement touristique (comprenant notamment les subventions versée à l’Office du Tourisme, au Centre Pompidou Metz, ainsi que diverses autres actions), dépenses estimées à 2 032 636 € pour 2015 contre 1 804 000 € pour 2014.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE MODIFIER les tarifs applicables et d’appliquer les nouvelles dispositions suivantes à compter du 1er juillet 2015 :
Montant de la Taxe Locale de Séjour :
Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés. Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l’hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.
Catégorie d’hébergement Tarifs par personne et par nuitée de séjour
Palaces et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique équivalentes 2,00 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles,
meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements
présentant des caractéristiques de classement touristique
équivalentes
2,00 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles,
meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements
présentant des caractéristiques de classement touristique
équivalentes
1,70 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles,
meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements
présentant des caractéristiques de classement touristique
équivalentes
1,10 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,
meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5
étoiles et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique équivalentes
0,90 € 71
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,
meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et
3 étoiles, chambres d'hôtes, emplacements dans des aires de
camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par
tranche de 24 heures et tous les autres établissements
présentant des caractéristiques de classement touristique
équivalentes
0,75 €
Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en
attente de classement ou sans classement 0,75 €
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de
classement ou sans classement 0,75 € Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et
5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes
5* : 0,55 €
3* et 4* : 0,50 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2
étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0,20 €
Pour les hébergements non classés mais labellisés, une correspondance est établie pour les logements labellisés entre le niveau de leur label et les étoiles. Par exemple : 1 épi, 1 clé, 1 cheminée, sera égal à 1 étoile…
Label Classification label
Equivalence
classification Atout-
France
Label Château hôtel de France
Relais et château, château et hôtel
collection
4 étoiles
Label Gites de France
Clé vacances
Logis de France
1 épi / 1 clé /1 cheminée
2 épis / 2 clés /2 cheminées
3 épis / 3 clés /3 cheminées ou
City Break confort
4 épis / 4 clés/ Logis d’exception
ou City Break premium
5 épis / 5 clés ou City Break
luxury Palace
1 étoile
2 étoiles
3 étoiles
4 étoiles
5 étoiles
- DE SUPPRIMER les cas d’exonérations et de réductions prévus par les délibérations visées ci-dessus et d’appliquer les exonérations suivantes conformément aux nouvelles dispositions légales (article L.2333-31 du Code Général des Collectivités Territoriales) : • Les personnes mineures,
• Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ; • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
- DE FIXER la période de perception de la taxe du 1er Juillet au 30 juin,
- DE CONSERVER inchangées toutes les autres dispositions antérieures.
Intervention de : Mme Bérangère THOMAS.
Explication de vote demandée par : / 72
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 44 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. Absents au moment du vote : 11 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Belkhir BELHADDAD, M. Hacène LEKADIR, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Philippe CASIN, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Selima SAADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD.
DCM N° 15-04-30-28 : Désignations diverses :
M. le Maire, Rapporteur, expose :
En date du 17 avril 2014, la Ville de Metz a procédé à diverses désignations au sein des conseils des écoles maternelles. Ainsi, ont été désignés pour représenter la Ville de Metz :
- Ecole maternelle Les Myosotis : Monsieur Thomas SCUDERI,
- Ecole maternelle La Roselière : Monsieur Belkhir BELHADDAD.
Le 22 mai 2014, le Conseil Municipal a approuvé la fusion de ces deux écoles. Par décision prise le 25 novembre 2014, par Madame Danielle BORI, Adjointe au Maire, communiquée au Conseil Municipal le 18 décembre 2014, cette nouvelle école a été nommée : Ecole maternelle Les Mirabelles. Il y a donc lieu de procéder maintenant à la désignation d’un représentant de la Ville de Metz au sein du conseil de l’Ecole maternelle Les Mirabelles.
Par ailleurs, le Conseil Municipal avait procédé, en date du 17 avril 2014, à la désignation des représentants permanents au sein du Conseil d’Administration de la SPL SAREMM. Il convient de compléter cette délibération et de désigner le représentant de la Ville de Metz au sein des Assemblées Générales (Ordinaire ou Extraordinaire) de la SPL SAREMM.
D’autre part, par délibération du 17 avril 2014, Madame Marie-Anne ISLER BEGUIN a été désignée pour représenter la Ville de Metz au sein de l’association « Réseau Français des 73
Villes-Santé de l’Organisation Mondiale de Santé ». Cependant, il est proposé de procéder au remplacement de Madame Marie-Anne ISLER BEGUIN par Madame Catherine MOREL. Madame Catherine MOREL ayant la délégation « Santé et prévention des risques sanitaires ».
En outre, en date du 21 novembre 2014, le Conseil Municipal a désigné pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d’Administration du Collège Philippe de Vigneulles, en tant que membre titulaire, Madame Patricia SALLUSTI. Il y a lieu de procéder à son remplacement.
Enfin, la Ville Metz est sollicitée pour siéger au sein de l’Assemblée Générale de l’Ecole ICN Business School Nancy-Metz. Il est proposé de procéder à la désignation d’un représentant.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE DESIGNER :
…………………………
pour représenter la Ville de Metz au Conseil de l’école maternelle Les Mirabelles. - DE DESIGNER :
…………………………
pour représenter la Ville de Metz au sein des Assemblées Générales (Ordinaire et Extraordinaire) de la SPL SAREMM.
- DE DESIGNER :
…………………………
pour représenter la Ville de Metz au sein de l’association « Réseau Français des Villes- Santé de l’Organisation Mondiale de la Santé ».
- DE DESIGNER :
…………………………, membre titulaire,
pour représenter la Ville de Metz au Conseil d’Administration du Collège Philippe de Vigneulles.
- DE DESIGNER :
…………………………
pour représenter la Ville de Metz au sein de l’Assemblée Générale de l’Ecole ICN Business School Nancy-Metz.
----------------------------------
1) Désignation au sein du Conseil de l’école maternelle Les Mirabelles :
M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER M. THOMAS SCUDERI POUR REPRESENTER LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL DE L'ECOLE MATERNELLE LES MIRABELLES.
2) Désignation au sein des Assemblées Générales (Ordinaire et Extraordinaire) de la SPL SAREMM :
M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER MME SELIMA SAADI POUR REPRESENTER LA VILLE AU SEIN DES ASSEMBLEES GENERALES DE LA SPL SAREMM. 74
3) Désignation au sein de l’association « Réseau Français des Villes-Santé de l’Organisation Mondiale de la Santé » :
M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER MME CATHERINE MOREL POUR REPRESENTER LA VILLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION "RESEAU FRANÇAIS DES VILLES-SANTE DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE".
4)Désignation au sein du Conseil d’Administration du Collège Philippe de Vigneulles :
M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER M. THOMAS SCUDERI POUR REPRESENTER LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE PHILIPPE DE VIGNEULLES.
5) Désignation au sein de l’Assemblée Générale de l’Ecole ICN Business School Nancy- Metz :
M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER MME NADIA SEGHIR POUR REPRESENTER LA VILLE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ECOLE ICN BUSINESS SCHOOL NANCY -METZ.
Interventions de : M. Emmanuel LEBEAU, Mme Françoise GROLET.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. Absents au moment du vote : 10 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Belkhir BELHADDAD, M. Hacène LEKADIR, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Philippe CASIN, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Selima SAADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD. 75
DCM N° 15-04-30-29 : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014 et du 29 janvier 2015, ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions :
M. le Maire, Rapporteur, expose :
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours Contentieux
2°
Décisions rendues
3°
Mises à disposition diverses
Date de la décision : 13/03/2015
N° d’acte : 3.3
4°
Avenant n°1 à la convention avec la SASP FC Metz - Occupation du domaine public - Stade Saint-Symphorien et terrains annexes
2ème cas
Décision prise par Mme KAUCIC, Adjointe au Maire
Marchés par catégorie pour l’année 2014.
Date de la décision : 30/04/2015
N° d’acte : 1.1
Intervention de : /
POINT N° 30 : Questions orales : Pas de question orale.
L'ordre du jour de la séance du 30 avril 2015 étant épuisé, le Président lève la séance à 23h12.
P.V dressé le 4 mai 2015
Le Président de séance,
Dominique GROS
Maire de Metz
Conseiller Départemental de la Moselle