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Arrêté - 2023 170
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 170)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
{ imeil- réannes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité- Fraternité ARRÊTÉ
Année 2023 | Numéro 170
Sondages
Rue Charles Baudelaire
Du 17/07/23 au 28/07/23
Objet : ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION SUR LES
VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE
Madame Le Maire de Limeil-Brévannes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et 2, article L 2213-2, articles L 2521.1 et 2,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des Communes, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8" partie signalisation temporaire approuvé
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu le code de la route, notamment ses articles L 325-1 à L 325-13, R 417-1 à R 417-13 et R 325-12 à R 325-52, Vu le règlement sanitaire départemental et particulièrement l’article 99.7 sur les abords de chantiers,
Considérant qu’en raison de sondages réalisés par la Société « FONDASOL » 54, rue de la Fontaine-ZAE de la Fontaine — 77240 CESSON pour le compte de de la « Direction du Patrimoine Bâti », il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement, rue Charles Baudelaire du lundi 17 juillet 2023 au vendredi 28 juillet 2023.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise est autorisée à stationner sur les zébras avec un camion et un fourgon, rue Charles Baudelaire afin de réaliser les sondages. Les balisettes souples seront déposées puis reposées à la fin des travaux, du lundi 17
juillet 2023 au vendredi 28 juillet 2023.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant rue Charles Baudelaire au droit des travaux afin de réaliser les sondages, du lundi 17 juillet 2023 au vendredi 28 juillet 2023.
Article 3 : Le balisage devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - gî
partie et en particulier ses articles 119,120,121,129, et 132.
Article 4 : Les lieux seront convenablement nettoyés. Toute dégradation sera réparée à la charge du pétitionnaire, les
lieux étant restitués dans leur structure initiale.
Article 5: Le présent arrêté devra être affiché 48h00 avant le début des travaux. Les interdictions et les modifications de stationnement et de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires, mis en place par l'entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité, pendant toute la durée de l'intervention.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cet arrêté ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex.
Article 7 : Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Limeil-Brévannes seront chargés chacun en ce qui les
concerne de l’application du présent arrêté.
Article 8 : Cet arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et transmis à :
- Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges
- Monsieur le Commandant de Brigade des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- La société FONDASOL
- Direction du Patrimoine Bâti
- Service Juridique
Hôtel de Ville de Limeil-Brévannes - CS 20001- 94456 Lima FBrévannes Cedex- Tél. : 01 45 10 76 00 - Fax : 01 45 10 76 35
www.limeil-brevannes.fr- e-mail : contact@limeil.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire.