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Déliberation - Désignation du nombre d adjoint
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Boudou.
Lien du pdf (Déliberation - Désignation du nombre d adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de
conseillers
- en exercice : 15
- présents : 14
- votants : 15
- absent : 1
- exclus : 0
Date convocation :
24/03/2014
Date affichage :
24/03/2014
OBJET
DESIGNATION DESIGNATION DESIGNATION DESIGNATION
DU NOMBRE DES DU NOMBRE DES DU NOMBRE DES DU NOMBRE DES ADJO ADJO ADJO ADJOINTS INTS INTS INTS
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU
REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du 28 MARS 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt-huit Mars à 19 heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Francis, LAVILLEDIEU
Gilbert, CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GENDRE Jean-Pierre, GIACOMIN Jacques,
GOMEZ Thierry, MESTRE Stéphanie, MIQUEL Jean-
Louis, MOULIS Hervé, conseillers.
Etait absent :
RAFFY Maryse.
Procuration :
RAFFY Maryse à BRUNO Stéphanie.
Mr TRONCO Francis a été nommé secrétaire de séance.
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a
lieu, avant de passer au vote des adjoints d’en déterminer le
nombre.
Madame le Maire rappelle que la création du nombre
d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.
En vertu de l’article L2122-2 du Code Général des
collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine
librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse
excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif
maximum de quatre adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à
l’unanimité des membres présents, la création de quatre
postes d’adjoints au Maire.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 28/03/2014
En Mairie, le 31/03/2014
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse,