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Déliberation - 20260320 02 designation du nombre d adjoints au maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20260320 02 designation du nombre d adjoints au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
| Conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 15 EXTRAIT DU REGISTRE DES Nombre de votants : 15 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Pour: 15
Contre : 0 ,
re SÉANCE DU 20 MARS 2026 (Date de convocation : 17 mars 2026)
MAIRIE DE CAMPAN HAUTES-PYRENEES
Délibération N°2
Le vingt mars deux mille vingt-six à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire.
Étaient présents : Alexandre PUJO-MENJOUET, Dominique BORGELLA-ADJUDANT, Etienne LAY , Aurore VILLE, Thibaut MAURIN, Sarah LAGUERRE, Sylvain SALIGOT, Mélissa PUJO-MENJOUET, Jean-François RABAUD, Viviane TORNE, David LAFFAILLE, Marie VIDAL, Stephen GAYE-METOU, Sarah GRANDSIMON et David MAPPA formant l'unanimité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Aurore VILLE
OBJET : DESIGNATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ;
Monsieur le Maire indique qu'en application des articles L 2122-2 et suivants du code général des collectivités
territoriales, le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder
30 % de l'effectif légal du conseil municipal.
Considérant que le conseil municipal compte 15 membres, il est proposé de fixer à quatre, le nombre des
adjoints au Maire de la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :
Oo Article Unique : de fixer à quatre le nombre des adjoints au Maire de la commune.
Fait à Campan et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Date affichage : 27/03/2026
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
20260320-02-NOMBRE ADJOINTS AU MAIRE .docx Page | 1 sur1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20260320-20260320-02-3-DE
Date de télétransmission : 27/03/2026
Date de réception préfecture : 27/03/2026