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Déliberation - Séance du 2021 12 13
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Boudou.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 2021 12 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de
conseillers
- en exercice : 15
- présent(s) : 15
- votant(s) : 15
- absent(s) : 0
- procuration(s) : 0
- exclu(s) : 0
Date convocation :
06/12/2021
Date affichage :
06/12/2021
OBJET
Centres de Loisirs
Municipaux de
Moissac
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU
REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du 13 DÉCEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le treize Décembre à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, CATTALDO Marie-Claude,
FIELDES Christian, adjoints.
ARBELOT Céline, BOUDET Yves, DUCOME Thierry,
FAUX Cindy, GOMEZ Thierry, GUERRE Célia,
MANNEAU Pascal, MESTRE Stéphanie, MIQUEL Jean-
Louis, MOULIS Hervé, SALAOUATCHI Christine
conseillers.
Etait absent :
NÉANT
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil
Municipal d’une convention concernant l’accueil des enfants
de la commune de Boudou aux centres de loisirs
municipaux de Moissac pour les maternelles et les primaires
pendant le temps extrascolaire.
Cette convention permettra aux habitants de la commune de
bénéficier de tarifs préférentiels.
Cette convention est établie du 1er Janvier 2022 au 31
Décembre 2022. Après discussion les membres du conseil municipal :
- acceptent cette convention,
- acceptent de verser en fin d’année civile une
subvention à la mairie de Moissac de :
• 400,00 € par an pour 1 à 50 journées
d’utilisation
• 500,00 € par an pour plus de 50 journées
d’utilisation
- autorisent Madame le Maire à signer cette
convention.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 13/12/2021
En Mairie, le 14/12/2021
Le Maire,
Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de
conseillers
- en exercice : 15
- présent(s) : 15
- votant(s) : 15
- absent(s) : 0
- procuration(s) : 0
- exclu(s) : 0
Date convocation :
06/12/2021
Date affichage :
06/12/2021
OBJET
CONVENTION
d’autorisation
d’implantation d’un
point de collecte des
déchets ménagers
sur un terrain privé.
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU
REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du 13 DÉCEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le treize Décembre à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, CATTALDO Marie-Claude,
FIELDES Christian, adjoints.
ARBELOT Céline, BOUDET Yves, DUCOME Thierry,
FAUX Cindy, GOMEZ Thierry, GUERRE Célia,
MANNEAU Pascal, MESTRE Stéphanie, MIQUEL Jean-
Louis, MOULIS Hervé, SALAOUATCHI Christine
conseillers.
Etait absent :
NÉANT
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame la Maire informe les membres du conseil
municipal :
- De l’implantation d’un point de regroupement
collecte des déchets ménagers en terrain privé
(implantation totale ou partielle).
- De la signature d’une convention pour une durée de
5 ans, reconductible tacitement, avec le propriétaire,
Monsieur COSTANTINI Laurent, pour permettre
au service Déchets de la Communauté de
Communes Terres des Confluences d’implanter sur
ses parcelles situées au 3126 Route des Deux Mers –
82200 BOUDOU, des conteneurs roulants, et pour
permettre l’accès aux véhicules de la Communauté
de communes, afin d’assurer la collecte des déchets
ménagers et assimilés et ce, à titre gracieux.
- Que la commune de Boudou et la Communauté de
Communes s’engagent à maintenir le point de
regroupement propre et accessible pour les usagers
utilisateurs de cet exutoire. - Que la commune s’engage à entretenir l’aire de
regroupement (nettoyage des déchets hors
conteneurs roulants ou hors des colonnes à verres,
dépôts sauvages)
- Que la Communauté de Commune assure la
maintenance, l’entretien et le nettoyage des
contenants.
Après discussion, les membres du conseil
municipal autorisent Madame le Maire à signer la convention
d’autorisation d’implantation d’un point de collecte des
déchets ménagers sur terrain privé avec Monsieur
COSTANTINI Laurent, propriétaire, sue ses parcelles
situées au 3126 route des deux mers – 82200 BOUDOU et
la commune de Boudou pour la collecte des déchets
ménagers et assimilés et tous documents relatifs à cette
affaire.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 13/12/2021
En Mairie, le 17/12/2021
Le Maire,
Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de
conseillers
- en exercice : 15
- présent(s) : 15
- votant(s) : 15
- absent(s) : 0
- procuration(s) : 0
- exclu(s) : 0
Date convocation :
06/12/2021
Date affichage :
06/12/2021
OBJET
TRAVAUX
ACCESSIBILITÉ
ET
AMÉNAGEMENTS
DIVERS DANS LE
VILLAGE
----------
ATTRIBUTION
du lot 4 Infructueux
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU
REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du 13 DÉCEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le treize Décembre à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, CATTALDO Marie-Claude,
FIELDES Christian, adjoints.
ARBELOT Céline, BOUDET Yves, DUCOME Thierry,
FAUX Cindy, GOMEZ Thierry, GUERRE Célia,
MANNEAU Pascal, MESTRE Stéphanie, MIQUEL Jean-
Louis, MOULIS Hervé, SALAOUATCHI Christine
conseillers.
Etait absent :
NÉANT
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame la Maire rappelle à l’assemblée le projet de travaux
d’accessibilité et d’aménagements divers dans le village.
Elle indique que les lots n°1, 2, 3, 5, 6, 7 ont été attribués par
délibération en date du
14 octobre 2021 et que le lot n°4 avait été déclaré
infructueux, faute d’offre.
En application de l’article R2123-1 du code de la commande
publique, deux entreprises ont été consultées.
Madame la Maire propose au conseil municipal après
analyse de l’offre réalisée par le maître d’œuvre, de retenir
l’entreprise SOGYPSE pour le lot n°4 Plâtrerie-revêtements
sols et murs, pour un montant de travaux de 8 082,18 € HT. Lot Entreprise Montant € HT
N°4 Plâtrerie - revêtements
sols et murs
SOGYPSE 8 082,18
Le coût total des travaux est porté à 107 241,13 € HT.
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'autoriser
Madame la Maire à signer tout acte et document
conséquence des présentes.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 13/12/2021
En Mairie, le 14/12/2021
Le Maire,
Mme VISSIERES M.-Thérèse,