unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis681 2025

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unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis681 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis681 2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Éducation, “x METZ METROPOLE

SPR EMROMÉROMOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ

u MAISON DE LA METROPOLE = Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 a eurometropolemetz.eu

DECISION 681/2025

PORTANT SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE PARTIE DES LOCAUX DU CONSERVATOIRE GABRIEL PIERNE POUR L’ASSOCIATION PLUS JAMAIS GA : STOP AU HARCELEMENT

Nous soussigné, Patrick THIL, Conseiller Délégué de Metz Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur THIL, Conseiller Délégué « Etablissements culturels », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « conclure toute convention de location ou de mise à disposition de biens meubles ou immeubles ainsi que toute convention d'occupation du domaine public ou du domaine privé de Metz Métropole,

convenir des tarifs ou accorder la gratuité aux organismes à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général, déterminer les modalités de paiement, s'agissant notamment des équipements culturels, de l’aire de grand passage et des aires d'accueil des gens du voyage », CONSIDERANTla mission de développement de la vie musicale dans le périmètre de la métropole et de la région, remplie par le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de l’Eurom&tropole de Metz,

DECIDONS :

- De signer la convention relative à la mise à disposition gracieuse d’une partie des locaux du

Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de Metz Métropole au profit de l'Association Plus Jamais ça pour l’organisation du casting du spectacle musical « L'Envol du Phoenix » le 8 novembre 2025.

Fait à Metz, le Jo LU [20

Pour le Président,

Le Conseiller Délégué

has /

Patrick THIL

Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux

cultes

Conseiller départemental de la Moselle- EUROM ETROPOLE

‘METZ

CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

D'une part,

METZ METROPOLE

Etablissement public de coopération intercommunale

Domiciliée : 1 place du Parlement de Metz — CS 30353 — 57011 METZ CEDEX 1

Représentée par Monsieur Patrick THIL, Conseiller Délégué aux Etablissements culturels, habilité a signer par arrété du Président en date du 15 juillet 2020,

Ci-après dénommée « l'Eurométropole de Metz »,

et d'autre part

ASSOCIATION PLUS JAMAIS GA : STOP AU HARCELEMENT

Statut juridique : Association loi 1908

Domiciliée : 16 rue du Grand Bayard 55100 VERDUN

Représentée par sa Présidente Sandy RICHARD

Ci-après dénommée«le partenaire »,

PREAMBULE

Le Conservatoire à Rayonnement Régional « Gabriel Pierné » de l'Eurométropole de Metz (dit le CRR) est un établissement d'enseignement de la musique, de la danse et du théâtre. Labellisé par le ministère de la Culture sur le plan pédagogique et artistique, il fait partie depuis 2004 des équipements culturels de l'Eurométropole de Metz.

ll accueille chaque année plus de 1600 élèves: les enfants (à partir de 4 ans) comme les adultes, les amateurs commeles futurs professionnels. || propose, au travers de parcours de formation diversifiés, une soixantaine de disciplines artistiques. L'équipe se compose d'une centaine de professeurs et près d'une vingtaine d'agents administratifs et techniques.

Soucieux de promouvoir les jeunestalents qui se révèlent au fil de leurs études en leur permettant de côtoyer l'univers professionnel de la musique, de la danse et du théâtre, le Conservatoire organise régulièrement des concerts ou des spectacles qui font partie intégrante des cursus pédagogiques. Plus de 250 animations sont programmées chaque année dont certaines sont menées en partenariat avecles acteurs culturels du territoire tels que la Cité musicale-Metz, l'Orchestre national de Metz, le Centre Pompidou-Metz, l'Opéra-Théâtre, le Musée de La Cour d'Or, le Transfestival Passages, Marly Jazz Festival, les médiathèques de la Ville de Metz, l'Espace Bernard-Marie Koltès ou encore le Centre chorégraphique national-Ballet de Lorraine.

L'association « Plus Jamais Ça » est une association lorraine qui lutte contre le harcèlement, le cyberharcèlement et les violences faites aux femmes. Pour cela, l'association intervient dans de nombreuses structures telles que les écoles, les centres de loisirs et périscolaires et centres accueillant du public susceptible de subir ce que couvre l'association pour sensibiliser sur ces sujets. L'association va mettre en place pour la première fois un spectacle musical dont la thématique est laviolence conjugale et l'estime de soi. Deux castings ont été réalisés à Verdun et Jarny afin de trouver les voix pour ce spectacle. Un dernier casting aura lieu à Metz samedi 8 novembre 2025. A cette fin, le Conservatoire mettra à disposition une salle pour le déroulement du casting. Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les modalités de la mise à disposition gratuite d’une partie des locaux du Conservatoire de l'Eurométropole de Metz (CRR) au bénéfice du partenaire pour l'organisation du casting du spectacle musical « L'Envol du Phénix » le 8 novembre 2025 de 8h à 18h.

ARTICLE 2 : Engagements des parties

Les partenaires s'engagent à tout mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs qu'ils se sont assignés dans le cadre de la présente convention.

Article 2.1 : Engagements du partenaire

Le partenaire s'engage à :

- Demander la réservation de la salle sous 1 mois sous peine de non-disponibilité: - Respecter le nombre maximal de capacité de la salle ;

- Disposer des locaux mis a disposition dans |’état oti ils se trouvent au momentde l’entrée dans les lieux, sans rien pouvoir exiger de l'Eurométropole de Metz;

- Restituer les lieux mis à disposition en parfait état d'entretien : - Se présenter auprès de l'accueil du CRR à l'horaire convenu d'ouverture et permettre la fermeture du bâtiment à l'horaire convenu en s’assurant de la sortie de tous les participants;

- Prendre en charge toutes réparations qui seraient nécessaires du fait de dégradations résultant de son fait ou du fait de ses adhérents, dans les locaux mis à disposition ; - Prévenir le CRR dans les meilleurs délais en cas d'annulation.

Article 2.2. : Engagements du CRR de l’Eurométropole de Metz

Le CRR de l’Eurométropole de Metz s'engage à :

- Mettre à disposition, à titre gracieux et en fonction de ses disponibilités, la salle Poulenc ayant une capacité de 50 personnes maximum.

Le partenaire et l'Eurométropole de Metz s'engagentpar ailleurs à respecteret faire respecter par les personnes dont ils sont responsables l'ensemble des règles régissant le fonctionnement de la structure d'accueil et à se conformer aux instructions qui leur seront données.

ARTICLE 3 : Tarif de la privatisation

Le prix de la mise à disposition des espaces définie à l'article 2 est normalementfixé à :

Salle Poulenc du Conservatoire de 240 € TTC

l'Eurométropole de Metz

Capacité maximum : 50 personnes

Ces espaces pour un total de 240 € TTC sont mis à disposition du partenaire à titre gracieux dans le cadre de la convention de partenariat.

ARTICLE 4 : Durée

La présente convention prendra effet le 8 novembre 2025.

ARTICLE 5 : Communication

Le partenaire et l'Eurométropole de Metz se réservent le droit d'utilisation de tous les supports publicitaires à valeur non commerciale (photographies, émissions d'informations radiophoniques outélévisées d'une durée de trois minutes au plus), avec l'autorisation préalable des personnes photographiées ou filmées.

ARTICLE 6 : Responsabilités - Assurances

Les personnes impliquées par ce partenariat demeurent sous la responsabilité de chaque institution durant les répétitions.

ARTICLE 7 : Reports - Annulations

Le Conservatoire de l'Eurométropole de Metz se réserve le droit d'annuler une réservation de salles pour nécessité de service. Cette annulation peut être notifiée la veille de ladite réservation. Le partenaire et l'Eurométropole de Metz se réservent le droit, en cas de force majeure ou de problème grave lié au déroulement de leur activité propre, de modifier, reporter où annuler tout ou partie de l’action décrite à l’article 1. Aucune indemnité ne sera versée en cas de report ou d'annulation.

Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.

ARTICLE 8 : Résiliation

Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’une ou l’autre des parties, la présente convention n'était pas appliquée, l’autre partie aura la possibilité de résilier la convention, après avoir entendu les motifs de son cocontractant, sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 9 : Litiges

En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.

Fait à Metz, en deux exemplaires originaux, le 22 | AA { Lo RS

Pour Metz Métropole Pour l'Association Pour le Président, La Présidente Le Conseiller délégué aux Etablissements Culturels

re of LULL a

Patrick THIL Sandy RICHARD Adjoint au Maire de Metz a la culture et aux cultes

Conseiller départemental de la Moselle