unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis577 2025

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unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis577 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis577 2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Loisirs, EUROMÉTROPOLE DE METZ

“u MAISON DE LA METROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = C$ 30353 = 57011 METZ CEDEX 1

T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu

“x METZ METROPOLE x EUROMETROPOLE

x

DECISION 577/2025

PORTANT SIGNATUREDE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE MOLLIS ET LE CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE L’EUROMETROPOLE DE METZ

Nous soussigné, Patrick THIL, Conseiller Délégué de Metz Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur THIL, Conseiller Délégué « Etablissements culturels », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « signer les conventions de partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échange financier direct entre les parties d’un montant inférieur ou égal à 10 000€ TTC dans la limite des crédits inscrits au budget »,

CONSIDERANTla signature de plusieurs conventions précédentes portant sur le même objet.

DECIDONS :

- De signer la convention relative à la mise à disposition gratuite d'une partie des locaux du Conservatoire de l'Eurométropole de Metz au bénéfice du partenaire Mollis pour l'organisation de la journée France Design Week le 23 septembre 2025.

Fait a Metz,le OA [Lol Bo 2S.

Pour le Président,

Le Cohseiller Délégué

Ali

Patrick THIL

Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux

cultes

Conseiller départemental de la Moselle(\ EUROMETROPOLE

‘METZ

CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

D'unepart,

METZ METROPOLE

Etablissement public de coopération intercommunale

Domiciliée : 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 — 57011 METZ CEDEX 1

Représentée par Monsieur Patrick THIL, Conseiller Délégué aux Établissements culturels, habilité à signer par arrêté du Président en date du 15 juillet 2020,

Ci-après dénommée «l'Eurométropole de Metz »,

et d'autre part

MOLLIS

Statutjuridique : SARL

Domiciliée : 51 rue de Flavigny 54230 Maron

Représentée par sa Présidente Ophélie Benito,

Ci-après dénommée «le partenaire »,

PREAMBULE

Le Conservatoire à Rayonnement Régional « Gabriel Pierné » de l'Eurométropole de Metz (dit le CRR) est un établissement d'enseignement de la musique, de la danse et du théâtre. Labellisé par le ministère de la Culture sur le plan pédagogique et artistique, il fait partie depuis 2004 des équipements culturels de l’Eurom&tropole de Metz.

Il accueille chaque année plus de 1600 élèves: les enfants (à partir de 4 ans) comme les adultes, les amateurs comme les futurs professionnels. || propose, au travers de parcours de formation diversifiés, une soixantaine de disciplines artistiques. L'équipe se compose d'une centaine de professeurs et près d'une vingtaine d'agents administratifs et techniques.

Soucieux de promouvoir les jeunes talents qui se révèlent au fil de leurs études en leur permettant de côtoyerl'univers professionnel de la musique, de la danse et du théâtre, le Conservatoire organise régulièrement des concerts ou des spectacles qui font partie intégrante des cursus pédagogiques. Plus de 250 animations sont programmées chaque année dont certaines sont menées en partenariat avec les acteurs culturels du territoire tels que la Cité musicale-Metz, l'Orchestre national de Metz, le Centre Pompidou-Metz, l'Opéra-Théâtre, le Musée de La Cour d'Or, le Transfestival Passages, Marly Jazz Festival, les médiathèques de la Ville de Metz, l'Espace Bernard-Marie Koltés ou encore le Centre chorégraphique national-Ballet de Lorraine.

Mollis est une entreprise de design responsable, tournée vers le soin (design de santé) et l'environnement, divisée en deux pôles et basée à Nancy. Elle peut organiser des temps de médiation ou de valorisation du design, du soin et de I’éco conception.

Le studio de design conçoit et met en place des aménagements d'espace, du mobilier et de la signalétique responsables et centrés sur l'humain. Il fait de l'assistance à maitrise d'usage et inclut les futurs usagers un maximum dans la conception des solutions via des temps de médiation. Les services sur mesure permettent de piloter des projets de À à Z, en étudiant les besoins du client et des usagers, en concevant des solutions, et en trouvant les partenaires adaptés pour fabriquer, installer ou mettre en place des solutions.La Collection Mollis est la gamme de produits conçus et distribués par Mollis. Il s'agit d'une gamme de mobilier et d'accessoire textiles ayant des vertus thérapeutiques et de bien-être conçus avec des professionnels de santé pour apaiser, entourer et accompagner tous les publics. Ils sont fabriqués localement avec des matières naturelles et leurs vertus, notamment la laine de mouton.

Cette année, Mollis organise une journée de la France Design Week, festival portant sur le design français ayant pour objectif de promouvoir, visibiliser et dynamiser celui-ci. Cette journée aura lieu au Conservatoire Gabriel Pierné de l'Eurométropole de Metz le 23 septembre 2025.

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les modalités de la mise à disposition gratuite d’une partie des locaux du Conservatoire de l'Eurométropole de Metz (CRR) au bénéfice du partenaire pour l'organisation de la journée France Design Week le 23 septembre 2025.

ARTICLE 2 : Engagements des parties

Les partenaires s'engagent à tout mettre en œuvre pour atteindre les objectifs qu'ils se sont assignés dans le cadre de la présente convention.

Article 2.1 : Engagements du partenaire

Le partenaire s'engageà :

- Demanderla réservation de la salle sous 1 mois sous peine de non-disponibilité ; - Respecter le nombre maximal de capacité de la salle ;

- Disposer des locaux mis à disposition dans l’état où ils se trouvent au moment de l'entrée dans les lieux, sans rien pouvoir exiger de l'Eurométropole de Metz ;

- Restituer les lieux mis à disposition en parfait état d'entretien ; - Se présenter auprès de l'accueil du CRR à l'horaire convenu d'ouverture et permettre la fermeture du bâtiment à l'horaire convenu en s’assurant de la sortie de tous les participants;

- Prendre en charge toutes réparations qui seraient nécessaires du fait de dégradations résultant de son fait ou du fait de ses adhérents, dans les locaux mis à disposition; - Prévenir le CRR dansles meilleurs délais en cas d'annulation.

Article 2.2. : Engagements du CRRde l’Eurométropole de Metz

Le CRR de l’Eurométropole de Metz s'engage a :

- Mettre à disposition, à titre gracieux et en fonction de ses disponibilités, l’auditorium ayant une capacité de 218 personnes maximum ;

- Mettre à disposition, à titre gracieux, le professeur Francis DELLA NAVE, pour la captation de l'évènement.

Le partenaire et l'Eurométropole de Metz s'engagent par ailleurs à respecter et faire respecter par les personnes dontils sont responsables l'ensemble des règles régissant le fonctionnement de la structure d'accueil et à se conformer aux instructions qui leur seront données.

ARTICLE 3 : Tarif de la privatisation

Le prix de la mise à disposition des espaces définie à l’article 2 est normalement fixé à :

Auditorium du Conservatoire de l'Eurométropole | 450€ TTC | de Metz |

| Capacité maximum : 218 personnes assises | | dont 6 places PMR |

Ces espaces pour un total de 450€ TTC sont mis à disposition du partenaire à titre gracieux dans le cadre de la convention de partenariat.

ARTICLE 4 : Durée F

La présente convention prendra effet le 23 septembre 2025.ARTICLE 5 : Communication

Le partenaire et l'Eurométropole de Metz se réservent le droit d'utilisation de tous les supports publicitaires à valeur non commerciale (photographies, émissions d'informations radiophoniques ou télévisées d'une durée de trois minutes au plus), avec l'autorisation préalable des personnes photographiées ou filmées.

ARTICLE 6 : Responsabilités - Assurances

Les personnes impliquées par ce partenariat demeurent sous la responsabilité de chaque institution durant les répétitions.

ARTICLE 7 : Reports - Annulations

Le Conservatoire de l'Eurométropole de Metz se réserve le droit d'annuler une réservation de salles pour nécessité de service. Cette annulation peut être notifiée la veille de ladite réservation. Le partenaire et l'Eurométropole de Metz se réservent le droit, en cas de force majeure ou de problème grave lié au déroulement de leur activité propre, de modifier, reporter ou annuler tout ou partie de l’action décrite à l’article 1. Aucune indemnité ne sera versée en cas de report ou d'annulation. Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.

ARTICLE 8 : Résiliation

Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’une ou l’autre des parties, la présente convention n'était pas appliquée, l’autre partie aura la possibilité de résilier la convention, après avoir entendu les motifs de son cocontractant, sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 9 : Litiges

En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.

Fait à Metz, en deux exemplaires originaux, le OA Leto Ss

Pour Metz Métropole Pour Mollis Pour le Président, La Présidente Le Conseiller délégué aux Etablissements Culturels

bu LUN

Patrick THIL Ophélie Benito Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux cultes

Conseiller départemental de la Moselle