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Convocation - 1. convocation CM 24.02.2025
Convocation - 1. convocation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Convocation - 1. convocation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
#
L
RIÜ FIF EC ne,
RUFFEC,
le
À
Décembre
207
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
faire
savoir
qu’une
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
aura
lieu
:
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
“
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
octobre
2024
(Rapporteur
M.
le Maire)
*
Affaires
relatives
aux
Finances
1)
Adhésion
au
groupement
de
commandes
du
Syndicat
Départemental
d’Electricité
et de
Gaz
de
la Charente
(SDEG
16)
pour
l'achat
de
gaz
naturel,
de
fournitures
et de
services
en
matière
d'efficacité
énergétique
et
autorisation
à signer
la convention
pour
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
}
Décision
modificative
N°2
au
BP
2024
de
la commune
}
Décision
modificative
N°2
au
BP
2024
de
l'assainissement
4)
Ouverture
de
crédits
s’investissements
pour
2025
avant
le vote
du
budget
2025
}
Versement
d’un
fonds
de
concours
a
la
Communauté
de
commun
de
Val
de
Charente
pour
les travaux
du
city
stade
de
Ruffec
6)
Versement
d’un
fonds
de
concours
a la Communauté
de
communes
de
Val
de
Charente
pour
les
travaux
à l’école
maternelle
les castors
7)
Versement
d’un
fonds
de
concours
au
SDEG
16
pour
les travaux
d'éclairage
public
-passage
éclairage
led
des
terrains
sportifs
{terrain
d'honneur)
8)
Approbation
de
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
communaux
sis
5, 5
bis et 7
passage
du
chêne
vert
à l'atelier
de
pédagogie
personnalisé
9)
Dénonciation
de
la
convention
n°16
3
12
92
80415
1
1384
conclue
avec
l’état
pour
le
logement
sis
rue
du
jeu
de
paume
(rue
de
l’abreuvoir)
16700
Ruffec
10)
Modification
des
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
pour
les terrasses
à partir
du
1° janvier
2025 "Affaires
relatives
à petites
villes
de
demain
11)
Mandat
au
pays
ruffecois
pour
déclarations
sur
la
plateforme
Opérat
- (décret
tertiaire)
12}
Approbation
de
la convention
de
l'opération
d'urbanisme
collaboratif
«
bimby
&
bunti
» avec
Villes
vivantes
î Î
|
A
la
| converge |
des gt axes
Mairie
de
Ruffec
- Place
d'Armes
16700
Rüffec
05
45
31
01
75
-www.mairie-ruffec.fr “
Affaires
relatives
au
ressources
humaines
13)
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
propose
par
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Charente
(Mairie)
“
Affaires
relatives
au
secrétariat
général
14)
Motion
relative
au
projet
de
loi
de
finances
pour
2025
15)
Dérogation
au
repos
dominical
— autorisation
d'ouverture
pour
l’année
2025
“
Affaires
relatives
au
service
technique
16)
Autorisation
au
maire
de
signer
un
acte
notarie
de
servitude
pour
l'implantation
d'une
canalisation
privée
d'assainissement
collectif
desservant
les
biens
2
place
d'armes
(AP
61),
4
place
d’armes
(AP
316)
et
3
rue
de
la treille
(AP
315)
17)
Rapport
annuel
sur
la qualité
et
le
prix
du
service
public
d’eau
potable
en
2023
18)
Redevance
Performance
systèmes
d’assainissement
collectif
pour
l’année
2025
— Contre-valeur
“
Affaires
relatives
à
l’urbanisme
19)
Acquisition
de
biens
sis
9
rue
de
l’Ordaget
cadastres
section
AO
numéros
0117
—
0118
- 0120
a Logélia
(ou
toute
personne
physique
ou
morale
se substituant
à elle
dans
l’opération)
20)
Demande
d'enregistrement
pour
l'exploitation
d’une
station-service
sans
surveillance
sise
champ
de
barbe
jaune
commune
de
Ruffec
— déposée
par
la société
ruffecoise
de
distribution
21)
Convention
Enedis
passage
Champ
de
foire
22)
Approbation
d’une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la société
stations-e
- pour
une
durée
de
18
années
-parcelle
cadastrée
section
AO
numéro
0119
sise
rue
du
Docteur
Maurice
Tutard
23)
Approbation
d’une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la société
Stations-e
- pour
une
durée
de
18
années
-parcelle
cadastrée
section
AN
numéro
0223
sise
place
du
jumelage
24)
Finalisation
d’adressage
— dénomination
de
voie
et
lieudit
m
Compte
rendu
des
arrêtés
du
Maire
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
“
Questions
Diverses
Je
vous
remercie
par
avance
pour
votre
présence
et
vous
prie
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Le
Maire,
Thierry
BASTIER
A
la
converge
des gt axes