Procès Verbal - 1620654906 07 1 PV 02 JUILLET 2020

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Procès Verbal - 1620654906 07 1 PV 02 JUILLET 2020 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Port-des-Barques. Lien du pdf (Procès Verbal - 1620654906 07 1 PV 02 JUILLET 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2020

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Département de CHARENTE MARITIME

Arrondissement de ROCHEFORT

Canton de TONNAY CHARENTE

COMMUNE DE PORT DES BARQUES

SEANCE DU 02 JUILLET 2020

Date de convocation : 26 JUIN 2020

Date d’affichage : 26 JUIN 2020

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de conseillers absents :

Nombre de conseillers représentés : 2

Nombre de conseillers qui ont pris part au vote : 19

L’an deux mil VINGT, le DEUX JUILLET à DIX NEUF HEURES, le Conseil Municipal de la Commune de PORT DES BARQUES, régulièrement convoqué, s’est réuni à La Mairie, sous la présidence de Madame Lydie DEMENE, Maire.

Etaient présents : Mme DEMENE Lydie, Maire, Mr GEOFFROY Pierre, Mme DUMAND-GORICHON Amandine, Mr BRUNET Christian, Mme FARDEAU Josette, Mr ACCAD Alexandre Adjoints, Mr RAYMOND Jacques, Mr VOISSIERE Denis, Mme TALAZAC Caroline, Mme PINARD Josseline, Mme WACOGNE Anne, Mr ROSE Bertrand, Mme JORE Stéphanie, Mme BELIARD Saliha, Mr LAUGRAUD Jacky, Mme TRESCOS Catherine, Mme DEMENE Sandrine conseillers municipaux.

Etaient absents représentés : Mr BERTHAUD Dominique, Mr DUPLESSIS Cyril.

Etait absent non représenté excusé :

Etait absent non représenté :

Secrétaire de séance : Mr ACCAD Alexandre.

Secrétaire auxiliaire : Frédéric LARRIEU.

Affiché le : 03 JUILLET 2020

ORDRE DU JOUR

1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE

3. ENFANCE JEUNESSE – COMPTE ADMINISTRATIF – 2019

4. PORT – COMPTE ADMINISTRATIF – 2019

5. COMMUNE – COMPTE ADMINISTRATIF – 2019

6. ENFANCE JEUNESSE – COMPTE DE GESTION - 2019

7. PORT – COMPTE DE GESTION – 2019

8. COMMUNE – COMPTE DE GESTION – 2019

9. ENFANCE JEUNESSE – AFFECTATION DU RESULTAT 2019 SUR BUDGET 2020PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2020

2/16

10. PORT – AFFECTATION DU RESULTAT 2019 SUR BUDGET 2020

11. COMMUNE – AFFECTATION DU RESULTAT 2019 SUR BUDGET 2020

12. COMMUNE – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION – EXERCICE 2020

13. ENFANCE JEUNESSE – BUDGET PRIMITIF – 2020

14. PORT – BUDGET PRIMITIF – 2020

15. COMMUNE – BUDGET PRIMITIF – 2020

16. COMMUNE – DESIGNATION D’UN TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT POUR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU TRAIT D’UNION INTERCOMMUNAL – TDUI

17. COMMUNE – CARO – CREATION ET COMPOSITION AU SEIN DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN (CARO) DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID)

18. COMMUNE – CARO – COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

19. COMMUNE – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

20. COMMUNE – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONCESSIONNAIRE DU PORT ET DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DU CONSEIL PORTUAIRE

21. COMMUNE – DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AURPES DU SYNDICAT DE LA VOIRIE

22. COMMUNE – DESIGNATION D’UN REFERENT COMMUNAL AUX COMMISSIONS GEOGRAPHIQUES DU SYNDICAT MIXTE CHARENTE AVAL (SMCA)

23. COMMUNE – DESIGNATION D’UN GRAND ELECTEUR AUPRES DU SYNDICAT D’ELECTRIFICATION RURAL (SDEER)

24. TABLEAU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ART L2122-22

25. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Madame Le Maire ouvre la séance à 19H01, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1 DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mr Accad Alexandre est désigné secrétaire de séance.

2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SCEANCE

Madame le Maire propose l’approbation du compte rendu de la séance du 25 mai 2020.

Le compte rendu est adopté tel qu’il se présente. PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2020

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3 ENFANCE JEUNESSE – COMPTE ADMINISTRATIF - 2019

Le doyen d’âge prend la présidence pour le vote du compte administratif. Mme le Maire quitte la salle

ENFANCE JEUNESSE - COMPTE ADMINISTRATIF 2019

DEPENSES RECETTES SOLDE (+ ou -)

SECTION DE Résultats propres à l'exercice 2019 105 299,18 56 129,26 - 49 169,92

FONCTIONNEMENT Résultats antérieurs ligne 002 93 143,76 - 93 143,76

Résultat à affecter - 142 313,68

SECTION Résultats propres à l'exercice 2019 1 389,05 0,00 - 1 389,05

D'INVESTISSEMENT Résultats antérieurs ligne 001 du budget

Résultat d'exécution - 1 389,05

RESULTAT DE L'EXERCICE DEFICITAIRE 199 831,99 56 129,26 - 143 702,73

AFFECTATION DU RESULTAT

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT REPORTE 001

DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE 001 - 1 389,05

REPORT EN SECTION D’INVESTISSEMENT 1068

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

CAPITALISE 002

DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 002 - 142 313,68

Après avoir exposé ce qui suit,

Après avis favorable de la commission Finances en date du 09 juin 2020, Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

- D’approuver le Compte Administratif et l’affectation des résultats

POUR = 18

4 PORT – COMPTE ADMINISTRATIF - 2019

La doyenne d’âge prend la présidence pour le vote du compte administratif.

PORT - COMPTE ADMINISTRATIF 2019

DEPENSES RECETTES SOLDE (+ ou -)

SECTION DE Résultats propres à l'exercice 2019 77 152,90 81 313,83 4 160,93

FONCTIONNEMENT Résultats antérieurs ligne 002 5 333,53 5 333,53

Résultat à affecter 9 494,46 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2020

4/16

SECTION Résultats propres à l'exercice 2019 32 020,63 27 641,07 - 4 379,56

D'INVESTISSEMENT Résultats antérieurs ligne 001 du budget 42 054,78 42 054,78

Résultat d'exécution 37 675,22

RESULTAT DE L'EXERCICE EXCEDENTAIRE 109 173,53 156 343,21 47 169,68

AFFECTATION DU RESULTAT

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT REPORTE 001 37 675,22

DEFICIT D'INVESTISSEMENT 001

REPORT EN SECTION D’INVESTISSEMENT 1068 5 945,00

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

CAPITALISE 002 3 549,46

DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 002

Après avoir exposé ce qui suit,

Après avis favorable de la commission Finances en date du 09 juin 2020, Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

- D’approuver le Compte Administratif et l’affectation des résultats

POUR = 18

5 COMMUNE – COMPTE ADMINISTRATIF - 2019

La doyenne d’âge prend la présidence pour le vote du compte administratif.

COMMUNE - COMPTE ADMINISTRATIF 2019

DEPENSES RECETTES SOLDE (+ ou -)

SECTION DE Résultats propres à l'exercice 2019 2 008 919,69 2 102 144,21 93 224,52

FONCTIONNEMENT Résultats antérieurs ligne 002 60 240,38 0,00 - 60 240,38

Résultat à affecter 32 984,14

SECTION Résultats propres à l'exercice 2019 393 219,82 280 843,39 - 112 376,43

D'INVESTISSEMENT Résultats antérieurs ligne 001 du budget 375 302,52 375 302,52

Résultat d'exécution 262 926,09

RESULTAT DE L'EXERCICE EXCEDENTAIRE 2 462 379,89 2 758 290,12 295 910,23

AFFECTATION DU RESULTAT

EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 001 262 926,09

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

CAPITALISE 106 8 32 984,14

Après avoir exposé ce qui suit,

Après avis favorable de la commission Finances en date du 09 juin 2020, Après en avoir délibéré PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2020

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LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

- D’approuver le Compte Administratif et l’affectation des résultats

POUR = 16

CONTRE = 2 (Laugraud – Trescos)

DEBAT

Mr Laugraud motive son vote « contre », par le fait que le résultat de fonctionnement est très faible et que le résultat d’investissement excédentaire provient du résultat antérieur.

Retour de Mme le Maire

6 ENFANCE JEUNESSE – COMPTE DE GESTION - 2019

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, Madame Catherine CARDINAL, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2019.

Après s’être assuré que Madame Catherine CARDINAL receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que toutes les opérations ont été régulièrement effectuées.

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 Janvier 2019 au 31 Décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé, par Madame Catherine CARDINAL pour l’exercice 2019, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

POUR = 19

7 PORT – COMPTE DE GESTION - 2019

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, Madame Catherine CARDINAL, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2019.

Après s’être assuré que Madame Catherine CARDINAL receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que toutes les opérations ont été régulièrement effectuées.

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 Janvier 2019 au 31 Décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2020

6/16

Déclare que le compte de gestion dressé, par Madame Catherine CARDINAL pour l’exercice 2019, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

POUR = 19

8 COMMUNE – COMPTE DE GESTION - 2019

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, Madame Catherine CARDINAL, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2019.

Après s’être assuré que Madame Catherine CARDINAL receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que toutes les opérations ont été régulièrement effectuées.

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 Janvier 2019 au 31 Décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé, par Madame Catherine CARDINAL pour l’exercice 2019, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

POUR = 19

9 ENFANCE JEUNESSE – AFFECTATION DU RESULTAT 2019 SUR BUDGET 2020

Mme Le Maire rappelle le résultat de l’exercice 2019 :

- Le Conseil Municipal en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction Comptable M14,

- Après avoir constaté le résultat du Compte Administratif 2019 qui présente : i.Un déficit de la section de Fonctionnement pour 142 313,68 €

ii.Un déficit de la section d’Investissement à 1 389,05 €.

- Vu que l’état des restes à réaliser au 31 Décembre 2019 est néant, - Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2020,

DECIDE SUR PROPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL

- D’affecter au Budget 2020 le résultat comme suit :

Report du déficit de Fonctionnement 2019 sur le Budget Fonctionnement 2020 à hauteur de 142 313,68 € (D 002)

Report du déficit de d’Investissement 2019 sur le Budget Investissement 2020 à hauteur de 1 389,05 € (D 001)

POUR = 19

10 PORT – AFFECTATION DU RESULTAT 2019 SUR BUDGET 2020

Mme Le Maire rappelle le résultat de l’exercice 2019 :

- Le Conseil Municipal en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction Comptable M14,

- Après avoir constaté le résultat du Compte Administratif 2019 qui présente : i.Un excédent de la section de Fonctionnement pour 9 494,46 €

ii.Un excédent de la section d’Investissement pour 37 675,22 €.

- Vu que l’état des restes à réaliser au 31 Décembre 2019 est néant, - Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2020, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2020

7/16

DECIDE SUR PROPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL

- D’affecter au Budget 2020 le résultat comme suit :

Report de l’excédent de Fonctionnement 2019 sur le Budget Fonctionnement 2020 à hauteur de 3 549,46 € (R 002),

Report de l’excédent de Fonctionnement 2019 sur le Budget Investissement 2020 pour 5 945 € (R 1068) Report de l’excédent d’Investissement 2019 sur le Budget d’Investissement 2020 pour 37 675,22 € (R 001)

POUR = 19

11 COMMUNE – AFFECTATION DU RESULTAT 2019 SUR BUDGET 2020

Mme Le Maire rappelle le résultat de l’exercice 2019 :

- Le Conseil Municipal en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction Comptable M14,

- Après avoir constaté le résultat du Compte Administratif 2019 qui présente : i.Un excédent de la section de Fonctionnement pour 32 984,14 €

ii.Un excédent de la section d’Investissement pour 262 926,09 €.

- Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2020,

DECIDE SUR PROPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL

- D’affecter au Budget 2020 le résultat comme suit :

Report de l’excédent de Fonctionnement 2019 sur le Budget Fonctionnement 2020 à hauteur de 32 984,14 € (R 002),

Report de l’excédent d’Investissement 2019 sur le Budget d’Investissement 2020 pour 262 926,09 € (R 001)

POUR = 19

12 COMMUNE – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION – EXERCICE 2020

Chaque année, il convient de voter le taux des 3 taxes relevant de la compétence de la Commune, c’est-à-dire la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti. A partir de 2020, il nous revient de voter uniquement sur la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti du fait de la suppression de la taxe d’habitation.

En effet, la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales se traduit pour notre Commune par une perte de ressources qui sera compensée par le transfert à notre profit de la part départementale de la taxe foncière et si cela n’est pas suffisant, la différence sera comblée par l’Etat. L’objectif étant de garantir à toutes les communes une compensation égale à l’euro près au montant de la taxe d’habitation sur la résidence principale supprimée.

La municipalité en place, pour sa troisième année consécutive, souhaite contenir en 2020 la pression fiscale des ménages tout maîtrisant l’impact du COVID-19 sur notre budget. De ce fait, Mme le Maire propose que les taux d’impositions restent inchangés.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé de reconduire les taux suivants :

Taxe d’Habitation : Etat

Taxe Foncière : 25,33 %

Taxe Foncière Non Bâti : 60,29 %

Pour information les taux au niveau de notre département sont :

Taxe d’Habitation : Etat

Taxe Foncière : 25,88 %

Taxe Foncière Non Bâti : 55,29 %

Par ailleurs, depuis 2018, l’article 1518 bis du Code Général des Impôts prévoit que les valeurs locatives foncières sont majorées par l’application d’un coefficient, non plus fixé par la Loi, mais établi à partir de la valeur de l’indice des prix à la consommation, soit :

Taxe d’Habitation principale : 1,009

Taxe d’Habitation secondaire : 1,012

Taxe Foncière : 1,021 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2020

8/16

BASES

EFFECTIVES TAUX

BASES

PREVISIONNELLES TAUX

2019 2019 2020 2020 ARRONDI

TAXE D'HABITATION 3 657 124,00 14,02 512 728,78 3 720 000,00 14,02 521 544,00 521 544

TAXE FONCIERE BATI 2 213 087,00 25,33 560 574,94 2 259 000,00 25,33 572 204,70 572 205

TAXE FONCIERE NON BATI 29 009,00 60,29 17 489,53 28 600,00 60,29 17 242,94 17 243

1 090 793,25 1 110 991,64 1 110 992,00 TOTAL 2019 TOTAL PREVISION 2020

ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020

ECART 2019/2020 = +20 199 €

Après avis favorable de la commission Finances en date du 09 juin 2020,

APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- De retenir les taux suivants :

o Taxe Foncière Bâti : 25,33 %

o Taxe Foncière Non Bâti : 60,29 %.

POUR = 19

DEBATS

Mr Laugraud souhaite que nous révisions le taux de la Taxe d’Aménagement afin de permettre l’accession à la propriétaire des jeunes sur notre Commune. En effet, il estime que le taux est trop élevé par rapport aux communes voisines.

Mme le Maire l’informe qu’il y a eu des constructions portées par des jeunes ménages sur la Commune. Cependant, il y a très peu de jeunes qui s’installent sur notre Commune du fait d’un prix élevé du m² par rapport aux communes qui ne sont pas en secteur littoral. Cependant, elle présentera cette demande prochainement pour avis, auprès des commissions des Finances et Urbanisme.

13 ENFANCE JEUNESSE – BUDGET PRIMITIF 2020

Mme le Maire présente ce qui suit :

Budget fonctionnement :

Dépenses : 241 900,00 €

Recettes : 241 900,00 €

Dépenses d’investissement

Dépenses : 1 389,05 €

Recettes : 1 389,05 €

Après avis favorable de la commission Finances en date du 09 juin 2020,

APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’adopter le Budget Enfance Jeunesse – 2020.

POUR = 19

14 PORT – BUDGET PRIMITIF 2020

Mme le Maire présente ce qui suit :

Budget fonctionnement :

Dépenses : 68 240,62 €

Recettes : 68 240,62 €

Dépenses d’investissement

Dépenses : 70 026,56 €PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2020

9/16

Recettes : 70 026,56 €

Après avis favorable de la commission Finances en date du 09 juin 2020,

APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’adopter le Budget Port – 2020.

POUR = 17

ABSTENTION = 2 (Laugraud – Trescos)

DEBATS

Mr Laugraud motive son vote par le fait que le Port doit revenir dans le giron du Conseil Départemental et ne plus être géré par la Commune.

Mme Trescos valide les propos de Mr Laugraud.

15 COMMUNE – BUDGET PRIMITIF 2020

Mme le Maire présente ce qui suit :

Budget fonctionnement :

Dépenses : 2 030 509,57 €

Recettes : 2 030 509,57 €

Dépenses d’investissement

Dépenses : 2 199 208,69 €

Recettes : 2 199 208,69 €

Après avis favorable de la commission Finances en date du 29 juin 2020,

APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’adopter le Budget Commune – 2020,

- D’approuver les subventions aux associations.

POUR = 17

CONTRE = 2 (Laugraud – Trescos)

16 COMMUNE – DESIGNATION D’UN TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT POUR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU TRAIT D’UNION INTERCOMMUNAL - TDUI

Mme le Maire présente ce qui suit :

Les statuts du Trait D’Union Intercommunal précisent que, sont membres de droit du Conseil d’Administration les Maires ou leurs représentants qui le souhaitent.

L’objectif du Trait D’Union Intercommunal est de mettre en place des actions en direction des jeunes de notre bassin de vie. Aussi, il est important que la Commune de Port des Barques soit représentée dans le Conseil d’Administration.

Pour pouvoir participer à son Conseil d’Administration, il est nécessaire de nommer :

Un représentant titulaire

Mme le Maire demande s’il y a des candidats pour le poste de titulaire afin d’assister aux réunions du TDUI.

Mme Pinard se porte candidate à ce poste.

Mme le Maire propose aux conseillers municipaux de voter soit à bulletin secret ou à main levée. Les conseillers municipaux choisissent de voter à main levée.

Pour = 18

Abstention = 1 (Laugraud)

Mme Pinard est nommée titulaire pour assister aux réunions du TDUI.PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2020

10/16

Un représentant suppléant

Mme Fardeau se porte candidate à ce poste.

Mme le Maire propose aux conseillers municipaux de voter soit à bulletin secret ou à main levée. Les conseillers municipaux choisissent de voter à main levée.

Pour = 18

Abstention = 1 (Laugraud)

Mme Fardeau est nommée suppléante pour assister aux réunions du TDUI.

DEBAT

Mr Laugraud motive ses votes par le fait que le TDUI, en déclin, fait doublon avec le Service Enfance Jeunesse.

17 COMMUNE – CARO – CREATION ET COMPOSITION AU SEIN DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN (CARO) DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID)

Mme le Maire présente ce qui suit :

L’article 1650 A du Code Général des Impôts impose dans les EPCI à fiscalité professionnelle unifiée soumis au régime fiscal de l'article 1 609 nonies C du Code Général des Impôts (C.G.I.), la généralisation des Commissions Intercommunales des Impôts Directs (C.I.I.D.).

La durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle du mandat du Conseil Communautaire.

Cette commission se substitue aux Commissions Communales des Impôts Directs de chaque commune membre de l'E.P.C.I. en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels.

Composition de la commission :

La Commission Intercommunale des Impôts Directs se compose de 11 membres : • le président de la communauté ou un vice-président délégué

• dix commissaires et leurs suppléants.

Les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

• être français ou ressortissants d'un état membre de l'Union Européenne, • avoir au moins 18 ans,

• jouir de leurs droits civils,

• être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l'E.P.C.I. ou des communes membres, • être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.

Ces commissaires sont des contribuables désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques à partir d'une liste de contribuables établie en nombre double (20 noms pour les commissaires titulaires et 20 noms pour les commissaires suppléants) dressée par l'organe délibérant de l'EPCI sur proposition de ses communes membres.

Fonctionnement et rôle de la commission :

La Commission intercommunale des Impôts Directs se réunit à la demande du Directeur des Services Fiscaux et sur convocation du Président ou du Vice-Président délégué de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale – ou du doyen des commissaires titulaires - dans un délai de deux mois à compter de cette demande.

En cas de défaut de réunion de la commission dans ce délai, il est considéré qu'elle refuse de prêter son concours.

Si le Directeur des Services Fiscaux n'a pas invité à réunir la commission avant le 31 janvier de l'année au titre de laquelle les modifications relatives aux évaluations foncières doivent être intégrées dans les rôles, le président peut prendre l'initiative de la convoquer après en avoir informé l'Administration fiscale.

La Commission intercommunale des Impôts Directs intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux commerciaux.

- Elle participe à la désignation des locaux types à retenir pour l'évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers (article 1504 du Code Général des Impôts). - Elle donne un avis sur les évaluations foncières des locaux commerciaux et biens divers proposés par l'administration fiscale (article 1505 du Code Général des Impôts).

- Elle est également informée des modifications de valeur locative des établissements industriels.PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2020

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Son rôle est consultatif. Si cette commission ne prête pas son concours, ou en cas de désaccord avec l'administration fiscale les évaluations sont arrêtées par cette dernière.

Vu l’article 1650 A du Code Général des Impôts,

Vu les articles 1504 et 1505 du Code Général des Impôts,

Vu l’article 346 B de l’annexe III du Code Général des Impôts,

Vu l’article 1650 A du Code Général des Impôts impose dans les EPCI à fiscalité professionnelle unifiée soumis au régime fiscal de l'article 1 609 nonies C du Code Général des Impôts (C.G.I.), la généralisation des Commissions Intercommunales des Impôts Directs (C.I.I.D.),

Vu la durée du mandat des membres de cette commission qui est la même que celle du mandat du Conseil Communautaire,

Considérant que cette commission se substitue aux Commissions Communales des Impôts Directs de chaque commune membre de l'E.P.C.I. en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels,

Considérant que ces commissaires sont des contribuables désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques à partir d'une liste de contribuables établie en nombre double (20 noms pour les commissaires titulaires et 20 noms pour les commissaires suppléants) dressée par l'organe délibérant de l'EPCI sur proposition de ses communes membres,

Après avis favorable de la commission Finances en date du 29 juin 2020,

APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL

- D’accepter la création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID), - De proposer la candidature de Mme le Maire en tant que commissaire de la CIID.

POUR = 19

18 COMMUNE – CARO – COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Mme le Maire présente ce qui suit :

Conformément à l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, il est créé entre la CARO et ses communes membres, une Commission Local d’Evaluation des Charges Transférées « CLECT ».

Cette commission a pour rôle, entre autres, d'évaluer les charges transférées lors d'un transfert de compétences entre les communes et la CARO.

En effet, le transfert d'une compétence à un EPCI à fiscalité propre unique entraîne une modification des attributions de compensation versées aux communes. Cette modification est établie sur la base d'un rapport de la CLECT.

Cette commission est créée par le Conseil Communautaire qui en détermine la composition à la majorité des 2/3. Elle est composée de membres des conseils municipaux, chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.

Suite au renouvellement des conseils municipaux, il revient au Conseil Communautaire de fixer la composition de la CLECT et d’inviter les communes à désigner leurs représentants. Par la suite, la CLECT élira son Président et son vice-président et adoptera son règlement intérieur.

Le Conseil Communautaire doit approuver la composition de représentation comme suit :

• 1 délégué titulaire et suppléant pour chaque commune de moins de 2 500 habitants • 2 délégués titulaires et suppléants pour chaque commune de 2 501 à 10 000 habitants • 4 délégués titulaires et suppléants pour chaque commune de plus de 10 000 habitants.

Vu l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts,

Considérant que cette commission est créée par le Conseil Communautaire qui en détermine la composition à laPROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2020

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majorité des 2/3,

Considérant qu’elle est composée de membres des Conseils Municipaux, chaque Conseil Municipal dispose d’au moins un représentant,

Considérant que suite au renouvellement des Conseils Municipaux, il revient au Conseil Communautaire de fixer la composition de la CLECT et d’inviter les communes à désigner leurs représentants.

Considérant que par la suite, la commission élit en son sein un Président et un Vice-Président parmi ses membres,

Considérant que la CLECT adoptera par la suite un règlement intérieur régissant de son fonctionnement,

Considérant que pour assurer une meilleure représentation des communes lors des réunions, il est opportun de fixer une composition en fonction de la population et de prévoir autant de titulaires que de suppléants pour chaque commune,

Après avis favorable de la commission Finances en date du 29 juin 2020,

APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL

- De valider la création de la CLECT,

- De proposer la candidature de Mme le Maire en tant que Titulaire de la CLECT. - De proposer la candidature de Mr Christian Brunet en tant que Suppléant de la CLECT.

POUR = 19

DEBATS

Mme le Maire fait un historique des charges de la Commune prises dans le cadre de la CLECT. Mr Laugraud souhaite savoir si la compétence GEMAPI fait partie de la CLECT. Mme le Maire lui répond que cette compétence est directement prélevée sur les documents d’impositions de la Taxe Foncière et sur la Taxe d’Habitation.

Mr Laugraud souhaite savoir s’il y a une commission spécifique qui gère la GEMAPI à la CARO. Mme le Maire lui répond par l’affirmative.

Mr Laugraud souhaite connaître l’utilisation de l’emprunt contracté à ce sujet. Mme le Maire lui répond qu’une réponse lui sera donnée prochainement.

19 COMMUNE – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Mme le Maire présente ce qui suit :

L’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque Commune, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) composée :

- du Maire ou de son adjoint délégué, président de la commission,

- de six commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour notre commune.

La durée du mandat des membres est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

Il est nécessaire de donner une liste de VINGT QUATRE noms de personnes domiciliées à Port des Barques pour la nomination par le Directeur des services fiscaux de SIX commissaires Titulaires et SIX commissaires Suppléants.

La liste proposée par Mme le Maire est annexée à la présente délibération :

APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL

- De retenir et de proposer la liste pour le choix de Mr le Directeur des services fiscaux.

POUR = 19 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2020

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20 COMMUNE – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONCESSIONNAIRE DU PORT ET DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DU CONSEIL PORTUAIRE

Mme le Maire présente ce qui suit :

Représentants du concessionnaire du Port

Il est nécessaire de désigner deux titulaires et deux suppléants. Le Maire est membre de droit et titulaire.

Mme le Maire propose aux Conseillers Municipaux de voter soit à bulletin secret soit à main levée. L’ensemble des membres du Conseil Municipal choisissent de voter à main levée.

Poste de deuxième titulaire

Mr Brunet se porte candidat au poste.

Mr Brunet = 19 voix

Blanc/Nul = 0 voix

Majorité absolue = 10 voix

Mr Brunet est élu deuxième titulaire auprès du Conseil Portuaire.

Poste de premier suppléant

Mme Demené Sandrine se porte candidate au poste.

Mme Demené S = 19 voix

Blanc/Nul = 0 voix

Majorité absolue = 10 voix

Mme Demené Sandrine est élue première suppléante auprès du Conseil Portuaire.

Poste de deuxième suppléant

Mr Rose se porte candidat au poste.

Mr Rose = 19 voix

Blanc/Nul = 0 voix

Majorité absolue = 10 voix

Mr Rose est élu deuxième suppléant auprès du Conseil Portuaire.

Représentants du Conseil Municipal

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire de désigner un titulaire et un suppléant au sein du Conseil Municipal.

Mme le Maire propose aux Conseillers Municipaux de voter soit à bulletin secret soit à main levée. L’ensemble des membres du Conseil Municipal choisissent de voter à main levée.

Poste de titulaire

Mr Raymond se porte candidat au poste.

Mr Raymond = 19 voix

Blanc/Nul = 0 voix

Majorité absolue = 10 voix

Mr Raymond est élu titulaire auprès du Conseil Portuaire.

Poste de suppléant

Mr Geoffroy se porte candidat au poste.

Mr Geoffroy = 19 voix

Blanc/Nul = 0 voix

Majorité absolue = 10 voix

Mr Geoffroy est élu suppléant auprès du Conseil Portuaire. PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2020

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21 COMMUNE – DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AURPES DU SYNDICAT DE LA VOIRIE

Mme le Maire présente ce qui suit :

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire de désigner un électeur au sein du Conseil Municipal.

L’article 5 des statuts du Syndicat Départemental de la Voirie stipule que le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de délégués cantonaux. Ce sont les électeurs désignés par chaque commune qui doivent élire les délégués.

Mme le Maire propose aux Conseillers Municipaux de voter soit à bulletin secret soit à main levée. L’ensemble des membres du Conseil Municipal choisissent de voter à main levée.

Mr Brunet se porte candidat au poste.

Mr Brunet = 19 voix

Blanc/Nul = 0 voix

Majorité absolue = 10 voix

Mr Brunet est élu représentant de la Commune auprès du Syndicat Départemental de la Voirie.

DEBAT

Mr Laugraud souhaite que soit réétudier l’aménagement de la route sud entre Port des Barques jusqu’à Soubise (Route de la Perche). Il explique que cette route est une voie de délestage pour notre Commune mais aussi pour les autres communes.

Mme le Maire est favorable à ce projet sachant qu’elle avait déjà fait une demande au Président du Département durant les travaux du centre bourg de Saint Nazaire, sans pour autant avoir un retour positif.

22 COMMUNE – DESIGNATION D’UN REFERENT COMMUNAL AUX COMMISSIONS GEOGRAPHIQUES DU SYNDICAT MIXTE CHARENTE AVAL (SMCA)

Mme le Maire présente ce qui suit :

Le Syndicat Mixte Charente Aval (SMCA) a été créé le 01 janvier 2019. Il est compétent en matière de Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) et de Prévention des Inondations (PI) par transfert de compétence des Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) membres.

Afin d’impulser les programmes et la réalisation des actions qui intéressent le ou les sous-bassins dont dépendent les communes, cinq commissions géographiques ont été instituées : - Marais Nord de Rochefort,

- Marais de Brouage,

- Vallée de la Charente,

- Gères-Devise,

- Arnoult-Bruant.

Ces commissions géographiques ont vocation à réunir le plus largement possible toutes celles et ceux qui, d’une manière ou d’une autre, souhaitent participer à l’aménagement et au développement du sous-bassin concerné, en faisant remonter au Comité Syndical les enjeux et besoins exprimés localement.

De ce fait, l’ensemble des communes comprises dans le périmètre d’action du SMCA ont été sollicités afin de leur proposer de manière optionnelle et sur un principe de volontariat, de désigner un référent communal qui aura la possibilité de participer aux travaux des commissions géographiques.

Mme le Maire propose aux Conseillers Municipaux de voter soit à bulletin secret soit à main levée. L’ensemble des membres du Conseil Municipal choisissent de voter à main levée.

Mr Voissière se porte candidat au poste.

Mr Voissière = 19 voix

Blanc/Nul = 0 voix

Majorité absolue = 10 voix

Mr Voissière est désigné référent communal pour le SMCA. PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2020

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23 COMMUNE – DESIGNATION D’UN GRAND ELECTEUR AUPRES DU SYNDICAT D’ELECTRIFICATION RURAL (SDEER)

Mme le Maire présente ce qui suit :

Après le renouvellement des Conseils Municipaux et en application de l’article L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être procédé à l’élection des nouveaux délégués au comité du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural (SDEER) auquel notre commune est adhérente.

Pour cela, nous devons désigner un grand électeur au collège électoral du canton

Mme le Maire propose aux Conseillers Municipaux de voter soit à bulletin secret soit à main levée. L’ensemble des membres du Conseil Municipal choisissent de voter à main levée.

Mme le Maire se porte candidate au poste.

Mme le Maire = 19 voix

Blanc/Nul = 0 voix

Majorité absolue = 10 voix

Mme le Maire est élu grand électeur au collège électoral du canton de Tonnay-Charente

24 TABLEAU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ART L2122-22

MAI

29-05-2020 COMMUNE – Réparation de la climatisation véhicule Police Municipale – 834,85 € TTC ATC AUTOMOBILE

29-05-2020 COMMUNE – Devis béton pour réparation du mur de la retenue d’eau – 891,36 € TTC SARL GARANDEAU

JUIN

05-06-2020 COMMUNE – Devis pour réparation du tractopelle – 1 988,89 € TTC M3

09-06-2020 COMMUNE – Devis pour réalisation d’un panneau en alu pour l’information astro-météo du poste de secours – 351,77 € TTC

ESQUISSE PUBLICITE

11-06-2020 COMMUNE – Nomination d’un mandataire de la régie de recettes des droits de redevances portuaires – Mr De Meulemeester

15-06-2020 COMMUNE – Achat de jeux pour la cour de l’école élémentaire – 3 787,20 € TTC MANUTAN COLLECTIVITES

17-11-2020 COMMUNE – Nomination d’un mandataire de la régie de recettes des droits de stationnement – Mme Boniton

17-11-2020 COMMUNE – Nomination d’un mandataire de la régie de recettes des droits de stationnement – Mr Lauret

29-06-2020 COMMUNE – Achat d’une desherbeuse – 1 233,60 € TTC ESPRIT MOTOCULTURE

25 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Questions diverses

Mr Laugraud a déposé ce jour une liste de questions diverses.

Mme le Maire l’informe qu’il doit déposer ses questions 24 h avant la tenue de la séance du Conseil Municipal. Mr Laugraud aura la réponse à ses demandes lors d’un prochain conseil Municipal

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H02

Mme le Maire Le secrétaire de séance

Lydie DEMENÉ Alexandre ACCAD

(Pouvoir de Mr Duplessis)PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2020

16/16

GEOFFROY Pierre POUVOIR DE MR BERTHAUD

DUMAND GORICHON

Amandine

BRUNET Christian

FARDEAU Josette

RAYMOND Jacques

VOISSIERE Denis

TALAZAC Caroline

PINARD Josseline

BERTHAUD Dominique ABSENT REPRESENTE POUVOIR A MR GEOFFROY

WACOGNE Anne

ROSE Bertrand

JORE Stéphanie

BELIARD Saliha

LAUGRAUD Jacky

TRESCOS Catherine

DEMENE Sandrine

DUPLESSIS Cyril ABSENT REPRESENTE POUVOIR A MME DEMENE LYDIE