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Arrêté - AM 2025 151
Document publié le Samedi 28 juin 2025 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 151)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Culture et patrimoine,
Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-151
Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE DU MAIRE
Portant permis de stationnement
Bénéficiaire : Association Ecole de la musique, danse, théâtre, dessin Objet : « spectacle de théâtre et de musique »
Durée : 2 jours, 27 et 28 juin 2025
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-2 et L.2213-1 à 22136;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2122-1 et L.2125-1;
Vu le code de la route et notamment l’article R..417-10 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L.511-1 ; Vu l'arrêté préfectoral n°2024-225-006 en date du 12 août 2024 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores, notamment son article 1 portant des dérogations collectives accordées lors de circonstances particulières telles que des fêtes ou manifestations ; Vu l'arrêté n°2013-177 du 19 juin 2013 réglementant l’accès à la Placette Pauline et aux Jardins de Marthe sur la commune de Gréoux-les-Bains :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8’ partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant la demande formulée par Madame Mirjam REINHARD, représentant l'association de l'Ecole de la Musique, Danse et Dessin de la commune sollicitant une autorisation d'occupation du domaine public en vue d'organiser un spectacle de théâtre et de musique les 27 et 28 juin 2025 sur l'espace scénique de la Placette Pauline,
Considérant que par dérogation au principe l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ;
Considérant qu'il incombe au Maire au titre de ses pouvoirs de Police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Articie 1 : Autorisation :
L'association de l'Ecole de Musique, Danse et Dessin est autorisée à installer des tables et chaises pour une centaine de personnes en vue d'organiser un spectacle de musique le vendredi 27 juin de 16h00 à 21h00 et un spectacle de théâtre pour enfants et adultes le samedi 28 juin 2025 de 16h00 à 21h00 sur l'espace scénique de la Place Pauline.
Article 2 : Diffusion sonore
La pétitionnaire est autorisée à utiliser des appareils à diffusion sonore pour l'animation de la journée précitée. Les nuisances susceptibles d'être occasionnées pendant la journée seront réduites autant que faire se peut, pour ne pas gêner la tranquillité publique au-delà des limites tolérables.
Article 3 : Propreté des lieux
Il est interdit aux participants pendant la durée de cette journée de laisser sur place les cartons d'emballage et papiers de toutes sortes.
Article 4 : Stationnement de véhicules
Les organisateurs sont autorisés à stationner temporairement leur véhicule le temps nécessaire au déchargement de leur matériel et les participants pourront stationner leur véhicule sur les parkings situés à proximité, notamment sur l'Avenue Pierre Brossolette. Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-151 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE DU MAIRE
Il est rappelé que tous les accès d'entrée et sortie de l’espace Pauline situés côté rue Grande et rue de l’Église devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au Smur, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
Article 5 : Responsabilité
La responsabilité de la commune de Gréoux-les-Bains ne peut être engagée pour les dégradations, vols, incendies ou tous autres dommages qui pourraient être causé aux matériels des participants installés sur les différents sites. Tous les participants professionnels doivent obligatoirement disposer d’une police d'assurance contre tous les risques que peuvent entrainer les installations et tous risques causés à autrui.
Article 6 : Véhicules des services de secours
Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant aux services de secours, au SMUR et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
Article 7 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gréoux-les-Bains.
Article 8 : Recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 9.
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Gréoux-les-Bains, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gréoux-les-Bains, le 20 juin 2025.
Le Maire,
Paul AUDAN