Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2026 310 Arrete de delegation de fonctions a M.
Arrêté - A 2026 307 Arrete de delegation de fonctions a M.
Arrêté - A 2026 304 Arrete de delegation de fonctions a M.
Arrêté - A 2026 311 Arrete de delegation de fonctions a Mme
Arrêté - A 2026 305 Arrete de delegation de fonctions a Mme
Arrêté - A 2026 306 Arrete de delegation de fonctions a Mme
Arrêté - A 2026 309 Arrete de delegation de fonctions a Mme
Arrêté - A 2026 312 Arrete de delegation de fonctions a Mme
Arrêté - 2026 221 Arrete de delegation de fonctions et de s
Arrêté - 2026 227 Arrete de delegation de fonctions et de s
Arrêté - A 2026 308 Arrete de delegation de fonctions a M. David Caillard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 308 Arrete de delegation de fonctions a M. David Caillard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le GR
| ID : 045-214501553-20260424-A _2026_308-AU
54 - Délégation de fonctions
ARRÊTÉ n° 2026/308
Portant délégation de fonctions
à Monsieur David Caillard, Conseiller municipal
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu l'article L2122-18 et L2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à des membres du Conseil Municipal,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation des Conseillers Municipaux du 20 mars 2026, Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 20 mars 2026,
Considérant que le Maire a, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégué une partie de
ses fonctions à tous ses adjoints,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il convient de donner délégation de fonction à Monsieur David Caillard, Conseiller Municipal,
ARRÊTE
Article 1 — Délégation de fonctions est donnée, sous la surveillance et la responsabilité du
Maire, à Monsieur David Caillard, Conseiller Municipal, à l'effet de suivre les dossiers concernant le monde patriotique et le handicap et d'émettre ou faire émerger des
propositions dans ces domaines.
Article 2 — Monsieur le Maire de la Ville de Gien et Monsieur le Directeur Général des
Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Montargis, affiché et notifié à l'intéressé.
Notifié à l'intéressé le (au). 2 Fait à Gien, le 24 avril 2026
Signature :
Le Maire,
Francis Cammal
€ ; {
Le Maire :
* Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, + informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
° Certifie l'affichage le: © ARR Zoé e