Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 227 Arrete de delegation de fonctions et de s
Arrêté - 2026 221 Arrete de delegation de fonctions et de s
Arrêté - 2026 226 Arrete de delegation de fonctions et de s
Arrêté - 2026 222 Arrete de delegation de fonctions et de s
Arrêté - A 2026 307 Arrete de delegation de fonctions a M.
Arrêté - A 2026 311 Arrete de delegation de fonctions a Mme
Arrêté - 2026 224 Arrete de delegation de fonctions et de s
Arrêté - A 2026 223 Arrete de delegation a M. Jean Philippe
Arrêté - A 2026 228 Arrete de delegation a Mme Camille Chev
Arrêté - A 2026 310 Arrete de delegation de fonctions a M.
Arrêté - 2026 225 Arrete de delegation de fonctions et de signature a M. Remi Bichon Adjoint au Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 225 Arrete de delegation de fonctions et de signature a M. Remi Bichon Adjoint au Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Puit Le ID : 045-214501553-20260402-A 2026_225-AU
Ville de Gien
54 - Délégation de fonctions
ARRÊTE n° 2026/225
Portant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Rémi Bichon, Adjoint au Maire de Gien
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu le délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 fixant à 8 le nombre des adjoints au Maire de la Ville de Gien,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 20 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il
convient de donner délégation à Monsieur Rémi Bichon, Adjoint au Maire de Gien,
ARRÊTE
Article 1 — Délégation de fonctions est donnée, sous la surveillance et la responsabilité du
Maire, à Monsieur Rémi Bichon, Adjoint au Maire de Gien, pour intervenir dans les domaines
de l'environnement à l'effet de mettre en œuvre la politique et de suivre les dossiers relatifs à
l'environnement (dont l'énergie).
Article 2 — La présente délégation est assortie d'une délégation de signature, notamment pour les actes suivants :
- convocations, comptes-rendus et validations des commissions de sécurité et d'accessibilité en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chantal Gault,
- convocations, comptes-rendus et suivi des travaux de la commission environnement, - correspondances adressées à des organismes publics ou privés ou à des tiers concernant l'environnement,
- bons de commande de fournitures et de prestations dans le respect du Code de la commande publique pour le fonctionnement du service environnement.
La signature sera précédée de la mention « par délégation du Maire ».
Article 3 - Monsieur le Maire de la Ville de Gien et Monsieur le Directeur Générai des
Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Montargis, affiché et notifié à l'intéressé.
Notifié à l'intéressé le: RIAAZE Fait à Gien, le 2 avril 2026
/ Signature :
PTT == Le Maire,
S EDON , Francis Cammal
Le Maire :
° _Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ° Certifie l'affichagele: © AI Ps C