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Procès Verbal - PV 16.01.2026
Procès Verbal - pv cr cm 16.01.2026
Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-en-Vercors.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cr cm 16.01.2026)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de SAINT-MARTIN-EN-VERCORS (Drôme)
SÉANCE DU JEUDI 15 JANVIER 2026
PROCÈS VERBAL
L’an deux mille vingt-six, le 15 janvier, le conseil municipal de SAINT-MARTIN-EN-
VERCORS, dûment convoqué le 9 janvier, s’est réuni à vingt heures trente en session
ordinaire à la salle de réunion de la mairie de Saint-Martin-en-Vercors.
Membres en exercice : 10
Présents : 8
Présidence : Andrée SÉQUIER
Conseillers municipaux : Lionel DUSSERRE, Patricia MOTTIN, Philippe DESFEUX, Jean
VIGNON, Anaïs IDELON, Lucie VALENTIN, Jean-Marie GUILLET
Excusés ayant donné pouvoir : Sandrine BELLIER- BENISTAND a donné pouvoir à Lucie
VALENTIN et Jean-Christophe DYE a donné pouvoir à André SÉQUIER
Nombre de votants : 10
Secrétaire de séance : Mr DESFEUX Philippe
Autres personnes présentes : Patricia VILLARD secrétaire de mairie
Andrée SEQUIER ouvre la séance et constate que le quorum est atteint, par conséquent la séance de ce conseil peut se tenir.
➔ Approbation du procès-verbal du conseil municipal précédent
Le procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
➔ Délibérations :
.
• Approbation rapport CLETC – CCRV
Madame le Maire présente le rapport de la CLETC de la CCRV.
La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLETC) de la Communauté
de Commune Royans Vercors (CCRV), s’est réunie pour évaluer l’incidence financière du
transfert des charges afférentes à la compétence « plan local d’urbanisme » ou PLUI
transférée à la CCRV.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal approuve le rapport de la CLECT.
Voté à l’unanimité. • Bail commercial
Le Conseil municipal avait voté, lors de la séance du 13 novembre 2025, le renouvellement
pour un an du bail précaire du local commercial situé sous l’Hôtel du Vercors, au bénéfice de
Mme Marjorie Puel.
Celle-ci demande finalement de pouvoir prétendre à un bail commercial à compter du 1er
février 2026 pour une durée de trois, six ou neuf années entières et consécutives.
Voté l’unanimité.
• Vente d’herbe
➢ Un habitant sollicite la location d’une bande de terrain communal d’environ 3 mètres de large, parcelle F191, jouxtant sa propriété, afin d’assurer l’entretien de cette zone inaccessible aux engins agricoles. Le Conseil municipal approuve la location de cette bande de terrain pour l’année 2026, pour un montant annuel de 10 €.
Voté à la majorité – Andrée SÉQUIER n’a pas participé au vote.
➢ En 2025, la récolte d'herbe du terrain communal, parcelle F19, avait été accordée à titre gratuit à Monsieur Nicolas Villard, considérant que la récolte doit être réalisée avant l'installation du parking d'été et parfois avant pour les activités plein air de l'école, que le pâturage est interdit et qu'il n'y a pas de deuxième récolte.
Considérant que les contraintes de 2026 sont les mêmes qu'en 2025, que la surface a diminuée suite à l'installation de la plateforme de tri des déchets et que la tonte du terrain s'apparente plus à de l'entretien, le conseil municipal décide d'accorder la récolte de l'herbe à titre gratuit à Monsieur Nicolas Villard.
Voté à l’unanimité
➔ Décisions
• Demande de subvention 2026
Le Conseil municipal examine l’ensemble des demandes de subvention déposées par les
associations à ce jour, conformément au tableau récapitulatif présenté en séance et seront votés
définitivement lors du vote du budget 2026. • Institution Compte Épargne Temps
Le Compte Épargne Temps permet aux agents de stocker des jours de congé et de RTT. Il est
ouvert à l’ensemble des agents territoriaux, titulaires ou non titulaires, à temps complet ou
non, justifiant d’un an d’ancienneté.
Le Conseil municipal valide la possibilité d’ouverture d’un Compte Épargne Temps pour tous
les agents de la commune qui en feront la demande.
Voté à l’unanimité.
➔ Questions diverses
• - Remplacement d’un agent administratif polyvalent
Le nouvel agent a pris ses fonctions le lundi 12 janvier 2026.
• Remplacement poste agent cantine-périscolaire
L’agent technique à la cantine et au périscolaire, fera valoir ses droits à la retraite en mars
2026.
Cinq candidats ont été reçus dans le cadre de son remplacement et une personne a été recruté.
• Chantiers jeunes
Le Conseil municipal décide de reconduire les Chantiers Jeunes pour l’été 2026.
Une convention sera signée avec l’Espace de Vie Sociale Vertapop.
Cette action sera proposée aux jeunes de 14 à 17 ans de la commune.
.
➔ Tour de table
• Philippe Desfeux
Souligne la bonne réactivité de l’entreprise Vercors chauffage sanitaire, suite à un problème de gel dans un appartement de La Falaise.
• Jean Vignon
Exprime de fortes inquiétudes concernant la pérennité de la coopérative agricole Passion Nature pour son magasin de Saint Martin en Vercors. • Patricia Mottin – Social
À l’occasion de son assemblée générale de mi-décembre, La Piste recyclable a célébré ses 10 ans d’existence.
Suite à la présentation du bilan financier, il a été décidé d’affecter 15 500 € de dons, répartis comme suit :
• Écoles : 3 200 € (350 € par APE + 15 € par enfant selon les effectifs 2025-2026)
• Vertapop : 3 000 €
• Restos du Cœur : 1 000 €
• Appels à projets : 8 300 €
Séance levée à 22h50
Prochain conseil municipal : 12 février 2026 à 20h30
Et le jeudi 26 février 2026 à 20h30.