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Procès Verbal - pv cr cm 28.05.2026
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Saint-Martin-en-Vercors.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cr cm 28.05.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
Commune de SAINT-MARTIN-EN-VERCORS (Drôme)
SÉANCE DU JEUDI 28 MAI 2026
PROCÈS VERBAL
L’an deux mille vingt-six, le 28 mai, le conseil municipal de SAINT-MARTIN-EN-
VERCORS, dûment convoqué le 19 mai 2026, s’est réuni à vingt heures et trente minutes en
session ordinaire à la salle de réunion de la mairie de Saint-Martin-en-Vercors.
Présents : 10
Présidence : Daniel VIGNON
Conseillers municipaux : Dorian LAPORTE, Olivier RAYMOND, Anaïs IDELON, Jules
MEALLIER, Amandine TRIBOULAT, Jonathan JULLIEN, Céline SOUBEYRAND, Philippe
LABAT, Margot MARTIN.
Absent ayant donné pouvoir : Françoise DECOURT
Nombre de votants : 11
Secrétaire de séance : Amandine TRIBOULAT
Autres personnes présentes : Patricia VILLARD secrétaire de mairie
Daniel VIGNON ouvre la séance et constate que le quorum est atteint, par conséquent la séance de ce
conseil peut se tenir.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026.
Le procès-verbal du conseil municipal du 3 avril 2026 est approuvé à l’unanimité.
Délibérations :
Désignation des référents de la commune pour l’élaboration d’un PLUi-H
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de désigner deux référents communaux parmi les élus
pour l’élaboration du PLUi-H suite à la délibération du 8 juillet 2025 prise par la
Communauté de Communes du Royans Vercors (CCRV) qui fixe les modalités de cette
collaboration avec ses communes membres.
Monsieur Daniel VIGNON et Monsieur Dorian LAPORTE ont été désignés membres de droit
de la commission PLUi-H, pour toute la durée du mandat, voté à l’unanimité. Location d’un local professionnel à l’Espace santé
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande d’une location d’un local
professionnel à l’Espace de santé deux jours par semaine, le mercredi et le vendredi, par une
sophrologue, local partagé avec l’orthophoniste et dans les mêmes conditions de location.
Le conseil municipal approuve le bail professionnel situé au 95 Route de Saint Julien en
Vercors, à compter du 1er juin 2026. Un état des lieux sera dressé.
Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail et les pièces annexes, voté à l’unanimité.
Location appartement 13 Place du Tilleul
Monsieur le Maire donne connaissance de la demande d’une administrée pour la location d’un
appartement situé 13 Place du Tilleul qui vient de se libérer par l’ancien locataire.
Le conseil municipal approuve le bail de location de l’appartement, qui prendra effet le 1er
juin 2026. Un état des lieux sera dressé.
Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail et les pièces annexes, voté à l’unanimité.
Aides communales aux loisirs et vacances 2026-2032 :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une convention avait été signée avec la maison de l’aventure sur la période 2024-2026 afin de favoriser le départ en vacances d’enfants de toutes origines sociales, aider les parents à concilier vie familiale et vie professionnelle par une prise en charge de leurs enfants pendant les vacances. Cette aide porte sur les accueils de loisirs journaliers et les séjours à raison d’un séjour par an et par enfant, organisés par une association locale. L’aide de la commune est calculée selon le quotient familial du lieu de domiciliation CAF de l’enfant soit Saint-Martin-en-Vercors. Le reste à charge est dû par les familles.
Suite à un changement de calcul des aides de la CAF pour les séjours, il est proposé de renouveler cette délibération en différenciant les règles de calculs pour :
- Les accueils de loisirs de à la journée du mercredi et pendant les vacances scolaires (règlement inchangé)
- Les vacances avec hébergement (séjour, camps)
Le conseil municipal approuve le renouvellement de cette convention pour une durée de 6 ans soit de 2026 à 2032.
Voté à l’unanimité. Formation des élus :
Mr le maire expose qu’il y a lieu de prendre une délibération pour l’orientation et crédits à
affecter à la formation des élus. Le conseil municipal considérant qu’il existe déjà le droit
individuel à la formation des élus, estime qu’aucun crédit ne sera affecté. 3 Pour, 6
abstentions et 2 contres.
Délégations consenties au Maire par le conseil municipal
Le conseil municipal, décide que pour toute la durée du mandat, de déléguer à Monsieur le
Maire un certain nombre de ses compétences afin de favoriser une bonne administration
communale (marchés-avenants (lorsque les crédits sont inscrits au budget), assurances,
concessions cimetière, dons et legs, révision de loyer et renouvellement des adhésions).
Voté à l’unanimité
Daniel VIGNON informe
SIVU de Roybon : Suite à la mise en vente de l’Auberge Refuge de Roybon, les élus continuent de travailler sur un nouveau bail.
Expose qu’un appui aux collectivités de montagne soumises à un risque émergent,
catastrophe naturelle peut être demandé via le fonds vert. La commune se laisse la
possibilité de le demander si nécessaire.
Informe le conseil qu’il a retiré un refus de permis de construire et l’a accordé au
hameau de Tourtre, suite au recours du pétitionnaire. En effet les conclusions des
études hydrogéologiques liées à ce projet semblent donner raison au propriétaire.
Deux permis de construire dans le village sont également en attente d’avis de la cellule risques.
Informe le conseil municipal que les commissions d’accessibilité et de sécurité ont
émis un avis favorable pour les travaux de l’Établissement Recevant du Public (ERP)
de la Grange Ouverte. Le Maire et l’adjoint en charge des travaux iront voir les
aménagements réalisés pour l’ouverture de cet établissement.
Référent compost : Afin d’assurer le lien avec la CCRV, informer les administrés et
surveiller l’état des installations, il semble nécessaire de désigner un référent compost. Il a été proposé d’organiser une information annuelle pour les habitants et notamment
pour les nouveaux arrivants.
Incivilités au City stade : dégradations constatées samedi soir, tables renversées,
canettes cassées, probablement des personnes extérieures au village.
Olivier Raymond informe
Station d’épuration de Tourtre: il est nécessaire de la vidanger, des entreprises sont
contactées. Un hydrostab sera également changé sur le réseau d’eau potable des
Pélaillons.é
Margot MARTIN
Repas des ainés : le repas aura lieu le 30 juin 2026 à l’hôtel restaurant du Vercors,
initialement prévu à la salle des fêtes.
Séance levée à 22h30