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Procès Verbal - pv cr cm 12.02.2026
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Saint-Martin-en-Vercors.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cr cm 12.02.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Justice et droit,
Commune de SAINT-MARTIN-EN-VERCORS (Drôme)
SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026
PROCÈS VERBAL
L’an deux mille vingt-six, le 12 février, le conseil municipal de SAINT-MARTIN-EN-
VERCORS, dûment convoqué le 5 févier, s’est réuni à vingt heures trente en session
ordinaire à la salle de réunion de la mairie de Saint-Martin-en-Vercors.
Membres en exercice : 10
Présents : 8
Présidence : Andrée SÉQUIER
Conseillers municipaux : Lionel DUSSERRE, Patricia MOTTIN, Philippe DESFEUX,
Jean VIGNON, Lucie VALENTIN, Sandrine BELLIER- BENISTAND et Jean-
Christophe DYE
Excusés ayant donné pouvoir : Jean-Marie Guillet a donné pouvoir à Jean Vignon
– Anais Idelon a donné pouvoir à Andrée Séquier
Nombre de votants : 10
Secrétaire de séance : Patricia MOTTIN
Autres personnes présentes : VILLARD Patricia secrétaire de mairie
Andrée SEQUIER ouvre la séance et constate que le quorum est atteint, par conséquent la séance de ce conseil peut se tenir.
• Approbation du procès-verbal du conseil municipal précédent
Le procès-verbal du conseil municipal du 15 janvier 2026 est approuvé à l’unanimité.
• Demande de subvention 2026
Le conseil municipal a examiné les demandes de subvention des associations reçues
depuis le dernier conseil en date du 15 janvier 2026. Elles ont été examinées et seront
votés définitivement lors du vote du budget 2026. • Analyse budgétaires et préparation des budgets 2026 : Commune, eau et
assainissement
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a subi une panne affectant son
application Hélios, socle des opérations comptables des collectivités. Résultat le
Compte Financier Unique 2025 du Budget Eau et Assainissement ainsi que celui de la
Commune n’ont pas pu être édités.
o Analyse budgétaire et préparation du budget 2026 : Eau et assainissement
Malgré l’augmentation du prix de l’eau en 2025 et la subvention d’équilibre du budget
communal, il s’avère que le budget nécessite toujours un besoin de financement pour
le budget 2026.
o Analyse budgétaire et préparation du budget 2026 : Commune
Présentation des travaux à réaliser en 2026
➢ Terminer les travaux au terrain multisports (toilettes sèches, accès)
➢ Réfection de la toiture de l’église : afin d’obtenir la totalité des subventions
demandées, il sera nécessaire de faire les travaux en 2 tranches de
financement.
➢ Aménagement du jardin de ville
➢ Eau : Terminer la sécurisation et l’interconnexion sur le réseau d’eau à l’Adoin
et la Gratte.
➢ Réhabilitation réseau assainissement à l’immeuble de la Falaise.
➢ Travaux réseau d’eau : raccordement sur le réservoir du village pour le
restaurant l’Hôtel du Vercors.
Forêts communales : état d’assiette 2027 et programme travaux 2026
➢ Les travaux ont été définis lors du conseil municipal du 11 décembre 2025.
• Questions diverses
o La Grange Ouverte : suite à plusieurs rencontres avec les propriétaires
concernant la mise aux normes de ce lieu qui est un établissement recevant du
Public (ERP). La mairie demande la mise en conformité des locaux.
o Bureau de vote : un planning va être établi pour la tenue du bureau de vote des
élections des dimanches 15 mars et 22 mars 2026.
o Électricité : Il serait judicieux de prévoir dans le loyer des commerces situés au
Rez-de-chaussée de l’Hôtel du Vercors ainsi que pour les locaux de l’Espace
santé les charges d’électricités.
Le conseil municipal est d’accord sur le principe. • Tour de table
➢ JC DYE : Informatique de la mairie
Serveur : il est installé et va permettre de stocker toutes les sauvegardes de la mairie.
Les adresses mails pour chaque membre du conseil municipal ainsi que les deux
adresses de la mairie ont été créées.
◦ Lucie Valentin : Commission École
Cantine
St Julien en Vercors : Tous les enfants de l’école maternelle (19 enfants), sauf
exception, mangent tous les jours à la cantine. L’organisation du temps pré-repas et
du repas convient bien.
St Martin en Vercors : En moyenne 23 enfants par jour mangent à la cantine. L’agent
technique à la cantine et au périscolaire, recruté pour remplacer la personne partant à
la retraite en mars 2026, a commencé « en tuilage ».
Pour l’année 2024-2025 le coût de la cantine de Saint Martin en Vercors à 1 euro pour
les communes est de 15 273 € pour 3294 repas servis sur 140 jours de cantine.
Périscolaire du matin
Le périscolaire du matin mis en place à St Julien en Vercors de 7 h 30 à 8 h 30 est peu
utilisé en 2025-2026 : 1 ou 2 enfants maxi et parfois pas d’enfant du tout. Pour
mémoire, ce service a été mis en place à la demande des parents en 2024 et a été
bien utilisé en 2024-2025. Est-il judicieux de le garder si les parents ne l’utilisent plus ?
Un sondage va être lancé auprès des familles.
Séance levée à 23h10
Prochain conseil municipal aura lieu
Le jeudi 26 février 2026 à 20h30